Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1925-10-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 04 octobre 1925 04 octobre 1925
Description : 1925/10/04 (A6,N252)-1925/10/10. 1925/10/04 (A6,N252)-1925/10/10.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604798t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
6e Année • No 2B2 X*9 Numéro » 2S centimes Dimanche 4 Octobre 1925
■ 01 ,
C'est encore sous l'impression très vive des
. journées inoubliables de Genève que j'écris ces
lignes.
Dans cette première coaté.-encê internati j-
nâlë dés victimes de la guerre, organisée en
.• dêlïors de toute préoccupation pol tique ou
d'Intérêt électoral,rien n'aura manqué à ses
délégués : incertitude anxieuse, émotions vio-
lentes, joies intimes. -
Jusqu'à la dernière'minute, nous sommes
passés par toute la gamme.des sentiments.
Mais j'ose dire que le couronnement dé la
réunion internationale de Genève fut plus
émouvant encore que lés séances de discussion
, et de travail. Je veux parler de la visite faite
\ par l'unanimité des délégations au Palais de;
Nations."-
Le 19 septembre, vers 18 heures-, s'accom-
plit, en effet, un événement d'une portée his-
torique considérable, 30 délégués reoiésentant
3 millions dé victimes de la grande guerre vin-;
iierïtj dans le bâtiment du secrétariat; animé
d'une - àffluence considérable d'hommes
d'Etats et de journalistes, affirmer solennelle-
ment leur Volonté, de travailler à l'organisar
tiôn de la Paix par les institutions internatio-
nales issues du Traité de Versailles.
Introduits, sans aucune forme protocolaire,
Bans une pièce très simple, auprès de M. Danr
durant, président de la VI 0 Assemblée qu'en-
touraient deux personnes seulement : M. PauL
Boneour, président en exercice du Conseil, et
Sir Eric Drummond, secrétaire général, les
- délégués dé groupements considérables de mu-
tilés, veuves, ascendants, anciens combattants,
de 7 nations ex-belligérantes, furent présen-
tés en peu de mots à ces hautes autorités de
la S. D. N. par notre ami Cassin.
Brousmiche, président élu de la Confé-
rence, exprima avec beaucoup , d'aisance et
de fidélité scrupuleuse les sentiments- de tous
à l'égard des institutions internationales de
Genève. Notre ami ne m'en voudra pas si je
^éelarfc ici qu'il fut remarquablement, dans
" ' ""torT'iSife "si v délicat, l'incarnation vivante de
- notre chère Ohipn fédérale.
JVJ. Dandurand, dont le savoureux accent
fut si apprécié par tous les Français présents,
remercia, en une langue impeccable, les délé-
gués; de l'appui immense qu'ils apportaient à
■ la S. D. N.
M. Paul-Boncour, toujours égal à lui-
même, commenta en des termes d'une rare
grandeur, la' déclaration de Paix de la Con-
férence. Il montra que la pacification des es-
prits à laquelle Venait de coopérer notre réu-
nion faciliterait grandement l'oeuvre poursui-
vie par la Ligue de Genève. Il rappela enfin,
en citant l'oeuvre de Drieu La Rochelle;
qu'une logique supérieure et impérieuse a con-
duit les hommes qui avaient combattu les uns
contre les autres à unir leurs efforts pour em-
pêcher le retour de nouvelles guerres.
Tous ces discours, d'où'toute phraséologie
avait été sévèrement bannie, furent traduits.cn
allemand par le "docteur Stein, collaborateui
si dévoué de notre ami Tixier. J'ai noté avec
joie que la traduction avait été chaudemenl
applaudie par les délégués de langue alle-
mande.
La démarche entreprise par la Conférence
auprès de la S. D. N. fut comme un sermenl
d'honneur prêté par les délégués, au nom de
leurs mandataires, de considérer cette institu-
tion comme un instrument efficace de paix in
ternationalc.
L'avenir nous dira si le serment a été tenu,
Mais nous avons Je devoir de souligner ic
qu'à moins d'être aveugle, fou ou malfaisant
tous les efforts tendant à désarmer les haines
à dissiper les préjugés, à assainir l'atmosphèr<
morale de l'Europe doivent être encouragés.
: La visite à la S. D. N. doit être comptéi
comme l'un de ces plus nobles efforts. Ces
pourquoi les délégués de 1 U. F. sont fiers d'j
avoir participé.
Léon VIALA,
Vice-président de VU. F
j. — ->_«««_<
AVIS A NOS ABONNÉS
101
Malgré, nos avis antérieurs indiquai!
lie prix actuel de l'abonnement, qui es
de 12 francs, certains de ncs lecteur
nous font tenir encore dos mandats oi
chèques-postaux de 8 francs, soit pou
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ment nouveau.
Afin d'éviter un surcroît de correspon
dance et des frais de poste, nous tenon
à averfir les lecteurs dans ce cas qu
Je Journal leur sera, servi pendant liui
mois au lieu de douze, à. moins qu'il
nous envoient le complément de h fi
pour parfaire le montant de l'abonne
ment annuel.
UNE RÉPONSE
• . ^^ «Cl ' N
A la suite du communiqué paru dans
quelques journaux et ' que la France
Mutilée a reproduit dans son dernier
numéro, la note suivante a été adressée
à la presse : -
L'Union Fédérale, forte du patriotisme
et de .l'esprit pacifique de ses. 320.000'
cotisants, qui-font d'elle le-, plus, impor-
tant" des groupements de mutilés et
d'anciens combattants de France,
/Regrettant que certains groupements
français, ayant été sollicités de se con-
certer contre elle, se soient immiscés ;
dans son fonctionnement et aient pré-
tendu lui donner, par la voie de la
presse, des leçons de patriotisme., de ;
clairvoyance et" même de correction, à
l'occasion dé la conférence qui vient de
se tenir, sur son initiative, à Genève*
avec le concours, d'associations polonai-
ses, italiennes, tchèques, yougo-slaves,
allemandes et autrichiennes ;.
Revendique son droit absolu-de con-
tinuer, notamment avec les mutilés de
ces. pays., les relations déjà engagées
depuis 192-i' au B. I- T. et de coopérer
au développement, dans les pays ex-
ennemis, d'une opinion publique non
militariste, sincèrement favorable aux
réparations, et décidée à "-faire campa-
gne, pour,la Société des Nations ;
Revendique, en outre l'honneur de
défendre, par des actes efficaces, les
malheureux mutilés de l'Europe cen-
trale, dont la plupart, d'ailleurs, ne sont
pas affiliés, malgré leur nationalité
alliée et leurs sacrifices,' à la Fédération,
Interalliée des Anciens Combattants :
Constate quo. si, au cours de son ré-
cent congrès à Rome, la F. 1. D. A. G.
n'a pas cru devoir actuellement partici-
per de façon officielle à. la. conférence
de Genève, aucune protestation n'a suivi
la communication faite, à deux reprises,
par le-. Président de l'Union . Fédérale,
communication, où il demandait à ïa
F. I. D. A. G. de suivre avec sympathie
; ses efforts actuels., .., v ... ■ ^ ;:. .
L'Union Fédérale rappelle enfin qir'en
agissant ainsi, au grand jour et sous son
seul nom, après avoir offert par délica-
tesse aux seuls groupements français
affiliés à la F. I. D. A. G. de partager
le bénéfice moral de son initiative, elle
n'a fait que s'inspirer dans sa récente
action des voeux de ses congrès natio-
naux.
Le BiM de la Semaine
; »oi ■
Grâces soient rendues au Conseil général
des Basses-Pyrénées, il nous dispense au-
1 jourd'hui de tenir la plume.
Les suggestions qu'il formule dans le voeu
que nous nous plaisons à reproduire ci-des-
sous, auront l'assentiment de beaucoup de
Français — et sans doute des anefens corn-
' battants.
Il est temps que des mesures soient p.'i-
: ses pour endiguer et discipliner le Ilot des
t étrangers qui déferle de plus en plus fort
chaque année. Mais nous ne devons pas ou-
blier de tenir compte que le problème de
l'immigration est lié à celui de la natalité et
. que par suite des facilités de copéné.tration
. entre pays qu'a fait naître le progrès, le
principe des vases communicants tend à
' s'appliquer aux populations.
Du reste, voici le voeu des Pyrénées-Orien-
tales :
« Le conseil général, considérant que :'e
nombre des commerçants, des industriels, des
hommes d'affaires, des intermédiaires de na-
• tionalité étrangère devient tel que les Fran-
, çais peuvent en concevoir des inquiétudes lé-
gitimes ; que les étrangers, spécialement ceux
' dont la monnaie est à un taux beaucoup plus
: élevé que le franc, sont, depuis quelques an-
nées, devenus et continuent à devenir en
France propriétaires de biens immobiliers
" chaque jour plus nombreux et plus impor-
1 tants ; que des rafles systématiques de pro-
f duits de notre sol et de notre élevage, vins,
fruits, primeurs, bestiaux, notamment, sont
opérées dans toutes les régions de la France,
au détriment des consommateurs frança-s,
auxquels certains de ces produits seront
vraisemblablement revendus plus tard avec
des bénéfices échappant au contrôle fiscal de
l'Etat français ; que de nombreux étrangers
circulent et séjournent en France, notam-
ment dans les stations balnéaires et clima-
tiques, sans payer des taxes de séjour plus
t élevées que celles imposées aux Français ;
^ que, notamment, ces étrangers usent les rou-
', tes dont l'entretien est à la charge unique des
b contribuables français, émet le veau que : 1"
^ des mesures législatives soient prises dans le
'' but de remédier aux inconvénients ci-dessus
!- signalés ; 2» spécialement, que des droits éle-
vés d'entrée et de séjour en France soient
i- perçus sur les étrangers y pénétrant pour
S quelque cause que ce soit, sauf celle de maio-
\ d'oeuvre agricole ou industrielle, y sé/«-»nant
■ , et y circulant ; 3" que les sommes f»
provenant de cet impôt ( spécial J-ftJ^
s soient affectées, par préférence ef,<ï3*W\
et dans une très large mesure, a flJ w
l'entretien des routes, particulière- 'If^T
ment dans les régions touristiques, t * 1 \
DEFfHBOHS UJOjJES PENSIONS
le droit des Veuves de Guerre remariées
La campagne du réajustement des pen-
sions à peine achevée, voici qu'il nous faut '
reprendre la lutte; sur Un autre terrain.
Cette fois, il^'agit de défendre nos droits
mêmes contre les projets de revision ou de
suppression élaborés par M. le ministre des
Finances. .. *'■...
Les déclarations dé -M. Àntériou, répon-
dant à nos légitimes protestations et la
disjonction consécutive des modifications à
l'article 67 prévues dans le projet de loi
de -Finances, nous rassurent sur un point
Mais un, autre reste, menaçant :.c'est l'ar-
ticle 68 de ce méine projet, qui décide la
suppression des pensions de guerre aux
veuves remariées.
Cette proposition est inacceptable et ne '■.
saurait être logiquement justifiée, quelles''.
que séduisantes que paraissent à première
vue les raisons invoquées à son appui. '■
, I,'exposé des motifs' soumis à l'examen
de l'a Commission des Finances de la
Chambre n'est-.pas, d'ailleurs, bien longue-
ment développé;.
Une -pension ' avait- été accordée à la
veuve, nous dit-on en substance, afin de
réparer le préjudice moral et matériel subi
par rinléressce. Cette, dernière, retrouvant
dans .un- nouveau, mariag,,- le soutien que
la guerre lui u enlevé, ne saurait invoquer
le maintien de son droit à réparation, et
par conséquent de sa pension.
La valeur de cet argument est tout ap-
parente, et c'est-ce que permet .d'établi?
une étude'approfondie de.la question.
Tout d'abordjinonsieur le ministre,!! fau-
drait, remarquer que vous scmblez vous
méprendre légèrement sur les motifs qui
ont déterminé le fondement du droit : il ne
saurait être question, et- il ira jamais été
■question de réparer avec de l'argent le pré-
judice moral causé à la veuve. C'est seu-
lement du préjudice ma 1er ici qu'il s'agit.
