Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1889-05-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 17 mai 1889 17 mai 1889
Description : 1889/05/17 (N20)-1889/05/18. 1889/05/17 (N20)-1889/05/18.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57103801
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE fù
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
Jugements rendus aux auclienees publiques des fi 9 et 18 mal ft£90
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Charles Morot, négociant, demeurant Marie Meyer, veuve Vieille, débitante à Jugement contradictoire pour 239 fr. j
à Byans. Trepillot. 68 c, pour prix de marchandises, sauf j
à faire état des acomptes versés. |
IMairot-Détrey et Cie, banquiers 1° À. Malaisé, commissionnaire à Paris; Jugement contradictoire contre Malaisé |
à Besançon. 2° Georges Caille, fabricant de chaussures seul pour la somme de 2,686 fr. ,07 c, 1
„ à Champforgeron. billet protesté; donne acte à Gaiffe de 1
ce qu'il s'engage à payer aux deman- 1
deurs la différence qui pourrait être I
due après exécution du présent juge- |
' ment. |
__. ~r -—.... ■ . . g
| A. Sancey, négociant à Besançon. Francis Baud, négociant à Foncherans. Jugement de défaut pour 466 fr. 75 c, g
prix de marchandises. |
A. Jonquet, négociant à Besançon. Joseph Ducrel, menuisier à la Butle. Jugement de défaut pour 873 fr. 23 c, i
prix de marchandises. 1
; _ , .—__ , _
Guillaume Le Maître, marchand de bois Charles Gharpy, négociant en bois Jugement contradictoire qui ordonne une
: à Delémont (Suisse). à Besançon. expertise.
Jugement qui prononce la clôture, pour
insuffisance d'actif, de la faillite du sieur
F. Roy, débitant à Besançon.
Jugement qui homologue le concordat
du sieur Edmond Régnier, ex-marchand
de chaussures à Besançon.
I RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
Le 22 mai 1889, à 9 heures du matin, der-
nière vérification des créances Larivée
et Mathieu, peintres ù. Besançon.
Le même jour, à 10 heures du matin, der-
nière vérification des créances Veyret,
ex-horloger à Besançon.
Le même jour, à 11 heures du matin, der-
nière vérification des créances Houtte-
mann, carrossier à Besançon.
Le 23 mai 1889, a 9 heures du matin,
concordat de la liquidation judiciaire
E. Chapuis, marchand de drap à Besan-
çon.
i
i
f
i
BESANÇON. — IMPJ1JMKIUK l'AIII. J»CQl'JN,
1
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
Jugements rendus aux auclienees publiques des fi 9 et 18 mal ft£90
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Charles Morot, négociant, demeurant Marie Meyer, veuve Vieille, débitante à Jugement contradictoire pour 239 fr. j
à Byans. Trepillot. 68 c, pour prix de marchandises, sauf j
à faire état des acomptes versés. |
IMairot-Détrey et Cie, banquiers 1° À. Malaisé, commissionnaire à Paris; Jugement contradictoire contre Malaisé |
à Besançon. 2° Georges Caille, fabricant de chaussures seul pour la somme de 2,686 fr. ,07 c, 1
„ à Champforgeron. billet protesté; donne acte à Gaiffe de 1
ce qu'il s'engage à payer aux deman- 1
deurs la différence qui pourrait être I
due après exécution du présent juge- |
' ment. |
__. ~r -—.... ■ . . g
| A. Sancey, négociant à Besançon. Francis Baud, négociant à Foncherans. Jugement de défaut pour 466 fr. 75 c, g
prix de marchandises. |
A. Jonquet, négociant à Besançon. Joseph Ducrel, menuisier à la Butle. Jugement de défaut pour 873 fr. 23 c, i
prix de marchandises. 1
; _ , .—__ , _
Guillaume Le Maître, marchand de bois Charles Gharpy, négociant en bois Jugement contradictoire qui ordonne une
: à Delémont (Suisse). à Besançon. expertise.
Jugement qui prononce la clôture, pour
insuffisance d'actif, de la faillite du sieur
F. Roy, débitant à Besançon.
Jugement qui homologue le concordat
du sieur Edmond Régnier, ex-marchand
de chaussures à Besançon.
I RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.
Le 22 mai 1889, à 9 heures du matin, der-
nière vérification des créances Larivée
et Mathieu, peintres ù. Besançon.
Le même jour, à 10 heures du matin, der-
nière vérification des créances Veyret,
ex-horloger à Besançon.
Le même jour, à 11 heures du matin, der-
nière vérification des créances Houtte-
mann, carrossier à Besançon.
Le 23 mai 1889, a 9 heures du matin,
concordat de la liquidation judiciaire
E. Chapuis, marchand de drap à Besan-
çon.
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BESANÇON. — IMPJ1JMKIUK l'AIII. J»CQl'JN,
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