Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

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France. Ministère des travaux publics (1839-1853). Auteur du texte

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Presse et revues

610 pages

Titre : Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

Auteur : France. Ministère des travaux publics (1839-1853). Auteur du texte

Éditeur : Jousset (Paris)

Date d'édition : 1890

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32849279v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : Collection numérique : Collections de l’École... Collection numérique : Collections de l’École nationale des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Corpus : histoire de... Collection numérique : Corpus : histoire de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Corpus : le corps des... Collection numérique : Corpus : le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

Description : Collection numérique : Thématique :... Collection numérique : Thématique : administration publique, sciences humaines et sociales

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5610902n

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-5659

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières563
TABLE PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME
- 1399
  .......... Page(s) .......... 1
  - 5 avril
    Lettres royales mettant à la charge des propriétaires même privilégiés l'entretien du pavé de la ville de Paris
    .......... Page(s) .......... 1
- 1552
  .......... Page(s) .......... 3
  - 19 janvier
    Lettres patentes royales qui enjoignent de planter des ormes le long des grands chemins et voiries
    .......... Page(s) .......... 3
- 1566
  .......... Page(s) .......... 4
  - février
    Règlement général sur le domaine du Roy (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 4
- 1579
  .......... Page(s) .......... 6
  - mai
    Ordonnance relative à l'entretien des chaussées et aux plantations d'arbres (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 6
- 1583
  .......... Page(s) .......... 7
  - janvier
    Edit relatif à l'entretien des chemins publics et des arbres qui les bordent. - Amendes (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 7
- 1599
  .......... Page(s) .......... 9
  - 8 avril
    Edit pour le dessèchement des marais insalubres. - Concession du privilège à un étranger. - Clauses et conditions de la concession
    .......... Page(s) .......... 9
  - mai
    Edit portant création d'un office de grand-voyer de France
    .......... Page(s) .......... 16
- 1601
  .......... Page(s) .......... 18
  - juin
    Edit qui confirme les précédents sur les mines et minières, et qui crée un grand-maître général supérintendant et divers autres officiers chargés de la surveillance et de la mise en exploitation des mines
    .......... Page(s) .......... 18
- 1604
  .......... Page(s) .......... 25
  - 14 mai
    Arrêt royal règlementant le travail exécuté dans les mines et minières. - Secours aux ouvriers
    .......... Page(s) .......... 25
- 1607
  .......... Page(s) .......... 29
  - décembre
    Edit réglant les fonctions et droits du grand-voyer (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 29
- 1631
  .......... Page(s) .......... 32
  - 20 juin
    Arrêt du conseil d'Etat permettant aux maîtres de forges de tirer mines et castines en tous lieux et endroits où ils en trouveront pour leur commodité, en dédommageant les propriétaires de la valeur du dessus de leurs terres seulement
    .......... Page(s) .......... 32
- 1669
  .......... Page(s) .......... 34
  - août
    Ordonnance sur les eaux et forêts (Extraits)
    .......... Page(s) .......... 34
- 1672
  .......... Page(s) .......... 36
  - décembre
    Ordonnance relative à la navigation sur les fleuves et rivières. - Transport des bois et marchandises (Extraits)
    .......... Page(s) .......... 36
- 1681
  .......... Page(s) .......... 43
  - août
    Ordonnance relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer (Extraits)
    .......... Page(s) .......... 43
- 1683
  .......... Page(s) .......... 46
  - avril
    Déclaration concernant les propriétaires des îles, îlots, atterrissements, accroissements, droits de pêche, péages, passages, bacs, bateaux, ponts, moulins et autres édifices et droits sur les rivières navigables
    .......... Page(s) .......... 46
  - 6 juillet
    Arrêt du conseil d'Etat pour l'exécution de la déclaration du mois d'avril dernier, concernant la propriété et jouissance des îles, îlots, atterrissements, accroissements, droits de pêche, péages, passages, bacs, bateaux, ponts, moulins et autres édifices et droits sur les rivières navigables
    .......... Page(s) .......... 48
- 1685
  .......... Page(s) .......... 49
  - 8 août
    Arrêt du conseil d'Etat sur les caves des maisons supprimées pour ouvrir de nouvelles rues (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 49
- 1693
  .......... Page(s) .......... 50
  - 16 juin
    Déclaration ayant pour objet de régler les fonctions et les droits des officiers de la grande et de la petite voirie (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 50
  - décembre
    Edit qui confirme les possesseurs et détenteurs des îles et îlots, atterissements et accroissements dans la jouissance des dits biens
    .......... Page(s) .......... 52
- 1694
  .......... Page(s) .......... 56
  - 7 août
    Déclaration en faveur des possesseurs des îles et îlots
    .......... Page(s) .......... 56
  - 10 août
    Ordonnance qui interprète l'édit du mois de décembre 1693 relatif aux possesseurs d'îles, îlots, etc., sur des rivières navigables
    .......... Page(s) .......... 57
  - octobre
    Edit concernant les eaux des fleuves et rivières, sources et fontaines
    .......... Page(s) .......... 58
  - 9 novembre
    Arrêt portant interprétation de l'édit de décembre 1693 qui confirme les possesseurs et détenteurs des îles et îlots, etc., dans la jouissance des dits biens
    .......... Page(s) .......... 61
- 1704
  .......... Page(s) .......... 63
  - 17 juin
    Perception des droits attribués aux gardes de ports
    .......... Page(s) .......... 63
- 1705
  .......... Page(s) .......... 66
  - 20 mai
    Règlement pour l'alignement des ouvrages de payé et la plantation des arbres sur les chemins (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 66
- 1706
  .......... Page(s) .......... 67
  - 22 juin
    Arrêt du conseil d'Etat relatif aux occupations temporaires
    .......... Page(s) .......... 67
- 1720
  .......... Page(s) .......... 69
  - 3 mai
    Arrêt du conseil d'Etat concernant la largeur et la plantation des routes (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 69
- 1721
  .......... Page(s) .......... 71
  - 17 juin
    Arrêt du conseil d'Etat concernant les alignements des grands chemins et la police pour leur conservation (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 71
- 1723
  .......... Page(s) .......... 72
  - 27 juillet
    Ordonnance portant défense aux mariniers et voituriers par eau d'endommager les ouvrages qui se font dans les rivières (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 72
  - 9 août
    Arrêt du conseil d'Etat interdisant l'établissement, sans permission, de fourneaux, martinets, forges et verreries
    .......... Page(s) .......... 72
- 1727
  .......... Page(s) .......... 74
  - 11 mars
    Arrêt du conseil portant règlement pour les ouvrages et des comptes des ponts et chaussées (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 74
- 1729
  .......... Page(s) .......... 75
  - 18 juillet
    Déclaration qui règle la procédure qui doit être suivie en matière d'immeubles menaçant ruine (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 75
- 1730
  .......... Page(s) .......... 77
  - 18 août
    Déclaration qui règle la procédure qui doit être suivie en matière d'immeubles menaçant ruine (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 77
- 1731
  .......... Page(s) .......... 80
  - 4 août
    Ordonnance qui défend d'enlever les pavés et autres matériaux des routes et de dégrader les chemins publics
    .......... Page(s) .......... 80
- 1735
  .......... Page(s) .......... 82
  - 11 mai
    Lettres patentes contenant le tarif et un tableau des droits dus aux quatre commissaires de la voirie
    .......... Page(s) .......... 82
- 1739
  .......... Page(s) .......... 90
  - septembre
    Edit portant règlement pour les mines et minières
    .......... Page(s) .......... 90
- 1741
  .......... Page(s) .......... 95
  - 15 janvier
    Arrêt du conseil d'Etat ordonnant que tous ceux qui exploitent actuellement ou prétendent avoir droit d'exploiter des mines et minières, remettront à qui de droit copie des titres qui leur ont été concédés
    .......... Page(s) .......... 95
  - 14 mars
    Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'ouverture des carrières voisines des grands chemins (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 96
- 1744
  .......... Page(s) .......... 97
  - 14 janvier
    Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'exploitation des mines de houille
    .......... Page(s) .......... 97
- 1746
  .......... Page(s) .......... 100
  - 8 mars
    Arrêt du conseil d'Etat ordonnant à tous propriétaires et possesseurs de moulins construits sur les ponts, de remettre leurs titres de propriété dans le délai de trois mois et leur défendant de faire aucun ouvrage dans le lit des rivières et au pied des ponts
    .......... Page(s) .......... 100
- 1747
  .......... Page(s) .......... 101
  - 14 février
    Institution d'un cours destiné à former des ingénieurs des ponts et chaussées (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 101
- 1755
  .......... Page(s) .......... 102
  - 7 septembre
    Arrêt du conseil d'Etat portant règlement au sujet des matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, pour l'usage des travaux des ponts et chaussées, et qui exempte ces mêmes matériaux de tous droits lors de leur exportation
    .......... Page(s) .......... 102
- 1759
  .......... Page(s) .......... 104
  - 16 décembre
    Arrêt du conseil d'Etat interdisant à tous pâtres et conducteurs de bestiaux de les conduire en pâturage ou de les laisser stationner sur le bord des grands chemins plantés d'arbres (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 104
- 1765
  .......... Page(s) .......... 105
  - 27 février
    Arrêt du conseil d'Etat concernant les permissions de construire et les alignements sur les routes
    .......... Page(s) .......... 105
- 1772
  .......... Page(s) .......... 107
  - 5 avril
    Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'ouverture des carrières
    .......... Page(s) .......... 107
- 1773
  .......... Page(s) .......... 109
  - 28 décembre
    Instruction aux ingénieurs des ponts et chaussées concernant l'exécution de travaux imprévus (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 109
- 1776
  .......... Page(s) .......... 110
  - 6 février
    Arrêt du conseil d'Etat fixant la largeur des différentes classes de routes
    .......... Page(s) .......... 110
  - février
    Edit du Roi supprimant les corvées et ordonnant la confection des grandes routes à prix d'argent
    .......... Page(s) .......... 111
  - 17 avril
    Arrêt du conseil d'Etat qui fixe un délai dans lequel les propriétaires riverains seront tenus de planter le long des routes, et permet aux seigneurs-voyers de faire les dites plantations au défaut des retardataires
    .......... Page(s) .......... 120
  - 11 août
    Déclaration qui rétablit, par provision, l'ancien usage observé pour les réparations de grands chemins
    .......... Page(s) .......... 121
  - 15 septembre
    Arrêt du conseil d'Etat concernant la police des carrières et la conservation des routes royales
    .......... Page(s) .......... 122
- 1777
  .......... Page(s) .......... 125
  - 24 juin
    Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux navigables (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 125
- 1779
  .......... Page(s) .......... 129
  - 7 janvier
    Déclaration concernant les pensions de l'Etat (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 129
- 1780
  .......... Page(s) .......... 130
  - 17 mars
    Déclaration relative aux carrières situées dans le voisinage des routes et grands chemins (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 130
  - 20 mars
    Arrêt du conseil d'Etat qui autorise les entrepreneurs de la construction et entretien de la nouvelle route d'Honfleur à Lisieux ainsi que de celle de Lisieux à Caen à prendre des pierres, grès, sables et cailloux nécessaires sur les terres labourables, herbages, vignes, prés, bois et autres terrains équivalents, quoique fermés de clôtures de pierres sèches, de haies ou de fossés, à l'exception néanmoins des cours, jardins et vergers entourés de murs
    .......... Page(s) .......... 130
- 1781
  .......... Page(s) .......... 132
  - 21 mars
    Arrêt du conseil d'Etat portant création de quatre inspecteurs des mines et minières
    .......... Page(s) .......... 132
  - 17 juillet
    Ordonnance concernant la police générale des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris
    .......... Page(s) .......... 133
- 1783
  .......... Page(s) .......... 140
  - 13 mars
    Arrêt du conseil d'Etat portant établissement d'une Ecole de mines
    .......... Page(s) .......... 140
  - 19 mars
    Arrêt du conseil d'Etat servant de règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre
    .......... Page(s) .......... 142
  - 19 mars
    Règlement pour l'exploitation des mines de charbon de terre
    .......... Page(s) .......... 143
  - 19 mars
    Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour l'exploitation des mines d'or, d'argent et autres métaux
    .......... Page(s) .......... 144
  - 10 avril
    Déclaration concernant les alignements et ouvertures des rues de Paris
    .......... Page(s) .......... 146
  - 20 avril
    Arrêt du conseil d'Etat concernant les formalités à remplir pour la confection des routes
    .......... Page(s) .......... 148
  - 20 avril
    Arrêt du conseil qui règle le nombre des chevaux, etc, qui seront attelés aux voitures et qui prescrit l'observation de différentes formalités propres à assurer la conservation des routes
    .......... Page(s) .......... 149
  - 28 décembre
    Arrêt du conseil d'Etat portant nouveau règlement sur le roulage
    .......... Page(s) .......... 151
- 1787
  .......... Page(s) .......... 154
  - 27 juin
    Déclaration ayant pour objet de convertir la corvée en une prestation en argent
    .......... Page(s) .......... 154
- 1789
  .......... Page(s) .......... 156
  - 11 décembre.
    Lettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les délits qui se commettent dans les forêts et bois, sur les chemins et dans les lieux publics
    .......... Page(s) .......... 156
- 1790
  .......... Page(s) .......... 158
  - janvier
    Lettres patentes relatives à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 158
  - 28 mars
    Lettres patentes du roi promulguant le décret de l'Assemblée nationale sur les droits féodaux (Extraits)
    .......... Page(s) .......... 158
  - 15 août
    Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du 26 juillet 1790 relatif à la propriété des arbres sur les chemins publics, rues et places
    .......... Page(s) .......... 160
  - 20 août
    Instruction de l'Assemblée nationale (12 août 1790) sur les fonctions des assemblées administratives (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 161
  - 24 août
    Loi sur l'organisation judiciaire (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 162
  - 6 septembre
    Décret de l'Assemblée nationale relatif à la suppression des anciens offices et tribunaux (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 162
  - 11 septembre
    Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale des 6 et 7 septembre 1790, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 163
  - 12 septembre
    Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale du 29 août 1790, ayant pour but de réformer l'article 10 de celles du 15 du dit mois d'août, relatives au décret du 26 juillet précédent s'appliquant aux droits de propriété et de voirie sur les chemins publics
    .......... Page(s) .......... 164
  - 14 octobre
    Proclamation du roi sur un décret de l'Assemblée nationale du 7 octobre 1790, qui règle différents points de compétence des corps administratifs (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 164
  - 5 novembre
    Loi sur la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent; sur leur administration jusqu'à la vente; sur les créanciers particuliers des différentes maisons et sur l'indemnité de la dîme inféodée (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 165
  - 19 novembre
    Loi relative à l'estimation des arbres fruitiers plantés sur les rues ou chemins publics
    .......... Page(s) .......... 165
  - 1^er décembre
    Loi relative aux domaines nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits et aux apanages
    .......... Page(s) .......... 166
- 1791
  .......... Page(s) .......... 172
  - 5 janvier
    Dessèchement des marais
    .......... Page(s) .......... 172
  - 19 janvier
    Loi relative à l'organisation des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 175
  - 27 mars
    Loi contenant des dispositions relatives à l'organisation des corps administratifs (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 178
  - 25 mai
    Loi relative à l'organisation du ministère (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 178
  - 22 juillet
    Loi relative à l'organisation d'une police municipale (Extrait
    .......... Page(s) .......... 182
  - 28 juillet
    Loi relative aux mines
    .......... Page(s) .......... 183
  - 13 août
    Loi relative à la police de la navigation et des ports de commerce (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 189
  - 18 août
    Loi relative aux ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 189
  - 7 septembre
    Décret de l'Assemblée nationale modifiant l'article 1^er du décret des 4 et 6 août 1791 sur les ponts et chaussées, promulgué le 18 du même mois (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 190
  - 14 septembre
    Constitution française (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 191
  - 6 octobre
    Loi concernant les biens et usages ruraux et la police rurale (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 191
- 1792
  .......... Page(s) .......... 193
  - 27 janvier
    Loi relative aux officiers et élèves des mines
    .......... Page(s) .......... 193
  - 19 février
    Loi relative aux saisies et oppositions faites sur les sommes à payer par le Trésor public (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 194
  - 30 mai
    Loi relative à la confection et à l'entretien des routes
    .......... Page(s) .......... 195
  - 1^er juillet
    Loi relative à l'institution d'une nouvelle école nationale des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 197
  - 25 août
    Loi relative à la suppression des anciens droits féodaux (Extraits)
    .......... Page(s) .......... 198
  - 28 août
    Loi portant rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale. - Propriété des arbres (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 199
  - 15 septembre
    Loi relative à la surveillance des phares, balises, etc.
    .......... Page(s) .......... 200
  - 20 septembre
    Loi relative à l'entretien et aux réparations des digues en mer
    .......... Page(s) .......... 201
  - 20 septembre
    Décret relatif à la destruction des étangs insalubres
    .......... Page(s) .......... 202
- 1793
  .......... Page(s) .......... 203
  - 18 janvier
    Décret ayant pour objet de constituer un comité des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 203
  - 4 mars
    Décret qui règle les formes à suivre pour contraindre les entrepreneurs et fournisseurs qui ont passé des marchés, à exécuter leurs engagements (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 203
  - 30 mai
    Loi relative aux saisies et oppositions formées au Trésor public. - Indication du montant de la créance
    .......... Page(s) .......... 203
  - 16 frim. an II (6 déc. 1793)
    Décret de la Convention nationale ordonnant la réparation des routes et des ponts. - Adjudications. - Paiement des travaux
    .......... Page(s) .......... 204
- 1794
  .......... Page(s) .......... 206
  - 4 pluv. an II (23 janv. 1794)
    Décret de la Convention nationale relatif aux réparations des ponts et grandes routes et aux fonds destinés à ces travaux
    .......... Page(s) .......... 206
  - 21 vent. an II (11 mars 1794).
    Décret de la Convention nationale portant création d'une commission des travaux publics (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 207
  - 12 germ. an II (1^er avril 1794).
    Décret de la Convention nationale supprimant le conseil exécutif provisoire et remplaçant le ministère par douze commissions
    .......... Page(s) .......... 207
  - 13 mess. an II (1^er juill. 1794).
    Arrêté portant création d'une agence des mines
    .......... Page(s) .......... 208
  - 18 mess. an II (6 juill. 1794).
    Arrêté concernant les inspecteurs, ingénieurs et élèves des mines
    .......... Page(s) .......... 208
  - 24 mess. an II (12 juillet 1794).
    Arrêté pour l'établissement d'une maison d'instruction, sous l'inspection de l'agence des mines
    .......... Page(s) .......... 211
  - 30 therm. an II (17 août 1794).
    Loi qui détermine les lois qui sont susceptibles d'être insérées, soit dans le Bulletin des lois, soit dans celui de correspondance
    .......... Page(s) .......... 212
  - 12 fruct. an II (29 août 1794).
    Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale mettant en réquisition les inspecteurs et ingénieurs des mines
    .......... Page(s) .......... 212
  - 16 fruct. an II (2 sept. 1794).
    Concours pour les élèves des mines
    .......... Page(s) .......... 213
  - 4 vend. an III (25 sept. 1794).
    Lettre écrite par l'agence des mines de la République à tous les directeurs des exploitations
    .......... Page(s) .......... 214
  - 7 vend. an III (28 sept. 1794)
    Loi qui fixe l'époque de l'ouverture de l'école centrale des travaux publics à Paris, et détermine les conditions nécessaires pour y être admis
    .......... Page(s) .......... 214
  - 18 brum. an III (8 nov. 1794).
    Arrêté de l'agence des mines relatif aux cours de la maison d'instruction
    .......... Page(s) .......... 216
  - 18 frim. an III (8 déc. 1794)
    Loi portant que l'intérêt annuel des capitaux sera compté pour et par 360 jours seulement
    .......... Page(s) .......... 217
- 1795
  .......... Page(s) .......... 218
  - 9 pluv. an III (28 janv. 1795)
    Arrêté-relatif an choix des élèves des mines
    .......... Page(s) .......... 218
  - 11 pluv. an III (30 janv. 1795)
    Circulaire de l'agence des mines aux directeurs des exploitations de mines, en vue de connaître le nombre des personnes employées dans les mines
    .......... Page(s) .......... 218
  - 28 pluv. an III (16 févr. 1795)
    Loi qui change le-titre de Bulletin des lois
    .......... Page(s) .......... 219
  - 16 vent. an III (6 mars 1795)
    Loi qui augmente le traitement des ingénieurs des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 219
  - 13 germ. an III (2 avril 1795)
    Arrêté du Comité de salut public portant que les ingénieurs des mines en tournée enverront au directeur de l'école centrale des travaux publics des échantillons de minéraux
    .......... Page(s) .......... 220
  - 20 mess. an III (8 juillet 1795)
    Loi qui ordonne l'établissement de gardes-champêtres dans toutes les communes rurales
    .......... Page(s) .......... 220
  - 11 fruct. an III (28 août 1795)
    Loi portant qu'à compter du 1^er nivôse, les pensions seront payées par les payeurs établis dans les départements
    .......... Page(s) .......... 221
  - 15 fruct. an III (1^er sept. 1795)
    Loi qui détermine un mode pour l'examen et l'admission des candidats à l'école centrale des travaux publics, et change son nom en celui d'Ecole polytechnique
    .......... Page(s) .......... 222
  - 16 fruct. an III (2 sept. 1795)
    Loi qui défend aux tribunaux de connaître des actes d'administration et annule toutes procédures et jugements intervenus à cet égard
    .......... Page(s) .......... 223
  - 10 vend. an IV (2 oct. 1795)
    Loi sur l'organisation du ministère (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 224
  - 12 vend. an IV (4 oct. 1795)
    Loi qui détermine un mode pour l'envoi et la publication des lois
    .......... Page(s) .......... 225
  - 30 vend. an IV (22 oct. 1795)
    Loi concernant les écoles de services publics (Extraits.)
    .......... Page(s) .......... 227
- 1796
  .......... Page(s) .......... 232
  - 14 vent. an IV (4 mars 1796)
    Circulaire du ministre de l'intérieur aux administrateurs des départements, relativement à la délimitation et à la réduction des concessions de mines
    .......... Page(s) .......... 232
  - 26 vent. an IV (16 mars 1796)
    Loi qui ordonne l'échenillage des arbres
    .......... Page(s) .......... 233
  - 22 germ. an IV (11 avril 1796)
    Loi qui autorise la réquisition des ouvriers pour les travaux nécessaires à l'exécution des jugements
    .......... Page(s) .......... 233
  - 10 flor. an IV (29 avril 1796)
    Circulaire du ministre de l'intérieur aux administrateurs des départements, relativement à la délimitation et à la réduction des concessions de mines
    .......... Page(s) .......... 234
  - 26 flor. an IV (15 mai 1796)
    Instruction ministérielle sur l'organisation du service des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 235
  - 28 flor. an IV (17 mai 1796)
    Arrêté du directoire exécutif portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur un référé du tribunal correctionnel de Soissons, concernant la propriété des arbres plantés sur les grandes routes
    .......... Page(s) .......... 239
  - 3 prair. an IV (22 mai 1796)
    Lettre écrite par le garde des archives de la République au ministre de l'intérieur, au sujet des demandes en concession de mines ou d'établissement d'usines
    .......... Page(s) .......... 241
  - 14 prair. an IV (2 juin 1796)
    Loi qui ordonne la translation de l'école des ponts et chaussées dans la maison nationale. Duchâtelet, située à Paris, rue de Grenelle, faubourg Germain
    .......... Page(s) .......... 242
  - 25 prair. an IV. (13 juin 1796)
    Circulaire du ministre de l'intérieur aux fonctionnaires de son administration, les invitant à ne traiter que d'une seule affaire dans chaque lettre et à relater la date de la lettre à laquelle on répond et le service d'où elle émane
    .......... Page(s) .......... 242
  - 2 mess. an IV (20 juin 1796)
    Circulaire du ministre de l'intérieur aux administrateurs de départements. - Les arbres plantés sur les routes nationales font partie du domaine public et les propriétaires riverains n'ont droit qu'aux branches mortes
    .......... Page(s) .......... 243
  - 16 mess. an IV (4 juill. 1796)
    Arrêté du directoire exécutif autorisant le ministre de l'intérieur à rendre stationnaires les ingénieurs des mines
    .......... Page(s) .......... 244
  - 28 mess. an IV (16 juill. 1796)
    Loi qui divise les dépenses publiques et détermine la manière dont elles seront acquittées
    .......... Page(s) .......... 244
  - 1^er ther. an IV (19 juill. 1796)
    Décision du conseil des mines prescrivant la publication d'une notice des richesses minérales de la République française
    .......... Page(s) .......... 245
  - 4 vend. an V (25 sept. 1796)
