Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1889-12-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 20 décembre 1889 20 décembre 1889
Description : 1889/12/20 (N48)-1889/12/21. 1889/12/20 (N48)-1889/12/21.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710401r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
1 -"
I DEMANDEURS. DEFENDEURS. JUGEMENTS.
_____________________—————_. » i - ■
Pierre Courtot, ancien boucher Albert Simplot, ex-négociant à Besançon. Jugement contradictoire qui déboute Sim- ;
à Besançon. plot de son opposition et le condamne I
aux dépens.
I Nardin, négociant à Besançon. 1"E. Capron, négociant à Paris ; 2° la coin- Jugement contradictoire qui prononce la
pagnie de navigation du Havre à Paris. résolution de la vente intervenue entre
Capron et le demandeur, le condamne
de ce chef: l°à50 fr. de dommâgës-inté-
rêts ; 2° à payer à la Compagnie 26 fr.
50 c, prix de transport; 3° 7 fr., prix
du fût de transvasement; 4° & fr. 60 c,
| pourfràisd'expertisé;5°à 15 c. par jour,
j pour frais dé magasinage, et à tous les
j dépens.
!
! Roger Hulin, négociant à Dijon. Aimable Moille* cafetier à Lombard. Jugement défaut pour 32 fr.,
! prix de marchandises.
: Charles Trainu, négociant à Saint-Vit. Veuve Hippolyte Gry, aubergiste à Fourg. Jugement défaut qui condamne la défen-
deresse personnellement et en sa qua-
lité de tutrice des mineurs Gry à 2>059 fr.
15 c, billet impayé, et à 235 fr. 25 c,
prix de marchandises. ;
Cousin frères, banquiers à Champàgnole. Même défenderesse. Jugement défaut pour 96 fr. 65 c,
prix de marchandises. !
i
____________^^____. ■ "i
Denis-Sylvain Pignot, entrepreneur Tfiponney, charron aux Chapràis. Jugement défaut pour 122 fr. 30 c,
à Besançon. prix de marchandises.
Bretillot et C'°, bauquiers à Besançon. Ferdinand Barbier, propriétaire Jugement défaut pMr'380"^;'î)in.a"lîiff::''; ?r'~'"'''
Ià Germéfontaine. payé, et 10 fr. de dommages-intérêts.
Burdin fils, négociant à Besançon. Pheulpin, maréchal ferrant Jugement défaut pour 596 fr. 50 c,
à Baume-les-Dames. prix de marchandises.
Alfred Perrol, propriétaire à Arcier. Poncet, négociant à Besançon. Jugement contradictoire ordonnant |
expertise.
Henri Vermol, contremaître Théodore Vermot, entrepreneur Jugement défaut pour 387 fr.,
aux Tilleroyes. à Besançon-Mouillère. prix de travaux.
A. Jonquet, négociant à Besançon. Même défendeur. Jugement défaut pour 2,105 fr. 25 c,
prix de marchandises.
Jean Bellegy, comptable à Resigny. Même défendeur. 1 Jugement défaut pour 500 fr. pour solde
d'appointements.
Du 21 décembre 1889.
Jugement qui reporte au 9 octobre 4889
l'époque de la cessation des paiements
du sieur Jacques Bijasson, fabricant
d'horlogerie à Besançon.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
Le 24 décembre 1889, à 9 heures du matin, j
vérification des créances de la liquida- j
tiondeJ. Bijasson, horlogerjà Besançon. I
Le même jour, à 10 heures du matin, vé- i
rificalion des créances de Calame, horti- ,
eulteur à Besançon.
Le même jour, a 11 heures, deuxième vé- j
rilîcation des créances de la faillite Léon j
Coutureaux, marchand de musique à 1
Besançon. g
| Le même jour, à 11 heures et demie, I
! questions intéressant la niasse de la fail- ! I
! lite Hazard, négociant a Besançon.
———
BESANÇON. — IMPBIMKMK P.< lit. JtUQl'IN
I DEMANDEURS. DEFENDEURS. JUGEMENTS.
_____________________—————_. » i - ■
Pierre Courtot, ancien boucher Albert Simplot, ex-négociant à Besançon. Jugement contradictoire qui déboute Sim- ;
à Besançon. plot de son opposition et le condamne I
aux dépens.
I Nardin, négociant à Besançon. 1"E. Capron, négociant à Paris ; 2° la coin- Jugement contradictoire qui prononce la
pagnie de navigation du Havre à Paris. résolution de la vente intervenue entre
Capron et le demandeur, le condamne
de ce chef: l°à50 fr. de dommâgës-inté-
rêts ; 2° à payer à la Compagnie 26 fr.
50 c, prix de transport; 3° 7 fr., prix
du fût de transvasement; 4° & fr. 60 c,
| pourfràisd'expertisé;5°à 15 c. par jour,
j pour frais dé magasinage, et à tous les
j dépens.
!
! Roger Hulin, négociant à Dijon. Aimable Moille* cafetier à Lombard. Jugement défaut pour 32 fr.,
! prix de marchandises.
: Charles Trainu, négociant à Saint-Vit. Veuve Hippolyte Gry, aubergiste à Fourg. Jugement défaut qui condamne la défen-
deresse personnellement et en sa qua-
lité de tutrice des mineurs Gry à 2>059 fr.
15 c, billet impayé, et à 235 fr. 25 c,
prix de marchandises. ;
Cousin frères, banquiers à Champàgnole. Même défenderesse. Jugement défaut pour 96 fr. 65 c,
prix de marchandises. !
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____________^^____. ■ "i
Denis-Sylvain Pignot, entrepreneur Tfiponney, charron aux Chapràis. Jugement défaut pour 122 fr. 30 c,
à Besançon. prix de marchandises.
Bretillot et C'°, bauquiers à Besançon. Ferdinand Barbier, propriétaire Jugement défaut pMr'380"^;'î)in.a"lîiff::''; ?r'~'"'''
Ià Germéfontaine. payé, et 10 fr. de dommages-intérêts.
Burdin fils, négociant à Besançon. Pheulpin, maréchal ferrant Jugement défaut pour 596 fr. 50 c,
à Baume-les-Dames. prix de marchandises.
Alfred Perrol, propriétaire à Arcier. Poncet, négociant à Besançon. Jugement contradictoire ordonnant |
expertise.
Henri Vermol, contremaître Théodore Vermot, entrepreneur Jugement défaut pour 387 fr.,
aux Tilleroyes. à Besançon-Mouillère. prix de travaux.
A. Jonquet, négociant à Besançon. Même défendeur. Jugement défaut pour 2,105 fr. 25 c,
prix de marchandises.
Jean Bellegy, comptable à Resigny. Même défendeur. 1 Jugement défaut pour 500 fr. pour solde
d'appointements.
Du 21 décembre 1889.
Jugement qui reporte au 9 octobre 4889
l'époque de la cessation des paiements
du sieur Jacques Bijasson, fabricant
d'horlogerie à Besançon.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
Le 24 décembre 1889, à 9 heures du matin, j
vérification des créances de la liquida- j
tiondeJ. Bijasson, horlogerjà Besançon. I
Le même jour, à 10 heures du matin, vé- i
rificalion des créances de Calame, horti- ,
eulteur à Besançon.
Le même jour, a 11 heures, deuxième vé- j
rilîcation des créances de la faillite Léon j
Coutureaux, marchand de musique à 1
Besançon. g
| Le même jour, à 11 heures et demie, I
! questions intéressant la niasse de la fail- ! I
! lite Hazard, négociant a Besançon.
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BESANÇON. — IMPBIMKMK P.< lit. JtUQl'IN
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