Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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Presse et revues

656 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1931-10-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 octobre 1931 01 octobre 1931

Description : 1931/10/01-1931/10/31. 1931/10/01-1931/10/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5625472d

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières639
DIVISION DU CABINET
- Chômage. - Constitution d'un fonds départemental de chômage. - Proposition de M. Bermont
  .......... Page(s) .......... 517
- Chômage. - Création de fonds municipaux de chômage dans les communes de moins de 5.000 habitants. - Voeu présenté par M. Vernier
  .......... Page(s) .......... 517
- Clôture de la session
  .......... Page(s) .......... 636
- Composition du bureau et des commissions du Conseil général. - Déclaration de M. Bermont
  .......... Page(s) .......... 386
- Distinction honorifique. - Adresse de félicitations à M. Simonin
  .......... Page(s) .......... 11
- Douanes. - Installation d'un bureau au Fol, commune de Vernois-le-Fol. - Voeu présenté par M. Lamy
  .......... Page(s) .......... 36
- Industrie du papier. - Contingentement annuel pour les importations étrangères. - Voeu présenté par MM. Viatte, Baudoin-Bugnet, Duvernoy, Pernot, Piquard, Michel
  .......... Page(s) .......... 392
- Office municipal et départemental de placement. - Rapport sur le fonctionnement de cet organisme en 1930. - Maintien de la subvention
  .......... Page(s) .......... 242
- Ouverture de la session. - Allocution de M. le Président
  .......... Page(s) .......... 9
- Règlementation des heures de présence du personnel des Ponts et Chaussées et du Service vicinal
  .......... Page(s) .......... 436
- Renouvellement du bureau
  .......... Page(s) .......... 11
- Réunion des Commissions
  .......... Page(s) .......... 12
- Salon permanent de l'horlogerie. - Visite du Conseil général. - Propositions de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 12
- Sections électorales. - Tableau des communes divisées en sections
  .......... Page(s) .......... 28
- 1re DIVISION
  - Agriculture et affaires militaires
    Achat d'un étalon comtois par l'Administration des Haras. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 250
    Agriculture. - Sociétés diverses. - Rapport sur le fonctionnement et renouvellement des subventions
    .......... Page(s) .......... 300
    Caisses d'arrondissement d'assurances mutuelles agricoles contre la mortalité des chevaux. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 367
    Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 35
    Centre d'études agronomiques de l'Université de Besançon. - Rapport sur fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 478
    Chasse. - Date d'ouverture. - Voeu présenté par M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 298
    Déclaration de vendanges et sucrage des vins. - Avis du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 35
    Dépôt d'étalons de Besançon. - Rapport de M. Richard, directeur
    .......... Page(s) .......... 368
    Direction des services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. - Rapport présenté par M. Garapon, directeur des services agricoles
    .......... Page(s) .......... 487
    Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. - Comité de surveillance et de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 242
    Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle et fromageries modèles. - Rapport sur le fonctionnement de l'Ecole et l'inspection des fromageries en 1930
    .......... Page(s) .......... 243
    Elections consulaires. - Création de sections de vote à Sancey-le-Grand et Orchamps-Vennes. - Demande de la Chambre de commerce de Besançon
    .......... Page(s) .......... 30
    Enseignement de l'Agriculture. - Nomination d'un professeur pour l'arrondissement de Pontarlier. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 78
    Epizooties. - Charbon et fièvre aphteuse. - Voeu présenté par M. le Docteur Henriet
    .......... Page(s) .......... 582
    Epizooties. - Classement dans la nomenclature des maladies contagieuses prévues par la loi du 21 juin 1898. - Voeu présenté par MM. Vernier, Comte de Moustier et Grillet
    .......... Page(s) .......... 592
    Foires et marchés. - Création de douze foires à Hérimoncourt
