Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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316 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1936-05-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mai 1936 01 mai 1936

Description : 1936/05/01-1936/05/31. 1936/05/01-1936/05/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56254213

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières319
DIVISION DU CABINET
- Adresse au nouveau Gouvernement. - Voeu présenté par M. Bermont
  .......... Page(s) .......... 285
- Débits de tabac. - Commission de classement. - Désignation d'un conseiller général
  .......... Page(s) .......... 85
- Création d'une Chambre des Métiers, à Montbéliard. - Voeu présenté par M. Bermont
  .......... Page(s) .......... 20
- Défense nationale. - Mesures de défense à prendre sur la frontière suisse entre Montbéliard et Pontarlier. - Voeu de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 139
- Ouverture de la session
  .......... Page(s) .......... 9
1^re DIVISION
- Agriculture et affaires militaires
  .......... Page(s) .......... 103
  - Arsenal de Besançon. - Suppression éventuelle de l'Arsenal et maintien à Besançon du service du débit des bois. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 103
  - Associations agricoles. - Commission consultative de répartition des subventions départementales. - Désignation des membres du Conseil général devant en faire partie
    .......... Page(s) .......... 78
  - Bouilleurs de cru. - Distillation de la gentiane. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 131
  - Bouilleurs de cru. - Transport de matières premières. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 131
  - Caisses d'Epargne de Besançon et de Montbéliard. - Résumé sommaire des opérations de l'année 1935
    .......... Page(s) .......... 55
  - Chasse. - Interdiction de la chasse au chamois
    .......... Page(s) .......... 110
  - Chasse. - Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées
    .......... Page(s) .......... 105
  - Ecoles d'agriculture d'hiver et Ecoles ménagères ambulantes. - Comités de surveillance et de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 129
  - Jury d'assises. - Etablissement des listes préparatoires. - Fixation de la date des réunions des commissions
    .......... Page(s) .......... 37
  - Office agricole départemental. - Suppression et demande de crédit en faveur des oeuvres précédemment subventionnées par l'Office
    .......... Page(s) .......... 79
  - Syndicats d'élevage. - Répartition de la subvention départementale. - Propositions de M. le Directeur des Services Agricoles
    .......... Page(s) .......... 83
  - Viandes fraîches et viandes frigorifiées. - Différences de prix. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 104
- Police administrative
  .......... Page(s) .......... 55
  - Bouilleurs de cru. - Nouveau régime. - Régime fiscal applicable aux débitants
    .......... Page(s) .......... 55
  - Contributions indirectes. - Transports des débris de pierre de sel provenant des salines. - Exonération de tous droits. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 105
  - Direction des Contributions indirectes. - Situation des recouvrements des impôts indirects en 1935. - Rapport de M. le Directeur
    .......... Page(s) .......... 56
  - Maisons d'arrêt de Montbéliard, Baume-les-Dames, Pontarlier. - Demande de rétablissement. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 84
  - Maison cellulaire de Besançon. - Projet d'installation de la lumière électrique et d'extincteurs d'incendie
    .......... Page(s) .......... 56
  - Groupement départemental des mutilés. - Subvention départementale. - Voeu présenté par M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 280
2^e DIVISION
- Autobus
  .......... Page(s) .......... 128
  - Autobus T. P.-L.-M. de Saint-Hippolyte à Besançon. - Voeu de M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 128
  - Services d'autobus. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 36
  - Services publics de transports par automobiles. - Suite donnée à un voeu émis par le Conseil général au sujet du régime de retraites du personnel de ces entreprises
    .......... Page(s) .......... 147
  - Service libre d'autobus de Montbéliard à Le Vernoy. - Demande de subvention sur les fonds du département
    .......... Page(s) .......... 12
- Chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 96
  - Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 96
  - Chemin de fer de Besançon à Amathay-Vésigneux. - Suppression du tronçon de la ligne entre la gare de Rivotte et la station de Saint-Paul. - Demande du Conseil municipal de Besançon
    .......... Page(s) .......... 154
  - Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Demande d'acquisition de terrains hors ligne. - M. Choulet Paul, à Geneuille, pétitionnaire
    .......... Page(s) .......... 155
  - Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1936. - Décision modificative n° 1
    .......... Page(s) .......... 176
  - Chemins de fer et services T.-P.-L.-M. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 156
  - Chemins de fer P.-L.-M. - Propositions de la Compagnie P.-L.-M. tendant à la suppression de clôtures fixes et de barrières mobiles sur la ligne de Vougeaucourt à Saint-Hippolyte
    .......... Page(s) .......... 11
  - Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section du Doubs). - Amélioration de la circulation sur le chemin G. C. 1, emprunté par le chemin de fer entre le village de Cussey-sur-l'Ognon et la gare d'Etuz
    .......... Page(s) .......... 168
  - Chemins de fer départementaux. - Automotrices Laborie
    .......... Page(s) .......... 187
  - Compagnie P.-L.-M. - Commune des Combes. - Ligne de Gilley-Morteau. - Arrêt de l'autorail au hameau de Remonot. - Voeu de MM. Pernot et Simonin
    .......... Page(s) .......... 86
  - Chemins de fer départementaux. - Ligne Morteau-Trévillers. - Installation de clôtures en bordure. - Voeu de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 138
  - Compagnie P.-L.-M. - Ligne Besançon-Belfort. - Modification aux horaires. - Voeu de M. le docteur Métoz
    .......... Page(s) .......... 115
  - Moyens de transports. - Coordination du rail et de la route
    .......... Page(s) .......... 281
  - Pose de contre-rails en bois goudronné sur la voie du chemin de fer départemental, section de la R. N. 83 entre le pied de la citadelle et l'embranchement de route Levier-Lyon
    .......... Page(s) .......... 53
- Comptabilité communale et divers
  .......... Page(s) .......... 40
  - Conseil général. - Fixation de la date de la deuxième session de 1936
    .......... Page(s) .......... 40
  - Suppression du fonds commun des amendes affecté aux secours aux communes pauvres
    .......... Page(s) .......... 125
  - Commune de Moncey. - Demande de subvention départementale pour organisation du Concours départemental de Sapeurs-Pompiers en 1936
    .......... Page(s) .......... 173
  - Hôpital de Pontarlier. - Subvention de l'Etat. - Prorogation du délai. - Voeu de M. le docteur Charlin
    .......... Page(s) .......... 36
- Instruction publique
  .......... Page(s) .......... 133
  - Instruction publique. - Erection d'un monument à la mémoire du peintre Auguste Pointelin. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 133
  - Instruction publique. - Association générale des Etudiants de Besançon. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 134
  - Instruction publique. - Société d'Histoire Naturelle de Besançon. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 134
  - Instruction publique. - OEuvre de l'Ecole fleurie et d'embellissement des villages. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 40
  - Instruction publique. - Conseil Académique de Besançon. - Renouvellement des pouvoirs du conseiller général faisant partie du Conseil Académique de Besançon
    .......... Page(s) .......... 103
  - Instruction publique. - Exposition internationale de Paris 1937. - Demandes de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 135
  - Instruction publique. - Création de circuits automobiles pour le transport des enfants dans les écoles. - Voeu présenté par M. le docteur Métoz
    .......... Page(s) .......... 111
  - Instruction publique. - Salon permanent de l'Horlogerie. - Subvention départementale pour 1935. - Nouvelle affectation
    .......... Page(s) .......... 136
  - Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Demande de crédits extraordinaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 152
  - Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Compte d'administration pour 1935
    .......... Page(s) .......... 132
  - Instruction publique. - "Le Monde Colonial illustré". - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 129
