RAPPORT
DE LA
SOUS-COM MISSION
CHARGEE DE L'EXAMEN
des articles de la Convention principale et du Règlement d'exécution de la Convention principale,
concernant le transit des dépêches et des correspondances
Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous rendre compte des travaux de la Sous-Commission que
vous avez chargée d'examiner les propositions soumises au Congrès au sujet du transit des
correspondances.
Cette Sous-Commission a été composée des délégations de l'Allemagne, des Etats-Unis
d'Amérique, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Hon-
grie, de l'Italie, du Mexique, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse.
Elle a choisi comme Président M. le Directeur général Pop, délégué des Pays-Bas, et
comme Rapporteur M. Herman, délégué de la France, et s'est réunie les 10, 14, 18, 19 et
21 avril.
La Sous-Commission a eu principalement à examiner :
1° le projet de la Grande-Bretagne, publié dans le supplément au cahier général des pro-
positions soumises au Congrès postal de Rome;
2° le projet de la Russie qui a fait l'objet d'un fascicule distribué à l'ouverture du
Congrès;
3° 3e projet de la Suisse, qui figure dans le cahier général des propositions;
4° les contre-propositions de l'Allemagne, qui ont fait l'objet d'un fascicule récemment
distribué.
*
* *
En vue de faciliter le travail de la lère Commission nous avons pensé qu'il y aurait intérêt
à faire l'exposé détaillé des discussions qui nous ont conduits aux conclusions qui terminent
ce rapport.
DE LA
SOUS-COM MISSION
CHARGEE DE L'EXAMEN
des articles de la Convention principale et du Règlement d'exécution de la Convention principale,
concernant le transit des dépêches et des correspondances
Messieurs,
Nous avons l'honneur de vous rendre compte des travaux de la Sous-Commission que
vous avez chargée d'examiner les propositions soumises au Congrès au sujet du transit des
correspondances.
Cette Sous-Commission a été composée des délégations de l'Allemagne, des Etats-Unis
d'Amérique, de l'Autriche, de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Hon-
grie, de l'Italie, du Mexique, des Pays-Bas, de la Russie et de la Suisse.
Elle a choisi comme Président M. le Directeur général Pop, délégué des Pays-Bas, et
comme Rapporteur M. Herman, délégué de la France, et s'est réunie les 10, 14, 18, 19 et
21 avril.
La Sous-Commission a eu principalement à examiner :
1° le projet de la Grande-Bretagne, publié dans le supplément au cahier général des pro-
positions soumises au Congrès postal de Rome;
2° le projet de la Russie qui a fait l'objet d'un fascicule distribué à l'ouverture du
Congrès;
3° 3e projet de la Suisse, qui figure dans le cahier général des propositions;
4° les contre-propositions de l'Allemagne, qui ont fait l'objet d'un fascicule récemment
distribué.
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à faire l'exposé détaillé des discussions qui nous ont conduits aux conclusions qui terminent
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