Rapports et délibérations / Département du Calvados, Conseil général

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Presse et revues

590 pages

Titre : Rapports et délibérations / Département du Calvados, Conseil général

Auteur : Calvados. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : (Caen)

Date d'édition : 1933

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438945m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 30721 Nombre total de vues : 30721

Description : 1933 1933

Description : 1933. 1933.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Basse-Normandie

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5675688b

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-439

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 18/01/2011

Aller à la page de la table des matières196
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
- Liste des Membres du Conseil général
  .......... Page(s) .......... V
- Rapport de M. A. Bussière, Préfet du Calvados
- La Situation du Département
  .......... Page(s) .......... 5
- PREMIERE PARTIE Suite donnée aux affaires soumises au Conseil général et aux voeux par lui émis dans une session antérieure
  .......... Page(s) .......... 11
  - SERVICE des travaux publics. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 11
  - ROUTE nationale n° 24 bis de Paris à Granville. - Commune de Mesnil-Clinchamps. - Amélioration des virages dits du "Pont Tournant"
    .......... Page(s) .......... 22
  - PORT de Honfleur. - Dragages du chenal d'accès au port
    .......... Page(s) .......... 23
  - SERVICE vicinal. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 24
  - CHEMINS de G. C. n^os 4, 5, 6, 9, 13 et 60. - Plantations
    .......... Page(s) .......... 29
  - ELECTRIFICATION des campagnes. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 32
  - PRIX de vente du courant électrique. - Suppression de la prime fixe et mise en vigueur de tarifs spéciaux
    .......... Page(s) .......... 41
  - CHEMINS de fer d'intérêt local. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 57
  - CHEMINS de fer. - Renouvellement des voies. - Consultation juridique de M. Boivin-Champeaux
    .......... Page(s) .......... 81
  - PROJET de convention avec le réseau de l'Etat pour l'exploitation du réseau de Caen à la Mer et la liaison entre les deux réseaux
    .......... Page(s) .......... 85
  - TRANSPORTS publics automobiles. - Situation du service
    .......... Page(s) .......... 90
  - CREATION d'une ligne: Flers-Bény-Bocage
    .......... Page(s) .......... 96
  - CONTRIBUTIONS directes. - Voeu relatif aux tournées des contrôleurs dans les communes rurales
    .......... Page(s) .......... 97
  - CHAMBRE de Métiers du Calvados. - Remerciements
    .......... Page(s) .......... 97
  - ENSEIGNEMENT agricole et ménager agricole. - Détachement d'Instituteurs et d'Institutrices dans des centres d'études
    .......... Page(s) .......... 100
  - PECHE fluviale. - Modifications à l'arrêté réglementaire permanent
    .......... Page(s) .......... 101
  - COMMISSION départementale du Travail. - Reconstitution. - Indemnités de déplacement aux membres ouvriers
    .......... Page(s) .......... 101
  - SUITE donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa précédente session
    .......... Page(s) .......... 102
- DEUXIEME PARTIE Affaires relatives soit à des recettes, soit à des dépenses départementales dans l'ordre de la nomenclature du budget.
  .......... Page(s) .......... 103
  - PRODUITS départementaux. - Compte de 1932
    .......... Page(s) .......... 103
  - DEPENSES départementales de 1932. - Restes à payer de cet exercice. - Maintien des crédits nécessaires à leur mandatement
    .......... Page(s) .......... 107
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Compte des recettes et des dépenses de 1932. - Vente de coupes de bois taillis
    .......... Page(s) .......... 108
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Toréton, ingénieur principal du service vicinal
    .......... Page(s) .......... 110
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de réversion de pension de Mme Prentout, veuve d'un ancien agent voyer cantonal
    .......... Page(s) .......... 112
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de réversion de pension de Mme Maupas, veuve d'un rédacteur principal de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 115
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de réversion de pension de Mme Surville, épouse divorcée de M. Coltée, ancien agent voyer cantonal
    .......... Page(s) .......... 120
  - CONSEIL général. - Indemnités de déplacement allouées en 1932
    .......... Page(s) .......... 127
  - SOURDS-muets. - Demande de bourse départementale, en faveur de la jeune Lenoble, Bernadette
    .......... Page(s) .......... 127
  - JEUNES aveugles. - Demande de bourse départementale en faveur de l'enfant Crouin, André, de Caen
    .......... Page(s) .......... 128
  - MONUMENTS historiques. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 128
  - BATIMENTS communaux. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 128
  - MAISON d'école et mobiliers scolaires. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 129
  - AUTOBUS. - Ligne de Hamars-Caen. - Mise en service d'une voiture de 40 places
    .......... Page(s) .......... 129
  - PONT de Trouville-Deauville
    .......... Page(s) .......... 130
  - LISIEUX. - Asile de nuit
    .......... Page(s) .......... 132
  - OFFICE public d'habitations à bon marché du Calvados
    .......... Page(s) .......... 132
  - ENSEIGNEMENT primaire supérieur. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 146
  - ENSEIGNEMENT supérieur. - Enseignement agricole et enseignement technique. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 147
  - ENSEIGNEMENT. - Vulgarisation des plantes médicinales et à essences
    .......... Page(s) .......... 148
  - ECOLE des Maîtres mineurs de Douai. - Demande de bourse départementale du jeune Donias, de Bénouville
    .......... Page(s) .......... 149
  - ECOLE dentellière de Bayeux. - Demande de subvention de M. Lefébure
    .......... Page(s) .......... 150
  - SOCIETE départementale du Concours-foire agricole. - Demande d'augmentation de subvention.
