Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

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Presse et revues

359 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général du Doubs

Auteur : Doubs. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Impr. de Sainte-Agathe aîné (Besançon)

Éditeur : Impr. Dodivers et CieImpr. Dodivers et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. ordinaire et CieImpr. ordinaire et Cie (Besançon)

Éditeur : Impr. Millot frères et CieImpr. Millot frères et Cie (Besançon)

Date d'édition : 1928-05-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344389506

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mai 1928 01 mai 1928

Description : 1928/05/01-1928/05/31. 1928/05/01-1928/05/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Franche-Comté

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k56231149

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK16-69

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières335
TABLE PAR SERVICE SESSION ORDINAIRE DE MAI 1928
- DIVISION DU CABINET
  .......... Page(s) .......... 331
  - Adresse au gouvernement
    .......... Page(s) .......... 331
  - Allocution de M. le Président
    .......... Page(s) .......... 9
  - Clôture de la session
    .......... Page(s) .......... 334
  - Conseil général. - Session d'automne. - Date d'ouverture
    .......... Page(s) .......... 330
  - Contributions indirectes
    .......... Page(s) .......... 167
  - Débits de tabac. - Commission de classement. - Désignation d'un conseiller général
    .......... Page(s) .......... 176
  - Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre
    .......... Page(s) .......... 132
  - Office départemental et municipal de placement. - Désignation de deux conseillers généraux pour faire partie de la commission administrative dudit office
    .......... Page(s) .......... 218
  - Rapports du Conseil général. - Date d'envoi aux conseillers généraux. - Intervention de M. le docteur Perronne
    .......... Page(s) .......... 330
  - Régime dit "Compte ouvert du bétail". - Voeu tendant à sa simplification
    .......... Page(s) .......... 137
  - Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 261
- 1^re DIVISION
  - Affaires militaires et agriculture
    Absinthe. - Indemnités aux personnes ayant subi des pertes lors de la suppression de l'absinthe. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 220
    Associations agricoles. - Répartition de la subvention de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 139
    Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. - Résumé sommaire des opérations de l'année 1927
    .......... Page(s) .......... 166
    Chambre d'agriculture. - Frais de fonctionnement. - Subvention départementale. - Voeu de M. le comte de Moustier
    .......... Page(s) .......... 303
    Chasse. - Attribution aux départements d'une part du produit des permis de chasse. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 213
    Chasse. - Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées
    .......... Page(s) .......... 214
    Chasse. - Questions diverses
    .......... Page(s) .......... 215
    Comité départemental des combattants. - Création. - Remerciements à l'Assemblée départementale
    .......... Page(s) .......... 140
    Convocation des réservistes agriculteurs. - Voeu du M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 148
    Dépôt d'étalons de Besançon. - Reconstruction des bâtiments
    .......... Page(s) .......... 296
    Domaine militaire. - Cession de terrains. - Demande de la ville de Besançon. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 178
    Domaine militaire. - Champ de tir de Pontarlier. - Pâturage. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 221
    Ecoles d'agriculture d'hiver et Ecole ménagère agricole ambulante. - Comités de surveillance et de perfectionnement
    .......... Page(s) .......... 134
    Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. - Rapport de de M. Vernier, conseiller général
    .......... Page(s) .......... 246
    Jury d'assises. - Etablissement des listes préparatoires. - Fixation de la date de réunion des commissions
    .......... Page(s) .......... 130
    Office agricole départemental. - Désignation des membres du Conseil général devant en faire partie
    .......... Page(s) .......... 140
    Permissions agricoles. - Fixation des époques où elles peuvent être accordées de préférence
    .......... Page(s) .......... 136
    Services agricoles et services vétérinaires. - Frais de tournées des directeurs de ces services. - Application des tarifs prévus au décret du 9 juillet 1926
    .......... Page(s) .......... 179
    Services vétérinaires. - Indemnité au suppléant du directeur. - Demande de relèvement (de 500 à 1.000 fr.)
    .......... Page(s) .......... 255
    Syndicat d'élevage du cheval comtois. - Subvention départementale non employée. - Voeu de M. le comte de Moustier
    .......... Page(s) .......... 303
    Syndicats d'élevage. - Répartition de la subvention départementale. - Propositions de M. le Directeur des Services agricoles
    .......... Page(s) .......... 167
  - Archives départementales
    Archives départementales. - Dépôt des minutes et autres documents notariaux
    .......... Page(s) .......... 131
  - Assistance
    Assistance aux femmes en couches. - Primes d'allaitement. - Voeu de M. Vernier
    .......... Page(s) .......... 257
    Assistance médicale gratuite. - Demande de crédits supplémentaires pour 1928
    .......... Page(s) .......... 264
    Assistance médicale gratuite. - Demande du Syndicat des pharmaciens du pays de Montbéliard, tendant à l'application, sans aucune remise, du tarif du Syndicat des pharmaciens de France, pour le règlement des mémoires pharmaceutiques
    .......... Page(s) .......... 202
    Assistance médicale gratuite. - Fixation du prix de journée dans les hôpitaux
    .......... Page(s) .......... 204
    Assistance médicale gratuite. - Fixation du prix de journée dans les hospices
    .......... Page(s) .......... 210
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. - Relèvement des crédits inscrits au budget de l'exercice 1928
    .......... Page(s) .......... 206
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. - Révision du taux d'allocation dans les communes de Beure, Mouillevillers et Charmoille
    .......... Page(s) .......... 211
    Associations étrangères au département. - Demandes de subventions
    .......... Page(s) .......... 262
    Associations locales. - Subventions
    .......... Page(s) .......... 263
    Institution des sourdes et muettes de Pelousey. - Relèvement du prix de la pension des élèves boursières
    .......... Page(s) .......... 193
  - Comptabilité départementale
    Bâtiments départementaux. - Budget supplémentaire de 1928
    .......... Page(s) .......... 291
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Maîche. - Demande d'augmentation du prix du loyer
    .......... Page(s) .......... 297
    Maison maternelle départementale de Châteaufarine. - Rapport sur le fonctionnement et édification d'un solarium
    .......... Page(s) .......... 294
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Saint-Vit. - Vente d'un noyer
    .......... Page(s) .......... 291
    Bâtiments départementaux. - Dépôt d'étalons des haras. - Vente d'une parcelle de terrain pour alignement de la rue Louis-Pergaud
    .......... Page(s) .......... 295
    Bâtiments départementaux. - Maison forestière de Laleau (Haute-Saône). - Réparations. - Demande de crédit
    .......... Page(s) .......... 286
    Budget supplémentaire de 1928. - Décision modificative n° 1
    .......... Page(s) .......... 304
    Caisse départementale des retraites. - Application à M. Gutzwiller, ex-employé de préfecture, des dispositions de la loi du 8 avril 1910
    .......... Page(s) .......... 236
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de Mme Duranthon, veuve d'un chef de bureau de la préfecture
    .......... Page(s) .......... 255
    Compte des produits départementaux
    .......... Page(s) .......... 289
    Dettes départementales
    .......... Page(s) .......... 288
    Emprunt départemental de 500.000 fr. pour travaux d'aménagement du domaine de Blamont. - Vote d'une imposition extraordinaire de 1 c. 27 à titre de garantie
    .......... Page(s) .......... 187
    Forêt de Laleau (Haute-Saône), appartenant au département du Doubs. - Coupe ordinaire n° 2. - Mise en charge, pour son usage, de fourniture de bois de chauffage au garde forestier
    .......... Page(s) .......... 288
    Indemnité de logement à M. Bardey, huissier à la préfecture
    .......... Page(s) .......... 155
    Justice de paix. - Menues dépenses. - Demande d'augmentation de crédit
    .......... Page(s) .......... 287
    Préfecture du Doubs. - Personnel. - Attribution, pour avancement, des majorations prévues par la loi du 9 décembre 1927
    .......... Page(s) .......... 148
    Retraités départementaux. - Indemnités provisoires tenant lieu de majorations. - Demande de M. Quidort, secrétaire retraité de la sous-préfecture de Montbéliard
    .......... Page(s) .......... 258
    Retraités départementaux. - Indemnités provisoires tenant lieu de majorations. - Demande de M^me Gauthier, veuve d'un archiviste départemental en retraite
    .......... Page(s) .......... 259
    Retraités départementaux. - Secours complémentaire demandé par MM. Chevalet et Cobet, ex-huissiers, et Vuillemin, ex-jardinier de la préfecture
    .......... Page(s) .......... 154
    Retraités départementaux. - Demande de révision de pension. - M. Bonnefoy, chef de bureau en retraite de la préfecture
    .......... Page(s) .......... 153
    Retraités départementaux. - Indemnité provisoire tenant lieu de majoration de pension. - Demande de M. Bonnefoy, chef de bureau en retraite de la préfecture
    .......... Page(s) .......... 151
    Retraités départementaux. - Secours complémentaire demandé par M^me Gauthier, veuve d'un agent voyer cantonal, à Vesoul
    .......... Page(s) .......... 260
    Syndicat national des employés de préfecture (section du Doubs). - Primes à la naissance. - Augmentation de la subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 193
    Taxe de circulation sur les motocyclettes. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 136
    Taxe sur le chiffre d'affaires. - Meuniers à façon. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 141
  - Hygiène publique
    Assemblées sanitaires. - Relèvement du taux des vacations et indemnités de déplacement
    .......... Page(s) .......... 212
    Commission sanitaire de Montbéliard. - Remplacement de M. Pierre Peugeot, décédé
    .......... Page(s) .......... 206
    Désinfection. - Indemnité provisoire de cherté de vie aux chefs de poste. - Crédit supplémentaire
    .......... Page(s) .......... 208
    Emailleries (travail des). - Suppression de l'emploi des émaux à base de sels de plomb. - Voeu du Conseil général du Nord
    .......... Page(s) .......... 209
    Fondation du Saint-Esprit. - Règlement du différend pendant entre le département et la commission des hospices de Besançon, au sujet de l'attribution des biens de la fondation. - Construction de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes
    .......... Page(s) .......... 157
    Habitations à bon marché. - Comités de patronage de Besançon et de Montbéliard. - Désignation des conseillers généraux appelés à faire partie de ces organismes
    .......... Page(s) .......... 188
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Cité-jardins de Saint-Ferjeux. - Dotation supplémentaire
    .......... Page(s) .......... 190
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Conseil d'administration. - Remplacement de M. Pierre Peugeot, décédé
    .......... Page(s) .......... 191
    Hôpital Saint-Jacques. - Achat d'un électro-cardiographe. - Participation du département
    .......... Page(s) .......... 268
    Laboratoire départemental de bactériologie et de sérologie. - Dépistage de la tuberculose. - Augmentation des frais de fonctionnement du laboratoire
    .......... Page(s) .......... 265
  - Retraites ouvrières et paysannes
    Service des retraites ouvrières et paysannes. - Rétablissement de la subvention départementale allouée au personnel
    .......... Page(s) .......... 192
- 2^e DIVISION
  - Autobus
    Service public d'autobus de Besançon à Marchaux. - Subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 116
    Service public d'autobus de Glainans à Clerval. - Renouvellement de la concession
    .......... Page(s) .......... 272
    Service public d'autobus de Montbéliard à Delle. - Reversement au Territoire de Belfort du trop-perçu en 1927 sur les subventions départementales et communales
    .......... Page(s) .......... 16
    Service public d'autobus de Nods à Valdahon. - Création. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 125
    Service public d'autobus de Saint-Hippolyte à Brémoncourt. - Substitution de M. Maillot, Fernand, à MM. Maillot frères
    .......... Page(s) .......... 53
    Service public d'autobus de Sancey-le-Grand à l'Isle-sur-le-Doubs. - Renouvellement de la concession
    .......... Page(s) .......... 276
    Service public de transports par automobiles de Belfort à Beaucourt. - Modification du crédit prévu au budget
    .......... Page(s) .......... 13
    Service public de transports par automobiles d'Hérimoncourt à Villars-lez-Blamont. - Renouvellement de la concession. - Convention et cahier des charges
    .......... Page(s) .......... 50
    Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. - Création
    .......... Page(s) .......... 47
    Service public de transports par automobiles de Montbéliard à Aibre. - Renouvellement de la concession
    .......... Page(s) .......... 16
    Service public de transports par automobiles de Pont-de-Roide à l'Isle-sur-le-Doubs. - Création
    .......... Page(s) .......... 283
    Service public d'autobus. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 50
    Service public d'autobus. - Subventions communales. - Reversement aux communes du trop-perçu en 1927
    .......... Page(s) .......... 14
    Services publics de transports par automobiles. - Ligne de Besançon à Maîche et de Baume-les-Dames à Vercel. - Demande d'indemnité présentée par la Société des Monts-Jura pour déficits d'exploitation en 1927
    .......... Page(s) .......... 113
