Titre : Journal officiel de la Guadeloupe
Auteur : Guadeloupe. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture de la Guadeloupe (Basse-Terre)
Date d'édition : 1903-03-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344233953
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 4058 Nombre total de vues : 4058
Description : 07 mars 1903 07 mars 1903
Description : 1903/03/07 (N19). 1903/03/07 (N19).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : BIPFPIG971 Collection numérique : BIPFPIG971
Description : Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes Collection numérique : Caraïbes, Amazonie, Guyanes
Description : Collection numérique : Pour et sur la région... Collection numérique : Pour et sur la région Guadeloupe
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5658732p
Source : Bibliothèque nationale de France, F-Lc12-354
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
No 19*
SAMEDI 7 MARS 1903;
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE,
Gouvernement de la Guadeloupe :
Décisions présidentielles. — Nominations dans l'ordre d'Officier et
de Chevaliers de l'Étoile noire et du Cambodge.
Décision transférant au Lycée Garnot une bourse d'externe du Collège
et la convertissant en bourse de pensionnaire.
PARTIE NO» OFFICIELLE.
Service sanitaire, — Avis.
Câble français. —Avis.
Compte rendu de la Chambre d'agriculture de la Pointe-à-Pitre.
Curatelle aux: successions et biens vacants. — Avis,
Service des postes. — Avis.
Enregistrement, domaines et timbre. — Avis de vente.
Cour d'assises de la Basse-Terre. — Tirage du jury.
Mairie de Gourbeyre. — Avis.
Bulleito. du câble français — Nouvelles générales.
Annonces et avis divers
Résumé mensuel des opérations de la Caisse d'épargne
de la Pointe-à-Pitre.
Situation des recettes de l'exercice 1903 au 31 janvier
1903 (Service local).
Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1903
au 31 janvier 1803 (Service local).
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LU 'GUADELOUPE.
Par décision du Président de la République en date du
49 janvier 4903, M. Fawtier (William), chef de bureau hors
classe des Secrétariats généraux, a été nommé Officier de
l'ordre de l'Étoile noire.
Par décision de la même date, M. Sugat (Henri), commis
principal du Secrétariat général de la Guadeloupe, a été nommé
Chevalier du même ordre.
Par décision du Président de la République en date du
3 février 1908, M, Gervais (Charles), Commerçant à la Pointe»
à-Pitre, a été nommé Chevalier de l'Ordre du Cambodge.
Décision transférant au Lycée Cartiot une bourse d'externe
du collège et la convertissant en bourse de pensionnaire.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-
22 août 1853 ;
Vu la délibération du Conseil général du 11 décembre 1902,
allouant une subvention au Collège diocésain de la Basse-Terre ;
Vu les rapports de M. le Chef du service de l'instruction
publique, en date des 4 et 6 février 190?} ;
Considérant que, par décision du supérieur et du conseil de
discipline du Collège de Basse-Terre, le jeune X., boursier de l»
colonie dans cet établissement subventionné, a été radié du
nombre des élèves, pour avoir refusé d'accomplir certaines
pratiques de dévotion et de suivre certains exercices religieux
qui lui étaient prescrits ;
Considérant que le refus opposé par l'élève X.. de se sou-
mettre à des obligations de cette nature, ayant été formulé par
lui dans les termes les plus respectueux, ne saurait présenter,
ni directement ni indirectement, le caractère d'un acte de
rébellion;
Considérant, dès lors, qu'en prononçant l'expulsion dudit
élève, le supérieur et les membres du conseil de discipline du
Collège n'ont point seulement outrepassé les pouvoirs que
l'Administration leur a délégués vis-à-vis de ses boursiers, mai*
qu'ils ont aussi méconnu l'un des principes fondamentaux de
noire législation scolaire, la liberté de conscience, et .dérogé
gravement sinon à la lettre, du moins à l'esprit d'un contrat
synallagmatique librement consenti;
Le Conseil privé entendu ;
DÉCIDE :
Article 1er. La bourse, d'externe (3G0f) dont jouissait le jeune
X..... au collège de la Basse-Terre est transférée au Lycée
Carnot et convertie en bourse de pensionnaire (900f).
Art. 2. L'excédent de la dépense, soit 600 fr., occasionné
par ce transfert, sera prélevé sur la subvention allouée au
| collège diocésain, avec effet, à partir du 1er mars courant..
| Art. 3. Le Secrétaire général et le Chef du service de l'ins-
truction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Basse-Terre, le 6 mars 1903.
A. de la LOYÈRE.
PARTIE NON OFFICIELLE.
SERVICE SANITAIRE.
L'Administration a reçu de M. le Gouverneur de la Barbade
un avis duquel il résulte que la petite vérole, qui a existé dans
cette colonie sous une forme épidémique, a pris fin. Quelques
cas sporadiques d'un type modéré s'y produisent par intermit-
tence et sont strictement i&o'lés.