- Pêche et pisciculture
  .......... Page(s) .......... 269
  - Pêche. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 269
  - Pêche. - Unification des règlements de pêche. - Voeu de M. Joliot
    .......... Page(s) .......... 160
- Postes, Télégraphes, Téléphones
  .......... Page(s) .......... 29
  - Postes, Télégraphes, Téléphones. - Compte rendu de M. le Directeur des Postes
    .......... Page(s) .......... 29
  - Téléphones. - Programme d'extension du réseau téléphonique départemental à réaliser en 1936. - Vote d'une avance de 223.400 fr. à l'Etat
    .......... Page(s) .......... 30
  - Postes, Télégraphes, Téléphones. - Projet tendant à doter les campagnes du système de téléphone automatique
    .......... Page(s) .......... 30
  - Postes, Télégraphes, Téléphones. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
- Service forestier
  .......... Page(s) .......... 37
  - Service forestier. - Ville de Baume-les-Dames. - Demande d'abolition du droit de vaine pâture
    .......... Page(s) .......... 37
  - Service forestier. - Commune de Gonsans. - Demande d'abolition du droit de vaine pâture
    .......... Page(s) .......... 38
  - Service forestier. - 1° Révision d'aménagement de forêts: communes de Blussans, Grand-Combe-des-Bois, Mancenans-Lizerne, Vandoncourt, Gellin, La Rivière-Drugeon; 2° Soumission au régime forestier: communes de Ferrières-le-Lac, Bians-les-Usiers
    .......... Page(s) .......... 39
  - Service forestier. - Commune de Valdahon. - Aliénation d'une parcelle de terrain soumise au régime forestier
    .......... Page(s) .......... 39
- Service vicinal
  .......... Page(s) .......... 33
  - Service vicinal. - Chemin de G. C. 46. - Projet de déviation au territoire d'Oye-et-Pallet. - Inscription éventuelle, au programme de 1937, des travaux à exécuter avec le bénéfice de la loi du 12 mars 1880. - Demande de M. le docteur Charlin, conseiller général
    .......... Page(s) .......... 33
  - Service vicinal. - Enlèvement des neiges. - Limitation des travaux de déblaiement sur certains chemins ou sections de chemins
    .......... Page(s) .......... 47
  - Service vicinal. - Rattachement des communes de la Grange et Droitfontaine à la circonscription de Marché
    .......... Page(s) .......... 18
  - Service vicinal. - Classement des chemins de V. O. dans les grandes lignes. - Demandes des communes de Fournet-Blancheroche et Saint-Vit
    .......... Page(s) .......... 151
  - Service vicinal. - Commune de Montursin. - Construction d'un chemin de Montursin à Vaufrey. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 19
  - Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session de novembre 1935
    .......... Page(s) .......... 58
  - Service vicinal. - Réponse aux voeux émis par le Conseil général au cours de sa 2^e session de 1935
    .......... Page(s) .......... 141
  - Service vicinal. - Cantonniers. - Nouvelles revendications
    .......... Page(s) .......... 34
  - Service vicinal. - Modifications d'alignements. - Chemins divers
    .......... Page(s) .......... 96
  - Service vicinal. - Chemin de G. C. 6. - Rectification des rampes de "La Craye", entre 14 k. 140 et 15 k. 500, au territoire de Sombacour. - Déclaration d'utilité publique
    .......... Page(s) .......... 97
  - Service vicinal. - Chemin de G. C. 129 ex. I. C. 29. - Elargissement au territoire des Grangettes et Saint-Point. - Déclaration d'utilité publique des travaux
    .......... Page(s) .......... 170
  - Service vicinal. - Réparation des dégâts causés aux grandes lignes vicinales par les orages des 3 et 4 octobre 1935
    .......... Page(s) .......... 148
  - Service vicinal. - Budget supplémentaire de 1936
    .......... Page(s) .......... 196
  - Service vicinal. - Consolidation des ponts métalliques
    .......... Page(s) .......... 25
  - Service vicinal. - Travaux à exécuter par application de la loi du 12 mars 1880. Programme complémentaire
    .......... Page(s) .......... 21
  - Service vicinal. - Allocation d'une indemnité aux adjoints techniques faisant fonctions d'ingénieurs du Service vicinal.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Aérodrome de Thise. - Travaux destinés à l'évacuation des eaux
    .......... Page(s) .......... 28
  - Service vicinal. - Augmentation des crédits d'entretien des chemins de G. C. et d'I. C.
    .......... Page(s) .......... 224
