Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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2 pages

Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Éditeur : (Besançon)

Date d'édition : 1889-11-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 22 novembre 1889 22 novembre 1889

Description : 1889/11/22 (N44)-1889/11/23. 1889/11/22 (N44)-1889/11/23.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57103979

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/01/2011

N° 44.

DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.

Joseph Pernel, négociant à Ornans. Emile Ramboz, négociant à Ciiampagnole. Jugement contradictoire nommant

expertise.

Henriette Aubert et Cic, négociants Dame veuve Renaud, propriétaire à Jugement défaut pour 5-12 fr. 28 c,

à Paris Champforgeron, Besançon. billet protesté.

Auguste Chavonnet, demeurant à Alfred Gillard, cordonnier à Rurey. Jugement défaut pour -1,173 fr. 65 c, !

Arc-lez-Grây. prix de marchandises.

Colleuille et Cic, liquoristes à Lyon. Léon Chaillet, aubergiste à Saône. .lugement-défaul pour 365 fr. 15 c ,

billet protesté.

Rezillot, fabricant de limonade à Léon Chaillet, débitant à Saône. Jugement défaut pour 55 fr. 10 c,

Besançon. prix (}e marchandises.

Werhlé fils et Péker, négociants à 1° M. de Làtouf, propriétaire à Grenoble. Jugement défaut pour 109 fr. 80 c,

Besançon. 2° François Martin, peintre à Grenoble prix de marchandises.

._ ^ , . ,

Le liquidateur Larrivôe et Mathieu, à Louis Champion, entrepreneur à Saône. Jugement défaut pour 51 fr. 50 c,

Besançon. prix de marchandises.

P u get-Fougères, négociant au Deschaux. Ch. Valéry, restaurateur à Châtillon ; Jugement défaut pour 135 fr. 95 c,

E. Fournier, voyageur de commerce prix de marchandises,

à Canot.

Le syndic de la faillite Faeszler ot Sandoz, Veuve Nestor Bassot, malleur à Dijon. Jugement contradictoire qui déboute le

cx-brasscurs à Besançon. syndic de ses conclusions et dit que les

|| frais seront employés en frais de fa-

a brique.

; Du 23 novembre 1889.

| Jugement qui admet au bénéfice de la

! liquidation judiciaire le sieur Jacques

| Bijasson, mouleur de boites à Besançon, j

i ;

I Jugement qui accorde sauf-conduit provi- :

soire à Samuel Bloch, ex-boucher à
Besançon.

RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.

i

Le 27 novembre 1889, à 9 heures du
matin, compte définitif de la liquidation
I Veyret, ex-fabricant d'horlogerie à Be- i

| sançon.

Le même jour, à 10 heures, liquidation
l définitive de veuve Régnier, ex-fabri-

i cant d'horlogerie à Besançon. i

Le même jour, à 11 heures, compte défi-
nitif de la faillite Louis Duxin, ex-négo-
ciant à Besançon.

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