Rapports et délibérations / Conseil général de l'Allier

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912 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général de l'Allier

Auteur : Allier. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général de l'Allier (Moulins)

Date d'édition : 1920-08-01

Contributeur : Genteur, Maximilien Simon (1815-1882). Directeur de publication

Contributeur : Le Masson. Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438922z

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 août 1920 01 août 1920

Description : 1920/08/01-1920/08/31. 1920/08/01-1920/08/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Auvergne Collection numérique : Fonds régional : Auvergne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56656170

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-16

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières231
A
- Affranchissement des correspondances et convocations de MM. les Conseillers-généraux, d'arrondissement et Membres des diverses Commissions
  .......... Page(s) .......... 269, 52
- Agriculture. - Rapport de M. le Directeur des Services agricoles
  .......... Page(s) .......... 243
- Allocation aux Sous-Préfets pour les Services du ravitaillement et des charbons
  .......... Page(s) .......... 161
- Archives. - Rapport de M. l'Archiviste départemental
  .......... Page(s) .......... 149
- Asile Sainte-Catherine. - Rapport médical
  .......... Page(s) .......... 214
- Asile Sainte-Catherine. - Compte moral et administratif
  .......... Page(s) .......... 224
- Asile Sainte-Catherine. - Hospice du Haut-Barrieux
  .......... Page(s) .......... 228
- Asile Sainte-Catherine. - Budget de l'exercice 1921. - Décision modificative n° 2 de 1920
  .......... Page(s) .......... 98, 133
- Asile Sainte-Catherine. - Caisse de retraites du Personnel secondaire de l'Asile
  .......... Page(s) .......... 107, 50
- Asile Sainte-Catherine. - Indemnités pour dégradations causées par l'occupation du Belvédère par le Service de Santé
  .......... Page(s) .......... 122, 109
- Asile Sainte-Catherine. - Revision du prix de journée
  .......... Page(s) .......... 24, 137
- Assistance publique. - Service des Enfants assistés. - Rapport de M. le Directeur départemental
  .......... Page(s) .......... 163
- Assistance publique. - Service de la protection du 1er âge. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental
  .......... Page(s) .......... 195
- Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. (Loi du 14 juillet 1905). - Propositions budgétaires pour 1921
  .......... Page(s) .......... 242, 123
- Assistance aux vieillards, aux femmes en couches. (Lois des 17 juin et 30 juillet 1913). - Propositions budgétaires
  .......... Page(s) .......... 246, 71
- Assistance aux vieillards, médicale gratuite. (Loi du 15 juillet 1893). - Prévisions budgétaires pour 1921
  .......... Page(s) .......... 232, 66
- Assistance aux vieillards, aux familles nombreuses. (Loi du 14 juillet 1913). - Prévisions budgétaires pour 1921
  .......... Page(s) .......... 249, 70
- Assistance aux vieillards, Demande de secours formée par M. Luminet, de Vichy
  .......... Page(s) .......... 242, 70
- Assistance aux vieillards, médicale gratuite. - Révision du tarif des honoraires médicaux. - Demande du Syndicat des médecins de l'Allier
  .......... Page(s) .......... 236, 64
- Assistance aux vieillards, médicale gratuite. - Demande du Syndicat des pharmaciens de l'Allier
  .......... Page(s) .......... 240, 63
- Assistance aux vieillards, médicale gratuite. - Révision du prix de journée en vigueur à l'hôpital du Donjon
  .......... Page(s) .......... 241, 122
- Assistance aux vieillards, Hôpital de Gayette. - Révision du prix de journée
  .......... Page(s) .......... 241, 121
- Assistance aux vieillards, médicale gratuite et assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Hôpital-hospice de Lurcy-Lévy. - Revision du prix de journée
  .......... Page(s) .......... 18, 121
- Assistance aux vieillards, Hôpital-hospice de Moulins
  .......... Page(s) .......... 18, 122
- Assistance aux vieillards, Hôpital de Vichy. - Revision du prix de journée
  .......... Page(s) .......... 19, 122
- Assistance aux femmes en couches. - Dépenses de l'exercice 1919. - Demande de crédits supplémentaires
  .......... Page(s) .......... 27, 124
- Associations agricoles, horticoles; avicoles et apicoles. - Classement en vue de l'attribution de secours de l'Etat. - Encouragements
  .......... Page(s) .......... 207, 15
- Augmentation des tarifs et honoraires alloués aux Médecins chargés du Service de la Protection du 1^er âge et des enfants assistés de l'Allier. - Demande du Syndicat départemental des Médecins de l'Allier.
  .......... Page(s) .......... 31, 66
B
- Bâtiments départementaux. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
  .......... Page(s) .......... 83
- Bâtiments départementaux. Préfecture. - Chauffage
  .......... Page(s) .......... 109, 62
- Bourses dans les Lycées et Collèges
  .......... Page(s) .......... 280, 126
- Bourses dans les Ecoles Primaires supérieures et Cours Complémentaires
  .......... Page(s) .......... 283, 126
- Bourses Demande d'augmentation du crédit voté en 1917 pour fondation d'une bourse dite de "Défense nationale
  .......... Page(s) .......... 287, 60
- Bourses Demandes de bourses départementales pour diverses Ecoles
  .......... Page(s) .......... 286, 68
- Bourse départementale à l'Ecole normale supérieur de Sèvres - Demande Fragnon
  .......... Page(s) .......... 24, 136
- Budget départemental. - Exercice 1920. - Décision modificative n° 2
  .......... Page(s) .......... 13, 170
- Budget départemental. - Budget des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1921
  .......... Page(s) .......... 29, 181
- Budget départemental. - Emprunt de 2,500,000 fr. remboursable en 25 ans
  .......... Page(s) .......... 228
C
- Caisse départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1919
  .......... Page(s) .......... 106, 52