(Voir Code civil art. 2)4.) Donc, pas de-
confusion, n'est-ce pas, et reconnaissez
avec nous qu'il a dû se glisser une erreur
dans lc-textc.
Laissons' aussi de -côté, comme il con-
vient on cette matière, toute raison d'ordre
plus ou inoins sentimental, et, si vous y
consentez, tâchons de ne -point "nous lais-
ser influencer par « ee.Ue sorte d'hostilité
instinctive » couramment observée à l'é-
gard dûs veuves de guerre -remariées, par ■
ce' «v dad'à populaire >> dont't'àriàït réceïrl-'
ment un journaliste qui, cependant, à son
heure, n'a pas ménagé; ses attaques à celles
qui, suivant son expression actuelle, « ont
cru devoir refaire leur vie ».
i Nous pensons comme lui que le « souci
de notre salut, financier » invoqué dans
l'exposé est surtout un motif de façade. II
s'agit bien plutôt de sacrifier à. l'opinion
une catégorie qui, de prime abord, paraît
malaisée à défendre.
Les quelques observations précédentes
ayant dégagé la. question des divers élé-
ments qui pourraient en gêner ou en faus-
ser l'examen, il convient de rechercher en-
wuito les arguments qui s'opposent aux con-
clusions du projet.
Le principe des droits acquis a déjà été
invoqué à ce sujet, en particulier par notre
camaradç M. Lehmann (1). C'est, en vertu
de ce principe que les avantages de l'an-
cien barème ont été maintenus on faveur
des mutilés et qu'ils ont conservé pour
leurs veuves le bénéfice des pensions do
réversion. 11 doit 6t.ro respecté également
à l'égard des veuves remariées qui conser-
vaient leur pension d'après la législation
antérieure, sinon la loi tout entière serait
à remettre en cause.
L'argument du forfait accepte de part
j cl d'autre, forfait, sur lequel en toute cons-
cience il n'est pas possible de revenir, n'est
»as moins probant. Notre camarade A.
Quille l'a fort nettement soutenu, si j'ai
bonne mémoire, dans le Poilu Vosgicn
et la France Mutilée. Et un récent ouvrage
de Ch. Vaîentino nous pré-sente un raison-
nement analogue, d'une valeur indéniable
L'auteur rions fait remarquer très juste-
ment que la veuve recevant une pension
viagère, se voit affecter un capital corres-
pondant à la constitution de ladite pen-
sion.
Or l'âge moyen des veuves de la guerre
:Ï3 ans 3 mois en janvier 1920) a permis
d'évaluer à. 13.200 francs le capital corres-
iiondavit à In renie viagère de 800 fr. servie
à une veuve de soldat, soit 1 franc de rente
pour 16 fr. 50 de capital. Piètre évaluation
de la vie d'un homme, constatons-le en
passant.
L'indemnisation d'une veuve de soldat
aurait donc pu être assurée par le verse-
ment immédiat d'un capital de 13.200
francs, et. cette méthode, parfaitement con-
cevable, n'eut pas permis de remettre en
cause, en cas de remariage, le droit à l'in-
demnité accordée
L'application d'une modalité différente,
par versements viagers, ne modifie en rien
le caractère de cette indemnité et ne peut,
en conséquence, autoriser sa suppression.
i Les veuves dont le mari a été tué dans
! un accident, quelconque, accident de tra-
j vail, d'automobile- ou autre, et pensionnées
de ce fait, sont dans une situation analo-
gue. Or, qu'elles touchent une rente via-
gère ou qu'elles aient reçu io capital cor-
respondant, on n'a jamais songé à leur en
imposer la suppression on la restitution
sous prétexte de remariage. Et, pouvons-
nous ajouter, sans crainte d'être démonli,
elles sont indemnisées avec autrement de
générosité que celles dont les maris soin
tombés au service du pays.
On pourrait invoquer encore dos raisons
de fait, basées sur des situations similai-
res. Pourquoi, par exemple, les veuves ne
fonctionnaires ou les veuves de militaires
de carrière pensi innées sons le régime de
la lui du 9 juin 1833 ou du II avril I02i,
seraient-elles traitées plus avantageuse-
ment que les veuves de la guerre ?
Pour un assez grand nombre d'entre
elles cependant, lorsque le mari n'avait
pas l'ancienneté de services permettant
l'attribution d'une pension civile, le droit
d'option (loi du 14 mars 1015) a été subor
donné à la reconnaissance du droit à pen-
sion de guerre. . -
Or ces veuves, remariées ou non, gardeni
leur pension, et elles ont été indistincte-
ment comprises dans le réajustement des
pensions civiles (loi du 14 avril 1924).
Si nous entrons dans les considérations
d'ordre moral, notre thèse n'est pas moi«s
solide.
En l'état actuel de la législation, la sup-
pression de la pension, entraînée dans les
seuls cas de condamnation, de déchéance
ou de. perte de la nationalité française, n
revêtu un « caractère de pénalité ». Appli-
quer la même mesure aux veuves- qui se
remarient, ce serait donc pénaliser le ma-
nage*- encourager par contre l'union libre
et porter ainsi atteinte à* l'institution qui
est la base de la famille légale et. par
conséquent l'on des fondements essentiels
de notre société. Le Parlement de 1925
acceptera-t-il de prendre une telle respon-
sabilité, alors nue celui de 1919 s'y refusa
après en avoir longuement délibéré ?
Ainsi la réforme envisagée n'est fondée
ni en droit, ni en fait.
Quant à, son opportunité, elle ne peut
être sérieusement défendue. L'économie se-
rait aussi dérisoire qu'injuste. Nous invi-
tons donc M. Ic ministre des Finances à
fouiller attentivement les dossiers oubliés
dp.s gros profits de guerre que son admi-
nistration a le devoir de mettre en lu-
mière. Il y trouvera certainement le moven
d'enrichir les caisses du Trésor d'une ma-
nière autrement efficace et légitime.