    .......... Page(s) .......... 13
    Office agricole départemental. - Désignation des membres du Conseil général devant en faire partie
    .......... Page(s) .......... 65
    Office agricole départemental. - Rapport présenté par M. Chudant, président
    .......... Page(s) .......... 79
    Services vétérinaires. - Rapport de M. Cherbonnier, directeur
    .......... Page(s) .......... 53
    Sociétés de secours mutuels approuvées. - Situation financière et numérique au 31 décembre 1930
    .......... Page(s) .......... 26
    Société hippique de Franche-Comté. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 436
    Transfert du dépôt d'étalons de Besançon à Arc-et-Senans. - Déclaration de M. Vernier
    .......... Page(s) .......... 584
    Transfert du dépôt d'étalons de Besançon à Arc-et-Senans. - Reconstruction et aménagement des bâtiments de la Saline
    .......... Page(s) .......... 554
    Travail. - Réglementation. - Rapport du Service d'inspection
    .......... Page(s) .......... 27
    Tribunaux de Commerce. - Election des membres. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 30
    Union des Syndicats d'élevage du Doubs. - Rapport présenté par M. Nétillard, président
    .......... Page(s) .......... 51
  - Archives départementales
    Archives départementales. - Projet d'installation de rayonnages dans le nouveau pavillon
    .......... Page(s) .......... 103
    Archives départementales. - Rapport sur la situation du 1^er juillet 1930 au 30 juin 1931 et propositions budgétaires pour 1932
    .......... Page(s) .......... 104
  - Assistance
    Aliénés. - Demande de crédits supplémentaires pour 1931
    .......... Page(s) .......... 100
    Aliénés. - Situation. - Propositions budgétaires pour 1932
    .......... Page(s) .......... 101
    Aliénés (loi du 30 juin 1838). - Subventions aux communes
    .......... Page(s) .......... 440
    Aliénés. - Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. - Désignation de deux délégués
    .......... Page(s) .......... 51
    Assistance aux femmes en couches et primes d'allaitement. - Demande de crédits supplémentaires pour 1931
    .......... Page(s) .......... 233
    Assistance aux femmes en couches. - Propositions budgétaires pour 1932
    .......... Page(s) .......... 235
    Assistance aux femmes en couches. - Relèvement du taux de l'allocation journalière dans la commune de Plains-et-Grands Essarts
    .......... Page(s) .......... 50
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Diminution du taux de l'allocation dans la commune de Crosey-le-Petit
    .......... Page(s) .......... 73
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Relèvement du taux de l'allocation dans la commune des Fins
    .......... Page(s) .......... 49
    Associations étrangères au département. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 74
    Associations locales. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 75
    Cours départemental d'accouchement. - Assurance du personnel
    .......... Page(s) .......... 458
    Cours départemental d'accouchement. - Rapport annuel 1930-1931
    .......... Page(s) .......... 540
    Hospice départemental. - Comptes et budgets
    .......... Page(s) .......... 473
    Primes à la natalité et récompenses aux familles nombreuses nécessiteuses. - Prix du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 540
    Retard apporté par l'Etat pour le paiement au département des sommes dues en matière d'assistance médicale gratuite et d'assistance aux vieillards. - Voeu présenté par M. Durand
    .......... Page(s) .......... 562
  - Assistance publique
    Enfants assistés. - Demande de crédits supplémentaires pour l'exercice 1931
    .......... Page(s) .......... 236
    Enfants assistés. - Rapport de M. l'Inspecteur
    .......... Page(s) .......... 412
    Protection des enfants du premier âge. - Rapport de M. l'Inspecteur
    .......... Page(s) .......... 428
  - Office des Combattants et des Mutilés
    Comité départemental des Mutilés et comité départemental du Combattant. - Voeu présenté par M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 314
    Comité départemental des Mutilés et Réformés de la guerre et comité départemental du Combattant. - Renouvellement des subventions allouées en 1931
    .......... Page(s) .......... 76
    Mutilés de la guerre et du travail. - Voeu relatif au cumul des taux d'invalidité
    .......... Page(s) .......... 295
