Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-04-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 11 avril 1903 11 avril 1903
Description : 1903/04/11 (N29). 1903/04/11 (N29).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5661714v
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
No 29.
SAMEDI 11 AVRIL 1903.
SOMMAIRE,
PARTIE OFFICIEM.E, g
w-oïivernemsiri de la Guadeloupe : jj
Arrêté portant approbation du compte des receltes' et des dépenses du 5
service local pour Fexercice 1901. |
Sommations, mutations, etc. |
PARTIE NQTl OFFICIELLE, I
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis. |
Direction des services administratifs. — Appel d'offres. |
Bulletin du cûble français. — Nouvelles générales. |
Paquebots. — Liste des passagers. I
Situation des recettes de l'exeicice 1903 au 28 février 1903. §
Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1903 au 28 février 1903 S
PARTIE OFFICIELLE.
•i
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Arrêté portant approbation du compte des recettes et des
dépenses du service local pour l'exercice 4901.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu le compte rendu des opérations du service local pour
l'exercice 4901;
Vu la déclaration de conformité avec les écritures du Tré-
sorier payeur ;
Vu la délibération du Conseil général, 'en date du 13 dé-
cembre 4902, portant approbation dudit compte;
Vu les articles S-5, 98, 407, 108, 440 et*412 du décret du
20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Le Conseil privé entendu ;
ARRÊTE :
Article 1"*. Les droits et produits constatés au profit de la
colonie sur l'exercice 1901 sont arrêtes à sept millions sept
cent quinze mille deux cent trente-trois francs, ci 7,715,233* o0
Les recettes effectuées sur le même exercice
jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à sept
millions six cent cinquante-huit mille trois cent
soixante dix-neuf francs quarante centimes, ci.. 7,658,379 40
Et les droits et produits restant à recouvrer
à cinquante-six mille huit cent cinquante-trois
francs soixante centimes, ci. . 56,853 60
Les sommes" réalisées sur ces restes à recouvrer ont été,
conformément à l'article 96 du décret du 20 novembre 1882,
portées en recelte au compte de l'exercice 1902.
Art. 2. Les dépenses du service local pour l'exercice 1901,
constatées dans le compte, sont arrêtées à la somme de sept
millions six cent trente- sept mille six cent soixante quatorze francs
soixante-dix-sept centimes, non compris l'excédent de recette
versé à la Caisse de réserve le 30 juin 1902, ci. 7,63^,674 77
Les payements effectués sur le même exercice,
jusqu'à sa clôture, sont fixés, non compris
l'excédent de recette versé à la Caisse de réserve,
à sept millions six cent trente-quatre mille cent
soixante-dix-huit francs trente et un centimes, ci 7,634,178 31
Et les dépenses restant à payer à trois mille
quatre cent quatre-vingt-seize francs quarante
six centimes, ci 3,496 46
Les payements restant à effectuer pour solde des dépenses
de l'exercice 1901 ont été ordonnancés sur les fonds de
l'exercice 1902, pendant lequel ils ont eu lieu, conformément
à l'article 97 du décret du 20 novembre 1882.
Art. 3. Les crédits, montant à huit millions vingt-neuf mille
deux cent cinquante-quatre francs quarante-deux centimes
(8,029,254 fr. 42 cent.,) ouverts conformément au tableau
formant l'annexe n° 6 du compte, sont réduits, suivant les
prescriptions de l'article 95 du décret du 20 novembre 1882,
d'une somme de trois cent quatre-vingt-quinze mille soi-
xante-seize francs onze centimes (395,076 fr. 11 cent.,) repré-
sentant les crédits ou portions de crédits qui n'ont pas été
employés au 30 juin 1901 par des payements effectifs.
Art. 4. Au moyen de la disposition contenue dans l'article
précédent, les crédits du budget de l'exercice 1901 sont défi-
nitivement fixés à sept millions six cent trente-quatre mille
cent soixante dix-huit francs trente et un centimes.(7,634,478 fr.
31 cent.,) montant des payements effectués à la clôture dudit
exercice, non compris l'excédent de recette versé à la Caisse
de réserve.
Art. 5. Le résultat général des opérations de l'exercice 1901
est définitivement arrêté ainsi qu'il suit :
Recettes fixées par l'article 1er du présent
arrêté 7,658 379f 40
Payements fixés par l'article 2 7,634,478 31
Excédent de recette. , : . 24,204 09
Art. 6. Cet excédent de recette, s'élevant à la somme de
vingt-quatre mille deux cent un francs nt-ul centimes
(24,201 fr. 09 cent.,) et dont le versem ut a été effectué"
à la caisse de réserve au service local le 3 ' juin ;9u2j de-
•. meure définitivement acquis à ladite Caisse.
