Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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635 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1934-10-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 octobre 1934 01 octobre 1934

Description : 1934/10/01-1934/10/31. 1934/10/01-1934/10/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5623147p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières627
DIVISION DU CABINET
- Aprobation des procès-verbaux
  .......... Page(s) .......... 623
- Clôture de la session
  .......... Page(s) .......... 622
- Election du bureau
  .......... Page(s) .......... 11
- Ouverture de la session. - Allocution de M. le Président
  .......... Page(s) .......... 9
- Ouverture de la session. - Exposé de M. le Préfet sur la situation du département
  .......... Page(s) .......... 17
- Sections électorales. - Tableau des communes divisées en sections
  .......... Page(s) .......... 134
1^re DIVISION
- Agriculture et affaires militaires
  .......... Page(s) .......... 75
  - Agriculture. - Sociétés diverses. - Rapport sur fonctionnement et renouvellement des subventions
    .......... Page(s) .......... 75
  - Caisse d'Epargne de Besançon et de Montbéliard. - Compte-rendu
    .......... Page(s) .......... 215
  - Centre d'études agronomiques de l'Université de Besançon. - Rapport sur fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 400
  - Chasse au chevreuil. - Interdiction. - Protestations des sociétés de chasse
    .......... Page(s) .......... 325
  - Chasse. - Régime à appliquer aux Suisses sollicitant un permis en France. - Voeu présenté par MM. Bougeot, Grillet, Docteur Piquard, Docteur Chopard, Baudouin-Bugnet Simonin, Lamy, Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 381
  - Chasse. - Voeu du Conseil Général relatif à la suppression de la chasse à la repasse de la bécasse au printemps
    .......... Page(s) .......... 321
  - Commission départementale du Travail. - Frais de fonctionnement. - Demande d'augmentation de la subvention du département
    .......... Page(s) .......... 63
  - Déclarations de vendanges et sucrage des vins. - Avis du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 95
  - Dépôt d'étalons de Besançon. - Rapport de M. Richard, directeur
    .......... Page(s) .......... 96
  - Direction des services Agricoles et Enseignement professionnel public de l'agriculture. - Rapport présenté par M. Garapon, directeur des services agricoles
    .......... Page(s) .......... 403
  - Ecole Nationale d'Industrie laitière de Mamirolle. - Comité de surveillance et de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 103
  - Ecole Nationale d'Industrie laitière de Mamirolle et fromageries modèles. - Rapport sur le fonctionnement de l'Ecole et l'inspection des fromageries en 1933
    .......... Page(s) .......... 98
  - Office agricole départemental. - Désignation des membres du Conseil Général devant en faire partie
    .......... Page(s) .......... 218
  - Office agricole départemental. - Rapport présenté par M. Chudant, président
    .......... Page(s) .......... 43
  - Piquettes et vins de sucre. - Voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 418
  - Prix du lait et du bétail sur pied. - Voeu du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 310
  - Services de secours contre l'incendie. - Rapport de l'Inspecteur départemental
    .......... Page(s) .......... 316
  - Services vétérinaires. - Rapport de M. Cherbonnier, directeur
    .......... Page(s) .......... 56
  - Sociétés de secours mutuels approuvées. - Situation financière et numérique au 31 décembre 1933
    .......... Page(s) .......... 132
  - Travail. - Réglementation. - Rapport du Service d'inspection
    .......... Page(s) .......... 133
  - Union départementale des sapeurs-pompiers. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 105
  - Union des syndicats d'élevage du Doubs. - Rapport sur fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 104
  - Vendanges. - Décret du 19 juillet 1934 concernant la vente des vendanges. - Voeu présenté par MM. Vernier et Bougeot
    .......... Page(s) .......... 203
  - Viandes fraiches et viandes frigorifiées. - Différence de prix. - Voeu présenté par M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 447
