Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-05-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 16 mai 1903 16 mai 1903
Description : 1903/05/16 (N39). 1903/05/16 (N39).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k56617581
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
N«> 39.
SAMEDI 16 MAI 1903.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernemesit de la Guadeloupe :
Arrêté portant promulgation à la Guadeloupe de l'article 79 de la loi
des finances du 3i mars 1903, relatif a la composition des Cours
d'appel de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Arrêté accordant à la Société anonyme des sucreries du Moule l'autorisa-
tion définitive de faire traverser, par un chemin de fer à traction de
locomotive et à niveau, le chemin vicinal de Oaillebot.
Mominations, mutations, etc.
PARTIE NON OFFICIELLE-
Service des postes. — Avis.
Service des douanes.—Avis.
Mairie de kvBaie-Mahault. — Avis d'adjudication.
Mairie dés Troia-Rivières. — Enquête de commodo et tncoimnodo.
Mairie du Petit-Canal. — Avis d'adjudication.
Cours de la bourse.
État civil de la Basse-Terre.
Paquebots. — Liste des passagers.
Annonces;et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
' GOUVEBHEMENT DE Là GUADELOUPE. 1
Arrêté portant promulgation à la Guadeloupe de l'article 19 de
la loi des finances du 31 mars 1903, relatif à la com-
position des Cornas d'appel de la Martinique, de la Guadeloupe
et de la Réunion.
LE GOUVERNEUR DE LA- GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février i 827-
22 août 1838.
Vu la dépêche ministérielle, eu date du 25 avril 1903, n° 70,
prescrivant la promulgation dans la colonie de l'article 79 de
la loi des finances du 31 mars 1903, relatif à la composition
des Cours d'appel de la Martinique, de la Guadeloupe et de la
neunion;
Sur la proposition du Procureur général,
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article ier, Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses dé-
pendances l'article 79 de ia loi des finances du 31 mars 1903,
relaiii à la composition des Cours d'appel de la Martinique, de
«a buadeloupe et de la Réunion. .
Art. 2. Le Procureur général est chargé da l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré avec- le texte promulgué au
Journal et au Bulletin officiels de la colonie.
Fait à la Basse-Terre, le 15 mai 1903.
JL, de la LOYÈRE.
Par le Gouverneur :
ie Procuriur général,
A. DDCHESNE.
Loi portant fixation du budget général des dépenses
et des recettes de l'exercice 1903.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président dbla République promulgue la loi dont la teneur
suit :
TITRE III.
DISPOSITIONS SPÉCIALES.
• • • ••• »1
Art. 79. Les cours d'appel de la Martinique, de la Guade-
loupe et de la Réunion se composent de :
1 président,
5 conseillers,
1 procureur général et 1 substitut.
Les arrêts sont rendus par trois magistrats.
En audience solennelle, les arrêts sont rendus par cinq
magistrats.
La suppression de deux sièges de conseillers dans chacune
des cours aura lieu par voie d extinction des postes qui devien-
dront vacants.
.»•••',
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la
Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3i mars 1903. '
EMILE LOUBET.
Par le Président de la République française s
I v Le Ministre des finances,
\ RGUVIER.
Arrêté accordant à la société anonyme des sucreries du Moule,
l'autorisation définitive de faire traverser, par un chemin
de fer à traction de locomotive et à niveau, le chemin vi~
ciiial de Gailieoot.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, ■
OFFICIER DS LA LÏGIOK D'IIONNJLUR,
Vu ia demande formée par ia société anonyme des sucreries
du Moule, tendant à ' obtenir l'autorisation définitive de faire
SAMEDI 16 MAI 1903.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE.
Gouvernemesit de la Guadeloupe :
Arrêté portant promulgation à la Guadeloupe de l'article 79 de la loi
des finances du 3i mars 1903, relatif a la composition des Cours
d'appel de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Arrêté accordant à la Société anonyme des sucreries du Moule l'autorisa-
tion définitive de faire traverser, par un chemin de fer à traction de
locomotive et à niveau, le chemin vicinal de Oaillebot.
Mominations, mutations, etc.
PARTIE NON OFFICIELLE-
Service des postes. — Avis.
Service des douanes.—Avis.
Mairie de kvBaie-Mahault. — Avis d'adjudication.
Mairie dés Troia-Rivières. — Enquête de commodo et tncoimnodo.
Mairie du Petit-Canal. — Avis d'adjudication.
Cours de la bourse.
État civil de la Basse-Terre.
Paquebots. — Liste des passagers.
Annonces;et avis divers.
PARTIE OFFICIELLE.
' GOUVEBHEMENT DE Là GUADELOUPE. 1
Arrêté portant promulgation à la Guadeloupe de l'article 19 de
la loi des finances du 31 mars 1903, relatif à la com-
position des Cornas d'appel de la Martinique, de la Guadeloupe
et de la Réunion.
LE GOUVERNEUR DE LA- GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février i 827-
22 août 1838.
Vu la dépêche ministérielle, eu date du 25 avril 1903, n° 70,
prescrivant la promulgation dans la colonie de l'article 79 de
la loi des finances du 31 mars 1903, relatif à la composition
des Cours d'appel de la Martinique, de la Guadeloupe et de la
neunion;
Sur la proposition du Procureur général,
Le Conseil privé entendu,
ARRÊTE :
Article ier, Est promulgué à la Guadeloupe et dans ses dé-
pendances l'article 79 de ia loi des finances du 31 mars 1903,
relaiii à la composition des Cours d'appel de la Martinique, de
«a buadeloupe et de la Réunion. .
Art. 2. Le Procureur général est chargé da l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré avec- le texte promulgué au
Journal et au Bulletin officiels de la colonie.
Fait à la Basse-Terre, le 15 mai 1903.
JL, de la LOYÈRE.
Par le Gouverneur :
ie Procuriur général,
A. DDCHESNE.
Loi portant fixation du budget général des dépenses
et des recettes de l'exercice 1903.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président dbla République promulgue la loi dont la teneur
suit :
TITRE III.
DISPOSITIONS SPÉCIALES.
• • • ••• »1
Art. 79. Les cours d'appel de la Martinique, de la Guade-
loupe et de la Réunion se composent de :
1 président,
5 conseillers,
1 procureur général et 1 substitut.
Les arrêts sont rendus par trois magistrats.
En audience solennelle, les arrêts sont rendus par cinq
magistrats.
La suppression de deux sièges de conseillers dans chacune
des cours aura lieu par voie d extinction des postes qui devien-
dront vacants.
.»•••',
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la
Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3i mars 1903. '
EMILE LOUBET.
Par le Président de la République française s
I v Le Ministre des finances,
\ RGUVIER.
Arrêté accordant à la société anonyme des sucreries du Moule,
l'autorisation définitive de faire traverser, par un chemin
de fer à traction de locomotive et à niveau, le chemin vi~
ciiial de Gailieoot.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES, ■
OFFICIER DS LA LÏGIOK D'IIONNJLUR,
Vu ia demande formée par ia société anonyme des sucreries
du Moule, tendant à ' obtenir l'autorisation définitive de faire
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 92.38%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 92.38%.
- Collections numériques similaires Ladoue Casimir de Ladoue Casimir de /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Ladoue Casimir de" or dc.contributor adj "Ladoue Casimir de")
- Auteurs similaires Ladoue Casimir de Ladoue Casimir de /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Ladoue Casimir de" or dc.contributor adj "Ladoue Casimir de")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/22
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k56617581/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k56617581/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k56617581/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k56617581/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k56617581
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k56617581
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k56617581/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest