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- II. L'aménagement de l'espace en Allemagne
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- III. Hors dossier
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82 . : - - Espaces et sociétés
Poil tax et taxe, d'habitation
Bernard Barraqué
Le gouvernement conservateur britannique a voulu transformer radica-
lement le système des impôts locaux qui était jusqu'à présent fondé sur
la richesse apparente, foncière et immobilière, comme partout en Europe :
ceux qui ont de grandes maisons et de grands appartements payent davan-
tage que les autres. Avec la poil tax, le raisonnement est différent : tout
citoyen inscrit sur les I listes électorales doit payer une part équitable du
prix de revient des services urbains fournis par la collectivité locale.
Pour les conservateurs néo-libéraux, c'est l'égalité ; chaque citoyen en
âge de voter devrait acquitter le même impôt. Ils ne se rendaient pas compte
qu'en faisant cela ils renversaient en son contraire l'ancien principe qui
avait guidé les défenseurs du « socialisme municipal » ou plus exactement
du municipalisme; social : « no taxation without représentation ». Faute d'une
culture historique sur - le municipalisrne, ils faisaient une -.véritable
provocation: "■'■_■'
En effet, les manifestations violentes contre la poil tax ont traduit une
révolte contre son caractère extrêmement régressif, par rapport à la norme
de l'impôt sur le revenu : celui-ci est au mioins proportionnel, celle-là est
uniforme. Mais derrière cet aspect, un débat de fond est posé à propos
de ce qui qualifie le citadin : est-ce l'occupation de la propriété immobi-
lière urbaine ou bien l'usage qu'il fait des services publics, de plus en plus
nombreux, gérés par la commune?
Pour mieux comprendre ce débat, remontons à l'origine du municipa-
lisme, tel qu'il s'est mis en place dans de nombreuses villes d'Europe à
la fin du XIXe siècle. Il ne faut pas oublier en effet que le welfare state a
été local bien avant d'être national et que les politiques redistributives se
sont manifestées très tôt au niveau communal dans les domaines de
l'hygiène, de la santé et du confort. La reprise en mains par les collectivi-
tés locales des réseaux d'eau, de gaz et de transports urbains (qui avaient
été installés par des compagnies privées et qui étaient assez mal gérées)
avait alors pour but d'apporter à tous les citadins les mêmes prestations,
tout en abaissant le prix de revient par les économies d'échelle. On a qua-
lifié cette démarche de «socialisme municipal», surtout en France où elle
a été freinée par les plus hautes instances de l'État. En réalité, dans les
autres pays, elle était soutenue par un large éventail d'opinions politiques
puisque à l'époque, la gestion publique qui s'inscrivait dans une tradition
redistributive selon laquelle les plus riches ont le devoir d'aider les plus
pauvres, paraissait par ailleurs plus efficace du strict point de vue écono-
mique à cause des effets d'échelle. Dans la fulgurante vision du socialiste-
utopiste Jean-Baptiste André Godin, la gestion sociale consiste à ôter du
surplus des riches pour donner aux pauvres, aux salariés, les «équivalents
de la richesse» sous forme d'équipements collectifs divers.
Jusqu'au développement du capitalisme industriel, la richesse s'appré-
ciait à la taille de la maison du particulier. C'est pourquoi les impôts locaux
suivent cette richesse apparente. En Grande-Bretagne, ce principe est poussé
Poil tax et taxe, d'habitation
Bernard Barraqué
Le gouvernement conservateur britannique a voulu transformer radica-
lement le système des impôts locaux qui était jusqu'à présent fondé sur
la richesse apparente, foncière et immobilière, comme partout en Europe :
ceux qui ont de grandes maisons et de grands appartements payent davan-
tage que les autres. Avec la poil tax, le raisonnement est différent : tout
citoyen inscrit sur les I listes électorales doit payer une part équitable du
prix de revient des services urbains fournis par la collectivité locale.
Pour les conservateurs néo-libéraux, c'est l'égalité ; chaque citoyen en
âge de voter devrait acquitter le même impôt. Ils ne se rendaient pas compte
qu'en faisant cela ils renversaient en son contraire l'ancien principe qui
avait guidé les défenseurs du « socialisme municipal » ou plus exactement
du municipalisme; social : « no taxation without représentation ». Faute d'une
culture historique sur - le municipalisrne, ils faisaient une -.véritable
provocation: "■'■_■'
En effet, les manifestations violentes contre la poil tax ont traduit une
révolte contre son caractère extrêmement régressif, par rapport à la norme
de l'impôt sur le revenu : celui-ci est au mioins proportionnel, celle-là est
uniforme. Mais derrière cet aspect, un débat de fond est posé à propos
de ce qui qualifie le citadin : est-ce l'occupation de la propriété immobi-
lière urbaine ou bien l'usage qu'il fait des services publics, de plus en plus
nombreux, gérés par la commune?
Pour mieux comprendre ce débat, remontons à l'origine du municipa-
lisme, tel qu'il s'est mis en place dans de nombreuses villes d'Europe à
la fin du XIXe siècle. Il ne faut pas oublier en effet que le welfare state a
été local bien avant d'être national et que les politiques redistributives se
sont manifestées très tôt au niveau communal dans les domaines de
l'hygiène, de la santé et du confort. La reprise en mains par les collectivi-
tés locales des réseaux d'eau, de gaz et de transports urbains (qui avaient
été installés par des compagnies privées et qui étaient assez mal gérées)
avait alors pour but d'apporter à tous les citadins les mêmes prestations,
tout en abaissant le prix de revient par les économies d'échelle. On a qua-
lifié cette démarche de «socialisme municipal», surtout en France où elle
a été freinée par les plus hautes instances de l'État. En réalité, dans les
autres pays, elle était soutenue par un large éventail d'opinions politiques
puisque à l'époque, la gestion publique qui s'inscrivait dans une tradition
redistributive selon laquelle les plus riches ont le devoir d'aider les plus
pauvres, paraissait par ailleurs plus efficace du strict point de vue écono-
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surplus des riches pour donner aux pauvres, aux salariés, les «équivalents
de la richesse» sous forme d'équipements collectifs divers.
Jusqu'au développement du capitalisme industriel, la richesse s'appré-
ciait à la taille de la maison du particulier. C'est pourquoi les impôts locaux
suivent cette richesse apparente. En Grande-Bretagne, ce principe est poussé
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