Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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Presse et revues

343 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1930-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 avril 1930 01 avril 1930

Description : 1930/04/01-1930/04/30. 1930/04/01-1930/04/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56231750

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières329
DIVISION DU CABINET
- Clôture de la session
  .......... Page(s) .......... 327
- Conseil général. - Fixation de la deuxième session de 1930
  .......... Page(s) .......... 23
- Conseil général. - Travaux des commissions. - Méthode de travail. - Motion présentée par M. Projean
  .......... Page(s) .......... 13
- Demande d'ouverture de crédit en vue de la création d'un fonds départemental de chômage
  .......... Page(s) .......... 81
- Débits de tabac. - Commission de classement. - Désignation d'un conseiller général
  .......... Page(s) .......... 25
- Frontière franco-suisse. - Suppression des passeports. - Voeu de M. le docteur Chopard
  .......... Page(s) .......... 184
- M. Louis Groslambert, de Fontain, mutilé du travail. - Demande de renouvellement de la subvention du département
  .......... Page(s) .......... 84
- Ouverture de la session
  .......... Page(s) .......... 9
- Rétablissement de la prison de Pontarlier. - Voeu de M. le docteur Chopard
  .......... Page(s) .......... 184
- Voeu tendant à la construction et à l'aménagement du bureau des douanes à La Cheminée et à Goumois. - Suite donnée à ce voeu
  .......... Page(s) .......... 24
- Voeu tendant à prévenir et à réprimer le débauchage des ouvriers agricoles
  .......... Page(s) .......... 18
- 1^re DIVISION
  - Agriculture et affaires militaires
    Associations agricoles. - Répartition de la subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 63
    Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. - Résumé sommaire des opérations de l'année 1929
    .......... Page(s) .......... 23
    Chasse. - Dates d'ouvertures retardées et de clôture anticipées
    .......... Page(s) .......... 295
    Chasse. - Etablissement d'une zone réservée. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 70
    Ecole d'agriculture d'hiver et Ecole ménagère agricole ambulante. - Comités de surveillance et de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 16
    Ecole ménagère agricole ambulante. - Attribution de prix aux élèves sortantes. - Demande de M. le Directeur des Services agricoles
    .......... Page(s) .......... 143
    Industrie laitière. - Désignation d'un deuxième contrôleur affecté au département. - Voeu présenté par MM. Simonin, Baudouin-Bugnet et Chudant
    .......... Page(s) .......... 69
    Industrie laitière. - Ecole nationale de Mamirolle. - Création d'une station de recherches. - Voeu présenté par MM. Simonin, Baudouin-Bugnet, Dangelzer et Vernier
    .......... Page(s) .......... 68
    Jury d'assises. - Etablissement des listes préparatoires. - Fixation de la date de réunion des commissions
    .......... Page(s) .......... 20
    Domaine d'Arc-et-Senans. - Reconstruction des bâtiments
    .......... Page(s) .......... 296
    Création d'un centre d'études agronomiques à Besançon. - Fondation du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 127
    Race bovine montbéliarde. - Concours de 1930. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 125
    Syndicats d'élevage. - Répartition de la subvention départementale. - Propositions de M. le Directeur des Services agricoles
    .......... Page(s) .......... 16
  - Archives départementales
    Archives départementales. - Vente de papiers périmés
    .......... Page(s) .......... 125
  - Assistance
    Assistance aux femmes en couches. - Relèvement du taux de l'allocation journalière dans la commune de Vieilley
    .......... Page(s) .......... 71
    Assistance médicale gratuite. - Etablissement du libre choix des malades avec tarif à la visite. - Voeu présenté par MM. les docteurs Henriet, Chopard, Duvernoy, Piquard et M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 121
    Assistance médicale gratuite. - Nomination d'un médecin spécialiste à Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 180
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Relèvement du taux de l'allocation dans les communes d'Amagney, Germondans, Septfontaines et Lièvremont
    .......... Page(s) .......... 72
    Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893. - Organisation d'un contrôle médical
