Presse et revues
4 pages
Titre : La France mutilée : bulletin ["puis" organe] de l'Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, réformés, anciens combattants de la grande guerre et de leurs veuves, orphelins et ascendants
Auteur : Union fédérale des associations françaises de blessés, mutilés, anciens combattants de la Grande guerre, et de leurs veuves, orphelins et ascendants (Paris). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Orléans)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1924-07-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32778016m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 20 juillet 1924 20 juillet 1924
Description : 1924/07/20 (A5,N194)-1924/07/26. 1924/07/20 (A5,N194)-1924/07/26.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5604740m
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-25331
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
«• ANNEE. — N» 194.
LE NUMERO : ;0 CENTIMES
DIMANCHE 20 JUfLLET 1924.
lài loi d'amnistie vient a être votée '.
p^r'la ©îamlîfe. A':coups de gueule, à" £e
cbûipfs de pieds, à coups de poings, au BI
prix'de quelques faux-cols arrachés et ; Pe
dé vestons mis à mal, lés représentants : au
du peuple ont;préiudé.à ràpaisëment:..: no
Haine et vengeance se sont donné .li-. J
bre cours. Il y avait dès colères conté-. le!
nues ; il fallait les évacuer- Ces mes- ne
sieurs avaient dé la bile à vomir,: et éJ.
pour que le soulagement fût parfait, ; :ra
chacun tPeux en voulait maculer, le tej
plastron ou la figure!d'un adversaire; - ce
L'enceinte législative n'est, glus qu'un. , -
champ clos. La sérénité dé. la pensée,.;^;
et'la droiture dé l'iiitention l'ont (léser-., -g,
tée. Quel nomme de bon sens et d'in-' i\dx
dépendance pourrait hasarder .d'en.ap- ;-.sjj
peler au simple souci de l'équité quand!
seuls les furieux mènent la danse? • a
■ Jolies moeurs. Il y a quelques .jours* ^
expectorant sa rancoeur dans un" jour- ;dÈ
haï de l'opposition, un député, qui se ^
pique par surcroît d'être un historien, e'<
ne parlait dé ses collègues de.la.majo- ge
rite qu'en disant -nos ennemis. Le paus in
vre homme ! d'
E't lundi dernier, jour dé concorde {
nationale, mi journaliste, qui n'est pas ...
un député, mais qui, gouverne une dl
feuille dévouée à la majorité, faisait m
appel à la vengeance... vi
Il eût été convenable de prévoir trois .. 91
lois d'amnistie : de
— la première, en faveur des anciens p£
combattants (et des mobilisés.)
— la seconde en faveur des condam- et.
nés des tribunaux ordinaires , 1a
— la troisième en faveur des con- «.
damnés politiques. m
Le Parlement eût bénéficié do la pos le
eibihté de discuter en connaissante de v
cause de l'intérêt que ment© chaque "
catégorie. Toutes fautes ne sont pas J!
égales d'une catégorie a une autre, et, u
dans chaaue catégorie, de ceux qui
ÉOht coupables par défaillance u ceux
qui sont coiiïaîuus par calcul et préhrô-
ditalîon. >•
Au premier îang des amni&tiable« se y
place l'homme qui a combattu Qu'on ^
s'occupe d'abord de celui-là Les au-
tres paserqrrt aprec. ' . ' '
L'homme qui a combattu a connu le, ,
'danger, la '"misère, les affres de la mort, J
'précédée souvent d'un épouvantable et J
indicible martyre. Mais ceux.de ràrriè-
reV délinquants et condamnés de tout
acabit, ceux-là qui mangeaient à
l'heure, qui se chauffaient en hiver, se
mettaient à l'aise en été, qui ne souf-
fraient de rien, pas môme du temps
qu'il faisait, et qui le soir, se cou-
chaient dans leur lit ; ceux-là qui se fi
sont livrés à leurs petites affaires, mer- ,e
cantis ou tricoteurs politiques, ceux-là J'
trouvent depuis cinq ans, à chaque, loi
d'amnistie, des défenseurs zélés... Y a- '
t-il donc tant de gros et grands élec v
teurs dans la clientèle des prisons et c
dans les payeurs d'amendes ? j
Chaque loi d'amnistie a été pourrie J
par la politique- Les parlementaires j
n'ont eu, en majorité, que des gestes 1
de pitié frelatée ; ils ont fait de ces lois A
des machines de guerre contre leurs
adversaires. Les gens qui devaient ob- J
tenir le bienfait de l'oubli et du pardon <
n'étaient qu'un matériel humain, enjeu ^
d'un méprisable troc. - \
Nous en sommes encore là.
Et pendant que la Chambre des Dé- '
pûtes, d'où s'élevèrent, quatre jours et '
et une nu il durant hurlements et cla- \
meurs, est tout enfiévrée pour le -servi- (
ce de ceux qui ont. mal servi, les Gom- ,
battants dont, le courage,et la foi dans
ïa victoire furent sans reproche, lés mil-
lions de citoyens français dont le plus
grand courage fui de vouloir le couraac, ■
même cl surtout quand, l'infortune îles
armes ébranlait la fermeté de leurs
âmes, ceux-là... on n'en parle guère, on
n'en parle plus !
Il y a des hommes qui ont fait cin-
quante-deux mois de guerre et qui
n'ont pas même la croix de guerre. !
On octroie par contre des croix et des
médailles à l'ancienneté et des flots de
rubans électoraux.
Il y a enfin des gens, même à la
Chambre, qui sont fatigués d'entendre
parler des CombattantsT pour lesquels
on n'a cependant rien fait.
Ma parole, on jurerait que l'arrière
a une revanche à prendre sur l'avant !
Alors il est temps de voter l'amnistie
nécessaire :
« La Republique, reconnaissante —
une fois pour loulcs et qu'on n'y re-
vienne plus — envers les combattants
de la grande guerre, déclare, dans un
but d'apaisement, oublier qu'ils ont
sauvé le pnys ; étend l'amnistie à tous
les faits ayant donné lieu à citation, dé-
coration, avancement ; également au
fait d'avoir combattu sans défaillance
entre le 2 août 19J4 et le U novembre
1918 (Victoire comprise) ; décide qu'il
ne sera plus jamais parlé do la. guerre,
ni de ceux qui l'ont faite, que !cs mois
* arrière » cl, « avant » sont mis hors
le dictionnaire, et que la prix sociale
est désormais éternellement assise par
un égal silence sur ceux qui ont. toit
leur devoir et sur ceux qui l'ont trahi ».
Henri PICHOT.
Président Honoraire
de l'Unioti Kédéralc.
Lé Congrès d'Arros ayant ■■ manifesté :
qu'on accorde u cette ' question un. tour de
priorité, j'en ai l'ait l'objet d'Une de nos
principales revendications médicales lors
de^ la longue entrevue que-.nous avons eue,
Biousmiche. et, moi; avec, le minisire . des.
Pensions, le lundi 80 juin 192-i. J'ai rappelé ;
au ministre et à ses conseillers techniques
notre point de Vue .:
1° -fi faut une législation spéciale pour
les-gazés, pour deux raisons : ^
La première, c'est que les barèmes an-
nexés à la loi du 31 mars 19Î9 ayant été
élaborés en ifJlTVIS -et début 1919; n'ont pu
raisonnablement faire état des suites d'at-
teinte par gaz,, celles-ci étant alors trop ré-
centes et;très;mal Connues cliniquement.
-La deuxième, 'c'est que -les: séquelles d'at-
teinte par gai aujourd'hui bien étudiées,
présentent le. double caractère de pouvoir
iûtre, dé."iiianîfëstSlîoïîs:'so!uvéntr'!ïafdiyés:.' et
de pouvoir s'aggraver Passez subitement -.nti-
suite. ■'■': ■'.•■"-■.• '■■ ■';.i'-.,;.,--"... ;~":.'---v-.,,;i,.^..' '_;•'.■.■.."':
. Une très: grande majorité de conibattarits :
a subi l'alleintc des'gâz, de ce fait.'beau-.-''
coup.n'ont pu ou n'ont'pas voulu être éva-
lués. Ils n'ont donc pas entre ies^mains
dès pièces officielles d'hosJMtàlisatiôif ap-
portant, la fameuse preuve : d'origine.
Gomme les manifestations d'atteintes par ,
gaz ont souvent été tardives, beaucoup des :
Intéressés se sont trouvés bien au-delà dos
délais de présomption d'origine et ont été l
déclarés. forclos. ;.
.Pourtant ceci est injuste au, regard'du 1
droit à réparation : c'est anii-scieutiucjue,
du, point de vue médical ; c'est presque 1 im-
moral du fait que les camarades qui en sont
victimes ont très souvent été les' meilleurs
entre les citoyens,, soit en refusant Une
évacuation, soit eir différant une démande
de pension dont ils espéraient toujours r.e
pas avoir besoins
La gueirè des t.aV a < le une chose
complètement nom clic que n\r\aillainuncnt pas pn\uc le Semcc de Saule
mililane Les suilos d intoxication par
ga/ n'ont elc mises cliniquement au
point que longtemps apits le \ole de la
loi du .11 mais 1919 Beaucoup de gaies de-
viennent laidnemonl' tubcrculcin, conta-
minent 'cm enlouia«o et disséminent la
mort sans que la loi de Repaiation puisse
Intervenu II faut donc la compléter par
une disposition legislalr\c nouvelle.
2° DlrèctiVM d'une législation dês.gazès :
uit aè*>f**6inplion •Bans un ce-itaui nom-
bre de cas, il i \iste an Ivpe clinique ne
1 atteinte pulmonane pm g;u ossc/ pur
pour être individualisé aussi bien climquc-
■ .. ' .^^^ .. ^_ ■ . ....:. , . ... ...dP1.. ;^.^
ment que radîblogiqucment par des nïéde-;.
cins spécialisés. Ces cas pourraieiît béiie-...
licier de la présomption d'origine au mêiiïi.-'
titre que le paludisme. ■.■'.; .'.;v;
Ensuite, il faut iàcilitër l'admission jfiaii'
lés Commissions dé réforme dès é!émçnt.s|
de preuve. Les atlèstalions de cumaraàesj
de, gradés et d'ofliciers doivent ùtiie • .d'au-
tant mieux retenues qu'elles sont rédigées
sur- -l'-h'Guneui--. Elles doivent éinauef:. aussi
bien dés témoins de. l'atteinte méiile par
gaz que de ceux qui ont pu voir les cama-j
.rades envoyés ..témporairéiiieiit se-reposer].,
aux cuisines .ou au train de combati, à. dé- j
faut d'évacuation. 11; semble que; si l'en-,
quête adïninisir'ative au corps corrobore]
les attestations fournies pur le réclfunaiit,! :
lïôtariimént ,sï- elle précise que .l'uniié a-i
bien été bombardée par obus toxiques' â"3,'■•,
jouir dit. t(ue l'intéressé et ses. témoins'
étaient Bien inscrits sur les contrôles aux.
