Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugements rendus à l'audience publique du 9 septembre flSSO
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Hughes, Chenevy et Cic, négociants Th. Violet, en sa qualité de liquidateur Jugement contradictoire qui déboute les
à Londres. de la société Franco-Suisse. demandeurs de leurs conclusions en ce
qui concerné le wagon de marchandises expédié à Avanches et les admet au passif de la faillite Franco-Suisse pour la Valeur dudit wagon, et les condamne aux dépens.
Bonnefoux, négociant à Besançon. Déjoux, négociant à Besançon. Jugement contradictoire qui déboute Bon-
nefoùx de ses conclusions et le con^ damne aux dépens.
Cornu, négociant à Rioz. Hermann, carrossier à Besançon. Jugement de défaut pour 294 ff. 50 c,,
prix de marchandises.
Samuel "Wolf, banquier à Besançon. 1° Louis Mouquin, pharmacien; 2° Louise Jugement par défaut pour 401 ff. 50 c,
Carpentiêr, épouse Mouquin • 3° Charles pr]x de marchandises.
Perrin-Gros, tous demeurant à Bàumè>- les-Dàmes.
Rousseaùx et Douilliez, négociants Le liquidateur deË. Chapuis, à Besançon. Jugement qui admet les demandeurs au
àRoubaix. passif de la liquidation pour 1,404 fr.
18 c.
Là Société des monteurs de boîtes d'or Vauchon, horloger à Besançon. Jugement de défaut pour 2,080 fr. 20 c,
à Besançon. prix de marchandises.
Gustave Manteaux, négociant en grains François Belin, chef d'escadron au 4° régi- Jugement de défaut pour 516 fr.,
à Besançon. ment d'artillerie à Besançon. prix de marchandises.
''■■■" Bourgeois aîné> marchand de vin Les époux Henriot-Charpentier, négociants Jugement de défaut pour 300 ff. 40c,
à Besançon. à Héricourt. billet protesté.
Gresset, fabricant d'horlogerie à Besançon. Charmayou, négociant à Montclar Jugement de défaut pour 92 fr. 90 c,
(Aveyron). prix de marchandises.
Le mÊme demandeur. Mairie père et fils, négociants àCannes. Jugement de défaut pour 180 fr.,
prix de marchandises.
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Herz, négociant à Paris. L. Faivre, négociante à Besançon. Jugement de défaut pour 832 fr. 65 c,
prix de marchandises.
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Jugement homologuant le concordat de Francis Baud, négociant à Foucherans, et ses créanciers.
Jugement qui autorise la vente des créances de la liquidation L. Chapuis, négociant à Besançon.
RÉUNION DE CRÉANCIERS.
Le 11 septembre 1889, à 10 heures du matin, dernière vérification des créances de la liquidation Veyret, horloger à Besançon.
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