Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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Presse et revues

554 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1929-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 septembre 1929 01 septembre 1929

Description : 1929/09/01-1929/09/30. 1929/09/01-1929/09/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5625387h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières535
DIVISION DU CABINET
- Douanes. - Construction et aménagement de bureaux de douane à La Cheminée et à Goumois. - Voeu de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 51
- Clôture de la session
  .......... Page(s) .......... 532
- Fixation de la date d'ouverture de la première session de 1930
  .......... Page(s) .......... 56
- M. Louis Groslambert. de Fontain, mutilé du travail. - Demande de subvention du département
  .......... Page(s) .......... 167
- Office municipal et départemental de placement. - Rapport sur le fonctionnement de cet organisme. - Propositions budgétaires pour 1930. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 88
- Office municipal et départemental de placement. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 89
- Ouverture de la session. - Election du bureau
  .......... Page(s) .......... 9
- Sections électorales. - Tableau des communes divisées en sections
  .......... Page(s) .......... 29
- Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 408
- 1^re DIVISION
  - Agriculture et affaires militaires
    Agriculture. - Sociétés diverses. - Rapport sur fonctionnement et renouvellement des subventions
    .......... Page(s) .......... 282
    Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 92
    Chasse. - Voeux de la Commission permanente de la chasse et de la Fédération départementale des chasseurs du Doubs
    .......... Page(s) .......... 404
    Chasse. - Zone de protection. - Voeu présenté par MM. Simonin, Projean, D^r Métoz, Bourgeois, Viatte
    .......... Page(s) .......... 172
    Déclarations de vendanges et sucrage des vins. - Avis du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 137
    Dépôt d'étalons de Besançon. - Rapport de M. Richard, directeur
    .......... Page(s) .......... 80
    Direction des Services agricoles et enseignement professionnel public de l'agriculture. - Rapport présenté par M. Garapon, directeur des Services agricoles
    .......... Page(s) .......... 18
    Ecole ménagère agricole ambulante et cours d'enseignement postscolaire agricole. - Budgets. - Augmentation des dépenses de fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 78
    Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. - Comité de surveillance et de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 169
    Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle et fromageries modèles. - Rapport sur le fonctionnement de l'Ecole et l'inspection des fromageries en 1928
    .......... Page(s) .......... 294
    Office agricole départemental. - Désignation des membres du Conseil général devant en faire partie
    .......... Page(s) .......... 29
    Office agricole départemental. - Rapport présenté par M. Chudant, président
    .......... Page(s) .......... 325
    Services vétérinaires. - Rapport de M. Cherbonnier, directeur
    .......... Page(s) .......... 62
    Société de secours mutuels approuvées. - Situation financière et numérique au 31 décembre 1928
    .......... Page(s) .......... 42
    Société de tir de Pontarlier. - Intervention de M. Ordinaire
    .......... Page(s) .......... 14
    Société hippique de Franche-Comté. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 172
    Transfert du Dépôt d'étalons de Besançon à Arc-et-Senans
    .......... Page(s) .......... 133
    Travail. - Réglementation. - Rapport du Service d'inspection
    .......... Page(s) .......... 42
    Union des Syndicats d'élevage du Doubs. - Rapport présenté par M. Nétillard, président
    .......... Page(s) .......... 138
  - Archives départementales
    Rapport sur la situation du 1^er juillet 1928 au 30 juin 1929 et propositions budgétaires pour 1930
    .......... Page(s) .......... 181
  - Assistance
    Aliénés. - Fixation du contingent des communes
    .......... Page(s) .......... 310
    Aliénés. - Situation. - Propositions budgétaires pour 1930
    .......... Page(s) .......... 311
    Aliénés. - Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. - Désignation de deux délégués
    .......... Page(s) .......... 310
    Assistance aux familles nombreuses. - Demande de crédits supplémentaires pour l'exercice 1929
    .......... Page(s) .......... 155
    Assistance aux familles nombreuses. - Demande de crédits supplémentaires pour remboursement de sommes versées en trop par l'Etat en 1928
    .......... Page(s) .......... 155
    Assistance aux familles nombreuses. - Loi du 14 juillet 1913. - Propositions budgétaires pour 1930
    .......... Page(s) .......... 156
    Assistance aux femmes en couches. - Crédits supplémentaires pour remboursement de sommes versées en trop par l'Etat en 1928
    .......... Page(s) .......... 81
    Assistance aux femmes en couches. - Relèvement du taux de l'allocation journalière dans les communes de Venise et Damprichard
    .......... Page(s) .......... 82
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Relèvement du taux de l'allocation dans la commune de Damprichard
    .......... Page(s) .......... 83
    Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Demande d'un crédit de 17.426 fr. 27 à reverser dans la caisse de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 173
    Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893. - Demande de crédits supplémentaires pour 1929
    .......... Page(s) .......... 174
    Assistance médicale gratuite. - Demande de rattachement au service départemental. - Commune de Lac-ou-Villers
    .......... Page(s) .......... 61
    Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893. - Propositions budgétaires pour 1930
    .......... Page(s) .......... 175
    Association des Salins de Bregille. - Création d'un sanatorium méditerranéen à Pomponiana (Var). - Fondation de lits
    .......... Page(s) .......... 411
    Associations étrangères au département. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 408
    Associations locales. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 409
    Aveugles boursiers du département. - Propositions budgétaires pour 1930
    .......... Page(s) .......... 312
    Commission départementale de la natalité et de la protection de l'enfance. - Désignation de trois délégués
    .......... Page(s) .......... 58
    Cours départemental d'accouchement. - Demande de crédits supplémentaires pour 1929
    .......... Page(s) .......... 83
    Cours départemental d'accouchement. - Propositions budgétaires pour 1930
    .......... Page(s) .......... 84
    Hospice départemental. - Comptes et budgets
    .......... Page(s) .......... 85
    Primes à la natalité et récompenses aux familles nombreuses. - Prix du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 406
    Sourds-muets et sourdes-muettes boursiers du département. - Propositions budgétaires pour 1930
    .......... Page(s) .......... 233
  - Assistance publique
    Enfants assistés. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 350
    Protection des enfants du premier âge. - Rapport de M. l'Inspecteur départemental de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 363
    Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique sur le projet de création d'une "caisse de dotation des pupilles"
    .......... Page(s) .......... 478
  - Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre
    Renouvellement d'une subvention en faveur du Comité départemental du combattant
    .......... Page(s) .......... 318
    Renouvellement d'une subvention en faveur du Comité départemental des mutilés et réformés de la guerre
    .......... Page(s) .......... 319
  - Comptabilité départementale
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Besançon-Saint-Claude. - Contribution du département dans les dépenses d'entretien
    .......... Page(s) .......... 158
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Pont-de-Roide. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 234
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Besançon-Tarragnoz. - Entretien. - Demande de crédit supplémentaire
    .......... Page(s) .......... 159
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie d'Audincourt. - Paiement du prix d'acquisition
    .......... Page(s) .......... 235
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Pierre-fontaine. - Agrandissement de trois logements
    .......... Page(s) .......... 336
    Bâtiments départementaux. - Construction, à Châteaufarine, d'un pavillon destiné à recevoir des pupilles de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 178
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie d'Orchamps-Vennes. - Augmentation du prix du bail
    .......... Page(s) .......... 236
    Bâtiments départementaux. - Maison maternelle de Châteaufarine. - Installation de l'éclairage électrique
    .......... Page(s) .......... 177
