Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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623 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1936-11-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 novembre 1936 01 novembre 1936

Description : 1936/11/01-1936/11/30. 1936/11/01-1936/11/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5623168v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières613
DIVISION DU CABINET
- Organisation de la défense passive. - Demande de crédits
  .......... Page(s) .......... 284
- Sections électorales. - Tableau des communes divisées en sections
- Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation. - Demande de renouvellement, pour 1937, de subventions allouées par le département en 1936
  .......... Page(s) .......... 280
1^re DIVISION
- Agriculture et affaires militaires
  .......... Page(s) .......... 186
  - Agriculture. - Sociétés diverses. - Rapport sur fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 186
  - Arsenal de Besançon. - Suppression éventuelle de l'Arsenal et maintien du Service du débit des bois. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 303
  - Bouilleurs de cru. - Distillation de la gentiane. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 304
  - Bouilleurs de cru. - Transport des matières premières. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 305
  - Caisses d'Epargne de Besançon et de Montbéliard. - Compte rendu
  - Conseil de prud'hommes de Montbéliard. - Demande d'extension de la juridiction de la ville d'Hérimoncourt. - Avis du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 232
  - Assainissement des marchés de viande et lutte contre la tuberculose bovine. - Voeu présenté par M. Joliot
    .......... Page(s) .......... 484
  - Chasse. - Dates d'ouverture. - Voeu présenté par M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 313
  - Déclarations de vendanges et sucrage des vins. - Avis du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 305
  - Défense nationale. - Mesures de protection sur la frontière Suisse, entre Montbéliard et Pontarlier. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 146
  - Dépôt national d'étalons de Besançon. - Rapport de M. Richard, directeur
    .......... Page(s) .......... 203
  - Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. - Ecole d'agriculture d'hiver fixe et inspection des fromageries modèles. - Rapport de M. Roy, directeur
    .......... Page(s) .......... 106
  - Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. - Comité de surveillance et de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 296
  - Office agricole départemental. - Suppression. - Liquidation de l'actif
    .......... Page(s) .......... 204
  - Services agricoles et Enseignement professionnel public de l'agriculture. - Rapport de M. Garapon, directeur
    .......... Page(s) .......... 248
  - Services de secours contre l'incendie. - Rapport de l'Inspecteur départemental
    .......... Page(s) .......... 568
  - Services vétérinaires. - Rapport de M. Cherbonnier, directeur
    .......... Page(s) .......... 212
  - Sociétés de secours mutuels approuvées. - Situation financière et numérique au 31 décembre 1935
    .......... Page(s) .......... 76
  - Travail. - Conflits. - Commission paritaire de conciliation. - Indemnités aux membres ouvriers
    .......... Page(s) .......... 64
  - Travail. - Rapport du Service de l'inspection
    .......... Page(s) .......... 223
  - Union des Syndicats d'élevage du Doubs. - Rapport sur fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 307
- Police générale et étrangers
  .......... Page(s) .......... 295
  - Contributions indirectes. - Transport des débris de pierres de sel provenant des salines. - Exonération de tous droits. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 295
  - Direction de l'Enregistrement des Domaines et du Timbre. - Rapport de M. le Directeur
    .......... Page(s) .......... 234
  - Fonds départementaux de chômage. - Modifications au règlement: 1° Relèvement du taux et des maxima des allocations de chômage; 2° Evaluation des ressources des bénéficiaires; adoption d'un barême
    .......... Page(s) .......... 82
  - Maison cellulaire de Besançon. - Projet d'installation de la lumière électrique
    .......... Page(s) .......... 275
  - Maison cellulaire de Besançon. - Rapport de M. le Directeur de la Circonscription pénitentiaire de Lyon. - Demande d'amélioration des locaux
    .......... Page(s) .......... 472
  - Office départemental de placement. - Rapport sur le fonctionnement en 1935