    Office national des Mutilés et Réformés et Office national du Combattant. - Fusion. - Voeu de MM. Baudouin-Bugnet et Pernot
    .......... Page(s) .......... 511
  - Comptabilité communale
    Centimes communaux. - Maximum
    .......... Page(s) .......... 604
    Commune de Beure. - Abrogation des dispositions de la loi du 29 juin 1929 sur les baux à loyers
    .......... Page(s) .......... 435
  - Comptabilité départementale
    Bâtiments départementaux. - Ancienne sous-préfecture de Baume. - Demande de crédit supplémentaire
    .......... Page(s) .......... 445
    Bâtiments départementaux. - Maison Maternelle de Château-farine. - Règlement des travaux d'agrandissement
    .......... Page(s) .......... 473
    Bâtiments départementaux. - Préfecture. - Réfection des peintures extérieures de l'hôtel
    .......... Page(s) .......... 236
    Bâtiments départementaux. - Sous-préfecture de Montbéliard. - Installation du chauffage central
    .......... Page(s) .......... 460
    Bâtiments départementaux. - Sous-préfecture de Pontarlier. - Grosses réparations
    .......... Page(s) .......... 542
    Bâtiments et mobilier départementaux. - Propositions budgétaires pour 1932
    .......... Page(s) .......... 474
    Bâtiments et mobilier départementaux. - Tribunal civil de Baume
    .......... Page(s) .......... 446
    Budget primitif de l'exercice 1932
    .......... Page(s) .......... 617
    Budget supplémentaire de 1931. - Projet de Décision modificative numéro 2
    .......... Page(s) .......... 605
    Caisse départementale des retraites. - Admission de deux employées du laboratoire départemental de bactériologie.
    .......... Page(s) .......... 411
    Caisse départementale des retraites. - Admission du Médecin-Directeur du sanatorium-Hôpital des Tilleroyes
    .......... Page(s) .......... 412
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Jeanningros, Alfred-Ambroise-Augustin, ingénieur du Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 598
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Peuportier Alphonse, ingénieur du Service vicinal.
    .......... Page(s) .......... 222
    Caisse départementale des retraites. - Situation au 1^er juillet 1931
    .......... Page(s) .......... 595
    Compte de gestion de M. Duème, trésorier-payeur général, sur les opérations de l'exercice 1930
    .......... Page(s) .......... 599
    Compte départemental de l'exercice 1930. - Apurement provisoire
    .......... Page(s) .......... 600
    Contributions directes. - Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1932
    .......... Page(s) .......... 632
    Contributions directes. - Rapport de M. Coeur, directeur
    .......... Page(s) .......... 602
    Contributions directes. - Répartement de 1932. - Répartition des contingents
    .......... Page(s) .......... 603
    Demande de relèvement des diverses indemnités accordées à MM. les sous-préfets
    .......... Page(s) .......... 581
    Dettes départementales
    .......... Page(s) .......... 604
    Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr. et rachat des chemins de fer de Pontarlier à Mouthe. - Désignation de 3 membres du Conseil général pour procéder au tirage au sort d'obligations à rembourser en 1932
    .......... Page(s) .......... 102
    Maison Maternelle de Châteaufarine. - Vente d'une vache
    .......... Page(s) .......... 459
    Réglementation ou interdiction de la profession de démarcheur. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 311
    Remaniement des bureaux et des appartements de la sous-préfecture de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 461
    Sanatorium-Hôpital des Tilleroyes. - Demande de crédits pour paiement, en 1931, d'une partie des dépenses relatives aux travaux supplémentaires
    .......... Page(s) .......... 560
    Sanatorium-Hôpital des Tilleroyes. - Frais de fonctionnement.
    .......... Page(s) .......... 77
    Sanatorium-Hôpital des Tilleroyes. - Projet de contrat d'assurance du personnel
    .......... Page(s) .......... 459
    Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles
    .......... Page(s) .......... 476
    Trésorerie générale. - Rapport de M. Duème
    .......... Page(s) .......... 603
    Tribunal de commerce de Besançon. - Installation du chauffage central. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 223
  - Hygiène publique
    Centre régional anticancéreux de Besançon. - Réorganisation.