    Circulaire du ministre de l'intérieur aux administrateurs de départements (Extrait). - Formes à observer dans les paiements faits pour le compte de la caisse des travaux publics, afin d'en assurer la validité
    .......... Page(s) .......... 246
  - 20 frim. an V (10 déc. 1796)
    Résolution du conseil des Cinq-cents, relative aux sources d'eau salée
    .......... Page(s) .......... 247
- 1797
  .......... Page(s) .......... 249
  - 13 niv. an V. (2 janv. 1797)
    Arrêté du gouvernement concernant la largeur des chemins de halage et de flottage, le long des cours d'eau navigables et flottables (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 249
  - 26 niv. an V (15 janv. 1797)
    Arrêté qui déclare applicables à la recherche des bois volés sur les rivières ou ruisseaux flottables et navigables, les dispositions de l'arrêté du 4 nivôse
    .......... Page(s) .......... 250
  - 24 pluv. an. V. (12 févr. 1797)
    Instruction du ministre de l'intérieur relativement à la nécessité de ne laisser commettre aucun empiètement sur les chemins de balage le long des cours d'eau
    .......... Page(s) .......... 250
  - 18 vent. an V (8 mars 1797)
    Arrêté concernant les chevaux habituellement employés au halage et à la navigation, sur les rivières d'approvisionnement
    .......... Page(s) .......... 252
  - 19 flor. an V (8 mai 1797)
    Extrait de l'avis du conseil des mines au ministre de l'intérieur, sur les formes auxquelles doivent être soumis tous les actes qui, sous diverses dénominations, transfèrent le droit de concession accordé par le gouvernement relativement aux exploitations de mines ou à l'établissement des usines
    .......... Page(s) .......... 252
  - 24 fruct. an. V (10 sept. 1797)
    Loi qui ordonne la perception d'une taxe pour l'entretien des grandes routes
    .......... Page(s) .......... 253
  - 9 vend. an VI (30 sept. 1797)
    Loi relative aux fonds nécessaires pour les dépenses de l'an VI (Extrait.) - Messageries. - Droits de passe sur les chemins
    .......... Page(s) .......... 254
  - 13 vend. an VI (4 oct. 1797)
    Loi relative au droit de timbre fixe ou de dimension pour les journaux et affiches
    .......... Page(s) .......... 257
  - 25 vend. an VI (16 oct. 1797).
    Le ministre de l'intérieur aux membres des administrations centrales des départements. - Instruments à mettre à la disposition des ingénieurs, en vue de la propagation du système métrique
    .......... Page(s) .......... 258
  - 27 vend. an VI (18 oct. 1797).
    Arrêté du directoire exécutif concernant la suppression des contre-seings et franchises
    .......... Page(s) .......... 259
  - 22 brum. an VI (12 nov. 1797).
    Arrêté concernant la vente des effets mobiliers, de commerce, ou d'approvisionnement, non réservés pour le service public
    .......... Page(s) .......... 262
  - 24 brum. an VI (14 nov. 1797).
    Avis du conseil des mines sur la question de savoir si l'acquéreur d'une forge, abandonnée depuis moins de 30 ans, peut la remettre en activité sans nouvelle permission
    .......... Page(s) .......... 263
  - 27 brum. an VI (17 nov. 1797).
    Arrêté additionnel à celui du 27 vendémiaire sur la suppression des franchises et des contre-seings
    .......... Page(s) .......... 265
  - 6 frim. an VI (26 nov. 1797).
    Le ministre de l'intérieur aux membres des administrations centrales des départements. - Les contestations soulevées par l'interprétation ou dans l'exécution des marchés passés avec les entrepreneurs de travaux publics, seront jugées administrativement
    .......... Page(s) .......... 266
  - 22 frim. an VI (12 déc. 1797).
    Proclamation relative à la réparation des routes.
    .......... Page(s) .......... 267
  - 3 niv. an VI (23 déc. 1797).
    Loi contenant le tarif des droits à percevoir sur les grandes routes.
    .......... Page(s) .......... 270
  - 3 niv. an VI (23 déc. 1797).
    Arrêté contenant les justifications à faire par les cessionnaires, héritiers, donataires et légataires de citoyens pourvus de permissions d'exploiter des mines et salines et d'établir des usines
    .......... Page(s) .......... 277
  - 9 niv. an VI (29 déc. 1797).
    Arrêté contenant des mesures relatives au secret des dépêches adressées aux ministres
    .......... Page(s) .......... 279
- 1798
  .......... Page(s) .......... 280
  - 3 pluv. an VI (22 janv. 1798).
    Arrêté du Directoire exécutif concernant les salines ou sources d'eaux salées
    .......... Page(s) .......... 280
  - 4 pluv. an VI (23 janv. 1798).
    Loi relative à l'entretien des marais desséchés dans les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et de la Charente Inférieure
    .......... Page(s) .......... 281
  - 9 pluv. an VI (28 janv. 1798).
    Arrêté déterminant un mode pour la correspondance relative au service des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 282
  - 19 vent. an VI (9 mars 1798).
    Arrêté prescrivant les mesures nécessaires pour assurer le libre cours des rivières et canaux navigables et flottables
    .......... Page(s) .......... 282
  - 21 germ. an VI (10 avril 1798).
    Circulaire du ministre de l'intérieur aux administrations centrales et municipales et aux commissaires du Directoire exécutif institués auprès d'elles. - Instructions relatives à la conservation du cours des rivières, canaux et ruisseaux navigables et flottables
    .......... Page(s) .......... 286
  - 21 flor. an VI (10 mai 1798).
    Arrêté concernant les formalités à remplir par les citoyens ayant droit à l'exemption de la taxe d'entretien des routes
    .......... Page(s) .......... 289
  - 28 mess. an VI (16 juill. 1798).
    Arrêté concernant la police du droit de pêche
    .......... Page(s) .......... 290
  - 1^er ther. an VI (19 juill. 1798).
    Loi qui autorise le Directoire exécutif à faire des règlements pour l'exécution des lois relatives à la taxe d'entretien des routes
    .......... Page(s) .......... 293
  - 13 ther. an VI (31 juill. 1798).
    Le ministre de l'intérieur aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées. - Mode de préparation des projets d'alignement
    .......... Page(s) .......... 293
  - 19 ther. an VI (6 août 1798).
    Instruction sur le mode d'exécution de l'article 9 de l'arrêté du Directoire exécutif du 19 ventôse an VI, relatif aux mesures à prendre pour assurer le libre cours des rivières et canaux navigables et flottables
    .......... Page(s) .......... 294
  - 13 vend. an VII (4 oct. 1798).
    Arrêté qui exempte du payement du droit d'entretien des routes les équipages d'artillerie marchant avec une feuille de route ou un ordre de service
    .......... Page(s) .......... 296
  - 11 brum. an VII (1^er nov. 1798).
    Loi sur le régime hypothécaire
    .......... Page(s) .......... 297
  - 11 brum. an VII (1^er nov. 1798).
    Loi sur le régime hypothécaire et les expropriations forcées
    .......... Page(s) .......... 306
  - 13 brum. an VII (3 nov. 1798).
    Loi sur le timbre
    .......... Page(s) .......... 313
  - 14 brum. an VII (4 nov. 1798).
    Loi additionnelle à celles relatives à la taxe d'entretien des routes
    .......... Page(s) .......... 321
  - 24 brum. an VII (14 nov. 1798).
    Loi relative à l'exécution de celle du 12 vendémiaire an IV, sur la publication des lois
    .......... Page(s) .......... 327
  - 3 frim. an VII (23 nov. 1798).
    Loi relative à la répartition, à l'assiette et au recouvrement de la contribution foncière (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 327
  - 6 frim. an VII (26 nov. 1798).
    Loi relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux, sur les fleuves, rivières et canaux navigables
    .......... Page(s) .......... 328
  - 11 frim. an VII (1^er déc. 1798).
    Loi qui détermine le mode administratif des recettes et dépenses départementales, municipales et communales (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 337
  - 21 frim. an VII (11 déc. 1798).
    Arrêté qui ordonne un inventaire du mobilier des maisons affectées à un service public
    .......... Page(s) .......... 339
  - 22 frim. an VII (12 déc. 1798).
    Loi sur l'enregistrement
    .......... Page(s) .......... 339
  - 23 frim. an VII (13 déc. 1798).
    Instruction du ministre de l'intérieur relativement à l'institution de commissions chargées d'améliorer la navigation fluviale, en étudiant l'établissement de canaux de jonction
    .......... Page(s) .......... 364
- 1799
  .......... Page(s) .......... 371
  - 22 niv. an VII (11 janv. 1799).
    Circulaire du ministre de l'intérieur relative aux travaux des commissions chargées d'étudier des projets de canaux de jonction
    .......... Page(s) .......... 371
  - 9 pluv. an VII (28 janv. 1799).
    Circulaire du ministre de l'intérieur aux administrations centrales des départements, aux commissaires du Directoire exécutif près de ces administrations et aux ingénieurs en chef des ponts et chaussées. - Au sujet des obstacles qui peuvent entraver la navigation sur les rivières, canaux et ruisseaux
    .......... Page(s) .......... 372
  - 13 pluv. an VII (1^er fév. 1799).
    Instruction du ministre de l'intérieur relativement au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux établis sur les fleuves, rivières et canaux navigables
    .......... Page(s) .......... 375
  - 21 vent. an VII (11 mars 1799).
    Loi relative à l'organisation de la conservation des hypothèques
    .......... Page(s) .......... 378
  - 23 vent. an VII (13 mars 1799).
    Circulaire du ministre de l'intérieur (Extrait). - Au sujet des ponts et ponceaux
    .......... Page(s) .......... 384
  - 26 flor. an VII (15 mai 1799).
    Arrêté concernant les sources et fontaines d'eaux minérales
    .......... Page(s) .......... 384
  - 3 prair. an VII
    Arrêté concernant le payement des pensions
    .......... Page(s) .......... 387
  - (22 mai 1799).
    Modèle du certificat de vie
    .......... Page(s) .......... 389
  - 3 prair. an VII (22 mai 1799).
    Loi interprétative de celle du 27 nivôse an V, concernant les droits établis sur les bateaux de charbon de bois
    .......... Page(s) .......... 389
  - 6 prair. an VII (25 mai 1799).
    Loi qui ordonne la perception d'une subvention extraordinaire de guerre sur les droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque, etc
    .......... Page(s) .......... 390
  - 9 prair. an VII (28 mai 1799).
    Arrêté qui modère la taxe d'entretien des routes sur les objets destinés à la fabrication des sels, ou à la construction des salines
    .......... Page(s) .......... 390
  - 1^er fruct. an VII (18 août 1799).
    Arrêté concernant le tranport des poudres dans l'intérieur de la République
    .......... Page(s) .......... 391
  - 28 brum. an VIII (19 nov. 1799).
    Circulaire du ministre de l'intérieur aux administrateurs de départements. - Les réparations de routes ne doivent pas être entreprises sans le concours des ingénieurs des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 392
  - 22 frim. an VIII (13 déc. 1799).
    Constitution de la République française (Extrait). - Responsabilité des fonctionnaires publics
    .......... Page(s) .......... 392
  - 25 frim. an VIII (16 déc. 1799).
    Loi relative à l'organisation de l'Ecole polytechnique (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 392
  - 30 frim. an VIII (21 déc. 1799).
    Loi relative aux ingénieurs et élèves des Ecoles d'application dépendantes du ministère de l'intérieur, qui sont de l'âge de la réquisition ou de la conscription
    .......... Page(s) .......... 393
  - 5 niv. an VIII (26 déc. 1799).
    Règlement pour l'organisation du conseil d'Etat
    .......... Page(s) .......... 394
- 1800
  .......... Page(s) .......... 396
  - 19 niv. an VIII (9 janv. 1800).
    Loi concernant les opérations et communications respectives des autorités chargés, par la Constitution, de concourir à la formation de la loi
    .......... Page(s) .......... 396
  - 21 niv. an VIII (11 janv. 1800).
    Loi qui exige de tous les fonctionnaires publics, etc. une promesse de fidélité à la Constitution
    .......... Page(s) .......... 397
  - 5 pluv. an VIII (25 janv. 1800).
    Délibération du conseil d'Etat sur la date des lois
    .......... Page(s) .......... 398
  - 8 pluv. an VIII (28 janv. 1800).
    Formation d'un conseil pour l'examen des projets relatifs aux travaux maritimes
    .......... Page(s) .......... 399
  - 28 pluv. an VIII (17 fév. 1800).
    Loi concernant la division du territoire de la République et l'administration (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 399
  - 17 vent. an VIII (8 mars 1800).
    Arrêté relatif au service des travaux maritimes
    .......... Page(s) .......... 400
  - 7 germ. an VIII (28 mars 1800).
    Loi portant diminution de la taxe d'entretien des routes
    .......... Page(s) .......... 403
  - 1^er flor. an VIII (21 avril 1800).
    Arrêté relatif à la taxe d'entretien des routes
    .......... Page(s) .......... 403
  - 3 flor. an VIII (23 avril 1800).
    Arrêté relatif à la location et à l'administration des établissements d'eaux minérales
    .......... Page(s) .......... 408
  - 7 flor. an VIII (27 avril 1800).
    Règlement sur l'organisation de la marine. - Les travaux maritimes sont dirigés par les ingénieurs des ponts et chaussées (Extraits)
    .......... Page(s) .......... 409
  - 27 prai. an VIII (16 juin 1800).
    Arrêté portant règlement sur les franchises et contre-seings
    .......... Page(s) .......... 410
  - 8 mess. an VIII (27 juin 1800).
    Arrêté qui règle le costume des ingénieurs et élèves des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 415
  - 11 mess. an VIII (30 juin 1800).
    Décision relative à la police de l'Ecole des mines de Paris
    .......... Page(s) .......... 416
  - 15 vend. an IX (7 oct. 1800).
    Instruction adressée aux préfets et aux ingénieurs en chef, par le conseiller d'Etat, chargé spécialement du service des ponts et chaussées (Extrait). - Des formalités à suivre dans le payement des dépenses de chaque exercice