  - Service vicinal. - Budget préparatoire de 1937
    .......... Page(s) .......... 228
  - Service vicinal. - Personnel des ingénieurs. - Révision des indemnités de bureau et de tournées
    .......... Page(s) .......... 160
  - Service vicinal. - Cantonniers. - Création d'un Conseil de discipline et d'une commission d'avancement
    .......... Page(s) .......... 17
  - Service vicinal. - Aménagement des chemins d'accès aux sites pittoresques
    .......... Page(s) .......... 41
  - Service vicinal. - Construction d'un aqueduc longitudinal sur le chemin de G. C. 47, à Bonnevaux-Mouthe. - Demande de participation du département
    .......... Page(s) .......... 46
  - Service vicinal. - Nouvelle répartition des contingents versés par les communes pour l'entretien des grandes lignes vicinales. - Voeu présenté par M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 141
  - Service vicinal. - Signalisation des chemins de grande communication
    .......... Page(s) .......... 167
  - Service vicinal. - G. C. n° 31. - Goudronnage à Laviron. - G. C. n° 27. - Amélioration dans la traversée de Landresse. - Voeu de M. le docteur Henriet
    .......... Page(s) .......... 175
  - Service vicinal. - Goudronnage de route. - Voeu de M. Pochard
    .......... Page(s) .......... 172
  - Service vicinal. - Elargissement du G. C. n° 14 dans la traverse de Vieilley. - Voeu de M. Pochard
    .......... Page(s) .......... 172
  - Service vicinal. - Classement de chemins dans le réseau départemental. - Adoption d'une nouvelle méthode de classement. - Intervention de M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 262
  - Service vicinal. - Classement du V. O. de Durnes à Lavans. - Voeu de M. Vernier
    .......... Page(s) .......... 95
  - Service vicinal. - Rattachement de la commune de Bief à la circonscription vicinale de Saint-Hippolyte. - Voeu de M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 129
- Travaux publics et communaux
  .......... Page(s) .......... 110
  - Centre national d'expansion du tourisme, du thermalisme et du climatisme. - Demande de subvention sur les fonds du département
    .......... Page(s) .......... 110
  - Chemin de G. C. 34. - Classement dans la voirie nationale de la section comprise entre Montbéliard et la frontière suisse
    .......... Page(s) .......... 13
  - Electricité. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 148
  - Alimentation en eau potable du Sanatorium de Lac-ou-Villers
    .......... Page(s) .......... 52
  - Création d'une Chambre des Métiers à Montbéliard. - Voeu de M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 20
  - Entrepreneurs étrangers. - Admission aux adjudications des travaux publics. - Observation par les étrangers des lois sociales et fiscales françaises. - Voeu de M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 86
  - Piste cyclable Audincourt-Sochaux. - Etat de la question
    .......... Page(s) .......... 195
  - Ponts-et-Chaussées et Service vicinal. - Signalisation. - Installation de poteaux indicateurs en bois. - Voeu présenté par M. le docteur Métoz
    .......... Page(s) .......... 115
  - Publicité touristique. - Création d'une Commission chargée d'étudier les questions concernant une publicité touristique régionale collective
    .......... Page(s) .......... 132
  - Routes nationales. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 43
  - Ville de Besançon. - Construction d'un préau et d'une marquise vitrée au Lycée Louis Pasteur. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 85
  - Route nationale n° 67. - Amélioration au niveau du pont de la Brême. - Voeu de M. Vernier
    .......... Page(s) .......... 95
  - Route nationale n° 67, à l'entrée du village de Morre. - Rechargement et installation d'un canal souterrain. - Interdiction du stationnement des automobiles devant le restaurant de l'Hôtel Beau-Site. - Voeu de M. le docteur Biétrix
    .......... Page(s) .......... 54
  - Route nationale n° 463 de l'Isle-sur-le-Doubs à Bâle. - Rectification dans la traverse de Longevelle-sur-Doubs, à partir du point 4 km. 665
    .......... Page(s) .......... 15
  - Sels. - Mise en exploitation de gisements nouveaux. - Interdiction. - Voeu présenté par MM. Baudoin-Bugnet et Joliot
    .......... Page(s) .......... 279
  - Ville de Besançon. - Eclairage public. - Installation d'une lampe électrique, rue Clerc-de-Landresse. - Voeu de M. le docteur Biétrix