    .......... Page(s) .......... 562
    Conseil départemental d'hygiène et Commissions sanitaires. - Désignation des membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 375
    Dispensaire antivénérien de Besançon. - Installation de chauffage central. - Redevance annuelle
    .......... Page(s) .......... 477
    Edification par l'Office départemental d'hygiène sociale, d'un sanatorium d'altitude sur le territoire de la commune de Lac-ou-Villers. - Demande de garantie du département en vue de faire face à l'annuité de l'emprunt à contracter par l'Office d'hygiène sociale
    .......... Page(s) .......... 541
    Essence. - Différences constatées entre les prix pratiqués dans les diverses régions. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 48
    H. B. M. - Office public départemental. - Apurement du compte administratif de 1930
    .......... Page(s) .......... 231
    H. B. M. - Participation du département dans le paiement des annuités des emprunts contractés par les familles, bénéficiaires de la loi du 13 juillet 1928
    .......... Page(s) .......... 381
    H. B. M. - Office public départemental. - Rapport annuel 1930-1931
    .......... Page(s) .......... 225
    H. B. M. - Office public départemental. - Renouvellement des pouvoirs d'un conseiller général, membre du conseil d'administration
    .......... Page(s) .......... 224
    H. B. M. - Société de crédit immobilier "Le foyer à bon marché de l'Est", à Valentigney. - Augmentation du taux de la garantie départementale
    .......... Page(s) .......... 380
    H. B. M. - Société générale de secours mutuels et de retraites "Le Soutien Fraternel des P. T. T.". Demande de garantie départementale
    .......... Page(s) .......... 231
    Inspection départementale d'hygiène. - Rapport de M. le docteur Maréchal, professeur à l'Ecole de Médecine, inspecteur départemental d'hygiène, sur le fonctionnement des services d'hygiène, en 1930, et propositions budgétaires pour 1932.
    .......... Page(s) .......... 564
    Laboratoire départemental de bactériologie. - Projet d'agrandissement
    .......... Page(s) .......... 581
    Service anticancéreux. - Rapport sur le fonctionnement pendant l'année 1930
    .......... Page(s) .......... 375
- 2^e DIVISION
  - Autobus
    Services d'autobus. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 445
    Services d'autobus créés par la compagnie P.-L.-M.. - Concurrence au réseau départemental
    .......... Page(s) .......... 548
    Service d'autobus de Besançon à Salins par Quingey, Myon et Nans-sous-Sainte-Anne. - Avant projet de création
    .......... Page(s) .......... 550
    Service d'autobus des Fourgs à Pontarlier. - Contrat avec subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 524
    Service d'autobus de Saint-Hippolyte à Bremoncourt. - Renouvellement du contrat à partir du 13 juin 1932
    .......... Page(s) .......... 384
    Service public de transports par automobiles d'Avoudrey au Luhier. - Renouvellement du contrat à partir du 30 mars 1932
    .......... Page(s) .......... 466
    Service public de transports par automobiles, de Besançon à Saint-Vit par Recologne. - Renouvellement du contrat à partir du 11 mars 1932
    .......... Page(s) .......... 584
    Service public de transports par automobiles de Jougne aux Hôpitaux-Neufs. - Création
    .......... Page(s) .......... 365
  - Chemins de fer d'intérêt général
    Chemins de fer des grands réseaux. - Respect des intérêts des usagers en cas de modifications apportées à l'exploitation actuelle. - Voeu déposé par MM. Pernot, Ordinaire, Michel, Docteur Chopard, Viatte et Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 549
    Chemins de fer P.-L.-M.. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 469
    Chemins de fer P.-L.-M. - Ligne Besançon-Gilley-Pontarlier. - Modification à l'horaire. - Voeu présenté par MM. Michel et Pernot
    .......... Page(s) .......... 439
    Chemins de fer P.-L.-M. - Ligne de Montbéliard à Delle. - Elargissement du pont de Dampierre-les-Bois au kilomètre 14.229. - Intervention de M. Ordinaire
    .......... Page(s) .......... 521
    Chemins de fer P.-L.-M. - Ligne de Saint-Hippolyte à Montbéliard. - Horaire des trains. - Voeu présenté par M. Lamy.