    .......... Page(s) .......... 150
  - ASSOCIATION française pomologique. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 151
  - SECOURS aux anciens instituteurs, anciennes institutrices, veuves et orphelins d'instituteurs et directrices de salles d'asiles
    .......... Page(s) .......... 151
  - ASSOCIATION générale des Etudiants. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 151
  - ORPHELINAT Mutualiste de la Police Française et Coloniale. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 152
  - SOCIETE caennaise de protection de l'Enfance. - Attribution de subventions
    .......... Page(s) .......... 152
  - CHAMBRE de commerce Latino-Américaine. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 153
  - SOCIETE des Amis de la Lithographie Normande à Rouen. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 153
  - UNION nationale des Associations de tourisme. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 153
  - SAPEURS-pompiers. - Service départemental-de secours contre l'Incendie. - Propositions du Commandant, Inspecteur départemental
    .......... Page(s) .......... 154
- TROISIEME PARTIE Affaires non connexes au budget
  .......... Page(s) .......... 162
  - CIRCULATION hippomobile. - Pétition du Centre d'études des Métiers français et de la Chambre de métiers du Calvados
    .......... Page(s) .......... 162
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Suppression des barrières aux passages à niveau de la ligne de Mézidon à Trouville
    .......... Page(s) .......... 173
  - POSTES, Télégraphes, Téléphones. - Projet de liaison de poste automobile rurale Falaise-Caen
    .......... Page(s) .......... 175
  - COMMUNES. - Dénominations
    .......... Page(s) .......... 178
  - COMMUNE d'Ouilly-le-Basset. - Sectionnement électoral
    .......... Page(s) .......... 180
  - CHASSE. - Ouvertures et clôtures anticipées
    .......... Page(s) .......... 181
  - JURY criminel. - Etablissement des listes préparatoires
    .......... Page(s) .......... 181
  - DOMAINE national. - Commission départementale permanente. - Désignation d'un Délégué du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 182
  - CONSEIL départemental d'hygiène. - Désignation des représentants du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 182
  - OFFICE départemental des Pupilles de la Nation. - Désignation de quatre membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 183
  - CONSEIL général. - Fixation de la 2^e session
    .......... Page(s) .......... 183
- QUATRIEME PARTIE Affaires diverses
  .......... Page(s) .......... 184
  - DECES de M. le Docteur Germont, Conseiller général
    .......... Page(s) .......... 184
  - CONSEILLERS généraux. - Mandats électifs
    .......... Page(s) .......... 186
  - CONSEILLERS généraux. - Distinctions honorifiques. - Légion d'honneur. - Autres distinctions
    .......... Page(s) .......... 187
  - TRANSPORTS en commun. - Réglementation
    .......... Page(s) .......... 188
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  .......... Page(s) .......... 132
  - ASILE de nuit. - Lisieux
    .......... Page(s) .......... 132
  - ASSOCIATION française pomologique. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 151
  - ASSOCIATION Générale des Etudiants. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 151
  - AUTOBUS. - Création d'une ligne: Flers-Bény-Bocage
    .......... Page(s) .......... 96
  - AUTOBUS. - Ligne de Hamars-Caen. - Mise en service d'une voiture de 40 places
    .......... Page(s) .......... 129
  - AUTOMOBILES. - Transports publics. - Situation du service
    .......... Page(s) .......... 90
- B
  .......... Page(s) .......... 128
  - BATIMENTS communaux. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 128
- C
  .......... Page(s) .......... 110
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Toréton Ingénieur principal du Service Vicinal
    .......... Page(s) .......... 110
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de réversion de pension de M^me Maupas, Veuve d'un Rédacteur principal de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 115
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de réversion de pension de M^me Prentout, Veuve d'un ancien Agent voyer cantonal
    .......... Page(s) .......... 112
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de réversion de pension de M^me Surville, épouse divorcée de M. Coltée, Ancien agent voyer cantonal
    .......... Page(s) .......... 120
  - CHAMBRE de Commerce Latino-Américaine. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 152
  - CHAMBRE des Métiers du Calvados. - Remerciements
    .......... Page(s) .......... 97
  - CHASSE. - Ouvertures et clôtures anticipées
    .......... Page(s) .......... 181
  - CHEMINS de fer de Caen à la Mer. - Projet de convention avec le réseau de l'Etat pour l'exploitation du réseau de Caen à la Mer et la liaison entre les deux réseaux
    .......... Page(s) .......... 85
  - CHEMINS de fer de l'Etat. - Suppression des barrières aux passages à niveau de la ligne de Mézidon à Trouville
    .......... Page(s) .......... 173
  - CHEMINS de fer d'intérêt local. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 57
  - CHEMINS de fer. - Renouvellement des voies. - Consultation juridique de M. Boivin-Champeaux
    .......... Page(s) .......... 81
  - CHEMINS de grande communication nos 4, 5, 6, 9, 13 et 60. - Plantations
    .......... Page(s) .......... 29
  - CHEMINS. - Route nationale n° 24 bis. - Amélioration des virages dits du "Pont-Tournant"
    .......... Page(s) .......... 22
  - CIRCULATION hippomobile. - Pétition du Centre d'études des Métiers français et de la Chambre de métiers du Calvados
    .......... Page(s) .......... 162
  - COMMISSION départementale du travail. - Reconstitution. - Indemnités de déplacement aux membres ouvriers
    .......... Page(s) .......... 101
  - COMMUNE d'Ouilly-le-Basset. - Sectionnement électoral
    .......... Page(s) .......... 180
  - COMMUNES. - Dénominations
    .......... Page(s) .......... 178
  - CONCOURS-FOIRE. - Société départementale. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 150
  - CONSEIL départemental d'hygiène. - Désignation des représentants du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 182
  - CONSEIL général. - Décès de M. le Docteur Germont, Conseiller général
    .......... Page(s) .......... 184
  - CONSEIL général. - Fixation de la 2^e session
    .......... Page(s) .......... 183
  - CONSEIL général. - Indemnités de déplacement allouées en 1932
    .......... Page(s) .......... 127
  - CONSEIL général. - Rapport de M. A. Bussière, Préfet du Calvados
    .......... Page(s) .......... 1
  - CONSEIL général. - Situation du Département
    .......... Page(s) .......... 5
  - CONSEILLERS généraux. - Distinctions honorifiques
