Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1889-07-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 26 juillet 1889 26 juillet 1889
Description : 1889/07/26 (N30)-1889/07/27. 1889/07/26 (N30)-1889/07/27.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710387x
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus aux audiences publiques des *« et fi juillet 1880
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Joséphine îrouillot, veuve Thevenot, Boisse frères et Roure, négociants à Lille. Jugement contradictoire qui déboute la
demeurant à. Besançon. demanderesse de son opposition, et la
condamne à 50 fr. de dommages-inté-
rêts et aux dépens.
Victor Vuillemin, négociant à Morteau. Les époux Ferrier, uébitants à Larnod. Jugement contradictoire qui condamne les
époux Ferrier à 258 fr., prix de mar-
chandises et aux dépens.
Alfred Jouchoux, négociant à la Butte. Joséphine Fischer, veuve Rousset, Jugement contradictoire qui déboute le
négociante à Besançon. demandeur de ses conclusions et le con-
damne aux dépens.
Constant Brie, menuisier à Pin-1'Emagny. Alfred Boudry, menuisier à Noironte. Jugement de défaut pour 442 fr. 98 c,
prix de marchandises.
Màirot-Dètrey et Ciè, banquiers Les époux Normand, cultivateurs Jugement de défaut pour 480 fr.,
à Besançon. à Brelonviilers. billet impayé.
Flagey, Henri, négociant à Besançon. *° Lucien Prudhomme, gérant de la lai- Jugement de défaut contre Prudhomme,
terie de la Grande Jatte, à Paris. pour 196 fr. 80 c, prix de marchan-
2° Henri Werlein, propriétaire à Paris. dises, et accordant au demandeur son
recours contre Werlein.
Guillaume Hugues, négociant à Pézenas. Léonide Chauvelot, négociant Jugement de défaut-congé contre le
à Besançon. demandeur.
Claude-François Bonnet, marchand de Robert et C 10, négociants à Aisy-sur- Jugement contradictoire qui déboute Bon-
bois à Saint-Claude-Besançon. Armançou. net de sa demande, le condamne à
payer à Robert 200 fr. de dommages-
intérêts et aux dépens.
Jugement qui déclare en état de faillite,
sur poursuites de créanciers, dame
veuve Belpoix, aubergiste à Morre.
Juge-commissaire : JI. Bonnet.
Syndic provisoire : M. Robardet.
BESANÇON. — IMMUUKME l'ÀUL JAGQl'IN.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugements rendus aux audiences publiques des *« et fi juillet 1880
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Joséphine îrouillot, veuve Thevenot, Boisse frères et Roure, négociants à Lille. Jugement contradictoire qui déboute la
demeurant à. Besançon. demanderesse de son opposition, et la
condamne à 50 fr. de dommages-inté-
rêts et aux dépens.
Victor Vuillemin, négociant à Morteau. Les époux Ferrier, uébitants à Larnod. Jugement contradictoire qui condamne les
époux Ferrier à 258 fr., prix de mar-
chandises et aux dépens.
Alfred Jouchoux, négociant à la Butte. Joséphine Fischer, veuve Rousset, Jugement contradictoire qui déboute le
négociante à Besançon. demandeur de ses conclusions et le con-
damne aux dépens.
Constant Brie, menuisier à Pin-1'Emagny. Alfred Boudry, menuisier à Noironte. Jugement de défaut pour 442 fr. 98 c,
prix de marchandises.
Màirot-Dètrey et Ciè, banquiers Les époux Normand, cultivateurs Jugement de défaut pour 480 fr.,
à Besançon. à Brelonviilers. billet impayé.
Flagey, Henri, négociant à Besançon. *° Lucien Prudhomme, gérant de la lai- Jugement de défaut contre Prudhomme,
terie de la Grande Jatte, à Paris. pour 196 fr. 80 c, prix de marchan-
2° Henri Werlein, propriétaire à Paris. dises, et accordant au demandeur son
recours contre Werlein.
Guillaume Hugues, négociant à Pézenas. Léonide Chauvelot, négociant Jugement de défaut-congé contre le
à Besançon. demandeur.
Claude-François Bonnet, marchand de Robert et C 10, négociants à Aisy-sur- Jugement contradictoire qui déboute Bon-
bois à Saint-Claude-Besançon. Armançou. net de sa demande, le condamne à
payer à Robert 200 fr. de dommages-
intérêts et aux dépens.
Jugement qui déclare en état de faillite,
sur poursuites de créanciers, dame
veuve Belpoix, aubergiste à Morre.
Juge-commissaire : JI. Bonnet.
Syndic provisoire : M. Robardet.
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