Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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477 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1937-05-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mai 1937 01 mai 1937

Description : 1937/05/01-1937/05/31. 1937/05/01-1937/05/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5623118z

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières473
SESSION ORDINAIRE DE MAI 1937
- DIVISION DU CABINET
  .......... Page(s) .......... 30
  - Débits de tabac. - Commission de classement. - Désignation d'un Conseiller Général
    .......... Page(s) .......... 30
  - Sections électorales. - Demande de suppression du sectionnement dans la commune de Lac-ou-Villers
    .......... Page(s) .......... 52
  - Sections électorales. - Proposition de sectionnement dans la commune de Besançon
    .......... Page(s) .......... 46
  - Réunion du Conseil général en commission plénière
    .......... Page(s) .......... 206
  - Adresse au gouvernement. - Respect de la liberté du travail. - Exposition Internationale de Paris. - Accélération des travaux. - Voeu présenté par M. le D^r Biétrix
    .......... Page(s) .......... 322
- 1^re DIVISION
  - Agriculture, affaires militaires et travail
    Assainissement du marché de la viande et lutte contre la tuberculose bovine. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 37
    Bouilleurs de cru. - Rapport sur l'application du nouveau régime forfaitaire départemental. - Maintien éventuel de ce régime pour une nouvelle période deux deux ans
    .......... Page(s) .......... 42
    Bouilleurs de cru. - Distillation de la gentiane. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 27
    Caisses d'Epargne de Besançon et de Montbéliard. - Résumé sommaire des opérations de l'année 1936
    .......... Page(s) .......... 64
    Chasse. - Arrêté permanent sur la police générale de la chasse. - Avis du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 169
    Chasse. - Commission consultative de la chasse. - Avis sur la création et désignation des membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 140
    Chasse. - Commission consultative départementale. - Avis sur la création et désignation des membres du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 140
    Chasse. - Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées
    .......... Page(s) .......... 165
    Chasse. - Date d'ouverture. - Voeu présenté par M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 167
    Chasse. - Destruction des corbeaux. - Modifications à l'arrêté permanent sur la police de la chasse. - Avis du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 168
    Comices agricoles. - Répartition de la subvention de l'Etat. - Propositions du Directeur des Services agricoles
    .......... Page(s) .......... 143
    Ecoles d'agriculture d'hiver et Ecoles ménagères agricoles ambulantes. - Comités de surveillance et de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 54
    Faculté des Sciences de Besançon. - Demande de subvention. - Emploi du crédit réservé au "Centre d'études agronomiques"
    .......... Page(s) .......... 355
    Agriculture. - Ville de Montbéliard. - Rétablissement de la chaire de professeur d'Agriculture. - Voeu présenté par M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 391
    Main-d'oeuvre agricole. - Introduction de la main-d'oeuvre étrangère. - Simplification des formalités. - Voeu de M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 373
    Jury d'assises. - Etablissement des listes préparatoires. - Fixation de la date des réunions des commissions
    .......... Page(s) .......... 45
    Sapeurs-pompiers. - Ville de Besançon. - Achat d'une motopompe. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 205
    Travail. - Conflits. - Commission paritaire départementale de conciliation. - Indemnités aux membres qui en font partie. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 142
    Travail. - Inspection. - Mise à la disposition de l'Inspecteur départemental du Travail d'un local de la Préfecture et d'une secrétaire-dactylographe
    .......... Page(s) .......... 56
    Semaine de 40 heures. - Application de la loi aux petits patrons. - Transporteurs en commun et ouvriers du bâtiment. - Voeux présentés par MM. Maire, D^r Charlin et marquis de Moustier
    .......... Page(s) .......... 379
  - Police administrative
    Direction des Contributions Indirectes. - Situation des recouvrements des impôts indirects en 1936. - Rapport de M. le Directeur
    .......... Page(s) .......... 65