Idajtes indiquées, etc.. les éléments -:d.e .
preuve-.. JsoJQt sufiisanis pour lèmpoi-tbi'. mir
colivïctidn. ;;
Enfin, il faut perfectionner l'expertise;,
en réservant l'examen des,gazés à dès mé-
mecins,.côrinaissanl les gaz, là variété... des
modalités, cliniques de l'atteinte toxi'quçV'
la liliation avec certaines manifestations
tardives telles que la ..tuberculose (chose,
encore .trop- souvent, déniée).
L'impuiabilité est un éléinenty.le, taux en
'■■ est un autre* mais dans celte question corri-
"plexe de gaz, elles deviennent .comiexes^ et
dans cette;législation nouvelle où nous de-
mandons que la prOsomptidn l'emporté
s_ou\rçnt sur la preuve c'est -en ^grande pàr-
tie-à l'expertise mé'ine que. se fixera le rap-
port dé causalité entre tes 1 symptômes pré-
sentés et ratteinte toxiqué-alléguée. Les
méthodes drexperliso ne sauraient donc
être laissées de côté. :.
. En ferjnînanl.''j'ai rappelé au ministre
l'immense dfliesse des millieis de qazés
le chillie aii«oissant des d ..(s pni tubei
culosc dm/ les ga/es, cl j u conclu en lé
clamant le dépôt pat x Gom ornement.
dan« le plus brer délai a<- U pioposilion
de loi que nous clesuon-. Ces! d'une ur
genre c\trômc
M BûMri-Iapienr a fa\omblem< nt ac-
cueilli notic demande et a fait joindie les
sugeeshons de l'L r au\ éludes qu'il
a\ai| fait Ciiliepiendie sui ce sujet dés
son armée îue de Bcllecha&se
„NTCIUP ne doiiJo-is pis ^u(iiivan»rtpi*fV,l*J
sriuvi plaider au Pa-Iementfla taus-t^ks
Rù7És P^ emportet la loi qui li»ur est T'
Docteur Raymond GRASSl
1 irc-prr^utcnl r/t ,' l mon Ft><{r,
t et ravenir
delà Société des lations
CHAMJBRE DES DÉPUTÉS
LES JURIDICTIONS DE PENSIONS
——. —>-♦-—:—: —- ; .
Comment rendre leur fonctionnement meilleur
(Sviite)
Dans mon précédent arlicle j'ai essayé
d'indiquer quelles mesures administratives
.et législatives semblaient s'imposer dans
•l'intérêt de tous.
Mais ces simplifications et ces améliora-
tions ne sont pas les seules : témoin ce qui
va suivre au sujet de la procédure de con-
ciliation.
Nos Congrès Nationaux ont déclaré que
la procédure de conciliation devait élro
maintenue- -le vais démontrer coniniont est
possible la suppression quasi totale de celle
procédure qui fait-perdre, trop.souvent en
vain, un temps précieux.
Premier cas. — Le Minislre des Pensions
fait droit entier à la reqnOlc du deman-
deur. Que veut le plaideur ? Qu'il soi!, pro-
cédé d'urgence à une nouvelle liquidation.
Le .Commissaire du Gouvernement pourrait
aviser de. suite le requérant que ses droits
sont, intégralement reconnus et l'inviter à
donner son désistement, (sans aucun frais)
en échange d'un litre modèle P. établi
séance, tenante par.la-'S.D-P. sur.avis exé-
cutoire immédiatement de ce Magistrat. La
conciliation dans M -cas ne fait que. retar-
der inutilement les choses.
Deuxième cas. -— Le Ministre se refuse a
suivre les prétentions^ du ^pourvoi -jt con-
clut au déboul.ement pur et simple. Pour-
quoi alors traîner le demandeur, souvent
venu do, loin, au Palais de Justice, pour
s'entendre dire qu'il ne lui est fail..aucune
concession. Déplacement inutile et onéreux
(pour les Veuves cl Ascendants le déplace-
ment n'est pas payé), puisque inévitable-
ment il y, aura renvoi devant le Tribunal.
Los choses pourraient en être autrement si
les Commissaires du Gouvernement avaient
un rôle autre que 'celui de soumettre les
coiielusioiis'impéralivcs du Ministre ; mais
ne discutons que sur l'état actuel. Ne vaut-
il pas mieux supprimer !.i conciliation, .
aller de suite c' franchrM.ncnt à l'audience
pùÎMiquc ?
Troisième C:is. — Le Minière ne satisfait
que partiellement aux co:v:i'.isians de la re-
quéle. II fait des offres, Mules explication»
à. l'appui.'Dans ce cas. mais (.ans- ce cas
seulement, la procédure de conciliation se
comprend.
Les <:ns parliculiers tels-que requêtes pré-
maturées, pourvois frappés de forclusion,
demandes irrecevables comme n'étant pas
lement de la même façon que celle indiquée
au premier cas envisagé ci-dessus ; désis-
tement dont i! est donné acte sans frais
Dans le cas où le plaideur maintiendrait
son pourvoi (cas excessivement, rare) ce se-
rait alors le renvoi immédiat et. d'office è la
plus prochaine audience publique du T.D-P.
juge de la-forme cl du fonds.
lin conclusion, la procédure de concilia-
tion, inutile dans beaucoup de cas peut élro
presque totalement supprimée : seul le cas
d'offres partielles du Minislre sur le pour-
voi introduit en justifiant l'emploi.
Pour terminer je vais nie laisser aller h
quelques réflexions sur la « civilisation »
(action de devenir « civil ») du Ministère
public auprès des Juridictions des Pen-
sions. Je n'envisage évidemment que les
grands contres où le Sous-Tntcndn.nt. de la
S.D-P. ne tient, pas lui-même le siège, dan»
les petits centres il est inutile de créer des
fonctionnaires nouveaux, dbnt le travail
d'ailleurs ne serait pas assez important
pour les occuper tous les jours. Bien qu'on
soit en droit de se demander ce que vien-
nent faire des fonctionnaires militaires
dans.le Ministère des Pensions ! Erreur du
début facile à réparer... j'y reviendrai d'ail-
leurs dans un autre arlicle.
Ainsi donc un voeu dans le sens de la
« civilisation » du Ministère public a é!é
adopte au Congrès de Marseille. Je sais
bien que la Joi Lugol précise que ce siéye
doit être tenu par un fonclionnairc de l'In-
tendance ; mais une loi facile a projeter
courte à rapporter, rapide, i voter peut mo-
dilier ravanl-dcrnier alinéa do. l'arliele 30
Voyons ! que vient faire un militaire au
l.D.P. ou a la. Cour régionale, Juridictions
purement d'ordre civil ? (voilà, qui justifie
encore mon mot de « civilisation ») Au Con-
seil de Préfecture, n'est-ce pas un fonction;
naire. de l'Intérieur qui venmlil. le rôle de
Commissaire du Gouvernement ? Nous ne
sommes plus mililaires, il nous faut nos
fonctionnaires civils.
L'auteur du voeu du Congrès de Marscill»
aurait voulu voir au siège du Commissaire
du Gouvernement un Magistral de carriè-
re, Procureur on Substitut. Il y a un dan-
ger à cela, ; le T-D.P. est une juridiction
exceptionnelle, avec ses Juges d'exception
(médecins, pensionnés) son Ministère public
doit être tenu par un magistral d'excep-
tion. Car quelle que soit la compétence et
la science des Magistrats du Parqael civil,"
on général, il faut bien reconnaître qu'il
s agit pour nous d'une législation tellement
spéciale, tellement délicate en raison de ses
innombrables variantes et de ses évolutions
d'appnonlion, que l'évidence éclate de la
nécessité de ne confier les fonctions de
Commissaire du Gouvernement qu'à des
fonctionnaires spécialisés de la Direction
du Contentieux des Pensions, rompus h no-
tre Loi et à. sa procédure en même temps
qu a la procédure générale (chefs ou sous-
chefs de Bureau de l'AdminisIrafion cen-
Irale du C.onlenlicux des Pensions qu'on
pourrait détacher en mission temporaire^.
Ceci serait un premier pas vers un Minis-
1ère des Pensions uniquement « civil »,
fier service à, rendre aux militaires qui
n'auraient pas ainsi à s'efforcer, souvent,
sans-y réussir, à. dépouiller 1' « esprit mi-
litaire » pour acquérir l'esprit « Ministère
des Pensions ».
G. NICOLAI,
Administrateur rfc l'Union Vccicrate.
Avis aux Abonnés
de la France Mutilée
Jusqu'au 1er août 1925, les abonnés
ACTUELS paieront ou renouvelleront
leur abonnement au prix de 8 francs-
Nous avons consenti ce sacrifice afin
de remercier les camarades fidèles qui
constituent aujourd'hui la masse loyale
de nos abonnés.
Les çouveaux abonnements seront
payés au prix de 14 irancs.
Je suis allé à Lyon, les 28 et 29 juin,. à
Toècasion. dii Conj-rcs, dé l'Union 'Interna-
tionale des Associations polir la S.D.N. Si ]
ucouiiée quelle ail clé'ù. cause de lu. ses- su
sibn simullunée du Conseil Supérieur des Cli
Pupilles, la présence.-à -Lyon d'un repré- 10
sentant de l'Ù.'-F.'.a permis
présentées rattachement persistant cl léi
-■■grandissant .des anciens . combattants fran ; M;
.çais.poui- d'cs':"':iiisiiliifioiis baptisées de leur : -un
sang.el consolidées dans l'opinion publique, pe
grâce à leur; iufniigaWe propagande. .' ex
ii-'U'a pus dépendu d'é nous .que notre par- ■ nh
htiçipatioU'aU Coiiîjrès fût aussi crfcelivt. .'l?a
,quVr Vienne cî qu'un imposant, cortège: dé
.mutilés Vint mOmë saluer les; congressistes.
Pour la première. . l'ois^ .-..les Alleniands .
avaient eiivi^é-uné importante (lé'.égptiôn ; llc
'U'Cûf 'été une 'excellente; 'occasion de leur ^
montrer les véritables sentiments de nos {&
èuniai'ades. |,-€
'Ma'llieureusei'iient, ils ont eu le mauvais 'rJj
goût de placer à la. Icie do leur délégation H°
le comte Bèrnslorl'f, ancien ambassadeur Jw
(3'À'i]éniagne:' à Washington, cela, en dé- ^
pit. des avertissements gracieux qui leur ul
avaient été envoyés, à ,l'avance, fît cette
présidence était 'corsée par l'absence du. PC
professeur ScliûKing qui,"lui. ira joué au- ot
cun rôle "'comparable durant la guerre.
Quant, au professeur Quiddc, l'illustre p'ael;
fiste qui; en son pays, est sous le coup n(
d'Une inculpation de liaulo trahison pour Irj
avoir dénoncé des armements secrets con-
traires au -Traire de'■ Versailles,' il ne figurait J(]
pas dans la délégation, sinon comme cor- ((|
respondahl de presse. Bref, on sentait que |C
celte délégation avait été r-oniposée sous la q-,
pression direcle du' 1 Ministère allemand des k
Alïiiub élrungLUs
Ifl ehnt Us fdils 1 Lmon fédérale ne ''
nnmnil le ci ri«lioi ]n-- iMintuI et ava- j'
lisi i pai M ptescniL li i Lee îlinn solen- J
nelU sui U sol fia ni u-- d un homme qui,
peut i lie (Si u use a Inl d 'son participé j
ilallane du « Lusil mu it i bien d'au-
tres acteç di «uciic contiincî au droit v
CILS gens d un homme qui peut cire est
smc irmuil allaché i la ^ D \ niais qui, /;
a roip sili a «cm les MSéc- impérialistes jj
d'un legiine dtchu. qui i ili infecté par
l'usj/ie des melhodos en honnetn dans ce j
îk*"i*V4id ot nm i\t. ^' ut ra**> *i *•!* litse^** ?_,
r l yen nskr le Mmbolo ("est poïirquôtj '
t stToid B'icc les mcmbiL, du bureau .de --c
1 C 1 a\cc U présidents des fi'dérotipùs ,.'
dot i'i «ion<. de-\ agites ol o\(C l'U. M. '
\ C dv. J^on, v nie suis abolonu de colla- ,
| boier directement aux travaux du Coh-
,) grès.. ■ :
eelio abstention n'a d'ailleurs pas revè- i
■ tu^lè caractère d'une protestation bruyan-, -1
•Je, El les' mômes qui enregistrent avec i
'■'"'raison la-parfaite- correction d'une déléga- :'
l'ion Composée avec si peu de délicatesse et ,
cVinlelligence, qui se félicitent que la pré-
sence de M. Bernslorft à Lyon, n'ait, sou- (
levé aucun incident, les mêmes ont oublié ;
de féliciter les Français, capables de faire i
"passer avant leurs sentiments personnels,
les devoirs de I'hospilalilé envers les étran-
gers venus de tons les coins du monde, cl
■ la volonté de ne pas compromettre le suc-
i ces d'une manifestation importante tenue
* sur notre sol.
* Je sais bien encore qu'en droit, chaque
i pays peut composer sa délégation, comme
il le veut, avec des personnes ayant une
certaine autorité dans ledit, pays, à la fois
I patriotes non suspects et amis de la S.D.N.
' Mais il ne s'agit pas de droit en l'espèce ;
' il s'agit de tact cl surloul il s'agit do. l'ave-
; nir même de la Société des Nations.
Nous ne pouvons oublier en, effet. le,
' temps des Conférences de la Haye il000-
* 1007), : où la. Franco se faisait représenter
par Léon Bourgeois, un dos parrains de la
? future S.D.N. et l'Angleterre,■ jtnr Lord lîal-
^ four, tandis que le poing de Marshall von
' îîiclerslein, représentai! I de Guillaume.
" s'abattait sur la table pour empêcher les
* réductions d'armements.
s Bien que les circonstances lie soienl. plu»
? les mêmes, nous voulons, pour ec qui nous
5 concerne, empêcher que d'ans les Conseils
«t. Assemblées de la S.D.N., où nous souhai-
ft tons de voir entrer bientôt l'Allemagne, le
e pclil jeu des temps passés se renouvelle.
Personne, ne peut nous empêcher de i-onsi-
- durer avec méfiance, une délégation d'Asso-
n dation soi-disant privée, dont la composi-
n lion est soigneusement déterminée par le
c Gouvernement de son pnys. Nul ne peut
J" trouver mauvais que nous' ayons marqué
j 1, avec tac!, mais lucidile, des "taules de tact
'• que des journaux allemands comme la
11. « Vossische Zcïtung » cl. la n Prankfurlcr
II Zeil.ung » ont relevées aussi. Personne enfin
* ne peut nous empêcher de songer à l'uni-
:;j versalité do la. S.D.N. et au jour où l'Amé-
'; rique pourrait songer à. en faire partie, lïsl-
~ ce que certains noms ne seront pas de na-
* turc à. augmenter les méfiances des Ktnts-
^ Unis que, .par ailleurs, nous cherchons à
J; diminuer "?
's Mais j'en ni dit assez sur ce sujel. Il me
^" faut au contraire insister sur l'excellente
'* almosphèrc da.ns laquelle s'est terminé un
1 Congrès, commencé sous de fâcheux aus-
' pices. C'est avec plaisir encore que j'évo-
'* qnerai la réception si simple et si tinou-
'"'. vaille, réservée par Mercier e! le Conseil
"j de l'U.M.A.C. de Lyon au président hnno-
■ raire de l'U.P. el à tous les Anciens Com-
'" hal.lanls des délégations britannique, bel-
ge, japonaise, polonaise, roumaine el tchè-
que,' dans la salle mémo où furent, élaborés
on février 1918, les slaluls de l'Union fédé-
rale,
■en linregislrous encore avec joie la très pro-
chaine enlrée à nos côtés de l'Union Natio-
nale des Combattants dans l'Association
française pour la S.D.N.
jg lit, en terminant, il faut rallaehor à ces
manifestations d'union persistante avec
nos anciens frères d'armes, une nuire inn-
és nifoslalion à laquelle j'ai élé convié le S
. juillet h Paris, par la jeunesse universitai-
re française el étrangère, favorable à la S.
D. N. Dans celle réunion, au cours do I;;-
[jtt quelle le Président <ïn Conseil a pris la pa-
. rôle, nous avons de nouveau scellé l'alliai1-
lul ce déjà solide, des Anciens Combattants ot
lie des générations qui moulent, avec les Mat-
tres'de la pensée moderne.
René CASSïN,
ir" Président /loi/m<;;')<• de l'Union
l'édcialf
I/a !03;©ota.®©iOai.= Gré30.érsLlé
La discussion générale du projet de loi
sur l'amnistie a occupé trois séances de ia
Chambre, des Députés,v:'-^ celles des y et
10 juillet. ..Des préoccupations politiques
dominèrent ces longs débats. Sur les S) ar-
ticles que comprend le projet, ceux qui in-
téressent la. situation de MM, Caillaux el
Malvy fournirent aux -"orateurs le.-> pïus nom-
l'i-eux et.Ies.plus iohgs molifs de dévelo.p-
pemeirt".; ils donnèrent aussi aux fractions
extrêmes de l'Assemblée l'occasion d'en.ve-
nir ari-x .mains : les luttes olympiques au
Pal'aiSrBouïbôn.
: t'attitude de l'Union fédérale, sui' la (jues-
tion'dé l'amnistie, a été très nettement,mar-
quée qaf lesvreiix du. Congrès d'Arias :
Amnistie pour les infractions militaires, à
l'exceptibn' de là trahison, intelligence avec
l'ennemi, espionnage, — l'insbumissidn et la
désertion dé ceux qui- n"6nt jamais çom-
liatfai Le pardon pour certains cas de dé-
sertion, particulièrement dignes d'intérêt, a
élé anssi proposé.
Examinons les différentes opinions ap-
portées a la tribune sur Tes points qui nous
occupent ainsi particulièrement.
Le, rapporteur, d'accord avec le gouver-
nement,'fait d'abord une distinction d'ordre
moral antre l'insoumis el le déserteur •
— « Puisque le parle de risques acceptés, \r.
me rappelle qu'il la commission. M: le ministre
de la (jy erre,- s'expliqua ni avec celte- licite
loyauté qui l'Iionorc, nous disaU su sOnériti —
IJ»« la commission-a ■partagée, d'ailleurs — pour
les insoumis.
Il les mettait au plus bas de l'échelle des va-
leurs mcTUlcs, précisément parce qu'ils avaient
lui le risque qu'accepte tord- de même — comme
le soulignaient, le ministre el certains de nos
collègues de droite — le déserteur...
A droite. — C'est vraiment une étrange théo-
rie ! ,;.
M. u: RAwonTEL'n. — (ju'arçeplc mdnie- le non-
parlicipunl.
M. te minislre de la Guerre nous (lisait qu'in-
linlmçnl au-dessus de. l'insoumis, il plaçait ce-
lui qui refuse le devoir mi'litali'c par scriijditc
de conscience. ,,
M. AliruiïX IJnr.ssEM.\NE. — C'est pourtant une
■pensée clirâlieme.
' ,' M. 'VIÏ'p'ÀKji.twfitvfl.: ±^Pàïirqiiàl vOiis ïhaitwer
contre Mnc\lfoposilion ijid; an moment nii elle
d élv Iprmub'f; a reçu l'adhésion de vos amis
''àiuè-tncmvss membres de, la -C(.nimissipv. ?
M_. Bit!};. — ; OH 'jflàecz-votls ceU.é qui sont
morts pour la France:?
M. j.t: KArWtnT.mi. —Xc iiotis disais que M. le
' ministre de la Guerre plaçait bien au-dessus de
l'insoumis celui qui, pour obéir à. sa conscience,
• n'hésite pas, le c«s oclicoiit, a si: .infer dmis «n
péril plus certain que celui qu'il serait .suscep-
tible d'encourir en répondant.
M. BimS. — C'est la. réhabilitation de ta dé-
serlion.