    .......... Page(s) .......... 283
  - Naturalisations. - Contrôle médical des candidats. - Voeu présenté par M. le D^r Henriet
    .......... Page(s) .......... 542
2^e DIVISION
- Autobus
  .......... Page(s) .......... 489
  - Services d'autobus. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 489
  - Services d'autobus subventionnés. - Réductions de tarifs accordés aux mutilés de guerre
    .......... Page(s) .......... 486
  - Service d'autobus de Montbéliard à Delle. - Versement de la subvention du Territoire de Belfort
    .......... Page(s) .......... 56
  - Service d'autobus de Montbéliard à Aibre. - Projet de modification de l'itinéraire
    .......... Page(s) .......... 59
  - Services publics de transports par automobiles. - Exonération du prélèvement de 10 % prévu par les décrets-lois. - Mesures envisagées pour venir en aide aux concessionnaires
    .......... Page(s) .......... 490
  - Service libre de transport par automobiles de Besançon à Rougemont par Villersexel. - Fixation du montant de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 560
  - Service d'autobus subventionné par le département. - Réductions de tarifs en faveur des familles nombreuses. - Voeu présenté par M. Pernot
    .......... Page(s) .......... 562
  - Services publics de transports automobiles. - Subventions allouées par l'Etat. - Voeu présenté par M. le Comte de Moustier
    .......... Page(s) .......... 499
- Chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 68
  - Union des cheminots mutilés, anciens combattants et victimes de guerre du Réseau P.-L.-M. - Section de Besançon. - Demande de subvention sur les fonds du département
    .......... Page(s) .......... 68
  - Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en exploitation. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 489
  - Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef de la Haute-Saône
    .......... Page(s) .......... 475
  - Chemins de fer départementaux. - Ligne de Besançon-Amathey-Pontarlier. - Ligne Besançon-Vesoul. - Pose de contre-rails. - Voeu présenté par M. Joliot
    .......... Page(s) .......... 482
  - Chemins de fer départementaux. - Eclairage nocturne des locomotives et automotrices. - Voeu présenté par MM. le D^r Biétrix et Jules Peugeot
    .......... Page(s) .......... 282
  - Chemins de fer du P.-L.-M. - Ligne de Besançon au Locle. - Mise en ervice d'un train supplémentaire. - Voeu présenté par MM. Menoux, Pernot, D^r Henriet, Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 427
  - Compagnie P.-L.-M. - Ligne Pontarlier-Vallorbe. - Arrêt des autorails à Touillon-Louthelet. - Voeu présenté par MM. D^r Charvin, Maire et Pernot
    .......... Page(s) .......... 463
  - Compagnie P.-L.-M. - Ligne Besançon-Montbéliard. - Création d'un nouveau train. - Voeu présenté par MM. Lamy, Bourgeois, D^r Metoz
    .......... Page(s) .......... 558
  - Voies ferrées départementales. - Réseau Laborie. Achat d'une automotrice du Jura
    .......... Page(s) .......... 429
  - Chemin de fer d'intérêt local de Belfort à Sochaux. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Territoire
    .......... Page(s) .......... 325
  - Chemins de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à Boujailles. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura
    .......... Page(s) .......... 560
  - Chemins de fer d'intérêt local et autobus. Budget départemental de 1936. - Décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 326
  - Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon, section du Doubs. - Emploi de la somme de 25,000 francs, solde de l'emprunt de 150.000 francs autorisé en 1910 par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 285
  - Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission Départementale
    .......... Page(s) .......... 29
  - Voeux émis par les collectivités au sujet de la marche des trains sur les lignes d'intérêt général
    .......... Page(s) .......... 475
  - Chemin de fer d'intérêt local. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 34
  - Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux. - Pose de contre-rails entre la halte de Velotte et le passage à niveau de Beure
    .......... Page(s) .......... 33
  - Chemin de fer d'intérêt local et services d'autobus. - Budget primitif de 1937
    .......... Page(s) .......... 385
  - Voies ferrées départementales. - Ligne de Morteau à Trévillers. - Exploitations par automotrices. - Achat d'un véhicule
    .......... Page(s) .......... 333
  - Chemins de fer P.-L.-M. et services T.-P.-L.-M: - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 29