Mais s'il maintient le projet qui nous
préoccupe, il peut être assuré de rencon-
trer de la part, de nos Associations la ré-
sistance la plus absolue -
Pour mon compte, je demanderai au Bu-
reau de l'Union Fédérale de mettre tout
en oeuvre pour défendre un droit, dont la
suppression serait, dans notre loi connue
une brèche ouverte.
Elisabeth Cassou,
Secrétaire adjointe de l'U. F.
- -STH\Hppôri au Congrès -ae-MareeiîJeV-
—; >-•••»-<- ;—:—.—«
L'ANTHOLOGIE
des Écrivains Combattants
13*
Nous lisions, il y a -quelques jours, dans
le Quotidien, les lignes suivantes :
Encore une victima de la guerre
11 faut, admirer le stoïcisme de ce li-
braire d'Amiens qui se voit, -acculé à la
ruine pour avoir voulu, pieusement, édi-
ter « l'Anthologie des Ecrivains morts à
la guerre ».
Sa maison du «' Hérisson » oscille, s'ef-
fondre sous ce poids trop lourd. Tous ses
autres projets d'édition s'envolent. Brave-
ment, comme le César Birotteau de Balzac,
(que le ruban rouge récompensa), notre
éditeur poursuit son o.'i.vre. 11 sera, ruiné,
il l'est; mais l'Anthologie paraîtra.
Saluons cettj nouvelle victime de la
guerre. »
Certes, r.ous no devons pas manquer de
rendre 'hommage à l'éditeur courageux
qui échoue clans une aussi hante entre-
prise. Celle anthologie,que nous devons au:
soins fraternels de l'Association des Ecri
vains combattants et qui deyaii, pour lot
générations à venir, conserver la pensée
de jeunes et grands morts, se peut-il qui
les "hommes d'aujourd'hui, oublieux et, le
gers. n'en comprennent pas tout le prix
et, la sombre beauté ?
On fait, donc fi de ce précieux reliquaire
qui contient la Heur si tôt fauchée de ianl
de talents gros de promesses !
C'est J'injure du silence, et. non:
tous, anciens combattants, nous la ressen
tons avec ces ombres chères que la gloire
eùi. caressées de son rayon doré.
SllItilfltiïii'llllIJillIlF,
J'appelle l'attention des délégués fé-
déraux sur l'importance exceptionnelle
dn prochain Comité fédéral. Des ques-
tions particulièrement graves y seront
discutées, notamment celles qui concer-
nent les projets du Gouvernement appor-
tant des modifications à la loi des pen-
sions. L'attitude que devra prendre
rU. F. à raison d'incidents récents sera
également examinée.
Le Comité fédéral d'octobre est, cha-
que année, celui qui fixe pratiquement là
ligne de conduite de l'U. F. pour l'exé-
cution des voeux du Congrès précédent.
On se souvient que l'année dernière il
eut une influence décisive sur la question
du réajustement.
Il serait donc désirable, alors que gé-
néralement une cinquantaine de dépar-
tements seulement sont représentés, que
tous les départements, au nombre de 75,
dans lesquels il existe, soit une fédéra-
tion, soit une association autonome de
l'U. F., envoient des délégués à la réu-
nion de dimanche prochain.
Pau! BROUSMICHE,
Président de T Union Fédérale.
PROPOS l'M S^UV/lGE
toi ■
Us t'ont, un peu fort! Un Ujpc que je
connais a. reçu, de la Trésorerie i/éncralc
de son département, l'imprimé suivant :
v J'ai l'honneur de nous informer que
les litres de rente sur l'Etat achetés pour
votre compte mr. sont parvenus et que je
les liens à votre disposition.
—«...JIÏ vovx^n'iîs-^ii'-e^u^^u^Miiii^^t^cs^s^^,^
présenter, te plus tôt possible, flâns mes
bureuuv, etc. »
Hélas! le malheureux type n'avait ja-
mais acheté de lit-e de renie ! Si on le
priait de passer si vile, c'était pour lui
réclamer une certaine somme perçue en
trop pur feu sa mère, quatre ans iJlus tôt,
sur un titre d'ascendant /...
Que la. Trésorerie réclame ce qui lui
est véritablement du, je ne lui chicane
pas ce droit'; mais alors, qu'elle le fasse
honnêtement, qu'elle se serve d'une for-
mule de convocation qui soit claire et
vraie, cl non d'un imprimé mustericusc-
jneni alléchant.
Si c'est une blamie qu'elle a voulu
faire, elle va un peu trop loin ; si c'est,
une mi/stification, elle est un peu trop
rosse'! C'est plus fade que de l'Alphonse
Allais f... Ce. n'est pas un ^rendez-vous,
vrai ou faux, rancard ou lupin, que con-
tenait votre papier, monsieur ic tréso-
rier ! Ce que vous avez fuit là, ce n'est pus
une rigolude, c'est une espèce de gucl-
apens"!
Votre innocente victime m'a dit avec
; raison : « C'est un peu comme si j'avais
. reçu une invitation parfumée d'une
; blonde inconnue, une invitation promei-
i lensc d'amour... et que je trouve an lieu
■ fixé cl (i l'heure dite un marlou qui me re-
çoive éi coups de matraque et qui'm'as*
'■ somme pour me dévaliser! »
C'est en effet un peu ça :.des coups de
poing an lieu des baisers promis '... Mes-
sieurs _ êtes faits pour nous assommer ; du
* moins, faites-le logalemcnt, proprement;
-, jic vous foulez pas de nous !
1 B. GONIA.
Comité Fédéral du 11 Octobre 1925
>-•-«
a Maison du Mutilé», 7, rue des Minimes, à Paris.
La séance du matin sera ouverte à 9 heures.
ORDRE DU JOUR
I. — AFFAIRES INTERIEURES
Le Journal Fédéral (propagande).
Le Congrès de 1926.
II. — MISE AU POINT DES DIRECTIVES
POUR LA REALISATION DES VOEUX DE BORDEAUX
a) Pensionnés de guerre :
Action législative à poursuivre, concernant les mutilés, les veuves et les ascen-
dants.
/)) Anciens combattants non pensionnés : ,
L'Office du Combattant, la retraite du combattant,
c) Questions sociales :
Crédit, travail, assurances sociales, etc..
