Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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367 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1929-05-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mai 1929 01 mai 1929

Description : 1929/05/01-1929/05/31. 1929/05/01-1929/05/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56231342

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières353
A
- Adresse à M. l'Ingénieur en chef
  .......... Page(s) .......... 352
- Adresse de sympathie à la mémoire de M^me Lefranc
  .......... Page(s) .......... 351
- Aménagement du Rhône. - Renouvellement des pouvoirs des membres de la Commission interdépartementale
  .......... Page(s) .......... 234
- Archives départementales. - Aliénation au profit de l'Etat de papiers périmés. - Avis du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 94
- Assistance aux femmes en couches et primes d'allaitement. - Demande de crédits supplémentaires
  .......... Page(s) .......... 76
- Assistance aux femmes en couches. - Relèvement du taux de l'allocation journalière dans la commune de Lanans
  .......... Page(s) .......... 66
- Assistance aux vieillards. - Admission à l'hospice départemental de Bellevaux et à l'annexe de Blamont. - Voeu de M. Lamy
  .......... Page(s) .......... 25
- Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Relèvement du taux d'allocation dans les communes de Bretonvillers, de Torpes et de Colombier-Fontaine
  .......... Page(s) .......... 67
- Associations agricoles. - Répartition de la subvention de l'Etat
  .......... Page(s) .......... 41
- Association des Salins de Bregille. - Création d'un sanatorium méditerranéen à Pomponiana (Var). - Fondation de lits
  .......... Page(s) .......... 333
- Associations étrangères au département. - Subventions
  .......... Page(s) .......... 104
- Autobus. - Création d'un service entre Pierrefontaine et Baume-les-Dames. - Voeu de M. le docteur Henriet
  .......... Page(s) .......... 106
- Autobus. - Création d'un service entre Saint-Hippolyte et Bretonvillers. - Voeu de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 103
B
- Bâtiments départementaux. - Budget supplémentaire de 1929
  .......... Page(s) .......... 258
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie d'Audincourt. - Acquisition
  .......... Page(s) .......... 82
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Besançon-Saint-Claude. - Contribution du département dans les dépenses d'entretien
  .......... Page(s) .......... 122
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Clerval. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 122
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie des Chaprais. - Installation de l'éclairage électrique
  .......... Page(s) .......... 20
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie des Chaprais. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 121
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Maîche. - Demande d'augmentation du prix du bail
  .......... Page(s) .......... 17
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Montbenoît. - Indemnité compensatrice pour l'installation de l'eau
  .......... Page(s) .......... 83
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie d'Orchamps-Vennes. - Demande d'augmentation du prix de location
  .......... Page(s) .......... 14
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Pont-de-Roide. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 123
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Rougemont. - Modification du système de distribution d'eau
  .......... Page(s) .......... 64
- Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Saint-Hippolyte. - Répartition des dégâts occasionnés par les grands froids
  .......... Page(s) .......... 21
- Bâtiments départementaux. - Maison maternelle de Château-farine. - Installation de w.-c. au premier étage et pose de parquets sans joints
  .......... Page(s) .......... 142
- Bâtiments départementaux. - Palais de Justice de Besançon. - Projet d'installation du chauffage central
  .......... Page(s) .......... 11
- Bâtiments départementaux. - Préfecture. - Construction d'un hall pour les archives. - Installation d'un monte-charge et aménagement de nouveaux bureaux
  .......... Page(s) .......... 64
- Bâtiments départementaux. - Préfecture. - Travaux se rapportant aux parties classées comme monument historique
  .......... Page(s) .......... 83
- Bâtiments et mobilier départementaux. - Sous-préfecture de Montbéliard
  .......... Page(s) .......... 108
- Budget de 1929. - Décision modificative n° 1. - Versements à la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer d'intérêt local des subventions dues pour les années 1928 et 1929
  .......... Page(s) .......... 231
- Budget supplémentaire de l'exercice 1929
  .......... Page(s) .......... 334
C
- Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Bel, Joseph, ingénieur du Service vicinal
  .......... Page(s) .......... 80
- Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Meusy, Edouard-Joseph, ingénieur du Service vicinal
  .......... Page(s) .......... 51
- Caisse départementale des retraites. - Situation
  .......... Page(s) .......... 88
- Caisse départementale des retraites. - Validation des services de M. Guilbert, sous-préfet de Pontivy, en qualité de chef de cabinet du préfet du Doubs
  .......... Page(s) .......... 87
- Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. - Résumé sommaire des opérations de l'année 1928
  .......... Page(s) .......... 60
- Chasse. - Période de la chasse à la repasse de la bécasse et du pigeon sauvage. - Voeu du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 69
- Chasse. - Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées
  .......... Page(s) .......... 71
- Chemins de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois. - Subvention au titre de la loi du 28 avril 1920
  .......... Page(s) .......... 198
- Chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier. - Demande d'une indemnité de résidence aux agents habitant Levier. - Demande des délégués du personnel
  .......... Page(s) .......... 180
- Chemins de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à Boujailles. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura
  .......... Page(s) .......... 222
- Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Foncine-le-Haut. - Raccordement avec la Compagnie P.-L.-M. en gare de Labergement-Sainte-Marie (2^e tranche). - Etude comparative de diverses variantes
  .......... Page(s) .......... 330
- Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Foncine-le-Haut. - Raccordement avec le chemin de fer P.-L.-M. de Frasne à Vallorbe, en gare de Labergement-Sainte-Marie. - Projet de tracé et de terrassements
  .......... Page(s) .......... 329
- Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Levier. - Alimentation en eau
  .......... Page(s) .......... 192
- Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Levier. - Usine élévatoire de Chaffois. - Déferrisation des eaux
  .......... Page(s) .......... 197
- Chemin de fer d'intérêt local de Pontarlier à Levier. - Usine élévatoire de Chaffois. - Remplacement d'une pompe
  .......... Page(s) .......... 195
- Chemin de fer de Pontarlier à Foncine. - Circuits touristiques
  .......... Page(s) .......... 274
- Chemins de fer départementaux. - Participation du département dans les déficits d'exploitation. - Annulation de la clause restrictive insérée dans la délibération du 12 septembre 1927
  .......... Page(s) .......... 227
- Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1929. - Décision modificative n° 1
  .......... Page(s) .......... 292
- Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en construction et à l'étude. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
  .......... Page(s) .......... 191
- Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 128
- Chemins de fer d'intérêt local. - Lignes Andelot-Levier-Salins. - Révision de la convention interdépartementale
  .......... Page(s) .......... 223
- Chemins de fer P.-L.-M. - Etat des voeux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général
  .......... Page(s) .......... 228
- Chemins de fer P.-L.-M. - Passage à niveau n° 8. - Ligne Montbéliard à Saint-Hippolyte. - Voeu de M. Viatte