    .......... Page(s) .......... 187
  - CONSEILLERS généraux. - Mandats électifs
    .......... Page(s) .......... 186
  - CONTRIBUTIONS directes. - Voeu relatif aux tournées des contrôleurs dans les communes rurales
    .......... Page(s) .......... 97
- D
  .......... Page(s) .......... 5
  - DEPARTEMENT du Calvados. - Rapport sur la situation du département
    .......... Page(s) .......... 5
  - DEPENSES départementales de 1932. - Restes à payer de cet exercice. - Maintien des crédits nécessaires à leur mandatement
    .......... Page(s) .......... 107
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Compte des recettes et des dépenses de 1932. - Vente de coupes de bois taillis
    .......... Page(s) .......... 108
  - DOMAINE national. - Commission départementale permanente. - Désignation d'un délégué du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 183
- E
  .......... Page(s) .......... 150
  - ECOLE dentellière de Bayeux. - Demande de subvention de M. Lefébure
    .......... Page(s) .......... 150
  - ECOLE des Maîtres mineurs de Douai. - Demande de bourse départementale du jeune Donias de Bénouville
    .......... Page(s) .......... 149
  - ELECTRICITE. - Prix de vente du courant électrique. - Suppression de la prime fixe et mise et vigueur de tarifs spéciaux
    .......... Page(s) .......... 41
  - ELECTRIFICATION des campagnes. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 32
  - ENSEIGNEMENT agricole et ménager agricole. - Détachement d'instituteurs et d'institutrices dans des centres d'études
    .......... Page(s) .......... 100
  - ENSEIGNEMENT primaire supérieur. - Demande de subventions
    .......... Page(s) .......... 146
  - ENSEIGNEMENT supérieur. - Enseignement agricole et enseignement technique. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 147
  - ENSEIGNEMENT. - Vulgarisation des plantes médicinales et à essences
    .......... Page(s) .......... 148
- J
  .......... Page(s) .......... 128
  - JEUNES aveugles. - Demande de bourse départementale en faveur de l'enfant Crouin André, de Caen
    .......... Page(s) .......... 128
  - JURY criminel. - Etablissement des listes préparatoires
    .......... Page(s) .......... 181
- M
  .......... Page(s) .......... 129
  - MAISONS d'école et mobiliers scolaires. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 129
  - MONUMENTS historiques. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 128
- O
  .......... Page(s) .......... 183
  - OFFICE départemental des Pupilles de la Nation. - Désignation de quatre membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 183
  - OFFICE public d'habitations à bon marché du Calvados
    .......... Page(s) .......... 132
  - ORPHELINAT Mutualiste de la Police française et Coloniale. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 152
- P
  .......... Page(s) .......... 101
  - PECHE fluviale. - Modifications à l'arrêté réglementaire permanent
    .......... Page(s) .......... 101
  - PONT de Trouville-Deauville
    .......... Page(s) .......... 130
  - PORT de Honfleur. - Dragages du chenal d'accès au port
    .......... Page(s) .......... 23
  - POSTES, Télégraphes, Téléphones. - Projet de liaison automobile rurale Falaise-Caen
    .......... Page(s) .......... 175
  - PRODUITS départementaux. - Compte de 1932
    .......... Page(s) .......... 103
- R
  .......... Page(s) .......... 22
  - ROUTE Nationale n° 24 bis, de Paris à Granville. - Commune de Mesnil-Clinchamps. - Amélioration des virages dits "du Pont-Tournant
    .......... Page(s) .......... 22
  - ROUTES. - Chemins de grande communication n° 4, 5, 6, 9, 13 et 60. - Plantations
    .......... Page(s) .......... 29
  - ROUTES. - Circulation hippomobile. - Pétition du Centre d'études des Métiers français et de la Chambre de Métiers du Calvados
    .......... Page(s) .......... 162
- S
  .......... Page(s) .......... 154
  - SAPEURS-POMPIERS. - Service départemental de secours contre l'incendie. - Propositions du Commandant, Inspecteur départemental
    .......... Page(s) .......... 154
  - SECOURS aux anciens instituteurs, anciennes institutrices, veuves et orphelins d'instituteurs et directrices de salles d'asiles
    .......... Page(s) .......... 151
  - SECTIONNEMENT électoral. - Commune d'Ouilly-le-Basset
    .......... Page(s) .......... 180
  - SERVICE des Travaux publics. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 11
  - SERVICE Vicinal. - Chemins de Grande Communication n^os 4, 5, 6, 9, 13 et 60. - Plantations
    .......... Page(s) .......... 29
  - SERVICE Vicinal. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 24
  - SOCIETE Caennaise de protection de l'Enfance. - Attribution de subventions
    .......... Page(s) .......... 152
  - SOCIETE départementale du Concours-Foire agricole. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 150
  - SOCIETE des Amis de la Lithographie Normande à Rouen. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 153
  - SOURDS-MUETS. - Demande de bourse départementale en faveur de la jeune Lenoble Bernadette
    .......... Page(s) .......... 127
- T
  - TRAMWAYS départementaux (voir Chemins de fer).
  - TRANSPORTS en commun. - Réglementation
    .......... Page(s) .......... 188
  - TRANSPORTS publics automobiles. - Situation du service
    .......... Page(s) .......... 90
  - TRAVAUX publics (Service des). - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 11
- U
  .......... Page(s) .......... 153
  - UNION Nationale des Associations de tourisme. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 153
- V
  - VICINALITE (voir Service Vicinal).
  - VOEUX. - Suite donnée. - Commission des Affaires diverses
    .......... Page(s) .......... 102
  - VOEUX. - Travaux publics
    .......... Page(s) .......... 102
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  .......... Page(s) .......... 55
  - ARTISANAT rural. - Ecole de Douvres-La Délivrande. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 55
  - ASSOCIATION Générale des Etudiants et Etudiantes de Caen
    .......... Page(s) .......... 51
  - AUTOBUS. - Création d'une ligne d'autobus Saint-Ouen-le-Pin-Troarn
    .......... Page(s) .......... 10
- B
  .......... Page(s) .......... 13
  - BASSIN de la Touques. - Ruisseaux du Douet-Vacu et du Douet-Giblan. - Ponts de la route nationale de Pont-l'Evêque à Trouville
    .......... Page(s) .......... 13
  - BATIMENTS départementaux. - Renouvellement et acquisitions d'objets mobiliers
    .......... Page(s) .......... 32
  - BATIMENTS départementaux. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 29
  - BIENS diocésains. - Continuation ou dénonciation de baux. - Réparations
    .......... Page(s) .......... 16
- C
  .......... Page(s) .......... 47
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Léonce Halley, Chef de Division à la Préfecture.