III. — QUESTIONS INTERNATIONALES
Réunions de Rome et de Genève.
IV. — QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'Adminis'jalion cl la Commission de Contrôle se réuniront la veille au
sièijc social.
■ 01 ,
C'est encore sous l'impression très vive des
. journées inoubliables de Genève que j'écris ces
lignes.
Dans cette première coaté.-encê internati j-
nâlë dés victimes de la guerre, organisée en
.• dêlïors de toute préoccupation pol tique ou
d'Intérêt électoral,rien n'aura manqué à ses
délégués : incertitude anxieuse, émotions vio-
lentes, joies intimes. -
Jusqu'à la dernière'minute, nous sommes
passés par toute la gamme.des sentiments.
Mais j'ose dire que le couronnement dé la
réunion internationale de Genève fut plus
émouvant encore que lés séances de discussion
, et de travail. Je veux parler de la visite faite
\ par l'unanimité des délégations au Palais de;
Nations."-
Le 19 septembre, vers 18 heures-, s'accom-
plit, en effet, un événement d'une portée his-
torique considérable, 30 délégués reoiésentant
3 millions dé victimes de la grande guerre vin-;
iierïtj dans le bâtiment du secrétariat; animé
d'une - àffluence considérable d'hommes
d'Etats et de journalistes, affirmer solennelle-
ment leur Volonté, de travailler à l'organisar
tiôn de la Paix par les institutions internatio-
nales issues du Traité de Versailles.
Introduits, sans aucune forme protocolaire,
Bans une pièce très simple, auprès de M. Danr
durant, président de la VI 0 Assemblée qu'en-
touraient deux personnes seulement : M. PauL
Boneour, président en exercice du Conseil, et
Sir Eric Drummond, secrétaire général, les
- délégués dé groupements considérables de mu-
tilés, veuves, ascendants, anciens combattants,
de 7 nations ex-belligérantes, furent présen-
tés en peu de mots à ces hautes autorités de
la S. D. N. par notre ami Cassin.
Brousmiche, président élu de la Confé-
rence, exprima avec beaucoup , d'aisance et
de fidélité scrupuleuse les sentiments- de tous
à l'égard des institutions internationales de
Genève. Notre ami ne m'en voudra pas si je
^éelarfc ici qu'il fut remarquablement, dans
" ' ""torT'iSife "si v délicat, l'incarnation vivante de
- notre chère Ohipn fédérale.
JVJ. Dandurand, dont le savoureux accent
fut si apprécié par tous les Français présents,
remercia, en une langue impeccable, les délé-
gués; de l'appui immense qu'ils apportaient à
■ la S. D. N.
M. Paul-Boncour, toujours égal à lui-
même, commenta en des termes d'une rare
grandeur, la' déclaration de Paix de la Con-
férence. Il montra que la pacification des es-
prits à laquelle Venait de coopérer notre réu-
nion faciliterait grandement l'oeuvre poursui-
vie par la Ligue de Genève. Il rappela enfin,
en citant l'oeuvre de Drieu La Rochelle;
qu'une logique supérieure et impérieuse a con-
duit les hommes qui avaient combattu les uns
contre les autres à unir leurs efforts pour em-
pêcher le retour de nouvelles guerres.
Tous ces discours, d'où'toute phraséologie
avait été sévèrement bannie, furent traduits.cn
allemand par le "docteur Stein, collaborateui
si dévoué de notre ami Tixier. J'ai noté avec
joie que la traduction avait été chaudemenl
applaudie par les délégués de langue alle-
mande.
La démarche entreprise par la Conférence
auprès de la S. D. N. fut comme un sermenl
d'honneur prêté par les délégués, au nom de
leurs mandataires, de considérer cette institu-
tion comme un instrument efficace de paix in
ternationalc.
L'avenir nous dira si le serment a été tenu,
Mais nous avons Je devoir de souligner ic
qu'à moins d'être aveugle, fou ou malfaisant
tous les efforts tendant à désarmer les haines
à dissiper les préjugés, à assainir l'atmosphèr<
morale de l'Europe doivent être encouragés.
: La visite à la S. D. N. doit être comptéi
comme l'un de ces plus nobles efforts. Ces
pourquoi les délégués de 1 U. F. sont fiers d'j
avoir participé.
Léon VIALA,
Vice-président de VU. F
j. — ->_«««_<
AVIS A NOS ABONNÉS
101
Malgré, nos avis antérieurs indiquai!
lie prix actuel de l'abonnement, qui es
de 12 francs, certains de ncs lecteur
nous font tenir encore dos mandats oi
chèques-postaux de 8 francs, soit pou
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ment nouveau.
Afin d'éviter un surcroît de correspon
dance et des frais de poste, nous tenon
à averfir les lecteurs dans ce cas qu
Je Journal leur sera, servi pendant liui
mois au lieu de douze, à. moins qu'il
nous envoient le complément de h fi
pour parfaire le montant de l'abonne
ment annuel.
UNE RÉPONSE
• . ^^ «Cl ' N
A la suite du communiqué paru dans
quelques journaux et ' que la France
Mutilée a reproduit dans son dernier
numéro, la note suivante a été adressée
à la presse : -
L'Union Fédérale, forte du patriotisme
et de .l'esprit pacifique de ses. 320.000'
cotisants, qui-font d'elle le-, plus, impor-
tant" des groupements de mutilés et
d'anciens combattants de France,
/Regrettant que certains groupements
français, ayant été sollicités de se con-
certer contre elle, se soient immiscés ;
dans son fonctionnement et aient pré-
tendu lui donner, par la voie de la
presse, des leçons de patriotisme., de ;
clairvoyance et" même de correction, à
l'occasion dé la conférence qui vient de
se tenir, sur son initiative, à Genève*
avec le concours, d'associations polonai-
ses, italiennes, tchèques, yougo-slaves,
allemandes et autrichiennes ;.
