Lois et instructions ministérielles sur les manufactures, les ateliers, les ouvriers et la propriété des auteurs de découvertes dans les arts (brevets d'invention)...

AVANT-PROPOS

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Motifs qui ont déterminé la rédaction du Mémoire

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Détails sur le systême d'administration et de législation qui, avant 1789, régissait les fabriques et les ateliers

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Corporations d'arts et métiers: leur influence sur l'industrie

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Règlements de fabrication: combien ils ont nui aux progrès de l'industrie

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Ceux qui ont été faits sur les demandes répétées des chambres de commerce de Marseille, de Carcassonne, de Montpellier, etc., n'ont point procuré les avantages qu'en espéraient ces chambres

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Principes qui ont dirigé dans la rédaction de la législation qui régit aujourd'hui les fabriques et les ateliers

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Motifs qui ont fait créer des chambres particulières de manufactures, d'arts et de métiers, le livret dont les ouvriers sont tenus d'être munis, et les conseils de prud'hommes chargés de statuer sur les contestations qui s'élèvent entre eux et les maîtres qui les occupent

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Marche suivie, toutes les fois qu'on a été obligé de faire une législation particulière pour certaines branches d'industrie, et indication sommaire de quelques-unes de celles qui ont été l'objet de dispositions spéciales

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Utilité des lois qui ont garanti aux inventeurs la propriété des découvertes dans les arts

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Services rendus par la société d'encouragement pour l'industrie nationale, et par un comité de savants et d'artistes attachés au ministère de l'intérieur

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Bureau de consultation des arts et métiers

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Influence des écoles polytechnique, des mines, d'arts et métiers de Châlons et d'Angers, et du conservatoire des arts et métiers sur les découvertes faites depuis vingt ans

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Ecole de teinture formée aux Gobelins

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Exposition publique des produits de l'industrie nationale

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Etablissement de caisses de prévoyance et de bureaux de placement pour les ouvriers

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Ce qui a été fait pour faire revenir en France les artistes, les manufacturiers et les ouvriers qui avaient fui à l'étranger pendant la tourmente révolutionnaire

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Efforts de l'administration pour introduire dans les fabriques les machines et les procédés les plus nouveaux, notamment dans celles de coton et de draps

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Mesures prises, à l'effet de trouver un moyen de perfectionner la fabrication des tissus de lin et de chanvre

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Mesures prises, pour enrichir les fabriques du métier à fabriquer le linge damassé, et des moyens de teindre d'une manière plus solide et plus économique

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Mesures prises, pour encourager l'éducation du ver qui produit la soie blanche de la Chine, et naturaliser les fabriques d'horlogerie, de fer-blanc, de cristal, de casimirs, de sucre de betteraves, etc.

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Distinctions données aux hommes utiles

.......... Page(s) .......... 55

Résumé général du Mémoire

.......... Page(s) .......... 56

Note sur le rédacteur du projet qui a donné lieu à l'importante loi du 22 germinal an XI, et sur les hommes qui ont provoqué la création du conservatoire des arts et métiers

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Note sur le rédacteur du projet qui a donné lieu à l'importante loi du 22 germinal an XI, et sur ceux qui ont formé la société d'encouragement

.......... Page(s) .......... 59

Note sur le rédacteur du projet qui a donné lieu à l'importante loi du 22 germinal an XI, et sur M. Molard, administrateur du conservatoire des arts et métiers

.......... Page(s) .......... 60

Extrait de la loi du 17 mars 1791 qui, en établissant les patentes, a supprimé les maîtrises, les jurandes, les inspecteurs de manufactures, etc.

.......... Page(s) .......... 63

Loi du 17 juin 1791, relative aux assemblées d'ouvriers et artisans de même état et profession

.......... Page(s) .......... 66

Loi du 22 germinal an XI (12 avril 1803), relative aux manufactures et ateliers

.......... Page(s) .......... 70

Dispositions du Code Pénal, relatives aux manufactures, aux ateliers, aux arts, et au commerce

.......... Page(s) .......... 76

Organisation des chambres consultatives de manufactures, et tableau indicatif des villes où sont placées soit ces chambres, soit celles de commerce

.......... Page(s) .......... 83

Législation et instructions ministérielles, relatives au livret dont doivent être pourvus les ouvriers travaillant en qualité de compagnons, ou de garçons

.......... Page(s) .......... 90

Législation relative aux conseils de prud'hommes

.......... Page(s) .......... 103

Extrait de la loi du 23 nivose an II (12 janvier 1794), relative aux entrepreneurs et ouvriers des papeteries

.......... Page(s) .......... 147

Arrêté du directoire exécutif, du 16 fructidor an IV (2 septembre 1796), contenant réglement pour la police des papeteries

.......... Page(s) .......... 150

Décret du 20 floréal an XIII (10 mai 1805), contenant réglement sur la guimperie, les étoffes d'or et d'argent, et les velours

.......... Page(s) .......... 160

Décret du 14 décembre 1810, portant fixation de la longueur des fils qu'on fabrique avec le coton, le lin, le chanvre, ou la laine

.......... Page(s) .......... 163

Décrets des 21 septembre 1807, et 9 décembre 1810, contenant des dispositions réglementaires, au sujet de la fabrication des draps destinés au commerce du Levant

.......... Page(s) .......... 165

Décrets des 1^er avril et 18 septembre 1811, et 22 décembre 1812, relatifs à la fabrication des savons

.......... Page(s) .......... 183

Législation relative à la surveillance du titre des matières d'or et d'argent, et aux fabriques d'ouvrages d'or et d'argent

.......... Page(s) .......... 192

Tableau indicatif des communes dans lesquelles sont placés les bureaux de garantie pour faire l'essai des titres des matières et des ouvrages d'or et d'argent

.......... Page(s) .......... 239

Arrêtés du Gouvernement et décrets, relatifs à l'établissement des presses, des moutons, des laminoirs, etc., et aux fabriques de coutellerie, de quincaillerie, et d'armes à feu destinées au commerce

.......... Page(s) .......... 254

Législation et instructions ministérielles, relatives aux établissements insalubres, ou incommodes

.......... Page(s) .......... 269

Nomenclature et division en trois classes de ces établissements

.......... Page(s) .......... 289

Législation relative aux usines, verreries, etc.

.......... Page(s) .......... 299

Dispositions d'intérêt général, prescrites par différentes lois, au sujet des manufactures, usines et moulins qui se trouvent dans le rayon des douanes, ou que des entrepreneurs auraient le projet d'y former

.......... Page(s) .......... 306

Législation et instructions ministérielles, relatives à la propriété des auteurs de découvertes dans les arts utiles

.......... Page(s) .......... 309

Législation relative à la propriété des auteurs d'écrits, des compositeurs de musique, des peintres, des graveurs, etc.

.......... Page(s) .......... 353

FIN DE LA TABLE DES MATIERES.