LES CONSEILLERS GÉNÉRAUX DES GANTONS SUBURBAINS
PETITION
DÉPOSÉE
i 4 mars 1893-
DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
Enregistrée
ws le numéro 2053
(Renvoyée
à la Commission
#du Budget.)
A. ....-•'' '\ Monsieur le Président
et Messieurs les Membres de la, Chambre des Députés
MESSIEURS LES DÉPUTÉS,
Nous avons eu l'honneur de vous adresser, en janvier 1891, une pétition en
faveur des communes suburbaines du département de la Seine, que nous repré-
sentons au Conseil général, à l'effet d'obtenir pour elles une subvention de
l'État équivalente à 50 0/0 de la dépense de police à leur charge, nous fondant
sur l'existence de subventions analogues accordées à la Ville de Paris et à l'ag-
glomération lyonnaise.
Notre pétition, inscrite sous le n° 1137, a été l'objet d'un rapport très favo-
rable de l'honorable M. Gambe, qui concluait ainsi :
« Il a paru à la 11e Commission que, puisque les doléances étaient fondées,
» les réclamations devaient être par cela même favorablement accueillies; aussi
» propose-t-elle de renvoyer la pétition des honorables conseillers suburbains de
» la Seine à MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances, en insistant tout par-
ti ticulièrement auprès d'eux afin qu'elle soit prise en considération. »
Nous n'avons pas attendu la réponse des Ministres pour agir, dans l'espoir
que le budget de l'exercice 1892 soumis au Parlement, pourrait réparer l'injustice
dont nos communes sont victimes depuis 1889.
A la suite de nos démarches auprès de la Commission du budget, la sub-
vention de l'Etat a été rétablie, mais en la fixant à Fr. 155.000 pour une
dépense totale de Fr. 954.700, le concours de l'État n'est que de 16 0/0, tandis
qu'il est de 50 0/0 pour la Ville de Paris et de 70 0/0 pour l'agglomération
lyonnaise.
Nos communes n'ont obtenu ainsi qu'une réparation insuffisante malgré l'appui
si fortement motivé donné en leur faveur par la 11° Commission des pétitions ;
nous prenons en conséquence la liberté, Messieurs les Députés, de faire un
nouvel appel à votre haute équité, pour que justice entière soit faite.
PETITION
DÉPOSÉE
i 4 mars 1893-
DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
Enregistrée
ws le numéro 2053
(Renvoyée
à la Commission
#du Budget.)
A. ....-•'' '\ Monsieur le Président
et Messieurs les Membres de la, Chambre des Députés
MESSIEURS LES DÉPUTÉS,
Nous avons eu l'honneur de vous adresser, en janvier 1891, une pétition en
faveur des communes suburbaines du département de la Seine, que nous repré-
sentons au Conseil général, à l'effet d'obtenir pour elles une subvention de
l'État équivalente à 50 0/0 de la dépense de police à leur charge, nous fondant
sur l'existence de subventions analogues accordées à la Ville de Paris et à l'ag-
glomération lyonnaise.
Notre pétition, inscrite sous le n° 1137, a été l'objet d'un rapport très favo-
rable de l'honorable M. Gambe, qui concluait ainsi :
« Il a paru à la 11e Commission que, puisque les doléances étaient fondées,
» les réclamations devaient être par cela même favorablement accueillies; aussi
» propose-t-elle de renvoyer la pétition des honorables conseillers suburbains de
» la Seine à MM. les Ministres de l'Intérieur et des Finances, en insistant tout par-
ti ticulièrement auprès d'eux afin qu'elle soit prise en considération. »
Nous n'avons pas attendu la réponse des Ministres pour agir, dans l'espoir
que le budget de l'exercice 1892 soumis au Parlement, pourrait réparer l'injustice
dont nos communes sont victimes depuis 1889.
A la suite de nos démarches auprès de la Commission du budget, la sub-
vention de l'Etat a été rétablie, mais en la fixant à Fr. 155.000 pour une
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qu'il est de 50 0/0 pour la Ville de Paris et de 70 0/0 pour l'agglomération
lyonnaise.
Nos communes n'ont obtenu ainsi qu'une réparation insuffisante malgré l'appui
si fortement motivé donné en leur faveur par la 11° Commission des pétitions ;
nous prenons en conséquence la liberté, Messieurs les Députés, de faire un
nouvel appel à votre haute équité, pour que justice entière soit faite.
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