Revendique son droit absolu-de con-
tinuer, notamment avec les mutilés de
ces. pays., les relations déjà engagées
depuis 192-i' au B. I- T. et de coopérer
au développement, dans les pays ex-
ennemis, d'une opinion publique non
militariste, sincèrement favorable aux
réparations, et décidée à "-faire campa-
gne, pour,la Société des Nations ;
Revendique, en outre l'honneur de
défendre, par des actes efficaces, les
malheureux mutilés de l'Europe cen-
trale, dont la plupart, d'ailleurs, ne sont
pas affiliés, malgré leur nationalité
alliée et leurs sacrifices,' à la Fédération,
Interalliée des Anciens Combattants :
Constate quo. si, au cours de son ré-
cent congrès à Rome, la F. 1. D. A. G.
n'a pas cru devoir actuellement partici-
per de façon officielle à. la. conférence
de Genève, aucune protestation n'a suivi
la communication faite, à deux reprises,
par le-. Président de l'Union . Fédérale,
communication, où il demandait à ïa
F. I. D. A. G. de suivre avec sympathie
; ses efforts actuels., .., v ... ■ ^ ;:. .
L'Union Fédérale rappelle enfin qir'en
agissant ainsi, au grand jour et sous son
seul nom, après avoir offert par délica-
tesse aux seuls groupements français
affiliés à la F. I. D. A. G. de partager
le bénéfice moral de son initiative, elle
n'a fait que s'inspirer dans sa récente
action des voeux de ses congrès natio-
naux.
Le BiM de la Semaine
; »oi ■
Grâces soient rendues au Conseil général
des Basses-Pyrénées, il nous dispense au-
1 jourd'hui de tenir la plume.
Les suggestions qu'il formule dans le voeu
que nous nous plaisons à reproduire ci-des-
sous, auront l'assentiment de beaucoup de
Français — et sans doute des anefens corn-
' battants.
Il est temps que des mesures soient p.'i-
: ses pour endiguer et discipliner le Ilot des
t étrangers qui déferle de plus en plus fort
chaque année. Mais nous ne devons pas ou-
blier de tenir compte que le problème de
l'immigration est lié à celui de la natalité et
. que par suite des facilités de copéné.tration
. entre pays qu'a fait naître le progrès, le
principe des vases communicants tend à
' s'appliquer aux populations.
Du reste, voici le voeu des Pyrénées-Orien-
tales :
« Le conseil général, considérant que :'e
nombre des commerçants, des industriels, des
hommes d'affaires, des intermédiaires de na-
• tionalité étrangère devient tel que les Fran-
, çais peuvent en concevoir des inquiétudes lé-
gitimes ; que les étrangers, spécialement ceux
' dont la monnaie est à un taux beaucoup plus
: élevé que le franc, sont, depuis quelques an-
nées, devenus et continuent à devenir en
France propriétaires de biens immobiliers
" chaque jour plus nombreux et plus impor-
1 tants ; que des rafles systématiques de pro-
f duits de notre sol et de notre élevage, vins,
fruits, primeurs, bestiaux, notamment, sont
opérées dans toutes les régions de la France,
au détriment des consommateurs frança-s,
auxquels certains de ces produits seront
vraisemblablement revendus plus tard avec
des bénéfices échappant au contrôle fiscal de
l'Etat français ; que de nombreux étrangers
circulent et séjournent en France, notam-
ment dans les stations balnéaires et clima-
tiques, sans payer des taxes de séjour plus
t élevées que celles imposées aux Français ;
^ que, notamment, ces étrangers usent les rou-
', tes dont l'entretien est à la charge unique des
b contribuables français, émet le veau que : 1"
^ des mesures législatives soient prises dans le
'' but de remédier aux inconvénients ci-dessus
!- signalés ; 2» spécialement, que des droits éle-
vés d'entrée et de séjour en France soient
i- perçus sur les étrangers y pénétrant pour
S quelque cause que ce soit, sauf celle de maio-
\ d'oeuvre agricole ou industrielle, y sé/«-»nant
■ , et y circulant ; 3" que les sommes f»
provenant de cet impôt ( spécial J-ftJ^
s soient affectées, par préférence ef,<ï3*W\
et dans une très large mesure, a flJ w
l'entretien des routes, particulière- 'If^T
ment dans les régions touristiques, t * 1 \
DEFfHBOHS UJOjJES PENSIONS
le droit des Veuves de Guerre remariées
La campagne du réajustement des pen-
sions à peine achevée, voici qu'il nous faut '
reprendre la lutte; sur Un autre terrain.
Cette fois, il^'agit de défendre nos droits
mêmes contre les projets de revision ou de
suppression élaborés par M. le ministre des
Finances. .. *'■...
Les déclarations dé -M. Àntériou, répon-
dant à nos légitimes protestations et la
disjonction consécutive des modifications à
l'article 67 prévues dans le projet de loi
de -Finances, nous rassurent sur un point
Mais un, autre reste, menaçant :.c'est l'ar-
ticle 68 de ce méine projet, qui décide la
suppression des pensions de guerre aux
veuves remariées.
Cette proposition est inacceptable et ne '■.
saurait être logiquement justifiée, quelles''.
que séduisantes que paraissent à première
vue les raisons invoquées à son appui. '■
, I,'exposé des motifs' soumis à l'examen
de l'a Commission des Finances de la
Chambre n'est-.pas, d'ailleurs, bien longue-
ment développé;.
Une -pension ' avait- été accordée à la
veuve, nous dit-on en substance, afin de
réparer le préjudice moral et matériel subi
par rinléressce. Cette, dernière, retrouvant
dans .un- nouveau, mariag,,- le soutien que
la guerre lui u enlevé, ne saurait invoquer
le maintien de son droit à réparation, et
par conséquent de sa pension.
La valeur de cet argument est tout ap-
parente, et c'est-ce que permet .d'établi?
une étude'approfondie de.la question.
Tout d'abordjinonsieur le ministre,!! fau-
drait, remarquer que vous scmblez vous
méprendre légèrement sur les motifs qui
ont déterminé le fondement du droit : il ne
saurait être question, et- il ira jamais été
■question de réparer avec de l'argent le pré-
judice moral causé à la veuve. C'est seu-
lement du préjudice ma 1er ici qu'il s'agit.
(Voir Code civil art. 2)4.) Donc, pas de-
confusion, n'est-ce pas, et reconnaissez
avec nous qu'il a dû se glisser une erreur
dans lc-textc.