    .......... Page(s) .......... 182
    Associations étrangères au département. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 58
    Encouragement à la natalité et récompenses aux familles nombreuses nécessiteuses. - Prix départementaux. - Enquêtes sur l'emploi des prix alloués en 1929
    .......... Page(s) .......... 110
    Cours départemental d'accouchement. - Leçons supplémentaires d'enseignement général aux élèves sages-femmes
    .......... Page(s) .......... 104
  - Assistance publique
    Assistance publique. - Domaine de Bellevue. - Acquisition en remplacement du projet de construction d'un pavillon à Châteaufarine
    .......... Page(s) .......... 117
    Assistance publique. - Maison familiale des Enfants assistés
    .......... Page(s) .......... 119
    Assistance publique. - Consultations de nourrissons. - Amélioration des services. - Demande d'augmentation de crédit
    .......... Page(s) .......... 106
    Assistance publique. - Conseil de famille. - Remplacement de M. Laslandes, décédé
    .......... Page(s) .......... 20
  - Comptabilité communale
    Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale. - Contributions au 1^er janvier 1930, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1929. - Exécution des prescriptions de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871
    .......... Page(s) .......... 147
  - Comptabilité départementale
    Bâtiments départementaux. - Budget supplémentaire de 1930
    .......... Page(s) .......... 298
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Pierrefontaine. - Agrandissement de trois logements
    .......... Page(s) .......... 58
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Seloncourt. - Demande d'augmentation du prix du bail
    .......... Page(s) .......... 123
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie d'Amancey. - Demande d'augmentation du loyer
    .......... Page(s) .......... 77
    Budget supplémentaire de l'exercice 1930
    .......... Page(s) .......... 306
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Chaillard, Ernest-Paul-Félix, rédacteur principal à la préfecture
    .......... Page(s) .......... 107
    Compte des produits départementaux de l'exercice 1929
    .......... Page(s) .......... 300
    Conseil interdépartemental de préfecture. - Menues dépenses. - Augmentation du crédit
    .......... Page(s) .......... 79
    Capitaine de gendarmerie de Montbéliard. - Demande d'indemnité de logement
    .......... Page(s) .......... 123
    Chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie du Doubs. - Demande d'indemnités
    .......... Page(s) .......... 167
    Dettes départementales
    .......... Page(s) .......... 302
    Fédération des Sociétés de tir et d'instruction physique de Franche-Comté, Territoire de Belfort et Alsace (S. A. G.). - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 59
    Fondation du Saint-Esprit
    .......... Page(s) .......... 159
    Secours départementaux. - Demande d'augmentation. - Mme Prétot, veuve d'un agent voyer principal
    .......... Page(s) .......... 108
    Service vicinal. - Personnel. - Demande d'attribution d'une indemnité compensatrice pour services de guerre, présentée par MM. Peuportier; Berger et Charberet
    .......... Page(s) .......... 301
    Tribunal civil départemental. - Secrétaire du parquet. - Demande d'augmentation de traitement
    .......... Page(s) .......... 83
    Préfecture et sous-préfectures. - Personnel. - Indemnités pour charges de famille
    .......... Page(s) .......... 80
    Retraités départementaux. - Demandes de revalorisation de pensions
    .......... Page(s) .......... 109
  - Hygiène publique
    Création d'un service de consultations prénatales au cabinet du médecin
    .......... Page(s) .......... 111
    Inspection médicale des écoles. - Relèvement du prix de la visite médicale
    .......... Page(s) .......... 105
    Habitations à bon marché. - Société de Crédit immobilier des anciens combattants. - Demande de garantie départementale et de souscription d'actions
    .......... Page(s) .......... 168
    Habitations à bon marché. - Société de Crédit immobilier de Pontarlier. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 145
    Habitations à bon marché. - Office public du Doubs. - Projet de construction dans la région de Montbéliard. - Voeu de MM. Pesty et Ienné
    .......... Page(s) .......... 149
    Hôpital-sanatorium des Tilleroyes. - Organisation et administration. - Commission de surveillance
    .......... Page(s) .......... 116
    Maison maternelle départementale de Châteaufarine. - Agrandissements et nouveaux aménagements
    .......... Page(s) .......... 60
    Règlement définitif de l'attribution des biens provenant de la fondation du Saint-Esprit. - Proposition de vente de certains de ces biens et de remploi du prix de vente par l'achat d'un domaine forestier
    .......... Page(s) .......... 161
    Service anticancéreux. - Achat d'un ionomètre de Solomon. - Désignation d'une infirmière manipulatrice
    .......... Page(s) .......... 183
  - Office départemental des Pupilles de la Nation
    Office départemental des Pupilles de la Nation. - Conseil d'administration. - Désignation de quatre conseillers généraux appelés à en faire partie
    .......... Page(s) .......... 15
- 2^e DIVISION
  - Autobus
    Services publics automobiles. - Fixation des subventions complémentaires
    .......... Page(s) .......... 36
    Services d'autobus. - Subventions communales. - Reversement aux communes du trop-perçu en 1929
    .......... Page(s) .......... 38
    Service d'autobus de Montbéliard à Delle. - Reversement au Territoire de Belfort du trop-perçu en 1929 sur les subventions départementales et communales
    .......... Page(s) .......... 41
    Service d'autobus. - Création d'un service alternatif entre Baume-les-Dames, Rougemont et Clerval. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 283
    Service d'autobus. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 41
    Service public de transports par automobiles de Goumois à Damprichard et à Maîche. - Création
    .......... Page(s) .......... 136
  - Chemins de fer d'intérêt général
    Chemins de fer d'intérêt général. - Construction d'une ligne à voie normale de Saint-Hippolyte à Morteau. - Voeu de MM. Bourgeois, Ordinaire, Julien Durand, marquis de Moustier, comte de Moustier, Baudouin-Bugnet, Lamy, docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 28
    Chemins de fer d'intérêt général. - Instruction des voeux émis par les assemblées. - Circulaire de M. le Ministre des Travaux publics
    .......... Page(s) .......... 29
    Chemins de fer P.-L.-M. - Arrêt à Colombierfontaine de deux nouveaux trains mis en marche à partir du 15 mai. - Voeu de M. Viatte
    .......... Page(s) .......... 305
    Chemins de fer P.-L.-M. - Etat des voeux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général
    .......... Page(s) .......... 196
    Chemins de fer P.-L.-M. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 200
  - Chemins de fer d'intérêt local
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon (section du Doubs). - Vente de divers excédents de terrains sur le territoire de Miserey. - Demande de M. Cupillard
    .......... Page(s) .......... 191
    Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Foncine-le-Haut. - Correspondance postale avec le réseau P.-L.-M. - Voeu de M. Ordinaire. - Retard de l'express n° 521. - Voeu de M. le docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 172
    Chemin de fer d'intérêt local de Morteau à Trévillers. - Réduction de tarifs
    .......... Page(s) .......... 217
    Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne d'Andelot à Levier et à Salins. - Révision de la convention interdépartementale
    .......... Page(s) .......... 169
    Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 35
    Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Pontarlier à Foncine-le-Haut. - Création d'un 3e train. - Voeu de M. Ordinaire
    .......... Page(s) .......... 171
    Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en construction et à l'étude. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 156
    Chemins de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à Boujailles. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura
    .......... Page(s) .......... 157
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1930. - Décision modificative n° 1
    .......... Page(s) .......... 206
    Chemins de fer départementaux. - Personnel. - Echelle de traitements
    .......... Page(s) .......... 228
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Création d'un service d'autobus de Nans-sous-Sainte-Anne à Amancey et de Lods à Goux-les-Usiers. - Voeu de MM. Chudant et Michel
    .......... Page(s) .......... 280
    Ligne Andelot-Levier. - Déficit de la période de guerre
    .......... Page(s) .......... 229
    Voies ferrées départementales. - Convention d'affermage du réseau de Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 178
    Voies ferrées départementales. - Indemnités pour charges de famille. - Demande des syndicats de cheminots secondaires du Doubs
    .......... Page(s) .......... 135
    Voies ferrées départementales. - Réalisation d'économies
    .......... Page(s) .......... 218
  - Commission départementale
    Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'octobre 1929
    .......... Page(s) .......... 45
  - Instruction publique
    Instruction publique. - Cité universitaire de Paris. - Mode et désignation du bénéficiaire de la chambre fondée par le département du Doubs
    .......... Page(s) .......... 67
    Instruction publique. - Conseil départemental de l'enseignement primaire. - Désignation d'un conseiller général
    .......... Page(s) .......... 66
    Instruction publique. - Demande de l'Office des renseignements pour les carrières féminines
    .......... Page(s) .......... 144
    Instruction publique. - Demande de subvention départementale présentée par l'Union cycliste bisontine, à Besançon
    .......... Page(s) .......... 144
    Instruction publique. - Demandes de subventions départementales: 1° Monument du maréchal Haig; 2° Monument aux morts de l'artillerie de tranchée
    .......... Page(s) .......... 132
    Instruction publique. - Demande de subvention départementale présentée par la fondation "Souvenir Paul Lapie"
    .......... Page(s) .......... 133
    Instruction publique. - Ecole normale d'instituteurs de Besançon. - Relation du voyage d'études effectué par les élèves en 1929
    .......... Page(s) .......... 68
    Instruction publique. - Erection d'un monument à la mémoire du comte de Chardonnet. - Demande de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon
    .......... Page(s) .......... 134
    Instruction publique. - Frais d'impression du Bulletin départemental de l'Instruction primaire. - Demande d'augmentation de crédits
    .......... Page(s) .......... 76
    Instruction publique. - Société d'histoire naturelle du Doubs. - Demande d'augmentation de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 74
    Instruction publique. - Stage agricole des instituteurs détachés dans un centre universitaire
    .......... Page(s) .......... 75
    Instruction publique. - Voeu présenté par M. le docteur Chopard et M. Vernerey
    .......... Page(s) .......... 185
  - Pêche et pisciculture
    Pêche. - Réglementation internationale franco-suisse. - Voeu présenté par MM. Bourgeois, Ordinaire, Simonin et Michel
    .......... Page(s) .......... 28
  - Postes, Télégraphes, Téléphones
    Postes, Télégraphes, Téléphones. - Création de circuits de poste automobile rural: 1° région de l'Isle-sur-le-Doubs; 2° région de Baume-les-Dames; 3° région de Besançon; 4° région de Clerval-Rougemont
    .......... Page(s) .......... 91
    Postes, Télégraphes, Téléphones. - Compte rendu de M. le Directeur des Postes
    .......... Page(s) .......... 91
    Postes, Télégraphes, Téléphones. - Organisation des tournées de facteurs. - Voeu de M. le docteur Henriet et de M. le marquis de Moustier
    .......... Page(s) .......... 84
    Postes, Télégraphes, Téléphones. - Transformations et modifications à apporter aux divers établissements postaux. - Lettre de M. le Ministre des P. T. T.
    .......... Page(s) .......... 85
    Téléphones. - Installation du téléphone dans les communes qui en sont dépourvues
    .......... Page(s) .......... 87
    Téléphones. - Liaison du bureau de poste des Fontenelles avec le Russey et du bureau de Frambouhans avec Maîche. - Voeu présenté par M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 95
  - Service forestier
    Service forestier. - Forêt départementale du Doubs, située sur le territoire de la Haute-Saône (ancienne forêt du Grand Séminaire de Besançon). - Coupes extraordinaires à vendre en 1930. - Mise en charge, à titre remboursable, de fourniture de bois de chauffage au brigadier forestier Klébert et au garde forestier Decollogne
    .......... Page(s) .......... 73
    Service forestier. - a) Révisions d'aménagement de forêts diverses appartenant aux communes ou à des établissements publics. - b) Soumissions au régime forestier de parcelles de terrain appartenant à diverses communes
    .......... Page(s) .......... 22
    Service forestier. - XX^e Région économique: Franche-Comté-Haute-Alsace. - Extrait du compte rendu de la réunion du Comité régional du jeudi 5 décembre 1929, à Mulhouse: "Questions forestières."
    .......... Page(s) .......... 63
  - Service vicinal
    Service vicinal. - Amélioration du sentier de Mouthier aux sources de la Loue. - Voeu présenté par M. Vernier
    .......... Page(s) .......... 326