M. i.r RAPPOini-ri:. — M. h: minislre de la
Guerre a raist.n. et puisque la loi d'amnistie, est
■par dciinilion wn'ino peul-élre la seule loi où
l'on nuisse (aire JMrlitr, jioar ira court espace
de. temps, la. considération de. ce qui est dii à la
société et au devoir sooîal devant, la considéra-
tion..de ce qui est dû à Vlicmme, à. ses hésita-
tions, à ses faiblesses, à. ses révoltes et à..ses
passions, vous vous expliquerez pourquoi sur
toutes choses, largement, nous avons sur le
passé déposé l'(.vbl). »
Laissez-moi plaider, pour ceux que vous ne
coulez pas amnistier, pour les déserteurs.
Il n'est pus passible d'établir entré eux une
classification..Q'n lie peut.pas élever une cloison
entre tes déserteurs « l'ennemi, les déserteurs
eii présence de l'ennemi, les déserteurs àl'iniè-
rieur cl les déserteurs à l'étranger, parce que
la cause de la désertion est ta même.
Pourquoi les soldats du front ont-ils déserté ?
D'abord parce qu'ils avaient peur ; et 'e fais
appel ici au témoignage d'un homme que vous
ne pouvez pas suspecter, le ecloneUPicot, qui a
parlé en faveur de l'amnistie en termes merveil-
leux, il a. dit que là-bas, au front, il y. avait des
moments- où les pierres auraient eu' peur si
elles avaient pu éprouver une impression aueV-
conque. w
.M: LU; COLONEL PICOT..-- Vous avez prononcé
mon nom, monsieur iîariy: Vous me donnes
ainsi le droit de parler.
M. ANDUÉ MAUTV. — Parfaitement >
M. LE cpLOXEL PICOT. — Oui, certes, j'ai parlé
ICI de I. amnistie, avec tout mon coeur, mais pas
de celle dont, vous parlez vous-même, car elle
descend jusqu'à ceux dont, le geste n'a pas Vcx-
cuse que je n'accorde qu'à ceux qui ont affronté
le feu.. Je l'ai demandée peur ceux qui avaient
souffert, pour ceux qui étaient allés dàns la
fournaise,- pour ceux qui avaient vécu ia bb> '
taule el dont le.cowr el le cerveau avaient élé
bouleversés pur'la folie des combats, par les
longueurs d'une guerre interminable. Je l'ai de-
mandée pour eux cl même peur vûus.
M. ANDUÉ MAivry. — Je lé sais.
i\f. ix COLONEL PICOT. — J'ai demandé l'oubli
pour ceu.v-là. Mais \e n'ai pas mêlé à celte
grandeur dans la (olie elle-même ceux que vous
voulez y mêler. Je n'ai pas demandé l'amnistie
pour les gens qui étaient ici dans la boue,
quand nous étions là-bas doits le sana vur nui
coulait à flot. Non !
Je ne renie pas tes parties que j'ai pronon-
cées à cette tribune, pas une seule ! J'ai de-
mandé la pitié dans la générosité, mais pour
tous ceux qui ont souffert, qui ont vécu (a
guerre, cl non pour ceux qui ont eu peur avant
qv elle ne commençât, pour ceux qui sont allés
de l'autre côté de la frontière mettre leur peur
à l'abri, pendant que nens et: nos enfants non»
allions risquer notre peau I
Non ! Je ne veux pus de l'amnistie pour ceux
•jut, comme des larves, dans la bouc des affaires,
■S • arrière, étaient, à la recherche des profils et
des honneurs, pendant que. là-bas, on défendait
le sol sacré de ta patrie.
A'ciit .' no». .' iion .' je ne veux pas de l'amnts-
Pc jx.ur ceux-là, vous m'entendez !
Vous-même, monsieur Marty, je . wons co n- .
vi'fpïïd^. :4ans^^~t';àni»i;.sh'e-%iis?î'ai:ae'rrtand(te%()Snlv>^'
tàUs ccuit -qui îSi'iiiëirt vécii, je le' 1 répète, dan» '
la fournaise, dans la folie t Mais pour tous ceux
.qui, a l'arrière, ou au delà des frontières,'S'em.-
. ■ busqiiaXenl cl faisaient la. fête, pendant, que nous
vivions dans la mort, pour ceux qui n'ait pas
cqmbnlln, qui n'ont pas défendu la patrie, qui
ont vécu de notre courage, non ! non ! pat
d'amnistie ; ^
Ainsi la pensée de l'orateur communiste
est très nellc : amnistie pour les insoumis
comme pour les déserteurs de toutes caté-
gories, à l'étranger, à l'intérieur, en pré-
sence de l'ennemi et à l'ennemi. Quant au
colonell Picot, l'amnistie qu'il accorde aux
déserteurs no s'applique qu'à ceux ■>• qui
ont abandonné leur poste au front, dans la
fournaise, et pas aux autres ».
*
M. About lui aussi, refuse de voter une
mesure générale qui s'étendrait à tous les
déserteurs ; il donne lecture d'une lettre de
protestation que les Sociétés ' d'anciens
combalanls de Genève ont envoyée à M."
Hcrriol :
« Toutes tes victimes de la guerre el les an-
ciens combattants français habitant Genève, et
en général tonte la ci.ionie française de cette
■ ville, qui compte encore à l'heure' actuelle près
de -30.000 âmes, sent profondément, émus cl dou-
| Ion lentement, surpris des intentions que l'on
prêle a.u Gouvernement actuel en.ee qui concer-
ne le preiei de loi déposé, devant octroger nu
: pins lût une amnistie générale dont béhéficic-
rn'tenl notamment ions les déserteurs sans ex-
ception, y compris dans ce cas les lâches qui se
sont réfugiés ù l'étranger, dans les pays neutres
: tels que la Suisse cl i'Kspagnc, parce'qu'ils sa-
vaient y trouver la. sécurité el. surtout l'impu-
! nité.
■ « Que vont penser de tout. cela, les veuves.
I orphelins et ascendants des ffiO morts que
i compte à elle seule ta. colonie française de Ge-
; 7>/!i:<:. et cumulent voulez-vous "que ces infortu-
nés ne regrettent pas douloureusement d.'avob
> laissé partir, en lâll, eeu.c qui étaient leurs sou-
, liens cl ne sent jamais revenus ? Nous ne pou-
vons admettre, en. aucun, "cas, et nous nous re-
1 [usons à moire, jusqu'à plus ample informé,
- que te Gouvernement, actuel prenne l'inilialivr
d'une semhliible mesure de démence et, en la
5 généralisant, l'èlende sans restriction aucune A
t tous les déserteurs qui se sont enfuis à. l'étran-
ger après quelques semaines de. mobilisation e,
. pariais de séjf.ur au front, en sachant perti-
nemment que. les autorités françaises ne pour-
" raient pas les alleindre cl que la."Suisse ou l'F.s-
0 pagne ne consentiraient, jamais à les livrer.
« Or, nous avons l'impérieux devoir de voui
., informer au'il y u encore actuellement, rien
U qu'à Génère, plus de l.-'Of) déserteurs français
fi ('on/ ;m Irigi grand nombre n'a. mêmi: jamait
f. ccmballii. attendu qu'il est surtout, composé di
• , gens élddis à Genève avant la guerre et qui on.
n déserté leur dépôt an moment, précis où lew
•s Iran- était venu de partir ira iront, ou mêmt
:r seulement dans la zone des armées. i>
El ces l.t'Oo déserleurs, organisés en eoo.
i- péralive selon la loi suisse" ont déjà pro-
]'l jeté de venir faire un banquet en 'France
'* des que l'accès do noire, territoire, leur ser;
," permis ! *
A celle amnistie totale. M. André Fran
' l çois-Ponset est également opposé. Voie
n pour quelles raisons :
d. .• ICnr/isayrc sous sou premier asjiecl, l'um
nislie peut soulager des luanmes dont quelques
t. IIHS. je le reconnais, méritai: réellement la pi
,0 lié. Mais v'csl-il pas à ciainiie que ceux don
1 (Vu ne patte jamais, ceux qui font toujours e
''■ en loulcs circonstances leur devoir, ne soien
u- (rupiiés. découragés, eu voganl l'indulgence ah
))l sMidre aussi vile ee.u.r qui n'ont pas' j'ai t ton,
es leur deroir ou qui ne l'ont pas fait du tout .'
us Je me demande si la satisfaction" des premier:
nt eempense le ilémoraiisation qui risque d'attein
dre les autres,
lié C'est un luit que te corps social ne peut M
passer d'une disi;i]dine, pas plus que l'individu
Celle discipline su-ppose nécessairement dei
de obligations el des sanctions. Cl qui d'entre, vous
»'• messieurs, oserait garantir que des ér.énru:--rts
ni surgis imrs de l-ranee, loin d'elC: et surloui
hors île sa rolouté. ne l'chiigcrunl ;■ur,
is, à in-icinhe les m mes pour défendre .M)H cr.is.
es leurc. ?
et Ce. jour-là. clex-voiis sûrs que les r.iiùycns
fiançais, se sourcunnl que les actes d'insoumis-
ne. 'sion'el de désertion ont trouvé, après oiirlouct,
années, un facile, pnrdrn. rcfionuroni /* l'ahpei
1."- d.: la pallie avec, un clan el une unanimité ad-
miiuhles, comme ils l'ont fait . :i l'.U". ?
(ù- \m.'* u'cn soii'iucs ÎM7> r, ri lis.
I J.ii mut cas. dans les en constances actuelle»
M. André Marty évoque les condamna-
lions prononcées par les conseils de guerre:
Pendant que les uns allaient en prison, que
Ifs aulres.se faisaient torpiller ou montaient en.
vagues d'assaut, on se livrait, à l'arriére, à une
noce frénétique. Jamais les bijouteries n'evl. fait,
autant d'affaires. Jamais les maisons spéciales,
jamais les boiles de nuit ne se. sont vendues à
des prix aussi élevés. Au. nom d'intérêts dits su-
r.érieurs. la répression s'abattait formidable.
'- l'.n 1015, H.W.0 condamnations <:'nt été pronon-
cées jiflr'îcs consoils lio guerre : en V.H."i, 7.03S ;
oi 101 G. 1i.(">0I ; en I'.)17.'SK.'.'SR ; en r.US. lfi.732.