  - Voies ferrées départementales. - Améliorations en faveur du personnel
    .......... Page(s) .......... 432
- Comptabilité communale et divers
  .......... Page(s) .......... 17
  - Contributions et dettes des communes. - Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale. - Contributions au 1^er janvier 1936, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1935. - Exécution des prescriptions de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871
    .......... Page(s) .......... 17
  - Fixation de la date d'ouverture de la première session de 1937
    .......... Page(s) .......... 313
  - Centimes communaux. - Maximum
    .......... Page(s) .......... 322
  - Ville de Morteau. - Acquisition du château Pertusier. - Subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 417
- Instruction publique
  .......... Page(s) .......... 428
  - Instruction publique. - Ville de Besançon. - Création d'une Ecole aux Prés-de-Vaux. - Voeu présenté par M. le D^r Biétrix
    .......... Page(s) .......... 428
  - Instruction publique. - Ville de Besançon. - Création d'une Ecole aux Torcols. - Voeu présenté par M. le D^r Biétrix
    .......... Page(s) .......... 428
  - Instruction publique - Enseignement primaire. - Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie
    .......... Page(s) .......... 142
  - Instruction publique. - Stage agricole des instituteurs et institutrices détachés dans un centre d'études agricoles
    .......... Page(s) .......... 92
  - Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Situation matérielle
    .......... Page(s) .......... 194
  - Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Procès-verbaux de récolement
    .......... Page(s) .......... 295
  - Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Budgets pour l'exercice 1937
    .......... Page(s) .......... 292
  - Instruction publique. - Groupe espérantiste de Pontarlier. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 67
  - Instruction publique. - Erection d'un monument à la mémoire du Président Raymond Poincaré. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 322
  - Instruction publique. - Chambre de métiers. - Projet de création dans le département
    .......... Page(s) .......... 237
  - Instruction publique. - Aéro-Club du Doubs. - Construction d'un atelier pour les élèves mécaniciens garagistes. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 274
  - Instruction publique. - Demande d'acquisition de l'Encyclopédie française
    .......... Page(s) .......... 322
  - Ville de Pontarlier. Collège et Ecole primaire supérieure. - Subvention à allouer par M le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts. - Voeu présenté par MM. D^r Charlin et Pernot
    .......... Page(s) .......... 464
- Pêche et Pisciculture
  .......... Page(s) .......... 141
  - Pêche. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 141
  - Pêche et pisciculture. - Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier et Besançon. - Rapports de M. l'Ingénieur en chef à Strasbourg et de M. le Conservateur des forêts
    .......... Page(s) .......... 183
  - Pêche. - Modification de l'arrêté réglementaire permanent
    .......... Page(s) .......... 417
  - Pêche. - Interdiction en temps de sécheresse. - Voeu présenté par M. le D^r Métoz
    .......... Page(s) .......... 185
- Postes. - Télégraphes. - Téléphones
  .......... Page(s) .......... 72
  - Postes. - Circuits de poste automobile rurale. - Renouvellement des subventions pour 1937
    .......... Page(s) .......... 72
  - Postes, Télégraphes, Téléphones. Compte rendu de M. le Directeur des P. T. T.
    .......... Page(s) .......... 73
  - Téléphones. - Programme d'extension du réseau téléphonique départemental à réaliser en 1936. - Avance de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 74
  - Téléphones. - Programme d'extension du réseau téléphonique départemental à réaliser en 1937
    .......... Page(s) .......... 75
  - Service postal. - Voiture postale Baume-les-Dames-Rougemont et Clerval-Rougemont
    .......... Page(s) .......... 499
- Service forestier
  .......... Page(s) .......... 318
  - Service forestier. - Pépinière départementale de Chailluz. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 318
  - Service forestier. - Commune d'Allenjoie. - Abolition du droit d'exercice de la vaine pâture
    .......... Page(s) .......... 319
  - Service forestier. - Fédération des sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. - Rapport de M. le Président de la Fédération. - Demande de crédit de 2.500 francs
    .......... Page(s) .......... 320
  - Service forestier. - Commune de Crosey-le-Petit. - Demande d'abolition du droit d'exercice de vaine pâture
    .......... Page(s) .......... 320
  - Service forestier. - Commune de Villars-Saint-Georges. - Demande d'abolition du droit d'exercice de la vaine pâture
    .......... Page(s) .......... 321
  - Service forestier. - 1° Révision d'aménagement de forêts, communes de: Gonsans, Villerschief. Les Combes, Le Narbief, La Grand'Combe; 2° soumission au régime forestier, communes de: Hôpital-Saint-Lieffroy, Cernay-l'Eglise, Bouverans, Goux-les-Usiers
    .......... Page(s) .......... 316
  - Service forestier. - Code rural. - Application de la loi du 4 avril 1889. - Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. - Etablissement de ruchers d'abeilles
    .......... Page(s) .......... 316
  - Service forestier. - Rapport d'ensemble de M. le Conservateur des eaux et forêts pour l'année 1935 et fixation de la journée de prestation, en exécution de l'art. 210 du Code forestier
    .......... Page(s) .......... 317
- Service vicinal
  .......... Page(s) .......... 500
  - Service des mines. - Rapport annuel sur la surveillance de l'industrie minérale et des appareils à vapeur
    .......... Page(s) .......... 500
  - Service vicinal. - Compte rendu des opérations effectuées en 1935
    .......... Page(s) .......... 347
  - Service vicinal. - Cantonniers. - Modification du régime des retraites
    .......... Page(s) .......... 447
  - Service vicinal. - Cantonniers. - Revision des salaires
    .......... Page(s) .......... 62
  - Service vicinal. - Evaluation de la journée de prestations pour 1937
    .......... Page(s) .......... 481
  - Service vicinal. - Modification éventuelle de la répartition des contingents communaux pour entretien des chemins G. C. Suite du voeu du 11 mai 1936
    .......... Page(s) .......... 464
  - Service vicinal. - Classement de chemins V. O. dans le réseau départemental. - Conditions à observer pour le classement et l'entretien des chemins - Subventions pour entretien des chemins V. O. et pour mise en état de classement
    .......... Page(s) .......... 38
  - Consolidation des ponts métalliques. - Pont de Tressandans, sur l'Ognon, G. C. 25 (Doubs) et G. C. 4 (Haute-Saône
    .......... Page(s) .......... 485
  - Prepositions budgétaires afferentes à l'aménagement des chemins touristiques
    .......... Page(s) .......... 501
  - Service vicinal. - Augmentation du personnel d'études
    .......... Page(s) .......... 479
  - Service vicinal. - Suppression du prélèvement de 10 % sur les allocations versées aux cantonniers retraités
    .......... Page(s) .......... 457
  - Service vicinal. - Classement de chemins V. O. dans les chemins de G. C. - Classements susceptibles d'être prononcés
    .......... Page(s) .......... 339
  - Service vicinal. - Chemin de G. C. 126, ex-I C. 26. - Elargissement au territoire d'Etouvans et Dampierre-sur-le Doubs
    .......... Page(s) .......... 346
  - Service vicinal. - Budget de 1936. - Décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 356
  - Service vicinal. - Application de l'art. 5 de la loi de finances du 31 mars 1903. - Remplacement des prestations par une taxe vicinale
    .......... Page(s) .......... 33
  - Service vicinal. - Création de ressources vicinales pour 1937. - Délégation à la Commission départementale pour statuer, en matière de contingents, sur les réclamations
    .......... Page(s) .......... 253
  - Service vicinal. - Gravillonnage mécanique des chaussées. - Voeu présenté par M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 248
  - Service vicinal. - Chemin des Torcols à Valentin. - Elargissement au lieu dit "Maison Gautherot". - Voeu présenté par M. le D^r Biétrix
    .......... Page(s) .......... 429
  - Service vicinal. - Raccordement de l'I. C. 8 sortant de Serre-les-Sapins avec la R. N. n° 67. - Travaux éxécutés à la naissance du chemin du Sanatorium et de Saint-Fréjeux au lieu dit "Les Tilleroys
    .......... Page(s) .......... 483
  - Service vicinal. - Emploi de la subvention exceptionnelle de 1.240.800 francs accordée par l'Etat
    .......... Page(s) .......... 564
  - Service vicinal. - Chemins de Hautepierre et Challet. - Mise en état et cylindrage. - Voeu présenté par MM. Projean et Comte de Moustier
    .......... Page(s) .......... 499
  - Service vicinal. Liquidation des pensions des cantonniers du Département, passés au service de l'Etat. - Voeu présenté par M. Maire
    .......... Page(s) .......... 508
  - Commission départementale. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 609