    Service vicinal. - Budget préparatoire de 1931
    .......... Page(s) .......... 253
    Service vicinal. - Budget supplémentaire de 1930
    .......... Page(s) .......... 235
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 37. - Amélioration au pont de Bouverans. - Voeu de M. le docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 184
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 38. - Embranchement de Beaulieu à Audincourt. - Modalités d'entretien. - Fixation des contingents des communes
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 30. - Fixation des contingents, à imposer aux communes, pour l'entretien de la déviation, nouvellement construite, entre Magny-Châtelard et Epenouse
    .......... Page(s) .......... 291
    Service vicinal. - Chemins de grande communication et d'intérêt commun. - Relèvement des crédits d'entretien
    .......... Page(s) .......... 97
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 44. - Elargissement de la partie comprise entre la place du bas du village de Labergement-Sainte-Marie (P. K. 16.688) et les abords du pont du Lhaut (P. K. 18.578), sur une longueur de 1.880 mètres
    .......... Page(s) .......... 177
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 2, traverse des Fins. - Chemin de grande communication n° 43, traverse des Fins. - Chemin de grande communication n° 32, traverse de Domprel. - Chemin de grande communication n° 19, traverse de Bremondans. - Plans d'alignements. - Chemins de grande communication n^os 10 et 43
    .......... Page(s) .......... 189
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 4. - Amélioration de la visibilité, à l'intersection de la route nationale n° 67, au lieudit "La Main"
    .......... Page(s) .......... 157
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 30. - Voeu du Conseil général. - Elargissement entre Pierrefontaine et "Gigot"
    .......... Page(s) .......... 289
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 27. - Elargissement et suppression de deux tournants brusques aux abords du village de Vellerot-lez-Vercel, sur une longueur de 452 mètres
    .......... Page(s) .......... 288
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 27. - Elargissement et suppression de deux tournants brusques aux abords du village de Vellerot-lez-Vercel, sur une longueur de 452 mètres
    .......... Page(s) .......... 288
    Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 27. - Chemin d'hiver. - Elargissement de la chaussée
    .......... Page(s) .......... 295
    Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 21. - Traverse de Pierrefontaine-lez-Blamont. - Réclamations à l'enquête. - Modification de la largeur donnée au chemin par les alignements
    .......... Page(s) .......... 44
    Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 32. - Redressement entre les points kilométriques 28.493 et 28.699, sur une longueur de 206 mètres, au territoire de Vercel
    .......... Page(s) .......... 293
    Service vicinal. - Chemins vicinaux ordinaires divers reliant Gilley au chemin de grande communication n° 2, vers la Tombe Jacquet. - Adaptation des chaussées à la circulation actuelle. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 179
    Service vicinal. - Classement au rang des grandes lignes vicinales des chemins vicinaux ordinaires reliant Ornans à Amancey
    .......... Page(s) .......... 31
    Service vicinal. - Classement et remise en état des chemins internationaux G. C. n° 10, I. C. n° 27 et G. C. n° 42. - Voeu de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 28
    Service vicinal. - Classement et entretien du chemin rural formant le prolongement, à Arcey, du chemin de grande communication n° 9 du département de la Haute-Saône. - Voeu du Conseil général de la Haute-Saône
    .......... Page(s) .......... 292
    Service vicinal. - Classement dans la voirie nationale des chemins vicinaux de moyenne et grande communication
    .......... Page(s) .......... 150
    Service vicinal. - Emploi de prestations sur chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 190
    Service vicinal. - Evaluation de la journée de prestation en 1931
    .......... Page(s) .......... 186
    Service vicinal. - Commune de Vauclusotte. - Elargissement et redressement du chemin vicinal ordinaire n° 1. - Loi du 12 mars 1880. - Inscription du projet à un programme
    .......... Page(s) .......... 42
    Service vicinal. - Commune de Rigney. - Rectification du chemin de grande communication n° 14 et élargissement du pont sur la Corcelle. - Ajournement des travaux