- Police générale
  .......... Page(s) .......... 105
  - Bureau de placement. - Main-d'oeuvre agricole. - Voeu de MM. de Moustier et Simonin
    .......... Page(s) .......... 105
  - Circonscription pénitentiaire de Lyon. - Rapport du directeur sur le fonctionnement des services de la maison d'arrêt de Besançon. - Demande d'amélioration des locaux
    .......... Page(s) .......... 215
  - Comité d'aide et de protection des femmes immigrantes employées en agriculture. - Rapport sur le fonctionnement du Comité. - Demande de maintien de subvention
    .......... Page(s) .......... 109
  - Entrepôt réel des Douanes de Besançon - Suppression. - Demande de subvention départementale en vue du maintien
    .......... Page(s) .......... 108
  - Fonds départemental de chômage. - Modifications éventuelles au réglement
    .......... Page(s) .......... 419
  - Office départemental et municipal de placement. - Rapport sur le fonctionnement en 1933. - Demande d'augmentation de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 112
  - Suppression des maisons d'arrêt de Montbéliard Baume-les-Dames et Pontarlier. - Demande de rétablissement. - Voeu de MM. Rucklin, Bougeot, Docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 38
2^e DIVISION
- Autobus
  .......... Page(s) .......... 240
  - Service d'autobus. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 240
  - Service d'autobus de Maîche à Saint-Hippolyte. - Suppression de la subvention départementale. - Réclamation de l'exploitant
    .......... Page(s) .......... 375
  - Services publics d'automobiles. - Personnel. - Remplacement de M. Bulle
    .......... Page(s) .......... 243
  - Service public de transport par automobiles de Besançon à Maîche, par Sancey, et de Besançon à Belleherbe, par Vercel. Subventions communales
    .......... Page(s) .......... 266
  - Service public de transports par automobiles de Besançon à Rougemont. - Projet de création
    .......... Page(s) .......... 363
  - Service public de transports par automobiles de Besançon à Salins. - Création
    .......... Page(s) .......... 478
  - Service public de transports par automobiles de Montbéliard à Delle. - Renouvellement du contrat à partir du 15 mai 1935
    .......... Page(s) .......... 374
  - Service public de transports par automobiles de Saint-Hippolyte à Brémoncourt. - Prorogation du contrat pour 2 ans à partir du 13 juin 1935
    .......... Page(s) .......... 241
  - Service public de transports par automobiles de Vercel à Valdahon. - Demande d'organisation avec subventions
    .......... Page(s) .......... 262
  - Service T. P. L. M. de Montbéliard à Maîche. - Voeu de MM. Bourgeois, Lamy, Docteur Duvernoy et Bermont
    .......... Page(s) .......... 372
- Chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 214
  - Chemin de fer P. L. M. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 214
  - Chemin de fer P. L. M. - Etat des voeux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général
    .......... Page(s) .......... 454
  - Chemin de fer P. L. M. - Gare de Maîche. - Délivrance des billets et enregistrement des bagages. - Voeu de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 179
  - Chemin de fer P. L. M. - Ligne de Montbéliard à Saint-Hippolyte. - Passage à niveau de Noirefontaine. - Amélioration. - Voeu présenté par M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 189
  - Chemin de fer P. L. M. - Ligne Pontarlier-Vallorbe. - Arrêts à établir. - Voeu présenté par M. le Docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 308
  - Chemin de fer P. L. M. - Passage à niveau du G. C. n° 5 à proximité de la gare de Miserey. - Remplacement de barrières pivotantes par des barrières oscillantes. - Voeu présenté par M. Joliot
    .......... Page(s) .......... 293
  - Chemin de fer P. L. M. - Révision des tarifs de transports. - Voeu de M. le Docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 308
  - Chemin de fer P. L. M. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 456
  - Coordination des transports. - Consultation des usagers
    .......... Page(s) .......... 582
  - Réseau P. L. M. - Ligne de Montbozon à Lure. - Suppression des clôtures fixes et dispense des barrières mobiles au P. N. n° 9
    .......... Page(s) .......... 363
