Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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2 pages

Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Éditeur : (Besançon)

Date d'édition : 1889-12-06

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 06 décembre 1889 06 décembre 1889

Description : 1889/12/06 (N46)-1889/12/07. 1889/12/06 (N46)-1889/12/07.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57103994

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/01/2011

'- FEUILLE D'AUDIENCE^

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON'.

•fugementB rendus «ni audiences publiques des O et 7 décembre 1S8»

..■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■-i—■——_■—■—————_—_________^

I DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.

| Philippe Besson, avoué à Besançon. Boiliot père et fils, négociants Jugement contradictoire pour 128fr. 98c,

I à Besançon. paiement de frais et honoraires.

I; BourgeoiSj négociant à Besançon. Guillet, fromager aux Granges de Jugement contradictoire ordonnant

I Tarcenây. expertise.

| Chambéllandj boucher à Byans. Veuve Hippolyte Cry^ aubergiste Jugement défaut pour 138 fr. 70 c,j

;j à Fourg. prix de marchandises.

Samuel Wolf, banquier à Besançon. 1° Jèrémie, 2° Jules Pillot> cultivateur Jugement défaut pour 500 fr.,

à. Saules. billets protestés.

Louis Jacasse, négociant à Besançon. Veuve Grimer, négociante à Nimes. Jugement défaut pour 227 fr. 65 c.j

prix de marchandises.;'!

Fourchet et Ci 0, banquiers à Paris. Gràiliondj négociant à Besançon. Jugement défaut pour 212 fr,» sauf à faire

état des acomptes versés.

i •

Jugement qui déclaré en état de faillite
le sieur Jules Pourchel, négociant à
Fouchsrans.
M Peker, juge-commissaire. j

M. Robardel, syndic provisoire.

Jugement qui accorde les bénéfices de la I

liquidation judiciaire au sieur Claude I

Valéry, limonadier à Ghâtillon-le-Duc. |

M. Mouriaux, juge-commissaire. :

M. Al. Faivre, liquidateur provisoire. ! ;

RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.

Le 11 décembre 1889, à 9 heures du matin,
liquidation définitive du sieur Calame,
horticulteur aux Chaprais.

Le môme jour, à 10 heures du matin, li-
quidation définitive du sieur Bijasson,
horloger à Besançon.

Le même jour, à 11 heures du matin,
premièrnjvérifi cation des créances Léon
Coutureaux, marchand de musique à
Besançon.

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