Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1891-01-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 30 janvier 1891 30 janvier 1891
Description : 1891/01/30 (N5)-1891/01/31. 1891/01/30 (N5)-1891/01/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710405d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON.
Jugements rendus aux audiences publiques des 8© et SI janvier 1801
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. I
i
Bourgeois aîné, négociant en vins Eugène Trimaille, débitant à Voillans. Jugement contradictoire, qui déboute le ifj
à Besançon. défendeur de ses conclusions, le conr
damne à prendre livraison de la mar-
chandise el à tous les dépens.
Jeàn*Bâptiile RisséL, coupeur à Besançon. Alphonse Bêcher* bottier à Besançon. Jugement contradictoire qui déboute le
1 demandeur dé ses conclusions et le con-
damné aux dépens.
Henri Baillod, fabricant de boîtes de Eugène Grosrenàud, fabricant d'iiorlo- jugement ordonnant là liquidation de la
montres à Besançon. gerie à Besançon. Société verbale existant entre les par-
ties, et nommant M. Th. Violet liqui-
dateur.
Auguste Besnier, négociant à Paris* Etienne Simonot, tailleur, demeurant Jugementçonjtradiçtoire pour2i0fr., prix
à Besançon. de-marchandises.
Làuzière et Ginestiér; négociants en vins Ch. Villain, négociant à Besançon. Jugement défaut pour 221 fr. 40 c,
à Montpellier. prix de marchandises.
Louis Matthey, négociant en vins 1° Jean Bârberet* boucher à Sornay ; jugement défaut pour 1,013 fr. 85 c, a
à Besançon. 2° Ed. Bàrberel, boucher à Besançon. valeurs impayées. I
Arthur Aymoriin, marchand de vins Séraphin Rilon, marchand de vins Jugement défaut pour 93 fr. 38 c.,
à Chalezeulé. à Besançon. prix de marchandises.
La Société des vins et vinaigres, Léon Beuqué,négociant en vins Jugement défaut pour 590 fr. 85 c, :
a Besançon. à Vuillafans. prix de marchandises.
Jugement reportant au 2 janvier 1890
l'ouverture de là cessation des paiements
du sieur Joseph Bélicard, marchand de
chaussures à Besançon.
Jugement prononçant, pour insuffisance ;
d'actif, la clôture de la faillite de dame !
veuve Kiger, née Billamboz, horlogère
à Besançon. if j
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. I
I
Le 4 février 1891, à 9 heures du matin, j
concordat de la liquidation Potier, en-
trepreneur à Besançon.
Le même jour à 10 heures du matin, der-
nière vérification des créances de la
faillite Fouilloux, à Besançon.
Le même jour, à 11 heures du matin, der-
nière vérification, des créances de la
faillite Honoré Sicard, er-nég6ciant à
Besançon.
Erratum du 2
iouvanceau frères, négociants à Besançon. Célestin Clerc, négociant a Paris. Jugement qui donne acte au défendeur de
ce qu'il dénie la signature apposée sur
le billet litigieux et renvoie devant les
juges compétents.
Du 2i janvier t891
Jugement qui reporte et fixe au 30 sep-
tembre 1X89 la date de la cessation des
paiements de Jules et Ferdinand Fouil-
loux frères, entrepreneurs
* KKSANCON. — IU|. I,E „.„, . ** •'-*» !
■ «i. |>K l'AIII. Honni* I , .HT
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON.
Jugements rendus aux audiences publiques des 8© et SI janvier 1801
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS. I
i
Bourgeois aîné, négociant en vins Eugène Trimaille, débitant à Voillans. Jugement contradictoire, qui déboute le ifj
à Besançon. défendeur de ses conclusions, le conr
damne à prendre livraison de la mar-
chandise el à tous les dépens.
Jeàn*Bâptiile RisséL, coupeur à Besançon. Alphonse Bêcher* bottier à Besançon. Jugement contradictoire qui déboute le
1 demandeur dé ses conclusions et le con-
damné aux dépens.
Henri Baillod, fabricant de boîtes de Eugène Grosrenàud, fabricant d'iiorlo- jugement ordonnant là liquidation de la
montres à Besançon. gerie à Besançon. Société verbale existant entre les par-
ties, et nommant M. Th. Violet liqui-
dateur.
Auguste Besnier, négociant à Paris* Etienne Simonot, tailleur, demeurant Jugementçonjtradiçtoire pour2i0fr., prix
à Besançon. de-marchandises.
Làuzière et Ginestiér; négociants en vins Ch. Villain, négociant à Besançon. Jugement défaut pour 221 fr. 40 c,
à Montpellier. prix de marchandises.
Louis Matthey, négociant en vins 1° Jean Bârberet* boucher à Sornay ; jugement défaut pour 1,013 fr. 85 c, a
à Besançon. 2° Ed. Bàrberel, boucher à Besançon. valeurs impayées. I
Arthur Aymoriin, marchand de vins Séraphin Rilon, marchand de vins Jugement défaut pour 93 fr. 38 c.,
à Chalezeulé. à Besançon. prix de marchandises.
La Société des vins et vinaigres, Léon Beuqué,négociant en vins Jugement défaut pour 590 fr. 85 c, :
a Besançon. à Vuillafans. prix de marchandises.
Jugement reportant au 2 janvier 1890
l'ouverture de là cessation des paiements
du sieur Joseph Bélicard, marchand de
chaussures à Besançon.
Jugement prononçant, pour insuffisance ;
d'actif, la clôture de la faillite de dame !
veuve Kiger, née Billamboz, horlogère
à Besançon. if j
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. I
I
Le 4 février 1891, à 9 heures du matin, j
concordat de la liquidation Potier, en-
trepreneur à Besançon.
Le même jour à 10 heures du matin, der-
nière vérification des créances de la
faillite Fouilloux, à Besançon.
Le même jour, à 11 heures du matin, der-
nière vérification, des créances de la
faillite Honoré Sicard, er-nég6ciant à
Besançon.
Erratum du 2
iouvanceau frères, négociants à Besançon. Célestin Clerc, négociant a Paris. Jugement qui donne acte au défendeur de
ce qu'il dénie la signature apposée sur
le billet litigieux et renvoie devant les
juges compétents.
Du 2i janvier t891
Jugement qui reporte et fixe au 30 sep-
tembre 1X89 la date de la cessation des
paiements de Jules et Ferdinand Fouil-
loux frères, entrepreneurs
* KKSANCON. — IU|. I,E „.„, . ** •'-*» !
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