  - Réseau P. L. M. - Ligne de Pontarlier à la frontière Suisse (Jougne). - Suppression de clôtures fixes et de barrières du P. N. n° 10
    .......... Page(s) .......... 294
  - Chemins de fer départementaux. - Autorails Laborie
    .......... Page(s) .......... 464
  - Chemins de fer départementaux. - Délivrance de billets dits "du dimanche". - Voeu de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 293
  - Chemin de fer d'intérêt local de Belfort à Sochaux. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef du Territoire
    .......... Page(s) .......... 368
  - Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux. - Création d'un arrêt facultatif à Aveney
    .......... Page(s) .......... 480
  - Chemin de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Bas, et de Sirod à Boujailles. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura
    .......... Page(s) .......... 213
  - Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Foncine. - Création d'un arrêt au Moulin Maugain. - Voeu de M. le Docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 294
  - Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 278
  - Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Demande d'acquisition de terrain. - Mme Lombardet à Ecole
    .......... Page(s) .......... 279
  - Chemin de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1934. - Décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 368
  - Chemin de fer d'intérêt local et services d'autobus. - Budget primitif de 1935
    .......... Page(s) .......... 370
  - Chemin de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en exploitation. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 240
  - Chemin de fer d'intérêt local. - Tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 214
  - Voies ferrées départementales. - Conditions d'exploitation pour 1935
    .......... Page(s) .......... 262
  - Voies ferrées départementales et services automobiles subventionnés. - Diminution des subventions de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 455
  - Voies ferrées départementales. - Etude sur la situation matérielle et sur les mesures à prendre pour une réorganisation rationnelle des transports
    .......... Page(s) .......... 470
  - Voies ferrées départementales. - Personnel. - Indemnités de charges de famille
    .......... Page(s) .......... 458
- Comptabilité commerciale
  .......... Page(s) .......... 590
  - Centimes communaux. - Maximum
    .......... Page(s) .......... 590
  - Fixation de la date d'ouverture de la 1^re session de 1935
    .......... Page(s) .......... 71
- Instruction publique
  .......... Page(s) .......... 68
  - Instruction publique. - Association d'Entr'aide de la Maison des Provinces de France de la Cité Universitaire de Paris. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 68
  - Instruction publique. - Balayage et nettoyage des classes dans les communes de moins de 500 habitants. - Voeu de l'Association des membres de l'Enseignement public du Doubs
    .......... Page(s) .......... 75
  - Instruction publique. - Cinémathèque départementale. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 138
  - Instruction publique. - Création de circuits automobiles pour conduire les enfants en classe. - Voeu de M. le Docteur Métoz
    .......... Page(s) .......... 380
  - Instruction publique. - Dons et legs. - Département du Doubs. - Legs de Mme Elysée Cusenier, née Amour Jeanne
    .......... Page(s) .......... 255
  - Instruction publique. - Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Budgets pour l'exercice 1935
    .......... Page(s) .......... 182
  - Instruction publique. - Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Compte d'administration pour 1935-
    .......... Page(s) .......... 220
  - Instruction publique. - Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Procès-verbaux de récolement
    .......... Page(s) .......... 70
  - Instruction publique. - Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Situation matérielle
    .......... Page(s) .......... 221
  - Instruction publique. - Ecole normale d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Voyages d'études effectués par les élèves en 1933. - Compte-rendu
    .......... Page(s) .......... 177