.-1» total, (Î7.SS7 condamnations, représentant
plus de "00.005 années de travaux forcés, de
travaux publies, de prison, de détention on de
réclusion. Je ne cite que pour mêmr.ire les 1.627
<:o!ii?H>iin«/îrtiix a mort qui ont élé prononcées
durant la guerre.
Puis il rappelle les erreurs tragiques de
îa justice militaire aux armées, — celles
dont, la révélation causa, aux congressistes |
île Nancv une émotion si vive, — celles de.
Flirey. de Souain, de Vingré, de Verdun,
d'autres encore. Si les victimes, sauf celles
de Flirey pour lesquelles l'Amicale du 63e
VU. vient d'onlreprendre une nouvelle cam-
pagne, on! élé réhabililées, — les chefs
coupables de ces exécutions n'ont jamais
élé inquiétés ; bien plus, ils ont reçu de
l'avancemonl.
« V. Maginot. alors ministre de la Guerre,
a répandu au Sénat, le jour (à ces affaires g
ont clé évoquées, qu'il v'aruil aucun, mogen
légal de reciierchcr s'il, y urnil des responsabi-
lités el au besoin de les'frapper. Mais, puisque,
tiens votre loi hoiirgeitise, vous n'avez aucun
Diiii/OH. légal île Irupuer les rcsjionsables de ces
crimes aiioniiuables. vous der.cz alcrs accorder
vue amnistie générale
l'iiisuue de telles erreurs ont pm être com-
mises '—- j'emiilaie cette expression pour faire
plaisir à M. le minisire île la Guerre — ie crois
que l'on ne peut acci.rder aucune conliancc à
des jugements prononcés pur les conseils de
guerre.
Je. me home à rappeler que le commissaire
rnptiiirleiir du tribunal maritime de Toulon, qui
a condamné mo;i cauiaïadc et ami IPidina, a
élé mis à la retraite d'athée six meis plus tard,
coin un: fumeur d'opium. <>
M. Marty plaide ensuite la cause des in-
soumis el, des déserli.'iirs, — ce qui amène
une élocnioiile iléclaralion du colonel Picot.
,, ."-i vous ne voulez pas amnistier les insou-
mis, vous serez d'accord avec moi pour qu'on
les arrête Puis. (Applaudissements sur quelques
IMiles à l'cNli'cine jiniielio.) Car laissez-nu.i vous
rappeler que, pendant, que les iioilus étaient
dans les tranchées, 'pendant que, nous autres,
nous liuibollions dans l'eau — air j'y suis allé
deux fois — ...
, M. M.Mici.i. I'.MIIIN. — Très bien !
M. AMiiii. Munv. ...il i/ (/i-oi; des fils de
notaires qui u'iiraienl jamais vu un tour à mé-
taux cl qui, a lustres el à Toulon, loin liaient
(les abus !
Houe, si vous n'amnistiez pas les insoumis,
il faut, messieurs les minisires, envoyer des
gendarmes prendie lent les • lits i JMIMI « el-
les envoyer an bagne nv.ee les autres !
M. (liv UR \YI:NIII-X. — Sous n'avons aucune
indulgence pour eux !
M. nu.iAr.î ni: Yr.aM ut. — Sous sommes d'ac-
cord liii'csSus.
M. AMHII'. \1 \iii\. — Vont voyez qu'il est fa-
cile de s'entendre.
LE NUMERO : ;0 CENTIMES
DIMANCHE 20 JUfLLET 1924.
lài loi d'amnistie vient a être votée '.
p^r'la ©îamlîfe. A':coups de gueule, à" £e
cbûipfs de pieds, à coups de poings, au BI
prix'de quelques faux-cols arrachés et ; Pe
dé vestons mis à mal, lés représentants : au
du peuple ont;préiudé.à ràpaisëment:..: no
Haine et vengeance se sont donné .li-. J
bre cours. Il y avait dès colères conté-. le!
nues ; il fallait les évacuer- Ces mes- ne
sieurs avaient dé la bile à vomir,: et éJ.
pour que le soulagement fût parfait, ; :ra
chacun tPeux en voulait maculer, le tej
plastron ou la figure!d'un adversaire; - ce
L'enceinte législative n'est, glus qu'un. , -
champ clos. La sérénité dé. la pensée,.;^;
et'la droiture dé l'iiitention l'ont (léser-., -g,
tée. Quel nomme de bon sens et d'in-' i\dx
dépendance pourrait hasarder .d'en.ap- ;-.sjj
peler au simple souci de l'équité quand!
seuls les furieux mènent la danse? • a
■ Jolies moeurs. Il y a quelques .jours* ^
expectorant sa rancoeur dans un" jour- ;dÈ
haï de l'opposition, un député, qui se ^
pique par surcroît d'être un historien, e'<
ne parlait dé ses collègues de.la.majo- ge
rite qu'en disant -nos ennemis. Le paus in
vre homme ! d'
E't lundi dernier, jour dé concorde {
nationale, mi journaliste, qui n'est pas ...
un député, mais qui, gouverne une dl
feuille dévouée à la majorité, faisait m
appel à la vengeance... vi
Il eût été convenable de prévoir trois .. 91
lois d'amnistie : de
— la première, en faveur des anciens p£
combattants (et des mobilisés.)
— la seconde en faveur des condam- et.
nés des tribunaux ordinaires , 1a
— la troisième en faveur des con- «.
damnés politiques. m
Le Parlement eût bénéficié do la pos le
eibihté de discuter en connaissante de v
cause de l'intérêt que ment© chaque "
catégorie. Toutes fautes ne sont pas J!
égales d'une catégorie a une autre, et, u
dans chaaue catégorie, de ceux qui
ÉOht coupables par défaillance u ceux
qui sont coiiïaîuus par calcul et préhrô-
ditalîon. >•
Au premier îang des amni&tiable« se y
place l'homme qui a combattu Qu'on ^
s'occupe d'abord de celui-là Les au-
tres paserqrrt aprec. ' . ' '
L'homme qui a combattu a connu le, ,
'danger, la '"misère, les affres de la mort, J
'précédée souvent d'un épouvantable et J
indicible martyre. Mais ceux.de ràrriè-
reV délinquants et condamnés de tout
acabit, ceux-là qui mangeaient à
l'heure, qui se chauffaient en hiver, se
mettaient à l'aise en été, qui ne souf-
fraient de rien, pas môme du temps
qu'il faisait, et qui le soir, se cou-
chaient dans leur lit ; ceux-là qui se fi
sont livrés à leurs petites affaires, mer- ,e
cantis ou tricoteurs politiques, ceux-là J'
trouvent depuis cinq ans, à chaque, loi
d'amnistie, des défenseurs zélés... Y a- '
t-il donc tant de gros et grands élec v
teurs dans la clientèle des prisons et c
dans les payeurs d'amendes ? j
Chaque loi d'amnistie a été pourrie J
par la politique- Les parlementaires j
n'ont eu, en majorité, que des gestes 1
de pitié frelatée ; ils ont fait de ces lois A
des machines de guerre contre leurs
adversaires. Les gens qui devaient ob- J
tenir le bienfait de l'oubli et du pardon <
n'étaient qu'un matériel humain, enjeu ^
d'un méprisable troc. - \
Nous en sommes encore là.
Et pendant que la Chambre des Dé- '
pûtes, d'où s'élevèrent, quatre jours et '
et une nu il durant hurlements et cla- \
meurs, est tout enfiévrée pour le -servi- (
ce de ceux qui ont. mal servi, les Gom- ,
battants dont, le courage,et la foi dans
ïa victoire furent sans reproche, lés mil-
lions de citoyens français dont le plus
grand courage fui de vouloir le couraac, ■
même cl surtout quand, l'infortune îles
armes ébranlait la fermeté de leurs
âmes, ceux-là... on n'en parle guère, on
n'en parle plus !
Il y a des hommes qui ont fait cin-
quante-deux mois de guerre et qui
n'ont pas même la croix de guerre. !
On octroie par contre des croix et des
médailles à l'ancienneté et des flots de
rubans électoraux.
Il y a enfin des gens, même à la
Chambre, qui sont fatigués d'entendre
parler des CombattantsT pour lesquels
on n'a cependant rien fait.
Ma parole, on jurerait que l'arrière
a une revanche à prendre sur l'avant !
Alors il est temps de voter l'amnistie
nécessaire :
« La Republique, reconnaissante —
une fois pour loulcs et qu'on n'y re-
vienne plus — envers les combattants
de la grande guerre, déclare, dans un
but d'apaisement, oublier qu'ils ont
sauvé le pnys ; étend l'amnistie à tous
les faits ayant donné lieu à citation, dé-
coration, avancement ; également au
fait d'avoir combattu sans défaillance
entre le 2 août 19J4 et le U novembre
1918 (Victoire comprise) ; décide qu'il
ne sera plus jamais parlé do la. guerre,
ni de ceux qui l'ont faite, que !cs mois
* arrière » cl, « avant » sont mis hors
le dictionnaire, et que la prix sociale
est désormais éternellement assise par
un égal silence sur ceux qui ont. toit
leur devoir et sur ceux qui l'ont trahi ».
Henri PICHOT.
Président Honoraire
de l'Unioti Kédéralc.
Lé Congrès d'Arros ayant ■■ manifesté :
qu'on accorde u cette ' question un. tour de
priorité, j'en ai l'ait l'objet d'Une de nos
principales revendications médicales lors
de^ la longue entrevue que-.nous avons eue,
Biousmiche. et, moi; avec, le minisire . des.
Pensions, le lundi 80 juin 192-i. J'ai rappelé ;
au ministre et à ses conseillers techniques
notre point de Vue .:
1° -fi faut une législation spéciale pour
les-gazés, pour deux raisons : ^
La première, c'est que les barèmes an-
nexés à la loi du 31 mars 19Î9 ayant été
élaborés en ifJlTVIS -et début 1919; n'ont pu
raisonnablement faire état des suites d'at-
teinte par gaz,, celles-ci étant alors trop ré-
centes et;très;mal Connues cliniquement.
-La deuxième, 'c'est que -les: séquelles d'at-
teinte par gai aujourd'hui bien étudiées,
présentent le. double caractère de pouvoir
iûtre, dé."iiianîfëstSlîoïîs:'so!uvéntr'!ïafdiyés:.' et
de pouvoir s'aggraver Passez subitement -.nti-
suite. ■'■': ■'.•■"-■.• '■■ ■';.i'-.,;.,--"... ;~":.'---v-.,,;i,.^..' '_;•'.■.■.."':
. Une très: grande majorité de conibattarits :
a subi l'alleintc des'gâz, de ce fait.'beau-.-''
coup.n'ont pu ou n'ont'pas voulu être éva-
lués. Ils n'ont donc pas entre ies^mains
dès pièces officielles d'hosJMtàlisatiôif ap-
portant, la fameuse preuve : d'origine.
