Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1891-05-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 08 mai 1891 08 mai 1891
Description : 1891/05/08 (N17)-1891/05/09. 1891/05/08 (N17)-1891/05/09.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710413z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
1 FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus nnx audiences publiques des 8 et » mai 1891.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Honoré Baudère, constructeur La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée Jugement contradictoire qui condamne la
à Voray-sur-1'Ognon. à Paris. Compagnie ù payer au demandeur
100 fr., prix d un colis égaré, à
180 fr. de dommages-intérêts, et aux
trois quarts des dépens.
Dame Veuve Joiichoux, négociante Constant Crétet, boulanger Jugement contradictoire pour 189 fr. 90 c,
à la Bulle, près Besançon. à la Butte. billet protesté.
J. Convers et Cic, négociants Jules Ferreux, tonnelier Jugement défaut pour 86 fr. 70 c,
à. Vuillafans. à Lods. pour prix de marchandises.
Louis-Xavier-Paul Scliemmel, pharmacien Dame Marier-Françoise Gaussin, veuve de Jugement contradictoire qui homologue le
à Besançon. Louis Monnier, en son vivant pharma- rapport de l'expert Milanchey et aulo-
cien à Besançon. rise la défenderesse à conserver entre
ses mains 3,271 fr. 70 c, solde du
compte de gestion de Schemmel; con-
damne celui-ci à 1,000 fr. de dommages-
intérêts ; dit que la défenderesse devra
remettre à Schemmel Je solde lui reve-
Inant après règlement du compte, et que
par suite de ce règlement, toutes les
factures dues à la pharmacie seront ac- g
quises a Schemmel, et condamne chaque 1
partie à moitié des dépens.
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1IK3ANÇON. — IMP. DR PAUL JACQUIN. ,
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus nnx audiences publiques des 8 et » mai 1891.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Honoré Baudère, constructeur La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée Jugement contradictoire qui condamne la
à Voray-sur-1'Ognon. à Paris. Compagnie ù payer au demandeur
100 fr., prix d un colis égaré, à
180 fr. de dommages-intérêts, et aux
trois quarts des dépens.
Dame Veuve Joiichoux, négociante Constant Crétet, boulanger Jugement contradictoire pour 189 fr. 90 c,
à la Bulle, près Besançon. à la Butte. billet protesté.
J. Convers et Cic, négociants Jules Ferreux, tonnelier Jugement défaut pour 86 fr. 70 c,
à. Vuillafans. à Lods. pour prix de marchandises.
Louis-Xavier-Paul Scliemmel, pharmacien Dame Marier-Françoise Gaussin, veuve de Jugement contradictoire qui homologue le
à Besançon. Louis Monnier, en son vivant pharma- rapport de l'expert Milanchey et aulo-
cien à Besançon. rise la défenderesse à conserver entre
ses mains 3,271 fr. 70 c, solde du
compte de gestion de Schemmel; con-
damne celui-ci à 1,000 fr. de dommages-
intérêts ; dit que la défenderesse devra
remettre à Schemmel Je solde lui reve-
Inant après règlement du compte, et que
par suite de ce règlement, toutes les
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quises a Schemmel, et condamne chaque 1
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1IK3ANÇON. — IMP. DR PAUL JACQUIN. ,
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