  - Instruction publique. - Enseignement primaire. - Rapport de M. l'Inspecteur d'Académie
    .......... Page(s) .......... 139
  - Instruction publique. - Société des Concerts symphoniques de Besançon. - Demande d'augmentation de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 311
  - Instruction publique. - Société Franc-Comtoise des Beaux-Arts et Sociétés des Amis des Arts de Pontarlier et de Besançon. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 362
  - Instruction publique. - Stage agricole des instituteurs et institutrices détachés dans un centre d'études agricoles
    .......... Page(s) .......... 424
  - Instruction publique. - Suppression de certaines écoles primaires. - Demande de rétablissement. - Voeu présenté par MM. Rucklin, Baudouin-Bugnet, de Moustier, Bougeot et Joliot
    .......... Page(s) .......... 41
  - Instruction publique. - Suppression du poste de l'Inspecteur primaire à Montbéliard. - Demande de rétablissement. - Voeu présenté par M. Rucklin
    .......... Page(s) .......... 39
  - Fédération de ski du Jura français. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 571
  - Société Franc-Comtoise des Beaux-Arts de Besançon. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 571
- Pêche et pisciculture
  .......... Page(s) .......... 327
  - Pêche et pisciculture. - Etablissements de Saint-Hippolyte, Ornans, Pontarlier, Besançon. - Rapports de M. l'Inspecteur en chef à Strasbourg et de M. le Conservateur des forêts
    .......... Page(s) .......... 327
  - Pêche. - Modification de l'arrêté réglementaire permanent
    .......... Page(s) .......... 327
- Postes, Télégraphes, Téléphones
  .......... Page(s) .......... 180
  - Postalisation du service d'autobus T. P. L. M. de Montbéliard à Maîche. - Voeu de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 180
  - Postes. - Circuits de poste automobile rurale. - Renouvellement pour 1935
    .......... Page(s) .......... 193
  - Postes, Télégraphes, Téléphones. - Compte-rendu de M. le Directeur des Postes
    .......... Page(s) .......... 195
  - Postes, Télégraphes, Téléphones. - Distribution du courrier dans la commune de Dannemarie-sur-Crête. - Voeu présenté par M. Joliot
    .......... Page(s) .......... 292
  - Postes. - Téléphones. - Abonnement téléphonique. Taux de la redevance. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 448
  - Réseau téléphonique. - Modification des avances
    .......... Page(s) .......... 194
  - Téléphones. - Programme d'extension du réseau téléphonique départemental à réaliser en 1935
    .......... Page(s) .......... 195
- Service forestier
  .......... Page(s) .......... 64
  - Service forestier. - Code rural. - Application de la loi du 4 avril 1889. - Fixation de l'ouverture et de la fermeture des colombiers. - Etablissement de ruchers d'abeilles
    .......... Page(s) .......... 64
  - Service forestier. - Commune de Saint-Hippolyte. - Aliénation d'une parcelle de terrain soumis au régime forestier
    .......... Page(s) .......... 66
  - Service forestier. - Fédération des sociétés scolaires pastorales forestières du Doubs. - Rapport de M. le Président de la Fédération. - Demande de crédit de 2.500 francs
    .......... Page(s) .......... 67
  - Service forestier. - Pépinière départementale de Chailluz. - Fonctionnement
    .......... Page(s) .......... 73
  - Service forestier. - Rapport d'ensemble de M. le Conservateur des Eaux et Forêts pour l'année 1933 et fixation de la journée de prestation en exécution de l'article 210 du code forestier
    .......... Page(s) .......... 65
  - Service forestier. - 1°) Révision d'aménagement de forêts: communes de Granfontaine, Sainte-Colombe, Dompierre-les-Tilleuls; 2°) Soumission au régime forestier: communes de Gevresin, Maizières-Notre-Dame, Etupes, Ecot, les Hospices de Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 67
- Service vicinal
  .......... Page(s) .......... 179
  - Service vicinal. - Amélioration de la visibilité au passage à niveau de la ligne de chemin de fer R. F. C. entre Damprichard et Trévillers. - Voeu de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 179
  - Service vicinal. - Application de l'article 5 de la loi de Finances du 31 mars 1903. - Remplacement des prestations par une taxe vicinale