Laissons' aussi de -côté, comme il con-
vient on cette matière, toute raison d'ordre
plus ou inoins sentimental, et, si vous y
consentez, tâchons de ne -point "nous lais-
ser influencer par « ee.Ue sorte d'hostilité
instinctive » couramment observée à l'é-
gard dûs veuves de guerre -remariées, par ■
ce' «v dad'à populaire >> dont't'àriàït réceïrl-'
ment un journaliste qui, cependant, à son
heure, n'a pas ménagé; ses attaques à celles
qui, suivant son expression actuelle, « ont
cru devoir refaire leur vie ».
i Nous pensons comme lui que le « souci
de notre salut, financier » invoqué dans
l'exposé est surtout un motif de façade. II
s'agit bien plutôt de sacrifier à. l'opinion
une catégorie qui, de prime abord, paraît
malaisée à défendre.
Les quelques observations précédentes
ayant dégagé la. question des divers élé-
ments qui pourraient en gêner ou en faus-
ser l'examen, il convient de rechercher en-
wuito les arguments qui s'opposent aux con-
clusions du projet.
Le principe des droits acquis a déjà été
invoqué à ce sujet, en particulier par notre
camaradç M. Lehmann (1). C'est, en vertu
de ce principe que les avantages de l'an-
cien barème ont été maintenus on faveur
des mutilés et qu'ils ont conservé pour
leurs veuves le bénéfice des pensions do
réversion. 11 doit 6t.ro respecté également
à l'égard des veuves remariées qui conser-
vaient leur pension d'après la législation
antérieure, sinon la loi tout entière serait
à remettre en cause.
L'argument du forfait accepte de part
j cl d'autre, forfait, sur lequel en toute cons-
cience il n'est pas possible de revenir, n'est
»as moins probant. Notre camarade A.
Quille l'a fort nettement soutenu, si j'ai
bonne mémoire, dans le Poilu Vosgicn
et la France Mutilée. Et un récent ouvrage
de Ch. Vaîentino nous pré-sente un raison-
nement analogue, d'une valeur indéniable
L'auteur rions fait remarquer très juste-
ment que la veuve recevant une pension
viagère, se voit affecter un capital corres-
pondant à la constitution de ladite pen-
sion.
Or l'âge moyen des veuves de la guerre
:Ï3 ans 3 mois en janvier 1920) a permis
d'évaluer à. 13.200 francs le capital corres-
iiondavit à In renie viagère de 800 fr. servie
à une veuve de soldat, soit 1 franc de rente
pour 16 fr. 50 de capital. Piètre évaluation
de la vie d'un homme, constatons-le en
passant.
L'indemnisation d'une veuve de soldat
aurait donc pu être assurée par le verse-
ment immédiat d'un capital de 13.200
francs, et. cette méthode, parfaitement con-
cevable, n'eut pas permis de remettre en
cause, en cas de remariage, le droit à l'in-
demnité accordée
L'application d'une modalité différente,
par versements viagers, ne modifie en rien
le caractère de cette indemnité et ne peut,
en conséquence, autoriser sa suppression.
i Les veuves dont le mari a été tué dans
! un accident, quelconque, accident de tra-
j vail, d'automobile- ou autre, et pensionnées
de ce fait, sont dans une situation analo-
gue. Or, qu'elles touchent une rente via-
gère ou qu'elles aient reçu io capital cor-
respondant, on n'a jamais songé à leur en
imposer la suppression on la restitution
sous prétexte de remariage. Et, pouvons-
nous ajouter, sans crainte d'être démonli,
elles sont indemnisées avec autrement de
générosité que celles dont les maris soin
tombés au service du pays.
On pourrait invoquer encore dos raisons
de fait, basées sur des situations similai-
res. Pourquoi, par exemple, les veuves ne
fonctionnaires ou les veuves de militaires
de carrière pensi innées sons le régime de
la lui du 9 juin 1833 ou du II avril I02i,
seraient-elles traitées plus avantageuse-
ment que les veuves de la guerre ?
Pour un assez grand nombre d'entre
elles cependant, lorsque le mari n'avait
pas l'ancienneté de services permettant
l'attribution d'une pension civile, le droit
d'option (loi du 14 mars 1015) a été subor
donné à la reconnaissance du droit à pen-
sion de guerre. . -
Or ces veuves, remariées ou non, gardeni
leur pension, et elles ont été indistincte-
ment comprises dans le réajustement des
pensions civiles (loi du 14 avril 1924).
Si nous entrons dans les considérations
d'ordre moral, notre thèse n'est pas moi«s
solide.
En l'état actuel de la législation, la sup-
pression de la pension, entraînée dans les
seuls cas de condamnation, de déchéance
ou de. perte de la nationalité française, n
revêtu un « caractère de pénalité ». Appli-
quer la même mesure aux veuves- qui se
remarient, ce serait donc pénaliser le ma-
nage*- encourager par contre l'union libre
et porter ainsi atteinte à* l'institution qui
est la base de la famille légale et. par
conséquent l'on des fondements essentiels
de notre société. Le Parlement de 1925
acceptera-t-il de prendre une telle respon-
sabilité, alors nue celui de 1919 s'y refusa
après en avoir longuement délibéré ?
Ainsi la réforme envisagée n'est fondée
ni en droit, ni en fait.
Quant à, son opportunité, elle ne peut
être sérieusement défendue. L'économie se-
rait aussi dérisoire qu'injuste. Nous invi-
tons donc M. Ic ministre des Finances à
fouiller attentivement les dossiers oubliés
dp.s gros profits de guerre que son admi-
nistration a le devoir de mettre en lu-
mière. Il y trouvera certainement le moven
d'enrichir les caisses du Trésor d'une ma-
nière autrement efficace et légitime.
Mais s'il maintient le projet qui nous
préoccupe, il peut être assuré de rencon-
trer de la part, de nos Associations la ré-
sistance la plus absolue -
Pour mon compte, je demanderai au Bu-
reau de l'Union Fédérale de mettre tout
en oeuvre pour défendre un droit, dont la
suppression serait, dans notre loi connue
une brèche ouverte.
