Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

1884
1885
1889
1891

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

2 pages

Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Éditeur : (Besançon)

Date d'édition : 1889-07-12

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560

Description : 12 juillet 1889 12 juillet 1889

Description : 1889/07/12 (N28)-1889/07/13. 1889/07/12 (N28)-1889/07/13.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710384p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/01/2011

- FEUILLE D'AUDIENCE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.

•ïugenfteEfilg rendu» aux. audience» nuldlicjues dvs i£ et ft3 juillet 188©

a»ttlliM*MBWHMWBMB^MmflBBTMMBMBMHMWMnBaMBa|lieaMMWM f

DEMANDEURS. - DÉFENDEURS. JUGEMENTS.

.
Jean Bônard, entrepreneur do travaux Henri Néniug, gypseur à Pouilley- Jugement contradictoire qui déboute le ji

publics à Pouilley-les-Vignes. les-Yignes. demandeur deses conclusions et le con- >$

damne à payer au défendeur 128 fr., Il
prix de marchandises, et 50 fr. de dom- g
mages-intérêts. 1

Sébastien Schermesser, tailleur de pierres Aristide Erard, maître carrier Jugement homologuant le rapport de i'ex- g

à Châteaufarine. à Saiut-Ferjêux. pert Fillion ; condamne le défendeur à ;1

payer 641 fr. 8S c, prix de travaux, et S
aux deux tiers des dépens. j

Hézard et Berlin, négociants à Besançon. Charles Brugger, négociant à Morteau. Jugement de défaut pour 249 fr. 30 C;, 1

billet protesté. j

Matile.frères, négociants à Besançon. Roman, horloger à Cavaillon. Jugement, de défaut pour 444 fr., prix de S

marchandises. |

Denis-Sylvain Pignot, entrepreneur 1° Menet-Bruet, marchand de bois à Jugement, contradictoire qui met Horleur 1

à la Butte. Ghamplitte ; 2° Horteur, fabricant de hors de cause; condamne Clapier à j

pâtes à papier à Saint-Remy; 3° Gabriel payera Pignot 450 fr., prix de bois; J

Clapier, représentant de commerce k condamne' Pignot, à payer à Menel

Saint-Remy. 100 fr. do dommages-intérêts, et con- j

damne Clapier aux dépens de l'instance, j
sauf ceux faits contre Menet et Hor- ]
teur, qui restent à la charge de Pignot.. !

Jugement qui déclare en faillite le sieur j

Charles Hummel, cordonnier, rue des *|

Granges, 69, à Besançon. |

Juge-commissaire : M. Mouriaux. j

Syndic provisoire : M. Th. Violet J

i
i

!

i
i

|

HESANÇON. — JMPIlIMF.tW; l'AUI, J4CQUIN. g

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 81.58%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 81.58%.

Collections numériques similaires
Simond Paul Simond Paul
Traité de pathologie exotique, clinique et thérapeutique. 3, Dengue, fièvre jaune, choléra, maladie du sommeil / par les Dr. Reboul, Clarac, Simond,... [et al.]

Simond Henry Simond Henry
Auteurs similaires
Simond Paul Simond Paul
Traité de pathologie exotique, clinique et thérapeutique. 3, Dengue, fièvre jaune, choléra, maladie du sommeil / par les Dr. Reboul, Clarac, Simond,... [et al.]

Simond Henry Simond Henry

Page

chiffre de pagination vue 1/2