    .......... Page(s) .......... 289
  - Service vicinal. - Avancement des chefs cantonniers
    .......... Page(s) .......... 251
  - Service vicinal. - Bifurcation de la route de Foucherans sur la route nationale de Besançon-Pontarlier. - Voeu de M. le Docteur Biétrix
    .......... Page(s) .......... 399
  - Service vicinal. - Budget de 1934. - Propositions modificatives
    .......... Page(s) .......... 487
  - Service vicinal. - Budget primitif de 1935
    .......... Page(s) .......... 499
  - Service vicinal. - Cantonniers départementaux. - Modification au réglement portant régime des retraites et affiliation aux assurances sociales pour les risques: maladie, maternité, décès et invalidité, et au réglement de service des cantonniers
    .......... Page(s) .......... 379
  - Service vicinal. - Cantonniers. - Réduction éventuelle des salaires. - Etude d'une réorganisation du service
    .......... Page(s) .......... 296
  - Service vicinal. - Chemin de G. C. n°5. - Remise en état entre Jallerange et Burgille. - Voeu de M. Joliot
    .......... Page(s) .......... 292
  - Service vicinal. - Chemin de G. C. 23. - Demande de subvention de la commune de la Bretenière pour établissement d'aqueducs et de rigoles en béton
    .......... Page(s) .......... 365
  - Service vicinal. - Chemin de G. C. n°31. - Redressement dans la traversée de la Sommette. Voeu présenté par M. le Docteur Henriet
    .......... Page(s) .......... 196
  - Service vicinal. - Chemin de G. C. 47 et G. C. 6. - Classement dans les chemins soumis à circulation intense. - Voeu de M. le Docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 310
  - Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 19 entre Oyeet-Pallet et Granges-Sainte-Marie. - Elargissement du dernier tronçon. - Voeu présenté par M. le Docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 309
  - Service vicinal. - Chemin d'I. C. 35. - Rectification et élargissement entre le pont sur le Lizon et le pont sur la Loue au territoire de Châtillon-sur-Lizon
    .......... Page(s) .......... 305
  - Service vicinal. - Chemin V. O. reliant Naisey à Champlive par Bouclans. - Inscription au programme de 1936 de l'exécution de la rectification du 2^e tronçon. - Voeu présenté par M. le Docteur Piquard
    .......... Page(s) .......... 278
  - Service vicinal. - Classement dans les grandes lignes vicinales du chemin vicinal n° 2 entre Grandfontaine-sur-Creuse et Eysson. - Voeu présenté par MM. Docteur Henriet et Projean
    .......... Page(s) .......... 196
  - Service vicinal. - Classement des chemins V. O. dans les grandes lignes vicinales. - Contingents d'entretien des chemins classés. - Voeu présenté par MM. Bourgeois et Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 450
  - Service vicinal. - Compte-rendu des opérations effectuées en 1933
    .......... Page(s) .......... 204
  - Service vicinal. - Contingents des communes dans le traitement des agents du service vicinal en 1935
    .......... Page(s) .......... 379
  - Service vicinal. - Création de ressources vicinales pour 1935. - Délégation à la Commission départementale pour statuer en matière de contingents sur les réclamations
    .......... Page(s) .......... 271
  - Service vicinal. - Entretien des chemins de G. C. et d'I. C. - Répartition des contingents. Voeu présenté par MM. Baudouin-Bugnet et Pochard
    .......... Page(s) .......... 448
  - Service vicinal. - Evaluation de la journée de prestation pour 1935
    .......... Page(s) .......... 289
  - Service vicinal. - Exposition de la circulation routière de Bruxelles. - Etablissement de maquettes d'ouvrages d'art. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 288
  - Service vicinal. - Fusion du service vicinal et du service des Ponts-et-Chaussées
    .......... Page(s) .......... 538
  - Service vicinal. - G. C. 11 et G. C. 13 à la sortie du village de Corcelle-Ferrière. - Défaut de visibilité. - Voeu de M. Joliot
    .......... Page(s) .......... 292
  - Service vicinal. - G. C. n° 46. - Déviation dans la traversée d'Oye-et-Pallet. - Voeu de M. le Docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 309
  - Service vicinal. - Modifications au réglement relatif au recrutement des Ingénieurs du service vicinal
