Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1891-01-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 09 janvier 1891 09 janvier 1891
Description : 1891/01/09 (N2)-1891/01/10. 1891/01/09 (N2)-1891/01/10.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57104040
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- ■ FEUILLE PWJDIEHCE
: DU TRIBUNAPDE CÇÉIMElÉîE DE BESANÇON.
JimgessaeBnUs rtsndnsia asast «»Md8eBièes pMB»Blqaae»! Zva © et iO Janvier US»!
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
.-.
Bossonnet frères, maîtres ramoneurs ■ Joseph Marmillod, maître ramoneur Jugement contradictoire qui déboute les
à Besançon* à Besançon. demandeurs de leurs fins et conclusions
et les condamne à la moitié des dé-
pens.
Emile Picard, négociant à Lurèi Emile Simonin, représentant de commerce Jugement contradictoire qui ordonné une
à Besançon. expertisé (M. Violet).
Saillard et Cie, négociants à Besançon. Emile Glofiod, négociant au Luhier. Jugement défaut pour 197 fr. 60 c,
billet protesté*
~ ■ ~~ -——' •—i^~ ''—'—'—' ' " ? ■ : * *~~~"
Picard frères et Lévy, négociants Faustin Regard, négociant à Besançon. Jugement défaut pour i S0 fr. 35 c,
à Besançon. prix de marchandises.
! Gélestin Aymonin, entrepreneur à Osselle. Th. Violet, en qualité de syndic de la Jugement contradictoire qui donne acte
faillite Mârlet. au demandeur dé ce qu'il renonce à là
cession du î7 avril 1890, dit que le
Syndic sera chargé d'encaisser les man-
dats et lé cautionnement des travaux
d'Osselle, et condamné Aymonin aux
dépens.
Du 40 janvier 4894.
Jugement homologuant le concordat du
sieur Alphonse Lucot, ex-épicier à Be-
sançon.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. I
Le 14 janvier 1891, à 8 heures et demie I
du matin, syndicatdéfinitif de la faillite - ,;l
Robert,-boulanger à. Besançon. |
Le 14 janvier 1891, à 9 heures du matin,
syndicat définitif faillite Bélicard, négo-
ciant à Besançon.
Le même jour, à 9 heures i /2 du matin,
clôture des vérifications des créances
faillite Munier, négociant à Besançon.
Le même jour, à H heures du matin,
deuxième vérification des créances de
la liquidation Potier, entrepreneur à
Besançon.
■
BKSANÇON. — IMP. DE PAUL JÀCQUIN.
: DU TRIBUNAPDE CÇÉIMElÉîE DE BESANÇON.
JimgessaeBnUs rtsndnsia asast «»Md8eBièes pMB»Blqaae»! Zva © et iO Janvier US»!
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
.-.
Bossonnet frères, maîtres ramoneurs ■ Joseph Marmillod, maître ramoneur Jugement contradictoire qui déboute les
à Besançon* à Besançon. demandeurs de leurs fins et conclusions
et les condamne à la moitié des dé-
pens.
Emile Picard, négociant à Lurèi Emile Simonin, représentant de commerce Jugement contradictoire qui ordonné une
à Besançon. expertisé (M. Violet).
Saillard et Cie, négociants à Besançon. Emile Glofiod, négociant au Luhier. Jugement défaut pour 197 fr. 60 c,
billet protesté*
~ ■ ~~ -——' •—i^~ ''—'—'—' ' " ? ■ : * *~~~"
Picard frères et Lévy, négociants Faustin Regard, négociant à Besançon. Jugement défaut pour i S0 fr. 35 c,
à Besançon. prix de marchandises.
! Gélestin Aymonin, entrepreneur à Osselle. Th. Violet, en qualité de syndic de la Jugement contradictoire qui donne acte
faillite Mârlet. au demandeur dé ce qu'il renonce à là
cession du î7 avril 1890, dit que le
Syndic sera chargé d'encaisser les man-
dats et lé cautionnement des travaux
d'Osselle, et condamné Aymonin aux
dépens.
Du 40 janvier 4894.
Jugement homologuant le concordat du
sieur Alphonse Lucot, ex-épicier à Be-
sançon.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. I
Le 14 janvier 1891, à 8 heures et demie I
du matin, syndicatdéfinitif de la faillite - ,;l
Robert,-boulanger à. Besançon. |
Le 14 janvier 1891, à 9 heures du matin,
syndicat définitif faillite Bélicard, négo-
ciant à Besançon.
Le même jour, à 9 heures i /2 du matin,
clôture des vérifications des créances
faillite Munier, négociant à Besançon.
Le même jour, à H heures du matin,
deuxième vérification des créances de
la liquidation Potier, entrepreneur à
Besançon.
■
BKSANÇON. — IMP. DE PAUL JÀCQUIN.
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