    Services publics de transports par automobiles. - Lignes de Besançon à Maîche par Sancey, et de Besançon à Belleherbe par Vercel. - Renouvellement de la concession à partir du 2 août 1928
    .......... Page(s) .......... 107
  - Chemins de fer d'intérêt général
    Chemins de fer P.-L.-M. - Etat des voeux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général
    .......... Page(s) .......... 25
    Chemins de fer P.-L.-M. - Ligne de Belfort à Besançon. - Création d'un nouveau train omnibus. - Voeu de MM. Bougeot, docteur Métoz, Léonel de Moustier, docteur Piquard et Pesty
    .......... Page(s) .......... 242
    Chemins de fer P.-L.-M. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 21
    Chemins de fer P.-L.-M. - Voeu de M. le docteur Chopard. - Améliorations à apporter à la gare de Pontarlier
    .......... Page(s) .......... 130
  - Chemins de fer d'intérêt local
    Chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et à Levier. - Substitution de grues roulantes aux grues à pivot
    .......... Page(s) .......... 42
    Chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois. - Installation d'une ligne téléphonique entre les stations
    .......... Page(s) .......... 124
    Chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier. - Proposition de majoration de tarifs
    .......... Page(s) .......... 41
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Acquisition d'un excédent de terrain à Montjoux
    .......... Page(s) .......... 195
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Etablissement de contre-rails sous le pont de la ligne de Morteau. - Demande du conseil municipal de Besançon
    .......... Page(s) .......... 196
    Chemins de fer départementaux. - Lignes de Pontarlier à Saint-Laurent. - Liaison avec le département du Jura et établissement de circuits touristiques. - Voeu de MM. Ordinaire et Chopard
    .......... Page(s) .......... 58
    Chemin de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à Boujailles. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura
    .......... Page(s) .......... 40
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1928. - Décision modificative n° 1
    .......... Page(s) .......... 103
    Chemins de fer d'intérêt local et d'intérêt général. - Installation de postes téléphoniques. - Voeu de MM. Chopard et Chudant
    .......... Page(s) .......... 130
    Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en construction et à l'étude. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef
    .......... Page(s) .......... 124
    Chemins de fer d'intérêt local. - Liaison des stations avec le réseau téléphonique public. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 122
    Chemins de fer d'intérêt local. - Passages à niveau. - Ralentissement des convois et installation d'appareils de signalisation. - Voeu de M. Simonin
    .......... Page(s) .......... 139
    Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 47
  - Commission départementale
    Commission départementale. - Election de trois membres
    .......... Page(s) .......... 176
    Commission départementale. - Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur les décisions prises depuis la session de septembre 1927
    .......... Page(s) .......... 222
  - Comptabilité communale
    Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale. - Contributions au 1^er janvier 1928. - Emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1927. - Exécution des prescriptions de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871
    .......... Page(s) .......... 184
  - Instruction publique
    Ecole normale d'instituteurs de Besançon. - Caisse de voyages d'études des élèves-maîtres. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 235
    Ecole normale d'institutrices de Besançon. - Caisse de voyages d'études des élèves-maîtresses. - Demande de subvention départementale
    .......... Page(s) .......... 236
    Instruction publique. - Demandes de subventions départementales. - Sociétés étrangères à la région
    .......... Page(s) .......... 260
    Instruction publique. - Demandes de subventions départementales. - Sociétés locales
    .......... Page(s) .......... 263
    Instruction publique. - Imprimés à l'usage de l'Inspection académique, y compris l'impression et l'envoi du Bulletin départemental de l'enseignement primaire. - Augmentation du crédit
    .......... Page(s) .......... 147
    Instruction publique. - Imprimés à l'usage de l'Inspection académique, y compris l'impression et l'envoi du Bulletin de l'enseignement primaire. - Demande de crédit complémentaire
    .......... Page(s) .......... 147
    Instruction publique. - Lycée Louis-Pasteur. - Internat municipal annexé. - Admission d'élèves à l'école supérieure. - Participation du département
    .......... Page(s) .......... 180
    Instruction publique. - Syndicat des maîtres d'internat des lycées et collèges de l'Académie de Besançon. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 179
  - Pêche et pisciculture
    Pêche. - Réglementation. - Voeu de MM. Bougeot et Vernier
    .......... Page(s) .......... 243
    Société de pêche "L'Amicale de la Haute-Loue". - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 256
  - Postes, Télégraphes, Téléphones
    Postes. - Création d'une Direction postale régionale et d'un bureau de chèques postaux à Besançon. - Voeu de M. Durand
    .......... Page(s) .......... 156
    Postes, Télégraphes, Téléphones. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général
    .......... Page(s) .......... 239
    Téléphones. - Construction de circuits et report de crédits. - Avance à faire à l'Etat
    .......... Page(s) .......... 238
    Téléphones. - Etablissement de la liaison téléphonique entre les postes de Goumois (Suisse) et Goumois (France). - Voeu de M. Rondot
    .......... Page(s) .......... 237
    Téléphones. - Extension du réseau départemental et installation du téléphone dans les communes qui en sont dépourvues
    .......... Page(s) .......... 240
    Téléphones. - Tableau des circuits téléphoniques en construction ou à construire
    .......... Page(s) .......... 239
  - Service forestier
    Service forestier. - a) Révision d'aménagement de forêts. - Forêt départementale du Doubs (partie de l'ancienne forêt du Grand Séminaire de Besançon), située sur le territoire de la Haute-Saône. - Forêts communales: d'Arc-sous-Montenot, Bavans, Consolation-Maisonnettes, Fournet-Blancheroche, La Grand'Combe, Hôpitaux-Vieux, Noirefontaine, Villars-sous-Ecot, Villers-sous-Montrond, Ouhans et Le Bizot. - b) Soumission au régime forestier: Avilley, Osselle, Vaire-le-Grand, Maîche
    .......... Page(s) .......... 133
  - Service vicinal
    Service vicinal. - Accès aux sources de la Loue. - Voeu de MM. Michel et Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 120
    Service vicinal. - Arrêté préfectoral du 15 juin 1872, portant règlement général sur les chemins vicinaux. - Modification des articles 37 et 138, § 2
    .......... Page(s) .......... 32
    Service vicinal. - Arrêté préfectoral du 13 novembre 1885, portant règlement général sur les chemins ruraux. - Modification des articles 28 et 71, § 2
    .......... Page(s) .......... 35
    Service vicinal. - Bonification d'ancienneté aux agents anciens combattants
