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- 1. Distinction des choses divini juris et humani juris. - 2. Res sacroe et res religiosoe. - 3. Divinisation des morts. - 4. Culte des mânes. Rites et fêtes funèbres. - 5. Idée de la seconde existence après la mort. - 6. Souveraine importance de la sépulture chez les Romains.
- CHAPITRE I. LE DROIT A LA SEPULTURE.
- 7. Double principe général.
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- 8. Universalité de la règle. Elle s'applique même à l'esclave. - 9. Quid des suppliciés, parricides, ou criminels d'Etat? - 10. Des condamnés à la déportation? - 11. Sépultures différées. - 12. Mesures prises contre les créanciers qui retenaient les cadavres de leurs débiteurs. - 13. La privation de sépulture contraire aux institutions romaines.
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- 14. Intention d'honorer le défunt. - 15. Absence de caractère solennel. - 16. Le lieu religieux. Transition.
- CHAPITRE II. DES CONDITIONS CONSTITUTIVES DU LIEU RELIGIEUX.
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- 17. Le corps doit être inhumé en entier ou en partie. Os resectum. - 18. Inhumation par parties dans différents tombeaux. - 19. Quel sera le vrai sépulcre? - 20. Le pourtour du sépulcre est, par voie de conséquence, locus religiosus. - 21. Délimitation de ce pourtour. Controverse. - 22. Distinction entre le sépulcre et le monument. - 23. Distinction entre le monument et le cénotaphe. - 24. Deux sortes de cénotaphes. - 25. Le cénotaphe tenant provisoirement lieu de sépulcre est-il religieux? Exposé des opinions contradictoires de Marcien et d'Ulpien. - 26. Explications données pour les concilier. - 27. 1er Système. On suppose le cénotaphe détruit. - 28. 2e Système. Attribution à Marcien de la loi 7, D. de rer. div. - 29. 3e Système. Distinction entre les cénotaphes élevés pietatis causâ. - 30. 4e Système. Influence des littérateurs et du droit pontifical. - 31. Opinion déclarant religieux les divers cénotaphes des hommes illustres. - 32. Sens étrangers des expressions "monument" et "cénotaphe".
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- 33. - Intention de perpétuité. - 34. Effet de la sépulture provisoire. - 35. Le caractère religieux une fois imprimé est en principe indélébile.
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- 36. - Respect du droit des tiers.
- ARTICLE I. - Inhumation faite dans un terrain appartenant au défunt
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- 37. Le terrain est choisi soit par le défunt, soit par l'héritier. - 38. L'inhumation pratiquée par ce dernier avant l'adition d'hérédité n'implique pas acceptation de sa part. - 39. L'héritier peut établir la sépulture à son choix, même sur un terrain faisant l'objet d'un legs, et dans quelles circonstances. - 40. Dans ce cas, indemnité est-elle due au légataire? Distinction. - 41. Montant de cette indemnité. - 42. Le légataire l'obtient par l'actio utilis ex testamento.
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- 43. Cas d'application.
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- 45. Ceux qui n'ont pas le droit entier de propriété sur le terrain sont, en principe, exclus du droit d'inhumer. - 46. A. Un simple usufruitier. - 47. B. Un simple nu-propriétaire. - 48. C. Un légataire et un héritier en présence d'un legs conditionnel. - 49. D. Le propriétaire d'un terrain grevé d'une servitude prédiale. - 50. E. Le propriétaire qui a donné en gage son terrain, ou l'a hypothéqué. - 51. Exception générale en faveur du propriétaire et de sa famille. - 52. F. Un propriétaire indivis. Distinction suivant qu'il s'agit de sa sépulture personnelle ou de celle d'un étranger.
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- 53. Inhumation faite sur l'ordre du propriétaire. Application des règles du mandat. - 54. En cas d'inhumation faite par une personne motu proprio, l'autorisation du propriétaire est nécessaire. - 55. Controverse sur la valeur de l'autorisation postérieure à l'inhumation.