    .......... Page(s) .......... 416
  - 19 vend. an IX (11 oct. 1800).
    Circulaire du conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées, aux ingénieurs en chef, au sujet de la préparation d'un système général de navigation intérieure
    .......... Page(s) .......... 417
- 1801
  .......... Page(s) .......... 419
  - 25 niv. an IX (15 janv. 1801).
    Arrêté relatif à la réparation des grandes routes
    .......... Page(s) .......... 419
  - 12 pluv. an IX (1^er fév. 1801).
    Circulaire du conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées aux préfets. - Au sujet de l'échenillage des arbres
    .......... Page(s) .......... 420
  - 13 pluv. an IX (2 fév. 1801).
    Loi qui prescrit des formalités pour les demandes en concession de mine
    .......... Page(s) .......... 420
  - 21 vent. an IX (12 mars 1801).
    Loi qui détermine la portion saisissable sur les traitements des fonctionnaires publics et des employés civils
    .......... Page(s) .......... 421
  - 27 vent. an IX (18 mars 1801).
    Loi relative à la perception des droits d'enregistrement
    .......... Page(s) .......... 421
  - 25 germ. an IX (15 avril 1801).
    Circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets (Extrait). - Instructions pour l'exploitation des tourbières
    .......... Page(s) .......... 423
  - 7 floréal an IX (27 avril 1801).
    Arrêté contenant des mesures pour recouvrer les bois destinés à l'approvisionnement de Paris, qui ont été entrainés par la crue des eaux
    .......... Page(s) .......... 425
  - 4 prair. an IX (24 mai 1801).
    Circulaire du ministre de l'intérieur, relative au mode de régularisation et de payement des dépenses publiques (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 426
  - 15 prair. an IX (4 juin 1801).
    Mode d'avancement des ingénieurs et élèves des mines
    .......... Page(s) .......... 427
  - 18 mess. an IX (7 juillet 1801).
    Instruction du ministre de l'intérieur. - Exploitation des substances métalliques et minérales
    .......... Page(s) .......... 427
  - 7 therm. an IX (26 juill. 1801).
    Circulaire du conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées aux préfets. - Au sujet des contraventions aux ordonnances et réglements concernant la voirie
    .......... Page(s) .......... 441
  - (Voir la circulaire du ministre de la justice aux commissaires du gouvernement près des tribunaux, relativement à la répression des contraventions aux ordonnances et règlements concernant la voirie. - (15 messidor an IX - 4 juillet 1801)
    .......... Page(s) .......... 441
  - 13 brum. an IX (4 nov. 1801).
    Arrêté relatif aux conflits d'attributions
    .......... Page(s) .......... 442
- 1802
  .......... Page(s) .......... 444
  - 13 niv. an X. (3 janv. 1802).
    Apposition des scellés après le décès des officiers généraux ou supérieurs, des commissaires ordonnateurs, des inspecteurs aux revues et des officiers de santé (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 444
  - 22 pluv. an X (11 fév. 1802).
    Instruction du ministre de l'intérieur, relative à la surveillance des marchandises déposées sur les ports
    .......... Page(s) .......... 444
  - 7 vent. an X (26 fév. 1802).
    Arrêté relatif au mode de versement et à l'emploi des fonds provenant de la taxe d'entretien des routes
    .......... Page(s) .......... 446
  - 19 germ. an X (9 avril 1802).
    Arrêté relatif à l'habit uniforme des membres du conseil, des ingénieurs en chef et ordinaires et des élèves des mines
    .......... Page(s) .......... 447
  - 14 flor. an X (4 mai 1802).
    Loi relative aux contributions indirectes (Extraits). - Droits sur les bacs et sur les ponts
    .......... Page(s) .......... 448
  - 29 flor. an X (19 mai 1802).
    Loi portant création d'une Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 448
  - 29 flor. an X (19 mai 1802).
    Loi relative aux contraventions en matière de grande voirie
    .......... Page(s) .......... 450
  - 29 flor. an X (19 mai 1802).
    Loi relative au poids des voitures employées aux roulage et messageries
    .......... Page(s) .......... 450
  - 30 flor. an X (20 mai 1802).
    Loi relative à l'établissement d'un droit de navigation intérieure
    .......... Page(s) .......... 452
  - 22 prair. an X (11 juin 1802).
    Arrêté relatif à la division des travaux des ports et à leur classement dans les attributions des ministères de la marine et de l'intérieur
    .......... Page(s) .......... 452
  - 28 prair. an X (17 juin 1802).
    Circulaire du conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées aux préfets. - Au sujet de la mise en ferme des bacs et bateaux de passage
    .......... Page(s) .......... 453
  - 13 mess. an X (2 juillet 1802).
    Aucun édifice national ne peut être mis à la disposition d'un ministre, sans un arrêté des consuls (Extrait)
    .......... Page(s) .......... 454
  - 30 mess. an X (19 juillet 1802)
    Le conseiller d'Etat chargé spécialement des ponts et chaussées aux préfets. - Police des routes, fleuves, rivières et canaux navigables
    .......... Page(s) .......... 455
  - 15 therm. an X (3 août 1802).
    Circulaire du conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées aux préfets. - Au sujet de l'application des droits de navigation sur les fleuves et rivières navigables
    .......... Page(s) .......... 456
  - 20 fruct. an X (7 sept. 1802).
    Le conseiller l'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées aux préfets. - Au sujet des projets de tarifs pour les bacs et bateaux de passage
    .......... Page(s) .......... 459
  - 16 vend. an XI
    Au sujet du placement des bois sur les ports
    .......... Page(s) .......... 459
  - (8 oct. 1802).
  - 28 vend. an XI (20 oct. 1802).
    Le grand-juge et ministre de la justice au conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées. - L'autorité administrative est chargée d'assurer la répression des contraventions en matière de grande voirie
    .......... Page(s) .......... 460
  - 13 frim. an XI (4 déc. 1802).
    Circulaire du conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées aux préfets. - Grande voirie. - Exécution de la loi du 29 floréal an X
    .......... Page(s) .......... 461
  - 6 niv. an XI. (27 déc. 1802).
    Arrêté relatif aux baux à ferme des eaux minérales
    .......... Page(s) .......... 463
- 1803
  .......... Page(s) .......... 465
  - 17 niv. an XI. (7 janv. 1803).
    Circulaire du conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées aux préfets. - Au sujet des usines établies sur les rivières navigables et flottables. - Rappel des instructions antérieures
    .......... Page(s) .......... 465
  - 1^er pluv. an XI (21 janv. 1803).
    Arrêté du gouvernement réglant les conditions à remplir pour que les saisies et oppositions, formées au trésor public, soient valables
    .......... Page(s) .......... 467
  - 14 vent. an XI (5 mars 1803).
    Loi sur la promulgation, les effets et l'application des lois
    .......... Page(s) .......... 467
  - 19 vent. an XI (10 mars 1803).
    Arrêté du gouvernement. - Mode d'adjudication des travaux de toute nature à exécuter pour le compte du service des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 468
  - 20 vent. an XI (11 mars 1803).
    Classement et numérotage des routes
    .......... Page(s) .......... 469
  - 15 germ. an XI (5 avril 1803).
    Loi relative aux pensions
    .......... Page(s) .......... 470
  - 25 germ. an XI (15 avril 1803).
    Loi interprétative de l'article 32 de celle du 13 brumaire an VII, sur le timbre
    .......... Page(s) .......... 470
  - 5 flor. an XI (25 avril 1803)
    Loi relative à la contribution foncière des canaux de navigation
    .......... Page(s) .......... 471
  - 14 flor. an XI (4 mai 1803).
    Loi relative au curage des canaux et rivières non navigables et à l'entretien des digues qui y correspondent
    .......... Page(s) .......... 471
  - 15 flor. an XI (5 mai 1803).
    Arrêté relatif aux pensions
    .......... Page(s) .......... 472
  - 8 prair. an XI (28 mai 1803).
    Arrêté relatif à la navigation intérieure de la France
    .......... Page(s) .......... 473
  - 28 prair. an XI (17 juin 1803).
    Arrêté relatif à la délivrance de cartes portant exemption de la taxe d'entretien des routes en faveur des officiers généraux, de ceux de l'état-major et de la cavalerie
    .......... Page(s) .......... 476
  - 3 mess. an XI (22 juin 1803).
    Arrêté relatif à l'emploi des recettes provenant du premier quart du fermage des barrières
    .......... Page(s) .......... 477
  - 8 mess. an XI (27 juin 1803).
    Circulaire du conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées, aux ingénieurs en chef des départements. - Résidence et frais de voyage des ingénieurs des ponts et chaussées. - Prévision de dépenses. - Devis des travaux à exécuter
    .......... Page(s) .......... 478
  - 20 fruct. an XI (7 sept. 1803).
    Circulaire du conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées, aux ingénieurs en chef. - Exploitation des carrières dans les forêts nationales. - Concert préalable avec les agents forestiers
    .......... Page(s) .......... 479
  - 13 vend. an XII (6 oct. 1803).
    Arrêté qui détermine l'uniforme des agents du service de la navigation
    .......... Page(s) .......... 480
  - 9 frim. an XII (1^er déc. 1803).
    Arrêté relatif au livret dont les ouvriers, travaillant en qualité de compagnons ou garçons, devront être pourvus
    .......... Page(s) .......... 481
  - 22 frim. an XII (14 déc. 1803).
    Circulaire du conseiller d'Etat, chargé spécialement des ponts et chaussées aux préfets. - Droits à percevoir sur les marchés, adjudications, etc., passés avec le département de l'intérieur et dont le prix doit être payé par le Trésor public
    .......... Page(s) .......... 483
  - 22 frim. an XII (14 déc. 1803).
    (Voir l'Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République (Boulogne, 15 brumaire, an XII, 7 novembre 1803)
    .......... Page(s) .......... 483
- 1804
  .......... Page(s) .......... 484
  - 17 niv. an XII (8 janv. 1804).
    Arrêté relatif à la pêche sur les fleuves et rivières navigables
    .......... Page(s) .......... 484
  - 7 vent. an XII (27 févr. 1804).
    Loi qui détermine la largeur des jantes pour les roues des voitures de roulage attelées de plus d'un cheval
    .......... Page(s) .......... 484
  - 8 vent. an XII (28 févr. 1804).
    Loi relative aux privilèges et hypothèques
    .......... Page(s) .......... 486
  - 28 vent. an XII (19 mars 1804).
    Loi relative à l'expropriation forcée
    .......... Page(s) .......... 501
  - 28 vent. an XII (19 mars 1804).
    Arrêté qui attribue au ministère des finances l'exécution des lois relatives aux douanes, à la taxe d'entretien des routes, aux droits de navigation, de tonnage et aux octrois munipaux
    .......... Page(s) .......... 503
  - 29 vent. an XII (20 mars 1804).
    Loi sur les transactions
    .......... Page(s) .......... 504
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - Distinction des biens
    .......... Page(s) .......... 506
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - De la propriété
    .......... Page(s) .......... 506
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - Du droit d'accession
    .......... Page(s) .......... 506
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - Des servitudes ou services fonciers
    .......... Page(s) .......... 507
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - Des servitudes établies par la loi
    .......... Page(s) .......... 508
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - Du mur et du fossé mitoyens
    .......... Page(s) .......... 508
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - De l'égout des toits
    .......... Page(s) .......... 508
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
    .......... Page(s) .......... 509
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - De la condition résolutoire
    .......... Page(s) .......... 509
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - Des délits ou quasi-délits
    .......... Page(s) .......... 509
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - Des devis et marchés
    .......... Page(s) .......... 510
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - De la prescription
    .......... Page(s) .......... 510
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - Prescription trentenaire
    .......... Page(s) .......... 510
  - 10 germ. an XII (31 mars 1804).
    Code Napoléon (Extraits). - Prescriptions particulières
    .......... Page(s) .......... 510
  - 8 flor. an XII (28 avril 1804).
    Arrêté du Gouvernement relatif à la mise en adjudication de la perception des droits de bacs et passages d'eau
    .......... Page(s) .......... 510
  - 19 prair. an XII (8 juin 1804).
    Instructions adressées par le directeur général des ponts et chaussées aux préfets. - Au sujet de la mise en ferme et de la perception des droits à percevoir sur les bacs et bateaux de passage
    .......... Page(s) .......... 511
  - 19 prair. an XII (8 juin 1804).
    Instructions adressées par le directeur général des ponts et chaussées aux préfets. - Cahier des charges
    .......... Page(s) .......... 517
  - 19 prair. an XII (8 juin 1804).
    Instructions adressées par le directeur général des ponts et chaussées aux préfets. - Cautionnement
    .......... Page(s) .......... 523
  - 19 prair. an XII (8 juin 1804).
    Le directeur général des ponts et chaussées aux préfets. - Au sujet de la mise en ferme définitive des produits des bacs et bateaux de passage
    .......... Page(s) .......... 523
  - 30 mess. an XII (19 juill. 1804).
    Avis du conseil d'Etat sur le droit de pêche dans les rivières navigables
    .......... Page(s) .......... 524
  - 7 fruct. an XII (25 août 1804).
