JURISPRUDENCE GENERALE.
RÉPERTOIRE
MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE
DE LÉGISLATION
DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE
EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,
DE DROIT DES GENS ET DE DROIT PUBLIC.
NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS;
PAR M. D. DALLOZ AÎNÉ,
Ancien Député, Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation,
Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes,
ET PAR
M. ARMAND DALLOZ SON FRÈRE,
Avoeal A la Cour impériale de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonne de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence,
Chevalier de la Légion d'honneur et Membre des académies de Besançon, de Toulouse;
avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes.
TOME TRENTE-QUATRIÈME. — IIe PARTIE.
A PARIS,
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,
RUE DE LILLE, N° 19.
1 809
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Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes,
ET PAR
M. ARMAND DALLOZ SON FRÈRE,
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Chevalier de la Légion d'honneur et Membre des académies de Besançon, de Toulouse;
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