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- 56. 1° Solliciter l'enlèvement du cadavre. - 57. 2° Exercer une action in factum. - 58. Cette action in factum est persecutoria rei. - 59. Objection tirée de la loi 2, § 2, D. de religiosis. Distinction proposée. - 60. Cas d'exercice de cette action. - 61. Son application entre communistes. Conciliation des lois 6, § 6, Communi dividundo, et 2, § 1, de religiosis. - 62. Elle est refusée au possesseur de bonne foi. - 63. Hypothèses où elle a le caractère d'utilis. - 64. Elle n'est pas donnée au cas d'inhumation dans un lieu public. Règles particulières pour la répression de ce délit.
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- 65. Défense d'inhumer dans l'intérieur des villes. - 66. Historique de cet usage. - 67. Motifs de son existence. - 68. L'inhumation en terrain privé était la règle. Ses modes d'établissement. - 69. Sépultures le long des voies romaines. - 70. Sanction de la défense susdite. - 71. Son extension à toutes les cités de l'Empire par Adrien. - 72. L'usage se continue d'abord sous le Christianisme. Dispositions de Théodose. - 73. Il est peu à peu abandonné. - Constitution définitive de l'empereur Léon.
- CHAPITRE III. DES SANCTIONS DU DROIT DE RENDRE UN LIEU RELIGIEUX.
- 74. Double moyen légal.
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- 75. Son objet. - 76. Sa nature particulière: pénale, perpétuelle et intrasmissible. - 77. Difficile explication de cette singularité. Rapprochement avec l'action d'injures.
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- 78. Classification des interdits ayant trait aux choses divini juris. - 79. La protection due à celle-ci paraît avoir été l'origine de la procédure des interdits. - 80. L'interdit de mortuo inferendo est prohibitoire. Son concours avec l'action in factum. - 81. Il ne préjuge pas le fond de la question. - 82. Son fondement: une veluti proprietatis causa. - 83. Il est un interdit privé. - 84. Il s'applique, ainsi que l'action in factum, à tout ce qui se rapporte au fait de l'inhumation.
- CHAPITRE IV. DE L'ETAT JURIDIQUE DU LIEU RELIGIEUX.
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- 85. Sa nature. - 86. Son affinité avec le droit de propriété. - 87. Peut-il être acquis par prescription? Contradiction des lois 4, D. de mort. infer., et 6, C. de relig.
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- 88. Le lieu religieux est extra commercium. Conséquences.
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- 89. Le sépulcre ne peut être revendiqué. - 90. Quid des matériaux ayant servi à sa construction? - 91. Hypothèse où aucune inhumation n'a été faite.
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- 92. Le sépulcre ne peut être aliéné. - 93. Dommages-intérêts accordés à l'acheteur de bonne foi. - 94. La conséquence n'est pas de rendre la vente valable. - 95. Fondement et mécanisme dans l'espèce des actions empti venditi. Quatre hypothèses. - 96. Le locus religiosus seul est inaliénable. - 97. Valeur d'une clause contraire à sa destination religieuse. - 98. Un fonds de terre peut-il être vendu sous la condition qu'on n'y établira pas de lieu de sépulture? - 99. Sauf convention expresse, la partie religieuse d'un terrain faisant l'objet d'une vente n'est pas déduite pour le calcul de la mesure de ce terrain. - 100. Exception à la règle de l'inaliénabilité du sépulcre: parcelle religieuse enclavée. - 101. Application de la formule: "Si quid sacri vel religiosi est, ejus venit nihil".
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- 102. Comment elle s'établit. - 103. Son fondement. - 104. Elle ne se perd pas par le non-usage.
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- 105. Application des principes posés. - 106. Le sépulcre ne peut faire l'objet d'une stipulation. - 107. Il ne peut être légué. - 108. Il ne peut être donné en gage. - 109. Il ne peut supporter un droit de servitude. - 110. Il ne peut être partagé. - 111. Il ne peut être usucapé ou prescrit.
- CHAPITRE V. DES SEPULCRES APPARTENANT A UNE UNIVERSALITE.
- 112. Le jus sepulchri peut appartenir à un seul ou à plusieurs.
