Titre : Journal du droit international privé : recueil critique de doctrine, jurisprudence et législation, concernant les étrangers et les conflits de lois dans les différents pays / publié avec le concours de MM. Ch. Demangeat,... et P. S. Mancini,... et la collaboration de plusieurs jurisconsultes français et étrangers ; par M. Édouard Clunet,...
Éditeur : Cosse, Marchal et Billard (Paris)
Éditeur : Marchal, Billard et cieMarchal, Billard et cie (Paris)
Éditeur : Marchal et BillardMarchal et Billard (Paris)
Éditeur : Marchal et GoddeMarchal et Godde (Paris)
Date d'édition : 1874-05-01
Contributeur : Clunet, Édouard (1845-1922). Directeur de publication
Contributeur : Mancini, Pasquale Stanislao (1817-1888). Collaborateur
Contributeur : Demangeat, Charles (1820-1896). Collaborateur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344442139
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 34966 Nombre total de vues : 34966
Description : 01 mai 1874 01 mai 1874
Description : 1874/05/01 (A1,N3)-1874/06/30. 1874/05/01 (A1,N3)-1874/06/30.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Droit international Collection numérique : Droit international
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56657499
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-951
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/12/2010
JOURNAL
DU
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
MAI-JUIN. 1874, III.
PAGE
LETTRE DE M. DEMOLOMBE 107
DEMANGEAT.— Les dispositions des différents Codes ne peuvent-
elles être modifiées que par une loi, et non par un traité diplo-
matique ? 107
PRADIER-FODÉRÉ. — Des progrès du Droit International privé et
public 112
FRANCE. - DICTIONNAIRE DE LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE. — Alsace-Lor-
raine. — Appel. — Avaries. — Brevet d'invention.— Compétence. — Domicile.
— Echelles du Levant.— Electorale (liste).— Enregistrement.— Faillite. —
Hypothèque. — Jugement étranger. — Lettre de change. — Occupation
étrangère.— Qualité de Français.— Séparation de biens.— Sociétés. — Taux
de l'intérêt. — Testament 121
ALLEMAGNE.—Revue de la jurisprudence du Tribunal supé-
rieur de Commerce. — II. Loi du domicile (suite). Un juge-
ment rendu relativement a des biens situés en Prusse contre un
failli étranger et comme tel, incapable d'ester en justice aux
termes de sa loi nationale, n'est pas opposable à la masse de
Cette faillite étrangère (Tribunal supérieur de Commerce de l'Empire,
à Leipsig, 28 février 1871) 129
III. Loi de la situation.—1. Vendeur et expéditeur. — Fail-
lite du destinataire.—Droit de revendication et de rétention
légale.— Les droits réels (dingliche Ansprüche) sur des objets
mobiliers doivent être jugés d'après la loi de la situation
(Id., 7 juin 1373.) 130
2. Navire. — La loi de la situation pour les navires est celle
de leur port d'attache (Id., 26 avril 1878.) 131
IV. Droit des obligations. — 1. Droit étranger. Dans le silen-
ce du contrat, on ne peut supposer que le créancier ait con-
senti à renoncer aux prérogatives de son droit national pour
se soumettre à un droit étranger, qui, en cas de faillite du dé-
biteur, délierait ce dernier de son obligation (Id., 13 juin 1871.) . . 132
2. Lieu de l'exécution. — Dans le doute, le lieu de l'exécu-
tion du contrat détermine le droit local applicable à l'obligation
(Id., 25 janvier 1875 et 17 février 1871.) 133
3. Réglement d'avaries.— Le port de destination, ou autre-
ment dit celui où le voyage s'achève, est le port du règlement
d'avaries (Id., 23 décembre 1872.) 133
DU
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
MAI-JUIN. 1874, III.
PAGE
LETTRE DE M. DEMOLOMBE 107
DEMANGEAT.— Les dispositions des différents Codes ne peuvent-
elles être modifiées que par une loi, et non par un traité diplo-
matique ? 107
PRADIER-FODÉRÉ. — Des progrès du Droit International privé et
public 112
FRANCE. - DICTIONNAIRE DE LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE. — Alsace-Lor-
raine. — Appel. — Avaries. — Brevet d'invention.— Compétence. — Domicile.
— Echelles du Levant.— Electorale (liste).— Enregistrement.— Faillite. —
Hypothèque. — Jugement étranger. — Lettre de change. — Occupation
étrangère.— Qualité de Français.— Séparation de biens.— Sociétés. — Taux
de l'intérêt. — Testament 121
ALLEMAGNE.—Revue de la jurisprudence du Tribunal supé-
rieur de Commerce. — II. Loi du domicile (suite). Un juge-
ment rendu relativement a des biens situés en Prusse contre un
failli étranger et comme tel, incapable d'ester en justice aux
termes de sa loi nationale, n'est pas opposable à la masse de
Cette faillite étrangère (Tribunal supérieur de Commerce de l'Empire,
à Leipsig, 28 février 1871) 129
III. Loi de la situation.—1. Vendeur et expéditeur. — Fail-
lite du destinataire.—Droit de revendication et de rétention
légale.— Les droits réels (dingliche Ansprüche) sur des objets
mobiliers doivent être jugés d'après la loi de la situation
(Id., 7 juin 1373.) 130
2. Navire. — La loi de la situation pour les navires est celle
de leur port d'attache (Id., 26 avril 1878.) 131
IV. Droit des obligations. — 1. Droit étranger. Dans le silen-
ce du contrat, on ne peut supposer que le créancier ait con-
senti à renoncer aux prérogatives de son droit national pour
se soumettre à un droit étranger, qui, en cas de faillite du dé-
biteur, délierait ce dernier de son obligation (Id., 13 juin 1871.) . . 132
2. Lieu de l'exécution. — Dans le doute, le lieu de l'exécu-
tion du contrat détermine le droit local applicable à l'obligation
(Id., 25 janvier 1875 et 17 février 1871.) 133
3. Réglement d'avaries.— Le port de destination, ou autre-
ment dit celui où le voyage s'achève, est le port du règlement
d'avaries (Id., 23 décembre 1872.) 133
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