    .......... Page(s) .......... 47
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Réfection de la ligne Caen-Dives-Luc
    .......... Page(s) .......... 5
  - CHEMINS de grande communication. - Classement dans la voirie nationale
    .......... Page(s) .......... 46
  - COMMUNE de Préaux. - Dénomination
    .......... Page(s) .......... 70
  - COMMUNES (Avances aux). - Application des articles 142 et 143 de la loi de Finances du 20 décembre 1928 et de l'article 187 de la loi de Finances du 16 avril 1930
    .......... Page(s) .......... 15
- D
  .......... Page(s) .......... 70
  - DENOMINATIONS de Communes. - Préaux
    .......... Page(s) .......... 70
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Désignation d'un nouveau membre
    .......... Page(s) .......... 70
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Revision du prix de location de la ferme
    .......... Page(s) .......... 21
  - DONATION Deloy. - Réparations aux immeubles
    .......... Page(s) .......... 23
  - DOTS attribuées en 1932 aux jeunes filles de familles nombreuses
    .......... Page(s) .......... 52
- E
  .......... Page(s) .......... 51
  - ECOLES de pêche. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 51
  - ENSEIGNEMENT technique. - Ecole d'Artisanat rural de Douvres-La Délivrande. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 55
- F
  .......... Page(s) .......... 69
  - FOIRES et marchés. - Création d'une foire à Lisieux
    .......... Page(s) .......... 69
- G
  .......... Page(s) .......... 40
  - GENDARMERIE. - Dépôt d'extincteurs dans diverses casernes appartenant au Département
    .......... Page(s) .......... 40
  - GENDARMERIE. - Location à l'Etat des casernes appartenant au Département. - Renouvellement de baux de casernes prises à loyer
    .......... Page(s) .......... 33
- H
  .......... Page(s) .......... 22
  - HOPITAUX-HOSPICES. - Emprunts
    .......... Page(s) .......... 22
- L
  .......... Page(s) .......... 49
  - LABORATOIRE départemental de Bactériologie. - Relèvement de l'allocation forfaitaire attribuée par les Hospices de Caen
    .......... Page(s) .......... 49
- P
  .......... Page(s) .......... 13
  - PONTS. - Ruisseaux ou Douet-Vacu et du Douet-Giblan
    .......... Page(s) .......... 13
  - PORT de Grandcamp-les-Bains. - Contribution annuelle du département à l'entretien des cales de défense. - Demande d'augmentation
    .......... Page(s) .......... 15
  - POSTES et Télégraphes. - Circuit automobile postal dans la région de Villers-Bocage. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 10
  - POSTES et Télégraphes. - Circuit postal automobile de Villers-Bocage. - Extension à Tilly-sur-Seulles et Audrieu
    .......... Page(s) .......... 12
  - PREVENTORIUM marin de Graye-sur-Mer. - Compte rendu moral et financier de l'exercice 1932. - Budget supplémentaire pour 1933. - Questions diverses
    .......... Page(s) .......... 58
- S
  .......... Page(s) .......... 45
  - SANATORIUM départemental de Saint-Sever. - Abatage d'arbres
    .......... Page(s) .......... 45
  - SANATORIUM départemental de Saint-Sever. - Demande de reversement de l'indemnité allouée par les Compagnies d'assurances à la suite d'un commencement d'incendie
    .......... Page(s) .......... 45
  - SERVICES vétérinaires. - Remplacement du secrétaire
    .......... Page(s) .......... 50
  - SERVICE vicinal. - Chemins de grande communication. - Classement dans la voirie nationale
    .......... Page(s) .......... 46
  - SERVICE vicinal. - Modifications budgétaires
    .......... Page(s) .......... 47
  - SERVICE vicinal. - Travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme préparatoire de 1934
    .......... Page(s) .......... 46
  - SECOURS. - Demande de M^me Frisonnet, mère d'un ancien rédacteur de la Sous-Préfecture de Lisieux, décédé
    .......... Page(s) .......... 49
  - SOCIETE anonyme de Crédit Immobilier du Calvados. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 53
  - SOURDS-MUETS. - Demande d'augmentation de la bourse accordée au jeune Lebrec, Albert, de Meulles
    .......... Page(s) .......... 50
  - SOUSCRIPTIONS ou subventions et communications diverses
    .......... Page(s) .......... 52
  - STADE départemental d'Education physique. - Compte rendu moral et exposé financier
    .......... Page(s) .......... 24
- T
  .......... Page(s) .......... 41
  - TRIBUNAL Civil de Caen. - Remise en état et aménagements nouveaux
    .......... Page(s) .......... 41
  - TRIBUNAUX de Vire. - Entretien des jardins
    .......... Page(s) .......... 44
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES de la suite de l'Appendice
- A
  .......... Page(s) .......... 22
  - ASSISTANCE Publique. - Adjudication des vêtures, chaussures et layettes nécessaires au service des enfants assistés en 1934
    .......... Page(s) .......... 22
  - ASSISTANCE Publique. - Conduites des enfants assistés
    .......... Page(s) .......... 22
  - AUTOBUS. - Ligne de Pont-l'Evêque à Lisieux. - Demande de déviation par le bourg de Fumichon
    .......... Page(s) .......... 29
  - AUTOBUS. - Projet de ligne Isigny-Bayeux
    .......... Page(s) .......... 30
- B
  .......... Page(s) .......... 5
  - BATIMENTS départementaux. - Installation de brûleurs au mazout sur les chaudières du chauffage central
    .......... Page(s) .......... 5
- C