    .......... Page(s) .......... 272
  - Service vicinal. - Prolongement du chemin du sanatorium des Tilleroyes jusqu'à la limite de Serre-les-Sapins
    .......... Page(s) .......... 290
  - Service vicinal. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil Général au cours de sa 1^re session de 1934
    .......... Page(s) .......... 366
  - Service vicinal. - Travaux sur chemins de G. C. et d'I. C. - Délégation à donner à la Commission départementale pour la déclaration d'utilité publique
    .......... Page(s) .......... 204
  - Commission départementale. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 221
  - Constitution d'une caisse nationale d'assurances automobiles
    .......... Page(s) .......... 129
  - Mines et carrières. - Rapport de M. l'Ingénieur des Mines
    .......... Page(s) .......... 367
  - Rapport présenté au C. G. par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'avril 1934
    .......... Page(s) .......... 222
- Travaux publics et communaux
  .......... Page(s) .......... 245
  - Canal du Rhône au Rhin. - Projet de construction à la hauteur de l'échelle 43 sur le territoire de la commune de Branne d'une passerelle de halage susceptible d'être utilisée par les véhicules routiers
    .......... Page(s) .......... 245
  - Classement dans la voirie nationale du chemin de G. C. n° 34 partie comprise entre Montbéliard et la frontière Suisse. - Voeu du Conseil Général et du Syndicat intercommunal de la vallée d'Hérimoncourt
    .......... Page(s) .......... 376
  - Commission départementale des monuments naturels et des sites. - Désignation de deux conseillers généraux appelés à en faire partie
    .......... Page(s) .......... 134
  - Commissions diverses. - Désignation de conseillers généraux
    .......... Page(s) .......... 218
  - Concessions de prises d'eau. - Application de l'article 67 de la loi du 26 décembre 1908. - Consultation des Conseils Généraux
    .......... Page(s) .......... 213
  - Conférence interdépartementale. - Renouvellement des membres de la Commission
    .......... Page(s) .......... 138
  - Constructions scolaires. - Classement des demandes de subventions sur les fonds de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 136
  - Electricité. - Concession de distribution d'énergie électrique. - Voeu de M. le comte de Moustier
    .......... Page(s) .......... 580
  - Ententes et institutions interdépartementales
    .......... Page(s) .......... 121
  - Génie rural. - Rapport sur le fonctionnement du service
    .......... Page(s) .......... 365
  - Hydraulique agricole. - Compte-rendu de M. Moreau, ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 291
  - Installation électrique dans les cités P. L. M. et Binétruy des Quatre-Vents à Besançon. - Voeu de M. le Docteur Biétrix
    .......... Page(s) .......... 586
  - Jury d'expropriation. - Année 1935
    .......... Page(s) .......... 280
  - Port fluvial de Besançon. - Délégation à la Commision départementale
    .......... Page(s) .......... 481
  - Routes nationales. - Compte-rendu de M. Moreau, ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 364
  - Route nationale entre Bief et Nadan. - Chaussée glissante. - Signalisation. - Voeu de M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 187
  - Route nationale n° 437 (Ex. G. C. 43). - Amélioration de la visibilité à l'entrée Est de Maîche, côté Morteau. Voeu de M. Bourgeois
    .......... Page(s) .......... 295
  - Route nationale n° 464 (Ex. G. C. 10). Elargissement dans la traversée de Cour-Saint-Maurice. - Versement de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 244
  - Service de la navigation. - Compte-rendu de M. l'Ingénieur en chef du Bas-Rhin
    .......... Page(s) .......... 271
3^e DIVISION
- Assistance
  .......... Page(s) .......... 311
  - Aliénés. - Situation. - Propositions budgétaires pour 1935
    .......... Page(s) .......... 311
  - Aliénés. - Visite annuelle à l'asile de Saint-Ylie. - Désignation d'un délégué
    .......... Page(s) .......... 178
  - Associations étrangères au département. - Demandes de subvention
    .......... Page(s) .......... 131
  - Association française et étrangère des sourds-muets pour leur avancement général. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 425