    Bâtiments départementaux. - Préfecture. - Construction d'un hall pour les archives. - Installation d'un monte-charge. - Aménagement de nouveaux bureaux
    .......... Page(s) .......... 237
    Bâtiments départementaux. - Indemnités aux agents du Service vicinal chargés de l'entretien. - Révision
    .......... Page(s) .......... 315
    Bâtiment et mobilier départementaux. - Propositions budgétaires pour 1930
    .......... Page(s) .......... 160
    Budget primitif de 1930
    .......... Page(s) .......... 516
    Budget supplémentaire de 1929. - Projet de Décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 507
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Bel, Louis-Jean-Baptiste, ingénieur du Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 90
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Boissenet, Albert-Emile, rédacteur principal à la préfecture
    .......... Page(s) .......... 238
    Caisse départementale des retraites. - Situation au 1^er juillet 1929
    .......... Page(s) .......... 312
    Compte de gestion de M. Duème, trésorier-payeur général, sur les opérations de l'exercice 1928
    .......... Page(s) .......... 160
    Compte départemental de l'exercice 1928. - Apurement provisoire
    .......... Page(s) .......... 337
    Contributions directes. - Attribution d'indemnités départementales aux agents de cette administration
    .......... Page(s) .......... 85
    Contributions directes. - Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1930
    .......... Page(s) .......... 239
    Contributions directes. - Evaluation des propriétés non bâties. - Désignation de deux membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 316
    Contributions directes. - Rapport de M. Coeur, directeur
    .......... Page(s) .......... 316
    Contributions directes. - Répartement de 1930. - Répartition des contingents
    .......... Page(s) .......... 179
    Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr. - Désignation de trois membres du Conseil général pour procéder au tirage au sort d'obligations à rembourser en 1930
    .......... Page(s) .......... 180
    Finances départementales et communales. - Voeu du Conseil général de Vaucluse
    .......... Page(s) .......... 167
    Lunette de Beauregard. - Edification d'une Maison de retraite et de convalescence
    .......... Page(s) .......... 163
    Préfecture. - Entretien du mobilier
    .......... Page(s) .......... 316
    Préfecture. - Entretien et achat des uniformes des huissiers, chauffeur et concierge. - Demande d'augmentation de crédit
    .......... Page(s) .......... 228
    Personnel de la préfecture et des sous-préfectures. - Nouvelles échelles de traitement
    .......... Page(s) .......... 242
    Prison départementale. - Surveillants logés gratuitement. - Redevance pour occupation de chambres supplémentaires
    .......... Page(s) .......... 476
    Retraités départementaux. - Demande de revalorisations de pensions
    .......... Page(s) .......... 477
    Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles
    .......... Page(s) .......... 86
    Secours sollicité par M. Magnin, ex-employé auxiliaire à la préfecture
    .......... Page(s) .......... 164
    Sous-préfecture de Pontarlier. - Cession d'une partie du jardin pour agrandissement de la cour de l'école de filles
    .......... Page(s) .......... 229
    Tribunal départemental. - Achat d'une machine à écrire
    .......... Page(s) .......... 248
    Usages locaux. - Révision ou création de "coutumiers". - Voeu présenté par MM. Simonin et Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 171
  - Hygiène publique
    Congrégation des Soeurs de la Charité de Besançon. - Stage des élèves infirmières à l'hospice départemental de Bellevaux
    .......... Page(s) .......... 60
    Conseil départemental d'hygiène et commissions sanitaires. - Désignation de membres du Conseil général dont les pouvoirs sont expirés
    .......... Page(s) .......... 58
    Fondation du Saint-Esprit. - Règlement du différend pendant entre le département et la Commission administrative des Hospices de Besançon. - Expertise des biens composant la fondation
    .......... Page(s) .......... 165
    Habitations à bon marché. - "La Cité Universitaire de Besançon". - Demande de garantie départementale
    .......... Page(s) .......... 494
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Demande au département d'une somme d'un million, remboursable sans intérêts, en 6 ans
    .......... Page(s) .......... 484
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Projet de construction d'une cité-jardins sur le territoire de Grand et Vieux-Charmont. - Déclaration d'utilité publique.
