Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1891-05-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 22 mai 1891 22 mai 1891
Description : 1891/05/22 (N19)-1891/05/23. 1891/05/22 (N19)-1891/05/23.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710415s
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
~- FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements vendua aux audiences publique** des 23 et S3 mal ÎSOI.
I DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. i
La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée 1" Jean Marion, négociant aux Chaprais; Jugement contradictoire ordonnant la'
à Paris. 2° Emile Pig.net dit Chevrolet, sans vente des objets mobiliers litigieux et
domicile connu en France. condamnant la Compagnie aux dépens.
L. Fernier et frères, fabricants d'horlogerie Ernest Lemaitre, négociant en horlogerie Jugement défaut pour 234 fr. 2S c,
a Besançon. à Saint-Léonard (Haute-Vienne)."' prix de marchandises.
'__.—____—_—_ ______ ________—___ __________— .,,..- , __ ; :
Mêmes demandeurs. Louis Roubaud, bijoutier à Sisteron. Jugement défaut pour 399 fr. 40 c.,
prix de marchandises;
i Léon Bouvier, imprimeur a Salins* De Thonris, bandagiste à Biilfard. Jtigement défaut pour 105 fr., irais d'in-
sertions et fourniture de marchandises.
',—- — —>-—— -—:——^ — -—: - .—. -■ — —-—'-■ -■—■ —-—-. ■
•■ Sender jeune, négociant en quincaillerie V. Marc, ferblantier à Belforl. Jugement défaut pour 144 fr. 10 c,
à Besançon. prix de marchandises.
!Du 28 mal 1891.
Jugement qui déclare en élat, de faillite le . '
[ sieur Charles Villain, débitant à Besan- g
çon, rue de Belfort, 17. :'I
j M. Antoine, juge-commissaire. |
!M. Th. Violet, syndic provisoire. 1
I RÉUNION DE CRÉANCIERS ! ;
jj; Le 27 mai 1891, à 9 heures du matin,
|j concordat de la liquidation Gustave
|1 Myon aine, fourreur à Besançon.
|i.
i
i
!
i !
! ■ . I
i ' !
1 t
i . ! ' ■
; i
■
i
■ i
: • ri
I . \
i . ' i
I i ;
; i
i
Ii ~ :
I IIKSANÇON. — IMP. DE |
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements vendua aux audiences publique** des 23 et S3 mal ÎSOI.
I DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. i
La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée 1" Jean Marion, négociant aux Chaprais; Jugement contradictoire ordonnant la'
à Paris. 2° Emile Pig.net dit Chevrolet, sans vente des objets mobiliers litigieux et
domicile connu en France. condamnant la Compagnie aux dépens.
L. Fernier et frères, fabricants d'horlogerie Ernest Lemaitre, négociant en horlogerie Jugement défaut pour 234 fr. 2S c,
a Besançon. à Saint-Léonard (Haute-Vienne)."' prix de marchandises.
'__.—____—_—_ ______ ________—___ __________— .,,..- , __ ; :
Mêmes demandeurs. Louis Roubaud, bijoutier à Sisteron. Jugement défaut pour 399 fr. 40 c.,
prix de marchandises;
i Léon Bouvier, imprimeur a Salins* De Thonris, bandagiste à Biilfard. Jtigement défaut pour 105 fr., irais d'in-
sertions et fourniture de marchandises.
',—- — —>-—— -—:——^ — -—: - .—. -■ — —-—'-■ -■—■ —-—-. ■
•■ Sender jeune, négociant en quincaillerie V. Marc, ferblantier à Belforl. Jugement défaut pour 144 fr. 10 c,
à Besançon. prix de marchandises.
!Du 28 mal 1891.
Jugement qui déclare en élat, de faillite le . '
[ sieur Charles Villain, débitant à Besan- g
çon, rue de Belfort, 17. :'I
j M. Antoine, juge-commissaire. |
!M. Th. Violet, syndic provisoire. 1
I RÉUNION DE CRÉANCIERS ! ;
jj; Le 27 mai 1891, à 9 heures du matin,
|j concordat de la liquidation Gustave
|1 Myon aine, fourreur à Besançon.
|i.
i
i
!
i !
! ■ . I
i ' !
1 t
i . ! ' ■
; i
■
i
■ i
: • ri
I . \
i . ' i
I i ;
; i
i
Ii ~ :
I IIKSANÇON. — IMP. DE |
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 82.18%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 82.18%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/2
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5710415s/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5710415s/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5710415s/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5710415s/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5710415s
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5710415s
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5710415s/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest