Presse et revues
4 pages
Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1924-09-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1087 Nombre total de vues : 1087
Description : 14 septembre 1924 14 septembre 1924
Description : 1924/09/14 (A5,N202)-1924/09/20. 1924/09/14 (A5,N202)-1924/09/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604747h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
8. ANNEE - N»202. iWG^ .._J fLE NUMERO 5 30 ClNflMES DIMANCHE14- SEPTEMBRE 1924.
Le fondement du droit à pension
L imputabilité au service
——■ : " -; • ■ »
Gomme le constate une circulaire du mi- éti
oisire des Pensions en date du 30 août sa
1924, la question de nnipuiabilité eu ser- <
sricé est essentielle et dominante dans le da
jeu de la loi des pensions; Qtfel que soit le de
degré d'une invalidité^ le droit à pension : en
est subordonné d'abord à celte imputàbi- ce
Uiè. né
Cfa sait que les malades, dont l'affection tic
a été constatée plus de sis mois après'leur ga
renvoi dans leurs foyers, ne bénéficient qr
plus de la présomption instituée par l'arti- es;
cle 5 de là loi du 31 mars 1919 et qu'à l'ap- qu
pni d'une demande de pension-, ils doivent irr.
faire la preuve que l'infirmité dont ils sont dé
atteints, a été causée ou aggravée par suite sic
des fatigues pu dangers ou accidents du sv
service. ' "'"' -■■-.' re
Ils doivent donc établir : ti<
lf Que l'infirmité a été contractée ou sp
aggravée en service ; qi
2° Qu'il y a une filiation médicale plau-
sible' entre la maladie, pour laquelile ils de- jg
j mandent une pensipn et l'accident en ser- pT
ï feice. • ai
; Notre camarade, G. Laûx, au cours d un c]
i article publié dans Le Matin de dimanche
| dernier a fait ressortir les difficultés que
I rencontrent les intéressés pour apporter çQ
cette double preuve exigée par la loi et les M
retards qu'en entraîne la recherche. Il =
Souhaite que la preuve d'imputabililé au y.
iservice soit plus libéralement admise ,
Qu'elle ne l'est actuellement et il conclut : U
i « Pour remédier à cette situation, il est ^
indispensable que les autorités militaires g(
*■ «ffectuent leurs recherches avec plus de ^
«oins et qu'elles soient, en outre, autori- y
isées à communiquer aux anciens combat-
itants, sur leur simple demande, tous ren- «
geignements ou attestations qu'ils sollici-
tent. B ne s'agit pas de donner une exten-
sion au bénéfice de la présomption. 11 s'agit {l
(seulement de faciliter la recherche de l'ori- j*
gine en service, trop souvent refusée, mal- d.
gré les indications précises fournies par les Cl
intéressés. Ce serait accomplir une oeuvre r'
juste et salutaire. » 1
De son côté. l'Union Fédérale, justement a
préoccupée des plaintes formulées en l'oc-
jeurrence contre l'Administration, avait, en y
jjéceipbpe .dernier ouvert une enquête au- c
l^'S -.foïw Âiw" associations nff-iées dans • le- but T
• itêttbltr. si'—' Ce sont les termes <ïc la v
. (question posée, — « les organismes admi- -y.
'nistràtifs chargés -d'apprécier lé bie.n {onde
ne leurs demandes examinent les moyens \
Jte preuve invoqués dans un esprit de très ti
îarge libéralisme, ou si au contraire ils se j
Montrent systématiquement opposés à en
'admettre la force probante. ^
.' Pour des motifs que j'ignore, cette en- j
quête n'a donné que peu de résultats. Mais r
je me garderais bien d'interpréter le si-
■îence des intéressés comme de nature à '■.
donner tous apaisements à ceux que préoc- c
eupe le grave problème de la recherche de ,-
l'imputabililé.
Il est en effet, hors de doute — comme j
Je n'ai cessé de le démontrer au cours de (
nombreuses éludes que j'ai publiées depuis .
] 1917 et tout dernièrement encore dans la j
brochure parue sons le titre : V a-l-il un (
j scandale des pensions ? — que sous le
! régime antérieur ù la loi du 31 mars 191Î),
! pour les malades et tours ayants-droit, la j
S. preuve de l'origine était dans la plupart
l des cas impossible a démontrer.
S Et c'est précisément pour permettre à
I d'innombrables victimes de la guerre d'ob- '
}■ tenir des pensions légitimement dues, qu'a !
t été instituée la présomption d'origine.
■; Est-ce à dire cependant que ceux qui
i n'ont pu bénéficier de la nrésomption, par-
| ce qu'ils n'ont pas été en mesure de se
Ï mettre en instance de pension dans les dé-
! lais légaux — se retrouvent au point- de
| vue de rétablissement de-la preuve dans la
• situation si justement critiquée qu'avait
faite aux malades de guerre le régime de
i. 1831 ?
| On peut affirmer qu'il n'en est rien. An-
î térieurement au vote de la loi de 1919, et
r môme quelque temps après, il était recom-
= mandé aux Commissions de Réforme, de
i veiller jalousement (c'est l'expression
I Imême de l'ancien Conseil juridique de la
i Commission Consultative Médicale, M.
! Prieur), à. la constitution des dossiers mô-
| flico-1 égaux de réforme, pour assurer la
; défense de l'Etat dans l'avenir. Toute de-
| mande devait être suivie d'une recherche
l systématique des éléments de preuves sus-
c x cèplibles ji'elre opposés aux intéressés. De
; sorte que l'instruction s'éternisant, la liqui-
dation pouvait être indéfiniment ajournée.
Dès 1919, les instructions libérales de M.
Mourier, sous-secrétaire d'Etat du Service
de Santé, ont mis alors fin à ces errements:
« Il faut faire table rase du passé. L'iris-
1 traction des demandes doit être menée avec
3e pins large esprit de bienveillance. »
i La circulaire de M. Maginot, en date du
I. Si mai 1920 fart. 9) confirmée par celle du
| 22 janvier 1921, précise que même si, la de-
'; mande étant formulée après l'expiration
S- des délais et la présomption ne jouant plus,
i l'intéressé doit prouver que son infirmité
f est bien imputable au service (hypothèse
l qui est précisément celle que nous 'étudions
J ici) «.pour permettre au. postulant d'établir
i cette preuve, l'autorité militaire » DOIT « se
; substituer à lui pour entreprendre des re-
cherches rétrospectives sous forme d'en-
!' quête demandée au Chef du Corps, établis-
| sèment ou service auquel appartenait l'in-
; téressé. »
; La situation est. donc bien renversée :
| même, dans le cas où la charge de la preuve
f incombe au\ demandeurs, l'Administration
| doii faciliter leurs recharches, en un mot
i ____________________
■è leur auxiliaire et non plus, leur adtiet-
iresystématiaûe^
Cette réglementation a été complétée —
ns le même esprit 'bienveillant — par
ux circulaires qui lié sont peut-être pas
core suffisamment connues; Tout d'abord
lie du 25 juillet 1924 qui, d'une façon gé-
ratei a pour but d'accélérer la'liquida-
nt fait aux organes extérieurs une obli-
lion de ne plus conserver un dossier jus-
l'à ce que soit JDGÉ complet. « Je tiens
sentiejlenient, spécifie la circulaire, à ce
le l'état de clioses que j'ai constaté cessé
imédiatenient. H importe au plus haut
gré que, dans chaque organe, lés dos-
;rs... ne soient conservés que le temps
rictement nécessaire pbui? y effectuer cor-
ciemenl et consciencieusement les opéra 1
ins incombant audit organe et qu'ils
ient transmis â l'autorité . qualifiée dès
le les opérations- sont terminées; »
D'antre part, une circulaire du 30 août
24 (publié infra) met un terme a une
atique administrative très préjudiciable
îx intéressés : l'ajournement de toute eon-
usion en ce qui concerne-l'origine.
En effet, il arrive que des certificats d'ex-
ïrts, .propositions de Commissions de Ré-
rme, avis de la Commission Consultative
édicaile et même des notifications ministé-
elles portent, la mention et origine réser-
Se ». Trop souvent, cette mention est em-
loyée dans des cas où le pourcentage de
invalidité étant inférieur à '10 %, c'est-à.-
re, le défaut dp gravité s'opposant provi-
lirement à l'attribution d'une pension, les
ivers organes d'expertise, ou l'Adminis^
«tion Centrale n'ont pas cru devoir exa-
liner et résoudre ia question d'imputabi-
tê au service.
Cette pratique«est certainement contraire
3'exacte application de la loi. Le ministre
donc décidé qu'à, l'avenir la question
'imputabilité au service sera dans tous les
7*. (premières instances, renouvellements,
evisions pour aggravation, etc..) résolue
n premier lieu, et, dans ce but, examinée
tous les échelons de l'étude des dossiers.
En définitive, I'ADMINISTRATIÔN A LE DE-
oin DE rnêTEn SANS AUCUNE nfeEHVE so>
ONCOURS AUX INTÉRESSÉS POUR LEUR PERMET-
RE DE FAIRE LA PREUVE DE t'ORIOINE EN SER-
TCfc hE't.'lNVALÎDi'rÉ OV W DÉCÈS DONT tLS HÉ
IANDENT RÉPARATION.
Reste l'appréciation des moyens de preu
e versés nu dossier : bilîels d'hôpital, ex
raits des cahiers de visite, citations, té
tioignagcs, déclarations sur l'honneur,etc
Question fort, délicate et dont, l'examer
[épasso de beaucoup le cadre d'un article
ïllc n'a d'ailleurs pas échappé ù, MM. Clé
nenfcl et Bovier-I^apierrc, lors de la. pré
laration du projet de loi sur la prorogatioi
lu délai de cinq ans (projet qui va être in
icssamment déposé sur le bureau de:
;iiombres).
Ce projet, spécifie expressément que par
ni ceux qui seront appelés n. 'se prévaloi
ie la prorogation (1), les gazés pour qui 1
iroduction de la preuve est. particulière
nent malaisée, bénéficieront, à ce poir
le vue, de facilités exceptionnelles.
Mais, s'il importe d'assurer aux intére."
;és un maximum de garanties et de leu
aciliter, dans la plus "large mesure, l'ôU
>lissement de leurs droits, il y aurait pou
a collectivité tout, entière des pensionna
Se la guerre, un véritable péril, surtoi
ians les circonstances présentes, a. ce qu
l'Administration, en se montrant trop con
plaisante dans la recherche de l'origir
par excès de libéralisme, ne fasse renalti
la compagne contre le « Scandale des pei
sions ».
Il subsiste là un danger latent que At
mesures imprudentes peuvent de nouvea
faire renaître.
Le feu couve toujours sous la cendr
Sans en rien sacrifier des droits légitime
ayons le souci constant de ne pas le mi-
nier et n'oublions pas que souvent le'ni ici:
est l'ennemi du bien;
Marcel LEHMANN,
Président Honoraire de
l'Union Fédérale.
(1) M. Hovier-Lapicrrc, ministre des Pe
sions, a pris toutes mesures pour concili
lo respect dû aux droits souverains du Ps
lement et ceux des intéressés. En prûvisic
du vote du projet sur la prorogation des 6
lais, il a donc prescrit de recevoir et d'eni
gislrer les demandes de pensions qui s
raient présentées par des requérants actu
lement forclos. Ainsi, dès le vote de la li
ces demandes pourront être instruites sa
aucun retard.
Le Gouvernement déiibèi
sur la Vie chère
Un important conseil de cabinet, ent
rement consacré à des délibérations ré
tives à la vie chère, a été tenu mercre
Au cours de cette réunion, les membres
gouvernement, ont entendu les explicatic
fournies par le préfet de la Seine, le pré
de Police et plusieurs hauts fonctionnaii
des ministères intéressés aux questions é
nomiques ; ils ont pris connaissance d'
exposé remis par les délégués de la Fé
ration nalionle des coopératives de conso
rnal.ion. Une note résumai... les cons
talions faites au cours de celle séance
les décisions prises, a été communiqi
à la presse.
AVIS AUX ASSOCIATIONS
■ »■
COMITE FEDERAL DU 12 OCTOBRE 1924
] Le prochain Comité Fédéral se tiendra le 12 octobre 1924 à Paris, à I
Maison des Mutilés, 7, m» des Minimes (Comité départemental des mutilé
de la Seine). La séance sera ouverte à 9 heures.
I* Président de l'U. F- appelle l'attention des associations et des délégua
J féd^aux sur l'importance particulière de cette réunion au cours de laquel'
| sera déterminée l'action générale à entreprendre de concert dans tous les d<
! parlements, à très hrei délai, en vue de l'aboutissement de nos revendlcatlo
i
\
Les anciens combattants
représentés
à la Société des Nations
Le Gouvernement de la République,
en composant cette année sa délégation
à là S. D. N. a réalisé un des voeux les
plus chers dés Anciens Combattants,
un voeu que les Congrès de l'Union Fc-
déraîe avaient répété dépuis quatre ans
saris succès ;I1 a donné à ceux qui
avaient fait la guerre un représentant
dans les Conseils qui ont pour mission
essentielle d'organiser là paix.
Ceux qui veulent bien; se rciowiicr
vers un passé déjà lointain, mais qui
pèse sur nôtre présent et notre avenir
; dut poids de lourdes fautes accumulées,
'■■ se rappèîteroni sans doute- qu'au mot
ment de Vélaboration- du traité de Vër-
- saiUéSj les anciens combattants avaient
demandé que leur voix fût enléndutS.
Mais le huis-ctosi si bien organisé, ne
s'ouvrit pas devant eux ; leur opinion,
leurs idées, leurs conseils furent négli-
gés sinon dédaignés.
Depuis lors, les Gouvernements qui
se sont succédés en France, n'ayant
pas eux-mêmes une confiance illimitée
dans l'action de la S. D. AV n'attachè-
rent .aucune importance à cette reven-
dication des anciens combattants.
Et cependant! N'était-il pas nécessaire
que parmi les hommes compétents qui
traitent à Genève des questions politi-
ques, économiques, juridiques intéres-
sant Vavcnir des ■ nations, un ancien
combattant vienne donner le point de
vus de ses camarades ? CeUx qui ont
connut la guerre,, qui en ont souffert di-
rectement, qui en 'ont subi toutes les
horreurs, qui en supportent encore
plus que d'autres les conséquences, ont
bien le droit — et Us avaient, compris
depuis longtemps que c'était pour eux
un dcvoii de s'occuper de la cons-
truction d'un monde-nouveau.
| Quelle faute de laisser perdre ainsi
. Une expérience qui s'est une . formée
au dur contact Ses réalités l Mais çlk
Sera désormais utilisée puisque Rèiu
Cassin, délégués-adjoint de la 'France
■ prend actuellement une. part active aua
travaux de la 5e session de VAsscmblét
de la Société des Nations. Il aurait pu ?
aller comme juriste professeur de droi
1 à la Faculté de Lille, il connaît en cf
[ fet parfaitement tous les problèmes
qui, dans l'ordre du droit inl.crnatio
v. nal, se traiteront à Genève : mais Cas
- sin n'a même pas envisagé cette possi-
; bilité qui s'offrait à lui. C'est à. la de
mande de l'Union Fédérale, ci commi
j; représentant des Anciens Combattants
a qu'il a accepte de fournir l'immense cf
i. fort qui consiste à participer pendan
il vingt.jours, et peut-être même davan
loge, aux discussions complexes oi
i- tant de théories se développent, ' ou tan
r de réalités s'opposent, où tant (Tinté
£ rets s'affrontent, et à porter la paroi
g de ceux qui. ont sauvé la France.
a A celte haute mission, et pour l
e scrutée de son pays, Cassin a sacrifi
>- le repos de ses vacances. Que la rud
R lâche qu'il a assumée lui soit, rendui
(e plus facile par Tassurancc qu'il a. cm
porté à Genève Vunahimc adhésion de
,s camarades qu'il représente et, ce qi
u est. une force aussi, leur affectucus
confiance.
e. Maurice RANDOUX,
S, Secrétaire général de l'U. F.
_____M_J___a_j_J_________i_____
" LES RESPONSABILITES I LA «I
C'est, en vérité, une bien inopportun
n" question à soulever de la part de l'AUcim
sr gne que celle des responsabilités de 1
^ guerre mondiale.
£. Elle nous révèle la mentalité persistanl
•e- d'un gouvernement que la Société des NÏ
;e- tions s'apprête à accueillir.
il- Faut-il donc rappeler les faits ?
3i. Etens sa séance plénière du 25 janvi<
05 1919, la Conférence des préliminaires c
paix nommait un» commission de quin;
— membres et la chargeait d'une étude i
d'un rapport sur les responsabilités des ai
*e teurs de la guerre.
Le 29 mars suivant, cette Commissic
soumettait ù la Conférence de la paix li
conclusions suivantes : '
« La guerre a été préméditée par l
■& « Puissances centrales, ainsi que par leu
,r" « alliés, la Turquie et la Bulqarïe, et el
rïj" « est le résultai d'actes délibérément cor.
A' « mis dans l'intention de la rendre inévit
os " blc-
f ', « L'Allemagne, d'accord, avec VAutrich
,'M Hongrie, a travaillé délibérément à fai
écarter les nombreuses propositions com
" lialriccs des Puissances de l'Entente et
3A réfluire à néant leurs efforts répétés po:
m éviter la guerre.
1^ « La neutralité de la Belgique et ce,
, du Luxembourg, garanties par les traiU.
• ont été délibérément violées par l'Allem
gne et par VAutricKe-Uongric.
. « Lo, guerre a été menée par les Et
m pires centraux et leurs alliés, selon des t,
thodes barbares ou illégitimes, en violi,.l
des lois el coutumes établies par la gtict
et des principes élémentaires de V'hurr,
nitâ' ».
Ces conclusions ont été adoptées par
Conférence et. sont devenues les articles 2
a MO partie Vil du Traité de Versailles.
a Enfin, l'art. 231 stipule : n Les gonven
monts alliés et associés déclnrenl et l'Ai
s mnqne reconnaît que l'Allemagne et i
alliés sont responsables, pour les avoir cfl
. ses, de tontes les pertes et de tous les do
!S mnpes subis par les gouvernements alli
le et assoeiés et leurs nationaux MI con:
«. quenre de m gnorre qui leur n été impof
pnr l'agression de l'Allemagne et de t
ns- alltëa >v
f UNION! UNION!
On sait: que de prochaines élections
vont avoir lieu pour le. renouvellement
dé 20 membres de l'Office National des
Mutilés et que le cartel des grandes as-
sociations va se mettre d'accord pour
présenter une liste unique qui est virtuel-
: îernent arêtée et sera sous peu commu-
niquée à iios camarades.
Gomme; dans le passé, la liste ainsi
; établie va triompher à un grosse majo-
rité, grâce à la; discipline dont ont tou-
i jours fait preuve les groupements locaux
affiliés aux grandes associations et fé-
dérations et notamment ceux de d'LLF.
\ où> je puis bieri le répéter à nouveau,
;la discipline est d'autant mieux obser-
vée qu'elle l'est sans la moindre con-
trainte.
Et cependant, ces élections sont une
fois de .plus le motif ou le prétexte
qu'invoquent certains groupements lo-
caux qui se disent-indépendants, et se
traitent eux-mêmes de sauvages, pour
essayer dans notre sein une besogne de
désunion au 1 nom de l'union. Je n'ai ja-
mais compris — hors l'intérêt personnel
que certains camarades peuvent tirer
d'une action isolée — qu'on puisse
ainsi prêcher ce qu'on cherche précisé-
ment à détruire, et généralement en op-
posant la province à Paris, ce qui est
une mauvaise action, surtout en ce qui a
trait à l'U.F., où précisément la force
réside beaucoup plus dans la Province et '
même la plus éloignée de la Capitale,
que dans nos groupes parisiens qui ne
, représentent pas le 30" des effectifs to-
taux.
Si nqus n'avons jusqu'à présent, dans
; un but facile à comprendre, opposé
qirun mutisme dédaigneux aux attaques
dirigées contre le grand corps que for-
; ment les associations de l'Union Fédé-
> raie, il notts semble aujourd'hui que la.
■■' mesure est comble et que nous ne pou-
I voris passer sous silence la nouvelle
, campagne, ne disons pas de nos âdver-
' saires, mais de camarades que nous es-
; timons hors de la bonne voie.
I On reconnaîtra d'ailleurs cette fois
- encore les mêmes éléments qui ont es-
" sayé, quoi qu'on dise, de constituer une
' nouvelle ou super-fédération, dont l'ac-
tivité paraissait être cependant bien li-
mitée déjà et que je ne désignerai pas
_ autrement.
; Quoi qu'il en soit la Fédération dè-
, ■partcmenialc des groufic?ncnts de muti-
- lés, A.C. veuves et-orphelins de la Seinc-
l Inférieure qui est d'ailleurs solidement
- organisée je crois, mais persiste dans sa
t sauvage indépendance a cru devoir
'■ adresser à nos fédérations un circulaire
" au sujet des élections prochaines. Pas-
a sons sur le procédé, encore que j'en-
tende d'ici les cris que pousseraient ces
a camarades si nous agissions de même à
\ l'égard de leurs sections, et venons au
J fond de l'affaire.
'_ Que dit cette circulaire ?
's Que la fédération désire faire un ef-
[.£ u fort en vue de l'introduction d'une vé-
c. u rïtable représentation des groupements
« indépendants de province, lesquels se
« trouvent élimines sur la liste établie
« par le groupement des grandes asso-
m « dations PARISIENNES (.' ?)
EEt plus loin que « l'introduction d'clt-
« ments nouveaux et en dehors des in-
u fluences des milieux administratifs
« officiels y paraît désirable.
e Et on cite, l'Oise, le Nord, l'Eure-et-
i- Loir, la Lozère et les Hautes-Pyrénée
a soit 5 départements en tout comme dis
posés à marcher.
\_ Allons, camarades de la Seine-Infé
rieure, il vous faudra déchanter ! Je n
sais quelles réponses vous avez reçues
■r mais l'un de nos bons amis, (pourque
r(t ne pas le nommer : Robert-Greslin, pré
Jt sident de la Fédération de l'Aisne) nou
1- transmet celle qu'il vous a adressée. J
ne puis résister au plaisir d'en repro
^ duire les principaux passages.
« Je relève sur le bulletin de votre Fè
as dération Départementale que j'ai reç
fs précédemment à votre circulaire, 1
'^ phrase suivante et méditative : « Reston
a. unis et notre cause si juste triompher
définitivement. »
s- « Vous avez dû imprimer déjà: « Uni:
Jjp sez-vous et vous serez plus forts, por.
'^ faire triompher vos revendications. »
lir « C'est surtout ce que nous avons con
.. pris dans l'Aisne, mon cher camarade,!
,£ c'est ce que nous entendons pratiquer
'a- lJUnion. C'est pourquoi, nous avor
adhéré aux principes de l'Union Fcdc
n' raie, principes d'union cssentiellcmer
^ démocratiques et qui peuvent conven
re à toutes les Victimes de la Guerre <
\a- Anciens combattants.
« Quoique vous en pensiez, mon ch<
l~ camarade, notre belle Fédération est su
tout provinciale et elle comprend a
ie- tucllement 70 fédérations départcmei
'"• taies, il ne faut pas l'oublier.
"? « Nous pouvons, à l'U,.F., en noi
m\ plaçant au-dessus des contingences pi
iés litiques, discuter en,( toute équité, <
'|,;- toute franchise et impartialité. Les a
l('° tes du Bureau de l'U.F. ne sont que
reflet de nos discussions. La jdisciplu
majoritaire des votes y, est absolument
respectée.
« Désirant l'Union, nous ne pouvons
que souhaiter voir s'accroître notre nom-
bre. La qualité des hommes qui sont à
la majorité des Congrès, et la qualité
des as de notre Bureau Fédéral sont in^
déniables.-
« Notre force sera toujours augmen-
tée par l'union des hommes de qualité,
c'est pourquoi je suis partisan de l'ac-
cord et je félicite les grandes associa-
tion »..
Et la lettre se termine par un appel à
la fédération de la Seine-Inférieure de
venir grossir nos rangs.
Je souscris bien volontiers à cet appel,
suivant la tradition établie par mes pré-
décesseurs et je souhaite qu'il soit enten-
du.
En tous cas c'est la conclusion à la-
quelle je voulais arriver, sans plus faire
de personnalités : que ces élections, qui
verront certes le succès de notre entente,
prouvent à nos camarades entêtés dans
leur intransigeance que l'union, oui
l'union fait seule la force.:
C'est pour appliquer ce grand princi-
pe et conférer à nos représentants à
l'Office toute l'autorité, basée sur une
confiance raisonnée et un consentement
quasi-unanime, qu'exige ' l'accomplisse-
ment de leur mandat, que l'immense
majorité des associations françaises, en
cette occasion comme en d'autres qu:
peuvent être prochaines, se réuniront en
une action commune et solidaire.
Paul BROUSMICHE.
Président de l'Union Fédérait
— . ; ♦- ;
Les barèmes et l'article 11
Nous sommes obligés à ce camarade bè
néficiaire de l'article 11 (infirmités mul
tiplésj, auquel la Cour régionale des Peu
sions de la Seine avait opposé la rigidit
des barèmes Quiquet, d'avoir fait appe
au Conseil d'Etat.
En rendant l'arrêt favorable que Toi
sait, les magistrats de la juridiction su
prème n'ont fait que se conformer ai
texte el à. l'esprit de l'article 9 de la 1(
du 31 mars 1919, lequel article édicté qu
toute invalidité intermédiaire entre deu
échelons (de 5 en 5) sera portée à l'éclielo
immédiatement supérieur.
D'autres tribunaux que celuj de Pari
avaient rendu des jugements analogues
donnant satisfaction aux légitimes deside
rata des plaignants ; d'autres Cours régit
nales, il est vrai basant leurs décisior
sur celles do la Cour de la Seine, avaler
infirmé ces jugements.
... Et, ainsi, nombreux sont les cam;
rades blessés multiples (de grands inval
des pour la plupart) qu'une opératio
tirilliméliquc, opération inqualifiable, a i
gravement lésés...
***'
Les raisons lumineusement exposées
A iras par notre éminenl' ami le d
1 Grasset, convaincront-elles l'administr
tion de l'iniquité en laquelle elle se cor
plaît depuis tantôt cinq années ?
Les blessés multiples le souhaitent a
demment.
Uuo l'on, nous permette de citer un et
■ type : Un ancien militaire reçoit nolifïcatic
de la liquidation de sa pension ; la n:
turc de ses infirmités esl ainsi décrite : :
, amputation de la cuisse gauche au lie
supérieur ; b) perte du pouce et de l'indf
: gauches avec leurs métacarpiens le tr
- pèzo et le trapézoïde ; c) amputation <
l'index droit. Les taux à appliquer â ch
cune do ces blessures sont rcspcctivemei
de S0, <Î5 et 15 %.
L'addition pure et simple donne le tôt
r de 160 % (soit 3.8i0 francs) et la « cor
binaison » Quiquet 95,Ï0, selon les él
mentaires lois de l'arithmétique).
" Bref, notro camarade, à ce compte, pc
3 çoit pour l'amputation dc"jambe la somn
- a. laquelle forfaitairement il a droit ; quai
aux S0 % de l'ablation des doigts, ils
réduisent à... 15 %. Le rabais à la qua
tité !
Pour remédier en partie aux griefs f<
, mules par les intéressés, notre dévoué a
à le sénateur Lugpl, alors député, dépo
une proposition de loi, adoptée depuis, a
termes de laquelle des allocations terni
raires sont allouées aux mulilés do S5
e 100 %. Cependant le camarade dont no
- parlons ci-dessus n'esl est pas moins « i
fait », puisque, allocation comprise, il
,_ reçoit anuellcment que 3.080 francs.
u Que fera la Cour des Pensions
a Rouen ? Nous ne pouvons croire un il
s tant que les magistrats la composant <
a mentiront l'opinion que nous en avons
l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat est I
lement l'expression de la stricte justio
>~ Kl maintenant quelle va être l'attiti:
ir du ministère envers ceux que Tribuna
ou Cours régionales ont déboutés a. ton
Ces camarades sont forclos, ponr
'" grande majorité. Mais nous voulons es
ît rer que lo ministre, fort de l'autorité c
: lui donne en l'espèce l'arrêt du 8 ac
,s tiendra compte des revendications des
4 néliciaires de l'article 11, victimes d'i
-" mauvaise interprétation de la loi.
)t La révision de la pension de ces d
ir niers esl une mesure qui s'impose,
«t ... Nous ne nous sommes fait l'interpr
que des seuls pensionnés lésés par le I
que la. totalisation de leurs infirmitét, ti
-r que la détermine l'article 11, ne donne
r- sus de l'échelon « à » que des di/.icn
c- d'unité (70,20 ; 80,35 ; 95,50, etc). Il vc
.,_ bien entendu que nous demeurons lerr
mnl partisans de ce principe délin:
Arrns par Grasset — et unanimem
is approuvé — à. savoir : l'addition rali
a- nclle des invalidités multiples, h l'exi
.n slon de celle hideuse chinoiserie qu'
' l'application de la tahle-ralcnl, dile
, « barèmes Ouiquet ».
le Jean PENQUER.
ie » Membre du Bureau de l'U, F
,', PUR §D CSI191 ip
DE U rlii
ï>a.i- Séné C-A.SSI3ST
Le public connaît depuis le 1er septem-
bre, le-mémoire qui a obtenu le premier
prix au concours de la Paix, organisé, en
j France, grâce à la généreuse initiative de
M. Filent, citoyen des Etats-Unis, parallè-
lement à ceux institués en Amérique, An-
gleterre, Italie et Allemagne.
On sait que la question à étudier était
ainsi conçue : Comment rétablir la sécurité
et la. prospérité en France et en Europe
par la coopération internationale ?
Le nombre des réponses a été très con-
sidérable, e'u égard aux habitudes fran-
çaises. Chez nous, les gens les plus ins-
truits, les plus compétents, s'abstiennent
trop souvent, de se mettre en lumière,
sous l'empire d'une modestie, d'une vere-
cundia pleine de dignité, mais presqu'ex-
cessive. 5.319 mémoires ont. été déposés
et un jury composé de personnalités émi-
nentes : savants, économistes, hommes
d'affaires, juristes, chefs de grandes asso-
ciations représentatives, les ont étudiés
en toute indépendance et en toute cons-
cience. A l'heure où ces lignes sont écri-
tes, le nom de Vauteur ou des auteurs du
mémoire classé premier, n'est pas encore.
connu. ■- - - -.
*%
Quelles réflexions suggère ce plan frâïR
eais, si l'on s'abstient provisoirement do
le comparer à d'autres mémoires français
ou aux plans primés dans les autres pays 1,
Par sa rédaction même, la question po-
sée aux concurrents les obligeait à cher-
cher dans la coopération internationale el
pas ailleurs, lo remède à l'insécurité et au
trouble dont souffre l'Europe. Le travail
i très ardu quand même, consistait donc a'
rechercher les moyens susceptibles de fal-
' re rendre le maximum de résultats utiles
à cette méthode de coopération inlernatio-
r nale,.autrement dit de travail pacifique en.
commun.
Le plan couronné répond inconleslable-
I ment à cette exigence première, car le
l -moyen proposé par lui '<«t -la constitution
'd'une Société des Nations européennes,
- comprise dans la Société des Nations mon-
- diales, mais qui, devant unir sous peu tou-
» tes les nations d'Europe à elles seules,
î pourra acquérir des -attributions pl'u's nom-
1 breuses, une puissance matérielle el mo-
rale supérieure en vue des tins plus pré-
i cises que la S.D.N. actuelle. La coopéra-
tion américaine est. d'ailleurs prévue et dé-
1 clarée nécessaire •; cependant elle n'est ju-
n géc possible qu'après qu'aura été créée
c J'esquisse des Etats-Unis d'Europe.
x L'auteur du mémoire classé premier a
a eu également lo mérite de discerner que
les crises, conséquences de la guerre qui
s compromettent, la prospérité et Ta sécurité
i, de l'Europe, no sont pas seulement d'or-
:- di'c politique ci. économique, mais d'ordre
i- social, intellectuel cl moral et doivent être
is résolues d'après un même principe. Pro-
[t blême des réparations et des dettes, iné-
galité et instabilité ces valeurs monélai-
i- res, sous production et. chômage, barrières
i- élevées contre la. libre circulation des
n hommes et des richesses, désorganisation
ii et misère de certaines classes sociales et
notamment des intellectuels et des an-
ciens combattants, insécurité économique
à et politique entre pays ou nationaux d'un
r même pays, crise, sentimentale des indivi-
;i- dus et des masses, oubli des principes at-
i- testé par les progrès du matérialisme, IS
confiance dans la force, brutale et l'oxas-
r- pération du nationalisme : tous ces svmp-
tômes de trouble et de déséquilibre " doi-
IS vent être examinés el. combattus dans tous
n les ordres. Des solutions fragmentaires;
!_ seraient inopérantes. :. Les remèdes variés
i) de foutes ces crises doivent toutes repo-
rs ser sur un même principe : la volonté de
:x paix. Et qui dit paix acceptée de tous, dit
i- justice. Seule la justice peut faire les ad hè-
le sions unanimes el irrévocables. »
a- Un autre trait remarquable du plan,
it c'est son imparlialilé, son objectivité abso-
lue. Dans sa ferveur généreuse, pour la
al vérité et pour mie politique humaine, l'au-
,i- leur s'est, vraiment placé au-dessus de
é- tous les particularismes, dégaaé de toute
contingence individuelle ou nationale. Si,
:r- comme on le dit. le génie français est par-
ie tienlièremenl auto à. exnrimer d'une façon
ul claire ci. accessible à Ions ce. oui! y a de
se I permanent, el. d'universel dans 'les grandes
n- lois idéales qui dominent el doivent gouver-
ner les sociétés humaines, le plan classé
)r. premier est. bien caraclcrisliquo de notre
mi culture el cle notre esprit,
sa Enfin, on ne: saurait dénier l'ingéniosité
nx et l'heureuse, présentation des développc-
io- menls propres à établir dans le cadre très
a strict, tracé aux concurrents, les applica-
U3 lions variées dont esl susceptible, surtout
•c- dans l'ordre économique el. intellectuel, le
ne principe directeur du plan. Organe, im-
partial de mis.; en rouvre du nlàii des ex-
perls, ofliee d'évaiualion, de stabilisation,
]e_ duc-lion, et régulateur de la répartition des
; . malières ou produits, diurne' des migra-
Cl_ lions de travailleurs : caisse de crédits
,... internationaux pour enlreririses nationales
ido °" internationales : régente d'éducation,
uy proteclrice des intelleciueis et des travnil-
']^ el creuset d'idées communes :• voilà ce que
pg. l'auleur demande d'èlro à la Société des
.1]C Nations Européennes.
ut_ Il ne manque pas. d'ailleurs, de préci-
se- scr qu'elle devra être munie d'une force
mo année, tant qu'il v ..lira en Europe cer-
taines nalions non adhérentes ou non par-
cr. venues à un stade sniistnisanl de désar-
mement moral et matériel. iCn face de
èle l'IÏ'irope actuelle e! pour une génération,
ait 1 nnlorilé âffi décisions de la Sociélé ne
;llo '"' P«i"ail pas devoir être sutlisanle, sans
cn le glaive de juslice.
ies #
s te. * -
ii°; Nous venons de signaler h-,- , ::.:i;!é»{
: >' 1 les plus sailianles du plan Iran...es. Mais
5»l toute OEuvre liumuiiie. suriout quand il
on- s'agit de proposer la solution de problc-
mi- mes si capitaux ponr l'avenir du monde et
esl si ardus, comporlo dos imperfoclions ou
iês des lacunes.
Il appaiail ton! d'abord que le plan n'a
pas fui! une pari suffisante aux- diflieultés
d'ordre politique et territorial aui trou-
Le fondement du droit à pension
L imputabilité au service
——■ : " -; • ■ »
Gomme le constate une circulaire du mi- éti
oisire des Pensions en date du 30 août sa
1924, la question de nnipuiabilité eu ser- <
sricé est essentielle et dominante dans le da
jeu de la loi des pensions; Qtfel que soit le de
degré d'une invalidité^ le droit à pension : en
est subordonné d'abord à celte imputàbi- ce
Uiè. né
Cfa sait que les malades, dont l'affection tic
a été constatée plus de sis mois après'leur ga
renvoi dans leurs foyers, ne bénéficient qr
plus de la présomption instituée par l'arti- es;
cle 5 de là loi du 31 mars 1919 et qu'à l'ap- qu
pni d'une demande de pension-, ils doivent irr.
faire la preuve que l'infirmité dont ils sont dé
atteints, a été causée ou aggravée par suite sic
des fatigues pu dangers ou accidents du sv
service. ' "'"' -■■-.' re
Ils doivent donc établir : ti<
lf Que l'infirmité a été contractée ou sp
aggravée en service ; qi
2° Qu'il y a une filiation médicale plau-
sible' entre la maladie, pour laquelile ils de- jg
j mandent une pensipn et l'accident en ser- pT
ï feice. • ai
; Notre camarade, G. Laûx, au cours d un c]
i article publié dans Le Matin de dimanche
| dernier a fait ressortir les difficultés que
I rencontrent les intéressés pour apporter çQ
cette double preuve exigée par la loi et les M
retards qu'en entraîne la recherche. Il =
Souhaite que la preuve d'imputabililé au y.
iservice soit plus libéralement admise ,
Qu'elle ne l'est actuellement et il conclut : U
i « Pour remédier à cette situation, il est ^
indispensable que les autorités militaires g(
*■ «ffectuent leurs recherches avec plus de ^
«oins et qu'elles soient, en outre, autori- y
isées à communiquer aux anciens combat-
itants, sur leur simple demande, tous ren- «
geignements ou attestations qu'ils sollici-
tent. B ne s'agit pas de donner une exten-
sion au bénéfice de la présomption. 11 s'agit {l
(seulement de faciliter la recherche de l'ori- j*
gine en service, trop souvent refusée, mal- d.
gré les indications précises fournies par les Cl
intéressés. Ce serait accomplir une oeuvre r'
juste et salutaire. » 1
De son côté. l'Union Fédérale, justement a
préoccupée des plaintes formulées en l'oc-
jeurrence contre l'Administration, avait, en y
jjéceipbpe .dernier ouvert une enquête au- c
l^'S -.foïw Âiw" associations nff-iées dans • le- but T
• itêttbltr. si'—' Ce sont les termes <ïc la v
. (question posée, — « les organismes admi- -y.
'nistràtifs chargés -d'apprécier lé bie.n {onde
ne leurs demandes examinent les moyens \
Jte preuve invoqués dans un esprit de très ti
îarge libéralisme, ou si au contraire ils se j
Montrent systématiquement opposés à en
'admettre la force probante. ^
.' Pour des motifs que j'ignore, cette en- j
quête n'a donné que peu de résultats. Mais r
je me garderais bien d'interpréter le si-
■îence des intéressés comme de nature à '■.
donner tous apaisements à ceux que préoc- c
eupe le grave problème de la recherche de ,-
l'imputabililé.
Il est en effet, hors de doute — comme j
Je n'ai cessé de le démontrer au cours de (
nombreuses éludes que j'ai publiées depuis .
] 1917 et tout dernièrement encore dans la j
brochure parue sons le titre : V a-l-il un (
j scandale des pensions ? — que sous le
! régime antérieur ù la loi du 31 mars 191Î),
! pour les malades et tours ayants-droit, la j
S. preuve de l'origine était dans la plupart
l des cas impossible a démontrer.
S Et c'est précisément pour permettre à
I d'innombrables victimes de la guerre d'ob- '
}■ tenir des pensions légitimement dues, qu'a !
t été instituée la présomption d'origine.
■; Est-ce à dire cependant que ceux qui
i n'ont pu bénéficier de la nrésomption, par-
| ce qu'ils n'ont pas été en mesure de se
Ï mettre en instance de pension dans les dé-
! lais légaux — se retrouvent au point- de
| vue de rétablissement de-la preuve dans la
• situation si justement critiquée qu'avait
faite aux malades de guerre le régime de
i. 1831 ?
| On peut affirmer qu'il n'en est rien. An-
î térieurement au vote de la loi de 1919, et
r môme quelque temps après, il était recom-
= mandé aux Commissions de Réforme, de
i veiller jalousement (c'est l'expression
I Imême de l'ancien Conseil juridique de la
i Commission Consultative Médicale, M.
! Prieur), à. la constitution des dossiers mô-
| flico-1 égaux de réforme, pour assurer la
; défense de l'Etat dans l'avenir. Toute de-
| mande devait être suivie d'une recherche
l systématique des éléments de preuves sus-
c x cèplibles ji'elre opposés aux intéressés. De
; sorte que l'instruction s'éternisant, la liqui-
dation pouvait être indéfiniment ajournée.
Dès 1919, les instructions libérales de M.
Mourier, sous-secrétaire d'Etat du Service
de Santé, ont mis alors fin à ces errements:
« Il faut faire table rase du passé. L'iris-
1 traction des demandes doit être menée avec
3e pins large esprit de bienveillance. »
i La circulaire de M. Maginot, en date du
I. Si mai 1920 fart. 9) confirmée par celle du
| 22 janvier 1921, précise que même si, la de-
'; mande étant formulée après l'expiration
S- des délais et la présomption ne jouant plus,
i l'intéressé doit prouver que son infirmité
f est bien imputable au service (hypothèse
l qui est précisément celle que nous 'étudions
J ici) «.pour permettre au. postulant d'établir
i cette preuve, l'autorité militaire » DOIT « se
; substituer à lui pour entreprendre des re-
cherches rétrospectives sous forme d'en-
!' quête demandée au Chef du Corps, établis-
| sèment ou service auquel appartenait l'in-
; téressé. »
; La situation est. donc bien renversée :
| même, dans le cas où la charge de la preuve
f incombe au\ demandeurs, l'Administration
| doii faciliter leurs recharches, en un mot
i ____________________
■è leur auxiliaire et non plus, leur adtiet-
iresystématiaûe^
Cette réglementation a été complétée —
ns le même esprit 'bienveillant — par
ux circulaires qui lié sont peut-être pas
core suffisamment connues; Tout d'abord
lie du 25 juillet 1924 qui, d'une façon gé-
ratei a pour but d'accélérer la'liquida-
nt fait aux organes extérieurs une obli-
lion de ne plus conserver un dossier jus-
l'à ce que soit JDGÉ complet. « Je tiens
sentiejlenient, spécifie la circulaire, à ce
le l'état de clioses que j'ai constaté cessé
imédiatenient. H importe au plus haut
gré que, dans chaque organe, lés dos-
;rs... ne soient conservés que le temps
rictement nécessaire pbui? y effectuer cor-
ciemenl et consciencieusement les opéra 1
ins incombant audit organe et qu'ils
ient transmis â l'autorité . qualifiée dès
le les opérations- sont terminées; »
D'antre part, une circulaire du 30 août
24 (publié infra) met un terme a une
atique administrative très préjudiciable
îx intéressés : l'ajournement de toute eon-
usion en ce qui concerne-l'origine.
En effet, il arrive que des certificats d'ex-
ïrts, .propositions de Commissions de Ré-
rme, avis de la Commission Consultative
édicaile et même des notifications ministé-
elles portent, la mention et origine réser-
Se ». Trop souvent, cette mention est em-
loyée dans des cas où le pourcentage de
invalidité étant inférieur à '10 %, c'est-à.-
re, le défaut dp gravité s'opposant provi-
lirement à l'attribution d'une pension, les
ivers organes d'expertise, ou l'Adminis^
«tion Centrale n'ont pas cru devoir exa-
liner et résoudre ia question d'imputabi-
tê au service.
Cette pratique«est certainement contraire
3'exacte application de la loi. Le ministre
donc décidé qu'à, l'avenir la question
'imputabilité au service sera dans tous les
7*. (premières instances, renouvellements,
evisions pour aggravation, etc..) résolue
n premier lieu, et, dans ce but, examinée
tous les échelons de l'étude des dossiers.
En définitive, I'ADMINISTRATIÔN A LE DE-
oin DE rnêTEn SANS AUCUNE nfeEHVE so>
ONCOURS AUX INTÉRESSÉS POUR LEUR PERMET-
RE DE FAIRE LA PREUVE DE t'ORIOINE EN SER-
TCfc hE't.'lNVALÎDi'rÉ OV W DÉCÈS DONT tLS HÉ
IANDENT RÉPARATION.
Reste l'appréciation des moyens de preu
e versés nu dossier : bilîels d'hôpital, ex
raits des cahiers de visite, citations, té
tioignagcs, déclarations sur l'honneur,etc
Question fort, délicate et dont, l'examer
[épasso de beaucoup le cadre d'un article
ïllc n'a d'ailleurs pas échappé ù, MM. Clé
nenfcl et Bovier-I^apierrc, lors de la. pré
laration du projet de loi sur la prorogatioi
lu délai de cinq ans (projet qui va être in
icssamment déposé sur le bureau de:
;iiombres).
Ce projet, spécifie expressément que par
ni ceux qui seront appelés n. 'se prévaloi
ie la prorogation (1), les gazés pour qui 1
iroduction de la preuve est. particulière
nent malaisée, bénéficieront, à ce poir
le vue, de facilités exceptionnelles.
Mais, s'il importe d'assurer aux intére."
;és un maximum de garanties et de leu
aciliter, dans la plus "large mesure, l'ôU
>lissement de leurs droits, il y aurait pou
a collectivité tout, entière des pensionna
Se la guerre, un véritable péril, surtoi
ians les circonstances présentes, a. ce qu
l'Administration, en se montrant trop con
plaisante dans la recherche de l'origir
par excès de libéralisme, ne fasse renalti
la compagne contre le « Scandale des pei
sions ».
Il subsiste là un danger latent que At
mesures imprudentes peuvent de nouvea
faire renaître.
Le feu couve toujours sous la cendr
Sans en rien sacrifier des droits légitime
ayons le souci constant de ne pas le mi-
nier et n'oublions pas que souvent le'ni ici:
est l'ennemi du bien;
Marcel LEHMANN,
Président Honoraire de
l'Union Fédérale.
(1) M. Hovier-Lapicrrc, ministre des Pe
sions, a pris toutes mesures pour concili
lo respect dû aux droits souverains du Ps
lement et ceux des intéressés. En prûvisic
du vote du projet sur la prorogation des 6
lais, il a donc prescrit de recevoir et d'eni
gislrer les demandes de pensions qui s
raient présentées par des requérants actu
lement forclos. Ainsi, dès le vote de la li
ces demandes pourront être instruites sa
aucun retard.
Le Gouvernement déiibèi
sur la Vie chère
Un important conseil de cabinet, ent
rement consacré à des délibérations ré
tives à la vie chère, a été tenu mercre
Au cours de cette réunion, les membres
gouvernement, ont entendu les explicatic
fournies par le préfet de la Seine, le pré
de Police et plusieurs hauts fonctionnaii
des ministères intéressés aux questions é
nomiques ; ils ont pris connaissance d'
exposé remis par les délégués de la Fé
ration nalionle des coopératives de conso
rnal.ion. Une note résumai... les cons
talions faites au cours de celle séance
les décisions prises, a été communiqi
à la presse.
AVIS AUX ASSOCIATIONS
■ »■
COMITE FEDERAL DU 12 OCTOBRE 1924
] Le prochain Comité Fédéral se tiendra le 12 octobre 1924 à Paris, à I
Maison des Mutilés, 7, m» des Minimes (Comité départemental des mutilé
de la Seine). La séance sera ouverte à 9 heures.
I* Président de l'U. F- appelle l'attention des associations et des délégua
J féd^aux sur l'importance particulière de cette réunion au cours de laquel'
| sera déterminée l'action générale à entreprendre de concert dans tous les d<
! parlements, à très hrei délai, en vue de l'aboutissement de nos revendlcatlo
i
\
Les anciens combattants
représentés
à la Société des Nations
Le Gouvernement de la République,
en composant cette année sa délégation
à là S. D. N. a réalisé un des voeux les
plus chers dés Anciens Combattants,
un voeu que les Congrès de l'Union Fc-
déraîe avaient répété dépuis quatre ans
saris succès ;I1 a donné à ceux qui
avaient fait la guerre un représentant
dans les Conseils qui ont pour mission
essentielle d'organiser là paix.
Ceux qui veulent bien; se rciowiicr
vers un passé déjà lointain, mais qui
pèse sur nôtre présent et notre avenir
; dut poids de lourdes fautes accumulées,
'■■ se rappèîteroni sans doute- qu'au mot
ment de Vélaboration- du traité de Vër-
- saiUéSj les anciens combattants avaient
demandé que leur voix fût enléndutS.
Mais le huis-ctosi si bien organisé, ne
s'ouvrit pas devant eux ; leur opinion,
leurs idées, leurs conseils furent négli-
gés sinon dédaignés.
Depuis lors, les Gouvernements qui
se sont succédés en France, n'ayant
pas eux-mêmes une confiance illimitée
dans l'action de la S. D. AV n'attachè-
rent .aucune importance à cette reven-
dication des anciens combattants.
Et cependant! N'était-il pas nécessaire
que parmi les hommes compétents qui
traitent à Genève des questions politi-
ques, économiques, juridiques intéres-
sant Vavcnir des ■ nations, un ancien
combattant vienne donner le point de
vus de ses camarades ? CeUx qui ont
connut la guerre,, qui en ont souffert di-
rectement, qui en 'ont subi toutes les
horreurs, qui en supportent encore
plus que d'autres les conséquences, ont
bien le droit — et Us avaient, compris
depuis longtemps que c'était pour eux
un dcvoii de s'occuper de la cons-
truction d'un monde-nouveau.
| Quelle faute de laisser perdre ainsi
. Une expérience qui s'est une . formée
au dur contact Ses réalités l Mais çlk
Sera désormais utilisée puisque Rèiu
Cassin, délégués-adjoint de la 'France
■ prend actuellement une. part active aua
travaux de la 5e session de VAsscmblét
de la Société des Nations. Il aurait pu ?
aller comme juriste professeur de droi
1 à la Faculté de Lille, il connaît en cf
[ fet parfaitement tous les problèmes
qui, dans l'ordre du droit inl.crnatio
v. nal, se traiteront à Genève : mais Cas
- sin n'a même pas envisagé cette possi-
; bilité qui s'offrait à lui. C'est à. la de
mande de l'Union Fédérale, ci commi
j; représentant des Anciens Combattants
a qu'il a accepte de fournir l'immense cf
i. fort qui consiste à participer pendan
il vingt.jours, et peut-être même davan
loge, aux discussions complexes oi
i- tant de théories se développent, ' ou tan
r de réalités s'opposent, où tant (Tinté
£ rets s'affrontent, et à porter la paroi
g de ceux qui. ont sauvé la France.
a A celte haute mission, et pour l
e scrutée de son pays, Cassin a sacrifi
>- le repos de ses vacances. Que la rud
R lâche qu'il a assumée lui soit, rendui
(e plus facile par Tassurancc qu'il a. cm
porté à Genève Vunahimc adhésion de
,s camarades qu'il représente et, ce qi
u est. une force aussi, leur affectucus
confiance.
e. Maurice RANDOUX,
S, Secrétaire général de l'U. F.
_____M_J___a_j_J_________i_____
" LES RESPONSABILITES I LA «I
C'est, en vérité, une bien inopportun
n" question à soulever de la part de l'AUcim
sr gne que celle des responsabilités de 1
^ guerre mondiale.
£. Elle nous révèle la mentalité persistanl
•e- d'un gouvernement que la Société des NÏ
;e- tions s'apprête à accueillir.
il- Faut-il donc rappeler les faits ?
3i. Etens sa séance plénière du 25 janvi<
05 1919, la Conférence des préliminaires c
paix nommait un» commission de quin;
— membres et la chargeait d'une étude i
d'un rapport sur les responsabilités des ai
*e teurs de la guerre.
Le 29 mars suivant, cette Commissic
soumettait ù la Conférence de la paix li
conclusions suivantes : '
« La guerre a été préméditée par l
■& « Puissances centrales, ainsi que par leu
,r" « alliés, la Turquie et la Bulqarïe, et el
rïj" « est le résultai d'actes délibérément cor.
A' « mis dans l'intention de la rendre inévit
os " blc-
f ', « L'Allemagne, d'accord, avec VAutrich
,'M Hongrie, a travaillé délibérément à fai
écarter les nombreuses propositions com
" lialriccs des Puissances de l'Entente et
3A réfluire à néant leurs efforts répétés po:
m éviter la guerre.
1^ « La neutralité de la Belgique et ce,
, du Luxembourg, garanties par les traiU.
• ont été délibérément violées par l'Allem
gne et par VAutricKe-Uongric.
. « Lo, guerre a été menée par les Et
m pires centraux et leurs alliés, selon des t,
thodes barbares ou illégitimes, en violi,.l
des lois el coutumes établies par la gtict
et des principes élémentaires de V'hurr,
nitâ' ».
Ces conclusions ont été adoptées par
Conférence et. sont devenues les articles 2
a MO partie Vil du Traité de Versailles.
a Enfin, l'art. 231 stipule : n Les gonven
monts alliés et associés déclnrenl et l'Ai
s mnqne reconnaît que l'Allemagne et i
alliés sont responsables, pour les avoir cfl
. ses, de tontes les pertes et de tous les do
!S mnpes subis par les gouvernements alli
le et assoeiés et leurs nationaux MI con:
«. quenre de m gnorre qui leur n été impof
pnr l'agression de l'Allemagne et de t
ns- alltëa >v
f UNION! UNION!