    Contributions indirectes. - Transport des débris de pierre de sel provenant des salines. - Exonération de tous droits. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 287
    Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. - Rapport de M. le Directeur
    .......... Page(s) .......... 144
    Maison cellulaire de Besançon. - Rapport de M. le Directeur de la Circonscription Pénitentiaire de Lyon. - Demande d'amélioration des locaux
    .......... Page(s) .......... 29
    Maison cellulaire de Besançon. - Entretien des bâtiments. - Installation de l'éclairage électrique. - Améliorations intérieures. - Demande du personnel
    .......... Page(s) .......... 319
    Office départemental de placement gratuit. - Conférence nationale de Strasbourg. - Frais de déplacement des délégués de l'office
    .......... Page(s) .......... 59
    Prison interdépartementale de Belfort. - Projet de construction. - Demande de participation
    .......... Page(s) .......... 366
    Service de la justice. - Classement de Montbéliard dans les lieux dans lesquels défense de paraître est faite aux individus frappés d'interdiction de séjour. - Voeu présenté par M. Bermont
    .......... Page(s) .......... 109
  - Etrangers
    Comité d'aide et de protection des femmes immigrantes employées en agriculture
    .......... Page(s) .......... 367
    Naturalisation des étrangers. - Contrôle médical des candidats. - Réponse au voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 151
- 2^e DIVISION
  - Autobus
    Services d'autobus. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 207
    Services d'autobus subventionnés. - Réduction de tarifs aux membres de familles nombreuses
    .......... Page(s) .......... 89
    Service d'autobus Besançon-Belleherbe par Vercel. - Création d'un service journalier
    .......... Page(s) .......... 15
    Service d'autobus subventionnés. - Rétablissement des subventions de l'Etat. - Suite donnée au voeu émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 79
    Service libre de transports par automobile de Maîche à Saint-Hippolyte. - Proposition tendant au rétablissement de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 92
    Services publics de transports par automobiles. - Service libre de Besançon à Villersexel par Rougemont. - Demande de relèvement de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 74
    Services publics de transports par automobiles. - Propositions de la société des Monts-Jura, tendant au relèvement des tarifs
    .......... Page(s) .......... 374
    Service publics de transports par automobiles. - Propositions tendant à la prise en charge par le département des dépenses supplémentaires entraînées par l'application des lois sociales. - Répercussion sur l'ensemble des lignes
    .......... Page(s) .......... 376
    Services d'autocars. - Ligne Besançon-Belfort. - Arrêt au croisement du chemin V. O. de Chalezeule avec la route Route Nle n° 73. - Voeu de M. le D^r Biétrix
    .......... Page(s) .......... 131
    Services d'autobus. - Suppression des places "debout". - Voeu présenté par M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 37
  - Chemins de fer
    Chemin de fer P.-L.-M. - Ligne de Besançon à Morteau. - Création d'un service d'automotrice vers 19 heures. - Voeu présenté par M. le D^r Biétrix
    .......... Page(s) .......... 129
    Chemin de fer P.-L.-M. - Ligne de Frasne à Vallorbe. - Suppression du passage à niveau à la sortie du tunnel du "Bouquet". - Voeu présenté par M. Maire
    .......... Page(s) .......... 355
    Chemin de fer P.-L.-M. - Ligne de Pontarlier à Vallorbe. Arrêt des autorails vers Chapelle Mijoux. - Voeu présenté par M. le D^r Charlin
    .......... Page(s) .......... 420
    Chemin de fer P.-L.-M. - Ligne de Besançon-Belfort. - Suppression du passage à niveau de l'Isle-sur-le-Doubs. - Voeu présenté par M. le D^r Métoz
    .......... Page(s) .......... 206
    Chemins de fer P.-L.-M. - Suppression éventuelle des lignes Pontarlier-Vallorbe et Pontarlier-Gilley. - Demande d'ajournement. - Voeu émis par les maires du canton de Pontarlier, présenté au Conseil général par M. le D^r Charlin
    .......... Page(s) .......... 422
    Compagnie P.-L.-M. - Ligne de Pontarlier à Vallorbe. - Arrêt des autorails à Touillon-et-Loutelet. - Voeu présenté par M. le D^r Charlin
    .......... Page(s) .......... 423
    Voies ferrées départementales. - Ligne Pontarlier-Foncine. - Déplacement sur la route nationale n° 67 au territoire de Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 354
    Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 79
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1937. - Décision modificative n° 1
    .......... Page(s) .......... 208
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Pose de contre-rails dans la section sur route, chemin de Montjoux, à Besançon, et sur le pont de Valentin
    .......... Page(s) .......... 300
    Voies ferrées d'intérêt local. - Ligne de Vesoul à Besançon. - Suppression de la ligne et aménagement de transports routiers de remplacement
    .......... Page(s) .......... 302
    Voies ferrées départementales. - Situation matérielle. - Mesures à prendre
    .......... Page(s) .......... 341
    Chemins de fer d'intérêt local. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 207
    Chemins de fer P.-L.-M. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 11
    Voies ferrées départementales. - Amélioration en faveur du personnel. - Projet de règlement au sujet des accidents de travail
    .......... Page(s) .......... 87
    Chemin de fer d'intérêt local de Besançon à Amathay-Vésigneux. - Pose de contre-rails entre la gare de Besançon-Saint-Paul et Rivotte
    .......... Page(s) .......... 423
    Chemins de fer dintérêt local. - Personnel. - Augmentation des salaires
    .......... Page(s) .......... 404
  - Comptabilité communale et divers
    Caisse de crédit aux départements et aux communes. - Emprunts communaux. - Garantie du département
    .......... Page(s) .......... 33
    Conseil général. - Deuxième session de 1937
    .......... Page(s) .......... 54
    Demande de subvention en faveur de l'Orphelinat Mutualiste de la police française et coloniale
    .......... Page(s) .......... 111
    Commune de Grand'Combe. - Changement de dénomination
    .......... Page(s) .......... 61
    Commune de Villerot-les-Belvoir. - Emprunt de 210.000 fr. pour travaux d'adduction d'eau. - Demande de garantie du département
    .......... Page(s) .......... 388
    Suppression du fonds commun des amendes affecté aux secours aux communes pauvres
    .......... Page(s) .......... 389
  - Instruction publique
    Instruction Publique. - Concours de la Fédération Féminine Française de gymnastique à Pontarlier en juin 1937. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 293
    Instruction Publique. - Création de deux écoles, l'une aux Prés-de-Vaux, l'autre aux Torcols. - Voeux du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 286
    Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Comptes d'administration pour 1936
    .......... Page(s) .......... 30
    Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Demandes de crédits extraordinaires pour 1937
    .......... Page(s) .......... 31
    Instruction publique. - Instituteurs détachés dans les centres d'études agricoles
    .......... Page(s) .......... 358
    Instruction publique. - Inspection académique. - Demande d'augmentation de crédit pour achat de matériel et imprimés
    .......... Page(s) .......... 36
    Instruction publique. - Conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Horlogerie. - Désignation d'un Conseiller général
    .......... Page(s) .......... 61
    Instruction publique. - Association générale des Etudiants de Besançon. - Demande d'augmentation de la subvention annuelle
    .......... Page(s) .......... 62
    Instruction publique. - Ecoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Besançon. - Voyages d'études effectués par les élèves. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 31
    Instruction publique. - Construction d'un atelier pour élèves mécaniciens à l'Ecole d'horlogerie
    .......... Page(s) .......... 70
    Instruction publique. - Prolongation de la scolarité. - Dérogations et autorisations d'absences. - Voeu présenté par MM. Baudoin-Bugnet, Joliot, Grillet, comte de Moustier, Pochard
    .......... Page(s) .......... 314
    Instruction publique. - Réadmission à l'école des enfants, après absence pour maladie. - Intervention de M. Joliot
    .......... Page(s) .......... 318
  - Pêche et pisciculture
    Pêche. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 200
    Pêche. - Modification du texte de l'article 7 de l'arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la pêche dans le département du Doubs
    .......... Page(s) .......... 197
    Pêche et pisciculture. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 198
    Pêche et pisciculture. - Création d'un établissement de pisciculture à Malbuisson. - Voeu présenté par M. le D^r Charlin
    .......... Page(s) .......... 420
  - Postes. - Télégraphes. - Téléphones
    P. T. T. - Compte rendu de M. le Directeur des Postes
    .......... Page(s) .......... 63
    Circuits de poste automobile rurale Baume-les-Dames-Rougemont et Clerval-Rougemont. - Modification des horaires. Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 63