- Canaux. - Canal de Roanne à Digoin. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
  .......... Page(s) .......... 32
- Canaux. - Canal latéral à la Loire. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
  .......... Page(s) .......... 37
- Canaux. - Canal de Berry et Canal de la Sauldre. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
  .......... Page(s) .......... 47
- Casernes de gendarmerie. - Rapport du Commandant
  .......... Page(s) .......... 102
- Casernes de gendarmerie. - Projet d'une masse de casernement
  .......... Page(s) .......... 123, 98
- Casernes de gendarmerie d'Arfeuilles. - Augmentation du prix du loyer
  .......... Page(s) .......... 124, 99
- Casernes de gendarmerie de Noyant. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 126, 98
- Casernes de gendarmerie de Souvigny. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 127, 100
- Casernes de gendarmerie de Doyet. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 130, 99
- Casernes de gendarmerie de Marcillat. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 132, 100
- Casernes de gendarmerie de Dompierre-sur-Besbre. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 133, 99
- Casernes de gendarmerie de Varennes-sur-Allier. - Prorogation du bail en cours
  .......... Page(s) .......... 126, 103
- Casernes de gendarmerie du Donjon. - Acquisition de l'immeuble par le Département. - Voeu de M. Audin
  .......... Page(s) .......... 128, 104
- Casernes de gendarmerie de Montluçon-Ouest. - Suite donnée à la décision du Conseil général du 4 mai 1920
  .......... Page(s) .......... 130, 98
- Casernes de gendarmerie de Lapalisse. - Etat du casernement
  .......... Page(s) .......... 134, 102
- Casernes de gendarmerie du Montet. - Acquisition de l'immeuble Viala. - Déclaration d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 10, 98
- Caserne de gendarmerie de Varennes-sur-Allier. - Immeuble appartenant à la commune de Varennes-sur-Allier
  .......... Page(s) .......... 10, 103
- Casernes de gendarmerie de Bourbon-l'Archambault
  .......... Page(s) .......... 11, 103
- Casernes de gendarmerie appartenant au Département. - Réparations demandées par l'Autorité militaire
  .......... Page(s) .......... 29, 101
- Chemins de fer. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du contrôle P.-L.-M.
  .......... Page(s) .......... 21
- Chemins de fer. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du contrôle P.-O. et Sancoins-Lapeyrouse
  .......... Page(s) .......... 24
- Chemins de fer. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du Contrôle des lignes d'intérêt général. - Etudes des travaux
  .......... Page(s) .......... 28
- Chemins de fer. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef du contrôle de la ligne de Riom à Vichy
  .......... Page(s) .......... 31
- Chemins de fer. - Construction d'une voie ferrée de Vichy à Paray-le-Monial
  .......... Page(s) .......... 35, 145
- Chemins de fer d'intérêt local. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
  .......... Page(s) .......... 73
- Chemins de fer d'intérêt local. - Régie intéressée. - Budget de 1921
  .......... Page(s) .......... 137, 26, 142, 143
- Chemins de fer d'intérêt local. - Société des Chemins de fer du Centre. - Avenant aux Conventions
  .......... Page(s) .......... 142, 144
- Chemins de fer d'intérêt local. - Société des Chemins de fer du Centre. - Demande dereversement par le Département des bénéfices réalisés au cours des exercices 1917 et 1918
  .......... Page(s) .......... 148, 145
- Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de saxi-Bourdon à Decize et de Decize à Moulins. - Reprise des travaux
  .......... Page(s) .......... 144, 144
- Chemins de fer d'intérêt local. - Installation d'un pont bascule en gare de Cindré
  .......... Page(s) .......... 149, 140
- Chemins de fer d'intérêt local. - Regroupement de divers réseaux de voies ferrées d'intérêt local
  .......... Page(s) .......... 25, 142
- Chemins de fer d'intérêt local. - Société Générale des Chemins de fer Economiques. - Location de matériel roulant
  .......... Page(s) .......... 26, 143
- Chemins de fer d'intérêt local. - Lignes de Lapalisse au Mayet et de Dompierre à Lapalisse. - Transformation en arrêt simple de la station du Breuil et de la halte de Servilly
  .......... Page(s) .......... 32, 150
- Chemins de fer d'intérêt local. - Contrôle. - Budget rectificatif de l'exercice 1920
  .......... Page(s) .......... 33, 150
- Chemins de fer d'intérêt local. - Contrôle. - Budget de l'exercice 1921
  .......... Page(s) .......... 33, 150
- Chemins de fer d'intérêt local. - Commission locale de vérification des comptes
  .......... Page(s) .......... 33, 150
- Cimetière d'Yzeure. - Agrandissement. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 295, 47
- Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre de l'Allier. - Demande de prélèvement sur la subvention de 5,000 fr. des frais de déplacement des Membres du Comité
  .......... Page(s) .......... 268, 52
- Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre de l'Allier. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 268, 47
- Commission départementale du Travail dans l'industrie. - Réorganisation
  .......... Page(s) .......... 9, 79
- Commission départementale. - Election des membres
  .......... Page(s) .......... 73
- Commission départementale. - Compte rendu au Conseil général de l'ensemble des travaux depuis la dernière session
  .......... Page(s) .......... 53
- Commissions du Conseil général. - Désignation des membres
  .......... Page(s) .......... 36
- Comptes d'emploi des fonds d'abonnement de la Préfecture et des Sous-Préfectures
  .......... Page(s) .......... 105, 62
- Comptes des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1918. - Apurement définitif. - Communication du décret approbatif
  .......... Page(s) .......... 104, 161
- Comptes de gestion de M. le Trésorier-Payeur général pour l'exercice 1919. - Approbation provisoire