    .......... Page(s) .......... 222
    Chemins de fer P.-L.-M. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 543
  - Chemins de fer d'intérêt local
    Chemin de fer de Besançon à Amathay. - Amélioration dans la partie empruntant la route nationale n° 83
    .......... Page(s) .......... 544
    Chemins de fer départementaux et d'intérêt général. - Lignes Besançon-Morteau et Morteau-Trévillers. - Changement d'horaires. - Voeu présenté par M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 298
    Chemins de fer départementaux. - Ligne de Besançon à Vesoul. - Modifications à l'exploitation. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet. - Traversée des remparts de Besançon. - Voeu de M. Durand
    .......... Page(s) .......... 508
    Chemins de fer départementaux. - Ligne de Pontarlier à Mouthe. - Voeu présenté par MM. Docteur Chopard, Pernod, Ordinaire
    .......... Page(s) .......... 522
    Chemins de fer départementaux. - Passage à niveau des Combes de Maîche. - Amélioration de la visibilité. - Voeu présenté par M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 33
    Chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier. - Acquisitions complémentaires de terrains à l'amiable communes de Grangès-Maillot, Amathay-Vésigneux et Reugney
    .......... Page(s) .......... 469
    Chemins de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Bas, et de Sirod à Boujailles. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura
    .......... Page(s) .......... 471
    Chemin de fer d'intérêt local de Mouthe à Foncine. - Raccordement avec le P.-L.-M. en gare de Labergement Sainte-Marie
    .......... Page(s) .......... 514
    Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Foncine-le-Haut. - Maintien de certains trains. - Voeu de M. le Docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 522
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 584
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1931. - Décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 325
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1932
    .......... Page(s) .......... 346
    Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en construction et à l'étude. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 523
    Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en exploitation. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 383
    Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 465
    Documentation sur les "Michelines" automobiles sur rails
    .......... Page(s) .......... 546
    Ligne de Pontarlier à Foncine-le-Haut. - Installation d'une plaque tournante à la gare de Chaux-Neuve
    .......... Page(s) .......... 512
    Voies ferrées départementales. - Conventions définitives
    .......... Page(s) .......... 545
    Voies ferrées d'intérêt local. - Réseau de Pontarlier. - Amélioration de la voie dans la traversée de Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 523
  - Commission départementale
    Commission départementale. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 72
  - Instruction publique
    Instruction publique. - Aménagement de terrains de jeux. - Circulaire de M. le sous-secrétaire de l'Education physique
    .......... Page(s) .......... 376
    Instruction publique. - Centenaire de Cuvier. - Demande de subvention formée par le Comité d'organisation
    .......... Page(s) .......... 374
    Instruction publique. - Demande de subvention départementale. - Société étrangère au département
    .......... Page(s) .......... 390
    Instruction publique. - Demande de subvention formée par le directeur de la revue "Les Stations françaises"
    .......... Page(s) .......... 438
    Instruction publique. - Demande de subvention formulée par M. le Recteur de l'Académie de Besançon, à l'occasion de la tenue, dans cette ville, en mars-avril prochain du 65e Congrès des Sociétés Savantes, France et étranger
    .......... Page(s) .......... 506