  .......... Page(s) .......... 271
- Chemins de fer P.-L.-M. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
  .......... Page(s) .......... 276
- Clôture de la session
  .......... Page(s) .......... 352
- Convocation des chefs de service pour être entendus par MM. les Conseillers généraux
  .......... Page(s) .......... 9
- Comité départemental du combattant. - Subvention départementale
  .......... Page(s) .......... 106
- Commission des sites et monuments naturels de caractère artistique. - Remplacement de MM. Mauveau et Boudot, décédés
  .......... Page(s) .......... 43
- Compte des produits départementaux de l'exercice 1928
  .......... Page(s) .......... 259
- Conseil général. - Fixation de la date de la deuxième session de 1929
  .......... Page(s) .......... 107
- Contributions indirectes
  .......... Page(s) .......... 262
- Cour d'assises. - Menues dépenses. - Demande de crédit exceptionnel
  .......... Page(s) .......... 19
- Création d'une caisse de prêts intercommunale
  .......... Page(s) .......... 59
D
- Débits de tabac. - Commission de classement. - Désignation d'un conseiller général
  .......... Page(s) .......... 65
- Dépôt des haras de Besançon. - Transfert à Arc-et-Senans. - Voeu de M. le comte de Moustier
  .......... Page(s) .......... 263
- Dettes départementales
  .......... Page(s) .......... 261
- Distribution d'énergie électrique. - 1° Constitution d'un syndicat de communes dénommé "Syndicat intercommunal de Sancey-le-Grand"; 2° délégation à la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 161
- Dons et legs. - Département du Doubs. - Maison maternelle départementale de Châteaufarine. - Legs de M. Elisée Cusenier, en son vivant demeurant à Besançon. - Acceptation définitive
  .......... Page(s) .......... 44
- Dons et legs. - Département du Doubs. - Service de l'Assistance publique. - Legs de Mme Darney, née Thill, Marie-Louise, en son vivant demeurant 3, avenue Fontaine-Argent, à Besançon. - Acceptation définitive
  .......... Page(s) .......... 41
E
- Ecoles d'agriculture d'hiver et Ecole ménagère agricole ambulante. - Comités de surveillance et de perfectionnement
  .......... Page(s) .......... 67
- Ecoles d'agriculture d'hiver. - Budgets. - Augmentation des dépenses de fonctionnement
  .......... Page(s) .......... 111
- Electrification. - Indemnité à l'ingénieur du Génie rural
  .......... Page(s) .......... 187
- Electrification. - Syndicat de Saint-Hippolyte. - Voeu de M. Lamy
  .......... Page(s) .......... 188
- Enfants anormaux. - Placement dans des établissements spéciaux
  .......... Page(s) .......... 20
- Enlèvement des bois. - Etablissement de garages. - Voeu de MM. docteur Chopard, Baudouin-Bugnet, Pernot, Grillet
  .......... Page(s) .......... 226
- Enseignement départemental de l'agriculture. - Frais de déplacements du personnel. - Demande de M. le Directeur des Services agricoles
  .......... Page(s) .......... 114
- Etrangers. - Contrôle par la gendarmerie. - Voeu de M. Michel
  .......... Page(s) .......... 115
F
- Fédération des syndicats d'initiative de la Franche-Comté et des Monts-Jura. - Demande d'augmentation de la subvention annuelle
  .......... Page(s) .......... 38
- Fondation du Saint-Esprit. - Règlement du différend pendant entre le département et la commission des hospices de Besançon. - Expertise des biens. - Nomination d'une commission
  .......... Page(s) .......... 126
- Fonds de concours aux Offices régionaux d'aide et d'assistance aux indigènes nord-africains
  .......... Page(s) .......... 104
H
- Habitations à bon marché. - Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Bourgogne et Franche-Comté. - Garantie départementale
  .......... Page(s) .......... 31
- Habitations à bon marché. - Comités de patronage. - Désignation des conseillers généraux
  .......... Page(s) .......... 36
- Habitations à bon marché. - "La Cité Universitaire de Besançon". - Garantie départementale
  .......... Page(s) .......... 28
- Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Désignation d'un conseiller général
  .......... Page(s) .......... 22