    .......... Page(s) .......... 61
    Service vicinal. - Budget préparatoire de 1929
    .......... Page(s) .......... 62
    Service vicinal. - Budget supplémentaire de 1928
    .......... Page(s) .......... 91
    Service vicinal. - Cantonniers. - Relèvement des salaires
    .......... Page(s) .......... 297
    Service vicinal. - Cantonniers. - Relèvement des salaires
    .......... Page(s) .......... 300
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 14. - Rectification de la partie comprise entre les points kilométriques 39.510 et 39.630, au village de Blarians, sur une longueur de 120 mètres
    .......... Page(s) .......... 198
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 19. - Projet d'élargissement de la partie comprise entre les points kilométriques 18.163 et 18.333, sur une longueur de 170 mètres, au territoire de Brémondans
    .......... Page(s) .......... 119
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 27. - Rectification. - Voeu de M. le docteur Henriet
    .......... Page(s) .......... 121
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 30. - Rectification de la partie comprise entre les points kilométriques 23.434 et 24.718, au lieu dit "Le Charme", sur une longueur de 1.284 mètres (territoire de Glamondans)
    .......... Page(s) .......... 118
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 36. - Projet d'aménagement de contours et création de garages pour croisements entre les points kilomtériques 1 k. 330 et 3 kilom., au territoire de Noirefontaine
    .......... Page(s) .......... 54
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 41. - Elargissement entre les points kilométriques 30.200 et 30.350, 29.900 et 30.060, et amélioration de la chaussée au territoire d'Arc-sous-Cicon, sur une longueur de 700 mètres
    .......... Page(s) .......... 46
    Service vicinal. - Chemin de G. G. n° 42. - Rectification. - Voeu de M. Rondol
    .......... Page(s) .......... 220
    Service vicinal. - Chemin de Porrentruy à Glère. - Classement. - Voeu de M. Lamy
    .......... Page(s) .......... 194
    Service vicinal. - Chemin des Parrods à la ferme des Maix. - Rectification. - Voeu de M. le docteur Chopard
    .......... Page(s) .......... 213
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 6. - Reconstruction du pont de Rozet-Fluans sur le Doubs et le canal du Rhône au Rhin
    .......... Page(s) .......... 37
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 12. - Travaux de parachèvement dans la traverse de Mamirolle
    .......... Page(s) .......... 197
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 31. - Elargissement de deux sections de la partie comprise entre le village d'Or-champs-Vennes et le pont du Teurey
    .......... Page(s) .......... 200
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. de Vercel à Remonot. - Rectification et élargissement d'un contour dangereux. - Voeu de M. Projean
    .......... Page(s) .......... 134
    Service vicinal. - Chemins vicinaux soumis à une circulation intense. - Chemins de G. C. n° 33 de Vesoul à Bâle, n° 38 de Mathay à Audincourt et n° 2 de Besançon à Morteau
    .......... Page(s) .......... 19
    Service vicinal. - Commune de Mathay. - Chemin vicinal ordinaire n° 5, des Charrières. - Classement comme embranchement de chemin de G. C. n° 38, de la partie comprise entre le chemin de G. C. n° 38 et l'avenue P.-L.-M. de la gare de Mathay, sur une longueur de 885 mètres
    .......... Page(s) .......... 55
    Service vicinal. - Emploi de prestations sur chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 13
    Service vicinal. - Livraison par l'Allemagne de produits bitumeux au titre des prestations en nature. - Voeu de M. le docteur Henriet
    .......... Page(s) .......... 121
    Service vicinal. - Loi du 12 mars 1880. - Programme de 1928. - Emploi d'une subvention complémentaire de 30.000 fr. allouée par l'Etat
    .......... Page(s) .......... 11
    Service vicinal. - Modification au règlement général sur les chemins vicinaux. - Elagage des haies situées en bordure des voies de communication
    .......... Page(s) .......... 129
    Service vicinal. - Plans d'alignements. - Chemin de G. C. n° 7, traverse de Marchaux et de Montussaint. - Chemin de G. C. n° 14, traverse de Bonnay. - Chemin de G. C. n° 25, traverse de Clerval. - Chemin de G. C. n° 38, traverse de Seloncourt et Valentigney. - Chemin de G. C. n° 14, traverse de Venise
    .......... Page(s) .......... 201
    Service vicinal. - Plans d'alignements. - Délégation à donner à la Commission départementale pour éviter des retards dans la marche de certaines affaires
    .......... Page(s) .......... 12
    Service vicinal. - Réfection des dégâts occasionnés aux chemins de G. C. et d'I. C. par les inondations de 1928
    .......... Page(s) .......... 199
    Service vicinal. - Route nationale n° 73 et chemin de G. C. n° 43. - Réfection.- Voeu de M. Viatte
    .......... Page(s) .......... 175
    Service vicinal. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session de septembre 1927
    .......... Page(s) .......... 30
    Service vicinal. - Suppression de trois postes d'ingénieur
    .......... Page(s) .......... 57
    Service vicinal. - Uniformisation de la signalisation routière
    .......... Page(s) .......... 117
    Service vicinal. - Virages. - Asphaltage et silicatage. - Voeu de M. le docteur Henriet
    .......... Page(s) .......... 121
  - Travaux publics et communaux
    Alimentation en eau potable. - Constitution d'un syndicat intercommunal. - Communes de Vuillecin, Bians-les-Usiers et Evillers
    .......... Page(s) .......... 222
    Constructions scolaires. - Classement des demandes de subventions de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 138
    Distribution d'énergie électrique. - Constitution d'un syndicat de communes, dénommé Syndicat de Magny-Châtelard
    .......... Page(s) .......... 132
    Distribution d'énergie électrique. - Constitution d'un syndicat de communes, dénommé Syndicat intercommunal d'Orve. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 177
    Fédération des syndicats d'initiative de la Franche-Comté et des Monts-Jura. - Demande d'augmentation de la subvention annuelle
    .......... Page(s) .......... 219
    Monuments historiques classés. - Travaux de réparations à exécuter au Palais Granvelle, à Besançon. - Participation du département
    .......... Page(s) .......... 142
    Route nationale n° 67. - Amélioration du passage de la Porte-Taillée. - Compte rendu
    .......... Page(s) .......... 26
    Service départemental de l'électrification rurale
    .......... Page(s) .......... 168
    Travaux communaux. - Etude, établissement et surveillance des projets par le Service vicinal et les agents voyers cantonaux. - Réclamation du Syndicat des architectes du Doubs
    .......... Page(s) .......... 126
    Travaux publics. - Adjudications et marchés. - Entrepreneurs étrangers. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet
    .......... Page(s) .......... 270
    Tunnel sous la Manche. - Conférence de M. Le Trocquer, à Londres
    .......... Page(s) .......... 26
TABLE ALPHABETIQUE
- 1 ^re PARTIE. - Voeux.
- 2 ^e PARTIE. - Finances.