  .......... Page(s) .......... 10, 160
- Comptes et Budget. - Comptes des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1919. - Approbation provisoire
  .......... Page(s) .......... 9, 161
- Conseil de famille des Enfants assistés. - Nomination d'un membre en remplacement de M. le Dr Régnier, décédé
  .......... Page(s) .......... 147
- Constructions et appropriations de maisons d'Ecole. - Classement des demandes de subventions sur les fonds de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 209, 76, 181
- Contributions directes. - Répartement de 1921
  .......... Page(s) .......... 103, 62
- Contributions directes. - Rapport de M. le Directeur
  .......... Page(s) .......... 2
- Contributions directes. - Centimes additionnels départementaux de l'exercice 1921
  .......... Page(s) .......... 227
- Contributions indirectes. - Rapport de M. le Directeur
  .......... Page(s) .......... 7
D
- Demande de subvention en faveur du jeune Guillemard Marcel, pupille de la Nation, admis au concours d'entrée à l'Ecole normale d'instituteurs de Moulins
  .......... Page(s) .......... 6, 46
- Demande de subvention Affaires renvoyées ou non rapportées à la session d'avril 1920
  .......... Page(s) .......... 6, 46
- Demande de subvention par l'Office départemental des pupilles de la Nation
  .......... Page(s) .......... 8, 60
- Demande de subvention et d'adhésion
  .......... Page(s) .......... 8, 61
- Demande de subvention (déposée par M. Régnier, Président du Conseil général). - Fédération régionale du Tourisme (Auvergne et Massif central)
  .......... Page(s) .......... 135
- Demande de subvention Société française de secours aux blessés miliaires
  .......... Page(s) .......... 136
E
- Eaux et Forêts. - Rapport de M. le Conservateur
  .......... Page(s) .......... 10
- Ecole d'agriculture de Gennetines
  .......... Page(s) .......... 9, 83, 159
- Ecoles normales. - Projet du Budget pour l'exercice 1921
  .......... Page(s) .......... 101, 51
- Ecoles normales. - Réforme d'objets mobiliers appartenant au Département
  .......... Page(s) .......... 115, 120
- Ecoles normales. - Situation matérielle des deux Ecoles
  .......... Page(s) .......... 115, 49
- Ecoles normales. - Récolement du mobilier et du matériel à la clôture de l'exercice 1919
  .......... Page(s) .......... 116, 119
- Ecoles normales. - Comptes d'administration de l'exercice 1919
  .......... Page(s) .......... 11, 47
- Ecoles normales. - Acquisition de trousseau. - Demande Reliant
  .......... Page(s) .......... 7, 50
- Ecole normale d'institutrices. - Remise en état des bâtiments
  .......... Page(s) .......... 117, 50
- Ecole normale d'institutrices. - Extension de l'éclairage électrique
  .......... Page(s) .......... 118, 119
- Ecole normale d'institutrices. - Acquisition ou location d'un jardin
  .......... Page(s) .......... 119, 50
- Ecole normale d'institutrices. - d'institutreurs. - Remise en état du mobilier réquisitionné par l'Hôpital 31
  .......... Page(s) .......... 121, 120
- Ecoles nationales professionnelles
  .......... Page(s) .......... 274, 64
- Ecoles nationales nationale des Arts et Métiers de Cluny
  .......... Page(s) .......... 276, 124
- Ecoles nationales des Maîtres-Mineurs d'Alais et de Douai
  .......... Page(s) .......... 277, 125
- Ecoles nationales de rééducation d'industrie hôtelière pour les mutilés et les veuves de guerre. - Voeu de MM. Vidal et Baratier
  .......... Page(s) .......... 279, 150
- Ecole nationale d'horlogerie de Cluses
  .......... Page(s) .......... 278, 64
- Encouragement à la culture du lin et du chanvre
  .......... Page(s) .......... 294, 79
- Enfants assistés - Secours aux pupilles sous les drapeaux
  .......... Page(s) .......... 229, 71
- Enfants assistés - Fournitures scolaires aux pupilles
  .......... Page(s) .......... 230, 123
- Enfants assistés - Frais de déplacement des pupilles et gardiennes
  .......... Page(s) .......... 231, 66
- Enfants assistés - Indemnités aux pupilles attachés au bureau de l'Inspection
  .......... Page(s) .......... 232, 64
- Energie électrique. - Création d'un Office Départemental d'énergie électrique
  .......... Page(s) .......... 155, 162
- Enregistrement, Domaine et Timbre. - Rapport de M. le Directeur
  .......... Page(s) .......... 5
- Entretien des sourds-muets dans les institutions spéciales
  .......... Page(s) .......... 288, 125
- Entretien des jeunes aveugles dans les établissements spéciaux
  .......... Page(s) .......... 292, 30, 67
- Epizooties. - Rapport de M. le Vétérinaire départemental
  .......... Page(s) .......... 233
- Enseignement post-scolaire agricole. - Application de la loi du 2 août 1918
  .......... Page(s) .......... 29, 69
- Etablissements insalubres, dangereux ou incommodes. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental
  .......... Page(s) .......... 258
F
- Familles nombreuses. - Journée nationale des Mères de famille nombreuses
  .......... Page(s) .......... 251, 70
- Finances. - Rapport de M. le Trésorier-Payeur général
  .......... Page(s) .......... 1
- Fleuve de Loire. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
  .......... Page(s) .......... 41
- Forces hydrauliques. - Instruction des demandes en concession. - Demande de délégation de pouvoirs à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 15, 117
- Frais de bureau de M. l'Inspecteur d'Académie. - Relèvement du crédit inscrit au Budget départemental
  .......... Page(s) .......... 7, 59
H
- Haras. - Rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons de Cluny
  .......... Page(s) .......... 230
I
- Impositions communales. - Fixation du chiffre maximum des centimes extraordinaires que les Conseils municipaux peuvent voter pour 1921 en vertu de leurs pouvoirs propres
  .......... Page(s) .......... 105, 51
- Indemnités aux Conseillers généraux et aux Conseillers d'arrondissement. - Dépenses de l'exercice 1919
  .......... Page(s) .......... 106, 60
- Indemnités aux instituteurs qui préparent des candidats aux Ecoles normales