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- 113. Leur raison d'être déduite de l'organisation de la famille antique. - 114. Origine. Sépulcre de la Gens.
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- 115. Des personnes qui y sont admises. - 116. Il est ouvert aux enfants émancipés. - 117. Il l'est également aux enfants exhérédés. - 118. Les affranchis y ont-ils droit? Controverse.
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- 119. De ceux qui peuvent y recevoir la sépulture. - 120. La volonté du testateur souveraine. - 121. L'héritier fidéicommissaire y est admis comme l'héritier fiduciaire. Opinion contraire de Doneau.
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- 122. Sociétés formées pour leur établissement. - 123. Sépultures des collèges d'artisans. - 124. Collèges funéraires. - 125. Types de ces associations. - 126. Leur organisation. - 127. Ressources propres à ces collèges funéraires. - 128. Avantages qu'ils procurent à leurs membres. Le funeraticium et sa réglementation. - 129. Leur rôle dans les premiers siècles du Christianisme. Les collèges des petites gens.
- CHAPITRE VI. DE LA CONSTRUCTION DES TOMBEAUX.
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- 130. Conditions d'exercice de cet interdit. - 131. Distance entre les tombeaux et les fonds voisins. - 132. Distance de tombeaux à tombeaux. - 133. L'opposition à la construction est recevable tant que celle-ci n'est pas achevée. - 134. L'interdit peut être invoqué au cas de réparation du sépulcre. Conditions légitimes de cette réparation.
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- 135. Impuissance des lois somptuaires à en réprimer le faste. - 136. Classification des tombeaux en trois catégories. - 137. La sépulture du pauvre. - 138. Des épitaphes. Leur luxe, leurs variétés; à quel moment elles sont apposées. - 139. Leur caractère juridique.
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- 140. Défenses portées par les empereurs d'enfouir, dans les sépulcres, des objets précieux. - 141. Cas où la recherche du trésor est permise. Son attribution.
- CHAPITRE VII. COMMENT UN LIEU CESSE D'ETRE RELIGIEUX.
- 142. Division.
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- 143. Occupation ennemie. - 144. Comparaison à ce point de vue entre les res sacrae et les res religiosoe. - 145. Effet du post-liminium.
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- 146. Justes causes de translation de sépulture. - 147. L'autorisation du collège des pontifes est indispensable. - 148. Comment elle est remplacée dans les provinces. - 149. L'exhumation est le fait qui nécessite cette autorisation. - 150. Cérémonies qui l'accompagnent. Sépultures nocturnes.
- CHAPITRE VIII. DES CONVOIS FUNEBRES.
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- 151. Essais législatifs pour modérer le luxe des funérailles. Prescriptions de la loi des XII Tables. Compétence des édiles. - 152. Police du convoi. Compétence du préteur et des présidents des provinces. - 153. Service du convoi. Agents libitinaires. Monopole.
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- 154. Les fossores. Leur rôle; leur organisation. - 155. Gratuité du transport des corps. - 156. Pour la favoriser, privilèges accordés aux fossores. - 157. Limites de cette gratuité.
- CHAPITRE IX. DES FRAIS FUNERAIRES.
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- 158. Délimitation de ces frais. - 159. Importance à les évaluer pour le règlement d'une succession. - 160. Dispositions prises par le défunt au sujet de ses funérailles et de son tombeau. - 161. Cas où il a fait erreur dans l'énoncé de ses dispositions. Explication de la loi 27, D. de condit. et demonst. - 162. Les frais doivent être en rapport avec le rang social du défunt. - 163. Dans quelle mesure on doit tenir compte des dépenses superflues.
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- 164. Il échoit à l'héritier, et les frais, étant une dette de la succession, sont supportés proportionnellement à la vocation successorale. - 165. Exception au cas de désignation spéciale d'une personne par le défunt. - 166. Moyens possibles aux héritiers d'obliger cette personne à remplir le rôle accepté par elle. - 167. Ses droits suivant qu'elle est: 1° ou un légataire; - 168. 2° Ou un curateur; - 169. 3° Ou un mandataire. - 170. Droits du possesseur de bonne foi. - 171. Sépulture ordonnée d'office.