Gomme les manifestations d'atteintes par ,
gaz ont souvent été tardives, beaucoup des :
Intéressés se sont trouvés bien au-delà dos
délais de présomption d'origine et ont été l
déclarés. forclos. ;.
.Pourtant ceci est injuste au, regard'du 1
droit à réparation : c'est anii-scieutiucjue,
du, point de vue médical ; c'est presque 1 im-
moral du fait que les camarades qui en sont
victimes ont très souvent été les' meilleurs
entre les citoyens,, soit en refusant Une
évacuation, soit eir différant une démande
de pension dont ils espéraient toujours r.e
pas avoir besoins
La gueirè des t.aV a < le une chose
complètement nom clic que n\r\ail
mililane Les suilos d intoxication par
ga/ n'ont elc mises cliniquement au
point que longtemps apits le \ole de la
loi du .11 mais 1919 Beaucoup de gaies de-
viennent laidnemonl' tubcrculcin, conta-
minent 'cm enlouia«o et disséminent la
mort sans que la loi de Repaiation puisse
Intervenu II faut donc la compléter par
une disposition legislalr\c nouvelle.
2° DlrèctiVM d'une législation dês.gazès :
uit aè*>f**6inplion •Bans un ce-itaui nom-
bre de cas, il i \iste an Ivpe clinique ne
1 atteinte pulmonane pm g;u ossc/ pur
pour être individualisé aussi bien climquc-
■ .. ' .^^^ .. ^_ ■ . ....:. , . ... ...dP1.. ;^.^
ment que radîblogiqucment par des nïéde-;.
cins spécialisés. Ces cas pourraieiît béiie-...
licier de la présomption d'origine au mêiiïi.-'
titre que le paludisme. ■.■'.; .'.;v;
Ensuite, il faut iàcilitër l'admission jfiaii'
lés Commissions dé réforme dès é!émçnt.s|
de preuve. Les atlèstalions de cumaraàesj
de, gradés et d'ofliciers doivent ùtiie • .d'au-
tant mieux retenues qu'elles sont rédigées
sur- -l'-h'Guneui--. Elles doivent éinauef:. aussi
bien dés témoins de. l'atteinte méiile par
gaz que de ceux qui ont pu voir les cama-j
.rades envoyés ..témporairéiiieiit se-reposer].,
aux cuisines .ou au train de combati, à. dé- j
faut d'évacuation. 11; semble que; si l'en-,
quête adïninisir'ative au corps corrobore]
les attestations fournies pur le réclfunaiit,! :
lïôtariimént ,sï- elle précise que .l'uniié a-i
bien été bombardée par obus toxiques' â"3,'■•,
jouir dit. t(ue l'intéressé et ses. témoins'
étaient Bien inscrits sur les contrôles aux.
Idajtes indiquées, etc.. les éléments -:d.e .
preuve-.. JsoJQt sufiisanis pour lèmpoi-tbi'. mir
colivïctidn. ;;
Enfin, il faut perfectionner l'expertise;,
en réservant l'examen des,gazés à dès mé-
mecins,.côrinaissanl les gaz, là variété... des
modalités, cliniques de l'atteinte toxi'quçV'
la liliation avec certaines manifestations
tardives telles que la ..tuberculose (chose,
encore .trop- souvent, déniée).
L'impuiabilité est un éléinenty.le, taux en
'■■ est un autre* mais dans celte question corri-
"plexe de gaz, elles deviennent .comiexes^ et
dans cette;législation nouvelle où nous de-
mandons que la prOsomptidn l'emporté
s_ou\rçnt sur la preuve c'est -en ^grande pàr-
tie-à l'expertise mé'ine que. se fixera le rap-
port dé causalité entre tes 1 symptômes pré-
sentés et ratteinte toxiqué-alléguée. Les
méthodes drexperliso ne sauraient donc
être laissées de côté. :.
. En ferjnînanl.''j'ai rappelé au ministre
l'immense dfliesse des millieis de qazés
le chillie aii«oissant des d ..(s pni tubei
culosc dm/ les ga/es, cl j u conclu en lé
clamant le dépôt pat x Gom ornement.
dan« le plus brer délai a<- U pioposilion
de loi que nous clesuon-. Ces! d'une ur
genre c\trômc
M BûMri-Iapienr a fa\omblem< nt ac-
cueilli notic demande et a fait joindie les
sugeeshons de l'L r au\ éludes qu'il
a\ai| fait Ciiliepiendie sui ce sujet dés
son armée îue de Bcllecha&se
„NTCIUP ne doiiJo-is pis ^u(iiivan»rtpi*fV,l*J
sriuvi plaider au Pa-Iementfla taus-t^ks
Rù7És P^ emportet la loi qui li»ur est T'
Docteur Raymond GRASSl
1 irc-prr^utcnl r/t ,' l mon Ft><{r,
t et ravenir
delà Société des lations
CHAMJBRE DES DÉPUTÉS
LES JURIDICTIONS DE PENSIONS
——. —>-♦-—:—: —- ; .
Comment rendre leur fonctionnement meilleur
(Sviite)
Dans mon précédent arlicle j'ai essayé
d'indiquer quelles mesures administratives
.et législatives semblaient s'imposer dans
•l'intérêt de tous.
Mais ces simplifications et ces améliora-
tions ne sont pas les seules : témoin ce qui
va suivre au sujet de la procédure de con-
ciliation.
Nos Congrès Nationaux ont déclaré que
la procédure de conciliation devait élro
maintenue- -le vais démontrer coniniont est
possible la suppression quasi totale de celle
procédure qui fait-perdre, trop.souvent en
vain, un temps précieux.
Premier cas. — Le Minislre des Pensions
fait droit entier à la reqnOlc du deman-
deur. Que veut le plaideur ? Qu'il soi!, pro-
cédé d'urgence à une nouvelle liquidation.
Le .Commissaire du Gouvernement pourrait
aviser de. suite le requérant que ses droits
sont, intégralement reconnus et l'inviter à
donner son désistement, (sans aucun frais)
en échange d'un litre modèle P. établi
séance, tenante par.la-'S.D-P. sur.avis exé-
cutoire immédiatement de ce Magistrat. La
conciliation dans M -cas ne fait que. retar-
der inutilement les choses.
Deuxième cas. -— Le Ministre se refuse a
suivre les prétentions^ du ^pourvoi -jt con-
clut au déboul.ement pur et simple. Pour-
quoi alors traîner le demandeur, souvent
venu do, loin, au Palais de Justice, pour
s'entendre dire qu'il ne lui est fail..aucune
concession. Déplacement inutile et onéreux
(pour les Veuves cl Ascendants le déplace-
ment n'est pas payé), puisque inévitable-
ment il y, aura renvoi devant le Tribunal.
Los choses pourraient en être autrement si
les Commissaires du Gouvernement avaient
un rôle autre que 'celui de soumettre les
coiielusioiis'impéralivcs du Ministre ; mais
ne discutons que sur l'état actuel. Ne vaut-
il pas mieux supprimer !.i conciliation, .
aller de suite c' franchrM.ncnt à l'audience
pùÎMiquc ?
Troisième C:is. — Le Minière ne satisfait
que partiellement aux co:v:i'.isians de la re-
quéle. II fait des offres, Mules explication»
à. l'appui.'Dans ce cas. mais (.ans- ce cas
seulement, la procédure de conciliation se
comprend.
Les <:ns parliculiers tels-que requêtes pré-
maturées, pourvois frappés de forclusion,
demandes irrecevables comme n'étant pas
lement de la même façon que celle indiquée
au premier cas envisagé ci-dessus ; désis-
tement dont i! est donné acte sans frais
Dans le cas où le plaideur maintiendrait
son pourvoi (cas excessivement, rare) ce se-
rait alors le renvoi immédiat et. d'office è la
plus prochaine audience publique du T.D-P.
juge de la-forme cl du fonds.
lin conclusion, la procédure de concilia-
tion, inutile dans beaucoup de cas peut élro
presque totalement supprimée : seul le cas
d'offres partielles du Minislre sur le pour-
voi introduit en justifiant l'emploi.
Pour terminer je vais nie laisser aller h
quelques réflexions sur la « civilisation »
(action de devenir « civil ») du Ministère
public auprès des Juridictions des Pen-
sions. Je n'envisage évidemment que les
grands contres où le Sous-Tntcndn.nt. de la
S.D-P. ne tient, pas lui-même le siège, dan»
les petits centres il est inutile de créer des
fonctionnaires nouveaux, dbnt le travail
d'ailleurs ne serait pas assez important
pour les occuper tous les jours. Bien qu'on
soit en droit de se demander ce que vien-
nent faire des fonctionnaires militaires
dans.le Ministère des Pensions ! Erreur du
début facile à réparer... j'y reviendrai d'ail-
leurs dans un autre arlicle.
Ainsi donc un voeu dans le sens de la
« civilisation » du Ministère public a é!é
adopte au Congrès de Marseille. Je sais
bien que la Joi Lugol précise que ce siéye
doit être tenu par un fonclionnairc de l'In-
tendance ; mais une loi facile a projeter
courte à rapporter, rapide, i voter peut mo-
dilier ravanl-dcrnier alinéa do. l'arliele 30
Voyons ! que vient faire un militaire au
l.D.P. ou a la. Cour régionale, Juridictions
purement d'ordre civil ? (voilà, qui justifie
encore mon mot de « civilisation ») Au Con-
seil de Préfecture, n'est-ce pas un fonction;
naire. de l'Intérieur qui venmlil. le rôle de
Commissaire du Gouvernement ? Nous ne
sommes plus mililaires, il nous faut nos
fonctionnaires civils.