  - Service forestier
    Commune de Rignosot. - Demande du droit d'abolition du droit d'exercice de la vaine pâture
    .......... Page(s) .......... 53
    Service forestier. - 1° Révision d'aménagement des forêts, communes de: Labergement-du-Navois, Longeville, La Chaux, Hauterive-la-Fresse; 2° soumission de forêts au régime forestier, communes de: Loray, Montferney, Nods, Soye
    .......... Page(s) .......... 53
  - Service vicinal
    Aérodrome de Thise. - Travaux d'aménagement et assainissement du terrain. - Vote d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs
    .......... Page(s) .......... 20
    Service vicinal. - Budget supplémentaire de 1937
    .......... Page(s) .......... 223
    Service vicinal. - Budget préparatoire de 1938
    .......... Page(s) .......... 252
    Service vicinal. - Ville de Pontarlier. - Subvention pour mise en état de chemins touristiques
    .......... Page(s) .......... 377
    Service vicinal. - Commune de Longevilles Mont d'Or. - Demande de subvention pour construction de rigoles en béton dans la traverse (G. C. 45.)
    .......... Page(s) .......... 378
    Commission départementale. - Décisions prises depuis la dernière session du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 69
    Service vicinal. - Travaux sur chemins de grande communication. - Déclaration d'utilité publique. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 83
    Service vicinal. - Modification territoriale des circonscriptions de Marchaux et Roulans
    .......... Page(s) .......... 84
    Service vicinal. - Chemin de G. C. 27. - Elargissement à Vuillafans, aux abords de l'église, au droit de l'immeuble Bonnefoy
    .......... Page(s) .......... 384
    Service vicinal. - Liquidation des pensions de retraites de cantonniers passés au service de l'Etat. - Mise en concordance du règlement départemental avec les dispositions de la loi du 9 juillet 1935
    .......... Page(s) .......... 399
    Service vicinal. - Travaux sur chemins à circulation intense. - Subvention de l'Etat. - Avance par le Département
    .......... Page(s) .......... 278
    Service vicinal. - Cantonniers et auxiliaires. - Révision des salaires
    .......... Page(s) .......... 98
    Service vicinal. - Subventions aux communes pour mise en état de chemins vicinaux ordinaires. - Subventions accordées par la Commission départementale depuis la dernière session du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 280
    Aérodrome de Montbéliard. - Etat d'avancement des opérations relatives à la création. - Situation des crédits. - Avance de fonds par le département et ouverture de crédits complémentaires
    .......... Page(s) .......... 102
    Service vicinal. - Frais de bureau de l'Ingénieur principal de Montbéliard. - Augmentation du crédit
    .......... Page(s) .......... 426
    Service vicinal. - Personnel. - Application des améliorations accordées aux fonctionnaires de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 396
    Chemin de G. C. 21. - Demande du Conseil municipal de Sancey-le-Grand pour le déclassement de la section de la vallée des Alloz
    .......... Page(s) .......... 76
    Service vicinal. - Cantonniers et auxiliaires. - Revendications
    .......... Page(s) .......... 405
    Service vicinal. - L'Isle-sur-le-Doubs. - Déplacement d'une fontaine-lavoir située à la jonction du chemin de G. C. 118 et de la R. N. 83. - Participation éventuelle du département. - Suite à un voeu du Conseil général du 16 novembre 1936
    .......... Page(s) .......... 426
    Service vicinal. - Valdahon. - Classement du chemin V. O. 2 dans les grandes vicinales
    .......... Page(s) .......... 19
    Service vicinal. - Ville de Pontarlier. - Etablissement de bordures de trottoirs dans la rue des Lavaux. - Demande de participation du département
    .......... Page(s) .......... 403
    Service vicinal. - Chemins touristiques. - Travaux d'aménagement des chemins V. O. de Dournon (Jura) au Crouzet (Doubs). - Inscription éventuelle au programme de 1938 des travaux susceptibles d'être subventionnés par application de la loi du 12 mars 1880
    .......... Page(s) .......... 381
    Augmentation de la subvention départementale pour parer à l'insuffisance du fonds d'abonnement
    .......... Page(s) .......... 387
    Service vicinal. - Aérodromes de Thise et de Montbéliard. - Application de la loi du 4 juillet 1935. - Plan de servitudes. - Circulaire de M. le Ministre de l'air
    .......... Page(s) .......... 97
    Service vicinal. - Voeux émis par le Conseil général au cours de sa session de novembre 1936. - Suite donnée
    .......... Page(s) .......... 311