  .......... Page(s) .......... 29
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Ligne de Caen à Falaise. - Bail Filmont. - Résiliation
    .......... Page(s) .......... 29
  - CHEMINS de grande communication n° 205. - Dégâts causés par la mer. - Rétablissement de la plateforme du chemin et travaux de protection
    .......... Page(s) .......... 28
  - CIRCULATION hippomobile. - Routes goudronnées
    .......... Page(s) .......... 28
  - CONCOURS régional de chevaux de selle. - Versement de la subvention de la Société Sportive d'encouragement
    .......... Page(s) .......... 33
  - CULTURE maraîchère. - Loi du 31 octobre 1919. - Acquisition et lotissement en jardins maraîchers de l'ancienne ferme Boudin-Desvergées à Lisieux. - Demande de location des jardins par la ville de Lisieux
    .......... Page(s) .......... 129
- D
  .......... Page(s) .......... 15
  - DOMAINES de Lieury et de Totes. - Revision des baux
    .......... Page(s) .......... 15
- E
  .......... Page(s) .......... 17
  - ECOLE départementale d'artisanat rural de Douvres-La-Délivrande. - Mesures destinées à éviter la pollution des eaux du ruisseau "La Douvette"
    .......... Page(s) .......... 17
  - ECOLE Normale d'Instituteurs de Caen. - Travaux divers. - Emploi de disponibilités de crédits
    .......... Page(s) .......... 14
  - ELECTRICITE. - Le Bény-Bocage. - Protestation des abonnés
    .......... Page(s) .......... 32
  - ENFANTS assistés. - Adjudication des vêtures, chaussures et layettes en 1934
    .......... Page(s) .......... 22
  - ENFANTS assistés. - Indemnités de déplacement
    .......... Page(s) .......... 22
- M
  .......... Page(s) .......... 25
  - MAIN-D'OEUVRE. - Office départemental de placement
    .......... Page(s) .......... 25
  - MAISON Maternelle départementale de Bénouville. - Modifications au budget de l'exercice courant. - Compte rendu moral et financier pour l'année 1932
    .......... Page(s) .......... 19
  - - Renforcement de la Commission administrative
    .......... Page(s) .......... 21
- O
  .......... Page(s) .......... 25
  - OFFICE départemental de placement. - Fonctionnement. - Bail de l'immeuble
    .......... Page(s) .......... 25
- R
  .......... Page(s) .......... 28
  - ROUTES goudronnées. - Circulation hippomobile
    .......... Page(s) .......... 28
- S
  .......... Page(s) .......... 18
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs de 1932. - Modifications au budget de l'exercice courant
    .......... Page(s) .......... 18
  - SANATORIUM départemental de St-Sever. - Utilisation de la moto-pompe
    .......... Page(s) .......... 13
  - SERVICE vicinal. - Chemins de G. C. n° 205. - Dégâts causés par la mer. - Rétablissement de la plate-forme du chemin et travaux de protection
    .......... Page(s) .......... 28
  - SOUS-PREFECTURE de Bayeux. - Remplacement d'un appareil duplicateur
    .......... Page(s) .......... 7
  - SOUS-PREFECTURE de Falaise. - Location ou aliénation
    .......... Page(s) .......... 8
  - SOUS-PREFECTURE de Lisieux. - Dégâts occasionnés par la présence d'un champignon
    .......... Page(s) .......... 9, 12
  - SUCCESSION Lefèvre. - Demande de Me Rebuffé, avoué à Caen
    .......... Page(s) .......... 15
- T
  .......... Page(s) .......... 12
  - TRIBUNAL civil de Vire. - Demande de création d'un emploi de garçon de salle
    .......... Page(s) .......... 12
  - TRANSPORTS automobiles. - Ligne de Pont-l'Evêque à Lisieux. - Demande de déviation par le bourg de Fumichon
    .......... Page(s) .......... 29
  - TRANSPORTS automobiles. - Projet de ligne Isigny-Bayeux
    .......... Page(s) .......... 30
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
- A
  .......... Page(s) .......... 165
  - ACHATS de chevaux pour l'armée. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 165
  - ALCOOL (Régime de l'). - Voeu
    .......... Page(s) .......... 139
  - ARTISANAT rural. - Ecole de Douvres. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 83
  - ASILE de nuit de Lisieux
    .......... Page(s) .......... 69
  - ASSISTANCE publique. - Adjudication de layettes, vêtures et chaussures pour l'année 1934. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 27
  - ASSISTANCE publique. - Transfèrement de pupilles. - Modification du tarif de déplacement
    .......... Page(s) .......... 70
  - ASSOCIATION française pomologique. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 96
  - ASSOCIATION générale des Etudiants. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 98
  - ASSOCIATIONS de Tourisme (Union Nationale). - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 49
  - AUTOBUS. - Création d'une ligne Flers-Bény-Bocage
  - AUTOBUS. - Création d'une ligne Isigny-Bayeux
    .......... Page(s) .......... 158
  - AUTOBUS. - Création d'une ligne St-Ouen-le-Pin-Troarn.
    .......... Page(s) .......... 131
  - AUTOBUS. - Ligne Bayeux-Courseulles. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 15, 145
  - AUTOBUS. - Ligne de Hamars à Caen. - Mise en service d'une voiture de 40 places
    .......... Page(s) .......... 54
  - AUTOBUS. - Ligne de Pont-l'Evêque à Lisieux. - Demande de déviation par le bourg de Fumichon
    .......... Page(s) .......... 92
  - AUTOBUS. - Transports publics automobiles. - Situation du service
    .......... Page(s) .......... 153
  - AVEUGLES (Voir Jeunes Aveugles).