- 3 ^e PARTIE. - Voies de communication (chemins de fer, canaux).
- 4 ^e PARTIE. - Service vicinal.
- 5 ^e PARTIE. - Assistance et hygiène publiques.
- 6 ^e PARTIE. - Rapports généraux n'ayant aucune répercussion financière; affaires diverses.
- 7 ^e PARTIE. - Rapports des chefs de service.
- 8 ^e PARTIE. - Rapports de la Commission départementale.
- SESSION ORDINAIRE DE MAI 1928
  - A
    Parties Pages
    Absinthe. - Indemnités aux personnes ayant subi des pertes lors de la suppression de l'absinthe. - Voeu du Conseil général 1
    .......... Page(s) .......... 220
    Adresse au gouvernement 6
    .......... Page(s) .......... 331
    Alimentation en eau potable. - Constitution d'un syndicat intercommunal. - Communes de Vuillecin, Bians-les-Usiers et Evillers 6
    .......... Page(s) .......... 222
    Allocution de M. le Président 6
    .......... Page(s) .......... 9
    Archives départementales. - Dépôt des minutes et autres documents notariaux 6
    .......... Page(s) .......... 131
    Assemblée sanitaire. - Relèvement du taux des vacations et indemnités de déplacement 5
    .......... Page(s) .......... 212
    Assistance aux femmes en couches. - Primes d'allaitement. - Voeu de M. Vernier 5
    .......... Page(s) .......... 257
    Assistance médicale gratuite. - Demande de crédits supplémentaires pour 1928 5, 6
    .......... Page(s) .......... 264
    Assistance médicale gratuite. - Demande du Syndicat des pharmaciens du pays de Montbéliard tendant à l'application, sans aucune remise, du tarif du Syndicat des pharmaciens de France, pour le règlement des mémoires pharmaceutiques 5
    .......... Page(s) .......... 202
    Assistance médicale gratuite. - Fixation du prix de journée dans les hôpitaux 5
    .......... Page(s) .......... 204
    Assistance médicale gratuite. - Fixation du prix de journée dans les hospices 5
    .......... Page(s) .......... 210
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. - Relèvement des crédits inscrits au budget de l'exercice 1928 5, 6
    .......... Page(s) .......... 206
    Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources. - Révision du taux d'allocation dans les communes de Beure, Mouillevillers et Charmoille 5
    .......... Page(s) .......... 211
    Associations agricoles. - Répartition de la subvention de l'Etat 2
    .......... Page(s) .......... 139
    Associations étrangères au département. - Demandes de subventions 2
    .......... Page(s) .......... 262
    Associations locales. - Subventions 2
    .......... Page(s) .......... 263
  - B
    Bâtiments départementaux. - Budget supplémentaire de 1928 2
    .......... Page(s) .......... 291
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Maîche. - Demande d'augmentation du prix de loyer 2
    .......... Page(s) .......... 297
    Maison maternelle départementale de Châteaufarine. - Rapport sur le fonctionnement et édification d'un solarium 2
    .......... Page(s) .......... 294
    Bâtiments départementaux. - Caserne de gendarmerie de Saint-Vit. - Vente d'un noyer 2
    .......... Page(s) .......... 291
    Bâtiments départementaux. - Dépôt d'étalons des haras. - Vente d'une parcelle de terrain pour alignement de la rue Louis-Pergaud 2
    .......... Page(s) .......... 295
    Bâtiments départementaux. - Maison forestière de Laleau (Haute-Saône). - Réparations. - Demande de crédit 2
    .......... Page(s) .......... 286
    Budget supplémentaire de 1928. - Décision modificative n° 1 2
    .......... Page(s) .......... 304
  - C
    Caisses d'épargne de Besançon et de Montbéliard. - Résumé sommaire des opérations de l'année 1927 6
    .......... Page(s) .......... 166
    Caisse départementale des retraites. - Application à M. Gutzwiller, ex-employé de préfecture, des dispositions de la loi du 8 avril 1910 2
    .......... Page(s) .......... 236
    Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de M^me Duranthon, veuve d'un chef de bureau de la préfecture 2
    .......... Page(s) .......... 255
    Chambre d'agriculture. - Frais de fonctionnement. - Subvention départementale. - Voeu de M. le comte de Moustier 2
    .......... Page(s) .......... 303
    Chasse. - Attribution aux départements d'une part du produit des permis de chasse. - Voeu du Conseil général 6
    .......... Page(s) .......... 213
    Chasse. - Dates d'ouvertures retardées et de clôtures anticipées 6
    .......... Page(s) .......... 214
    Chasse. - Questions diverses 6
    .......... Page(s) .......... 215
    Chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et à Levier. - Substitution de grues roulantes aux grues à pivot 2, 3
    .......... Page(s) .......... 42
    Chemin de fer d'intérêt local d'Amathay-Vésigneux à Pontarlier et de Levier à Chaffois. - Installation d'une ligne téléphonique entre les stations 2, 3
    .......... Page(s) .......... 124
    Chemin de fer d'intérêt local d'Andelot à Levier. - Proposition de majoration de tarifs 2, 3
    .......... Page(s) .......... 41
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Acquisition d'un excédent de terrain à Montjoux 2, 3
    .......... Page(s) .......... 195
    Chemin de fer d'intérêt local de Vesoul à Besançon. - Etablissement de contre-rails sous le pont de la ligne de Morteau. - Demande du conseil municipal de Besançon 3
    .......... Page(s) .......... 196
    Chemins de fer départementaux. - Lignes de Pontarlier à Saint-Laurent. - Liaison avec le département du Jura et établissement de circuits touristiques. - Voeu de MM. Ordinaire et Chopard 1, 3
    .......... Page(s) .......... 58
    Chemin de fer d'intérêt local de Champagnole à Foncine-le-Bas et de Sirod à Boujailles. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef du Jura 7
    .......... Page(s) .......... 40
    Chemins de fer d'intérêt local et autobus. - Budget départemental de 1928. - Décision modificative n° 1 2, 3
    .......... Page(s) .......... 103
    Chemins de fer d'intérêt local et d'intérêt général. - Installation de postes téléphoniques. - Voeu de MM. Chopard et Chudant 1, 3
    .......... Page(s) .......... 130
    Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Lignes en construction et à l'étude. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef 7
    .......... Page(s) .......... 124
    Chemins de fer d'intérêt local. - Liaison des stations avec le réseau téléphonique public. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet 1, 3
    .......... Page(s) .......... 122
    Chemins de fer d'intérêt local. - Passages à niveau. - Ralentissement des convois et installation d'appareils de signalisation. - Voeu de M. Simonin 1, 3
    .......... Page(s) .......... 139
    Chemins de fer d'intérêt local, tramways et services d'autobus. - Délégation à la Commission départementale 3
    .......... Page(s) .......... 47
    Chemins de fer P.-L.-M. - Etat des voeux émis au sujet des horaires des trains des lignes d'intérêt général 1, 3
    .......... Page(s) .......... 25
    Chemins de fer P.-L.-M. - Ligne de Belfort à Besançon. - Création d'un nouveau train omnibus. - Voeu de MM. Bougeot, docteur Métoz, Léonel de Moustier, docteur Piquard et Pesty 1, 3
    .......... Page(s) .......... 242
    Chemins de fer P.-L.-M. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général 1, 3