- Habitations à bon marché. - Relèvement des maxima de valeur locative. - Voeu de MM. Pernot, Pesty, Baudouin-Bugnet, Peugeot, docteur Duvernoy, docteur Métoz, docteur Henriet, docteur Chopard, Simonin
  .......... Page(s) .......... 124
- Habitations à bon marché. - Société de Crédit immobilier d'encouragement au "Foyer à bon marché de l'Est". - Garantie départementale
  .......... Page(s) .......... 33
- Habitations à bon marché. - Société de Crédit immobilier de Pontarlier. - Garantie départementale
  .......... Page(s) .......... 26
- Hygiène publique. - Service de la désinfection. - Personnel. - Frais de déplacement et salaire des auxiliaires
  .......... Page(s) .......... 142
I
- Instruction publique. - Bourses d'apprentissage d'artisanat rural
  .......... Page(s) .......... 73
- Instruction publique. - Demande de subvention de la Fondation nationale de la Cité universitaire de Paris
  .......... Page(s) .......... 45
- Instruction publique. - Demande de subvention départementale présentée par la Fondation "Souvenir Paul Lapie"
  .......... Page(s) .......... 44
- Instruction publique. - Demande de subvention départementale présentée par le Comité de patronage des étudiants étrangers de Besançon
  .......... Page(s) .......... 73
- Instruction publique. - Ecole centrale des Arts et Manufactures. - Fondation de chambre
  .......... Page(s) .......... 120
- Instruction publique. - Ecole normale d'institutrices de Besançon. - Augmentation de l'indemnité de logement allouée à l'économe
  .......... Page(s) .......... 59
- Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Subvention à la caisse des voyages
  .......... Page(s) .......... 120
- Instruction publique. - Inspection académique. - Augmentation du crédit alloué pour achat et entretien du matériel de bureau
  .......... Page(s) .......... 103
- Instruction publique. - Inspection académique. - Indemnité à M^lle Barthélemy, sténo-dactylographe, faisant fonctions de commis
  .......... Page(s) .......... 107
J
- Jury d'assises. - Etablissement des listes préparatoires. - Fixation de là date de réunion des commissions
  .......... Page(s) .......... 37
- Justice de paix. - Menues dépenses. - Demande d'augmentation
  .......... Page(s) .......... 50
L
- Ligne de Besançon à Amathay-Vésigneux. - Amélioration de la visibilité du passage à niveau de Fertans sur le chemin de grande communication n° 9
  .......... Page(s) .......... 183
M
- Maison maternelle départementale de Châteaufarine. - Frais d'administration et de fonctionnement
  .......... Page(s) .......... 141
O
- Ouverture de la session
  .......... Page(s) .......... 9
P
- Passeports pour la Suisse. - Voeu de MM. le docteur Chopard, Baudouin-Bugnet, Simonin, Bourgeois, Pernot, Michel, Grillet
  .......... Page(s) .......... 221
- Pêche. - Dimension de la truite. - Destruction de la "soiffe de fond." - Voeu de M. Pâris
  .......... Page(s) .......... 74
- Pêche. - Etablissement de pisciculture d'Ornans. - Aménagement d'un nouveau local
  .......... Page(s) .......... 69
- Pêche. - Modification de l'arrêté réglementaire permanent. - Décision de M. le Ministre de l'Agriculture
  .......... Page(s) .......... 117
- Postes. - Création d'une Direction postale régionale et d'un bureau de chèques postaux à Besançon. - Voeu de M. Durand
  .......... Page(s) .......... 81
- Postes, Télégraphes, Téléphones. - Bureau de poste de Sancey. - Déplacement. - Voeu de M. le comte de Moustier
  .......... Page(s) .......... 262
- Postes, Télégraphes, Téléphones. - Compte rendu de M. le Directeur régional des Postes
  .......... Page(s) .......... 81
R
- Réunion des commissions
  .......... Page(s) .......... 10
- Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale. - Contributions au 1^er janvier 1929, emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1928. - Exécution des prescriptions de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871
  .......... Page(s) .......... 22
- Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session d'octobre 1928
  .......... Page(s) .......... 94
- Retraités départementaux. - Revalorisation des pensions
  .......... Page(s) .......... 89