    Service vicinal. - Montperreux. - Demande de classement d'un chemin V. O. dans les chemins de G. C.
    .......... Page(s) .......... 394
    Service vicinal. - Chemin de G. C. 126. - Elargissement au territoire d'Etouvans et Colombier-Fontaine
    .......... Page(s) .......... 285
    Service vicinal. - Ancien G. C. 49. - Procès Vergne. - Dépenses mises à la charge du département
    .......... Page(s) .......... 86
    Déblaiement des neiges. - Relations interrompues entre Mouthe et la Suisse. - Voeu présenté par M. Maire
    .......... Page(s) .......... 380
    Service vicinal. - Classement des chemins V. O. de Damprichard à Frambouhans dans la voirie départementale
    .......... Page(s) .......... 314
    Service vicinal. - Classement des chemins V. O. reliant Champlive à Naisey par Vauchamp et Bouclans. - Voeu de M. le D^r Piquard
    .......... Page(s) .......... 27
    Service vicinal. - Chemin V. O. rive gauche du Doubs entre Chalèze et Arcier. - Mise en état. - Voeu de M. le D^r Biétrix
    .......... Page(s) .......... 130
    Service vicinal. - Chemin V. O. de Beure à Aveney. - Mise en état. - Voeu présenté par M. le D^r Biétrix
    .......... Page(s) .......... 130
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 47. - Elargissement à l'entrée et à la sortie de Pontarlier et au territoire de Granges-Narboz
    .......... Page(s) .......... 395
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 44 dit de "Combe Mota". - Reconstruction en béton des barrières de sûreté. - Voeu présenté par M. le D^r Charlin
    .......... Page(s) .......... 422
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 47 à l'entrée de Pontarlier. - Elargissement. - Emploi de matériaux provenant de la remise en état de la R. N. 67. - Voeu de M. le D^r Charlin
    .......... Page(s) .......... 421
    Service vicinal. - Chemin de G. C. à la sortie de Granges-Narboz. - Elargissement. - Voeu présenté par M. le D^r Charlin
    .......... Page(s) .......... 421
    Service vicinal. - Coordination des transports. - Suppression des services de voyageurs sur les lignes de la Compagnie P.-L.-M.
    .......... Page(s) .......... 351
    Service vicinal. - Commune de Bugny. - Exonération du paiement du contingent d'enlèvement des neiges. - Voeu présenté par M. Menoux
    .......... Page(s) .......... 32
    Service vicinal. - Accotements. - Voeu présenté par M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 147
    Service vicinal. - Suppression des contingents d'entretien ou répartition sur de nouvelles bases. - Etablissement d'un programme d'ensemble pour le rattachement des communes enclavées au réseau routier départemental ou national. - Voeux présentés par MM. Bourgeois et Bermont
    .......... Page(s) .......... 432
    Service vicinal. - Classement des chemins V. O. nos 10, 3 et 4 de la R. N. 461 à Guyans-Vennes. - Voeu présenté par M. le D^r Henriet
    .......... Page(s) .......... 112
    Service vicinal. - Mise en état des chemins V. O. n^os 4 et 2 de Loray à Plaimbois-Vennes. - Voeu présenté par M. le D^r Henriet
    .......... Page(s) .......... 112
    Service vicinal. - Déblaiement des neiges. - Attribution d'un 2^e tracteur chasse-neige au canton de Pierrefontaine. - Voeu de M. le D^r Henriet
    .......... Page(s) .......... 112
  - Travaux publics et communaux
    Commission du Grand Tourisme. - Demande de subvention sur les fonds du département
    .......... Page(s) .......... 324
    Assèchement des prairies marécageuses. - Association syndicale de Recologne et Franey. - Subvention du département
    .......... Page(s) .......... 309
    R. N. 463. - Reconstruction du pont sur l'Allan à Sochaux. - Etat de la question
    .......... Page(s) .......... 222
    Fédération Nationale des Collectivités publiques électrifiées. - Demande de subvention sur les fonds du département
    .......... Page(s) .......... 424
    Concurrence faite aux entrepreneurs français par des entrepreneurs étrangers dans les adjudications de travaux pour les collectivités. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 81
    Sanatorium de Lac-ou-Villers. - Forage d'un puits. - Crédit supplémentaire
    .......... Page(s) .......... 386
    Routes nationales. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 81
    Fédération des syndicats d'initiative. - Demande d'augmentation de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 60
    Lunette de Beauregard. - Cession gratuite. - Demande de la ville de Besançon
    .......... Page(s) .......... 289
    Port fluvial de Besançon. - Demande de garantie du département, pour le quart d'un emprunt de deux millions destinés au paiement des travaux du port
    .......... Page(s) .......... 436
