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fllIIiLE P'AIMMCE
DU TRIBUNAL DE^P|IMERCE DE BESANÇON.
Jugement g rendus aux 4rtiilieneqè!i>ul»!i
DEMANDEURS. . M:%ttlM®pÉURS. JUGEMENTS. I
La Pêche de Boulogne. Tliiébaud-Mâftëiet, banquier ~à Luro. Jugement contradictoire qui annule le■ >~
• jugement de défaut du 16 janvier 1883,
et condamne Mârlelet aux dépens.
Petit, Dussoiirt et Poix, négociants Fàùvey flls'j entrepreneur à Amagney. Jùgenlent contradictoire qui renvoie les
à Rambervillers. parties devant le tribunal civil* et .'èon-.
, Î-* damne les demandeurs aux dépens*
_ _, '" _____ ,;-;.;;... ;—,— ; , ; .. ,, - ,
Jules Perret, aubergiste à Amanoey. Paul Edmey boulanger à Levier. Jugement contradictoire qui condamne
Perret à payer a/Ëdme 108 iïv80 c., et
;f chaque partie à moitié des frais.
Ch. Caire, négociant à Roche. Théodore Poiiçôï, aubergiste a Vieilley. Jugement contradictoire pour 118 fr. 50,
' ': prix de marchandises.
Fagnon-Laforêt, négociant à Besançon. Jules Sancey, négociant h Besancon; Jugement contradictoire pour 400 fr.,
billet protesté.
Julien Degoumois, négociant à Besançon. Antoine Perton, entrepreneur Jugement défaut pour 331 fr. 25 c., I
aux Chaprais* prix de marchandises. g
Emile Humbert, négociant, à Montrapon- Gilbert llabrial, négociant à Saint-Glande- Jugement défaut pour 433 fr.,
Besançon. Besançon. prix de marchandises. , ,
Samuel Wolf, banquier à Besançon. Jules Travaillol, voiluricr aux Quatre-Vents. Jugement détant pour .3.00 fr.,
'"■"""■'•■■ Louis Dreyfus, négociant aux Cliaprais. billet protesté. '-
Louis Dubiez, distillateur a Ornans, "**"" Casscvilje,_àu]içrgis_te à Bantanges.-_-±:^^--i\ig^pa$nt^èîm^29W''.^-'fv-^°'t ^_
;rT"*"w::':"~ •■-'>-'■•"■'■■_ ; ■ ■ ~- ■■■-■-■■■—:-.--w.-..- •- ■ - "-• -- •- - --— "'"|^ix"3e;'marMàiDidises. ^ t*~
; Veuve Eislingér et Ci 0, brasseurs Legendre, débitant à Besançon. Jugement défaut pour 230 fr.,
à Besançon. prix de marchandises.
Maldiney, entrepreneur aux Ghaprais. Philippe Bondenet, entrepreneur à Saint- Jugement contradictoire pour 165 fr. 42,
. Claude-Besançon. prix de travaux.
Etienne Humbert, cultivateur à Mont. Charles Vetter, boucher à Besançon. Jugement défaut pour 758 fr.,
. prix de marchandises.
Comle, Pierre, cultivateur à Devecey. Même défendeur. Jugement défaut qui prononce la résolu-
lion d'une vente, et condamne Vetter à
529 fr. pour prix d'un boeuf, et à 50 fr.
de dommages-intérêts.
Bourgeois jeune, négociant a Nancray. Breuillot, cantinier à Montfaucon. Jugement contradictoire ordonnant
enquête.
Le syndic de la faillite Jacquemard et, Em. Morlel, négociant à Rosières. Jugement contradictoire qui déclare suffi-
Corne, de Besançon, santé l'offre de Morlet de. 350 fr.; dé-
boute le syndic de ses autres conclu-
sions et le condamne aux dépens.
Armand Gaillard, comptable à Besançon. Veuve Tcrrcii, entrepreneur à Besançon. Jugement contradictoire qui déboule le
demandeur et Je condamne aux dépens.
A. Jonquel, négociant à Besançon. . La Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Même jugement.
.Du S janvier 4S8i,
RÉUNION DE CRÉANCIERS. Jl)gemenls d6c|ftpatjfs dp m^ .
^ 9 janvier 1881, à il heures du matin, 1" Charles Marinier dit, Ferrand, éditeur
n 7'": syndical définilil'Bourdenel. et Charny. et commissionnaire en horlogerie à Be- i
J j. H ' sançon, 9, rue Morand. |
a-J^' * Juge-commissaire, M. Blanche.
_ _ ■ Syndic provisoire, M. "Lacoste.
[ A 9) G
' ,-^x . 2° Charles Vetter, boucher à Besançon,
,' (] J ■ ( ' i'iie de Glères, 2. I
I ■ " y Juge-commissaire, M. Pôkcr. ||
| HKSANÇON, îMPiuMEuiH m: PAUL jAcouiN. Syndic j)rovisoire, M. Alexandre. !§
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