Titre : Journal du droit international privé : recueil critique de doctrine, jurisprudence et législation, concernant les étrangers et les conflits de lois dans les différents pays / publié avec le concours de MM. Ch. Demangeat,... et P. S. Mancini,... et la collaboration de plusieurs jurisconsultes français et étrangers ; par M. Édouard Clunet,...
Éditeur : Cosse, Marchal et Billard (Paris)
Éditeur : Marchal, Billard et cieMarchal, Billard et cie (Paris)
Éditeur : Marchal et BillardMarchal et Billard (Paris)
Éditeur : Marchal et GoddeMarchal et Godde (Paris)
Date d'édition : 1876-05-01
Contributeur : Clunet, Édouard (1845-1922). Directeur de publication
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-951
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/12/2010
TABLEAU DES LOIS COMMERCIALES
EN VIGUEUR DANS
LES PRINCIPAUX ÉTATS DE L'EUROPE ET DE L'AMÉRIQUE (l)
Par M.Charles Lyon-Caen, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris, Professeur à l'Ecole libre des sciences politiques.
II
Jusqu'ici nous avons parlé de pays ayant des Codes de commerce, qui ont été rédigés sous l'inspiration du Code français. D'autres ont des Codes de commerce se rattachant moins directement au Code de 1807. Nous citerons parmi eux l' Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, la Russie.
Allemagne. — On peut actuellement diviser en deux grandes caté- gories les lois commerciales en vigueur dans l'empire d'Allemagne. Il y a des lois commerciales (et ce sont de beaucoup les plus impor- tantes) qui régissent tous les Etats de l'Empire; d'autres sont au contraire particulières à certains Etats allemands.
Les deux grandes lois commerciales qui constituent la législation commune à toute l'Allemagne sont par ordre de date :
a. La loi générale sur le change (allgemeine Wechselordnung) de 1848 qui s'occupe de la lettre de change et du billet à ordre.
b. Le Code général de commerce allemand de 1861 (allgemeines deutsches Handelsgesetzbuch). Ces deux grandes lois commerciales sont antérieures à l'unification politique de l'Allemagne ; elles ont été faites à une époque à laquelle il n'y avait point de pouvoir législatif central. Comment donc est-on arrivé à obtenir l'unité du droit com- mercial dans un pays aussi divisé que l'était l'Allemagne avant les événements de 1866 et de 1871 ?■
C'est au Zollverein ou Union douanière allemande que revient l'honneur d'avoir provoqué les efforts qui amenèrent l'unification du droit commercial en Allemagne. Les lois commerciales en vigueur dans les Etats composant la Confédération germanique étaient dans la première moitié du XIXe siècle les plus diverses.
En 1836 et en 1838, dans les réunions périodiques des délégués des Etats composant le Zollverein, des propositions furent inutilement faites dans le but d'arriver à l'uniformité de la législation commer- ciale. Elles échouèrent devant les difficultés de la tâche qu'on consi-
(1) V. le commencement de l'article de M. Lyon-Caen, Journal 1876, p. 85 et suiv.
JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ T. 3. — Mai-Juin 1876. — V-VI.
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