    .......... Page(s) .......... 21
    Chemins de fer P.-L.-M. - Voeu de M. le docteur Chopard. - Améliorations à apporter à la gare de Pontarlier 1, 3
    .......... Page(s) .......... 130
    Clôture de la session 6
    .......... Page(s) .......... 334
    Comité départemental des combattants. - Création. - Remerciements à l'Assemblée départementale 6
    .......... Page(s) .......... 140
    Commission départementale. - Election de trois membres 8
    .......... Page(s) .......... 176
    Commission départementale. - Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale sur des décisions prises depuis la session de septembre 1927 8
    .......... Page(s) .......... 222
    Commission sanitaire de Montbéliard. - Remplacement de M. Pierre Peugeot, décédé 5
    .......... Page(s) .......... 206
    Compte des produits départementaux 2
    .......... Page(s) .......... 289
    Conseil général. - Session d'automne. - Date d'ouverture 6
    .......... Page(s) .......... 330
    Constructions scolaires. - Classement des demandes de subventions 2
    .......... Page(s) .......... 138
    Contributions indirectes 7
    .......... Page(s) .......... 167
    Convocation des réservistes agriculteurs. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet 1
    .......... Page(s) .......... 148
  - D
    Débits de tabac. - Commission de classement. - Désignation d'un conseiller général 6
    .......... Page(s) .......... 176
    Dépôt d'étalons de Besançon. - Reconstruction des bâtiments 2
    .......... Page(s) .......... 296
    Désinfection. - Indemnité provisoire de cherté de vie aux chefs de poste. - Indemnité pour charges de famille. - Crédit supplémentaire 2, 5
    .......... Page(s) .......... 208
    Dettes départementales 2
    .......... Page(s) .......... 288
    Direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre 7
    .......... Page(s) .......... 132
    Distribution d'énergie électrique. - Constitution d'un syndicat de communes, dénommé Syndicat de Magny-Châtelard 6
    .......... Page(s) .......... 132
    Distribution d'énergie électrique. - Constitution d'un Syndicat de communes, dénommé Syndicat intercommunal d'Orve. - Délégation à la Commission départementale 6
    .......... Page(s) .......... 177
    Domaine militaire. - Cession de terrains. - Demande de la ville de Besançon. - Voeu du Conseil général 1, 6
    .......... Page(s) .......... 178
    Domaine militaire. - Champ de tir de Pontarlier. - Pâturage. - Voeu du Conseil général 1, 6
    .......... Page(s) .......... 221
  - E
    Ecoles d'agriculture d'hiver et Ecole ménagère agricole ambulante. - Comités de surveillance et de perfectionnement 6
    .......... Page(s) .......... 134
    Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle. - Rapport de M. Vernier, conseiller général 6
    .......... Page(s) .......... 246
    Ecole normale d'instituteurs de Besançon. - Caisse de voyages d'études des élèves-maîtres. - Demande de subvention départementale 2, 6
    .......... Page(s) .......... 235
    Ecole normale d'institutrices de Besançon. - Caisse de voyages d'études des élèves-maîtresses. - Demande de subvention départementale 2, 6
    .......... Page(s) .......... 236
    Emailleries (travail des). - Suppression de l'emploi des émaux à base de sels de plomb. - Voeu du Conseil général du Nord 5
    .......... Page(s) .......... 209
    Emprunt départemental de 500.000 fr. pour travaux d'aménagement du domaine de Blamont. - Vote d'une imposition extraordinaire de 1 c. 27 à titre de garantie 2
    .......... Page(s) .......... 187
  - F
    Fédération des syndicats d'initiative de la Franche-Comté et des Monts-Jura. - Demande d'augmentation de la subvention annuelle 2
    .......... Page(s) .......... 219
    Fondation du Saint-Esprit. - Règlement du différend pendant entre le département et la Commission des hospices de Besançon, au sujet de l'attribution des biens de la fondation. - Construction de l'hôpital-sanatorium des Tilleroyes 2, 5
    .......... Page(s) .......... 157
    Forêt de Laleau (Haute-Saône), appartenant au département du Doubs. - Coupe ordinaire n° 2. - Mise en charge, pour son usage, de fourniture de bois de chauffage au garde forestier 2
    .......... Page(s) .......... 288
  - H
    Habitations à bon marché. - Comités de patronage de Besançon et de Montbéliard. - Désignation des conseillers généraux appelés à faire partie de ces organismes 5
    .......... Page(s) .......... 188
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Cité-jardins de Saint-Ferjeux. - Dotation supplémentaire 2, 5
    .......... Page(s) .......... 190
    Habitations à bon marché. - Office public départemental. - Conseil d'administration. - Remplacement de de M. Pierre Peugeot, décédé 5
    .......... Page(s) .......... 191
    Hôpital Saint-Jacques. - Achat d'un électro-cardiographe. - Participation du département 2, 5
    .......... Page(s) .......... 268
  - I
    Indemnité de logement à M. Bardey, huissier à la préfecture 2
    .......... Page(s) .......... 155
    Institution des sourdes et muettes de Pelousey. - Relèvement du prix de la pension des élèves boursières 2, 5
    .......... Page(s) .......... 193
    Instruction publique. - Demandes de subventions départementales. - Sociétés étrangères à la région 2
    .......... Page(s) .......... 260
    Instruction publique. - Demandes de subventions départementales. - Sociétés locales 2
    .......... Page(s) .......... 263
    Instruction publique. - Imprimés à l'usage de l'Inspection académique, y compris l'impression et l'envoi du Bulletin départemental de l'enseignement primaire. - Augmentation du crédit 2
    .......... Page(s) .......... 147
    Instruction publique. - Imprimés à l'usage de l'Inspection académique, y compris l'impression et l'envoi du Bulletin départemental de l'enseignement primaire. - Demande de crédit complémentaire 2
    .......... Page(s) .......... 147
    Instruction publique. - Lycée Louis-Pasteur. - Internat municipal annexé. - Admission d'élèves à l'Ecole supérieure. - Participation du département 2
    .......... Page(s) .......... 180
    Instruction publique. - Syndicat des maîtres d'internat des lycées et collèges de l'Académie de Besançon. - Demande de subvention 2
    .......... Page(s) .......... 179
  - J
    Jury d'assises. - Etablissement des listes préparatoires. - Fixation de la date de réunion des commissions 6
    .......... Page(s) .......... 130
    Justice de paix. - Menues dépenses. - Demande d'augmentation de crédit 2
    .......... Page(s) .......... 287
  - L
    Laboratoire départemental de bactériologie et de sérologie. - Dépistage de la tuberculose. - Augmentation des frais de fonctionnement du laboratoire 2, 5
    .......... Page(s) .......... 265
  - M
    Monuments historiques classés. - Travaux de réparations à exécuter au Palais Granvelle, à Besançon. - Participation du département 2
    .......... Page(s) .......... 142
  - O
    Office agricole départemental. - Désignation des membres du Conseil général devant en faire partie 6
    .......... Page(s) .......... 140
    Office départemental et municipal de placement. - Désignation de deux conseillers généraux pour faire partie de la Commission administrative dudit office 6