  .......... Page(s) .......... 295, 47
- Instruction publique. - Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie
  .......... Page(s) .......... 113
J
- Jury spécial en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 228, 151
L
- Laboratoire départemental. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 255, 124
- Legs d'Agoult. - Utilisation du domaine de la Varenne. - Création d'une Ecole d'apprentissage agricole
  .......... Page(s) .......... 271, 149
- Legs Robichon
  .......... Page(s) .......... 220, 47
- Ligue fluviale. - Aménagement du bassin de la Garonne. - Demande de subvention et d'adhésion
  .......... Page(s) .......... 14, 117
- Lutte contre la tuberculose. - Organisation antituberculeuse
  .......... Page(s) .......... 19, 126
M
- Menues dépenses des justices de paix. - Relèvement du crédit affecté aux cantons Est et Ouest de Moulins
  .......... Page(s) .......... 21, 131
- Météorologie. - Rapport de M. le Président de la Commission
  .......... Page(s) .......... 160
- Mines. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
  .......... Page(s) .......... 51
- Musée de Moulins. - Rapport de M. le Conservateur
  .......... Page(s) .......... 158
O
- Office agricole départemental. - Renouvellement des pouvoirs des membres du Conseil
  .......... Page(s) .......... 228, 80
- Office de placement. - Compte rendu
  .......... Page(s) .......... 267, 36, 81
- Office national du tourisme. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 5, 45
- Office public d'habitations à bon marché. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 270
P
- Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Fixation de l'échelle des traitements. - Subvention de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 213, 48
- Personnel - Relèvement des traitements des employés auxiliaires de la Préfecture et des Sous-Préfectures
  .......... Page(s) .......... 217, 47
- Pêche fluviale. - Réglementation en 1921
  .......... Page(s) .......... 154, 75
- Plaquettes commémoratives offertes par MM. Régnier et Baratier F
  .......... Page(s) .......... 89
- Ponts de Diou et de Digoin. - Entretien en 1921
  .......... Page(s) .......... 202, 114
- Ponts et Chaussées et Service vicinal. - Révision des traitements des mécaniciens des cylindres à vapeur. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
  .......... Page(s) .......... 270
- Ponts et Chaussées. - Rapport de M. l'Ingénieur en Chef
  .......... Page(s) .......... 67
- Postes, Télégraphes et Téléphones - Rapport de M. le Directeur
  .......... Page(s) .......... 14
- Prestations. - Remplacement des prestations par une taxe vicinale. - Homologation des délibérations des Conseils municipaux portant vote de plus de 20 centimes additionnels
  .......... Page(s) .......... 193, 91
- Prêt d'honneur aux aveugles de la guerre. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 6, 50
- Protection de la santé publique (loi du 15 février 1902). - Prévisions budgétaires pour 1921
  .......... Page(s) .......... 252, 71
- Prisons. - Rapport de M. le Directeur de la circonscription pénitentiaire de Riom
  .......... Page(s) .......... 109
R
- Règlement de la Caisse des retraites des employés de la Préfecture
  .......... Page(s) .......... 7, 59
- Règlement sur le Service des chemins ruraux. - Modification des articles 28 et 71. § 2
  .......... Page(s) .......... 186, 117
- Relations téléphoniques entre Bourges et Moulins
  .......... Page(s) .......... 227, 86, 133
- Relèvement de la natalité
  .......... Page(s) .......... 255, 71
- Réseau téléphonique
  .......... Page(s) .......... 221, 87
- Révision des traitements des mécaniciens des cylindres à vapeur
  .......... Page(s) .......... 195, 46
- Révision du tarif de la journée de prestation
  .......... Page(s) .......... 34, 162
- Rivière d'Allier. - Instance Girard. - Recours au Conseil d'Etat
  .......... Page(s) .......... 150, 159
S
- Sanatorium départemental François-Mercier
  .......... Page(s) .......... 110, 123
- Sanatorium - Assurances des bâtiments
  .......... Page(s) .......... 21, 128
- Sanatorium - Fonctionnement
  .......... Page(s) .......... 22, 133
- Sanatorium - Déclaration d'utilité publique d'acquisition des terrains
  .......... Page(s) .......... 24, 133
- Sanatorium - Mobilier. - Visite d'une Commission du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 41, 121
- Sections électorales
  .......... Page(s) .......... 220, 76
- Secours annuel à M. Richard, ancien Agent-Voyer cantonal
  .......... Page(s) .......... 199, 61
- Services publics d'automobiles. - Etude d'une nouvelle réglementation. - Demande de M. le Ministre des Travaux publics
  .......... Page(s) .......... 16, 118
- Services publics d'automobiles pour voyageurs et marchandises entre Bourbon-l'Archambault et Laugère
  .......... Page(s) .......... 17, 118
- Service vicinal. - Rapport de M. l'Agent-Voyer en Chef
  .......... Page(s) .......... 276
- Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 32. - Reconstruction du pont de Châtel-de-Neuvre
  .......... Page(s) .......... 199, 111, 113
- Service vicinal. - Prestations et centimes affectés aux chemins vicinaux. - Impositions d'office
  .......... Page(s) .......... 185, 117
- Service vicinal. - Application de la loi du 12 mars 1880. - Délégation de pouvoirs à la Commission départementale.
  .......... Page(s) .......... 185, 117
- Service vicinal. - Exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme de 1921
  .......... Page(s) .......... 178, 105
- Service vicinal. - Assimilation des cantonniers du Département au point de vue retraites aux cantonniers de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 167, 135
- Service vicinal. - Demande Moussier, ancien Chef cantonnier, en vue de bénéficier de l'indemnité pour charges de famille
  .......... Page(s) .......... 197, 45
- Service vicinal. - Commune de Saint-Hilaire. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 203, 96
- Service vicinal. - Opérations
  .......... Page(s) .......... 189, 91, 160
- Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 32, partie comprise dans le val submersible de Laferté-Haute-rive. - Projet de défense contre les corrosions de l'Allier
  .......... Page(s) .......... 204, 91
- Service vicinal. - Cantonniers. - Suppression du congé obligatoire. - Pétition du syndicat
  .......... Page(s) .......... 12, 107
- Service vicinal. - Classement dans le réseau d'intérêt commun des chemins nos 8, 48, 50 et 51 de la commune de Tronget, et 20, 21 de la commune de Treban. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 13, 109
- Service vicinal. - Déclassement dans la commune de Beaulon de la partie du chemin d'intérêt commun n° 136 comprise entre son origine et le chemin vicinal ordinaire n° 2, sur 590 mètres. - Classement dans la même commune d'une rectification comprenant une partie des chemins vicinaux nos 6 et 9, sur 860 mètres
  .......... Page(s) .......... 14, 110
- Service des Epizooties. - Relèvement du crédit de l'exercice 1920
  .......... Page(s) .......... 28, 132
- Service départemental de désinfection. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 254, 123
- Signalisation des routes. - Système Cavardon. - Voeu de MM. Vidal et Château
  .......... Page(s) .......... 35, 229
- Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. - Lettre de remerciements
  .......... Page(s) .......... 267, 59
- Société de protection des engagés volontaires élevés sous la tutelle administrative. - Demande de subvention.
  .......... Page(s) .......... 29, 70
- Sous-Préfecture de Gannat. - Installation de l'éclairage électrique
  .......... Page(s) .......... 113, 117
- Sous-Préfecture de Lapalisse. - Réparations aux bureaux. - Compte rendu des travaux exécutés et demande d'un crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 114, 110
- Stations de tourisme. - Loi du 24 septembre 1919
  .......... Page(s) .......... 33, 151
- Substitution aux Conseils de Préfecture de Tribunaux administratifs. - Réforme administrative
  .......... Page(s) .......... 22, 77
- Subvention aux Sociétés de Secours Mutuels. - Voeu du Conseil d'arrondissement de Moulins
  .......... Page(s) .......... 32, 63
- Subvention à la Société d'Agriculture
  .......... Page(s) .......... 181
- Sucrage des vins. - Déclaration de récolte
  .......... Page(s) .......... 296, 75
T
- Taxe sur les chiens. - Commune de Montord
  .......... Page(s) .......... 299, 74
- Taxe sur les chiens. - Commune de Beaulon
  .......... Page(s) .......... 299, 74
- Taxe sur les chiens. - Commune d'Ebreuil
  .......... Page(s) .......... 299, 74
- Taxe sur les chiens. - Commune de Dompierre-sur-Besbre
  .......... Page(s) .......... 298, 74
- Taxe sur les chiens. - Commune de Neuilly-le-Réal
  .......... Page(s) .......... 297, 74
- Taxe sur les chiens. - Commune de Lalizolle
  .......... Page(s) .......... 297, 74
- Touring-Club de France. - Création d'un Office national des Routes
  .......... Page(s) .......... 151, 163
- Travail dans l'Industrie. - Rapport de M. l'Inspecteur
  .......... Page(s) .......... 262
V
- Voeux. - Suite donnée aux voeux de la session d'avril 1920
  .......... Page(s) .......... 301
- Voeux des Conseils d'arrondissement
  .......... Page(s) .......... 35, 137, 170
- Voeux des Conseils d'arrondissement. - Indemnités des délégués sénatoriaux
  .......... Page(s) .......... 132
- Voeux. - Déclaration de M. Constans contre l'intervention en Russie
  .......... Page(s) .......... 37
- Voeux. - De M. Godemel. - Que tous les emplois de l'Etat disponibles soient réservés aux mutilés de la guerre.
  .......... Page(s) .......... 74
- Voeux. - Que soit rétablie à Gannat la chaire de Professeur d'agriculture qui y existait autrefois
  .......... Page(s) .......... 75
- Voeux de M. Bitard. - Adjonction des succédanés à la farine de blé
  .......... Page(s) .......... 76
- Voeux de M. Audin. - Que les bouilleurs de cru puissent distiller à domicile
  .......... Page(s) .......... 80
- Voeux de M. Péronnet. - Que l'Etat prenne à sa charge une partie des traitements des secrétaires de mairie.
  .......... Page(s) .......... 80
- Voeux de M. Meunier. - Que les formalités soient remplies par les Administrations compétentes dans les trois mois qui suivront la date de la demande de dégrèvement présentée par les démobilisés en vertu de la loi du 31 mars 1919
  .......... Page(s) .......... 81
- Voeux de MM. Constans et Montusès. - Que l'Office municipal de placement gratuit de Montluçon soit reconnu comme Office départemental de placement
  .......... Page(s) .......... 81
- Voeux de M. Dodat. - Projet de loi renforçant la loi du 14 août 1885 sur la surveillance des étalons
  .......... Page(s) .......... 82
- Voeux de MM. Darmangeat et Régnier. - Que les boulangers puissent prendre leur farine chez le minotier de leur choix
- Voeux de M Constans. - Circuits téléphoniques Montluçon-Paris et Montluçon-Clermont
  .......... Page(s) .......... 3
- Voeux de MM. Dodat et Durand.- Que le Ministre de la Guerre soit invité à déplacer le dépôt d'obus de Laferté-Hauterive dans le plus court délai
  .......... Page(s) .......... 4
- Voeux de M. Audin. - Que des mesures soient prises d'urgence pour que le courrier arrive au Donjon dès le matin, afin de permettre la distribution complète dans la même journée
  .......... Page(s) .......... 85
- Voeux de M. Lebrou. - Qu'une ligne téléphonique directe soit établie entre Laprugne et Saint-Priest Laprugne (Loire)
  .......... Page(s) .......... 85
- Voeux de M. de Champigny. - Que le téléphone soit installé à Louroux-Bourbonnais
  .......... Page(s) .......... 86
- Voeux de M. Audin - Qu'une cabine téléphonique soit installée à Avrilly et que cette installation soit comprise dans le projet d'extension du réseau téléphonique départemental établi en 1914 et actuellement repris par la Chambre de Commerca de Moulins
  .......... Page(s) .......... 87
- Voeux de M. Thivrier. - Intensification du service téléphonique
  .......... Page(s) .......... 88
