Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1891-02-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 13 février 1891 13 février 1891
Description : 1891/02/13 (N7)-1891/02/14. 1891/02/13 (N7)-1891/02/14.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710406t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
--.' FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements l'emlus aux. audiences iiiililltiueâ des 13 et 14 février 1801.
i
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. |
! !
Hippolyte Cuenotj négociant Léon Pétet, débitant à Cubry. Jugement contradictoire pour 50 fr. 60 c,
à Besançon.. prix de marchandises.
Robert père et fils, négociants Louis Bouehét, négociant Jugement défaut pour 900 fr. 75 c.j
à Besançon. à Salins. prix de marchandises.
Du ii février 1891.
Jugement qui homologue le concordat du
sieur Joseph Potier, entrepreneur à Be-
sançon.
i: '
I. ' :
F . :
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IIUSANÇON. — IMp. DR PAUL JACQUIN.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements l'emlus aux. audiences iiiililltiueâ des 13 et 14 février 1801.
i
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. |
! !
Hippolyte Cuenotj négociant Léon Pétet, débitant à Cubry. Jugement contradictoire pour 50 fr. 60 c,
à Besançon.. prix de marchandises.
Robert père et fils, négociants Louis Bouehét, négociant Jugement défaut pour 900 fr. 75 c.j
à Besançon. à Salins. prix de marchandises.
Du ii février 1891.
Jugement qui homologue le concordat du
sieur Joseph Potier, entrepreneur à Be-
sançon.
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IIUSANÇON. — IMp. DR PAUL JACQUIN.
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