L'auteur du voeu du Congrès de Marscill»
aurait voulu voir au siège du Commissaire
du Gouvernement un Magistral de carriè-
re, Procureur on Substitut. Il y a un dan-
ger à cela, ; le T-D.P. est une juridiction
exceptionnelle, avec ses Juges d'exception
(médecins, pensionnés) son Ministère public
doit être tenu par un magistral d'excep-
tion. Car quelle que soit la compétence et
la science des Magistrats du Parqael civil,"
on général, il faut bien reconnaître qu'il
s agit pour nous d'une législation tellement
spéciale, tellement délicate en raison de ses
innombrables variantes et de ses évolutions
d'appnonlion, que l'évidence éclate de la
nécessité de ne confier les fonctions de
Commissaire du Gouvernement qu'à des
fonctionnaires spécialisés de la Direction
du Contentieux des Pensions, rompus h no-
tre Loi et à. sa procédure en même temps
qu a la procédure générale (chefs ou sous-
chefs de Bureau de l'AdminisIrafion cen-
Irale du C.onlenlicux des Pensions qu'on
pourrait détacher en mission temporaire^.
Ceci serait un premier pas vers un Minis-
1ère des Pensions uniquement « civil »,
fier service à, rendre aux militaires qui
n'auraient pas ainsi à s'efforcer, souvent,
sans-y réussir, à. dépouiller 1' « esprit mi-
litaire » pour acquérir l'esprit « Ministère
des Pensions ».
G. NICOLAI,
Administrateur rfc l'Union Vccicrate.
Avis aux Abonnés
de la France Mutilée
Jusqu'au 1er août 1925, les abonnés
ACTUELS paieront ou renouvelleront
leur abonnement au prix de 8 francs-
Nous avons consenti ce sacrifice afin
de remercier les camarades fidèles qui
constituent aujourd'hui la masse loyale
de nos abonnés.
Les çouveaux abonnements seront
payés au prix de 14 irancs.
Je suis allé à Lyon, les 28 et 29 juin,. à
Toècasion. dii Conj-rcs, dé l'Union 'Interna-
tionale des Associations polir la S.D.N. Si ]
ucouiiée quelle ail clé'ù. cause de lu. ses- su
sibn simullunée du Conseil Supérieur des Cli
Pupilles, la présence.-à -Lyon d'un repré- 10
sentant de l'Ù.'-F.'.a permis
présentées rattachement persistant cl léi
-■■grandissant .des anciens . combattants fran ; M;
.çais.poui- d'cs':"':iiisiiliifioiis baptisées de leur : -un
sang.el consolidées dans l'opinion publique, pe
grâce à leur; iufniigaWe propagande. .' ex
ii-'U'a pus dépendu d'é nous .que notre par- ■ nh
htiçipatioU'aU Coiiîjrès fût aussi crfcelivt. .'l?a
,quVr Vienne cî qu'un imposant, cortège: dé
.mutilés Vint mOmë saluer les; congressistes.
Pour la première. . l'ois^ .-..les Alleniands .
avaient eiivi^é-uné importante (lé'.égptiôn ; llc
'U'Cûf 'été une 'excellente; 'occasion de leur ^
montrer les véritables sentiments de nos {&
èuniai'ades. |,-€
'Ma'llieureusei'iient, ils ont eu le mauvais 'rJj
goût de placer à la. Icie do leur délégation H°
le comte Bèrnslorl'f, ancien ambassadeur Jw
(3'À'i]éniagne:' à Washington, cela, en dé- ^
pit. des avertissements gracieux qui leur ul
avaient été envoyés, à ,l'avance, fît cette
présidence était 'corsée par l'absence du. PC
professeur ScliûKing qui,"lui. ira joué au- ot
cun rôle "'comparable durant la guerre.
Quant, au professeur Quiddc, l'illustre p'ael;
fiste qui; en son pays, est sous le coup n(
d'Une inculpation de liaulo trahison pour Irj
avoir dénoncé des armements secrets con-
traires au -Traire de'■ Versailles,' il ne figurait J(]
pas dans la délégation, sinon comme cor- ((|
respondahl de presse. Bref, on sentait que |C
celte délégation avait été r-oniposée sous la q-,
pression direcle du' 1 Ministère allemand des k
Alïiiub élrungLUs
Ifl ehnt Us fdils 1 Lmon fédérale ne ''
nnmnil le ci ri«lioi ]n-- iMintuI et ava- j'
lisi i pai M ptescniL li i Lee îlinn solen- J
nelU sui U sol fia ni u-- d un homme qui,
peut i lie (Si u use a Inl d 'son participé j
ilallane du « Lusil mu it i bien d'au-
tres acteç di «uciic contiincî au droit v
CILS gens d un homme qui peut cire est
smc irmuil allaché i la ^ D \ niais qui, /;
a roip sili a «cm les MSéc- impérialistes jj
d'un legiine dtchu. qui i ili infecté par
l'usj/ie des melhodos en honnetn dans ce j
îk*"i*V4id ot nm i\t. ^' ut ra**> *i *•!* litse^** ?_,
r l yen nskr le Mmbolo ("est poïirquôtj '
t stToid B'icc les mcmbiL, du bureau .de --c
1 C 1 a\cc U présidents des fi'dérotipùs ,.'
dot i'i «ion<. de-\ agites ol o\(C l'U. M. '
\ C dv. J^on, v nie suis abolonu de colla- ,
| boier directement aux travaux du Coh-
,) grès.. ■ :
eelio abstention n'a d'ailleurs pas revè- i
■ tu^lè caractère d'une protestation bruyan-, -1
•Je, El les' mômes qui enregistrent avec i
'■'"'raison la-parfaite- correction d'une déléga- :'
l'ion Composée avec si peu de délicatesse et ,
cVinlelligence, qui se félicitent que la pré-
sence de M. Bernslorft à Lyon, n'ait, sou- (
levé aucun incident, les mêmes ont oublié ;
de féliciter les Français, capables de faire i
"passer avant leurs sentiments personnels,
les devoirs de I'hospilalilé envers les étran-
gers venus de tons les coins du monde, cl
■ la volonté de ne pas compromettre le suc-
i ces d'une manifestation importante tenue
* sur notre sol.
* Je sais bien encore qu'en droit, chaque
i pays peut composer sa délégation, comme
il le veut, avec des personnes ayant une
certaine autorité dans ledit, pays, à la fois
I patriotes non suspects et amis de la S.D.N.
' Mais il ne s'agit pas de droit en l'espèce ;
' il s'agit de tact cl surloul il s'agit do. l'ave-
; nir même de la Société des Nations.
Nous ne pouvons oublier en, effet. le,
' temps des Conférences de la Haye il000-
* 1007), : où la. Franco se faisait représenter
par Léon Bourgeois, un dos parrains de la
? future S.D.N. et l'Angleterre,■ jtnr Lord lîal-
^ four, tandis que le poing de Marshall von
' îîiclerslein, représentai! I de Guillaume.
" s'abattait sur la table pour empêcher les
* réductions d'armements.
s Bien que les circonstances lie soienl. plu»
? les mêmes, nous voulons, pour ec qui nous
5 concerne, empêcher que d'ans les Conseils
«t. Assemblées de la S.D.N., où nous souhai-
ft tons de voir entrer bientôt l'Allemagne, le
e pclil jeu des temps passés se renouvelle.
Personne, ne peut nous empêcher de i-onsi-
- durer avec méfiance, une délégation d'Asso-
n dation soi-disant privée, dont la composi-
n lion est soigneusement déterminée par le
c Gouvernement de son pnys. Nul ne peut
J" trouver mauvais que nous' ayons marqué
j 1, avec tac!, mais lucidile, des "taules de tact
'• que des journaux allemands comme la
11. « Vossische Zcïtung » cl. la n Prankfurlcr
II Zeil.ung » ont relevées aussi. Personne enfin
* ne peut nous empêcher de songer à l'uni-
:;j versalité do la. S.D.N. et au jour où l'Amé-
'; rique pourrait songer à. en faire partie, lïsl-
~ ce que certains noms ne seront pas de na-
* turc à. augmenter les méfiances des Ktnts-
^ Unis que, .par ailleurs, nous cherchons à
J; diminuer "?
's Mais j'en ni dit assez sur ce sujel. Il me
^" faut au contraire insister sur l'excellente
'* almosphèrc da.ns laquelle s'est terminé un
1 Congrès, commencé sous de fâcheux aus-
' pices. C'est avec plaisir encore que j'évo-
'* qnerai la réception si simple et si tinou-
'"'. vaille, réservée par Mercier e! le Conseil
"j de l'U.M.A.C. de Lyon au président hnno-
■ raire de l'U.P. el à tous les Anciens Com-
'" hal.lanls des délégations britannique, bel-
ge, japonaise, polonaise, roumaine el tchè-
que,' dans la salle mémo où furent, élaborés
on février 1918, les slaluls de l'Union fédé-
rale,
■en linregislrous encore avec joie la très pro-
chaine enlrée à nos côtés de l'Union Natio-
nale des Combattants dans l'Association
française pour la S.D.N.
jg lit, en terminant, il faut rallaehor à ces
manifestations d'union persistante avec
nos anciens frères d'armes, une nuire inn-
és nifoslalion à laquelle j'ai élé convié le S
. juillet h Paris, par la jeunesse universitai-
re française el étrangère, favorable à la S.
D. N. Dans celle réunion, au cours do I;;-
[jtt quelle le Président <ïn Conseil a pris la pa-
. rôle, nous avons de nouveau scellé l'alliai1-
lul ce déjà solide, des Anciens Combattants ot
lie des générations qui moulent, avec les Mat-
tres'de la pensée moderne.
René CASSïN,
ir" Président /loi/m<;;')<• de l'Union
l'édcialf
I/a !03;©ota.®©iOai.= Gré30.érsLlé
La discussion générale du projet de loi
sur l'amnistie a occupé trois séances de ia
Chambre, des Députés,v:'-^ celles des y et
10 juillet. ..Des préoccupations politiques
dominèrent ces longs débats. Sur les S) ar-
ticles que comprend le projet, ceux qui in-
téressent la. situation de MM, Caillaux el
Malvy fournirent aux -"orateurs le.-> pïus nom-
l'i-eux et.Ies.plus iohgs molifs de dévelo.p-
pemeirt".; ils donnèrent aussi aux fractions
extrêmes de l'Assemblée l'occasion d'en.ve-
nir ari-x .mains : les luttes olympiques au
Pal'aiSrBouïbôn.
: t'attitude de l'Union fédérale, sui' la (jues-
tion'dé l'amnistie, a été très nettement,mar-
quée qaf lesvreiix du. Congrès d'Arias :
Amnistie pour les infractions militaires, à
l'exceptibn' de là trahison, intelligence avec
l'ennemi, espionnage, — l'insbumissidn et la
désertion dé ceux qui- n"6nt jamais çom-
liatfai Le pardon pour certains cas de dé-
sertion, particulièrement dignes d'intérêt, a
élé anssi proposé.