- Route nationale n° 73 de Moulins à Bâle. - Rectification de deux contours dans la traverse de Hyèvre-Paroisse. - Quotes-parts communale et départementale
  .......... Page(s) .......... 170
- Route nationale n° 73 et chemin de grande communication de Médière à Belfort. - Voeu du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 169
- Reversement au département de la Haute-Saône de la part afférente au chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon dans les allocations exceptionnelles allouées au département du Doubs en 1923, 1924, 1925, 1926 et 1928, à raison des déficits d'exploitation de ses lignes d'intérêt local
  .......... Page(s) .......... 181
S
- Secours contre l'incendie. - Inspection. - Demande d'indemnité pour frais de déplacements, de bureau et d'imprimés
  .......... Page(s) .......... 49
- Service forestier. - Audincourt. - Echange de parcelles de terrain entre la commune d'Audincourt et M. Receveur, mission au régime forestier de parcelles de la forêt communale
  .......... Page(s) .......... 63
- Service forestier. - Commune de Laviron. - Demande de suppression du droit de vaine pâture, par le conseil municipal, sur l'étendue du territoire de la commune
  .......... Page(s) .......... 38
- Service forestier. - Dampierre-les-Bois. - Aliénation d'une parcelle de terrain soumis au régime forestier, au profit de M. Sonnet, René, facteur des postes, à Dampierre-les-Bois
  .......... Page(s) .......... 61
- Service forestier. - Dampjoux. - Demande de suppression du droit de vaine pâture, par le conseil municipal, sur l'étendue du territoire de la commune
  .......... Page(s) .......... 40
- partementale, pour le relèvement de 400 fr. à 1.500 fr. de la Service forestier. - Fédération des Sociétés scolaires pastorales subvention allouée chaque année par le Conseil général et forestières du Doubs. - Lettre de remerciements de M. Moissonnier, président de la Fédération, à l'Assemblée dé
  .......... Page(s) .......... 61
- Service forestier. - a) Révision d'aménagement de forêts: communes de Bretigney (Montbéliard), et Quingey. - b) Soumission au régime forestier: communes de Lougres, Houtaud, Narbief. - c) Distraction du régime forestier: communes d'Indevillers, Narbief (voir dossier Soumission)
  .......... Page(s) .......... 62
- Service d'autobus. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
  .......... Page(s) .......... 131
- Service d'autobus de l'Isle-sur-le-Doubs à Villersexel. - Renouvellement du contrat à partir du 18 août 1929. - Convention et cahier des charges
  .......... Page(s) .......... 145
- Service d'autobus de Montbéliard à Delle. - Reversement au Territoire de Belfort du trop-perçu en 1928 sur les subventions départementale et communales
  .......... Page(s) .......... 132
- Service public de transports par automobiles de Belfort à Beaucourt. - Subvention du département du Doubs pour 1928
  .......... Page(s) .......... 128
- Service public de transport par automobiles de Besançon à Chaudefontaine. - Création. - Projet de convention et de cahier des charges
  .......... Page(s) .......... 156
- Service public d'autobus de Besançon à Marchaux. - Subvention départementale
  .......... Page(s) .......... 143
- Service public de transport par automobiles de Montbéliard à Lougres avec prolongement sur Montenois. - Renouvellement du contrat à partir du 28 juillet 1929. - Voeu de M. le docteur Métoz
  .......... Page(s) .......... 168
- Service public de transport par automobiles de Nods à Valdahon. - Création
  .......... Page(s) .......... 155
- Service public de transport par automobiles de Vercel à Baume-les-Dames. - Contrat avec M. Regad à partir du 1^er juillet 1929
  .......... Page(s) .......... 137
- Services d'autobus. - Subventions communales. - Reversement aux communes du trop-perçu en 1928
  .......... Page(s) .......... 133
- Service départemental de l'électrification rurale
  .......... Page(s) .......... 184
- Service vicinal. - Accident du travail. - Perlet, Henri, cantonnier auxiliaire. - Rente annuelle
  .......... Page(s) .......... 135
- Service vicinal. - Budget préparatoire de 1930
  .......... Page(s) .......... 298
- Service vicinal. - Budget supplémentaire de 1929
