Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1889-06-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 21 juin 1889 21 juin 1889
Description : 1889/06/21 (N25)-1889/06/22. 1889/06/21 (N25)-1889/06/22.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57103838
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE (Q
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON:
Jugements rendu» aux audience» publiques des *i et ** Juin f BSS
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Félicien Màgnin, boulanger Alexandre, Joseph-Céléstin, Félix-Victorin Jugement contradictoire pour 72 ft\ 20 c, ;
à Chenecéy-Buiilon. et Ëuphémie Màfillyî de Montrond. prix de marchandises. j
Piërre*Joseph Bigoudotî propriétaire Màirot-Détrëy et C1", banquiers à Besançon ; Jugement qui confirme, en ce qui con-^ '■
à Vellerôt-lëz-Vercel. Lâbbé, banquier à Piërrefonlàine. cerne Mairot-Détrey et C'*> le juge- j
ment de défaut rendu à leur profit le .
8 mars j 889-, et condamné Bigoudot âvix |
dépens ;
Accorde à Bigoudot sa garantie contré
Làbbèî défaillant, pour le montant désv
dites condamnations.
Charles Mëyer, brasseur à Serre (Jura). Adolphe lûlër* banquier à Besançon. Jugement contradictoire qui donne acte
à Meyer de ce qu'il dénie ses écrits et
signature apposés sur le billet litigieux ;
renvoie les parties devant les juges cont-
pètents pour connaître dé l'incident;
sursoit à statuer sur le fond, et réserve
les dépens.
| RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
Le 26 juin 1889, à 9 heures du matin,
liquidateur définitif du siëur Làffaret, j
chapelier à. Besançon.
Le 26 juin, à 10 heures, qestions intéres-
sant la masse, faillite Ch. Duxin,aux
Chaprais.
j
t !
I . ' - ■ ■ -!......, .
i 1 T ■-' '
j :7{l "_. | |
I : i
I
"SSANÇON. — 1MPMMR1IIK 1>II:|. JtKQiMN.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON:
Jugements rendu» aux audience» publiques des *i et ** Juin f BSS
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Félicien Màgnin, boulanger Alexandre, Joseph-Céléstin, Félix-Victorin Jugement contradictoire pour 72 ft\ 20 c, ;
à Chenecéy-Buiilon. et Ëuphémie Màfillyî de Montrond. prix de marchandises. j
Piërre*Joseph Bigoudotî propriétaire Màirot-Détrëy et C1", banquiers à Besançon ; Jugement qui confirme, en ce qui con-^ '■
à Vellerôt-lëz-Vercel. Lâbbé, banquier à Piërrefonlàine. cerne Mairot-Détrey et C'*> le juge- j
ment de défaut rendu à leur profit le .
8 mars j 889-, et condamné Bigoudot âvix |
dépens ;
Accorde à Bigoudot sa garantie contré
Làbbèî défaillant, pour le montant désv
dites condamnations.
Charles Mëyer, brasseur à Serre (Jura). Adolphe lûlër* banquier à Besançon. Jugement contradictoire qui donne acte
à Meyer de ce qu'il dénie ses écrits et
signature apposés sur le billet litigieux ;
renvoie les parties devant les juges cont-
pètents pour connaître dé l'incident;
sursoit à statuer sur le fond, et réserve
les dépens.
| RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
Le 26 juin 1889, à 9 heures du matin,
liquidateur définitif du siëur Làffaret, j
chapelier à. Besançon.
Le 26 juin, à 10 heures, qestions intéres-
sant la masse, faillite Ch. Duxin,aux
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