SAMEDI 11 AVRIL 1903.
SOMMAIRE,
PARTIE OFFICIEM.E, g
w-oïivernemsiri de la Guadeloupe : jj
Arrêté portant approbation du compte des receltes' et des dépenses du 5
service local pour Fexercice 1901. |
Sommations, mutations, etc. |
PARTIE NQTl OFFICIELLE, I
Curatelle aux successions et biens vacants. — Avis. |
Direction des services administratifs. — Appel d'offres. |
Bulletin du cûble français. — Nouvelles générales. |
Paquebots. — Liste des passagers. I
Situation des recettes de l'exeicice 1903 au 28 février 1903. §
Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1903 au 28 février 1903 S
PARTIE OFFICIELLE.
•i
GOUVERNEMENT DE LA GUADELOUPE.
Arrêté portant approbation du compte des recettes et des
dépenses du service local pour l'exercice 4901.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu le compte rendu des opérations du service local pour
l'exercice 4901;
Vu la déclaration de conformité avec les écritures du Tré-
sorier payeur ;
Vu la délibération du Conseil général, 'en date du 13 dé-
cembre 4902, portant approbation dudit compte;
Vu les articles S-5, 98, 407, 108, 440 et*412 du décret du
20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Le Conseil privé entendu ;
ARRÊTE :
Article 1"*. Les droits et produits constatés au profit de la
colonie sur l'exercice 1901 sont arrêtes à sept millions sept
cent quinze mille deux cent trente-trois francs, ci 7,715,233* o0
Les recettes effectuées sur le même exercice
jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à sept
millions six cent cinquante-huit mille trois cent
soixante dix-neuf francs quarante centimes, ci.. 7,658,379 40
Et les droits et produits restant à recouvrer
à cinquante-six mille huit cent cinquante-trois
francs soixante centimes, ci. . 56,853 60
Les sommes" réalisées sur ces restes à recouvrer ont été,
conformément à l'article 96 du décret du 20 novembre 1882,
portées en recelte au compte de l'exercice 1902.
Art. 2. Les dépenses du service local pour l'exercice 1901,
constatées dans le compte, sont arrêtées à la somme de sept
millions six cent trente- sept mille six cent soixante quatorze francs
soixante-dix-sept centimes, non compris l'excédent de recette
versé à la Caisse de réserve le 30 juin 1902, ci. 7,63^,674 77
Les payements effectués sur le même exercice,
jusqu'à sa clôture, sont fixés, non compris
l'excédent de recette versé à la Caisse de réserve,
à sept millions six cent trente-quatre mille cent
soixante-dix-huit francs trente et un centimes, ci 7,634,178 31
Et les dépenses restant à payer à trois mille
quatre cent quatre-vingt-seize francs quarante
six centimes, ci 3,496 46
Les payements restant à effectuer pour solde des dépenses
de l'exercice 1901 ont été ordonnancés sur les fonds de
l'exercice 1902, pendant lequel ils ont eu lieu, conformément
à l'article 97 du décret du 20 novembre 1882.
Art. 3. Les crédits, montant à huit millions vingt-neuf mille
deux cent cinquante-quatre francs quarante-deux centimes
(8,029,254 fr. 42 cent.,) ouverts conformément au tableau
formant l'annexe n° 6 du compte, sont réduits, suivant les
prescriptions de l'article 95 du décret du 20 novembre 1882,
d'une somme de trois cent quatre-vingt-quinze mille soi-
xante-seize francs onze centimes (395,076 fr. 11 cent.,) repré-
sentant les crédits ou portions de crédits qui n'ont pas été
employés au 30 juin 1901 par des payements effectifs.
Art. 4. Au moyen de la disposition contenue dans l'article
précédent, les crédits du budget de l'exercice 1901 sont défi-
nitivement fixés à sept millions six cent trente-quatre mille
cent soixante dix-huit francs trente et un centimes.(7,634,478 fr.
31 cent.,) montant des payements effectués à la clôture dudit
exercice, non compris l'excédent de recette versé à la Caisse
de réserve.
Art. 5. Le résultat général des opérations de l'exercice 1901
est définitivement arrêté ainsi qu'il suit :
Recettes fixées par l'article 1er du présent
arrêté 7,658 379f 40
Payements fixés par l'article 2 7,634,478 31
Excédent de recette. , : . 24,204 09
Art. 6. Cet excédent de recette, s'élevant à la somme de
vingt-quatre mille deux cent un francs nt-ul centimes
(24,201 fr. 09 cent.,) et dont le versem ut a été effectué"
à la caisse de réserve au service local le 3 ' juin ;9u2j de-
•. meure définitivement acquis à ladite Caisse.
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