- Voeux de M. Audin. - Qu'un projet d'ensemble soit étudié en vue de l'installation de l'électricité dans le canton du Donjon
  .......... Page(s) .......... 92
- Voeux de M. Gaume. - Reconstruction du pont sur la Burge (chemin d'intérêt commun n° 1)
  .......... Page(s) .......... 93
- Voeux. - Voeu de M. Péronnet.- Réglementation de la circulation sur le pont de Bellerive
  .......... Page(s) .......... 93
- Voeux de M. Montusès. - Signalisation des Routes. - Modification des poteaux indicateurs
  .......... Page(s) .......... 93
- Voeux de M. Godemel. - Réfection des routes. - Réglementation de la circulation des poids lourds
  .......... Page(s) .......... 93
- Voeux de M. Péronnet. - Que les chemins vicinaux ordinaires nos 2-4 de Cognat-Lyonne à Vendat soient classés dans le réseau d'intérêt commun
  .......... Page(s) .......... 94
- Voeux de M. Godemel. - Construction du chemin n° 9 de Saulzet à Gannat. - Classement du chemin de Raynan à Gannat par Poëzat et celui de Monteignet à Semantre
  .......... Page(s) .......... 94
- Voeux de M. Darmangeat. - Classement dans le réseau d'intérêt commun du chemin vicinal ordinaire n° 7 de Barberier
  .......... Page(s) .......... 94
- Voeux de M. Baratier. - Commune de Saint-Yorre. - Classement du chemin des graviers parmi les chemins d'intérêt commun
  .......... Page(s) .......... 95
- Voeux de M. Baratier. - Classement du chemin vicinal ordinaire n° 1 de Vichy à Abrest
  .......... Page(s) .......... 95
- Voeux de M. Thivrier. - Qu'une subvention soit accordée à la commune d'Hyds pour la réfection d'un pont sur le chemin, vicinal n° 14
  .......... Page(s) .......... 96
- Voeux de M. Gaume. - Reconstruction du tablier du pont sur le Morgon au lieu dit "Le Cabot"
  .......... Page(s) .......... 96
- Voeux de M. Darmangeat. - Qu'aucun contribuable ne soit autorisé à acquitter en nature la taxe vicinale
  .......... Page(s) .......... 97
- Voeux. - Voeu de M. Bitard. - Qu'après étude préalable le chemin de la Burge à Razet de Terjat, figure en bonne place au programme éventuel
  .......... Page(s) .......... 97
- Voeux de M. F. Baratier. - Qu'un lot du chemin d'intérêt commun n° 80, de Lalizolle à Bellenaves, (soit compris dans le prochain programme
  .......... Page(s) .......... 97
- Voeux de M. Tucaud Auguste. - Caserne de gendarmerie de Jaligny. - Augmentation du prix du loyer
  .......... Page(s) .......... 100
- Voeux de MM. Dodat et Durand. - Que le chemin de grande communication n° 32, de Laferté-Hatuerive à Chatel-de-Neuvre, soit exhaussé d'un mètre sur une longueur de 7 à 800 mètres
  .......... Page(s) .......... 113
- Voeux de MM. Dodat et Durand. - Reconstruction du pont de Châtel-de-Neuvre
  .......... Page(s) .......... 113
- Voeux de M. Montusès. - Mise en adjudication des travaux de construction du chemin vicinal ordinaire n° 5 de Thizon à Verneix
  .......... Page(s) .......... 114
- Voeux de M. Montusès. - Affectation des crédits attribués psur la ligne de Montluçon-Gouttières au premier lot de Montluçon-Néris-les-Bains
  .......... Page(s) .......... 114
- Voeux de M. Darmangeat. - Subvention à la commune de Voussac pour réparations au chemin n° 32 de la Vacheresse au hameau des Bouises
  .......... Page(s) .......... 115
- Voeux de M. Lebrou. - Que le chemin de Lavoine à La Guillermie soit compris dans le plus prochain programme de travaux à subventionner
  .......... Page(s) .......... 115
- Voeux. - Voeu de M. Lebrou. - Secours à la commune de Saint-Nicolas-des-Biefs pour réparation du chemin de Saint-Nicolas au village de Gouthaudier
  .......... Page(s) .......... 115
- Voeux de M. Montusès. - Plantation de jeunes arbres sur la route nationale de Montluçon à Clermont, dans la traversée de Néris, au lieu dit Sainte-Agathe
  .......... Page(s) .......... 116
- Voeux de M. Thivrier. - Que le chemin du Mont à Montchabry soit exécuté le plus rapidement possible
  .......... Page(s) .......... 116
- Voeux de M. Verne. - Que les parapets du pont de Chazeuil (route nationale n° 146) soient repelnts dans te plus bref délai possible
  .......... Page(s) .......... 116
- Voeux de M. de Champigny. - Hôpital d'Hérisson. - Relèvement du prix de journée
  .......... Page(s) .......... 123
- Voeux de M. Montusès. - Modification à la loi d'assistance aux familles nombreuses
  .......... Page(s) .......... 129
- Voeux. - Modification à la loi d'assistance aux vieillards
  .......... Page(s) .......... 129
- Voeux de M. Gaume. - Relèvement du prix de journée d'hôpital pour les vieillards et maladess
  .......... Page(s) .......... 129
- Voeux de MM. Meunier et Demahis. - Augmentation du secours accordé aux filles-mères
  .......... Page(s) .......... 129
- Voeux de M. Bonnet. - Qu'un cours complémentaire soit établi à l'Ecole communale de filles de Lapalisse à la rentrée d'octobre
  .......... Page(s) .......... 130
- Voeux de M. Bitard. - Augmentation du taux en vigueur dans les communes pour l'admission des nouveaux assistés d'après la loi du 14 juillet 1905
  .......... Page(s) .......... 130
- Voeux. - Qu'une indemnité soit accordée aux membres des Commissions sanitaires qui sont appelés en dehors de leurs cantons
  .......... Page(s) .......... 131
- Voeux de M. Verne. - Augmentation des indemnités pour menues dépenses des Juges de paix; qu'elles soient portées de 70 fr. à 100 fr
  .......... Page(s) .......... 131
- Voeux de M. Darmangeat. - Subvention à la commune de Saint-Germain-de-Salles pour réparations à ses maisons d'école
  .......... Page(s) .......... 136
- Voeux de M. Constans. - Orphelinat municipal de Montluçon - Augmentation de la subvention départementale
  .......... Page(s) .......... 136
- Voeux de M. Montusès. - Demande de subvention pour la bibliothèque scolaire de Deneuille-les-Mines
  .......... Page(s) .......... 136
- Voeux de M. Régnier - Qu'un train parte de Varennes sur Saint-Pourçain à 6 h. 1/2 pour permettre aux enfants de Varennes et des environs de suivre les cours de l'Ecole primaire supérieure de Saint-Poucçatn-sur-Sioule
  .......... Page(s) .......... 137