    .......... Page(s) .......... 287
    Service vicinal. - Commune de Thise. - Classement, dans les grandes lignes, des chemins vicinaux ordinaires n^os 2 et 3
    .......... Page(s) .......... 30
    Service vicinal. - Goudronnage et gravillonnage des routes. - Danger de la circulation pour les véhicules hippomobiles. - Nomination d'une commission technique. - Voeu de M. Bougeot
    .......... Page(s) .......... 92
    Service vicinal. - Mise en état du réseau routier départemental. - Voeu de M. le docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 185
    Service vicinal. - Loi du 21 mars 1880. - Programme de 1930. - Emploi de la subvention complémentaire de 280.000 fr
    .......... Page(s) .......... 305
    Service vicinal. - Personnel. - Cantonniers. - Accident du travail. - Rente annuelle au cantonnier chef Hubleur
    .......... Page(s) .......... 294
    Service vicinal. - Personnel des cantonniers. - Remboursement par le département des frais médicaux et pharmaceutiques
    .......... Page(s) .......... 173
    Service vicinal. - Personnel. - Voeu des ingénieurs subdivisionnaires routiers
    .......... Page(s) .......... 279
    Service vicinal. - Réfection du chemin de grande communication n° 31 d'Avoudrey à Villersexel. - Voeu dé M. le docteur Henriet
    .......... Page(s) .......... 62
    Service vicinal. - Subvention de l'Etat pour le classement des chemins vicinaux ordinaires dans le réseau départemental. - Acceptation
    .......... Page(s) .......... 34
    Service vicinal. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'octobre 1929
    .......... Page(s) .......... 193
    Service vicinal. - Ville de Montbéliard. - Remplacement d'un pont en bois entre le pont des quatre routes et le grand pont
    .......... Page(s) .......... 142
    Service vicinal. - Voeu du Conseil général. - Classement, dans les grandes lignes vicinales, du chemin vicinal ordinaire de Mouthe en Suisse
    .......... Page(s) .......... 175
    Service vicinal. - Voeu du Conseil général. - Classement, dans les grandes lignes vicinales, des chemins vicinaux ordinaires partant de la route nationale n° 72, à Levier, et aboutissant à Saint-Point
    .......... Page(s) .......... 176
  - Travaux publics et communaux
    Alimentation collective en eau potable. - Constitution d'un syndicat intercommunal. - Communes de Brères, Mesmay, Pessans et Samson
    .......... Page(s) .......... 72
    Electrification. - Abaissement de l'index économique. - Voeu de MM. Vernier et Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 280
    Ponts et chaussées et Service vicinal. - Extraction des pierres dans les contours des routes. - Voeu de M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 96
    Ponts et chaussées. - Route nationale n° 67. - Elargissement à Recologne. - Voeu de MM. Vernerey et Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 193
    Route nationale n° 73. - Rectification de la rampe dite "Le Calmet". - Voeu de M. le docteur Métoz et M. Viatte
    .......... Page(s) .......... 282
    Service des travaux publics et communaux. - Projet d'aliénation et d'acquisition de terrains soumis au régime forestier par la commune de Vyt-lez-Belvoir au profit de celle de Vellerot-lez-Belvoir. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 21
    Syndicat intercommunal d'électrification de Roulans. - Admission de la commune du Val-de-Roulans
    .......... Page(s) .......... 25
    Syndicat intercommunal d'électrification de Roche-lez-Beaupré. - Admission de la commune d'Arcier
    .......... Page(s) .......... 26
    Syndicat intercommunal d'électrification de Baume-Nord. - Admission de la commune de Bois-la-Ville
    .......... Page(s) .......... 27
    Syndicat intercommunal d'électrification de Saint-Hippolyte. - Admission de la commune de Mouillevillers
    .......... Page(s) .......... 18
    Tenue des registres et préparation des affaires à soumettre à la Commission d'architecture. - Augmentation du taux des honoraires
    .......... Page(s) .......... 82
    Travaux de restauration des chemins vicinaux et ruraux et adduction d'eau potable. - Avance aux communes
    .......... Page(s) .......... 76

DEPARTEMENT DU DOUBS

RAPPORTS DU PRÉFET

ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX

DES DÉLIBÉRATIONS

DU

GHMEIL GÉNÉRAL

•PRESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1930

3VC. I=t. FAURAN *

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRERES
20, RUE GAMBETTA, 20

1930

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