! L'Administration informe le public que la Compagnie française
I des câbles télégraphiques.publiera chaque jour, à partir de la
| semaine prochaine, les cours des sucres n° 3 courants et des
I tafias Martinique et Guadeloupe, cours minimum et maximum,.
SAMEDI 7 MARS 1903;
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE,
Gouvernement de la Guadeloupe :
Décisions présidentielles. — Nominations dans l'ordre d'Officier et
de Chevaliers de l'Étoile noire et du Cambodge.
Décision transférant au Lycée Garnot une bourse d'externe du Collège
et la convertissant en bourse de pensionnaire.
PARTIE NO» OFFICIELLE.
Service sanitaire, — Avis.
Câble français. —Avis.
Compte rendu de la Chambre d'agriculture de la Pointe-à-Pitre.
Curatelle aux: successions et biens vacants. — Avis,
Service des postes. — Avis.
Enregistrement, domaines et timbre. — Avis de vente.
Cour d'assises de la Basse-Terre. — Tirage du jury.
Mairie de Gourbeyre. — Avis.
Bulleito. du câble français — Nouvelles générales.
Annonces et avis divers
Résumé mensuel des opérations de la Caisse d'épargne
de la Pointe-à-Pitre.
Situation des recettes de l'exercice 1903 au 31 janvier
1903 (Service local).
Situation des crédits et des dépenses de l'exercice 1903
au 31 janvier 1803 (Service local).
PARTIE OFFICIELLE.
GOUVERNEMENT DE LU 'GUADELOUPE.
Par décision du Président de la République en date du
49 janvier 4903, M. Fawtier (William), chef de bureau hors
classe des Secrétariats généraux, a été nommé Officier de
l'ordre de l'Étoile noire.
Par décision de la même date, M. Sugat (Henri), commis
principal du Secrétariat général de la Guadeloupe, a été nommé
Chevalier du même ordre.
Par décision du Président de la République en date du
3 février 1908, M, Gervais (Charles), Commerçant à la Pointe»
à-Pitre, a été nommé Chevalier de l'Ordre du Cambodge.
Décision transférant au Lycée Cartiot une bourse d'externe
du collège et la convertissant en bourse de pensionnaire.
LE GOUVERNEUR DE LA GUADELOUPE ET DÉPENDANCES,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 9 février 1827-
22 août 1853 ;
Vu la délibération du Conseil général du 11 décembre 1902,
allouant une subvention au Collège diocésain de la Basse-Terre ;
Vu les rapports de M. le Chef du service de l'instruction
publique, en date des 4 et 6 février 190?} ;
Considérant que, par décision du supérieur et du conseil de
discipline du Collège de Basse-Terre, le jeune X., boursier de l»
colonie dans cet établissement subventionné, a été radié du
nombre des élèves, pour avoir refusé d'accomplir certaines
pratiques de dévotion et de suivre certains exercices religieux
qui lui étaient prescrits ;
Considérant que le refus opposé par l'élève X.. de se sou-
mettre à des obligations de cette nature, ayant été formulé par
lui dans les termes les plus respectueux, ne saurait présenter,
ni directement ni indirectement, le caractère d'un acte de
rébellion;
Considérant, dès lors, qu'en prononçant l'expulsion dudit
élève, le supérieur et les membres du conseil de discipline du
Collège n'ont point seulement outrepassé les pouvoirs que
l'Administration leur a délégués vis-à-vis de ses boursiers, mai*
qu'ils ont aussi méconnu l'un des principes fondamentaux de
noire législation scolaire, la liberté de conscience, et .dérogé
gravement sinon à la lettre, du moins à l'esprit d'un contrat
synallagmatique librement consenti;
Le Conseil privé entendu ;
DÉCIDE :
Article 1er. La bourse, d'externe (3G0f) dont jouissait le jeune
X..... au collège de la Basse-Terre est transférée au Lycée
Carnot et convertie en bourse de pensionnaire (900f).
Art. 2. L'excédent de la dépense, soit 600 fr., occasionné
par ce transfert, sera prélevé sur la subvention allouée au
| collège diocésain, avec effet, à partir du 1er mars courant..
| Art. 3. Le Secrétaire général et le Chef du service de l'ins-
truction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Basse-Terre, le 6 mars 1903.
A. de la LOYÈRE.
PARTIE NON OFFICIELLE.
SERVICE SANITAIRE.
L'Administration a reçu de M. le Gouverneur de la Barbade
un avis duquel il résulte que la petite vérole, qui a existé dans
cette colonie sous une forme épidémique, a pris fin. Quelques
cas sporadiques d'un type modéré s'y produisent par intermit-
tence et sont strictement i&o'lés.
! L'Administration informe le public que la Compagnie française
I des câbles télégraphiques.publiera chaque jour, à partir de la
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I tafias Martinique et Guadeloupe, cours minimum et maximum,.
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