    Piste cycliste d'Audincourt-Sochaux. - Etat de la question. - Nouvelle répartition des dépenses prévues
    .......... Page(s) .......... 217
    Routes nationales. - R. N. 437. - Rescindement de l'immeuble Cartier, à Maîche. - Participation du département
    .......... Page(s) .......... 93
    Routes nationales. - R. N. 437. - Reconstruction du pont sur le Doubs à Arçon. - Contribution du département
    Routes nationales. - Rectification de la R. N. 463 à l'entrée de Longevelle-sur-le-Doubs sur une longueur de 184 m. 37. - Participation du département
    .......... Page(s) .......... 96
    Route nationale n° 486. - Réfection sur le tronçon Gondenans-les-Moulins - Cuse - Cubrial. - Voeu présenté par MM. Léonel et Roland de Moustier
    .......... Page(s) .......... 353
- 3^e DIVISION
  - Assistance
    Assistance médicale gratuite. - Loi du 15 juillet 1893. - Demande de crédits supplémentaires et augmentation des recettes
    .......... Page(s) .......... 149
    Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Loi du 14 juillet 1905. - Réduction des recettes
    .......... Page(s) .......... 147
    Assistance aux familles nombreuses. - Loi du 14 juillet 1913. - Réduction des recettes
    .......... Page(s) .......... 34
    Assistance aux femmes en couches et allaitement maternel. - Lois des 17 juin 1913, 30 juillet 1913 et 24 octobre 1919. - Réduction des recettes et des dépenses
    .......... Page(s) .......... 119
    Aliénés. - Loi du 30 mars 1838. - Relèvement du prix de journée à l'Asile de Saint-Ylie. - Demande de crédits supplémentaires et augmentation des recettes
    .......... Page(s) .......... 428
    Voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 28
    Primes d'allaitement. - Remboursement du trop-perçu par le département au cours de l'année 1935
    .......... Page(s) .......... 35
    Assistance médicale gratuite. - Loi du 7 septembre 1919. - Placement des tuberculeux osseux. - Résiliation du contrat avec le Sanatorium D. Quettier, de Berck-Plage. - Rapport de M. le docteur Maréchal
    .......... Page(s) .......... 152
    Service de l'Assistance. - Création d'un poste supplémentaire d'employé départemental
    .......... Page(s) .......... 390
    Services d'assistance. - Décrets-lois des 30 novembre 1935 et 29 décembre 1936. - Unification et simplification des barêmes d'assistance. - Fixation des contingents communaux et répartition de la subvention exceptionnelle de 795.283 fr. 50 accordée aux communes par l'Etat
    .......... Page(s) .......... 204
    Associations étrangères au département. - Demandes de subvention
    .......... Page(s) .......... 110
  - Comptabilité départementale
    Bâtiments départementaux. - Budget supplémentaire de 1937
    .......... Page(s) .......... 132
    Services des enfants assistés et de la protection des enfants du 1^er âge. - Propositions budgétaires
    .......... Page(s) .......... 113
    Compte des produits départementaux de l'exercice 1936
    .......... Page(s) .......... 431
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M^me Begin, veuve d'un secrétaire du Conseil de Prud'hommes
    .......... Page(s) .......... 109
    Tribunal civil de Pontarlier. - Menues dépenses. - Demande d'augmentation de crédit
    .......... Page(s) .......... 296
    Propriété immobilière. - Abolition des lois d'exception et retour au droit commun. - Réponse à un voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 72
    Location des casernes de gendarmerie. - Remboursement des loyers par l'Etat. - Majoration du loyer stipulé dans les baux. - Réponse à un voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 71
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M. Marconnet Emile, ingénieur du Service vicinal
    .......... Page(s) .......... 120
    Association nationale des avocats. - Congrès annuel à Besançon. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 298
    Dettes départementales
    .......... Page(s) .......... 430
    Retraités départementaux. - Demande de secours. - M^me Saintesprit, veuve d'un ancien rédacteur de la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 428
    Budget supplémentaire de l'exercice 1937
    .......... Page(s) .......... 437
    Archives départementales. - Projet d'aménagement de salles et, éventuellement, acquisition ou construction d'un bâtiment annexe
    .......... Page(s) .......... 294
    Secours départemental. - M^me veuve Colin, veuve en première noce, de M. Hennemann, chef de bureau à la Préfecture. - Demande de relèvement
    .......... Page(s) .......... 296
    Indemnité forfaitaire de chauffage et d'éclairage allouée à M. le Sous-Préfet de Montbéliard. - Demande d'augmentation de crédit