- B
  .......... Page(s) .......... 157
  - BASSIN de la Touques. - Ruisseaux du Douet Vacu et du Douet Giblan. - Ponts de la route nationale de Pont-l'Evêque à Trouville
    .......... Page(s) .......... 157
  - BASSIN de Trouville. - Anciennes portes. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 140
  - BATIMENTS communaux. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 53
  - BATIMENTS départementaux. - Installation de brûleurs au mazout sur les chaudières de chauffage central
    .......... Page(s) .......... 149
  - BATIMENTS départementaux. - Renouvellement et acquisition d'objets mobiliers
    .......... Page(s) .......... 83
  - BATIMENTS départementaux. - Travaux divers
    .......... Page(s) .......... 54
  - BIENS diocésains. - Continuation ou dénonciation de baux. - Réparations
    .......... Page(s) .......... 116
  - BUDGET départemental. - Observations
    .......... Page(s) .......... 61
  - BUDGET supplémentaire des recettes et des dépenses départementales pour l'exercice 1933
    .......... Page(s) .......... 197
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Léonce Halley, chef de Division à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 114
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de liquidation de pension de M. Toréton, ingénieur principal du Service Vicinal
    .......... Page(s) .......... 110
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de reversion de pension de M^me Maupas, veuve d'un rédacteur principal de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 112
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de reversion de pension de M^me Prentout, veuve d'un agent voyer cantonal
    .......... Page(s) .......... 111
  - CAISSE départementale des retraites. - Demande de reversion de pension de M^me Surville, épouse divorcée de M. Coltée, ancien agent voyer cantonal
    .......... Page(s) .......... 113
- C
  .......... Page(s) .......... 160
  - CHAMBRE de Commerce Latino-Américaine. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 160
  - CHAMBRE de Métiers du Calvados. - Remerciements
    .......... Page(s) .......... 74
  - CHANTIERS Navals Français. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 140
  - CHASSE. - Ouvertures et clôtures anticipées
    .......... Page(s) .......... 161
  - CHEMINS de fer de Caen à la Mer. - Projet de convention avec le Réseau de l'Etat pour l'exploitation du chemin de fer de Caen à la Mer et liaison entre les deux réseaux
    .......... Page(s) .......... 37
  - CHEMIN de fer de l'Etat. - Suppression des barrières aux passages à niveau de la ligne de Mézidon à Trouville
    .......... Page(s) .......... 50
  - CHEMINS de fer d'intérêt local. - Rapport d'ensemble. - Dépose des voies déclassées des chemins de fer du Calvados
    .......... Page(s) .......... 43
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Ligne de Caen à Falaise. - Bail Filmont. - Résiliation
    .......... Page(s) .......... 122
  - CHEMINS de fer du Calvados. - Réfection de la ligne Caen-Dives-Luc
    .......... Page(s) .......... 146
  - CHEMINS de fer. - Renouvellement des voies. - Consultation juridique de M. Boivin-Champeaux
    .......... Page(s) .......... 144
  - CHEMINS de grande communication. - Classement dans la voirie nationale
    .......... Page(s) .......... 60
  - CHEMINS de grande communication n^os 4, 5, 6, 9, 13 et 60. - Plantations
    .......... Page(s) .......... 142
  - CHEMIN de grande communication n° 205. - Rétablissement de la plateforme du chemin et travaux de protection
    .......... Page(s) .......... 93
  - CHEVAUX. - Achats pour l'armée. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 165
  - CHOMAGE (Voir Office départemental de Placement)
  - CIRCULATION hippomobile. - Pétition du Centre d'études des Métiers Français et de la Chambre de Métiers du Calvados
    .......... Page(s) .......... 143
  - COMMISSION départementale. - Compte rendu de ses travaux
    .......... Page(s) .......... 27
  - COMMISSION départementale. - Nomination d'un membre
    .......... Page(s) .......... 15, 64
  - COMMISSION départementale du travail. - Reconstitution. - Indemnités de déplacement aux membres ouvriers
    .......... Page(s) .......... 19
  - COMMUNES (Avances aux). - Application des articles 142 et 143 de la loi de finances du 20 décembre 1928 et de l'article 187 de la loi de finances du 16 avril 1930
    .......... Page(s) .......... 65
  - COMMUNES. - Dénominations
    .......... Page(s) .......... 162
  - COMMUNE d'Ouilly-le-Basset. - Sectionnement électoral
    .......... Page(s) .......... 164
  - CONCOURS-FOIRE. - Société départementale. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 34
  - CONCOURS régional de chevaux de selle. - Versement de la subvention de la Société Sportive d'encouragement
    .......... Page(s) .......... 89
  - CONSEIL départemental d'hygiène. - Désignation des représentants du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 18
  - CONSEIL général. - Allocution de M. le Président
    .......... Page(s) .......... 6
  - CONSEIL général. - Bienvenue à M. Cautru, élu Conseiller général du canton de Vassy
    .......... Page(s) .......... 9
  - CONSEIL général. - Communications diverses
    .......... Page(s) .......... 15
  - CONSEIL général. - Eloge funèbre de M. le Docteur Germont, Conseiller général, décédé
    .......... Page(s) .......... 8
  - CONSEIL général. - Félicitations à divers membres du Conseil général et à plusieurs maires du département qui ont reçu des distinctions honorifiques
    .......... Page(s) .......... 10
  - CONSEIL général. - Fixation de la 2^e Session
    .......... Page(s) .......... 34
  - CONSEIL général. - Indemnités de déplacement allouées en 1933
    .......... Page(s) .......... 66
  - CONSEIL général. - Nomination d'un membre de la Commission des Affaires diverses
    .......... Page(s) .......... 11
  - CONSEIL général. - Ouverture de la session
    .......... Page(s) .......... 6
  - CONSEIL général. - Répartition des affaires portées au bordereau
    .......... Page(s) .......... 16
  - CONSEIL général. - Suite donnée à des voeux émis par le Conseil général dans la précédente session
    .......... Page(s) .......... 33, 53
  - CONTRIBUTIONS directes. - Voeu relatif aux tournées des contrôleurs dans les communes rurales
    .......... Page(s) .......... 65
  - COURSES de lévriers. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 12