    Décret contenant organisation du corps des ingénieurs des ponts et chaussées.
    .......... Page(s) .......... 525
  - Ecole des ponts et chaussées
    .......... Page(s) .......... 539
- 7 fruct. an XII (25 août 1804).
  Casernement et formation en une compagnie des élèves des ponts et chaussées
  .......... Page(s) .......... 554
- 2 frim. an XIII (23 nov. 1804).
  Le directeur général des ponts et chaussées aux préfets. - Les terrains acquis pour le compte du service des ponts et chaussées, doivent être purgés des privilèges et hypothèques dont ils peuvent être grevés
  .......... Page(s) .......... 560
TABLE PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS CE VOLUME
- A
  .......... Page(s) .......... 46
  - Accroissements. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48, 52
  - Adjudications. Mode d'adjudication des travaux de toute nature à exécuter pour le compte du service des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 468
  - Adjudications. Réparations des routes et des ponts. - Payement des travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Adjudications. Voir Droits, p.
    .......... Page(s) .......... 483, 510, 511, 517, 522, 523
  - Adjudications. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - Adjudications. Voir Occupations temporaires, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Adjudications. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - Administration. Administration départementale, p.
    .......... Page(s) .......... 399
  - Administration. Défense d'entrer dans les bureaux des ministères, et mesures relatives au secret des dépêches adressées aux ministres, p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - Administration. Règles à suivre pour la correspondance administrative, p.
    .......... Page(s) .......... 242
  - Affiches. Voir Timbre, p.
    .......... Page(s) .......... 257
  - Alignements. Alignements et ouvertures des rues de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Alignements. Mode de préparation des projets d'alignement, p.
    .......... Page(s) .......... 293
  - Alignements. Permissions de construire et alignements sur les routes, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Alignements. Voir Corps administratifs, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Alignements. Voir Chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Alignements. Voir Pavé, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Amendes. Voir Chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - Arbres. Echenillage des arbres, p.
    .......... Page(s) .......... 233, 420
  - Arbres. Estimation des arbres fruitiers plantés sur les rues ou chemins publics, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Arbres. Propriété des arbres sur les chemins publics, rues et places, p.
    .......... Page(s) .......... 160, 239, 243
  - Arbres. Voir Chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 7, 104
  - Arbres. Voir Droits féodaux, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Arbres. Voir Entretien, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Arbres. Voir Pavé, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Arbres. Voir Plantations, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - Arbres. Voir Police, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Arbres. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 450
  - Assemblées administratives. Constitution des assemblées primaires et administratives, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Assemblées administratives. Fonctions des assemblées administratives, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Assemblées administratives. Voir Corps administratifs, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Atterrissements. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48, 52, 56, 57, 61
- B
  .......... Page(s) .......... 453
  - Bacs. Mise en ferme des bacs et bateaux de passage, p.
    .......... Page(s) .......... 453
  - Bacs. Projet de tarifs pour les bacs et bateaux de passage, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - Bacs. Voir Contributions indirectes, p.
    .......... Page(s) .......... 448
  - Bacs. Voir Droits, p.
    .......... Page(s) .......... 510, 511, 517, 522, 523
  - Bacs. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48, 328, 375
  - Balises. Voir Phares, p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Bateaux. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48
  - Biens nationaux. Désignation des biens à vendre. - Administration jusqu'à la vente. - Créanciers particuliers. - Indemnité de la dîme inféodée, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Biens nationaux. Voir Domaines, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Bois. Dispositions de police applicables à la recherche des bois volés sur les rivières ou ruisseaux flottables et navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - Bois. Placement des bois sur les ports, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - Bois. Recouvrement des bois entraînés par la crue des eaux, p.
    .......... Page(s) .......... 425
  - Bois. Voir Délits, p.
    .......... Page(s) .......... 156
  - Bois. Voir Droits, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - Bois. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 36, 249
  - Bois. Voir Ports, p.
    .......... Page(s) .......... 444
  - Bois. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Bulletin des lois. Le titre de Bulletin des lois est remplacé par celui de Lois de la Republique, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Bulletin des lois. Lois susceptibles d'être insérées soit dans le bulletin des lois, soit dans celui de correspondance, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Bulletin des lois. Mode pour l'envoi et la publication des lois. - Rétablissement du bulletin des lois, p.
    .......... Page(s) .......... 225, 327
  - Bulletin des lois. Promulgation, effets et application des lois, p.
    .......... Page(s) .......... 467
  - Bulletin des lois. Voir Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 398
- C
  .......... Page(s) .......... 471
  - Canaux. Curage des canaux et rivières non navigables. - Entretien des digues qui y correspondent, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - Canaux. Voir Bacs, p.
    .......... Page(s) .......... 453, 459
  - Canaux. Voir Contribution foncière, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - Canaux. Voir Contributions indirectes, p.
    .......... Page(s) .......... 448
  - Canaux. Voir Droits, p.
    .......... Page(s) .......... 456, 510, 511, 517, 522, 523
  - Canaux. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 125, 364, 371, 372, 417, 452, 473
  - Canaux. Voir Police, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - Canaux. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 282, 286, 294, 328, 364, 371, 372, 375
  - Canaux. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 503
  - Canaux. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Canaux. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 450, 460, 461
  - Carrières. Au sujet des carrières situées dans le voisinage des routes et grands chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Carrières. Exploitation des carrières dans les forêts nationales. - Concert préalable avec les agents forestiers, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - Carrières. Police des carrières, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Carrières. Règlement pour l'ouverture des carrières, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - Carrières. Règlement pour l'ouverture des carrières voisines des grands chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - Castines. Voir Forges, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - Caves. Arrêt sur les caves des maisons supprimées pour ouvrir de nouvelles rues, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Chaussées. Voir Entretien, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Chemins. Alignements des grands chemins et police pour leur conservation, p.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Chemins. Droit de propriété et de voirie sur les chemins publics, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Chemins. Entretien des chemins et des arbres qui les bordent. - Amendes, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - Chemins. Interdiction à tous pâtres et conducteurs de bestiaux de les conduire en pâturage ou de les laisser stationner sur le bord des grands chemins plantés d'arbres, p.
    .......... Page(s) .......... 104
  - Chemins. Police générale des chemins dans l'étendue de la généralité de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Chemins. Rétablissement de l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Chemins. Voir Arbres, p.
    .......... Page(s) .......... 160, 165, 233, 239, 420
  - Chemins. Voir Carrières, p.
    .......... Page(s) .......... 96, 130
  - Chemins. Voir Contribution foncière, p.
    .......... Page(s) .......... 327
  - Chemins. Voir Délits, p.
    .......... Page(s) .......... 156
  - Chemins. Voir Matériaux, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Chemins. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 249, 250
  - Chemins. Voir Pavé, p.
    .......... Page(s) .......... 66, 80
  - Chemins. Voir Plantations, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - Chemins. Voir Police, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Chemins. Voir Roulage, p.
    .......... Page(s) .......... 149, 151, 254
  - Chemins. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Chemins. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Chemins. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 450, 460, 461
  - Commissions. Création d'une commission des travaux publics, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Commissions. Nomination de 12 commissions remplaçant le ministère. - Suppression du conseil exécutif provisoire, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Commissions. Voir Ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Comptes Voir Ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Conducteurs. Voir Ingénieurs, p.
    .......... Page(s) .......... 525 à 553
  - Conducteurs. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 450
  - Conflits. Arrêté relatif aux conflits d'attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - Conseil d'Etat. Organisation du conseil d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 394
  - Conseil d'Etat. Voir Ministère, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - Constitution. Autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi, p.
    .......... Page(s) .......... 396
  - Constitution. Constitution française (Extrait). - Des pouvoirs publics. - Du pouvoir judiciaire, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Constitution. Date des lois, p.
    .......... Page(s) .......... 398
  - Constitution. Promesse de fidélité à la constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 397
  - Contre-seings. Au sujet des contre-seings et franchises, p.
    .......... Page(s) .......... 259, 265
  - Contre-seings. Voir Franchises, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - Contribution foncière. Contribution foncière des canaux de navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - Contribution foncière. Les rues, places publiques servant aux marchés, les grandes routes, chemins publics et vicinaux et les rivières ne sont point cotisables, p.
    .......... Page(s) .......... 327
  - Contributions indirectes. Droits sur les bacs et sur les ponts, p.
    .......... Page(s) .......... 448
  - Corps administratifs. Organisation des corps administratifs, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - Corps administratifs. Règlement de différents points de compétence, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Corps administratifs. Voir Ministères, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - Corvées. Conversion de la corvée en une prestation en argent, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Corvées. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Côtes. Voir Ports, p.
    .......... Page(s) .......... 43
- D
  .......... Page(s) .......... 156
  - Délits. Au sujet des délits commis dans les forêts et bois, sur les chemins et dans les lieux publics, p.
    .......... Page(s) .......... 156
  - Délits. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Dépenses publiques. Division des dépenses publiques et manière de les acquitter, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Dépenses publiques. Mode administratif des recettes et dépenses départementales, municipales et communales, p.
    .......... Page(s) .......... 337
  - Dépenses publiques. Mode de régularisation et de payement des dépenses publiques, p.
    .......... Page(s) .......... 426
  - Dépenses publiques. Payement des dépenses de chaque exercice, p.
    .......... Page(s) .......... 416
  - Dépenses publiques. Voir Ingénieurs, p.
    .......... Page(s) .......... 478
  - Dépenses publiques. Voir Travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - Dessèchements. Voir Marais, p.
    .......... Page(s) .......... 9, 172
  - Digues. Entretien et réparation des digues en mer, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Digues. Voir Canaux, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - Domaine. Domaines nationaux. - Echanges, concessions, apanages, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Domaine. Règlement général sur le domaine du roi, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - Domaine. Voir Arbres, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Domaine. Voir Biens nationaux, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - Droits. Application des droits de navigation sur les fleuves et rivières navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - Droits. Au sujet des droits établis sur les bateaux de charbon de bois, p.
