Titre : Bibliographie catholique : revue critique des ouvrages de religion, de philosophie, d'histoire, de littérature, d'éducation...
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1847-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32711866f
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 3126 Nombre total de vues : 3126
Description : 01 août 1847 01 août 1847
Description : 1847/08/01 (A7,T7,N2)-1847/08/31. 1847/08/01 (A7,T7,N2)-1847/08/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5665196w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art, Q-4689
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/01/2011
— 49 —
7- ARMÉE. N» 2. Août 1847.
OU COLPORTAGE DES LIVRES.
Nous trouvons dans le Cours de la législation civile ecclésiastique,
dont nous rendons compte ci-après (p. 61), un article sur le colportage
des livres; l'importance de son objet et ses rapports directs avec notre
oeuvre nous engagent à le reproduire. Nos lecteurs auront quelque
intérêt à savoir que notre législation n'est pas dépourvue de tout
moyen de répression contre une des attaques les plus funestes portées
dans ces derniers temps à la religion et aux moeurs.
« Le, colportage des mauvais livres est une peste publique que les
dépositaires de l'autorité doivent constamment tendre à extirper, en
faisant usage des armes que la législation a mises entre leurs mains.
Les livres les plus infâmes sont vendus par les colporteurs, et ils
trouvent toujours des acheteurs parce qu'ils sont donnés à vil prix.
» La législation sur la presse semble accuser une lacune, en ce qui
touche le colportage des livres, cependant elle renferme des dispo-
sitions suffisantes sur l'abus de ce colportage et le moyen de le ré-
primer.
» L'article 11 delà loi du 21 octobre 1814 n'accorde l'autorisa-
tion de vendre des livres aux personnes pourvues d'un brevet de
libraire, et, en outre, restreint celte faculté au lieu de la résidence
de celui qui le demande. Or, celte disposition, dans sa généralité,
comprend nécessairement le colpârtage des livres, aussi bien que la
vente des livres en boutique. La Cour de cassation l'a d'ailleurs décidé
ainsi.
» La vente des livres par la voie du colportage doit donc être en-
visagée comme ne pouvant s'exercer qu'à la faveur d'une tolérance
dont la responsabilité incombe à l'autorité locale, parce que cette
autorité peut" et doit la faire cesser aussitôt que l'inconvénient lui en
est révélé par l'abus qui en serait fait.
» En conséquence, lorsqu'un colporteur lui est signalé comme
vendant, sous quelque forme que ce soit, des livres contraires aux
bonnes moeurs ou à l'ordre public, l'autorité locale, procédant par
vu. 4
7- ARMÉE. N» 2. Août 1847.
OU COLPORTAGE DES LIVRES.
Nous trouvons dans le Cours de la législation civile ecclésiastique,
dont nous rendons compte ci-après (p. 61), un article sur le colportage
des livres; l'importance de son objet et ses rapports directs avec notre
oeuvre nous engagent à le reproduire. Nos lecteurs auront quelque
intérêt à savoir que notre législation n'est pas dépourvue de tout
moyen de répression contre une des attaques les plus funestes portées
dans ces derniers temps à la religion et aux moeurs.
« Le, colportage des mauvais livres est une peste publique que les
dépositaires de l'autorité doivent constamment tendre à extirper, en
faisant usage des armes que la législation a mises entre leurs mains.
Les livres les plus infâmes sont vendus par les colporteurs, et ils
trouvent toujours des acheteurs parce qu'ils sont donnés à vil prix.
» La législation sur la presse semble accuser une lacune, en ce qui
touche le colportage des livres, cependant elle renferme des dispo-
sitions suffisantes sur l'abus de ce colportage et le moyen de le ré-
primer.
» L'article 11 delà loi du 21 octobre 1814 n'accorde l'autorisa-
tion de vendre des livres aux personnes pourvues d'un brevet de
libraire, et, en outre, restreint celte faculté au lieu de la résidence
de celui qui le demande. Or, celte disposition, dans sa généralité,
comprend nécessairement le colpârtage des livres, aussi bien que la
vente des livres en boutique. La Cour de cassation l'a d'ailleurs décidé
ainsi.
» La vente des livres par la voie du colportage doit donc être en-
visagée comme ne pouvant s'exercer qu'à la faveur d'une tolérance
dont la responsabilité incombe à l'autorité locale, parce que cette
autorité peut" et doit la faire cesser aussitôt que l'inconvénient lui en
est révélé par l'abus qui en serait fait.
» En conséquence, lorsqu'un colporteur lui est signalé comme
vendant, sous quelque forme que ce soit, des livres contraires aux
bonnes moeurs ou à l'ordre public, l'autorité locale, procédant par
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