    .......... Page(s) .......... 488
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Projet de construction d'un groupe d'habitations à loyer modéré à Besançon. - Demande de garantie départementale pour les emprunts à consentir à l'Office. - Demande de participation du département au paiement des annuités
    .......... Page(s) .......... 489
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Programme de construction pour 1930. - Demande de garantie départementale pour une somme globale de 30 millions
    .......... Page(s) .......... 496
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Apurement du compte administratif de 1928
    .......... Page(s) .......... 500
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Rapport annuel 1928-1929
    .......... Page(s) .......... 484
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Renouvellement des pouvoirs d'un membre sortant
    .......... Page(s) .......... 499
    Inspection départementale d'hygiène. - Rapport de M. le docteur Maréchal, professeur suppléant à l'Ecole de médecine, inspecteur départemental d'hygiène, sur le fonctionnement du service en 1929, et propositions budgétaires pour 1930
    .......... Page(s) .......... 414
    Personnel des services d'hygiène. - Assimilation de ce personnel avec le personnel des bureaux de la préfecture. - Traitements
    .......... Page(s) .......... 398
    Service anticancéreux. - Rapport sur le fonctionnement du service en 1928. - Modifications aux tarifs de traitement. - Augmentation du traitement de M^lle Lods, assistante radiologue
    .......... Page(s) .......... 402
    Hygiène publique. - Service de la désinfection. - Relèvement des taxes de remboursement
    .......... Page(s) .......... 338
    Vaccination antivariolique. - Relèvement des indemnités allouées aux médecins vaccinateurs
    .......... Page(s) .......... 342
- 2^e DIVISION
  - Autobus
    Autobus. - Création d'un service alternatif entre Baume-les-Dames, d'une part, Rougemont-Clerval, d'autre part. - Voeu de MM. Bougeot, marquis de Moustier, comte de Moustier
    .......... Page(s) .......... 252
    Service d'autobus. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 378
    Service public de transports par automobiles de Besançon à Chaudefontaine. - Désignation de l'entrepreneur. - Demande de la Société des Monts-Jura
    .......... Page(s) .......... 257
    Service public de transports par automobiles de Montbéliard à Delle. - Renouvellement du contrat à partir du 15 mai 1930
    .......... Page(s) .......... 320
    Service public de transports par automobiles de Saint-Hippolyte à Bretonvillers. - Création. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 306
    Service public de transports par automobiles de Pierrefontaine à Baume-les-Dames. - Création. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 261
  - Chemins de fer d'intérêt général
    Chemins de fer P.-L.-M. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 268
    Chemins de fer P.-L.-M. - Liaison des gares au réseau téléphonique public. - Voeu présenté par M. Chudant
    .......... Page(s) .......... 279
    Chemins de fer P.-L.-M. - Ligne de Besançon-Morteau. - Communications entre Mamirolle et Besançon. - Voeu de MM. Dangelzer. Piquard. Vernier
    .......... Page(s) .......... 168
    Chemins de fer P.-L.-M. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 230
  - Chemins de fer d'intérêt local
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Section du Doubs. - Vente d'excédents de terrains situés au lieudit "Chaillot-Saint-Claude"
    .......... Page(s) .......... 383
    Chemins de fer départementaux. - Lignes de Besançon à Amathay-Vésigneux, d'Andelot à Levier et de Pontarlier à Foncine-le-Haut. - Révision et modification des tarifs et des frais accessoires
    .......... Page(s) .......... 275
    Chemins de fer d'intérêt local. - Personnel. - Adoption d'une échelle de traitement et d'un statut. - Demande des syndicats
    .......... Page(s) .......... 501
    Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Pontarlier à Mouthe. - Correspondance postale avec le réseau P.-L.-M. - Voeu présenté par M. Ordinaire
    .......... Page(s) .......... 12
    Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Pontarlier à Mouthe. Création d'un 3^e train. - Voeu de M. Ordinaire
    .......... Page(s) .......... 13
    Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 302
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 382
    Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en exploitation. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 269
    Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en construction et à l'étude. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 343
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1930
    .......... Page(s) .......... 433
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1929. - Décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 303
    Chemins de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à Boujailles. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura
    .......... Page(s) .......... 379
    Tramways électriques de Besançon au plateau de Bregille. - Subvention du département du Doubs. - Nouvelle demande de la Compagnie
    .......... Page(s) .......... 276
    Voies ferrées d'intérêt local et services d'autobus départementaux. - Projet de convention au sujet du transport des colis postaux
    .......... Page(s) .......... 271
    Voies ferrées départementales. - Lignes d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois. - Convention d'affermage
    .......... Page(s) .......... 343
    Voies ferrées départementales. - Lignes de Besançon à Amathay et d'Andelot à Levier. - Convention pour 1930
    .......... Page(s) .......... 344
  - Commission départementale
    Commission départementale. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 57
    Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session de mai 1929
    .......... Page(s) .......... 143
  - Comptabilité communale
    Centimes communaux. - Maximum
    .......... Page(s) .......... 229
    Demande de subvention pour reconstruction du village de Saint-Etienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes), détruit en partie par un incendie
    .......... Page(s) .......... 407
  - Instruction publique
    Instruction publique. - Comité d'action des Régions dévastées. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 381
    Instruction publique. - Comité du monument Foch. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 51
    Instruction publique. - Commission météorologique du Doubs. - Rapport annuel. - Demande d'augmentation de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 48
    Instruction publique. - Demande de subvention départementale présentée par la Fédération musicale de Franche-Comté et du Territoire de Belfort
    .......... Page(s) .......... 170
    Instruction publique. - Demande de prêt d'honneur départemental présentée par M. Dumont, Serge, 2, rue d'Alsace, à Besançon, élève à l'Institut électromécanique de Lille
    .......... Page(s) .......... 376
    Instruction publique. - Demandes de subvention départementale. - Sociétés étrangères au département
    .......... Page(s) .......... 381
    Instruction publique. - Dons et legs. - Département du Doubs. - Service de l'Assistance publique. - Legs de M^me Singier, née Nachin, Marie-Pélagie-Angélique, en son vivant demeurant à Villers-Saint-Martin. - Acceptation définitive
    .......... Page(s) .......... 41
    Instruction publique. - Ecole nationale d'horlogerie de Besançon. - Institution de prix annuels
    .......... Page(s) .......... 47
    Instruction publique. - Fondation nationale de la Cité universitaire de Paris. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 374
    Instruction publique. - Ecole normale d'institutrices de Besançon. - Demande de virement et d'emploi de crédit
    .......... Page(s) .......... 151
    Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Situation matérielle
    .......... Page(s) .......... 152
    Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Récolement du mobilier et mise en réforme d'objets mobiliers appartenant au département
    .......... Page(s) .......... 152
    Instruction publique. - Ecole normale d'instituteurs de Besançon. - Réfection des planchers des salles d'études et de la cage d'escalier de l'école annexe
    .......... Page(s) .......... 282
    Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Budgets et comptes administratifs
    .......... Page(s) .......... 153
    Instruction publique. - Enseignement primaire. - Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie
    .......... Page(s) .......... 93
    Instruction publique. - Relèvement du crédit alloué pour achat et entretien du matériel des bureaux de l'Inspection académique
    .......... Page(s) .......... 281
  - Pêche et pisciculture
    Pêche. - Modification de l'arrêté réglementaire permanent
    .......... Page(s) .......... 59