    .......... Page(s) .......... 389
  - Droits. Droits à percevoir sur les marchés, adjudications, dont le prix doit être payé par le trésor public, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - Droits. Mise en adjudication de la perception des droits de bacs et passages d'eau. - Cahier des charges. - Procès-verbal d'adjudication. - Cautionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 328, 510, 511, 517, 522, 523
  - Droits. Voir Bacs, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - Droits. Voir Contribution foncière, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - Droits. Voir Droits féodaux, p.
    .......... Page(s) .......... 158, 199
  - Droits. Voir Enregistrement, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - Droits. Voir Gardes-ports, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Droits. Voir Matériaux, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Droits. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 452, 473
  - Droits. Voir Pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Droits. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48
  - Droits. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 270, 289, 293, 296, 321, 403, 407, 446, 476, 477, 503
  - Droits. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 82
  - Droits féodaux. Abolition des droits féodaux, p.
    .......... Page(s) .......... 158, 198
  - Droits féodaux. Rétablissement des communes et des citoyens dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés. - Propriété des arbres, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Droits féodaux. Voir Biens nationaux, p,
    .......... Page(s) .......... 165
  - Droits féodaux. Voir Domaines, p.
    .......... Page(s) .......... 166
- E
  .......... Page(s) .......... 463
  - Eaux. Baux à ferme des eaux minérales, p.
    .......... Page(s) .......... 463
  - Eaux. Edit concernant les eaux des fleuves et rivières, sources et fontaines, p.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Eaux. Location et administration des établissements d'eaux minérales, p.
    .......... Page(s) .......... 408
  - Eaux. Ordonnance sur les eaux et forêts, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Eaux. Voir Bois, p.
    .......... Page(s) .......... 425
  - Eaux. Voir Pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Eaux. Voir Sources, p.
    .......... Page(s) .......... 384
  - Ecoles. Demande de renseignements sur le nombre des personnes employées dans les Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Ecoles. Ecole des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 230
  - Ecoles. Ecole des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 229
  - Ecoles. Etablissement d'une école de mines, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Ecoles. Etablissement d'une maison d'instruction sous l'inspection de l'agence des mines. - Cours de la maison, p.
    .......... Page(s) .......... 211, 216
  - Ecoles. Institution d'une nouvelle école nationale des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - Ecoles. Loi concernant les écoles de services publics, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - Ecoles. Ouverture de l'école centrale des travaux publics. - Conditions d'admission p.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Ecoles. Police de l'école des mines de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 416
  - Ecoles. Translation de l'école des ponts et chaussées, rue de Grenelle-St-Germain, p.
    .......... Page(s) .......... 242
  - Ecoles. Voir Ecole polytechnique, p.
    .......... Page(s) .......... 222, 392
  - Ecoles. Voir Ingénieurs, p.
    .......... Page(s) .......... 393, 525 à 553
  - Ecoles. Voir Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 218, 220
  - Ecoles. Voir Ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 101, 235, 238, 554 à 560
  - Ecole polytechnique. Loi relative à l'organisation de l'école polytechnique, p.
    .......... Page(s) .......... 392
  - Ecole polytechnique. Mode d'examen et d'admission des candidats à l'école centrale des travaux publics, devenant école polytechnique, p.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Ecole polytechnique. Voir Ecoles, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - Edifices. Aucun édifice national ne peut être mis à la disposition d'un ministre sans un arrêté des consuls, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - Edifices. Voir Police, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - Edifices. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48, 52, 56, 57
  - Enregistrement. Loi sur l'enregistrement, p.
    .......... Page(s) .......... 339
  - Enregistrement. Perception des droits d'enregistrement, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - Enregistrement. Subvention extraordinaire de guerre sur les droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèque. etc., p.
    .......... Page(s) .......... 390
  - Entretien. Chaussées et plantations d'arbres, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Entretien. Pavé de la ville de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Entretien. Voir Chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - Etangs. Destruction des étangs insalubres, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Expropriation. Loi relative à l'expropriation forcée, p.
    .......... Page(s) .......... 501
  - Expropriation. Loi sur le régime hypothécaire et les expropriations forcées, p.
    .......... Page(s) .......... 306
- F
  .......... Page(s) .......... 453
  - Fleuves. Voir Bacs, p.
    .......... Page(s) .......... 453, 459
  - Fleuves. Voir Bois, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - Fleuves. Voir Droits, p.
    .......... Page(s) .......... 456, 510, 511, 517, 522, 523
  - Fleuves. Voir Eaux, p.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Fleuves. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 36, 249, 252, 364, 371, 372, 417, 452, 453, 473
  - Fleuves. Voir Pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 484, 524
  - Fleuves. Voir Police, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - Fleuves. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48, 52, 56, 57, 61, 282, 286, 294, 328, 375
  - Fleuves. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 503
  - Fleuves. Voir Usines, p.
    .......... Page(s) .......... 465
  - Fonctionnaires publics. Responsabilité des fonctionnaires publics, p.
    .......... Page(s) .......... 392
  - Fonctionnaires publics. Voir Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 397
  - Fonctionnaires publics. Voir Scellés, p.
    .......... Page(s) .......... 444
  - Fontaines. Voir Eaux, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Forêts. Voir Eaux, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Forêts. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Forges. Au sujet des forges abandonnées depuis moins de trente ans, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - Forges. Interdiction d'établir sans permission des fourneaux, martinets, forges et verreries, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Forges. Permission aux maîtres de forges de tirer mines et castines en tous lieux, en dédommageant les propriétaires de la valeur du dessus de leur terre seulement, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - Forges. Voir Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 427
  - Fourneaux. Voir Forges, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Franchises. Règlement sur les franchises et contre-seings, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - Franchises. Voir Contre-seings, p.
    .......... Page(s) .......... 259, 265
- G
  .......... Page(s) .......... 220
  - Gardes-champêtres. Etablissement de gardes-champêtres dans toutes les communes rurales, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Gardes-ports. Perception des droits qui leur sont attribués, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Grand-maître général supérintendant. Voir Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Grand-voyer. Création d'un office de grand-voyer de France, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Grand-voyer. Fonctions et droits, p.
    .......... Page(s) .......... 29
- H
  .......... Page(s) .......... 172
  - Hydraulique agricole. Dessèchement des marais, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Hydraulique agricole. Dessèchement des marais. - Clauses et conditions de la concession faite à un étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - Hydraulique agricole. Destruction des étangs insalubres, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Hydraulique agricole. Entretien des marais desséchés dans la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Inférieure, p.
    .......... Page(s) .......... 281
  - Hydraulique agricole. Voir Canaux, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - Hypothèques. Les terrains acquis pour le compte du service des ponts et chaussées doivent être purgés des privilèges et hypothèques dont ils peuvent être grevés, p.
    .......... Page(s) .......... 560
  - Hypothèques. Loi relative aux privilèges et hypothèques, p.
    .......... Page(s) .......... 486
  - Hypothèques. Loi sur le régime hypothécaire, p.
    .......... Page(s) .......... 297, 306
  - Hypothèques. Organisation de la conservation des hypothèques, p.
    .......... Page(s) .......... 378
  - Hypothèques. Voir Enregistrement, p.
    .......... Page(s) .......... 390
- I
  .......... Page(s) .......... 46
  - Iles. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48, 52, 56, 57, 61
  - Immeubles. Procédure à suivre en matière d'immeubles menaçant ruine, p.
    .......... Page(s) .......... 75, 77
  - Ingénieurs. Costume des ingénieurs et élèves des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 415
  - Ingénieurs. Ingénieurs et élèves des écoles d'application qui sont de l'âge de la réquisition ou de la conscription, p.
    .......... Page(s) .......... 393
  - Ingénieurs. Inspecteurs, ingénieurs et élèves des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Ingénieurs. Les ingénieurs des mines peuvent être stationnés, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - Ingénieurs. Mode d'avancement des ingénieurs et élèves des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 427
  - Ingénieurs. Organisation du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. - Formation du corps. - Service et résidence. - Fonctions. - Conseil général des ponts et chaussées. - Police. - Nominations et avancement. - Traitements, etc. - Retraites et pensions. - Conducteurs. - Ecole des ponts et chaussées. - Dispositions particulières et générales, p.
    .......... Page(s) .......... 525 à 553
  - Ingénieurs. Réquisition des ingénieurs des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Ingénieurs. Résidence et frais de voyages des ingénieurs des ponts et chaussées. - Prévisions de dépenses. - Devis des travaux à exécuter, p.
    .......... Page(s) .......... 478
  - Ingénieurs. Traitement des ingénieurs des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Ingénieurs. Uniforme des membres du conseil, des ingénieurs en chef et ordinaires et des élèves des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 447
  - Ingénieurs. Voir Dépenses, p.
    .......... Page(s) .......... 416
  - Ingénieurs. Voir Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Ingénieurs. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 473
  - Ingénieurs. Voir Ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 74, 101, 175, 235, 237
  - Ingénieurs. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 392
  - Ingénieurs. Voir Système métrique, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - Ingénieurs. Voir Travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 109, 409
  - Ingénieurs. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 450
  - Inspecteurs. Au sujet des inspecteurs, ingénieurs et élèves des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Inspecteurs. Création de quatre inspecteurs des mines et minières, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Inspecteurs. Réquisition des inspecteurs des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Inspecteurs. Voir Ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 175, 235
  - Intérêts. L'intérêt annuel est compté pour et par 360 jours, p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - Inventaires. Le mobilier des maisons affectées à un service public doit être inventorié, p.
    .......... Page(s) .......... 339
- L
  .......... Page(s) .......... 448
  - Légion d'honneur. Loi portant création d'une légion d'honneur, p.
    .......... Page(s) .......... 448
- M
  .......... Page(s) .......... 49
  - Maisons. Voir Caves, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Marais. Dessèchements, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Dessèchements. - Clauses et conditions de la concession faite à un étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - Dessèchements. Entretien des marais desséchés dans la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Inférieure, p.
    .......... Page(s) .......... 281
  - Dessèchements. Voir Etangs, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Marchés. Formes à suivre pour contraindre les entrepreneurs et fournisseurs à exécuter leurs engagements, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Marchés. Les contestations seront jugées administrativement, p.
    .......... Page(s) .......... 266