    Instruction publique. - Ecole Delphine-Y. Villarceau. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 389
    Instruction publique. - Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Besançon. - Budget pour l'exercice 1932
    .......... Page(s) .......... 503
    Instruction publique. - Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Besançon. - Comptes d'administration pour l'exercice 1930
    .......... Page(s) .......... 313
    Instruction publique. - Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices de Besançon. - Procès-verbaux de récolement
    .......... Page(s) .......... 314
    Instruction publique. - Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Instrices de Besançon. - Situation matérielle
    .......... Page(s) .......... 314
    Instruction publique. - Ecole Normale d'Institutrices de Besançon. - Augmentation de l'indemnité de logement allouée à l'économe
    .......... Page(s) .......... 505
    Instruction publique. - Ecole primaire supérieure annexée au Collège de Pontarlier. - Transformation en école pratique de commerce et d'industrie
    .......... Page(s) .......... 78
    Instruction publique. - Enseignement primaire. - Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie
    .......... Page(s) .......... 251
    Instruction publique. - La Nouvelle Ecole de la Paix. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 389
    Instruction publique. - Prêts d'honneur aux élèves des lycées, collèges et autres écoles du département
    .......... Page(s) .......... 391
    Instruction publique. - Salon permanent de l'horlogerie-bijouterie. - Demande de patronage du Conseil général et de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 373
    Instruction publique. - Stage agricole des instituteurs détachés dans un centre d'études agricoles
    .......... Page(s) .......... 507
    Instruction publique. - Subvention en faveur de la Commission départementale d'Education physique. - Lettre de M. le sous-secrétaire d'Etat de l'Education physique
    .......... Page(s) .......... 390
  - Pêche et pisciculture
    Etablissement de pisciculture de Saint-Hippolyte. - Agrandissement. - Voeu de M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 377
    Pêche. - Commune de Buffard. - Ruisseau de la Fontaine-Saint-Hilaire. - Etablissement d'un enclos. - Demande de M. Gaihier, Louis, à Buffard
    .......... Page(s) .......... 96
    Pêche et pisciculture. - Etablissements de pisciculture d'Ornans et de Pontarlier. - Renouvellement des conventions pour 9 années
    .......... Page(s) .......... 66
    Pêche et pisciculture. - Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts
    .......... Page(s) .......... 65
  - Postes, Télégraphes, Téléphones
    Postes. - Circuits de poste automobile rurale. - Renouvellement pour 1932
    .......... Page(s) .......... 447
    Postes, Télégraphes Téléphones. - Compte rendu de M. le Directeur des Postes
    .......... Page(s) .......... 451
    Postes, Télégraphes, Téléphones. - Installation d'une cabine téléphonique à Vernois-les-Montbéliard. - Voeu présenté par M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 592
    Poste rurale automobile. - Etude des circuits à établir. - Voeu présenté par M. le D^r Piquard
    .......... Page(s) .......... 410
    Téléphones. - Création de nouveaux circuits départementaux et interdépartementaux
    .......... Page(s) .......... 449
    Téléphones. - Installation du téléphone dans les communes qui en sont dépourvues
    .......... Page(s) .......... 447
  - Service forestier
    Service forestier. - Code rural. - Application de la loi du 4 avril 1889. - Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. - Etablissement de ruchers d'abeilles
    .......... Page(s) .......... 32
    Service forestier. - Fédération des Sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. - Rapport de M. Moissonnier, président de la Fédération. - Demande de crédit de 3.000 fr.