    .......... Page(s) .......... 131
    Personnels titulaire et auxiliaire de la Préfecture et des Sous-Préfectures. - Extension à leur égard des avantages attribués aux fonctionnaires de l'Etat par la loi du 26 mars 1937 et des décrets du 10 avril 1937
    .......... Page(s) .......... 137
    Archives départementales. - Projet d'aménagement de salles et, éventuellement, acquisition ou construction d'un bâtiment annexe
    .......... Page(s) .......... 295
    Fixation de la limite d'âge pour l'admission à la retraite des fonctionnaires départementaux tributaires de la Caisse départementale des retraites
    .......... Page(s) .......... 287
    Association de placement de l'Enfance moralement abandonnée, pour l'arrondissement de Montbéliard. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 73
    Congrès régional des employés de Préfectures et Sous-Préfectures de l'Est. - Subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 392
    Conseil de famille des pupilles de l'Assistance publique. - Nomination d'un membre
    .......... Page(s) .......... 29
    Retraités départementaux. - Augmentation de la retraite des pensionnés de moins de 6.000 francs. - Voeu présenté par M. le D^r Charlin
    .......... Page(s) .......... 434
    Sauvegarde des classes moyennes, notamment par l'organisation du crédit à moyen terme. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 200
  - Hygiène publique et sociale
    Enfants déficients et arriérés. - Assistance, rééducation, relèvement et reclassement social. - Création d'un internat
    .......... Page(s) .......... 334
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Construction de 40 logements à Pontarlier, Cité des Pareuses. - Emprunt de 1.881.000 francs à contracter par l'Office. - Garantie départementale
    .......... Page(s) .......... 158
    Laboratoire départemental de bactériologie. - Budget pour l'année 1937. - Modification du régime financier
    .......... Page(s) .......... 124
    Hygiène sociale. - Coordination sanitaire. - Subvention de l'Etat aux oeuvres d'assistance et d'hygiène sociale
    .......... Page(s) .......... 122
    Lutte antivénérienne. - Réorganisation des Services antivénériens et création d'un service social de prophylaxie. - Dépenses budgétaires
    .......... Page(s) .......... 127
    Timbre antituberculeux. - Affectation du produit de la vente du Timbre antituberculeux. - Voeu présenté par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 72
    Commission sanitaire de Pontarlier. - Désignation d'un conseiller général pour faire partie de cette commission
    .......... Page(s) .......... 161
    Hygiène publique. - Comité départemental de coordination des oeuvres sanitaires et d'hygiène sociale. - Représentation du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 151
    Inspection dentaire scolaire. - Commune d'Audincourt. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 164
    Encouragement à la natalité et récompenses aux familles nombreuses nécessiteuses. - Prix départementaux. - Enquête sur les prix alloués en 1936
    .......... Page(s) .......... 110
    Sanatorium de Lac-ou-Villers. - Travaux de construction. - Commission de contrôle et de surveillance. - Financement du projet
    .......... Page(s) .......... 326
    Association "Les amis de la maison maternelle départementale de Châteaufarine". - Achat d'un frigidaire. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 372
    Colonies de vacances. - Aménagements et transformations à apporter à la Colonie de vacances de Maizières (Haute-Saône), oeuvre de la Caisse d'A. S. "Le Travail". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 162
    Habitations à bon marché. - Office public départemental - Désignation de conseillers généraux pour faire partie du Conseil d'administration
    .......... Page(s) .......... 374
SESSION EXTRAORDINAIRE DU 7 JUILLET 1937
- Port fluvial de Besançon. - Demande de garantie du département pour le quart d'un emprunt de deux millions destiné au paiement des travaux du port
  .......... Page(s) .......... 468
- Sanatorium de Lac-ou-Villers. - Financement de projet. - Réalisation d'un emprunt de 3 millions de francs auprès de la Caisse de Crédit aux départements et aux communes
  .......... Page(s) .......... 469

DEPARTEMENT DU DOUBS

RAPPORTS DU PRÉFET

ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX

DES DÉLI RÉRATIONS

DU

CONSEIL GÉNÉRAL

SESSION ORDINAIRE DE MAI 1937

M. L. DE PEREITI DELLA ROCCA *

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRÈRES
20, RUE GAMBETTA, 20

1937

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