  - Marchés. Voir Droits, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - Martinets. Voir Forges, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Matériaux. Extraction de matériaux sur les terrains clos, à l'exception des cours, jardins et vergers entourés de murs, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Matériaux. Extraction de matériaux dans les endroits non clos, pour l'usage des travaux des ponts et chaussées. - Exemption de droits lors de leur exportation, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Matériaux. Voir Pavé, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Mines. Choix des élèves des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Mines. Concours pour les élèves des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Mines. Création d'une agence des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Mines. Délimitation des concessions de mines, p.
    .......... Page(s) .......... 232, 234
  - Mines. Demande de renseignements à tous les directeurs des exploitations de mines, p.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Mines. Demandes en concession de mines ou d'établissement d'usines. - Formalités, p.
    .......... Page(s) .......... 241, 420
  - Mines. Edit relatif aux mines et minières. - Création d'un grand-maître général supérintendant et de divers autres officiers, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Mines. Envoi d'échantillons de minéraux, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Mines. Exploitation des substances métalliques et minérales, p.
    .......... Page(s) .......... 427
  - Mines. Exploitation des mines d'or, d'argent et autres métaux, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Mines. Indication du nombre de personnes employées dans les mines, p.
    .......... Page(s) .......... 218
  - Mines. Justifications à produire par les cessionnaires héritiers, donataires et légataires de citoyens pourvus de permissions d'exploiter des mines et salines et d'établir des usines, p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Mines. Loi relative aux mines, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Mines. Mode de transfert du droit de concession accordé pour l'exploitation de mines ou l'établissement d'usines, p.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Mines. Officiers et élèves des mines, p.
    .......... Page(s) .......... 193
  - Mines. Publication d'une notice des richesses minérales, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - Mines. Règlements pour l'exploitation des mines de houille, p.
    .......... Page(s) .......... 97, 142, 143
  - Mines. Règlement pour les mines et minières, p.
    .......... Page(s) .......... 90
  - Mines. Règlementation du travail - Secours aux ouvriers, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Mines. Remise des titres qui ont concédé le droit d'exploiter des mines et minières, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - Mines. Voir Ecoles, p.
    .......... Page(s) .......... 140, 211, 216, 230, 416
  - Mines. Voir Forges, p.
    .......... Page(s) .......... 32, 263
  - Mines. Voir Ingénieurs, p.
    .......... Page(s) .......... 212, 244, 427, 447
  - Mines. Voir Inspecteurs, p.
    .......... Page(s) .......... 132, 208, 212
  - Mines. Voir Sources, p.
    .......... Page(s) .......... 247, 384
  - Mines. Voir Tourbières, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - Minières. Voir Inspecteurs, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - Minières. Voir Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 18, 25, 90, 95, 183, 218, 232, 234, 252
  - Ministère. Organisation du Ministère. - Fonctions des Ministres, p.
    .......... Page(s) .......... 178, 224
  - Ministère. Voir Commissions, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Moulins. Remise des titres de propriété par les propriétaires et possesseurs de moulins construits sur les ponts et défense de faire aucun ouvrage dans le lit des rivières et au pied des ponts, p.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Moulins. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48
- N
  .......... Page(s) .......... 473
  - Navigation. Division de la navigation intérieure en bassins, p.
    .......... Page(s) .......... 473
  - Navigation. Empiètement sur les chemins de hâlage, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - Navigation. Etablissement d'un droit de navigation intérieure, p.
    .......... Page(s) .......... 452
  - Navigation. Institution de commissions chargées d'améliorer la navigation fluviale. - Etablissement de canaux de jonction, p.
    .......... Page(s) .......... 364, 371
  - Navigation. Largeur des chemins de hâlage et de flottage, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - Navigation. Obstacles entravant la navigation sur les rivières, canaux et ruisseaux, p.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Navigation. Ordonnance relative à la navigation sur les fleuves et rivières. - Transport des bois et marchandises, p.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Navigation. Police de la navigation et des ports de commerce, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Navigation. Préparation d'un système général de navigation intérieure, p.
    .......... Page(s) .......... 417
  - Navigation. Règlement pour la navigation des rivières et canaux navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Navigation. Uniforme des agents du service de la navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - Navigation. Voir Bacs, p.
    .......... Page(s) .......... 453, 459
  - Navigation. Voir Bois, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - Navigation. Voir Canaux, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - Navigation. Voir Contribution foncière, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - Navigation. Voir Contributions indirectes, p.
    .......... Page(s) .......... 448
  - Navigation. Voir Droits, p.
    .......... Page(s) .......... 389, 456, 510, 511, 517, 522, 523
  - Navigation. Voir Enregistrement, p.
    .......... Page(s) .......... 390
  - Navigation. Voir Pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 484, 524
  - Navigation. Voir Police, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - Navigation. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 72, 252, 282, 286, 294, 328, 375
  - Navigation. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 503
  - Navigation. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Navigation. Voir Usines, p.
    .......... Page(s) .......... 465
  - Navigation. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 450, 460, 461
- O
  .......... Page(s) .......... 67
  - Occupations temporaires. Arrêt du conseil d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Oppositions. Indication du montant de la créance, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Oppositions. Loi relative aux saisies et oppositions faites sur les sommes à payer par le Trésor public, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - Oppositions. Voir Saisies, p.
    .......... Page(s) .......... 421, 467
  - Organisation judiciaire. Loi sur l'organisation judiciaire (Extrait). p.
    .......... Page(s) .......... 162, 163
  - Organisation judiciaire. Voir Constitution, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Organisation judiciaire. Voir Corps administratifs, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Organisation judiciaire. Voir Tribunaux. p.
    .......... Page(s) .......... 223
  - Ouvriers. Les ouvriers travaillant en qualité de compagnons ou garçons doivent être pourvus d'un livret, p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - Ouvriers. Voir Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Ouvriers. Voir Travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 233
- P
  .......... Page(s) .......... 46
  - Passages. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48
  - Pavé. Alignement des ouvrages de pavé, et plantation des arbres sur les chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Pavé. Défense d'enlever les pavés et autres matériaux des routes et de dégrader les chemins publics, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Pavé. Ville de Paris (Entretien du pavé). p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Péages. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48
  - Pêche. Arrêté relatif à la pêche sur les fleuves et rivières navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - Pêche. Droit de pêche dans les rivières navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 524
  - Pêche. Police du droit de pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Pêche. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48
  - Pêche. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Pensions. Arrêté relatif aux pensions, p.
    .......... Page(s) .......... 472
  - Pensions. Déclaration concernant les pensions de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Pensions. Les pensions seront payées par les payeurs établis dans les départements, p.
    .......... Page(s) .......... 221
  - Pensions. Loi relative aux pensions, p.
    .......... Page(s) .......... 470
  - Pensions. Payement des pensions. - Certificats de vie, p.
    .......... Page(s) .......... 387, 389
  - Pensions. Voir Ingénieurs, p.
    .......... Page(s) .......... 525 à 553
  - Phares. Loi relative à la surveillance des phares, balises etc., p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Plantations. Délai dans lequel les propriétaires seront tenus de planter le long des routes. - Plantations d'office en cas de retard, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Plantations. Ormes le long des grands chemins et voiries, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - Plantations. Voir Entretien, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Plantations. Voir Pavé, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Plantations. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Police. Biens et usages ruraux. - Police rurale, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - Police. Organisation d'une police municipale, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - Police. Police des routes, fleuves, rivières et canaux navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - Police. Voir Bois, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - Police. Voir Carrières, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Police. Voir Chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 71, 133
  - Police. Voir Ecoles, p.
    .......... Page(s) .......... 416
  - Police. Voir Gardes-champêtres, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Police. Voir Ingénieurs, p.
    .......... Page(s) .......... 525 à 553
  - Police. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 189, 475
  - Police. Voir Pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Police. Voir Ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 554 à 560
  - Police. Voir Ports, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Police. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 332, 375
  - Police. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Police. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Police. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 441
  - Ponts. Distinction entre les ponts et ponceaux, p.
    .......... Page(s) .......... 384
  - Ponts. Réparation des ponts et grandes routes. - Fonds destinés aux travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - Ponts. Voir Adjudications, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Ponts. Voir Contributions indirectes, p.
    .......... Page(s) .......... 448
  - Ponts. Voir Moulins, p.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Ponts. Voir Rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48
  - Ponts et chaussées. Cours destiné à former des ingénieurs, p.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Ponts et chaussées. Formation en une compagnie des élèves des ponts et chaussées. - Casernement. - Objets d'enseignement. - Police. - Punitions. - Classement. - Prix et récompenses. - Concours. - Choix des élèves à nommer au grade d'aspirant, p.
    .......... Page(s) .......... 554 à 560
  - Ponts et chaussées. Institution d'un comité des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Ponts et chaussées. Loi relative aux ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 189, 190
  - Ponts et chaussées. Mode adopté pour la correspondance relative au service des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 282
  - Ponts et chaussées. Organisation des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 175, 235
  - Ponts et chaussées. Règlement pour les ouvrages et les comptes des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Ponts et chaussées. Voir Adjudications, p.
    .......... Page(s) .......... 468
  - Ponts et chaussées. Voir Alignements, p.
    .......... Page(s) .......... 293
  - Ponts et chaussées. Voir Dépenses, p.
    .......... Page(s) .......... 416
  - Ponts et chaussées. Voir Ecoles, p.
    .......... Page(s) .......... 197, 229, 242
  - Ponts et chaussées. Voir Hypothèques, p.
    .......... Page(s) .......... 560
  - Ponts et chaussées. Voir Ingénieurs, p.
    .......... Page(s) .......... 219, 415, 525 à 553
  - Ponts et chaussées. Voir Matériaux, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Ponts et chaussées. Voir Police, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - Ponts et chaussées. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 392
  - Ponts et chaussées. Voir Travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 109, 409
  - Ponts et chaussées. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 450, 460, 461
  - Ports. Division des travaux des ports, p.
    .......... Page(s) .......... 452
  - Ports. Ordonnance relative à la police des ports, côtes et rivages de la mer, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Ports. Surveillance des marchandises déposées sur les ports, p.
    .......... Page(s) .......... 444