  - Associations locales. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 71
  - Cours départemental d'accouchement. - Organisation d'une épreuve clinique pour l'examen de sortie des élèves sages-femmes
    .......... Page(s) .......... 312
  - Cours départemental d'accouchement. - Rapport annuel 1933-1934
    .......... Page(s) .......... 313
  - Encouragement à la natalité et récompenses aux familles nombreuses nécessiteuses. - Prix du Conseil Général
    .......... Page(s) .......... 568
  - Hôpital. - Hospice départemental. - Comptes et Budgets
    .......... Page(s) .......... 130
  - Maison Maternelle départementale de Châteaufarine. - Projet de réglement intérieur avec adjonction d'un service de maternité secrète. - Désignation de deux conseillers généraux pour faire partie de la Commission administrative de cet établissement
    .......... Page(s) .......... 382
  - Subvention aux Hospices civils réunis de Besançon. - Remerciements de la Commission administrative de l'établissement hospitalier
- Comptabilité départementale
  .......... Page(s) .......... 426
  - Agents de l'Etat en service détaché au département. - Participation du département à la constitution de la pension de ces agents. - Application du décret du 30 juin 1934
    .......... Page(s) .......... 426
  - Automobile préfectorale. - Remplacement
    .......... Page(s) .......... 184
  - Bâtiments départementaux. - Assurance contre l'incendie. - Demande d'un crédit supplémentaire de 1.500 francs
    .......... Page(s) .......... 314
  - Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de l'Isle-sur-le-Doubs. - Alimentation en eau potable
    .......... Page(s) .......... 314
  - Bâtiments départementaux. - Hôtel de la Préfecture. - Logement de l'huissier-chauffeur. - Remise en état
    .......... Page(s) .......... 259
  - Bâtiments départementaux. - Hôtel de la Préfecture. - Réfection des plafonds des bureaux
    .......... Page(s) .......... 446
  - Bâtiments départementaux. - Hôtel de la Préfecture. - Remplacement de la chaudière, type Gronvelle, du chauffage central
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  - Bâtiments départementaux. - Préfecture. - Réparation des couvertures et charpentes des bâtiments de la 2^e division et des assurances sociales
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  - Bâtiments départementaux. - Sous-Préfecture de Montbéliard. - Achat de mobilier et aménagements divers
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  - Bâtiments départementaux. - Sous-Préfecture de Montbéliard. - Indemnité forfaitaire de chauffage et d'éclairage. - Demande d'augmentation
    .......... Page(s) .......... 35
  - Bâtiments et mobiliers départementaux. - Propositions budgétaires pour 1935
    .......... Page(s) .......... 36
  - Budget primitif de l'exercice 1935
    .......... Page(s) .......... 604
  - Budget supplémentaire de 1934. - Projet de décision modificative n° 2
    .......... Page(s) .......... 591
  - Caisse départementale des retraites. - Demande d'affiliation de Mlle Brenet, auxiliaire à la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 202
  - Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Berger Georges, adjoint-technique principal du service vicinal
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  - Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Pigallet Maurice, ancien archiviste départemental
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  - Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Watellier Paul, huissier-chauffeur à la Préfecture
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  - Caisse départementale des retraites. - Situation au 1^er juillet 1934
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  - Caserne de gendarmerie de Morteau. - Renouvellement du bail
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  - Emprunts départementaux de 5.050.000 fr. et de 2.550.000 fr. et rachat des chemins de fer de Pontarlier à Mouthe. - Désignation de 3 membres du Conseil Général pour procéder au tirage au sort d'obligations à rembourser en 1935
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  - Maison familiale de Bellevue. - Projet de réglement intérieur. Désignation de deux conseillers généraux appelés à faire partie de la Commission administrative de surveillance
