Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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Presse et revues

404 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1935-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 avril 1935 01 avril 1935

Description : 1935/04/01-1935/04/30. 1935/04/01-1935/04/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56254658

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières403
DIVISION DU CABINET
- Clôture de la session
  .......... Page(s) .......... 401
- Débits de tabac. - Commission de classement. - Désignation d'un conseiller général
  .......... Page(s) .......... 51
- Ouverture de la session. - Allocution de M. le Président
  .......... Page(s) .......... 9
- Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Demande de réintégration de M. de Villemagne, secrétaire général de l'Office départemental des Pupilles de la Nation
  .......... Page(s) .......... 359
- 1^re DIVISION
  - Agriculture et affaires militaires
    Agriculture. - Enseignement et apprentissage agricoles. - Bourses
    .......... Page(s) .......... 279
    Caisses d'arrondissement d'assurances mutuelles agricoles contre la mortalité des chevaux et typho-anémie infectieuse. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 280
    Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. - Résumé sommaire des opérations de l'année 1934
    .......... Page(s) .......... 86
    Chambre consultative des Arts et Manufactures de Montbéliard. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 39
    Chasse à la bécasse et au chevreuil. - Unification de la réglementation. - Voeu de MM. Baudouin-Bugnet et Pochard
    .......... Page(s) .......... 291
    Chasse à la repasse à la bécasse. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 151
    Chasse. - Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées
    .......... Page(s) .......... 148
    Chasse. - Régime à appliquer aux Suisses sollicitant un permis de chasse en France. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 149
    Commission départementale du travail. - Frais de fonctionnement. - Demande d'augmentation de la subvention du département
    .......... Page(s) .......... 46
    Ecoles d'agriculture d'hiver et Ecoles ménagères agricoles ambulantes. Comités de surveillance et de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 49
    Jury d'assises. - Etablissement des listes préparatoires. - Fixation de la date de réunion des commissions
    .......... Page(s) .......... 327
    Office départemental agricole. - Désignation de M. Joliot en remplacement de M. Chudant décédé. - Intervention de M. Vernier
    .......... Page(s) .......... 332
    Race bovine montbéliarde. - Concours de 1935. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 282
    Syndicats d'élevage. - Répartition de la subvention départementale. - Propositions de M. le Directeur des Services agricoles
    .......... Page(s) .......... 80
    Vendanges. - Taxe frappant la vente des vendanges. - Protestation du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 306
    Viandes fraiches et viandes frigorifiées. - Différence de prix. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 147
  - Police générale
    Direction de l'Enregistrement, des domaines et du timbre. - Rapport de M. le Directeur
    .......... Page(s) .......... 52
    Direction des Contributions indirectes. - Situation des recouvrements des impôts indirects en 1934
    .......... Page(s) .......... 41
    Fonds départemental de chômage. - Demande de crédits complémentaires
    .......... Page(s) .......... 159
    Fonds départemental de chômage. - Emploi des chômeurs. - Primes aux employeurs. - Elaboration d'un réglement
    .......... Page(s) .......... 244
    Main-d'oeuvre étrangère. - Renforcement du contrôle et de la surveillance. - Voeu de M. le docteur Biétrix
    .......... Page(s) .......... 359
    Maisons d'arrêt de Montbéliard, Baume-les-Dames, Pontarlier. - Demande de rétablissement. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 109
    Office départemental de placement. - Projet de réorganisation. - Demande de crédits complémentaires
    .......... Page(s) .......... 166
    Office départemental et municipal de placement gratuit. - Rapport sur le fonctionnement en 1934
    .......... Page(s) .......... 152
    Police de l'air et de la T. S. F. - Liaison radioélectrique. - Installation d'une station de réception à la Préfecture. - Demande de crédits
    .......... Page(s) .......... 85
    Travaux départementaux de chômage. - Application du décret du 15 février 1935. - Projet de réglement
    .......... Page(s) .......... 248
- 2^e DIVISION
  - Autobus
    Coordination des transports. - Examen des accords. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 249
    Service automobile P. L. M. de Saint-Hippolyte. - Changement d'horaire. - Voeu déposé par M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 89
    Services d'autobus. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 28
    Services d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte. - Demande de l'exploitant tendant au rétablissement des subventions départementales et communales
    .......... Page(s) .......... 276
    Services publics d'autobus subventionnés. Subventions communales de 1934. - Reversement aux communes