  - Ports. Voir Bois, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - Ports. Voir Gardes-ports, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Ports. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Ports. Voir Tribunaux. p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Poudres. Transport des poudres dans l'intérieur de la République, p.
    .......... Page(s) .......... 391
  - Propriété. Distinction des biens. - De la propriété. - (Code Napoléon. - Extraits.) p.
    .......... Page(s) .......... 506
- R
  .......... Page(s) .......... 4
  - Règlement. Voir Domaine, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - Rivages. Voir Ports, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Rivières. Au sujet des chevaux employés au hâlage et à la navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Rivières. Déclaration concernant les propriétaires des îles, ilots, atterrissements, accroissements, droits de pêches, péages, passages, bacs, bateaux, ponts, moulins et autres édifices, et droits sur les rivières navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 46, 48
  - Rivières. Déclaration en faveur des possesseurs des îles et îlots, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Rivières. Défense aux mariniers et voituriers par eau, d'endommager les ouvrages qui se font dans les rivières, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Rivières. Edit confirmant les possesseurs d'îles et îlots, atterrissements et accroissements dans la jouissance desdits biens, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Rivières. Interprétation de l'édit de décembre 1693 relatif aux possesseurs d'îles, îlots, etc., p.
    .......... Page(s) .......... 57, 61
  - Rivières. Mesures nécessaires pour assurer le libre cours des rivières et canaux navigables et flottables, p.
    .......... Page(s) .......... 282, 286, 294
  - Rivières. Régime, police et administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables, p.
    .......... Page(s) .......... 328, 375
  - Rivières. Voir Bacs, p.
    .......... Page(s) .......... 453, 459
  - Rivières. Voir Bois, p.
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  - Rivières. Voir Eaux, p.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Rivières. Voir Moulins, p.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Rivières. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 36, 125, 249, 364, 371, 372, 417, 452, 473
  - Rivières. Voir Pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 484, 524
  - Rivières. Voir Police, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - Rivières. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 503
  - Rivières. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Rivières. Voir Usines, p.
    .......... Page(s) .......... 465
  - Rivières. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 450, 460, 461
  - Roulage. Au sujet du poids des voitures employées au roulage et aux messageries, p.
    .......... Page(s) .......... 450
  - Roulage. Droit de passe sur les chemins. - Messageries, p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - Roulage. Largeur des jantes pour les roues des voitures de roulage attelées de plus d'un cheval, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - Roulage. Nombre de chevaux attelés aux voitures. - Formalités propres à assurer la conservation des routes, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Roulage. Nouveau règlement sur le roulage, p.
    .......... Page(s) .......... 151
  - Routes. Attribution au ministère des finances de l'exécution des lois relatives à la taxe d'entretien des routes, au droit de navigation, etc., p.
    .......... Page(s) .......... 503
  - Routes. Classement et numérotage des routes, p.
    .......... Page(s) .......... 469
  - Routes. Conservation des routes royales, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Routes. Délivrance de cartes portant exemption de la taxe d'entretien des routes, p.
    .......... Page(s) .......... 476
  - Routes. Diminution de la taxe d'entretien des routes. - Ponts à bascules, p.
    .......... Page(s) .......... 403, 407
  - Routes. Droits à percevoir sur les grandes routes. - Taxe d'entretien, p.
    .......... Page(s) .......... 270, 321
  - Routes. Emploi des recettes provenant du premier quart des fermages des barrières, p.
    .......... Page(s) .......... 477
  - Routes. Formalités à remplir par les citoyens exemptés de la taxe d'entretien des routes, p.
    .......... Page(s) .......... 289
  - Routes. Formalités à remplir pour la confection des routes, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Routes. Largeur des différentes classes de routes, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Routes. Largeur et plantations, p.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Routes. Les équipages d'artillerie sont dispensés du droit d'entretien des routes, p.
    .......... Page(s) .......... 296
  - Routes. Loi relative à la confection et à l'entretien des routes, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Routes. Mode de versement et emploi des fonds provenant de la taxe d'entretien des routes, p.
    .......... Page(s) .......... 446
  - Routes. Modération de la taxe d'entretien sur les objets destinés à la fabrication des sels ou à la construction des salines, p.
    .......... Page(s) .......... 390
  - Routes. Perception d'une taxe pour l'entretien des grandes routes, p.
    .......... Page(s) .......... 253
  - Routes. Règlements à établir pour l'exécution des lois relatives à la taxe d'entretien des routes p.
    .......... Page(s) .......... 293
  - Routes. Réparation des routes, p.
    .......... Page(s) .......... 267, 419
  - Routes. Concours des ingénieurs des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 392
  - Routes. Suppression des corvées et confection des grandes routes à prix d'argent, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Routes. Voir Adjudications, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - Routes. Voir Alignements, p.
    .......... Page(s) .......... 105, 293
  - Routes. Voir Arbres, p.
    .......... Page(s) .......... 233, 239, 243, 420
  - Routes. Voir Carrières, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Routes. Voir Chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 121, 160
  - Routes. Voir Contribution foncière, p.
    .......... Page(s) .......... 327
  - Routes. Voir Corps administratifs, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Routes. Voir Corvée, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Routes. Voir Matériaux, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Routes. Voir Pavé, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Routes. Voir Plantations, p.
    .......... Page(s) .......... 69, 120
  - Routes. Voir Police, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - Routes. Voir Ponts, p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - Routes. Voir Roulage, p.
    .......... Page(s) .......... 149, 151, 254, 450, 484
  - Routes. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Routes. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 441, 450, 454, 460, 461
  - Rues. Voir Alignements, p.
    .......... Page(s) .......... 146, 293
  - Rues. Voir Arbres, p.
    .......... Page(s) .......... 160, 165
  - Rues. Voir Caves, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - Rues. Voir Contribution foncière, p.
    .......... Page(s) .......... 327
  - Rues. Voir Corps administratifs, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - Rues. Voir Délits, p.
    .......... Page(s) .......... 156
  - Rues. Voir Voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 441, 450, 460, 461
- S
  .......... Page(s) .......... 467
  - Saisies. Conditions à remplir pour que les saisies et oppositions formées au Trésor public soient valables, p.
    .......... Page(s) .......... 467
  - Saisies. Portion saisissable sur les traitements des fonctionnaires publics et des employés civils. p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - Saisies. Voir Oppositions, p.
    .......... Page(s) .......... 194, 203
  - Salines. Exploitation des salines ou sources d'eaux salées, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Salines. Voir Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Salines. Voir Routes, p.
    .......... Page(s) .......... 390
  - Scellés. Apposition des scellés, après le décès d'officiers généraux ou de fonctionnaires déterminés, p.
    .......... Page(s) .......... 444
  - Secours. Voir Mines, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Sources. Déclaration relative aux sources d'eaux salées, p.
    .......... Page(s) .......... 247
  - Sources. Exploitation des sources et fontaines d'eaux minérales, p.
    .......... Page(s) .......... 384
  - Sources. Voir Eaux, p.
    .......... Page(s) .......... 58
  - Système métrique. Instruments à mettre à la disposition des ingénieurs en vue de la propagation du système, p.
    .......... Page(s) .......... 258
- T
  .......... Page(s) .......... 470
  - Timbre. Interprétation de l'article 32 de la loi du 13 brumaire an VII, p.
    .......... Page(s) .......... 470
  - Timbre. Loi sur le timbre, p.
    .......... Page(s) .......... 313
  - Timbre. Timbre fixe ou de dimension pour les journaux et affiches, p.
    .......... Page(s) .......... 257
  - Timbre. Voir Enregistrement, p.
    .......... Page(s) .......... 390
  - Tourbières. Exploitation des tourbières, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - Transactions. Loi sur les transactions, p.
    .......... Page(s) .......... 504
  - Travaux. Examen des projets relatifs aux travaux maritimes, p.
    .......... Page(s) .......... 399
  - Travaux. Exécution de travaux imprévus, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - Travaux. Les travaux maritimes sont dirigés par les ingénieurs des ponts et chaussées, p.
    .......... Page(s) .......... 409, 525 à 553
  - Travaux. Mode de payement des travaux pour en assurer la validité, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - Travaux. Réquisition des ouvriers pour les travaux nécessaires à l'exécution des jugements, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - Travaux. Service des travaux maritimes, p.
    .......... Page(s) .......... 400
  - Travaux. Voir Adjudications, p.
    .......... Page(s) .......... 204, 468
  - Travaux. Voir Alignements, p.
    .......... Page(s) .......... 293
  - Travaux. Voir Commissions, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - Travaux. Voir Droits, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - Travaux. Voir Ecoles, p.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Travaux. Voir Ingénieurs, p.
    .......... Page(s) .......... 478, 525 à 553
  - Travaux. Voir Marais, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - Travaux. Voir Marchés, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - Travaux. Voir Matériaux, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Travaux. Voir Navigation, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - Travaux. Voir Occupations temporaires, p.
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  - Travaux. Voir Oppositions, p.
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  - Travaux. Voir Ouvriers, p.
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  - Travaux. Voir Ponts et chaussées, p.
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  - Travaux. Voir Ports, p.
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  - Travaux. Voir Routes, p.
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  - Tribunaux. Voir Corps administratifs, p.
    .......... Page(s) .......... 164
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    .......... Page(s) .......... 441
- U
  .......... Page(s) .......... 241
  - Usines. Demandes en concession de mines ou d'établissement d'usines, p.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Usines. Usines établies sur les rivières navigables et flottables. - Instructions, p.
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  - Usines. Voir Forges, p.
    .......... Page(s) .......... 72, 263
  - Usines. Voir Mines, p.
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- V
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  - Ventes. Vente des effets mobiliers de commerce ou d'approvisionnement non réservés pour le service public, p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - Verreries. Voir Forges, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Voirie. Contraventions aux ordonnances et règlements concernant la voirie, p.
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  - Voirie. Droits dus aux quatre commissaires de la voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 82
  - Voirie. Fonctions et droits des officiers de la grande et de la petite voirie, p.
    .......... Page(s) .......... 50
  - Voirie. Répression des contraventions en matière de grande voirie par voie administrative, p.
    .......... Page(s) .......... 450
  - Voirie. Voir Administration, p.
    .......... Page(s) .......... 399
  - Voirie. Voir Chemins, p.
    .......... Page(s) .......... 121, 164
  - Voirie. Voir Grand-voyer. p.
    .......... Page(s) .......... 16, 29
  - Voirie. Voir Plantations, p.
    .......... Page(s) .......... 3, 120
  - Voirie. Voir Police,
    .......... Page(s) .......... 182
  - Voirie. Voir Tribunaux, p.
    .......... Page(s) .......... 162

RECUEIL

LOIS, ORDONNANCES, DÉCRETS

RÈGLEMENTS & CIRCULAIRES

CONCERNANT LES SERVICES

DEPENDANT DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

(ANCIEN RECUEIL POTIQUET)

DRESSE PAR LES SOINS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

1re SERIE

TOME I

(Années 1399 à 1804.)

PARIS
JOUSSET, ÉDITEUR

IMPRIMEUR DE LA COMPTABILITÉ DES FINANCES ET DES TRAVAUX PUBLICS

8, rue de Furstenberg, 8
1890

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