Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
•Jugements rendus aux audiences publiques des 15 et 16 mai 1SB1.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
i Charles Lenhardt, fabricant d'horlogerie Frédéric Perrelet, négociant à Besançon. Jugement contradictoire qui ordonne une à Besançon. expertise. (M. Violet, expert.)
Glorget, demeurant à Besançon, en sa ClaudcFrànçois Bonnet, marchand dé Jugementcontradictoire qui admet Bonnet qualité de syndic de la faillite Munier. bois à Saint-Claude. au passif de là faillite Munier, pour là
somme de 5,387 fr. 89 c, et le con- damne aux dépens.
Richebotirg-Caillet, négociant Jean-Bàptiste ïoûrneret, marchand de Jugement contradictoire qui déboute les
à Aignay-le-Duc. bois à Moncey. parties de leurs conclusions respectives;
dit que Tourneret devra supporter les irais faits jusqu'au dépôt du rapport d'expert, le surplus devant être .sup- porté par égales parts.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
Le 20 mai 1891, à 9 heures du matin, première vérification des créances de la liquidation Cariàge, imprimeur à Be- sançon.
Le même jour, à 10 heures du matin, dernière vérification des créances de la liquidation Bàfdaux, épiciôre à Besaft-
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 92.51%.
Facebook
Twitter
Pinterest