    .......... Page(s) .......... 127
    Transports publics automobiles subventionnés et non subventionnés. - Régime des retraites du personnel de ces entreprises. - Application de la loi du 31 mars 1932. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 293
  - Chemins de fer
    Chemins de fer P. L. M. - Ligne de Besançon-Morteau. - Changement d'horaires. - Voeu présenté par M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 106
    Chemins de Fer P. L. M. - Ligne de Pontarlier à Frasne. - Création d'un arrêt à la barrière de Bannans. - Voeu de M. le docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 243
    Chemins de fer P. L. M. - Lignes l'Hôpital-du-Grosbois-Ornans, L'Hôpital-du-Grosbois-Morteau. - Correspondances entre Ornans et la montagne. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 292
    Chemins de fer P. L. M. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 335
    Chemin de fer de Besançon à Amathay-Vésigneux. - Pose de contrerails entre l'usine à gaz de Casamène et l'entrée du tunnel de Tarragoz
    .......... Page(s) .......... 176
    Chemins de fer départementaux. - Ligne de Pontarlier à Foncine. - Création d'un arrêt à Port-Edco pour la saison d'été. - Voeu de M. le docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 243
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus - Budget départemental de 1935. - Décision modificative n° 1
    .......... Page(s) .......... 180
    Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 23
    Etat des voeux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général
    .......... Page(s) .......... 320
    Voies ferrées départementales. - Autorails Laborie
    .......... Page(s) .......... 177
    Voies ferrées départementales et services automobiles subventionnés. - Diminution et suppression éventuelle des subventions de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 173
  - Comptabilité communale
    Conseil général. - Fixation de la date de la deuxième session de 1935
    .......... Page(s) .......... 330
    Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale - Contribution au 1^er janvier 1935, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1934 - Exécution des prescriptions de l'article 80 de la loi du 10 août 1871
    .......... Page(s) .......... 366
    Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'octobre 1934
    .......... Page(s) .......... 55
    Voeu tendant à l'abaissement du taux d'intérêt des emprunts départementaux et communaux
    .......... Page(s) .......... 88
  - Instruction publique
    Instruction publique. - Balayage et nettoyage des classes dans les communes de moins de 500 habitants. - Voeu de l'Association des membres de l'Enseignement public du Doubs
    .......... Page(s) .......... 141
    Instruction publique. - Création de circuits automobiles pour conduire les enfants en classe. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 140
    Instruction publique. - Création d'une section du bois à l'Ecole pratique de Mouchard. - Participation du département du Doubs
    .......... Page(s) .......... 103
    Instruction publique. - Demande de subvention présentée par le Comité du Monument à la Victoire de Lorraine
    .......... Page(s) .......... 42
    Instruction publique. - Ecole nationale d'Horlogerie de Besançon. - Acquisition de terrain pour aménagement d'un terrain de jeux et de sports
    .......... Page(s) .......... 43
    Instruction publique. - Ecole normale d'institutrices de Besançon. - Demande de crédits extraordinaires pour 1935
    .......... Page(s) .......... 351
    Instruction publique. - Exécution du buste de M. Alengry. recteur de l'Académie de Besançon. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 44
    Instruction publique. - Fédération de ski du Jura français. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 91
    Instruction publique. - Inspection primaire. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 42
    Instruction publique. - Monument national de la gendarmerie et des gardes républicaines. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 105
    Instruction publique. - Rétablissement des écoles primaires supprimées par mesure d'économie. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 113
    Instruction publique. - Rétablissement des écoles primaires supprimées par mesure d'économie. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 51
  - Pêche et pisciculture
    Pêche. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 84
    Pêche. - Interdiction de l'emploi des engins dans le cours du Drugeon en amont du pont de Bonnevaux. - Voeu de M. Maire
    .......... Page(s) .......... 380
    Pêche. - Réglementation de la pêche de la grenouille. - Tolérance. - Voeu de M. Maire
    .......... Page(s) .......... 379
  - Postes, Télégraphes, Téléphones
    Postes, Télégraphes Téléphones. - Circuit de poste rurale de Baume-les-Dames. - Incorporation de la commune de Fontenotte. - Voeu présenté par MM. Bougeot et comte de Moustier
    .......... Page(s) .......... 137
    P.-T.-T. - Compte-rendu de M. le directeur des P.-T.-T
    .......... Page(s) .......... 132
    P.-T.-T. - Recette principale de Besançon. - Fermeture des guichets les dimanches et jours fériés. - Voeu de M. le docteur Biétrix