On sait: que de prochaines élections
vont avoir lieu pour le. renouvellement
dé 20 membres de l'Office National des
Mutilés et que le cartel des grandes as-
sociations va se mettre d'accord pour
présenter une liste unique qui est virtuel-
: îernent arêtée et sera sous peu commu-
niquée à iios camarades.
Gomme; dans le passé, la liste ainsi
; établie va triompher à un grosse majo-
rité, grâce à la; discipline dont ont tou-
i jours fait preuve les groupements locaux
affiliés aux grandes associations et fé-
dérations et notamment ceux de d'LLF.
\ où> je puis bieri le répéter à nouveau,
;la discipline est d'autant mieux obser-
vée qu'elle l'est sans la moindre con-
trainte.
Et cependant, ces élections sont une
fois de .plus le motif ou le prétexte
qu'invoquent certains groupements lo-
caux qui se disent-indépendants, et se
traitent eux-mêmes de sauvages, pour
essayer dans notre sein une besogne de
désunion au 1 nom de l'union. Je n'ai ja-
mais compris — hors l'intérêt personnel
que certains camarades peuvent tirer
d'une action isolée — qu'on puisse
ainsi prêcher ce qu'on cherche précisé-
ment à détruire, et généralement en op-
posant la province à Paris, ce qui est
une mauvaise action, surtout en ce qui a
trait à l'U.F., où précisément la force
réside beaucoup plus dans la Province et '
même la plus éloignée de la Capitale,
que dans nos groupes parisiens qui ne
, représentent pas le 30" des effectifs to-
taux.
Si nqus n'avons jusqu'à présent, dans
; un but facile à comprendre, opposé
qirun mutisme dédaigneux aux attaques
dirigées contre le grand corps que for-
; ment les associations de l'Union Fédé-
> raie, il notts semble aujourd'hui que la.
■■' mesure est comble et que nous ne pou-
I voris passer sous silence la nouvelle
, campagne, ne disons pas de nos âdver-
' saires, mais de camarades que nous es-
; timons hors de la bonne voie.
I On reconnaîtra d'ailleurs cette fois
- encore les mêmes éléments qui ont es-
" sayé, quoi qu'on dise, de constituer une
' nouvelle ou super-fédération, dont l'ac-
tivité paraissait être cependant bien li-
mitée déjà et que je ne désignerai pas
_ autrement.
; Quoi qu'il en soit la Fédération dè-
, ■partcmenialc des groufic?ncnts de muti-
- lés, A.C. veuves et-orphelins de la Seinc-
l Inférieure qui est d'ailleurs solidement
- organisée je crois, mais persiste dans sa
t sauvage indépendance a cru devoir
'■ adresser à nos fédérations un circulaire
" au sujet des élections prochaines. Pas-
a sons sur le procédé, encore que j'en-
tende d'ici les cris que pousseraient ces
a camarades si nous agissions de même à
\ l'égard de leurs sections, et venons au
J fond de l'affaire.
'_ Que dit cette circulaire ?
's Que la fédération désire faire un ef-
[.£ u fort en vue de l'introduction d'une vé-
c. u rïtable représentation des groupements
« indépendants de province, lesquels se
« trouvent élimines sur la liste établie
« par le groupement des grandes asso-
m « dations PARISIENNES (.' ?)
EEt plus loin que « l'introduction d'clt-
« ments nouveaux et en dehors des in-
u fluences des milieux administratifs
« officiels y paraît désirable.
e Et on cite, l'Oise, le Nord, l'Eure-et-
i- Loir, la Lozère et les Hautes-Pyrénée
a soit 5 départements en tout comme dis
posés à marcher.
\_ Allons, camarades de la Seine-Infé
rieure, il vous faudra déchanter ! Je n
sais quelles réponses vous avez reçues
■r mais l'un de nos bons amis, (pourque
r(t ne pas le nommer : Robert-Greslin, pré
Jt sident de la Fédération de l'Aisne) nou
1- transmet celle qu'il vous a adressée. J
ne puis résister au plaisir d'en repro
^ duire les principaux passages.
« Je relève sur le bulletin de votre Fè
as dération Départementale que j'ai reç
fs précédemment à votre circulaire, 1
'^ phrase suivante et méditative : « Reston
a. unis et notre cause si juste triompher
définitivement. »
s- « Vous avez dû imprimer déjà: « Uni:
Jjp sez-vous et vous serez plus forts, por.
'^ faire triompher vos revendications. »
lir « C'est surtout ce que nous avons con
.. pris dans l'Aisne, mon cher camarade,!
,£ c'est ce que nous entendons pratiquer
'a- lJUnion. C'est pourquoi, nous avor
adhéré aux principes de l'Union Fcdc
n' raie, principes d'union cssentiellcmer
^ démocratiques et qui peuvent conven
re à toutes les Victimes de la Guerre <
\a- Anciens combattants.
« Quoique vous en pensiez, mon ch<
l~ camarade, notre belle Fédération est su
tout provinciale et elle comprend a
ie- tucllement 70 fédérations départcmei
'"• taies, il ne faut pas l'oublier.
"? « Nous pouvons, à l'U,.F., en noi
m\ plaçant au-dessus des contingences pi
iés litiques, discuter en,( toute équité, <
'|,;- toute franchise et impartialité. Les a
l('° tes du Bureau de l'U.F. ne sont que
reflet de nos discussions. La jdisciplu
majoritaire des votes y, est absolument
respectée.
« Désirant l'Union, nous ne pouvons
que souhaiter voir s'accroître notre nom-
bre. La qualité des hommes qui sont à
la majorité des Congrès, et la qualité
des as de notre Bureau Fédéral sont in^
déniables.-
« Notre force sera toujours augmen-
tée par l'union des hommes de qualité,
c'est pourquoi je suis partisan de l'ac-
cord et je félicite les grandes associa-
tion »..
Et la lettre se termine par un appel à
la fédération de la Seine-Inférieure de
venir grossir nos rangs.
Je souscris bien volontiers à cet appel,
suivant la tradition établie par mes pré-
décesseurs et je souhaite qu'il soit enten-
du.
En tous cas c'est la conclusion à la-
quelle je voulais arriver, sans plus faire
de personnalités : que ces élections, qui
verront certes le succès de notre entente,
prouvent à nos camarades entêtés dans
leur intransigeance que l'union, oui
l'union fait seule la force.:
C'est pour appliquer ce grand princi-
pe et conférer à nos représentants à
l'Office toute l'autorité, basée sur une
confiance raisonnée et un consentement
quasi-unanime, qu'exige ' l'accomplisse-
ment de leur mandat, que l'immense
majorité des associations françaises, en
cette occasion comme en d'autres qu:
peuvent être prochaines, se réuniront en
une action commune et solidaire.
Paul BROUSMICHE.
Président de l'Union Fédérait
— . ; ♦- ;
Les barèmes et l'article 11
Nous sommes obligés à ce camarade bè
néficiaire de l'article 11 (infirmités mul
tiplésj, auquel la Cour régionale des Peu
sions de la Seine avait opposé la rigidit
des barèmes Quiquet, d'avoir fait appe
au Conseil d'Etat.
En rendant l'arrêt favorable que Toi
sait, les magistrats de la juridiction su
prème n'ont fait que se conformer ai
texte el à. l'esprit de l'article 9 de la 1(
du 31 mars 1919, lequel article édicté qu
toute invalidité intermédiaire entre deu
échelons (de 5 en 5) sera portée à l'éclielo
immédiatement supérieur.
D'autres tribunaux que celuj de Pari
avaient rendu des jugements analogues
donnant satisfaction aux légitimes deside
rata des plaignants ; d'autres Cours régit
nales, il est vrai basant leurs décisior
sur celles do la Cour de la Seine, avaler
infirmé ces jugements.
... Et, ainsi, nombreux sont les cam;
rades blessés multiples (de grands inval
des pour la plupart) qu'une opératio
tirilliméliquc, opération inqualifiable, a i
gravement lésés...
***'
Les raisons lumineusement exposées
A iras par notre éminenl' ami le d
1 Grasset, convaincront-elles l'administr
tion de l'iniquité en laquelle elle se cor
plaît depuis tantôt cinq années ?
Les blessés multiples le souhaitent a
demment.
Uuo l'on, nous permette de citer un et
■ type : Un ancien militaire reçoit nolifïcatic
de la liquidation de sa pension ; la n:
turc de ses infirmités esl ainsi décrite : :
, amputation de la cuisse gauche au lie
supérieur ; b) perte du pouce et de l'indf
: gauches avec leurs métacarpiens le tr
- pèzo et le trapézoïde ; c) amputation <
l'index droit. Les taux à appliquer â ch
cune do ces blessures sont rcspcctivemei
de S0, <Î5 et 15 %.
L'addition pure et simple donne le tôt
r de 160 % (soit 3.8i0 francs) et la « cor
binaison » Quiquet 95,Ï0, selon les él
mentaires lois de l'arithmétique).