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- 177. A qui et contre qui elle est donnée. Son montant. - 178. Analogie avec l'action de gestion d'affaires. - 179. Ce qui les différencie.
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- 180. 1° Intention de remboursement. - 181. Controverse sur le texte de la loi 14, § 7, de religiosis. - 182. Pour être efficace, l'intention d'être remboursé doit être déclarée expressément. - 183. Il peut y avoir intention de libéralité pour une partie seulement des frais, et désir de remboursement pour l'autre. - 184. 2° Absence de dessein injurieux. - 185. 3° Défaut de toute action. Elle est subsidiaire à l'action familiae erciscundoe. - 186. Elle l'est également à l'action mandati. Hypothèses du mandat donné soit par l'héritier, soit par une personne quelconque, soit par un pupille. Cas de mise en oeuvre de l'action funéraire.
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- 187. Principe général. - 188. 1° Sépulture d'un père de famille. - 189. 2° Sépulture d'un fils de famille. - 190. 3° Sépulture d'un esclave. - 191. 4° Sépulture d'un affranchi. - 192. 5° Sépulture d'une femme mariée. Contribution proportionnelle des héritiers et du constituant de dot. - 193. Droits et devoirs du mari. - 194. Quid du premier mari d'une femme divorcé cet remariée? - 195. Hypothèse où le mari peut se trouver tenu des frais funéraires, malgré les stipulations dotales. - 196. Examen de deux autres hypothèses prévues par les lois 30 et 29, § 1, de relig. - 197. L'action peut être intentée contre un collège funéraire.
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- 198. Il garantit toute action tendant au recouvrement des frais funéraires. - 199. Il prime tous les autres privilèges. - 200. Il prime aussi toutes les hypothèques tacites ou expresses. Distinction proposée. - 201. Il ne s'étend pas aux frais de dernière maladie. Controverse.
- CHAPITRE X. DE LA VIOLATION DE SEPULTURE.
- 202. - Protection assurée à la paix du tombeau. - 203. Violation du cadavre et violation du sépulcre.
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- 204. La sépulture de l'ennemi ne saurait être violée. - 205. Causes générales de violation. - 206. 1° Inhumation irrégulière. - 207. 2° Profanation. Ses différents modes.
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- 208. L'intérêt public et l'intérêt privé sauvegardés par l'action de sepulchro violato.
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- 209. Elle est prétorienne, pénale, bilatérale. - 210. Conséquence.
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- 211. Il est proportionné à la vindicta. - 212.Il ne repose pas sur un intérêt pécuniaire. - 213.Liberté d'appréciation laissée au juge. Minimum imposé. - 214.Valeur juridique de la muleta sepulcralis.
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- 215. Le titulaire du jus sepulchri. - 216.Effet de la litis contestatio. - 217.L'exercice de l'action par l'héritier n'implique pas adition d'hérédité. - 218.Le principal intéressé peut être une association. - 219.L'action peut être exercée par un capite minutus.
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- 220.Délinquants de mauvaise foi, co-auteurs, complices. - 221. En cas de violation commise par un esclave, l'action n'est pas donnée noxaliter contre le maître. Exception. - 222. Pénalités contre l'esclave. Leur généralisation sous le Code Théodosien. - 223. L'action est intransmissible activement et passivement. Cas d'un nouveau délit pendant l'instance. - 224. L'action n'est infamante que lorsqu'elle devient populaire.
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- 225.Action populaire. Son taux. Elle est épuisée par une seule poursuite. - 226. Des judicia publica. Première phase des actions populaires. - 227. Seconde phase. - 228. A laquelle se rapporte l'action sepulchri violati. - 229. Conditions requises pour exercer cette action. - 230. Elle est annale et intransmissible activement et passivement.
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- 231. Aggravation du système de répression. - 232. La dénonciation du crime. - 233. Juridiction compétente. - 234. Diverses constitutions des empereurs au Code Théodosien. - 235. Novelle 5e de Valentinien III. - 236. La législation de Justinien. - 237. Conclusion.
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