Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1889-08-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 21 août 1889 21 août 1889
Description : 1889/08/21 (N33). 1889/08/21 (N33).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710390d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
6 FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Le 21 août 1889, à 9 heures du matin, dernière vérifi-
cation des créances faillite Claude Coupas, négociant à
Bolandoz.
Le même jour, à 10 heures du matin, syndicat définitif
faillite Blum-Meyer, mercier à Besançon.
Le même jour, à 11 heures du matin, concordat de la
liquidation judiciaire Francis Baud, négociant à Fouche-
rans.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Le 21 août 1889, à 9 heures du matin, dernière vérifi-
cation des créances faillite Claude Coupas, négociant à
Bolandoz.
Le même jour, à 10 heures du matin, syndicat définitif
faillite Blum-Meyer, mercier à Besançon.
Le même jour, à 11 heures du matin, concordat de la
liquidation judiciaire Francis Baud, négociant à Fouche-
rans.
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