Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1889-11-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 22 novembre 1889 22 novembre 1889
Description : 1889/11/22 (N44)-1889/11/23. 1889/11/22 (N44)-1889/11/23.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57103979
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N° 44.
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Joseph Pernel, négociant à Ornans. Emile Ramboz, négociant à Ciiampagnole. Jugement contradictoire nommant
expertise.
Henriette Aubert et Cic, négociants Dame veuve Renaud, propriétaire à Jugement défaut pour 5-12 fr. 28 c,
à Paris Champforgeron, Besançon. billet protesté.
Auguste Chavonnet, demeurant à Alfred Gillard, cordonnier à Rurey. Jugement défaut pour -1,173 fr. 65 c, !
Arc-lez-Grây. prix de marchandises.
Colleuille et Cic, liquoristes à Lyon. Léon Chaillet, aubergiste à Saône. .lugement-défaul pour 365 fr. 15 c ,
billet protesté.
Rezillot, fabricant de limonade à Léon Chaillet, débitant à Saône. Jugement défaut pour 55 fr. 10 c,
Besançon. prix (}e marchandises.
Werhlé fils et Péker, négociants à 1° M. de Làtouf, propriétaire à Grenoble. Jugement défaut pour 109 fr. 80 c,
Besançon. 2° François Martin, peintre à Grenoble prix de marchandises.
._ ^ , . ,
Le liquidateur Larrivôe et Mathieu, à Louis Champion, entrepreneur à Saône. Jugement défaut pour 51 fr. 50 c,
Besançon. prix de marchandises.
P u get-Fougères, négociant au Deschaux. Ch. Valéry, restaurateur à Châtillon ; Jugement défaut pour 135 fr. 95 c,
E. Fournier, voyageur de commerce prix de marchandises,
à Canot.
Le syndic de la faillite Faeszler ot Sandoz, Veuve Nestor Bassot, malleur à Dijon. Jugement contradictoire qui déboute le
cx-brasscurs à Besançon. syndic de ses conclusions et dit que les
|| frais seront employés en frais de fa-
a brique.
; Du 23 novembre 1889.
| Jugement qui admet au bénéfice de la
! liquidation judiciaire le sieur Jacques
| Bijasson, mouleur de boites à Besançon, j
i ;
I Jugement qui accorde sauf-conduit provi- :
soire à Samuel Bloch, ex-boucher à
Besançon.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
i
Le 27 novembre 1889, à 9 heures du
matin, compte définitif de la liquidation
I Veyret, ex-fabricant d'horlogerie à Be- i
| sançon.
Le même jour, à 10 heures, liquidation
l définitive de veuve Régnier, ex-fabri-
i cant d'horlogerie à Besançon. i
Le même jour, à 11 heures, compte défi-
nitif de la faillite Louis Duxin, ex-négo-
ciant à Besançon.
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I1KSANÇON. — IMPIllMKIlll; PAU!. jtcQI'IK
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Joseph Pernel, négociant à Ornans. Emile Ramboz, négociant à Ciiampagnole. Jugement contradictoire nommant
expertise.
Henriette Aubert et Cic, négociants Dame veuve Renaud, propriétaire à Jugement défaut pour 5-12 fr. 28 c,
à Paris Champforgeron, Besançon. billet protesté.
Auguste Chavonnet, demeurant à Alfred Gillard, cordonnier à Rurey. Jugement défaut pour -1,173 fr. 65 c, !
Arc-lez-Grây. prix de marchandises.
Colleuille et Cic, liquoristes à Lyon. Léon Chaillet, aubergiste à Saône. .lugement-défaul pour 365 fr. 15 c ,
billet protesté.
Rezillot, fabricant de limonade à Léon Chaillet, débitant à Saône. Jugement défaut pour 55 fr. 10 c,
Besançon. prix (}e marchandises.
Werhlé fils et Péker, négociants à 1° M. de Làtouf, propriétaire à Grenoble. Jugement défaut pour 109 fr. 80 c,
Besançon. 2° François Martin, peintre à Grenoble prix de marchandises.
._ ^ , . ,
Le liquidateur Larrivôe et Mathieu, à Louis Champion, entrepreneur à Saône. Jugement défaut pour 51 fr. 50 c,
Besançon. prix de marchandises.
P u get-Fougères, négociant au Deschaux. Ch. Valéry, restaurateur à Châtillon ; Jugement défaut pour 135 fr. 95 c,
E. Fournier, voyageur de commerce prix de marchandises,
à Canot.
Le syndic de la faillite Faeszler ot Sandoz, Veuve Nestor Bassot, malleur à Dijon. Jugement contradictoire qui déboute le
cx-brasscurs à Besançon. syndic de ses conclusions et dit que les
|| frais seront employés en frais de fa-
a brique.
; Du 23 novembre 1889.
| Jugement qui admet au bénéfice de la
! liquidation judiciaire le sieur Jacques
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I Jugement qui accorde sauf-conduit provi- :
soire à Samuel Bloch, ex-boucher à
Besançon.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
i
Le 27 novembre 1889, à 9 heures du
matin, compte définitif de la liquidation
I Veyret, ex-fabricant d'horlogerie à Be- i
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Le même jour, à 10 heures, liquidation
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Le même jour, à 11 heures, compte défi-
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