  .......... Page(s) .......... 281
- Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 4. - Elargissement et rectification au hameau "des Clairons"
  .......... Page(s) .......... 255
- Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 7, traverse d'Abbans-Dessus. - Chemin d'intérêt commun n° 1, traverse de Quingey. - Chemin de grande communication n° 12, traverse de Liesle. - Chemin d'intérêt commun n° 10, traverses de Chenecey-Buillon et de Charnay. - Plans d'alignements
  .......... Page(s) .......... 267
- Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n° 13. - Rectification dans le village de Mésandans, sur une longueur de 201 mètres
  .......... Page(s) .......... 162
- Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 27. - Elargissement. - Voeu de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 273
- Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 27. - Etablissement d'un chemin d'hiver. - Voeu de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 273
- Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 27. - Remise en état. - Voeu de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 273
- Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n°31. - Elargissement de la section comprise entre le pont du Theurey et le col des portes d'Orchamps
  .......... Page(s) .......... 163
- Service vicinal. - Chemin d'intérêt commun n°32. - Rectification et élargissement entre Gilley et le col du Tounet, sur
  .......... Page(s) .......... 189
- Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 6. - Rectification. - Voeu de MM. Grillet, Chopard, Baudouin-Bugnet et Pernot
  .......... Page(s) .......... 227
- Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 10. - Elargissement d'un contour dangereux. - Voeu de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 274
- Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 10, entre Charquemont et Biaufonds. - Remise en état. - Voeu de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 272
- Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 14. - Rectification d'un contour dangereux. - Voeu de M. Vernerey
  .......... Page(s) .......... 190
- Service vicinal. - Chemin de grande communication n°27. - Elargissement et amélioration entre les points kilométriques 45.221 et 45.422, à la sortie du village de Fallerans, sur une longueur de 201 mètres
  .......... Page(s) .......... 222
- Service vicinal. - Chemin de grande communication n°27. - Elargissement partiel entre les points kilométriques 34.200 et 34.257, au territoire de Vercel; 36.362 et 36.749, 37.048 et 37.200, au territoire de Chevigney-lez-Vercel
  .......... Page(s) .......... 223
- Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 33. - Pavage de la zone du tramway entre Montbéliard et Sochaux
  .......... Page(s) .......... 171
- Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 39. - Projet de rectification et d'élargissement de la rampe de "l'Angoulot", entre les points kilométriques 29.981 et 30.111, au territoire de Laval, sur une longueur de 130 mètres
  .......... Page(s) .......... 199
- Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 43. - Amélioration du pont d'Arçon
  .......... Page(s) .......... 200
- Service vicinal. - Chemin vicinal n° 11. - Classement. - Voeu de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 272
- Service vicinal. - Commune de Mouthe. - Elargissement et rectification du chemin vicinal ordinaire n° 1 de Mouthe en Suisse. - Demande d'indemnité de l'entrepreneur M. Panozzo
  .......... Page(s) .......... 203
- Service vicinal. - Délégation à donner par le Conseil général à la Commission départementale dans le but d'éviter des retards dans la marche de certaines affaires
  .......... Page(s) .......... 136
- Service vicinal. - Emploi de prestations sur chemins ruraux
  .......... Page(s) .......... 267
- Service vicinal. - Evaluation de la journée de prestations pour 1930
  .......... Page(s) .......... 269
- Service vicinal. - Loi du 12 mars 1880. - Emploi d'une subvention complémentaire de 30.000 fr. allouée par l'Etat
  .......... Page(s) .......... 244