  - CULTURE maraîchère. - Loi du 31 octobre 1919. - Acquisition et lotissement en jardins maraîchers d'une partie de l'ancienne ferme Boudin-Desvergées, à Lisieux. - Demande de location des jardins par la ville de Lisieux
    .......... Page(s) .......... 129
- D
  .......... Page(s) .......... 61
  - DEPARTEMENT (Situation du)
    .......... Page(s) .......... 61
  - DEPENSES départementales de 1932. - Restes à payer de cet exercice. - Maintien des crédits nécessaires à leur mandatement
    .......... Page(s) .......... 62
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Compte des recettes et des dépenses de 1932. - Vente de coupes de bois taillis
    .......... Page(s) .......... 67
  - DOMAINE départemental de Pontécoulant. - Nomination de membres de la Commission administrative
    .......... Page(s) .......... 11, 12
  - - Revision du prix de location de la ferme
    .......... Page(s) .......... 67
  - DOMAINE national. - Commission départementale permanente. - Désignation d'un Délégué du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 31
  - DOMAINES de Lieury et de Tôtes. - Revision des baux
    .......... Page(s) .......... 130
  - DONATION Deloy. - Réparations aux immeubles
    .......... Page(s) .......... 108
  - DOTS attribuées en 1932 aux jeunes filles de familles nombreuses
    .......... Page(s) .......... 19
- E
  .......... Page(s) .......... 29
  - ECOLE dentellière de Bayeux. - Demande de M. Lefébure
    .......... Page(s) .......... 29
  - ECOLE départementale d'Artisanat rural de Douvres. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 83
  - ECOLE départementale d'Artisanat rural de Douvres. - Mesures destinées à éviter la pollution des eaux du ruisseau "La Douvette"
    .......... Page(s) .......... 158
  - ECOLE des Maîtres mineurs de Douai. - Demande de bourse départementale du jeune Donias, de Bénouville
    .......... Page(s) .......... 32
  - ECOLE Normale d'Instituteurs de Caen. - Travaux divers. - Emploi de disponibilités de crédits
    .......... Page(s) .......... 152
  - ECOLES de pêche. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 19
  - ELECTRICITE. - Bény-Bocage. - Protestation des abonnés
    .......... Page(s) .......... 157
  - - Prix de vente du courant électrique. - Suppression de la prime fixe et mise en vigueur des tarifs spéciaux
    .......... Page(s) .......... 134
  - ELECTRIFICATION des campagnes. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 134
  - ENSEIGNEMENT agricole et ménager agricole. - Détachement d'Instituteurs et d'Institutrices dans les centres d'études
    .......... Page(s) .......... 28
  - ENSEIGNEMENT primaire supérieur. - Demande de subventions
    .......... Page(s) .......... 102
  - ENSEIGNEMENT supérieur. - Enseignement agricole et Enseignement technique. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 106
  - ENSEIGNEMENT technique. - Ecole d'artisanat rural de Douvres-La Délivrande. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 83
  - ENSEIGNEMENT. - Vulgarisation des plantes médicinales et à essences
    .......... Page(s) .......... 96
  - ESTUAIRE de la Seine. - Travaux. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 87
  - ETABLISSEMENTS hospitaliers. - Patente spéciale. - Elévation de la limite imposée aux Hôpitaux-Hospices et aux autres Etablissements publics d'assistance pour l'enregistrement des marchés de gré à gré passés par ces Etablissements avec leurs fournisseurs
    .......... Page(s) .......... 13, 14, 71, 73
- F
  .......... Page(s) .......... 17
  - FOIRES et Marchés. - Création d'une foire, à Lisieux
    .......... Page(s) .......... 17
- G
  .......... Page(s) .......... 55
  - GENDARMERIE. - Dépôts d'extincteurs dans diverses casernes appartenant au département
    .......... Page(s) .......... 55
  - GENDARMERIE. - Location à l'Etat des Casernes appartenant au département. - Renouvellement de baux de casernes prises à loyer
    .......... Page(s) .......... 98
- H
  .......... Page(s) .......... 75
  - HABITATIONS à bon marché. - Office public
    .......... Page(s) .......... 75
  - HOPITAUX-HOSPICES. - Emprunts
    .......... Page(s) .......... 81
  - HOPITAUX-HOSPICES. - Patente spéciale des fournisseurs. - Marchés de gré à gré. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 13, 14, 71, 73
- J
  .......... Page(s) .......... 32
  - JEUNES aveugles. - Demande de bourse départementale en faveur de l'enfant Crouin, André, de Caen
    .......... Page(s) .......... 32
  - JURY criminel. - Etablissement des listes préparatoires
    .......... Page(s) .......... 31
- L
  .......... Page(s) .......... 70
  - LABORATOIRE départemental de bactériologie. - Relèvement de l'allocation forfaitaire attribuée par les Hospices de Caen
    .......... Page(s) .......... 70
- M
  .......... Page(s) .......... 28
  - MAIN-D'OEUVRE. - Office départemental de Placement
    .......... Page(s) .......... 28
  - MAISONS d'école et mobiliers scolaires. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 54
  - MAISON Maternelle départementale de Bénouville. - Modifications au budget de l'exercice courant. - Compte rendu moral et financier pour l'année 1932
    .......... Page(s) .......... 79
  - MARCHES de gré à gré passés par les établissements publics d'assistance avec leurs fournisseurs. - Projet de voeu
    .......... Page(s) .......... 14, 73
  - MONUMENTS historiques. - Subventions du département
    .......... Page(s) .......... 142
- O
  .......... Page(s) .......... 28
  - OFFICE départemental de placement. - Fonctionnement. - Bail de l'immeuble
    .......... Page(s) .......... 28
  - OFFICE départemental des Pupilles de la Nation. - Désignation de quatre membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 159
  - OFFICE public d'habitations à bon marché du Calvados
    .......... Page(s) .......... 75
  - ORPHELINAT Mutualiste de la Police Française et Coloniale. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 30
- P
  .......... Page(s) .......... 13
  - PATENTE spéciale des fournisseurs des établissements hospitaliers. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 13, 71
  - PECHE fluviale. - Modifications à l'arrêté réglementaire permanent
    .......... Page(s) .......... 29
  - PERMIS de chasse. - Assurances des porteurs de permis de chasse. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 140
  - PLACEMENT. - Office départemental
    .......... Page(s) .......... 28