    .......... Page(s) .......... 218
  - P
    Pêche. - Réglementation. - Voeu de MM. Bougeot et Vernier 1, 6
    .......... Page(s) .......... 243
    Permissions agricoles. - Fixation des époques où elles peuvent être accordées de préférence 6
    .......... Page(s) .......... 136
    Postes. - Création d'une Direction postale régionale et d'un bureau de chèques postaux à Besançon. - Voeu de M. Durand 1, 6
    .......... Page(s) .......... 156
    Postes, Télégraphes, Téléphones. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général 1
    .......... Page(s) .......... 239
    Préfecture du Doubs. - Personnel. - Attribution, pour avancement, des majorations prévues par la loi du 9 décembre 1927 2
    .......... Page(s) .......... 148
  - R
    Rapport présenté au Conseil général par la Commission départementale. - Contributions au 1^er janvier 1928. - Emprunts et dettes des communes au 31 décembre 1927. - Exécution des prescriptions de l'art. 80 de la loi du 10 août 1871 8
    .......... Page(s) .......... 184
    Rapports du Conseil général. - Date d'envoi aux conseillers généraux. - Intervention de M. le docteur Perronne 6
    .......... Page(s) .......... 330
    Régime dit "Compte ouvert du bétail". - Voeu tendant à sa simplification 1
    .......... Page(s) .......... 137
    Retraités départementaux. - Indemnités provisoires tenant lieu de majorations. - Demande de M. Quidort, secrétaire retraité de la sous-préfecture de Montbéliard. 2
    .......... Page(s) .......... 258
    Retraités départementaux. - Indemnités provisoires tenant lieu de majorations. - Demande de Mme Gauthier, veuve d'un archiviste départemental en retraite 2
    .......... Page(s) .......... 259
    Retraités départementaux. - Secours complémentaire demandé par MM. Chevalet et Cobet, ex-huissiers, et Vuillemin, ex-jardinier de la préfecture 2
    .......... Page(s) .......... 154
    Retraités départementaux, - Demande de révision de pension. - M. Bonnefoy, chef de bureau en retraite de la préfecture 2
    .......... Page(s) .......... 153
    Retraités départementaux. - Indemnité provisoire tenant lieu de majoration de pension. - Demande de M. Bonnefoy, chef de bureau en retraite de la préfecture 2
    .......... Page(s) .......... 151
    Retraités départementaux. - Secours complémentaire demandé par M^me Gauthier, veuve d'un agent voyer cantonal, à Vesoul 2
    .......... Page(s) .......... 260
    Route nationale n° 67. - Amélioration du passage de la Porte-Taillée. - Compte rendu 7
    .......... Page(s) .......... 26
  - S
    Service départemental de l'électrification rurale 6
    .......... Page(s) .......... 168
    Service forestier. - a) Révision d'aménagement de forêts. - Forêt départementale du Doubs (partie de l'ancienne forêt du Grand Séminaire de Besançon), située sur le territoire de la Haute-Saône. - Forêts communales: d'Arc-sous-Montenot, Bavans, Consolation-Maisonnettes, Fournet-Blancheroche, La Grand'Combe, Hôpitaux-Vieux, Noïrefontaine, Villars-sous-Ecot, Villers-sous-Montrond, Ouhans et Le Bizot. - b) Soumission au régime forestier: Avilley, Osselle, Vaire-le-Grand, Maîche 6
    .......... Page(s) .......... 133
    Service des retraites ouvrières et paysannes. - Rétablissement de la subvention départementale allouée au personnel 2
    .......... Page(s) .......... 192
    Services agricoles et services vétérinaires. - Frais de tournées des directeurs de ces services. - Application des tarifs prévus au décret du 9 juillet 1926 2
    .......... Page(s) .......... 179
    Service public d'autobus de Besançon à Marchaux. - Subvention départementale 3
    .......... Page(s) .......... 116
    Service public d'autobus de Glainans à Clerval. - Renouvellement de la concession 3
    .......... Page(s) .......... 272
    Service public d'autobus de Montbéliard à Delle. - Reversement au Territoire de Belfort du trop-perçu en 1927 sur les subventions départementale et communales 3
    .......... Page(s) .......... 16
    Service public d'autobus de Nods à Valdahon. - Création. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef 3
    .......... Page(s) .......... 125
    Service public d'autobus de Saint-Hippolyte à Brémoncourt. - Substitution de M. Maillot, Fernand, à MM. Maillot frères 3
    .......... Page(s) .......... 53
    Service public d'autobus de Sancey-le-Grand à l'Isle-sur-le-Doubs. - Renouvellement de la concession 3
    .......... Page(s) .......... 276
    Service public de transports par automobiles de Belfort à Beaucourt. - Modification du crédit prévu au budget 3
    .......... Page(s) .......... 13
    Service public de transports par automobiles d'Hérimoncourt à Villars-lez-Blamont. - Renouvellement de la concession. - Convention et cahier des charges 3
    .......... Page(s) .......... 50
    Service public de transports par automobiles de Maîche à Biaufond. - Création 3
    .......... Page(s) .......... 47
    Service public de transports par automobiles de Mont-béliard à Aibre. - Renouvellement de la concession 3
    .......... Page(s) .......... 16
    Service public de transports par automobiles de Pont-de-Roide à l'Isle-sur-le-Doubs. - Création 3
    .......... Page(s) .......... 283
    Service public d'autobus. - Compte rendu de M. l'Ingénieur en chef 3
    .......... Page(s) .......... 50
    Service public d'autobus. - Subventions communales. - Reversement aux communes du trop-perçu en 1927 3
    .......... Page(s) .......... 14
    Services publics de transports par automobiles. - Ligne de Besançon à Maîche et de Baume-les-Dames à Vercel. - Demande d'indemnité présentée par la Société des Monts-Jura pour déficits d'exploitation en 1927 3
    .......... Page(s) .......... 113
    Services publics de transports par automobiles. - Lignes de Besançon à Maîche par Sancey, et de Besançon a Belleherbe par Vercel. - Renouvellement de la concession à partir du 2 août 1928 3
    .......... Page(s) .......... 107
    Services vétérinaires. - Indemnité au suppléant du Directeur. - Demande de relèvement de 500 à 1.000 fr. 2
    .......... Page(s) .......... 255
    Service vicinal. - Accès aux sources de la Loue. - Voeu de MM. Michel et Baudouin-Bugnet 4
    .......... Page(s) .......... 120
    Service vicinal. - Arrêté préfectoral du 15 juin 1872, portant règlement général sur les chemins vicinaux. - Modification des articles 37 et 138, § 2 4
    .......... Page(s) .......... 32
    Service vicinal. - Arrêté préfectoral du 13 novembre 1885, portant règlement général sur les chemins ruraux. - Modification des articles 28 et 71, § 2 4
    .......... Page(s) .......... 35
    Service vicinal. - Bonification d'ancienneté aux agents anciens combattants 4
    .......... Page(s) .......... 61
    Service vicinal. - Budget préparatoire de 1929 4
    .......... Page(s) .......... 62
    Service vicinal. - Budget supplémentaire de 1928 4
    .......... Page(s) .......... 91
    Service vicinal. - Cantonniers. - Relèvement des salaires 4
    .......... Page(s) .......... 297
    Service vicinal. - Cantonniers. - Relèvement des salaires 4
    .......... Page(s) .......... 300
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 14. - Rectification de la partie comprise entre les points kilométriques 39.510 et 39.630 au village de Blarians, sur une longueur de 120 mètres 4
