Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-08-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 15 août 1903 15 août 1903
Description : 1903/08/15 (N65)-1903/08/19 (N66). 1903/08/15 (N65)-1903/08/19 (N66).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56618391
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
Nos 65 ET 66.
SAMEDI 15 ET MERCREDI 19 AOUT 1903.
-— — - ■ —• — ^———
SOMMAIRE. |
PARTIE OFFICIELLE. 3
-Gouvernement de la Guadeloupe : |
Arrête portant suppression du bureau de l'enregistrement du Port-Louis, g
Décision investissant M. le Secrétaire général des-dilïérentes attributions g
conférées au président du conseil au contentieux. |
Nominations, mutations, etc. jj
PARTIE NON OFFICIELLE. jj
Avis. |
Chambre d'agriculture de la Basse-Terre. — Nomination d'un vice- fi
président. t
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis. |
Immigration. — Étal nominatif des immigrants admis à l'Hôtel-Dieu de (
la Poinlc-à-Pitte, du 2v juillet au 2 août 1903.
, Service de l'instruction publique. — Avis.
Ville de la Basse-Terre. — Taxe du pain.
Mairie de Sainte-Anne. —Avis d'adjudication.
Mairie du Grand-Bourg. — Avis d'adjudication à bref délai.
Mairie du Morne-à-1'Eau. — Avis.
Mairie de Terre-de-Bas. — Avis d'adjudication.
Mairie de Saint-François. — Avis.
Mairie de Gourbeyre. — Avis d'adjudication.
Cour d'appel de la Guadeloupe et dépendances. — Assises ordinaires
de la Basse-Terre.
Rôle de la Cour d'assises de la Pointe-à-Pilre.— Troisième session de 1903.
Bulletin du câble françaig. — Nouvelles générales.
Etat civil de la Basse-Terre.
• Annonces et avis divers.
» i
S, PARTIE OFFICIELLE, '
%,? •——»-— __»„«—_—„_„_„. ,„,. mimmmm.
"GOUVEiftHEWEHT-bE LÀ GUADELOUPE,
t Arrêté portant suppression du bureau de l'Enregistrement
|. du Port-Louis.
^ LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
}!. OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
; Vu l'article 9 du sénalus-consulte du 3 mai 1854;
/*" les décisions du Conseil général des 6 décembre 1900
et là décembre 1901, portant que les bureaux d'enregistrement
de certains cantons devront être supprimés au fur et à mesure
des vacances qui se produiront dans le personnel de ce service ;
Vu la nomination du receveur du bureau du Port-Louis à
un autre poste ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1880 disposant que les percepteurs
«£LC(f-munes °,ùîl n'y a Pas de bureau d'enregistrement sont
obligatoirement débitants auxiliaires dé timbre ;
Sur le rapport du chef du service de l'enregistrement et
des domaines ;
Le Conseil privé entendu.
ARRÊTE :
Article 1er. Le bureau d'enregistrement du Port-Louis est
supprimé.
Les attributions de ce bureau sont réparties entre les bureaux
d'enregistrement de la Pointe-à-Pitre, suivant leurs attributions
respectives.
Les sommiers, registres et autres archives du bureau du
Port-Louis seront remis aux receveurs de la Pointe-à-Pitre sur
inventaires.
Art. 2. Le paiement des taxes à témoins aura lieu par les
soins du greffier de la justice de paix du canton du Port-Louis,
au moyen d'une avance de londs que lui fera le service de
l'enregistrement et dont il rendra compte le 25 de chaque
mois, conformément aux instructions du chef de ce service.
La débite des papiers timbrés de toute nature et des timbres
mobiles proportionnels sera assurée au Port-Louis par le per-
cepteur de la commune qui s'approvisionnera au second bureau
de la Pointe-â-Pitre.
En vue de faciliter la débite aux officiers ministériels, le
percepteur pourra débiter les papiers et timbres pour copies
à 0 fr. 60 et 1 fr. 20 dont il s'approvisionnera au 8° bureau de
la Pointe-à-Pitre.
Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont
et demeurent abrogées.
Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bul-
letin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 7 août 1903.
Pour le Gouverneur empêché et par ordre :
Le Seerétaire gèiièral p. i.,
W. FAYVTIER.
ï Décision investissant M. le Secrétaire général p. t., des
! différentes attributions conférées au président du conseil du
| contentieux.
s LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
I OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
S Vu l'article l6r § 3 du décret du 5 août 1881, concernant
S l'organisation et la compétence du conseil du contentieux
I administratif dans les colonies, et réglementant la procédure
g à suivre devant ces conseils ;
1 Vu les instructions ministérielles en date du 28 octobre 1881,
§ pour l'exécution de ce décret ;
1 DÉCIDE :
| M. le Secrétaire général p. i. est investi, pour les exercer peu-
I dant l'année 1903, des différentes attributions conférées par le
SAMEDI 15 ET MERCREDI 19 AOUT 1903.