Elisabeth Cassou,
Secrétaire adjointe de l'U. F.
- -STH\Hppôri au Congrès -ae-MareeiîJeV-
—; >-•••»-<- ;—:—.—«
L'ANTHOLOGIE
des Écrivains Combattants
13*
Nous lisions, il y a -quelques jours, dans
le Quotidien, les lignes suivantes :
Encore une victima de la guerre
11 faut, admirer le stoïcisme de ce li-
braire d'Amiens qui se voit, -acculé à la
ruine pour avoir voulu, pieusement, édi-
ter « l'Anthologie des Ecrivains morts à
la guerre ».
Sa maison du «' Hérisson » oscille, s'ef-
fondre sous ce poids trop lourd. Tous ses
autres projets d'édition s'envolent. Brave-
ment, comme le César Birotteau de Balzac,
(que le ruban rouge récompensa), notre
éditeur poursuit son o.'i.vre. 11 sera, ruiné,
il l'est; mais l'Anthologie paraîtra.
Saluons cettj nouvelle victime de la
guerre. »
Certes, r.ous no devons pas manquer de
rendre 'hommage à l'éditeur courageux
qui échoue clans une aussi hante entre-
prise. Celle anthologie,que nous devons au:
soins fraternels de l'Association des Ecri
vains combattants et qui deyaii, pour lot
générations à venir, conserver la pensée
de jeunes et grands morts, se peut-il qui
les "hommes d'aujourd'hui, oublieux et, le
gers. n'en comprennent pas tout le prix
et, la sombre beauté ?
On fait, donc fi de ce précieux reliquaire
qui contient la Heur si tôt fauchée de ianl
de talents gros de promesses !
C'est J'injure du silence, et. non:
tous, anciens combattants, nous la ressen
tons avec ces ombres chères que la gloire
eùi. caressées de son rayon doré.
SllItilfltiïii'llllIJillIlF,
J'appelle l'attention des délégués fé-
déraux sur l'importance exceptionnelle
dn prochain Comité fédéral. Des ques-
tions particulièrement graves y seront
discutées, notamment celles qui concer-
nent les projets du Gouvernement appor-
tant des modifications à la loi des pen-
sions. L'attitude que devra prendre
rU. F. à raison d'incidents récents sera
également examinée.
Le Comité fédéral d'octobre est, cha-
que année, celui qui fixe pratiquement là
ligne de conduite de l'U. F. pour l'exé-
cution des voeux du Congrès précédent.
On se souvient que l'année dernière il
eut une influence décisive sur la question
du réajustement.
Il serait donc désirable, alors que gé-
néralement une cinquantaine de dépar-
tements seulement sont représentés, que
tous les départements, au nombre de 75,
dans lesquels il existe, soit une fédéra-
tion, soit une association autonome de
l'U. F., envoient des délégués à la réu-
nion de dimanche prochain.
Pau! BROUSMICHE,
Président de T Union Fédérale.
PROPOS l'M S^UV/lGE
toi ■
Us t'ont, un peu fort! Un Ujpc que je
connais a. reçu, de la Trésorerie i/éncralc
de son département, l'imprimé suivant :
v J'ai l'honneur de nous informer que
les litres de rente sur l'Etat achetés pour
votre compte mr. sont parvenus et que je
les liens à votre disposition.
—«...JIÏ vovx^n'iîs-^ii'-e^u^^u^Miiii^^t^cs^s^^,^
présenter, te plus tôt possible, flâns mes
bureuuv, etc. »
Hélas! le malheureux type n'avait ja-
mais acheté de lit-e de renie ! Si on le
priait de passer si vile, c'était pour lui
réclamer une certaine somme perçue en
trop pur feu sa mère, quatre ans iJlus tôt,
sur un titre d'ascendant /...
Que la. Trésorerie réclame ce qui lui
est véritablement du, je ne lui chicane
pas ce droit'; mais alors, qu'elle le fasse
honnêtement, qu'elle se serve d'une for-
mule de convocation qui soit claire et
vraie, cl non d'un imprimé mustericusc-
jneni alléchant.
Si c'est une blamie qu'elle a voulu
faire, elle va un peu trop loin ; si c'est,
une mi/stification, elle est un peu trop
rosse'! C'est plus fade que de l'Alphonse
Allais f... Ce. n'est pas un ^rendez-vous,
vrai ou faux, rancard ou lupin, que con-
tenait votre papier, monsieur ic tréso-
rier ! Ce que vous avez fuit là, ce n'est pus
une rigolude, c'est une espèce de gucl-
apens"!
Votre innocente victime m'a dit avec
; raison : « C'est un peu comme si j'avais
. reçu une invitation parfumée d'une
; blonde inconnue, une invitation promei-
i lensc d'amour... et que je trouve an lieu
■ fixé cl (i l'heure dite un marlou qui me re-
çoive éi coups de matraque et qui'm'as*
'■ somme pour me dévaliser! »
C'est en effet un peu ça :.des coups de
poing an lieu des baisers promis '... Mes-
sieurs
* moins, faites-le logalemcnt, proprement;
-, jic vous foulez pas de nous !
1 B. GONIA.
Comité Fédéral du 11 Octobre 1925
>-•-«
a Maison du Mutilé», 7, rue des Minimes, à Paris.
La séance du matin sera ouverte à 9 heures.
ORDRE DU JOUR
I. — AFFAIRES INTERIEURES
Le Journal Fédéral (propagande).
Le Congrès de 1926.
II. — MISE AU POINT DES DIRECTIVES
POUR LA REALISATION DES VOEUX DE BORDEAUX
a) Pensionnés de guerre :
Action législative à poursuivre, concernant les mutilés, les veuves et les ascen-
dants.
/)) Anciens combattants non pensionnés : ,
L'Office du Combattant, la retraite du combattant,
c) Questions sociales :
Crédit, travail, assurances sociales, etc..
III. — QUESTIONS INTERNATIONALES
Réunions de Rome et de Genève.
IV. — QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil d'Adminis'jalion cl la Commission de Contrôle se réuniront la veille au
sièijc social.
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