    Pêche et pisciculture. - Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans. Pontarlier et Besançon. - Rapports de M. l'Ingénieur en chef et de M. le Conservateur des forêts
    .......... Page(s) .......... 56
  - Postes, Télégraphes, Téléphones
    Postes, Télégraphes, Téléphones. - Compte rendu de M. le Directeur des Postes
    .......... Page(s) .......... 251
    Postes. Télégraphes, Téléphones. - Organisation des tournées de facteurs. - Voeu de M. le D^r Henriet
    .......... Page(s) .......... 255
    Postes, Télégraphes. Téléphones. - Rétablissement de la Direction départementale
    .......... Page(s) .......... 252
    Téléphone. - Création de nouveaux circuits téléphoniques et installation du téléphone dans les communes qui en sont dépourvues. - Avance à l'Etat
    .......... Page(s) .......... 248
    Téléphone. - Installation du téléphone automatique rural. - Voeu de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 251
  - Service forestier
    Service forestier. - Code rural. - Application de la loi du 4 avril 1889. - Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. - Etablissement de ruchers d'abeilles
    .......... Page(s) .......... 46
    Service forestier. - Pépinière départementale de la forêt de Chailluz. - a) Vote d'un crédit de 3.300 fr. pour travaux à effectuer en 1930. b) Demande de subvention sur le Produit des Jeux. c) Adoption du tarif établi et proposé par l'Administration forestière, en ce qui concerne les prix de livraison des plants provenant de la pépinière départementale, tant aux communes qu'aux particuliers
    .......... Page(s) .......... 53
    Service forestier. - Projets d'aliénation et d'échange de terrains soumis au régime forestier, par la commune de Busy, au profit de M. May, Fernand, d'une part, et de M. Martin, André, d'autre part, tous deux demeurant à Busy. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 40
    Service forestier. - Fédération des Sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. - Rapport de M. Moissonnier, président de la Fédération, sur ladite oeuvre et sur son fonctionnement durant l'année 1928-1929. - Demande de maintien du crédit de 1.500 fr. pour l'exercice 1930
    .......... Page(s) .......... 154
    Service forestier. - Rapport d'ensemble de M. le Conservateur des eaux et forêts pour l'année 1928 et fixation de la journée de prestation, en exécution de l'art. 210 du Code forestier
    .......... Page(s) .......... 280
    Service forestier. - a) Révision d'aménagement de forêts: communes d'Exincourt; Lièvremont; Villers-sous-Chalamont. - b) Soumissions au régime forestier: communes de Cléron. Montandon, Plaimbois-du-Miroir, Rurey
    .......... Page(s) .......... 40
  - Service vicinal
    Service vicinal. - Application de l'art. 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. - Remplacement des prestations par une taxe vicinale
    .......... Page(s) .......... 324
    Service vicinal. - Bifurcation de la route nationale n° 67 et du chemin de grande communication n° 41. - Amélioration de la visibilité. - Voeu présenté par MM. le docteur Chopard et Grillet
    .......... Page(s) .......... 374
    Service vicinal. - Budget de 1929. - Propositions modificatives
    .......... Page(s) .......... 439
    Service vicinal. - Budget primitif de 1930
    .......... Page(s) .......... 446
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 5. - Elargissement entre la route nationale n° 67 et le chemin de grande communication n° 8
    .......... Page(s) .......... 387
    Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 4. - Elargissement et rectification au hameau des Clairons. - Exécution du projet
    .......... Page(s) .......... 277
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 10. - Elargissement d'un contour dangereux à la sortie de Maîche
    .......... Page(s) .......... 345
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 29. - Rectification à l'entrée du village de Mancenans
    .......... Page(s) .......... 500
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 43. - Construction d'une passerelle pour piétons au pont d'Arçon
    .......... Page(s) .......... 345
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 43, Pontarlier-Montbéliard. - Remise en état. - Voeu présenté par MM. Bourgeois, Simonin, Lamy, Duvernoy, Ienné, Viatte
    .......... Page(s) .......... 52
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 43. - Amélioration de la visibilité. - Voeu présenté par MM. Bourgeois et Simonin
    .......... Page(s) .......... 170