- Service vicinal. - Personnel. - Cantonniers retraités du département. - Application des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927
  .......... Page(s) .......... 201
- Service vicinal. - Personnel. - Ingénieurs du Service vicinal. - Relèvement du maximum pour frais de tournées
  .......... Page(s) .......... 188
- Service vicinal. - Personnel. - Suppression de la circonscription d'Audincourt
  .......... Page(s) .......... 247
- Service vicinal. - Rectification de la rampe dite "le Calmet", route nationale n° 73. - Voeu de MM. docteur Métoz et Viatte
  .......... Page(s) .......... 271
- Service vicinal. - Relèvement des crédits d'entretien des grandes lignes vicinales
  .......... Page(s) .......... 323
- Service vicinal. - Réseau routier avoisinant le camp de Valdahon. - Dégradations extraordinaires. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 162
- Service vicinal. - Révision du réseau des routes nationales
  .......... Page(s) .......... 163
- Service vicinal. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session d'octobre 1928
  .......... Page(s) .......... 249
- Service vicinal. - Suppression des arbres en bordure des routes. - Voeu de M. le docteur Piquard
  .......... Page(s) .......... 279
- Service vicinal. - Transfert des bureaux des ingénieurs aux chefs-lieux d'arrondissement
  .......... Page(s) .......... 234
- Service vicinal. - Travaux neufs et de grosses réparations. - Ordre de priorité pour l'exécution
  .......... Page(s) .......... 136
- Service vicinal. - Travaux sur chaussées à circulation intense. - Modification du programme
  .......... Page(s) .......... 165
- Société d'horticulture du Doubs. - Exposition. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 108
- Sous-préfectures. - Affectation et répartition d'indemnités
  .......... Page(s) .......... 78
- Stations de tourisme. - Commune de Malbuisson
  .......... Page(s) .......... 204
- Syndicats d'élevage. - Répartition de la subvention départementale. - Propositions de M. le Directeur des Services agricoles
  .......... Page(s) .......... 42
T
- Téléphones. - Installation du téléphone automatique rural. - Voeu de M. Bourgeois
  .......... Page(s) .......... 272
- Téléphones. - Liaison téléphonique des gares P.-L.-M. avec le réseau urbain. - Voeu de MM. Simonin et Lamy
  .......... Page(s) .......... 112
- Téléphones. - Construction des circuits Lyon-Besançon 3^e et 4^e et combiné
  .......... Page(s) .......... 52
- Téléphones. - Installation du téléphone dans les communes qui en sont dépourvues et création de nouveaux circuits. - Voeu de MM. Michel, Simonin, Durand, comte de Moustier et Dangelzer
  .......... Page(s) .......... 53
- Tramway électrique de Besançon au Plateau de Bregille. - Subvention du département du Doubs. - Pétition de la Compagnie
  .......... Page(s) .......... 178
- Travaux de restauration des chemins vicinaux et ruraux, et d'adduction d'eau potable. - Avances aux communes
  .......... Page(s) .......... 223
- Trésorerie générale. - Personnel. - Demande d'indemnité départementale
  .......... Page(s) .......... 78
- Tribunal civil du Doubs. - Installation de la lumière électrique
  .......... Page(s) .......... 113
- Tribunal civil du Doubs. - Menues dépenses et frais de parquet. - Demande de crédit exceptionnel
  .......... Page(s) .......... 12
- Tribunal de simple police de Besançon. - Menues dépenses. - Demande d'augmentation
  .......... Page(s) .......... 13
V
- Vaccination antidiphtérique. - Création d'un service
  .......... Page(s) .......... 204
- Voies ferrées d'intérêt local. - Allocations familiales au personnel des Compagnies. - Décision modificative n° 1
  .......... Page(s) .......... 190
- Voies ferrées d'intérêt local. - Liaison des stations avec le réseau téléphonique public (2^e tranche). - Compte rendu
  .......... Page(s) .......... 167

DEPARTEMENT"DU DOUBS

RAPPORTS DU PRÉFET

ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

; i> 1,'PliOCÈS-VERBAUX

\ ;-. ,. / DES DELIBERATIONS

CONSEIL GÉNÉRAL

SESSION ORDINAIRE DE MAI 1929

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRÈRES
20, RUE GAMBETTA, 20

19 2 9

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