  - Service vicinal. - Réduction à 8 heures de la journée de travail des cantonniers. - Nouvel horaire
    .......... Page(s) .......... 444
  - Service vicinal. - Cantonniers. - Revendications diverses
    .......... Page(s) .......... 461
  - Service vicinal. - Travaux subventionnés en exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme de 1937
    .......... Page(s) .......... 340
  - Service vicinal. - Acquisition d'un tracteur chasse-neige pour la subdivision de Maîche
    .......... Page(s) .......... 505
  - Service vicinal. - Elargissement du pont du chemin G. C. 130 (ex-I C. 30), à Doubs. - Voeu de M. le Docteur Charlin
    .......... Page(s) .......... 563
  - Service vicinal. - Chemin de G. C. 47. - Elargissement à l'entrée et à la sortie de Pontarlier et au territoire de Granges-Narboz. - Demandes de M. le Docteur Charlin et du Conseil municipal de Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 459
  - Service vicinal. - Suite réservée aux voeux émis par le Conseil général au cours de sa première session de 1936
    .......... Page(s) .......... 554
  - Service vicinal. - Construction des chemins V. O. de Montursin à Vaufrey. - Demande de prêt de 50.000 francs de la commune de Montursin
    .......... Page(s) .......... 60
  - Service vicinal. - Chemin de G. C. 104 (ex-I. C. 4). - Elargissement des sections étroites entre 19 k 100 et 22 k 910
    .......... Page(s) .......... 415
  - Service vicinal. - Budget primitif de 1937
    .......... Page(s) .......... 361
  - Service vicinal. - Travaux sur chemins de grande communication. - Déclaration d'utilité publique. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 34
  - Commission départementale. - Décisions prises depuis la dernière session du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 214
  - Service vicinal. - Classement éventuel dans les grandes lignes de chemins V. O. de la La Rivière-Drugeon à Dompierre-les-Tilleuls et de la Rivière à Bulle. - Demandes des communes
    .......... Page(s) .......... 458
  - Service vicinal. - Contingents des communes dans le traitement des agents du Service vicinal en 1937
    .......... Page(s) .......... 506
  - Service vicinal. - Demande de subvention pour remise en état des chemins V. O., formée par sept communes du canton de Maiche
    .......... Page(s) .......... 471
- Travaux publics et communaux
  .......... Page(s) .......... 559
  - Distribution d'électricité. - Service de contrôle. - Constitution d'un syndicat de communes. - Délégation à donner la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 559
  - Conférence interdépartementale. Renouvellement des memores de la Commission
    .......... Page(s) .......... 32
  - Pistes cyclables Audincourt-Sochaux et Montbéliard-Sochaux. - Mise au point du projet définitif
    .......... Page(s) .......... 52
  - Concurrence faite aux entrepreneurs français par des entrepreneurs étrangers dans les adjudications de travaux pour les collectivités. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 443
  - Hydraulique agricole. - Compte rendu de M. Moreau, ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 552
  - Génie rural. - Rapport sur le fonctionnement du service
    .......... Page(s) .......... 552
  - Service de la navigation. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef de Strasbourg
    .......... Page(s) .......... 553
  - Routes nationales. - Compte rendu de M. Moreau, ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 339
  - Concessions de prises d'eau. - Application de l'art. 67 de la loi du 26 décembre 1908. - Consultation des Conseils généraux
    .......... Page(s) .......... 478
  - Commission du Grand Tourisme. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 288
  - Communes de Vernoy-les-Montbéliard (Doubs); Villers-sur-Saulnot, Trémoins et Verlans (Haute-Saône). - Alimentation collective en eau potable. - Constitution d'un syndicat intercommunal
    .......... Page(s) .......... 52
  - Routes nationales. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 36
  - Constructions scolaires. - Classement des demandes de subventions sur les fonds de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 440
  - Coordination des transports. - Modification à la composition des Comités techniques départementaux des transports. - Désignation de quatre délégués du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 31
  - Route nationale n° 464. - Travaux et réparations au lieu dit "La Cendrée". - Voeux présentés par M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 248
