N OLW
SUR LA NOUVELLE PROPOSITION
relative au oc lais et relais de la mer.
Le ig février i835, MM. de Chaësiron etLuneau présentèrent à-la
Chambre des Députes-une .proposition relatise aux Ms-et .relais de la
nier, et cette proposition, qui avait pour but de changer le mode d'a-
liénation de ces terrains domaniaux i après avoir été développée par
M. Luneau et adoptée par la Chambre des Députés, fut rejetée par la
Chambre des Pairs.
Trois années se sont écoulées depuis cette époque, et on pouvait sup-
poser que MM. de Chassiron et Luneau s'étaient rendus aux raisons
décisives données contre leur proposition dans le rapport de M. le comte
d'Àrgout, rapporteur de la commission à la Chambre des Pairs.
Cependant M. Luneau vient de reproduire son projet de loi ; il est
maintenant soumis, pour la seconde fois, à l'examen de la Chambre.
Il serait peut-être nécessaire de rappeler les observations qui ont été
faites en i835 contre ce projet, qu'on avait quelque raison de croire
abandonné par ses auteurs ; mais on se bornera ici à renvoyer au rap-
SUR LA NOUVELLE PROPOSITION
relative au oc lais et relais de la mer.
Le ig février i835, MM. de Chaësiron etLuneau présentèrent à-la
Chambre des Députes-une .proposition relatise aux Ms-et .relais de la
nier, et cette proposition, qui avait pour but de changer le mode d'a-
liénation de ces terrains domaniaux i après avoir été développée par
M. Luneau et adoptée par la Chambre des Députés, fut rejetée par la
Chambre des Pairs.
Trois années se sont écoulées depuis cette époque, et on pouvait sup-
poser que MM. de Chassiron et Luneau s'étaient rendus aux raisons
décisives données contre leur proposition dans le rapport de M. le comte
d'Àrgout, rapporteur de la commission à la Chambre des Pairs.
Cependant M. Luneau vient de reproduire son projet de loi ; il est
maintenant soumis, pour la seconde fois, à l'examen de la Chambre.
Il serait peut-être nécessaire de rappeler les observations qui ont été
faites en i835 contre ce projet, qu'on avait quelque raison de croire
abandonné par ses auteurs ; mais on se bornera ici à renvoyer au rap-
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.39%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 96.39%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/7
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k5629424k/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k5629424k/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k5629424k/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k5629424k/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k5629424k
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k5629424k
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k5629424k/f1.image × Aide