  - PONT de Trouville-Deauville
    .......... Page(s) .......... 136
  - PONTS. - Route nationale de Pont-l'Evêque à Trouville. - Ruisseaux du Douet Vacu et du Douet Giblan
    .......... Page(s) .......... 157
  - PORT de Grandcamp-les-Bains. - Contribution annuelle du département à l'entretien des cales de défense. - Demande d'augmentation
    .......... Page(s) .......... 158
  - PORT de Honfleur. - Dragage du chenal d'accès au port
    .......... Page(s) .......... 133
  - POSTES et Télégraphes. - Circuit automobile postal dans la région de Villers-Bocage. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 52
  - POSTES et Télégraphes. - Circuit postal automobile de Villers-Bocage. - Extension à Tilly-sur-Seulles et Audrieu
    .......... Page(s) .......... 161
  - POSTES et Télégraphes. - Projet de liaison de poste automobile Falaise-Caen
    .......... Page(s) .......... 160
  - PREVENTORIUM marin de Graye-sur-Mer. - Compte rendu moral et financier de l'exercice 1932. - Budget supplémentaire pour 1933. - Questions diverses
    .......... Page(s) .......... 91
  - PRODUITS départementaux. - Compte de 1932
    .......... Page(s) .......... 63
- R
  .......... Page(s) .......... 131
  - ROUTE nationale n° 24 bis de Paris à Granville. - Commune de Mesnil-Clinchamps. - Amélioration des virages dits "du Pont-Tournant"
    .......... Page(s) .......... 131
  - ROUTES. - Circulation hippomobile. - Pétition du Centre d'Etudes des Métiers Français et de la Chambre de Métiers du Calvados
    .......... Page(s) .......... 143
- S
  .......... Page(s) .......... 81
  - SANATORIUM départemental de Saint-Sever. - Abatage d'arbres
    .......... Page(s) .......... 81
  - SANATORIUM départemental de Saint-Sever. - Approbation des comptes de 1932. - Modifiscations au budget de l'exercice courant
    .......... Page(s) .......... 166
  - SANATORIUM départemental de Saint-Sever. - Demande de reversement de l'indemnité allouée par les Compagnies d'assurances à la suite d'un commencement d'incendie
    .......... Page(s) .......... 81
  - SANATORIUM départemental de Saint-Sever. - Nomination d'un membre de la Commission de surveillance
    .......... Page(s) .......... 11
  - SANATORIUM départemental de Saint-Sever. - Utilisation de la moto-pompe
    .......... Page(s) .......... 159
  - SAPEURS-POMPIERS. - Service départemental de secours contre l'incendie. - Propositions du Commandant Inspecteur départemental
    .......... Page(s) .......... 20
  - SECOURS aux anciens Instituteurs, Institutrices, Veuves et Orphelins d'Instituteurs et Directrices de salles d'asile
    .......... Page(s) .......... 97
  - SECOURS. - Demande de M^me Frissonnet, mère d'un ancien rédacteur de la Sous-Préfecture de Lisieux, décédé
    .......... Page(s) .......... 95
  - SECTIONNEMENT électoral. - Commune d'Ouilly-le-Basset
    .......... Page(s) .......... 164
  - SERVICE des Travaux Publics. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 56
  - SERVICES vétérinaires. - Remplacement du Secrétaire
    .......... Page(s) .......... 66
  - SERVICE Vicinal. - Chemins de grande communication. - Classement dans la voirie nationale
    .......... Page(s) .......... 60
  - SERVICE Vicinal. - Chemins de grande communication n^os 4, 5, 6, 9, 13 et 60. - Plantations
    .......... Page(s) .......... 142
  - SERVICE Vicinal. - Chemin de grande communication n° 205. - Rétablissement de la plateforme du chemin et travaux de protection
    .......... Page(s) .......... 93
  - SERVICE Vicinal. - Modification budgétaires
    .......... Page(s) .......... 70
  - SERVICE Vicinal. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 60
  - SERVICE Vicinal. - Travaux à subventionner en exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme préparatoire de 1934
    .......... Page(s) .......... 61
  - SITUATION du département
    .......... Page(s) .......... 61
  - SOCIETE Anonyme de Crédit Immobilier du Calvados. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 34
  - SOCIETE caennaise de protection de l'Enfance. - Attribution de subventions
    .......... Page(s) .......... 30
  - SOCIETE départementale du Concours-foire agricole. - Demande d'augmentation de subvention
    .......... Page(s) .......... 34
  - SOCIETE des Amis de la Lithographie Normande, à Rouen. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 160
  - SOURDS-MUETS. - Demande d'augmentation de la bourse accordée au jeune Lebrec Albert, de Meulles
    .......... Page(s) .......... 104
  - SOURDS-MUETS. - Demande de bourse départementale en faveur de la jeune Lenoble, Bernadette
    .......... Page(s) .......... 33
  - SOUSCRIPTIONS ou subventions et communications diverses
    .......... Page(s) .......... 97
  - SOUS-PREFECTURE de Bayeux. - Remplacement d'un appareil duplicateur
    .......... Page(s) .......... 90
  - SOUS-PREFECTURE de Lisieux. - Dégâts occasionnés par la présence d'un champignon
    .......... Page(s) .......... 106
  - SOUS-PREFECTURES de Falaise et de Pont-l'Evêque. - Location ou aliénation
    .......... Page(s) .......... 123
  - STADE départemental d'éducation physique. - Compte rendu moral et exposé financier.
    .......... Page(s) .......... 85
  - SUCCESSION Lefèvre. - Demande de Me Rebuffé, avoué à Caen
    .......... Page(s) .......... 86
- T
  - TRANSPORTS automobiles. - Création de lignes (Voir autobus)
  - TRANSPORTS publics automobiles. - Situation du service
    .......... Page(s) .......... 153
  - TRAVAUX Publics (Service des). - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 56
  - TRIBUNAL Civil de Caen. - Remise en état et aménagements nouveaux
    .......... Page(s) .......... 147
  - TRIBUNAL Civil de Vire. - Demande de création d'un emploi de garçon de salle
    .......... Page(s) .......... 89
  - TRIBUNAL Civil de Vire. - Entretien des jardins
    .......... Page(s) .......... 94
- V
  .......... Page(s) .......... 195
  - VACCINATION par le B. C. G.
    .......... Page(s) .......... 195
  - VOEUX. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil Général dans la précédente session
    .......... Page(s) .......... 33, 53
  - VICINALITE. - Rapport d'ensemble
    .......... Page(s) .......... 60

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Procès-verbal de la séance (Haute commission interalliée des territoires rhénans) Bulletin des lois de la République française
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