  - Ponts et chaussées. - Commune de l'Isle-sur-le-Doubs. - Remplacement d'une fontaine-lavoir. - Voeux présentés par M. le D^r Metoz
    .......... Page(s) .......... 185
3^e DIVISION
- Assistance
  .......... Page(s) .......... 138
  - Aliénés. - Situation. - Propositions budgétaires pour 1937
    .......... Page(s) .......... 138
  - Assistance aux femmes en couches et primes d'allaitement. - Crédits supplémentaires pour le remboursement du trop-perçu par le département au cours de l'année 1934
    .......... Page(s) .......... 139
  - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Demande de crédits supplémentaires pour 1936
    .......... Page(s) .......... 140
  - Cours départemental d'accouchement. - Rapport annuel 1935-1936
    .......... Page(s) .......... 81
  - Maison familiale des enfants assistés de Bellevue. - Commission de contrôle. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 241
  - Hôpital-hospice départemental de Besançon et annexes de Blamont et Mamirolle. - Renouvellement des membres des Commissions de surveillance
    .......... Page(s) .......... 242
  - Assistance médicale gratuite. - Modification au règlement départemental. - Hôpital de rattachement de l'Isle-sur-le-Doubs
    .......... Page(s) .......... 77
  - Maison maternelle départementale de Châteaufarine. - Commission administrative. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 243
  - Assistance médicale gratuite. - Commission de contrôle et de vérification. - Renouvellement et adjonction
    .......... Page(s) .......... 244
  - Assistance médicale gratuite. - Loi du 7 septembre 1919. - Placement des tuberculeux osseux. - Résiliation du contrat avec le Sanatorium D. Quettier, à Berck-Plage
    .......... Page(s) .......... 79
  - Assistance aux familles nombreuses (Loi du 14 juillet 1913). - Demandes de crédits supplémentaires
    .......... Page(s) .......... 296
  - Hôpital-hospice départemental. - Comptes et budgets
    .......... Page(s) .......... 413
  - Associations locales. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 20
  - Associations étrangères au département. - Demandes de subvention
    .......... Page(s) .......... 21
  - Allocations nationales et familiales. - Voeu présenté par M. Joliot
    .......... Page(s) .......... 483
  - Assistance publique. - Hospitalisation des malades assistés ayant leur domicile de secours dans les communes hors d'état de supporter les frais d'hospitalisation. - Voeu présenté par M. le D^r Metoz
    .......... Page(s) .......... 559
  - Assistance. - Attribution par l'Etat au Département du Doubs d'une subvention exceptionnelle de 1.590.567 francs. - Répartition entre les communes de la moitié de cette subvention
    .......... Page(s) .......... 567
- Comptabilité départementale
  .......... Page(s) .......... 297
  - Compte départemental de l'exercice 1935. - Apurement provisoire. - Compte de gestion de M. Blanc, trésorier-payeur général sur les opérations de l'exercice 1935
    .......... Page(s) .......... 297
  - Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles
    .......... Page(s) .......... 22
  - Emprunts départementaux de 5.050.000 francs et de 2.550.000 francs et rachat des chemins de fer de Pontarlier à Mouthe. - Désignation de trois membres du Conseil général pour procéder au tirage au sort d'obligations à rembourser en 1937
    .......... Page(s) .......... 245
  - Caisse départementale des retraites. - Situation au 1^er juillet 1936
    .......... Page(s) .......... 226
  - Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Brion, Marie-Justin-Léon, ingénieur du Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 23
  - Archives départementales. - Rapport sur la situation du 1^er juillet 1935 au 30 juin 1936
    .......... Page(s) .......... 116
  - Palais de Justice de Besançon. - Réparations de panneaux et de vitrages au-dessus de la salle des Pas-Perdus. - Participation éventuelle du département
    .......... Page(s) .......... 323
  - Bâtiments et mobiliers départementaux. - Propositions budgétaires pour 1937
    .......... Page(s) .......... 25
  - Trésorerie générale. - Rapport de M. Blanc
    .......... Page(s) .......... 298
  - Dettes départementales
    .......... Page(s) .......... 24
  - Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Gigi, dactylographe à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 69
  - Assistance publique. - Enfants assistés. - Rapport de M. l'Inspecteur
    .......... Page(s) .......... 102
  - Protection des enfants du premier âge. - Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 85
