Presse et revues
2 pages
Titre : Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...
Auteur : France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
Éditeur : (Besançon)
Date d'édition : 1889-01-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32774467n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 560 Nombre total de vues : 560
Description : 25 janvier 1889 25 janvier 1889
Description : 1889/01/25 (N4)-1889/01/26. 1889/01/25 (N4)-1889/01/26.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k57103712
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-186
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
^ FEUILLE D'AUDIENCE @
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCOl
Jugements pendus aux audiences publiques des S5 et SG janvier 1889
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Emile Poulet, négociant à Besançon. Joseph Biéri, négociant aux Chaprais. Jugement contradictoire ordonnant exper-
Itise et allouant une provision de 1, 500 fr.
au demandeur.
Ulysse Girardot, marchand de bois T, Ligier, boulanger à Besançon. Jugement contradictoire pour 254 fr. ,
à Cahot-Besançon. ~ billet à ordre.
— ________ -, ——— -, -; '
Césâiïe Javey, propriétaire à Alfred Perrot, négociant à la Mouillère. Jugement contradictoire pour 56 fr. 60 c,
Scey-en-Vàrais. ' • prix de marchandises.
F. Belleteix, entrepreneur à Besançon. Justin Puget, maître d'hôtel à Boussières. jugement contradictoire pour 239 ff.
IE. Piquard, ancien brasseur à Besançon. 50 c. ; ce jugement accorde à Piquard g
Son recours contré Puget.
François Gueldfy, négociant à Besançon. Auguste Fontanier, débitant à Besançon. Jugement contradictoire pour 609 fr. 85 c,
Auguste Hénriot, débitant à Besançon. billet protesté.
Matile frères, fabricants d'horlogerie Nûgier, horloger à Bagnols^sur-Cèze; Jugement de défaut pour 812 fr. 70 c>
à Besançon. solde de prix de marchandises.
Burdin fils, négociant à Besançon. Pierre Paralieu,;négociant à Jugement de défaut pour 400 fr.,
Sàinte^Suzanne. prjx ^ marchandises.
.______._________________________ *
Emile Picard, négociant à Besançon. Schlosser, négociant à Lyon. Jugement de défaut pour 4,152 fr. 80 c,
prix de marchandises.
Gillot Savarin, négociant à Sornay.l Alfred Besson, marchand de bois à Dole. Jugement contradictoire ordonnant
\ expertise.
Marie-Prospère Voirin, femme de Charles Le syndic de la faillite de Charles Duxin, jugemeut contradictoire qui admet la de-
Duxin, à Besançon. à Besançon. manderesse au passif de la faillite de
son mari, Charles Duxin, pour 11,200fr.,
montant, de ses apports matrimoniaux.
Ernest Jourdain, propriétaire à Besançon. £0U?1Je''> propriétaire à Besançon. Jugement contradictoire par lequel le tri-
Les liquidateurs de la Banque centrale de buna) se dédare inmn\^ul en ce qui
créait, a Paris. concerne les liquidateurs de la Banque
centrale de crédit, et déboute le deman-
- deur de ses conclusions contre Boucher. ,
Du 26 janvier ^89
Jugement qui déclare en état de faillite
Alfred Arguez, serrurier aux Chaprais.
Juge-commissaire : M. Bonnet.
Syndic provisoire : M. Robardet.
Jugement de clôture, pour insuffisance
d'actif, de la faillite de Jacques Boudin,
tuilier à Palente.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
Le 29 janvier 1889, à 9 heures du matin,
vérification des créances faillite Perret,
négociant à Amancey.
Le 30 janvier 1889, à 9 heures du matin,
compte définitif faillite Drivet, mar-
chandée meubles à Besançon.
Le même jour, à 10 heures du malin,
compte définitif faillite Ferriol, banquier
à Besançon.
BESANÇON. — IMPJiTMEME PAUI. J*CQl']N.
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCOl
Jugements pendus aux audiences publiques des S5 et SG janvier 1889
DEMANDEURS. DÉFENDEURS. JUGEMENTS.
Emile Poulet, négociant à Besançon. Joseph Biéri, négociant aux Chaprais. Jugement contradictoire ordonnant exper-
Itise et allouant une provision de 1, 500 fr.
au demandeur.
Ulysse Girardot, marchand de bois T, Ligier, boulanger à Besançon. Jugement contradictoire pour 254 fr. ,
à Cahot-Besançon. ~ billet à ordre.
— ________ -, ——— -, -; '
Césâiïe Javey, propriétaire à Alfred Perrot, négociant à la Mouillère. Jugement contradictoire pour 56 fr. 60 c,
Scey-en-Vàrais. ' • prix de marchandises.
F. Belleteix, entrepreneur à Besançon. Justin Puget, maître d'hôtel à Boussières. jugement contradictoire pour 239 ff.
IE. Piquard, ancien brasseur à Besançon. 50 c. ; ce jugement accorde à Piquard g
Son recours contré Puget.
François Gueldfy, négociant à Besançon. Auguste Fontanier, débitant à Besançon. Jugement contradictoire pour 609 fr. 85 c,
Auguste Hénriot, débitant à Besançon. billet protesté.
Matile frères, fabricants d'horlogerie Nûgier, horloger à Bagnols^sur-Cèze; Jugement de défaut pour 812 fr. 70 c>
à Besançon. solde de prix de marchandises.
Burdin fils, négociant à Besançon. Pierre Paralieu,;négociant à Jugement de défaut pour 400 fr.,
Sàinte^Suzanne. prjx ^ marchandises.
.______._________________________ *
Emile Picard, négociant à Besançon. Schlosser, négociant à Lyon. Jugement de défaut pour 4,152 fr. 80 c,
prix de marchandises.
Gillot Savarin, négociant à Sornay.l Alfred Besson, marchand de bois à Dole. Jugement contradictoire ordonnant
\ expertise.
Marie-Prospère Voirin, femme de Charles Le syndic de la faillite de Charles Duxin, jugemeut contradictoire qui admet la de-
Duxin, à Besançon. à Besançon. manderesse au passif de la faillite de
son mari, Charles Duxin, pour 11,200fr.,
montant, de ses apports matrimoniaux.
Ernest Jourdain, propriétaire à Besançon. £0U?1Je''> propriétaire à Besançon. Jugement contradictoire par lequel le tri-
Les liquidateurs de la Banque centrale de buna) se dédare inmn\^ul en ce qui
créait, a Paris. concerne les liquidateurs de la Banque
centrale de crédit, et déboute le deman-
- deur de ses conclusions contre Boucher. ,
Du 26 janvier ^89
Jugement qui déclare en état de faillite
Alfred Arguez, serrurier aux Chaprais.
Juge-commissaire : M. Bonnet.
Syndic provisoire : M. Robardet.
Jugement de clôture, pour insuffisance
d'actif, de la faillite de Jacques Boudin,
tuilier à Palente.
RÉUNIONS DE CRÉANCIERS
Le 29 janvier 1889, à 9 heures du matin,
vérification des créances faillite Perret,
négociant à Amancey.
Le 30 janvier 1889, à 9 heures du matin,
compte définitif faillite Drivet, mar-
chandée meubles à Besançon.
Le même jour, à 10 heures du malin,
compte définitif faillite Ferriol, banquier
à Besançon.
BESANÇON. — IMPJiTMEME PAUI. J*CQl']N.
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