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  - Retraités départementaux. - Revalorisation et péréquation de pension. - Demande de M. Bardey, ancien secrétaire de la Sous-Préfecture de Baume-les-Dames
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  - Secours à d'anciens employés départementaux ou à leurs familles
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  - Sous-Préfecture de Montbéliard. - Création d'un emploi de concierge
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  - Trésorerie générale. - Rapport de M. Blanc
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  - Tribunal civil de Baumes-les-Dames. - Demande de machine à écrire pour le service du Parquet
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  - Tribunal civil de Montbéliard. - Menues dépenses et frais de Parquet. - Demande d'augmentation du crédit annuel
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- Hygiène publique
  .......... Page(s) .......... 398
  - Exercice de la pharmacie. - Interdiction du colportage. - Voeu de M. le Docteur Biétrix
    .......... Page(s) .......... 398
  - Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Rapport annuel 1933-1034
    .......... Page(s) .......... 178
  - Habitation à bon marché. - Office public départemental. - Renouvellement des pouvoirs de 2 conseillers généraux membres du Conseil d'administration
    .......... Page(s) .......... 179
  - Habitation à bon marché. - Société de crédit immobilier "Le Foyer à bon marché de l'Est", à Valentigney. - Garantie départementale. - Vote d'un crédit de 135.199 fr. 47
    .......... Page(s) .......... 186
  - Inspection départementale d'hygiène. - Rapport de M. le Docteur Maréchal, professeur à l'Ecole de Médecine, inspecteur départemental d'hygiène sur le fonctionnement des services d'hygiène en 1933 et propositions budgétaires pour 1935
    .......... Page(s) .......... 549
  - "Les Salins de Bregille". - Préventorium de Pomponiana près d'Hyères (Var). - Demande de garantie départementale. - Vote de 0 c. 73
    .......... Page(s) .......... 587
  - Lutte antivénérienne. - Modification à apporter à l'organisation des services. - Vote des crédits nécessaires
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  - Sanatorium de Lac-ou-Villers
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  - Sanatorium de Lac-ou-Villers. - Réalisation du projet. - Moyens financiers
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  - Sanatorium-Hôpital des Tilleroyes. - Budget primitif de 1935. - Approbation
    .......... Page(s) .......... 427
  - Service anticancéreux. - Réorganisation du service
    .......... Page(s) .......... 547
- Archives départementales
  .......... Page(s) .......... 428
  - Archives départementales. - Rapport sur la situation du 1^er juillet 1933 au 30 juin 1934 et propositions budgétaires pour 1935
    .......... Page(s) .......... 428
- Assistance publique
  .......... Page(s) .......... 341
  - Assistance publique. - Enfants assistés. - Rapport de M. l'Inspecteur
    .......... Page(s) .......... 341
  - Protection des enfants du premier âge. - Rapport de M. l'Inspecteur de l'Assistance publique
    .......... Page(s) .......... 356
- Comité départemental des Mutilés, Combattants et victimes de la Guerre
  .......... Page(s) .......... 320
  - Comité départemental des Mutilés, Combattants et Victimes de la Guerre. - Demande de renouvellement pour 1935 des subventions allouées par le département en 1934
    .......... Page(s) .......... 320
ANNEXE
- Emprunts départementaux de 3.050.000 francs autorisés par décrets du 24 décembre 1921 et de 6 millions (tranche de 2.550.000 francs) votés par le Conseil Général et la Commission départementale suivant délibérations des 19 août 1924 et 7 janvier 1925. - Remboursement des obligations
  .......... Page(s) .......... 625

DEPARTEMENT DU DOUBS

RffPORïS DU PREFET

ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX

DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL GÉNÉRAL

SESSION ORDINAIRE D'OCTOBRE 1934

M. L. DE PERETTI DELLA ROCCA *

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE KT LITHOGRAPHIE M1LLOT FRÈRES
20, RUE GAMBETTA, 20

1934

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