Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1889-05-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 03 mai 1889 03 mai 1889
Description : 1889/05/03 (N18). 1889/05/03 (N18).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5710378z
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
- FEUILLE D'AUDIENCE (
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugenienta rêiitltiB à l'autllence publique «lu 3 mai 188»
. . —
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Veuve Muess-Rebillet el les fils de Veil- Edouard Hazard, négociant en liquidation, Jugement contradictoire qui dit qu'il n'y
Picard, à Besançon, à Besançon; le liquidateur judiciaire a pas lieu, quant à présent, de déclarer
dudit Hazard. la faillite du sieur Hazard >• fixe au
16 juillet 1888 la date de la cessation de
ses paiements.
Adolphe Ililer j banquier à Besançon. E. Meyer, brasseur à Saint-Claude (Jura); Jugement défaut pour 8,023 fr. 50 c,
; Gutzwiller-Mény, juge dé paix, et Marie billet protesté.
I Mény, sa femme, à Poligily.
^ ' ' ~~ ~~ ~ "" """ " T" '
L. Bossy lîlsj fabricant d'horlogerie Coupiréaù, négociant en horlogerie Jugement défaut; pour '183 fr* 68 c-,
à Besançon. â Ëymoutiers. prix de marchandises,
Buffet, négociant à Saint-Ferjeux- Obscur, entrepreneur, et veuve Baud, né- Jugement défaut pour 380 fr.*
■ Besançon. gocianle, les deux à Avanne. billet protesté;
; Ad. Fougères et C 10, négociants à Beàune. Charles Meyer, ancien maître d'hôtel à Jugement défaut pour 346 i'r. 60 c,
Besançon* actuellement à Rouit. prix do marchandises..
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. 1
Le 8 mai 1889, à 0 heures, vérification 1
des créances, liquidation E. Châpuis, 1
négociant à Besançon. g
Le même jour, à 10 heures, vérification I
des créances, liquidation .1. Brunel, en-
trepreneur aux Chaprais.
Le même jour, à 11 heures, compte défi-
nitif faillite A. Plançon, marbrier aux
Chaprais.
i
! .
•' BESANÇON. — IMPmMl'.miv TAIII. .MCQl'IN.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON.
Jugenienta rêiitltiB à l'autllence publique «lu 3 mai 188»
. . —
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Veuve Muess-Rebillet el les fils de Veil- Edouard Hazard, négociant en liquidation, Jugement contradictoire qui dit qu'il n'y
Picard, à Besançon, à Besançon; le liquidateur judiciaire a pas lieu, quant à présent, de déclarer
dudit Hazard. la faillite du sieur Hazard >• fixe au
16 juillet 1888 la date de la cessation de
ses paiements.
Adolphe Ililer j banquier à Besançon. E. Meyer, brasseur à Saint-Claude (Jura); Jugement défaut pour 8,023 fr. 50 c,
; Gutzwiller-Mény, juge dé paix, et Marie billet protesté.
I Mény, sa femme, à Poligily.
^ ' ' ~~ ~~ ~ "" """ " T" '
L. Bossy lîlsj fabricant d'horlogerie Coupiréaù, négociant en horlogerie Jugement défaut; pour '183 fr* 68 c-,
à Besançon. â Ëymoutiers. prix de marchandises,
Buffet, négociant à Saint-Ferjeux- Obscur, entrepreneur, et veuve Baud, né- Jugement défaut pour 380 fr.*
■ Besançon. gocianle, les deux à Avanne. billet protesté;
; Ad. Fougères et C 10, négociants à Beàune. Charles Meyer, ancien maître d'hôtel à Jugement défaut pour 346 i'r. 60 c,
Besançon* actuellement à Rouit. prix do marchandises..
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS. 1
Le 8 mai 1889, à 0 heures, vérification 1
des créances, liquidation E. Châpuis, 1
négociant à Besançon. g
Le même jour, à 10 heures, vérification I
des créances, liquidation .1. Brunel, en-
trepreneur aux Chaprais.
Le même jour, à 11 heures, compte défi-
nitif faillite A. Plançon, marbrier aux
Chaprais.
i
! .
•' BESANÇON. — IMPmMl'.miv TAIII. .MCQl'IN.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 84.28%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 84.28%.
- Collections numériques similaires Durkheim Émile Durkheim Émile /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Durkheim Émile" or dc.contributor adj "Durkheim Émile")Émile Durkheim : choix de textes avec étude du système sociologique / par Georges Davy /ark:/12148/bd6t54185798x.highres Quid Secundatus politicae scientiae instituendae contulerit, hanc thesim parisiensi litterarum Facultati proponebat ad doctoris gradum promovendus Émile Durkheim,... /ark:/12148/bd6t5348708z.highresMauss Marcel Mauss Marcel /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Mauss Marcel" or dc.contributor adj "Mauss Marcel")
- Auteurs similaires Durkheim Émile Durkheim Émile /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Durkheim Émile" or dc.contributor adj "Durkheim Émile")Émile Durkheim : choix de textes avec étude du système sociologique / par Georges Davy /ark:/12148/bd6t54185798x.highres Quid Secundatus politicae scientiae instituendae contulerit, hanc thesim parisiensi litterarum Facultati proponebat ad doctoris gradum promovendus Émile Durkheim,... /ark:/12148/bd6t5348708z.highresMauss Marcel Mauss Marcel /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Mauss Marcel" or dc.contributor adj "Mauss Marcel")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/2
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5710378z/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5710378z/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5710378z/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5710378z/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5710378z
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5710378z
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5710378z/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest