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- TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
DES SOCIÉTÉS
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
HÉRMULAIRE
---—*' PRECEDE D'UNE INTRODUCTION
AVEC
COMMENTAIRE
(En notes)
De la Loi du S Mai 1863
SUIVI D'UN APPENDICE
CONTENANT
L'EXPOSÉ DES MOTIFS, LE BAPrOIlT DE LA COMMISSION LÉGISLATIVE, ET LA DISCUSSION
DE LA LOI AU CORPS LÉGISLATIF,
»■•■■■■■■■.
Par M. VAVASSEUR,
AVOCAT A LA COUR IMPERIALE DF. PARIS
(Ancien principal clerc de notaire à Paris)
Auteur d'nn Commentaire de la loi du lï juillet (850 sur les Sociétés et) commandita
par actions, et de divers travaux sur la matière des Sociétés
PARIS
A L'ADMINISTRATION DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS
52, RUE DES SAINTS-PÈRES, $3.
4863
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
HÉRMULAIRE
---—*' PRECEDE D'UNE INTRODUCTION
AVEC
COMMENTAIRE
(En notes)
De la Loi du S Mai 1863
SUIVI D'UN APPENDICE
CONTENANT
L'EXPOSÉ DES MOTIFS, LE BAPrOIlT DE LA COMMISSION LÉGISLATIVE, ET LA DISCUSSION
DE LA LOI AU CORPS LÉGISLATIF,
»■•■■■■■■■.
Par M. VAVASSEUR,
AVOCAT A LA COUR IMPERIALE DF. PARIS
(Ancien principal clerc de notaire à Paris)
Auteur d'nn Commentaire de la loi du lï juillet (850 sur les Sociétés et) commandita
par actions, et de divers travaux sur la matière des Sociétés
PARIS
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