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 48. - Elargissement de la partie comprise lieuxdits Au Crêt et Chez la Graine, sur une longueur de 610 mètres (territoire de La Chaux)
    .......... Page(s) .......... 377
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 2. - Déviation sur le territoire de Luisans. - Elargissement et redressement sur Grandfontaine-Fournets. - Voeu de M. le D^r Henriet
    .......... Page(s) .......... 253
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 20, entre Pierrefontaine et le lieudit "Gigot". - Elargissement. - Voeu de M. le D^r Henriet
    .......... Page(s) .......... 254
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 43, entre Pontarlier et Morteau. - Amélioration de la visibilité et construction de parapets. - Voeu de MM. le D^r Chopard et Grillet
    .......... Page(s) .......... 373
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 21, de Baume-les-Dames à Belleherbe. - Voeu présenté par M. Bougeol
    .......... Page(s) .......... 253
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 30. - Rectification d'un virage. - Voeu présenté par MM. le D^r Piquard et Pesty
    .......... Page(s) .......... 280
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 43. - Alignements dans la traverse de Liebvillers
    .......... Page(s) .......... 309
    Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 2. - Rectification. - Voeu présenté par M. Vernier
    .......... Page(s) .......... 230
    Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 22. - Plan d'alignements de la traverse d'Autechaux-Roide
    .......... Page(s) .......... 322
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 26. de Voujeaucourt à Colombierfontaine. - Projet de rectification et d'élargissement. - Voeu présenté par M. Viatte
    .......... Page(s) .......... 382
    Service vicinal. - Chemin d'Ornans-Chassagne à Amancey, par Flagey. - Classement. - Voeu de MM. Ordinaire et Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 11
    Service vicinal. - Chemin de Trévillers à Indevillers. - Classement comme chemin d'intérêt commun. - Voeu de M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 91
    Service vicinal. - Chemin V. O. n° 2, de Flangebouche au lieudit "Brisepeutot". - Rectification. - Voeu de M. le D^r Henriet
    .......... Page(s) .......... 254
    Service vicinal. - Classement de la route de Mouthe en Suisse comme chemin de grande communication. - Voeu présenté par M. Ordinaire
    .......... Page(s) .......... 13
    Service vicinal. - Classement, comme embranchement du chemin de grande communication n° 14, du chemin vicinal ordinaire n° 2, de Rigney, dans la partie comprise entre le pont de Vandelans et le chemin de grande communication n° 14
    .......... Page(s) .......... 506
    Service vicinal. - Classement en chemins de grande communication, des chemins vicinaux partant de la route nationale n° 72 et aboutissant à Saint-Point. - Voeu de MM. le D^r Chopard et Grillet
    .......... Page(s) .......... 373
    Service vicinal. - Compte rendu des opérations effectuées en 1928
    .......... Page(s) .......... 388
    Service vicinal. - Création de ressources vicinales pour 1930. - Délégation à la Commission départementale pour statuer, en matière de contingents, sur les réclamations
    .......... Page(s) .......... 266
    Service vicinal. - Demande de rétablissement du poste d'ingénieur du Service vicinal à Audincourt
    .......... Page(s) .......... 346
    Service vicinal. - Evaluation de la journée de prestations pour 1930
    .......... Page(s) .......... 324
    Service vicinal. - Emploi de prestations sur chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 323
    Service vicinal. - Mise en état du chemin qui relie Frambouhans à Epiquerez (Suisse). - Voeu présenté par MM. Bourgeois et Lamy
    .......... Page(s) .......... 279
    Service vicinal. - Nomination de M. Meunier, Armand, au poste de Pont-de-Roide, en qualité d'adjoint technique du Service vicinal, faisant fonction d'ingénieur du Service vicinal, en remplacement de M. Garreau, en congé pour maladie
    .......... Page(s) .......... 308
    Service vicinal. - Personnel. - Cantonniers. - Accident du travail. - Rente annuelle de 855 fr. au cantonnier auxiliaire Wetter
    .......... Page(s) .......... 267
    Service vicinal. - Rectification des rampes de "La Craie" au territoire de Sombacour et amélioration des contours "des Rochettes" au territoire d'Houtaud. - Voeu de MM. le Dr Chopard et Grillet