    .......... Page(s) .......... 357
    P.-T.-T. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 134
    Téléphones. - Programme d'extension du réseau téléphonique à réaliser en 1935
    .......... Page(s) .......... 131
  - Service forestier
    Service forestier. - Commune d'Onans. - Aliénation d'une parcelle de terrain soumis au régime forestier
    .......... Page(s) .......... 331
    Service forestier. - Forêt départementale de Chargey-les-Gray. - Maison forestière. - Aménagement d'un logement
    .......... Page(s) .......... 330
    Service forestier. - 1° Révision d'aménagement de forêts: Champlive. Déservillers, Luisans, Plaimbois-Vennes, Roche-les-Beaupré, Appenans Berche, Orgeans, La Grand'Combe, Malbuisson, Coulans.sur-Lizon Esnans Urtiere, Buffard, Cour-Saint-Maurice. Le Bélieu, Cernay-l'Eglise, Fontaine: 2° Révision de possiblité: commune de Ville-du-Pont; 3° Soumission de terrains au régime forestier: communes de Hauterive-la-Fresse, Liebvillers
    .......... Page(s) .......... 332
  - Service vicinal
    Service vicinal. - Acquisition de tracteurs chasse-neige
    .......... Page(s) .......... 170
    Service vicinal. - Amélioration des chaussées glissantes
    .......... Page(s) .......... 339
    Service vicinal. - Aménagement des chemins d'accès aux sites pittoresques
    .......... Page(s) .......... 308
    Service vicinal. - Application de la loi du 12 mars 1880. - Modification des barêmes
    .......... Page(s) .......... 129
    Service vicinal. - Budget préparatoire de 1936
    .......... Page(s) .......... 188
    Service vicinal. - Budget supplémentaire de 1935
    .......... Page(s) .......... 217
    Service vicinal - Cantonniers. - Nouvelles revendications
    .......... Page(s) .......... 266
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 14. - Elargissement au passage inférieur situé aux abords de la gare de Rigney
    .......... Page(s) .......... 129
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 27. - Elargissement dans la traversée de Vuillafans
    .......... Page(s) .......... 349
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 35. - Modification des alignements dans la traverse de Bondeval. - Avis du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 31
    Service vicinal. - Chemin de Trévillers à Indevillers. - Mise en état. - Section de Trévillers-Damprichard. - Demande de classement. - Voeu de MM. Lamy et Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 240
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. 29. - Elargissement entre Saint-Point et l'extrémité du chemin à l'Abbaye-Sainte-Marie
    .......... Page(s) .......... 116
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. 34 entre Montbenoît et la Longeville. - Amélioration de la visibilité. - Voeu présenté par M. Menoux
    .......... Page(s) .......... 77
    Service vicinal. - Classement de chemins vicinaux ordinaires comme grandes lignes vicinales
    .......... Page(s) .......... 314
    Servce vicinal. - Contingents des communes dans le traitement des agents du service vicinal
    .......... Page(s) .......... 126
    Service vicinal. - Contingents des communes pour l'entretien des chemins de grande communication et d'intérêt commun
    .......... Page(s) .......... 117
    Service vicinal. - Entretien des chemins de G. C. et d'I. C. - Demande d'augmentation des crédits d'entretien. - Voeu de M. Menoux
    .......... Page(s) .......... 77
    Service vicinal et aérodromes. - Acquisition d'immeubles. - Formalités de purge des hypothèques et de transcription
    .......... Page(s) .......... 325
    Service vicinal. - Modification et amélioration à apporter au croisement du chemin du Cul-des-Prés avec celui de la Grange-Brochet à Palente-Besançon. - Voeu de M. le docteur Biétrix
    .......... Page(s) .......... 359
    Service vicinal. - Réfection du G. C. 41 entre Arc-sous-Cicon et Orchamps-Vennes. - Voeu de M. Menoux et docteur Henriet
    .......... Page(s) .......... 352
    Service vicinal. - Réponses aux voeux émis par le Conseil général au cours de sa session d'octobre 1934
    .......... Page(s) .......... 35
    Service vicinal. - Signalisation. - Voeu présenté par MM. Simonin et Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 106
    Service vicinal. - Situation au point de vue des droits à la retraite des cantonniers départementaux passés à la voirie nationale. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 292
    Service vicinal. - Statuts du personnel. - Ingénieurs, adjoints. techniques et agents de bureau
    .......... Page(s) .......... 272
    Service vicinal. - Travaux sur chemins de G. C. et I. C. - Délégation à donner à la Commission départementale pour la déclaration d'utilité publique
    .......... Page(s) .......... 349
    Aérodrome de Montbéliard. - Création et aménagement. - Convention entre l'Etat et le département. - Subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 274
    Aérodrome de Thise. - Travaux d'aménagement à exécuter en 1935
    .......... Page(s) .......... 306
    Commission départementale. - Remplacement de M. Chudant décédé
    .......... Page(s) .......... 329
    Constitution d'une caisse nationale d'assurances automobiles
    .......... Page(s) .......... 104
