Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
'- FEUILLE D'AUDIENCE (15
DM TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugement* rendus aux audiences publiques des t et 8 août 1891.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
i
i Xavier Sender jeune, négociant Emile Bournez lils aîné, négociant Jugement défaut pour 130 IV. 60 c., prix
à Besançon. à Morteau. de marchandises, sauf à faire état des
acomptes.
-, i Fanien fils, négociant à Paris. Caïn-Ilaas, négociant en chaussures Jugement défaut pour 4-27 IV. 00 c.
i ^ à Besançon. prix de marchandises.
Paul Thurel, négociant à Besançon. Justin Grave, cordonnier à Boron. Jugement défaut pour 225 IV. 00 c,
prix de marchandises.
J° Symphorien Lécrivain , banquier à Gl.-François Bonnet, marchand de bois Jugement qui déboute les demandeurs de Nuits; 2° Louis Perrot, négociant à 15e- à Saint-Claude-Besançoii. leurs conclusions et les condamne à tous
sançon. les dépens.
i Louis Jaune à Paris, en qualité de liqui- Théodore ' Violet, agréé à Besançon, en Jugement qui admet. Jaune es qualité | dateur de la Compagnie transatlantique qualité de syndic de la faillite Franco- au passif de la faillite pour 9,632 fr.
i commerciale. Suisse, société laitière de l'Est. 25 c. et condamne la faillite aux dépens.
I RÉUNIONS DE CREANCIERS.
; Le 12 août 1891, à 9 heures du malin, I
j première vérification des créances de la I 1
liquidation Pernard, fondeur à Basai)- I
Lo môme jour, à 10 heures du malin, g
deuxième vérification des créances de I
la liquidation veuve Sanseigne, négo- riante a. Besançon.
I I- 1' même jour, à II heures du malin,
I clôture des vérifications des créances dé
la liquidation Itiolo, crépisseur à Be- j sançon. i
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 90.62%.
Facebook
Twitter
Pinterest