    .......... Page(s) .......... 373
    Service vicinal. - Relèvement des traitements du personnel vicinal
    .......... Page(s) .......... 387
    Service vicinal. - Rétablissement, au chef-lieu d'arrondissement, du bureau de l'ingénieur de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 349
    Service vicinal. - Remise en état du réseau routier départemental. - Propositions de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 53
    Service vicinal. - Remise en état des grands itinéraires. - Programme
    .......... Page(s) .......... 463
    Service vicinal. - Revendication des cantonniers
    .......... Page(s) .......... 278
    Service vicinal. - Routes départementales. - Circulation automobile. - Voeu de M. Ordinaire
    .......... Page(s) .......... 15
    Service vicinal. - Route nationale n° 73. - Elargissement de la chaussée à la sortie du hameau des Longeaux. - Voeu présenté par MM. le D^r Piquard, Bougeot, Jules Peugeot
    .......... Page(s) .......... 279
    Service vicinal. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session de mai 1929
    .......... Page(s) .......... 385
    Service vicinal. - Suppression des arbres en bordure des routes. - Attribution du produit de la vente aux communes
    .......... Page(s) .......... 503
  - Travaux publics et communaux
    Adduction d'eau potable dans les communes rurales. - Voeu présenté par MM. Simonin, D^r Henriet, comte de Moustier
    .......... Page(s) .......... 300
    Aménagement du Rhône. - Création de ressources pour le versement du quart de la souscription de 3.600.000 fr. votée en 1922
    .......... Page(s) .......... 428
    Canal du Rhône au Rhin. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 379
    Canal de Montbéliard à la haute Saône. - Chemin de fer d'intérêt local de Belfort à Sochaux. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Territoire
    .......... Page(s) .......... 322
    Commission des sites et monuments naturels de caractère artistique. - Remplacement de M. Chudant, conservateur des musées, décédé
    .......... Page(s) .......... 142
    Concessions de prises d'eau. - Application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. - Consultation des Conseils généraux
    .......... Page(s) .......... 321
    Conférence interdépartementale. - Renouvellement des membres de la Commission
    .......... Page(s) .......... 92
    Constructions scolaires. - Classement des demandes de subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 45
    Cours hôtelier féminin. - Renouvellement de la subvention.
    .......... Page(s) .......... 410
    Distribution d'énergie électrique. - Constitution d'un syndicat de communes dénommé "Syndicat de Cusance"
    .......... Page(s) .......... 263
    Fédération des Syndicats d'initiative de la Franche-Comté et des Monts-Jura. - Demande d'augmentation de la subvention annuelle
    .......... Page(s) .......... 411
    Hydraulique agricole. - Compte rendu de M. Moreau, ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 45
    Jury d'expropriation. - Année 1930
    .......... Page(s) .......... 31
    Mines et carrières. - Rapport de M. l'Ingénieur en chef des mines
    .......... Page(s) .......... 308
    Routes nationales. - Compte rendu de M. Moreau, ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 378
    Route nationale n° 72. - Enlèvement des bois. - Etablissement de garages. - Voeu de MM. le D^r Chopard. Baudouin-Bugnet, Pernot et Grillet
    .......... Page(s) .......... 379
    Service départemental de l'électrification rurale. - Compte rendu et emprunt
    .......... Page(s) .......... 264
    Syndicats intercommunaux pour alimentation en eau potable. - Admission de la commune de Bulle au sein du Syndicat intercommunal de Frasne
    .......... Page(s) .......... 377
    Travaux de restauration de chemins vicinaux et ruraux, et travaux d'adduction d'eau potable. - Avances aux communes
    .......... Page(s) .......... 396
- ANNEXE
  .......... Page(s) .......... 533
  - Emprunts départementaux de 5.050.000 et de 6.000.000 de fr. - Remboursement des obligations. - Tirage au sort
    .......... Page(s) .......... 533

DEPARTEMENT DU DOUBS

RAPPORTS DU PRÉFET

ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX

DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL GENERAL

SESSION ORDINAIRE DE SEPTEMBRE 1929

3ML 1=1. 3F\A.TJI=tA:iNr *

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILI.OT FRÈRES
20, RUE GAMBETTA, 20

1 9 2 9 •

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