Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Éditeur : (Besançon)

Date d'édition : 1889-05-17

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 17 mai 1889 17 mai 1889

Description : 1889/05/17 (N20)-1889/05/18. 1889/05/17 (N20)-1889/05/18.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57103801

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/01/2011

- FEUILLE D'AUDIENCE fù

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON

Jugements rendus aux auclienees publiques des fi 9 et 18 mal ft£90

DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.

Charles Morot, négociant, demeurant Marie Meyer, veuve Vieille, débitante à Jugement contradictoire pour 239 fr. j

à Byans. Trepillot. 68 c, pour prix de marchandises, sauf j

à faire état des acomptes versés. |

IMairot-Détrey et Cie, banquiers 1° À. Malaisé, commissionnaire à Paris; Jugement contradictoire contre Malaisé |

à Besançon. 2° Georges Caille, fabricant de chaussures seul pour la somme de 2,686 fr. ,07 c, 1

„ à Champforgeron. billet protesté; donne acte à Gaiffe de 1

ce qu'il s'engage à payer aux deman- 1

deurs la différence qui pourrait être I

due après exécution du présent juge- |

' ment. |

__. ~r -—.... ■ . . g

| A. Sancey, négociant à Besançon. Francis Baud, négociant à Foncherans. Jugement de défaut pour 466 fr. 75 c, g

prix de marchandises. |

A. Jonquet, négociant à Besançon. Joseph Ducrel, menuisier à la Butle. Jugement de défaut pour 873 fr. 23 c, i

prix de marchandises. 1

; _ , .—__ , _

Guillaume Le Maître, marchand de bois Charles Gharpy, négociant en bois Jugement contradictoire qui ordonne une

: à Delémont (Suisse). à Besançon. expertise.

Jugement qui prononce la clôture, pour
insuffisance d'actif, de la faillite du sieur
F. Roy, débitant à Besançon.

Jugement qui homologue le concordat
du sieur Edmond Régnier, ex-marchand
de chaussures à Besançon.

I RÉUNIONS DE CRÉANCIERS.

Le 22 mai 1889, à 9 heures du matin, der-
nière vérification des créances Larivée
et Mathieu, peintres ù. Besançon.

Le même jour, à 10 heures du matin, der-
nière vérification des créances Veyret,
ex-horloger à Besançon.

Le même jour, à 11 heures du matin, der-
nière vérification des créances Houtte-
mann, carrossier à Besançon.

Le 23 mai 1889, a 9 heures du matin,
concordat de la liquidation judiciaire
E. Chapuis, marchand de drap à Besan-
çon.

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i

f
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BESANÇON. — IMPJ1JMKIUK l'AIII. J»CQl'JN,
1

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