- Voeux de MM. Bitard et de Champigny. - Continuation des travaux du chemin de fer de Montluçon à Gouttières, sur le territoire du canton de Marcillat
  .......... Page(s) .......... 137
- Voeux de M. Bonnet. - Que la gare d'Arfeuilles soit dénommée gare d'Arfeuilles-Le Breuil et qu'un pont-bascule soit établi le plus tôt possible à cette gare
  .......... Page(s) .......... 138
- Voeux de M. Godemel - Création d'un train de Saint-Bonnet-de-Rochefort à Montmarault correspondant à Saint-Bonnet-de-Rochefort au P.-O.I, partant de Gannat à 16 h. 6
  .......... Page(s) .......... 138
- Voeux. - Voeu de M. Audin. - Qu'un wagon de voyageurs soit accroché à chaque convoi partant des mines de Mont-combroux
  .......... Page(s) .......... 139
- Voeux de M. Thivrier et plusieurs de ses collègues. - Que les compagnies de chemin de fer remettent en circulation les trains d'avant-guerre, notamment pour la compagnie d'Orléans, les trains entre Moulins et Montluçon et Gannat et Montluçon
  .......... Page(s) .......... 139
- Voeux de M. Gaume A. - Qu'une voiture de voyageurs soit accrochée au train de marchandises n° 1012, partant de Bourbon-l'Archambault à 13 h. 45 et arrivant à Moulins vers 15 h. 10
  .......... Page(s) .......... 139
- Voeux de MM. Darmangeat et Verne. - Que les samedis jours de marché et de foire à Saint-Pourçain une voiturs de voyageurs soit adaptée au train de marchandises qui passe à Chantelle à 8 heures du matin
  .......... Page(s) .......... 140
- Voeux de M. Verne - Que les gares économiques soient admises à délivrer des billets de quai
  .......... Page(s) .......... 140
- Voeux de MM. Gaume J. et Gaume A. - 1° Réintégration des cheminots révoqués par la Société des chemins de fer Economiques à l'occasion des grèves de mai 1920. 2° Majoration des retraites des agents retraités de la Société des chemins de fer Economiques
  .......... Page(s) .......... 140
- Voeux de M. Verne. - Qu'une barrière soit installée au passage à niveau près Saint-Pourçain à la jonction du chemin de fer Economique et de la route nationale n° 9
  .......... Page(s) .......... 142
- Voeux - Voeu de M. Château. - Qu'une étude plus approfondie du projet soit faite et que pour des motifs d'ordre général et d'intérêt public, la ligne Vichy-Cusset-Saint-Yan soit étudiée immédiatement et que le projet Saint-Germain-des-Fossés-Saint-Yan soit abandonné
  .......... Page(s) .......... 145
- Voeux de MM. Château et Baratier. - Qu'une station d'étalons soit créée dans la région de Vichy-Cusset.
  .......... Page(s) .......... 151
- Voeux de M. Montusés et plusieurs de ses collègues. - Protestation contre la mesure d'expulsion prise par le Gouvernement contre les délégués des travailleurs anglais
  .......... Page(s) .......... 158
- Voeux de M. Régnier. - Qu'une subvention soit allouée, cemme avant la guerre, à l'Union Bourbonnaise de Paris
  .......... Page(s) .......... 159
- Voeux de M. Régnier - Subvention au Bourbonnais-Club
  .......... Page(s) .......... 159
- Voeux de M. Montusès. - Assimilation des Employés de Mairie des petites communes aux Employés de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 163
- Voeux de M. Godemel. - Que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour favoriser l'agriculture et retenir dans nos campagnes le plus de bras possible
  .......... Page(s) .......... 163
- Voeux de M. Demahis - Réorganisation du service postal d'Isle-et-Berdais et Valigny-le-Monial
  .......... Page(s) .......... 164
- Voeux de M. F. Baratier. - Installation du téléphone à Bellenaves
  .......... Page(s) .......... 164
- Voeux de M Lebrou - Que la ligne téléphonique de Ferrières-sur-Sichon soit reliée à Lachaux (Puy-de-Dôme) par un fil direct
  .......... Page(s) .......... 165
- Voeux. - Voeu de M. Montusès et plusieurs de ses Collègues. - Sanctions contre les auteurs responsrbles d'arrestations arbitraires et indemnités aux victimes de ces arrestations
  .......... Page(s) .......... 165
- Voeux de M. Thivrier et plusieurs de ses collègues. - Qu'il ne soit porté aucune atteinte au droit absolu d'association et de grève reconnu par la loi à tous les travailleurs, qu'ils soient fonctionnaires ou non, et qu'ils appartiennent à n'importe quelle catégorie de salariés
  .......... Page(s) .......... 165
- Voeux de M. Thivrier et plusieurs de ses Collègues. - Abandon des poursuites contre la C. G. T
  .......... Page(s) .......... 165
- Voeux de M. Thivrier et plusieurs de ses Collègues. - Que les mesures de révocation et de renvoi prises à l'encontre des grévistes soient rapportées
  .......... Page(s) .......... 165
- Voeux de M. Gaume A. et plusieurs de ses Collègues. - Relations avec le Vatican
  .......... Page(s) .......... 165
- Voeux Pétition déposée par M. Régnier, Président. - Conseil national des Femmes françaises
  .......... Page(s) .......... 165
- Voeux de M. Durand. - Nationalisation des mines de phosphate et de potasse
  .......... Page(s) .......... 166
- Voeux de M. Bitard. - Que le Directeur des Postes soit invité à abandonner, le 31 décembre 1920, les locaux communaux occupés par le Service des Postes à Marcillat
  .......... Page(s) .......... 166
- Voeux de MM. Verne et Gaume A. - Suppression du Service du Contrôle des stocks de Céréales
  .......... Page(s) .......... 168
- Voeux. - Voeu de M. Dodat. - Qu'un concours de juments poulinières de trait soit établi dans le Département en même temps que le concours de juments de demi-sang
  .......... Page(s) .......... 168
- Voeux de MM. E Baratier, Montusès, Gaume, Vidal et Château. - Loi sur le pourcentage sur les jeux
  .......... Page(s) .......... 170
- Voeux de M. le D^r Baratier. - Que le service du transport des dépêches concernant la commune d'Echassières se fasse en voiture par la station de Louroux-de-Bouble et non par Lapeyrouse, ce dernier itinéraire ne donnant pas satisfaction à la population
  .......... Page(s) .......... 229
- Voeux de M. Bitard. - Réorganisation du service postal d'Isle-et-Bardais et Valigny
  .......... Page(s) .......... 229