  - Enfants assistés. - Majoration des secours temporaires et pensions d'enfants assistés
    .......... Page(s) .......... 97
  - Contributions directes. - Rapport de M. Cortadellas, directeur
    .......... Page(s) .......... 298
  - Contributions directes. - Répartement de 1937. - Répartition des contingents
    .......... Page(s) .......... 300
  - Tribunal civil de Besançon. - Demandes d'achat de deux machines à écrire
    .......... Page(s) .......... 95
  - Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Echelle de traitements des expéditionnaires et dactylographes. - Modifications. - Voeu présenté par M. le Docteur Biétrix
    .......... Page(s) .......... 278
  - Propriétés immobilières. - Abolition des lois d'exception et retour au droit commun. - Voeu présenté par MM. D^r Biétrix, Dangelzer et Pernot
    .......... Page(s) .......... 557
  - Emprunts départementaux au Crédit foncier de France. - Conversion au taux de 5 %. - Economie à réaliser
    .......... Page(s) .......... 70
  - Location par les collectivités locales d'immeubles appartenant à l'Etat. - Majoration de loyer stipulée dans les baux. - Voeu présenté par MM. Pernot et D^r Charlin
    .......... Page(s) .......... 324
  - Retraités départementaux. - Prélèvement sur les pensions. - Application du décret du 7 octobre 1936
    .......... Page(s) .......... 413
  - Budget supplémentaire de 1936. - Prejet de décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 593
  - Bâtiments départementaux. - Tribunal civil de Besançon. - Demande de M. le Président pour l'installation du chauffage central
    .......... Page(s) .......... 299
  - Contributions directes. - Centimes départementaux à mettre en recouvrement en 1937
    .......... Page(s) .......... 590
  - Budget primitif de l'exercice 1937
    .......... Page(s) .......... 571
  - Personnel de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Rétablissement des gratifications en fin d'année
    .......... Page(s) .......... 229
  - Relèvement des salaires du personnel auxiliaire de la Préfecture, des Sous-Préfectures et services annexes du département
    .......... Page(s) .......... 63
- Hygiène publique
  .......... Page(s) .......... 563
  - Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Renouvellement des pouvoirs de deux conseillers généraux, membres du conseil d'administration
    .......... Page(s) .......... 563
  - Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Rapport sur le fonctionnement en 1935-1936
    .......... Page(s) .......... 562
  - Inspection départementale d'hygiène. - Rapport de M. le Docteur Maréchal, inspecteur départemental d'hygiène, sur le fonctionnement des services d'hygiène en 1935
    .......... Page(s) .......... 509
  - Exercice de la pharmacie. - Interdiction du colportage. - Voeu émis par le Conseil général. - Loi du 4 septembre 1936 concernant le colportage des médicaments et produits pharmaceutiques
    .......... Page(s) .......... 91
  - Laboratoire départemental de bactériologie. - Modification au règlement
    .......... Page(s) .......... 302
  - Laboratoire départemental de la répression des fraudes. - Réorganisation
    .......... Page(s) .......... 231
  - Sanatorium de Lac-ou-Villers. - Commission de contrôle et de surveillance. - Financement pour 1937
    .......... Page(s) .......... 543
  - Habitation à bon marché. - Société "Le Foyer Féminin de Franche-Comté". - Construction d'un immeuble à Besançon. - Demande de garantie départementale
    .......... Page(s) .......... 92
  - Sanatorium des Tilleroyes. - Budget primitif de 1937. - Approbation
    .......... Page(s) .......... 92
  - Inspection médicale des écoles. - Ville de Besançon. - Inspection dentaire scolaire
    .......... Page(s) .......... 281
  - Habitation à bon marché. - Office public départemental. - Commune de Charquemont. - Subvention pour diminution des loyers de l'Office
    .......... Page(s) .......... 301
  - Timbre antituberculeux. - Voeu présenté par MM. Zuber et Comte de Moustier. - Répartition du produit de la vente
    .......... Page(s) .......... 541
ANNEXE
- Emprunts départementaux de 5.050.000 francs et de 6.000.000 de fr. - Remboursement des obligations. - Tirage au sort
  .......... Page(s) .......... 611

DEPARTEMENT DU DOUBS

RAPPORTS DU PRÉFET

vc" ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX

DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL GÉNÉRAL

SESSION ORDINAIRE DE NOVEMBRE 1936

M. L DE PERETTI DELLA ROCCA *

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT l'RÈRES
20, RUE GAMBETTA, 20

1936

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