    Ponts-et-Chaussées. - Réfection des chemins du canton de Maîche classés dans le nouveau réseau national
    .......... Page(s) .......... 47
  - Travaux publics et communaux
    Canal du Rhône au Rhin. - Création d'un port fluvial à Besançon
    .......... Page(s) .......... 326
    Cession à l'Etat du pont sur l'Allan, à Sochaux
    .......... Page(s) .......... 28
    Classement dans la voirie nationale du chemin de G. C. 34, partie comprise entre Montbéliard et la frontière suisse
    .......... Page(s) .......... 252
    Commissions diverses. - Désignation de conseillers généraux pour en faire partie en remplacement de M. Chudant décédé
    .......... Page(s) .......... 327
    Construction d'une piste cyclable entre Audincourt et Sochaux. - Intervention du département
    .......... Page(s) .......... 259
    Distribution d'électricité. - Révision des contrats passés entre les communes et les concessionnaires. - Suppression des frais de visites des compteurs portés sur les factures. - Voeu présenté par M. le docteur Métoz
    .......... Page(s) .......... 161
    Distribution d'énergie électrique. - Contrôle des distributions et vérifications des compteurs. - Voeu présenté par M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 47
    Electrification. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 81
    Monuments historiques. - Projet de loterie nationale en faveur des monuments historiques. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 41
    Port fluvial de Besançon. - Etat actuel de la question
    .......... Page(s) .......... 321
    Route nationale n° 437. - Amélioration de la visibilité à l'entrée est de Maîche
    .......... Page(s) .......... 250
    Route nationale n° 437. - Classement dans la voirie nationale des avenues d'accès à la gare de Labergement-Sainte-Marie
    .......... Page(s) .......... 33
    Routes nationales. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 17
    Routes nationales. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général (suite du rapport n° 104)
    .......... Page(s) .......... 17
- 3^e DIVISION
  - Assistance
    Assistance aux familles nombreuses. - Loi du 14 juillet 1913. - Demande de crédits supplémentaires
    .......... Page(s) .......... 282
    Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893, article 4. - Demande de la Commission administrative des hospices civils de Strasbourg
    .......... Page(s) .......... 145
    Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893. - Demandes de rattachement au service départemental. - Communes de Courvières, des Fins et de Rochejean
    .......... Page(s) .......... 140
    Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893. - Réglement départemental. - Modification de l'article 18
    .......... Page(s) .......... 144
    Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893. - Tarif national pharmaceutique
    .......... Page(s) .......... 160
    Assistance. - Réorganisation du contrôle sur place des lois d'assistance
    .......... Page(s) .......... 295
    Association étrangère au département. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 89
    Ligue nationale contre l'alcoolisme. - Concours du Conseil général pour favoriser les adductions d'eau dans les communes rurales
    .......... Page(s) .......... 107
    Maison maternelle départementale de Chateaufarine. - Réglement intérieur. - Réglementation du fonctionnement d'une école de puériculture et d'une pouponnière annexées à la Maison maternelle
    .......... Page(s) .......... 20
  - Comptabilité départementale
    Aménagement des bureaux de la 3^e Division
    .......... Page(s) .......... 13
    Bâtiments départementaux. - Budget supplémentaire de 1935
    .......... Page(s) .......... 362
    Bâtiments départementaux. - Domaine d'Etalans. - Projet d'aménagement en maison de retraite et de convalescence pour femmes âgées. - Bâtiments
    .......... Page(s) .......... 101
    Bâtiments départementaux. - Domaine d'Etalans. - Projet d'aménagement en maison de retraite et de convalescence pour femmes âgées. - Mobilier
    .......... Page(s) .......... 101
    Bâtiments départementaux. - Domaine d'Etalans. - Projet d'aménagement en maison de retraite et de convalescence pour femmes âgées. - Réglement pour le fonctionnement de la maison
    .......... Page(s) .......... 92
    Bâtiments départementaux. - Installation du gaz dans les locaux de la caserne de gendarmerie de Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 369
    Budget supplémentaire de l'exercice 1935
    .......... Page(s) .......... 380
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Retrouvey, veuve d'un médecin-adjoint à l'hôpital-hospice départemental du Doubs
    .......... Page(s) .......... 17
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Blanc. Camille. Elie, ingénieur-principal du service vicinal
    .......... Page(s) .......... 82

DEPARTEMENT DU DOUBS

RAPPORTS DU PRÉFET

ET DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

PROCES-VERBAUX

DES DKUIJÉHATIONS

E>U

CONSEIL GENERAL

SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1935

M. L. DE PERETTI DELLA ROCCA

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRÈRES
20, RUE GAMBETTA, 20

1935

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