CHAPITRE II.

TRAVAUX PUBLICS.

59

dans des travaux dé recherches effectués au Sud de la
concession.

Les salaires moyens ont été de 8 fr. 50 pour le fond, et
7 fr.-lo pour le jour et de 7 fr. 83 pour l'ensemble jour et
fond, contre 8 fr. 37,. 6 fr. 31 et 7 fr. 53 pendant l'année
1918.

. '. - § 3. — ACCIDENTS.

3Û5 acci lents survenus dans les mines ont été déclarés
en 1919 ; ils ont.lait 303 victimes el se répartissent de la.
taçon suivante :

r==~ - .

INTERIEUR. EXTg *

: <

Eboule- R.vn,n.if. Causes RIEUR. o

ments.- lixPl0Slts- diverses. . . ' E-

Nombre d'accidents.... 97 1 127 80 305

Tués 2 » 1 ! » 3

i -Incapacité perma- :

Blessés. . ™nle . • ■ "> - "' > i » »
I Incapacité tempo- i

V raire .... 95 .2 126. ' 80 303

Nombre de P. V. d'enquête. 4 1 17 j 8 30

i

Sur les 30 accidents ayant donné lieu à une enquête
2 accidents on* provoqué des suites judiciaires et 6 des
suites administratives.

Surveillance administrative. — En 1919 il a été lait 210
visites de-mines, dont 52 visites ont donné lieu à l'établis-
sement d'un procès-verbal de visite ou d'accidents, plus
159 autres visites pour l'élude de diverses questions.

Chapitre II. — Recherches de Mines.

1° Des .recherches déminerai de wolfran, onl été entre-
prises, en dehors de .la concession des Montmins, sur le

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