    .......... Page(s) .......... 198
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 19. - Projet d'élargissement de la partie comprise entre les points kilométriques 18.163 et 18.333, sur une longueur de 170 mètres, au territoire de Brémondans 4
    .......... Page(s) .......... 119
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 27. - Rectification. - Voeu de M. le docteur Henriet 4
    .......... Page(s) .......... 121
    Service vicinal. - Chemin de grande communication n° 30. - Rectification de la partie comprise entre les points kilométriques 23.434 et 24.718, au lieudit "Le Charme", sur une longueur de 1.284 mètres (territoire de Glamondans) 4
    .......... Page(s) .......... 118
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 36. - Projet d'aménagement de contours et création de garages pour croisements entre les points kilométriques 1 k. 330 et 3 kilom., au territoire de Noirefontaine 4
    .......... Page(s) .......... 54
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 41. - Elargissement entre les points kilométriques 30.200 et 30.350, 29.900 et 30.060, et amélioration de la chaussée au territoire d'Arc-sous-Cicon, sur une longueur de 700 mètres 4
    .......... Page(s) .......... 46
    Service vicinal. - Chemin de G. C. n° 42. - Rectification. - Voeu de M. Rondot 4
    .......... Page(s) .......... 220
    Service vicinal. - Chemin de Porrentruy à Glère. - Classement. - Voeu de M. Lamy 4
    .......... Page(s) .......... 194
    Service vicinal. - Chemin des Parrods à la ferme des Maix. - Rectification. - Voeu de M. le docteur Chopard 4
    .......... Page(s) .......... 213
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 6. - Reconstruction du pont de Rozet-Fluans, sur le Doubs et le canal du Rhône au Rhin 4
    .......... Page(s) .......... 37
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 12. - Travaux de parachèvement dans la traverse de Mamirolle 4
    .......... Page(s) .......... 197
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. n° 31. - Elargissement de deux sections de la partie comprise entre le village d'Orchamps-Vennes et le pont du Teurey 4
    .......... Page(s) .......... 200
    Service vicinal. - Chemin d'I. C. de Vercel à Remonot. - Rectification et élargissement d'un contour dangereux. - Voeu de M. Projean 4
    .......... Page(s) .......... 134
    Service vicinal. - Chemins vicinaux soumis à une circulation intense. - Chemins de G. C. n° 33 de Vesoul à Bâle, n° 38 de Mathay à Audincourt, et n° 2 de Besançon à Morteau 4
    .......... Page(s) .......... 19
    Service vicinal. - Commune de Mathay. - Chemin vicinal ordinaire n° 5, des Charrières. - Classement comme embranchement du chemin de G. C. n° 38, de la partie comprise entre le chemin de G. C. n° 38 et l'avenue P. -L. -M. de la gare de Mathay, sur une longueur de 885 mètres 4
    .......... Page(s) .......... 55
    Service vicinal. - Emploi de prestations sur chemins ruraux 4
    .......... Page(s) .......... 13
    Service vicinal. - Livraison par l'Allemagne de produits bitumeux au titre des prestations en nature. - Voeu de M. le docteur Henriet 4
    .......... Page(s) .......... 121
    Service vicinal - Loi du 12 mars 1880. - Programme de 1928. - Emploi d'une subvention complémentaire de 30.000 fr. allouée par l'Etat 4
    .......... Page(s) .......... 11
    Service vicinal. - Modification au règlement général sur les chemins vicinaux. - Elagages des haies situées en bordure des voies de communication 4
    .......... Page(s) .......... 129
    Service vicinal. - Plans d'alignements. - Chemin de G. C. n° 7, traverse de Marchaux et de Montussaint. - Chemin de G. C. n° 14, traverse de Bonnay. - Chemin de G. C. n° 25, traverse de Clerval. - Chemin de G. C. n° 38, traverse de Seloncourt et Valentigney. - Chemin de G. C. n° 14, traverse de Venise 4
    .......... Page(s) .......... 201
    Service vicinal. - Plans d'alignements. - Délégation à donner à la Commission départementale pour éviter des retards dans la marche de certaines affaires 4
    .......... Page(s) .......... 12
    Service vicinal. - Réfection des dégâts occasionnés aux chemins de G. C. et d'I. C. par les inondations de 1928 4
    .......... Page(s) .......... 199
    Service vicinal. - Route nationale n° 73 et chemin de G. C. n° 43. - Réfection. - Voeu de M. Viatte 4
    .......... Page(s) .......... 175
    Service vicinal. - Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général dans sa session de septembre 1927 4
    .......... Page(s) .......... 30
    Service vicinal. - Suppression de trois postes d'ingénieur 4
    .......... Page(s) .......... 57
    Service vicinal. - Uniformisation de la signalisation routière 4
    .......... Page(s) .......... 117
    Service vicinal. - Virages. - Asphaltage et silicatage. - Voeu de M. le docteur Henriet 4
    .......... Page(s) .......... 121
    Société générale pour le patronage des libérés. - Demande de subvention 2
    .......... Page(s) .......... 261
    Syndicat d'élevage du cheval comtois. - Subvention départementale non employée. - Voeu de M. le comte de Moustier 2
    .......... Page(s) .......... 303
    Syndicats d'élevage. - Répartition de la subvention départementale. - Proposition de M. le Directeur des services agricoles 2
    .......... Page(s) .......... 167
    Syndicat national des employés de préfecture (section du Doubs). - Primes à la naissance. - Augmentation de la subvention départementale 2
    .......... Page(s) .......... 193
  - T
    Taxe de circulation sur les motocyclettes. - Voeu du Conseil général 1, 6
    .......... Page(s) .......... 136
    Taxe sur le chiffre d'affaires. - Meuniers à façon. - Voeu du Conseil général 1, 6
    .......... Page(s) .......... 141
    Téléphones. - Construction de circuits et report de crédits. - Avance à faire à l'Etat 2
    .......... Page(s) .......... 238
    Téléphones. - Etablissement de la liaison téléphonique entre les postes de Goumois (Suisse) et Goumois France. - Voeu de M. Rondot 1
    .......... Page(s) .......... 237
    Téléphones. - Extension du réseau départemental et installation du téléphone dans les communes qui en sont dépourvues 2
    .......... Page(s) .......... 240
    Téléphones. - Tableau des circuits téléphoniques en construction ou à construire 2
    .......... Page(s) .......... 239
    Travaux communaux. - Etude, établissement et surveillance des projets par le Service vicinal et les agents voyers cantonaux. - Réclamation du Syndicat des architectes du Doubs 6
    .......... Page(s) .......... 126
    Travaux publics. - Adjudications et marchés. - Entrepreneurs étrangers. - Voeu de M. Baudouin-Bugnet 1
    .......... Page(s) .......... 270
    Tunnel sous la Manche. - Conférence de M. Le Trocquer, à Londres 6
    .......... Page(s) .......... 26

DEPARTEMENT DU DOUBS

RAPPORTS DU PRÉFET

ET DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE

PROCÈS-VERBAUX

DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL GÉNÉRAL

SESSION ORDINAIRE DE MAI 1928

3VE. i=i. i*\A/cj:F*.A.:iNr *

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

BESANÇON

IMPRIMERIE ET LITHOGRAPHIE MILLOT FRÈRES
20, RUE GAMBETTA, 20

1928

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