    .......... Page(s) .......... 372
    Service forestier. - Pépinière départementale de Chailluz. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 47
    Service forestier. - Rapport d'ensemble de M. le conservateur des Eaux et Forêts, pour l'année 1930 et fixation du prix de la journée de prestation, en exécution de l'art. 210 du Code forestier
    .......... Page(s) .......... 25
    Service forestier. - 1° Révision d'aménagement de forêts, communes de: Novillars, Levier, Communailles. - 2° Soumission au régime forestier, communes de: Chay, Busy, Amagney, Chasnans, Mathay. - 3° Distraction du régime forestier, commune d'Autechaux
    .......... Page(s) .......... 26
  - Service vicinal
    Canal du Rhône au Rhin. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 442
    Chemin de G. C. 32. - Construction d'un égoût dans la traversée de Longeville
    .......... Page(s) .......... 532
    Classement des chemins de G. C. et d'I. C. dans la voirie nationale (3^e tranche)
    .......... Page(s) .......... 551
    Commissions diverses. - Désignation de conseillers généraux
    .......... Page(s) .......... 31
    Fixation de la date d'ouverture de la première session de 1932
    .......... Page(s) .......... 24
    Remplacement du pont en maçonnerie de la R. N. 83 situé sur le petit bras du Doubs, dans la traverse de l'Isle-sur-le-Doubs, par un pont métallique. - Voeu de M. le D^r Métoz
    .......... Page(s) .......... 385
    Révision du classement des chemins vicinaux
    .......... Page(s) .......... 351
    Service vicinal. - Aménagement d'un chemin dans la vallée du Doubs de Vaire-le-Petit à Baume-les-Dames
    .......... Page(s) .......... 407
    Service vicinal. - Application de l'article 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. - Remplacement des prestations par une taxe vicinale
    .......... Page(s) .......... 406
    Service vicinal. - Budget de 1931. - Propositions modificatives
    .......... Page(s) .......... 316
    Service vicinal. - Budget des sites. - Crédit complémentaire
    .......... Page(s) .......... 590
    Service vicinal. - Budget primitif de 1932
    .......... Page(s) .......... 328
    Service vicinal. - Chemin de G. C. 21. - Réalisation d'alignements dans la traversée du village de Belvoir
    .......... Page(s) .......... 594
    Service vicinal. - Chemin de G. C. 36, de Vellerot-les-Belvoir. - Plan d'alignement
    .......... Page(s) .......... 594
    Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 12. - Amélioration d'un tournant à l'entrée du village de Dammartin-les-Templiers
    .......... Page(s) .......... 398
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 18. - Elargissement à l'entrée du village d'Accolans. - Amélioration d'un tournant à la jonction du chemin d'I. C. n° 17
    .......... Page(s) .......... 593
    Service vicinal. - Classement au rang des grandes lignes vicinales des chemins vicinaux ordinaires dans la région de Grandfontaine-Fournets. - Voeu présenté par M. le Docteur Henriet
    .......... Page(s) .......... 583
    Service vicinal. - Classement dans les grandes lignes vicinales de la suite des chemins vicinaux ordinaires de Plaimbois-Vennes, Loray et Flangebouche-sur-Avoudrey. - Voeu présenté par M. le D^r Henriet
    .......... Page(s) .......... 583
    Service vicinal. - Classement du chemin vicinal de Pouilley-les-Vignes à Serre-les-Sapins. - Voeu de M. Vernerey
    .......... Page(s) .......... 591
    Service vicinal. - Compte rendu des opérations effectuées en 1930
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    Service vicinal. - Contingents des communes dans le traitement des agents du service vicinal en 1932
    .......... Page(s) .......... 554
    Service vicinal. - Création de ressources vicinales pour 1932. - Délégation à la Commission sépartementale pour statuer en matière de contingents, sur les réclamations
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    Service vicinal. - Emploi des prestations sur chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 441
    Service vicinal. - Evaluation de la journée de prestation pour 1932
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    Service vicinal. - Loi du 12 mars 1880. - Commune de Chapelle-des-Bois. - Construction d'un chemin de Chapelle-des-Bois à Morbier (Jura)
    .......... Page(s) .......... 530
    Service vicinal. - Loi du 12 mars 1880. - Commune de Vernois-le-Fol. - Rectification et élargissement du chemin V. O. n° 4 du Fol à la Grand'Côte