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SOMMAIRE. |
PARTIE OFFICIELLE. 3
-Gouvernement de la Guadeloupe : |
Arrête portant suppression du bureau de l'enregistrement du Port-Louis, g
Décision investissant M. le Secrétaire général des-dilïérentes attributions g
conférées au président du conseil au contentieux. |
Nominations, mutations, etc. jj
PARTIE NON OFFICIELLE. jj
Avis. |
Chambre d'agriculture de la Basse-Terre. — Nomination d'un vice- fi
président. t
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis. |
Immigration. — Étal nominatif des immigrants admis à l'Hôtel-Dieu de (
la Poinlc-à-Pitte, du 2v juillet au 2 août 1903.
, Service de l'instruction publique. — Avis.
Ville de la Basse-Terre. — Taxe du pain.
Mairie de Sainte-Anne. —Avis d'adjudication.
Mairie du Grand-Bourg. — Avis d'adjudication à bref délai.
Mairie du Morne-à-1'Eau. — Avis.
Mairie de Terre-de-Bas. — Avis d'adjudication.
Mairie de Saint-François. — Avis.
Mairie de Gourbeyre. — Avis d'adjudication.
Cour d'appel de la Guadeloupe et dépendances. — Assises ordinaires
de la Basse-Terre.
Rôle de la Cour d'assises de la Pointe-à-Pilre.— Troisième session de 1903.
Bulletin du câble françaig. — Nouvelles générales.
Etat civil de la Basse-Terre.
• Annonces et avis divers.
» i
S, PARTIE OFFICIELLE, '
%,? •——»-— __»„«—_—„_„_„. ,„,. mimmmm.
"GOUVEiftHEWEHT-bE LÀ GUADELOUPE,
t Arrêté portant suppression du bureau de l'Enregistrement
|. du Port-Louis.
^ LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
}!. OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
; Vu l'article 9 du sénalus-consulte du 3 mai 1854;
/*" les décisions du Conseil général des 6 décembre 1900
et là décembre 1901, portant que les bureaux d'enregistrement
de certains cantons devront être supprimés au fur et à mesure
des vacances qui se produiront dans le personnel de ce service ;
Vu la nomination du receveur du bureau du Port-Louis à
un autre poste ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1880 disposant que les percepteurs
«£LC(f-munes °,ùîl n'y a Pas de bureau d'enregistrement sont
obligatoirement débitants auxiliaires dé timbre ;
Sur le rapport du chef du service de l'enregistrement et
des domaines ;
Le Conseil privé entendu.
ARRÊTE :
Article 1er. Le bureau d'enregistrement du Port-Louis est
supprimé.
Les attributions de ce bureau sont réparties entre les bureaux
d'enregistrement de la Pointe-à-Pitre, suivant leurs attributions
respectives.
Les sommiers, registres et autres archives du bureau du
Port-Louis seront remis aux receveurs de la Pointe-à-Pitre sur
inventaires.
Art. 2. Le paiement des taxes à témoins aura lieu par les
soins du greffier de la justice de paix du canton du Port-Louis,
au moyen d'une avance de londs que lui fera le service de
l'enregistrement et dont il rendra compte le 25 de chaque
mois, conformément aux instructions du chef de ce service.
La débite des papiers timbrés de toute nature et des timbres
mobiles proportionnels sera assurée au Port-Louis par le per-
cepteur de la commune qui s'approvisionnera au second bureau
de la Pointe-â-Pitre.
En vue de faciliter la débite aux officiers ministériels, le
percepteur pourra débiter les papiers et timbres pour copies
à 0 fr. 60 et 1 fr. 20 dont il s'approvisionnera au 8° bureau de
la Pointe-à-Pitre.
Art. 3. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont
et demeurent abrogées.
Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Journal et au Bul-
letin officiels de la colonie.
Basse-Terre, le 7 août 1903.
Pour le Gouverneur empêché et par ordre :
Le Seerétaire gèiièral p. i.,
W. FAYVTIER.
ï Décision investissant M. le Secrétaire général p. t., des
! différentes attributions conférées au président du conseil du
| contentieux.
s LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
I OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
S Vu l'article l6r § 3 du décret du 5 août 1881, concernant
S l'organisation et la compétence du conseil du contentieux
I administratif dans les colonies, et réglementant la procédure
g à suivre devant ces conseils ;
1 Vu les instructions ministérielles en date du 28 octobre 1881,
§ pour l'exécution de ce décret ;
1 DÉCIDE :
| M. le Secrétaire général p. i. est investi, pour les exercer peu-
I dant l'année 1903, des différentes attributions conférées par le
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