    .......... Page(s) .......... 54
3^e DIVISION
- Assistance
  .......... Page(s) .......... 99
  - Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893. - Demande de crédit supplémentaire et report de crédit
    .......... Page(s) .......... 99
  - Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893. - Décret-loi du 30 octobre 1935. - Libre choix du médecin
    .......... Page(s) .......... 100
  - Associations étrangères au département. - Demandes de subvention
    .......... Page(s) .......... 172
  - Hôpital de Pontarlier. - Subvention de l'Etat. - Prorogation du délai. - Voeu de M. le docteur Charlin
    .......... Page(s) .......... 36
  - Ouvriers âgés exclus du bénéfice des assurances sociales. - Mesures à prendre en leur faveur. - Voeu de M. le docteur Métoz
    .......... Page(s) .......... 114
- Comptabilité départementale
  .......... Page(s) .......... 261
  - Anciens emprunts départementaux contractés au Crédit Foncier de France à des taux onéreux. - Remboursement anticipé du montant des sommes restées sans emploi
    .......... Page(s) .......... 261
  - Budget supplémentaire de l'exercice 1936
    .......... Page(s) .......... 289
  - Emprunts départementaux de 1.280.000 fr. et de 1.469.000 fr. - Conversion au taux de 5 %
    .......... Page(s) .......... 254
  - Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Lacroix, veuve d'un chef de bureau de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 53
  - Demande de secours départemental. - M. Louis Lamotte, ex-employé à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 94
  - Dettes départementales
    .......... Page(s) .......... 90
  - Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Boissenet, veuve d'un rédacteur principal de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 91
  - Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Vuillemin, veuve d'un ancien jardinier de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 92
  - Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Pelletier, Louis-Victor-Joseph, ingénieur du Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 93
  - Compte des produits départemenatux de l'exercice 1935
    .......... Page(s) .......... 126
  - Bâtiments départementaux. - Palais de justice de Montbéliard. - Installation d'un local pour les archives
    .......... Page(s) .......... 128
  - Bâtiments départementaux. - Budget supplémentaire de 1936
    .......... Page(s) .......... 255
  - Cour d'appel de Besançon. - Réparations de panneaux et de vitrages au dessus de la Salle des Pas-Perdus. - Participation éventuelle du département
    .......... Page(s) .......... 117
  - Pension civile de l'Etat. - Part contributive du département dans la pension de M. Gutzwiller, ancien commis de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 115
  - Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Echelle des expéditionnaires et dactylographes. - Modification. - Voeu présenté par M. le docteur Biétrix
    .......... Page(s) .......... 276
  - Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Institution de la semaine anglaise, avec permanence par roulement. - Voeu présenté par M. le docteur Biétrix
  - Service de la protection des enfants du premier âge. - Demande de report de crédit
    .......... Page(s) .......... 109
  - Tribunal civil de Pontarlier. - Menues dépenses. - Demande d'augmentation de crédit
    .......... Page(s) .......... 117
- Hygiène publique
  .......... Page(s) .......... 90
  - Sanatorium des Tilleroyes. - Budget additionnel de 1936 et compte administratif de 1935. - Approbation
    .......... Page(s) .......... 90
  - Laboratoire départemental de la répression des fraudes. - Réorganisation
    .......... Page(s) .......... 174
  - Sanatorium de Lac-ou-Villers. - Avancement des travaux. - Financement. - Travaux supplémentaires. - Désignation d'une commission de contrôle
    .......... Page(s) .......... 119
  - Sanatorium de Lac-ou-Villers. - Travaux de construction. - Entreprise Simplot. - Intervention de M. Bougeot
    .......... Page(s) .......... 283

DEPARTEMENT DU DOUBS

PORTS DU PREFET

PROCÈS-VERBAUX

DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL GÉNÉRAL

SESSION ORDINAIRE DE MAI 1936

M. L. DE PERETTI DELLA ROCCA *

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRÈRES

20, RUE GAMBETTA, 20

1936

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