    .......... Page(s) .......... 467
    Service vicinal. - Mise en état de viabilité du chemin rural de Voillans à Vergranne. - Voeu présenté par MM. le Comte de Moustier et Bougeot
    .......... Page(s) .......... 592
    Service vicinal. - Personnel. - Cantonniers. - Accident du travail. - Rente viagère annuelle à verser à M^me Nicolet, de Levier, mère du cantonnier Prévalet
    .......... Page(s) .......... 529
    Service vicinal. - Personnel. - Cantonniers. - Accident du travail. - Rente viagère annuelle à verser au cantonnier Bion, Xavier, de Goumois
    .......... Page(s) .......... 529
    Service vicinal. - Rectification des chemins vicinaux ordinaires reliant les communes de Villers-la-Combe et Germéfontaine. - Rappel de voeux. - Proposition de M. le D^r Henriet
    .......... Page(s) .......... 583
    Service vicinal. - Réfection du pont de Chalèze. - Voeu présenté par M. Durand
    .......... Page(s) .......... 591
    Service vicinal. - Relèvement des traitements des adjoints techniques du service vicinal
    .......... Page(s) .......... 553
    Service vicinal. - Route nationale ancien G. C. 10. - Elargissement dans la traversée de Cour-Saint-Maurice. - Voeu présenté par M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 34
    Service vicinal. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'avril 1931
    .......... Page(s) .......... 586
  - Travaux publics et communaux
    Alimentation collective en eau potable. - Constitution d'un syndicat intercommunal. - Communes de l'Hôpital-du-Gros-bois, Trépot et Bonnevaux-le-Prieuré
    .......... Page(s) .......... 312
    Canal de Montbéliard à la Haute-Saône. - 2° Chemin de fer d'intérêt local de Belfort à Sochaux. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Territoire
    .......... Page(s) .......... 385
    Concessions de prises d'eau. - Application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. - Consultation des Conseils généraux
    .......... Page(s) .......... 14
    Conférence interdépartementale. - Renouvellement des membres de la Commission
    .......... Page(s) .......... 14
    Constructions scolaires. - Classement des demandes de subvention sur les fonds de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 97
    Cours hôtelier féminin. - Renouvellement de la subvention
    .......... Page(s) .......... 368
    Electrification
    .......... Page(s) .......... 67
    Fédération des Syndicats d'Initiative de la Franche-Comté et des Monts-Jura. - Demande d'augmentation de la subvention
    .......... Page(s) .......... 503
    Fédération nationale des collectivités d'électrification et d'améliorations rurales. - Congrès des améliorations rurales. - Adhésions
    .......... Page(s) .......... 73
    Hydraulique agricole. - Compte rendu de M. Moreau, Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 397
    Jury d'expropriation. - Année 1932
    .......... Page(s) .......... 15
    Mines et carrières. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef des Mines
    .......... Page(s) .......... 590
    Ponts et Chaussées. - Entretien et réfection des routes nationales. - Voeu de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 34
    Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'avril 1931
    .......... Page(s) .......... 37
    Routes nationales. - Compte rendu de M. Moreau, Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 445
    Route nationale n° 67. - Traversée de Lods. - Exhaussement de la route au droit de la Maison Coulet. - Voeu de M. Vernier
    .......... Page(s) .......... 471
    Routes nationales. - Remise en état des routes I. C. 27, G. C. 42, G. C. 10. - Voeu de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 392
    Travaux d'adduction d'eau potable. - Avances aux communes
    .......... Page(s) .......... 463
- ANNEXE
  .......... Page(s) .......... 637
  - Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. autorisés par décrets du 24 décembre 1931 et de 6.000.000 fr. (tranche de 2.550.000 fr.) voté par le Conseil général et par la commission départementale suivant délibérations du 19 août 1924 et 7 janvier 1925
    .......... Page(s) .......... 637

DEPARTEMENT DU DOUBS

RAPPORTS DU PRÉFET

ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

S . t PROCÈS-VERBAUX

-T. f . /S; • •

\ ■"' / DES DELIBERATIONS

\ , 1»
GOTOEIL GÉNÉRAL

SESSION ORDINAIRE D'OCTOBRE 1931

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRÈRES
20, RUE GA.MBETTA, 20

1931

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