" Bref, notro camarade, à ce compte, pc
3 çoit pour l'amputation dc"jambe la somn
- a. laquelle forfaitairement il a droit ; quai
aux S0 % de l'ablation des doigts, ils
réduisent à... 15 %. Le rabais à la qua
tité !
Pour remédier en partie aux griefs f<
, mules par les intéressés, notre dévoué a
à le sénateur Lugpl, alors député, dépo
une proposition de loi, adoptée depuis, a
termes de laquelle des allocations terni
raires sont allouées aux mulilés do S5
e 100 %. Cependant le camarade dont no
- parlons ci-dessus n'esl est pas moins « i
fait », puisque, allocation comprise, il
,_ reçoit anuellcment que 3.080 francs.
u Que fera la Cour des Pensions
a Rouen ? Nous ne pouvons croire un il
s tant que les magistrats la composant <
a mentiront l'opinion que nous en avons
l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat est I
lement l'expression de la stricte justio
>~ Kl maintenant quelle va être l'attiti:
ir du ministère envers ceux que Tribuna
ou Cours régionales ont déboutés a. ton
Ces camarades sont forclos, ponr
'" grande majorité. Mais nous voulons es
ît rer que lo ministre, fort de l'autorité c
: lui donne en l'espèce l'arrêt du 8 ac
,s tiendra compte des revendications des
4 néliciaires de l'article 11, victimes d'i
-" mauvaise interprétation de la loi.
)t La révision de la pension de ces d
ir niers esl une mesure qui s'impose,
«t ... Nous ne nous sommes fait l'interpr
que des seuls pensionnés lésés par le I
que la. totalisation de leurs infirmitét, ti
-r que la détermine l'article 11, ne donne
r- sus de l'échelon « à » que des di/.icn
c- d'unité (70,20 ; 80,35 ; 95,50, etc). Il vc
.,_ bien entendu que nous demeurons lerr
mnl partisans de ce principe délin:
Arrns par Grasset — et unanimem
is approuvé — à. savoir : l'addition rali
a- nclle des invalidités multiples, h l'exi
.n slon de celle hideuse chinoiserie qu'
' l'application de la tahle-ralcnl, dile
, « barèmes Ouiquet ».
le Jean PENQUER.
ie » Membre du Bureau de l'U, F
,', PUR §D CSI191 ip
DE U rlii
ï>a.i- Séné C-A.SSI3ST
Le public connaît depuis le 1er septem-
bre, le-mémoire qui a obtenu le premier
prix au concours de la Paix, organisé, en
j France, grâce à la généreuse initiative de
M. Filent, citoyen des Etats-Unis, parallè-
lement à ceux institués en Amérique, An-
gleterre, Italie et Allemagne.
On sait que la question à étudier était
ainsi conçue : Comment rétablir la sécurité
et la. prospérité en France et en Europe
par la coopération internationale ?
Le nombre des réponses a été très con-
sidérable, e'u égard aux habitudes fran-
çaises. Chez nous, les gens les plus ins-
truits, les plus compétents, s'abstiennent
trop souvent, de se mettre en lumière,
sous l'empire d'une modestie, d'une vere-
cundia pleine de dignité, mais presqu'ex-
cessive. 5.319 mémoires ont. été déposés
et un jury composé de personnalités émi-
nentes : savants, économistes, hommes
d'affaires, juristes, chefs de grandes asso-
ciations représentatives, les ont étudiés
en toute indépendance et en toute cons-
cience. A l'heure où ces lignes sont écri-
tes, le nom de Vauteur ou des auteurs du
mémoire classé premier, n'est pas encore.
connu. ■- - - -.
*%
Quelles réflexions suggère ce plan frâïR
eais, si l'on s'abstient provisoirement do
le comparer à d'autres mémoires français
ou aux plans primés dans les autres pays 1,
Par sa rédaction même, la question po-
sée aux concurrents les obligeait à cher-
cher dans la coopération internationale el
pas ailleurs, lo remède à l'insécurité et au
trouble dont souffre l'Europe. Le travail
i très ardu quand même, consistait donc a'
rechercher les moyens susceptibles de fal-
' re rendre le maximum de résultats utiles
à cette méthode de coopération inlernatio-
r nale,.autrement dit de travail pacifique en.
commun.
Le plan couronné répond inconleslable-
I ment à cette exigence première, car le
l -moyen proposé par lui '<«t -la constitution
'd'une Société des Nations européennes,
- comprise dans la Société des Nations mon-
- diales, mais qui, devant unir sous peu tou-
» tes les nations d'Europe à elles seules,
î pourra acquérir des -attributions pl'u's nom-
1 breuses, une puissance matérielle el mo-
rale supérieure en vue des tins plus pré-
i cises que la S.D.N. actuelle. La coopéra-
tion américaine est. d'ailleurs prévue et dé-
1 clarée nécessaire •; cependant elle n'est ju-
n géc possible qu'après qu'aura été créée
c J'esquisse des Etats-Unis d'Europe.
x L'auteur du mémoire classé premier a
a eu également lo mérite de discerner que
les crises, conséquences de la guerre qui
s compromettent, la prospérité et Ta sécurité
i, de l'Europe, no sont pas seulement d'or-
:- di'c politique ci. économique, mais d'ordre
i- social, intellectuel cl moral et doivent être
is résolues d'après un même principe. Pro-
[t blême des réparations et des dettes, iné-
galité et instabilité ces valeurs monélai-
i- res, sous production et. chômage, barrières
i- élevées contre la. libre circulation des
n hommes et des richesses, désorganisation
ii et misère de certaines classes sociales et
notamment des intellectuels et des an-
ciens combattants, insécurité économique
à et politique entre pays ou nationaux d'un
r même pays, crise, sentimentale des indivi-
;i- dus et des masses, oubli des principes at-
i- testé par les progrès du matérialisme, IS
confiance dans la force, brutale et l'oxas-
r- pération du nationalisme : tous ces svmp-
tômes de trouble et de déséquilibre " doi-
IS vent être examinés el. combattus dans tous
n les ordres. Des solutions fragmentaires;
!_ seraient inopérantes. :. Les remèdes variés
i) de foutes ces crises doivent toutes repo-
rs ser sur un même principe : la volonté de
:x paix. Et qui dit paix acceptée de tous, dit
i- justice. Seule la justice peut faire les ad hè-
le sions unanimes el irrévocables. »
a- Un autre trait remarquable du plan,
it c'est son imparlialilé, son objectivité abso-
lue. Dans sa ferveur généreuse, pour la
al vérité et pour mie politique humaine, l'au-
,i- leur s'est, vraiment placé au-dessus de
é- tous les particularismes, dégaaé de toute
contingence individuelle ou nationale. Si,
:r- comme on le dit. le génie français est par-
ie tienlièremenl auto à. exnrimer d'une façon
ul claire ci. accessible à Ions ce. oui! y a de
se I permanent, el. d'universel dans 'les grandes
n- lois idéales qui dominent el doivent gouver-
ner les sociétés humaines, le plan classé
)r. premier est. bien caraclcrisliquo de notre
mi culture el cle notre esprit,
sa Enfin, on ne: saurait dénier l'ingéniosité
nx et l'heureuse, présentation des développc-
io- menls propres à établir dans le cadre très
a strict, tracé aux concurrents, les applica-
U3 lions variées dont esl susceptible, surtout
•c- dans l'ordre économique el. intellectuel, le
ne principe directeur du plan. Organe, im-
partial de mis.; en rouvre du nlàii des ex-
perls, ofliee d'évaiualion, de stabilisation,
]e_ duc-lion, et régulateur de la répartition des
; . malières ou produits, diurne' des migra-
Cl_ lions de travailleurs : caisse de crédits
,... internationaux pour enlreririses nationales
ido °" internationales : régente d'éducation,
uy proteclrice des intelleciueis et des travnil-
']^ el creuset d'idées communes :• voilà ce que
pg. l'auleur demande d'èlro à la Société des
.1]C Nations Européennes.
ut_ Il ne manque pas. d'ailleurs, de préci-
se- scr qu'elle devra être munie d'une force
mo année, tant qu'il v ..lira en Europe cer-
taines nalions non adhérentes ou non par-
cr. venues à un stade sniistnisanl de désar-
mement moral et matériel. iCn face de
èle l'IÏ'irope actuelle e! pour une génération,
ait 1 nnlorilé âffi décisions de la Sociélé ne
;llo '"' P«i"ail pas devoir être sutlisanle, sans
cn le glaive de juslice.
ies #
s te. * -
ii°; Nous venons de signaler h-,- , ::.:i;!é»{
: >' 1 les plus sailianles du plan Iran...es. Mais
5»l toute OEuvre liumuiiie. suriout quand il
on- s'agit de proposer la solution de problc-
mi- mes si capitaux ponr l'avenir du monde et
esl si ardus, comporlo dos imperfoclions ou
iês des lacunes.
Il appaiail ton! d'abord que le plan n'a
pas fui! une pari suffisante aux- diflieultés
d'ordre politique et territorial aui trou-
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