Examinons les différentes opinions ap-
portées a la tribune sur Tes points qui nous
occupent ainsi particulièrement.
Le, rapporteur, d'accord avec le gouver-
nement,'fait d'abord une distinction d'ordre
moral antre l'insoumis el le déserteur •
— « Puisque le parle de risques acceptés, \r.
me rappelle qu'il la commission. M: le ministre
de la (jy erre,- s'expliqua ni avec celte- licite
loyauté qui l'Iionorc, nous disaU su sOnériti —
IJ»« la commission-a ■partagée, d'ailleurs — pour
les insoumis.
Il les mettait au plus bas de l'échelle des va-
leurs mcTUlcs, précisément parce qu'ils avaient
lui le risque qu'accepte tord- de même — comme
le soulignaient, le ministre el certains de nos
collègues de droite — le déserteur...
A droite. — C'est vraiment une étrange théo-
rie ! ,;.
M. u: RAwonTEL'n. — (ju'arçeplc mdnie- le non-
parlicipunl.
M. te minislre de la Guerre nous (lisait qu'in-
linlmçnl au-dessus de. l'insoumis, il plaçait ce-
lui qui refuse le devoir mi'litali'c par scriijditc
de conscience. ,,
M. AliruiïX IJnr.ssEM.\NE. — C'est pourtant une
■pensée clirâlieme.
' ,' M. 'VIÏ'p'ÀKji.twfitvfl.: ±^Pàïirqiiàl vOiis ïhaitwer
contre Mnc\lfoposilion ijid; an moment nii elle
d élv Iprmub'f; a reçu l'adhésion de vos amis
''àiuè-tncmvss membres de, la -C(.nimissipv. ?
M_. Bit!};. — ; OH 'jflàecz-votls ceU.é qui sont
morts pour la France:?
M. j.t: KArWtnT.mi. —Xc iiotis disais que M. le
' ministre de la Guerre plaçait bien au-dessus de
l'insoumis celui qui, pour obéir à. sa conscience,
• n'hésite pas, le c«s oclicoiit, a si: .infer dmis «n
péril plus certain que celui qu'il serait .suscep-
tible d'encourir en répondant.
M. BimS. — C'est la. réhabilitation de ta dé-
serlion.
M. i.r RAPPOini-ri:. — M. h: minislre de la
Guerre a raist.n. et puisque la loi d'amnistie, est
■par dciinilion wn'ino peul-élre la seule loi où
l'on nuisse (aire JMrlitr, jioar ira court espace
de. temps, la. considération de. ce qui est dii à la
société et au devoir sooîal devant, la considéra-
tion..de ce qui est dû à Vlicmme, à. ses hésita-
tions, à ses faiblesses, à. ses révoltes et à..ses
passions, vous vous expliquerez pourquoi sur
toutes choses, largement, nous avons sur le
passé déposé l'(.vbl). »
Laissez-moi plaider, pour ceux que vous ne
coulez pas amnistier, pour les déserteurs.
Il n'est pus passible d'établir entré eux une
classification..Q'n lie peut.pas élever une cloison
entre tes déserteurs « l'ennemi, les déserteurs
eii présence de l'ennemi, les déserteurs àl'iniè-
rieur cl les déserteurs à l'étranger, parce que
la cause de la désertion est ta même.
Pourquoi les soldats du front ont-ils déserté ?
D'abord parce qu'ils avaient peur ; et 'e fais
appel ici au témoignage d'un homme que vous
ne pouvez pas suspecter, le ecloneUPicot, qui a
parlé en faveur de l'amnistie en termes merveil-
leux, il a. dit que là-bas, au front, il y. avait des
moments- où les pierres auraient eu' peur si
elles avaient pu éprouver une impression aueV-
conque. w
.M: LU; COLONEL PICOT..-- Vous avez prononcé
mon nom, monsieur iîariy: Vous me donnes
ainsi le droit de parler.
M. ANDUÉ MAUTV. — Parfaitement >
M. LE cpLOXEL PICOT. — Oui, certes, j'ai parlé
ICI de I. amnistie, avec tout mon coeur, mais pas
de celle dont, vous parlez vous-même, car elle
descend jusqu'à ceux dont, le geste n'a pas Vcx-
cuse que je n'accorde qu'à ceux qui ont affronté
le feu.. Je l'ai demandée peur ceux qui avaient
souffert, pour ceux qui étaient allés dàns la
fournaise,- pour ceux qui avaient vécu ia bb> '
taule el dont le.cowr el le cerveau avaient élé
bouleversés pur'la folie des combats, par les
longueurs d'une guerre interminable. Je l'ai de-
mandée pour eux cl même peur vûus.
M. ANDUÉ MAivry. — Je lé sais.
i\f. ix COLONEL PICOT. — J'ai demandé l'oubli
pour ceu.v-là. Mais \e n'ai pas mêlé à celte
grandeur dans la (olie elle-même ceux que vous
voulez y mêler. Je n'ai pas demandé l'amnistie
pour les gens qui étaient ici dans la boue,
quand nous étions là-bas doits le sana vur nui
coulait à flot. Non !
Je ne renie pas tes parties que j'ai pronon-
cées à cette tribune, pas une seule ! J'ai de-
mandé la pitié dans la générosité, mais pour
tous ceux qui ont souffert, qui ont vécu (a
guerre, cl non pour ceux qui ont eu peur avant
qv elle ne commençât, pour ceux qui sont allés
de l'autre côté de la frontière mettre leur peur
à l'abri, pendant que nens et: nos enfants non»
allions risquer notre peau I
Non ! Je ne veux pus de l'amnistie pour ceux
•jut, comme des larves, dans la bouc des affaires,
■S • arrière, étaient, à la recherche des profils et
des honneurs, pendant que. là-bas, on défendait
le sol sacré de ta patrie.
A'ciit .' no». .' iion .' je ne veux pas de l'amnts-
Pc jx.ur ceux-là, vous m'entendez !
Vous-même, monsieur Marty, je . wons co n- .
vi'fpïïd^. :4ans^^~t';àni»i;.sh'e-%iis?î'ai:ae'rrtand(te%()Snlv>^'
tàUs ccuit -qui îSi'iiiëirt vécii, je le' 1 répète, dan» '
la fournaise, dans la folie t Mais pour tous ceux
.qui, a l'arrière, ou au delà des frontières,'S'em.-
. ■ busqiiaXenl cl faisaient la. fête, pendant, que nous
vivions dans la mort, pour ceux qui n'ait pas
cqmbnlln, qui n'ont pas défendu la patrie, qui
ont vécu de notre courage, non ! non ! pat
d'amnistie ; ^
Ainsi la pensée de l'orateur communiste
est très nellc : amnistie pour les insoumis
comme pour les déserteurs de toutes caté-
gories, à l'étranger, à l'intérieur, en pré-
sence de l'ennemi et à l'ennemi. Quant au
colonell Picot, l'amnistie qu'il accorde aux
déserteurs no s'applique qu'à ceux ■>• qui
ont abandonné leur poste au front, dans la
fournaise, et pas aux autres ».
*
M. About lui aussi, refuse de voter une
mesure générale qui s'étendrait à tous les
déserteurs ; il donne lecture d'une lettre de
protestation que les Sociétés ' d'anciens
combalanls de Genève ont envoyée à M."
Hcrriol :
« Toutes tes victimes de la guerre el les an-
ciens combattants français habitant Genève, et
en général tonte la ci.ionie française de cette
■ ville, qui compte encore à l'heure' actuelle près
de -30.000 âmes, sent profondément, émus cl dou-
| Ion lentement, surpris des intentions que l'on
prêle a.u Gouvernement actuel en.ee qui concer-
ne le preiei de loi déposé, devant octroger nu
: pins lût une amnistie générale dont béhéficic-
rn'tenl notamment ions les déserteurs sans ex-
ception, y compris dans ce cas les lâches qui se
sont réfugiés ù l'étranger, dans les pays neutres
: tels que la Suisse cl i'Kspagnc, parce'qu'ils sa-
vaient y trouver la. sécurité el. surtout l'impu-
! nité.
■ « Que vont penser de tout. cela, les veuves.
I orphelins et ascendants des ffiO morts que
i compte à elle seule ta. colonie française de Ge-
; 7>/!i:<:. et cumulent voulez-vous "que ces infortu-
nés ne regrettent pas douloureusement d.'avob
> laissé partir, en lâll, eeu.c qui étaient leurs sou-
, liens cl ne sent jamais revenus ? Nous ne pou-
vons admettre, en. aucun, "cas, et nous nous re-
1 [usons à moire, jusqu'à plus ample informé,
- que te Gouvernement, actuel prenne l'inilialivr
d'une semhliible mesure de démence et, en la
5 généralisant, l'èlende sans restriction aucune A
t tous les déserteurs qui se sont enfuis à. l'étran-
ger après quelques semaines de. mobilisation e,
. pariais de séjf.ur au front, en sachant perti-
nemment que. les autorités françaises ne pour-
" raient pas les alleindre cl que la."Suisse ou l'F.s-
0 pagne ne consentiraient, jamais à les livrer.
« Or, nous avons l'impérieux devoir de voui
., informer au'il y u encore actuellement, rien
U qu'à Génère, plus de l.-'Of) déserteurs français
fi ('on/ ;m Irigi grand nombre n'a. mêmi: jamait
f. ccmballii. attendu qu'il est surtout, composé di
• , gens élddis à Genève avant la guerre et qui on.
n déserté leur dépôt an moment, précis où lew
•s Iran- était venu de partir ira iront, ou mêmt
:r seulement dans la zone des armées. i>
El ces l.t'Oo déserleurs, organisés en eoo.
i- péralive selon la loi suisse" ont déjà pro-
]'l jeté de venir faire un banquet en 'France
'* des que l'accès do noire, territoire, leur ser;
," permis ! *
A celle amnistie totale. M. André Fran
' l çois-Ponset est également opposé. Voie
n pour quelles raisons :
d. .• ICnr/isayrc sous sou premier asjiecl, l'um
nislie peut soulager des luanmes dont quelques
t. IIHS. je le reconnais, méritai: réellement la pi
,0 lié. Mais v'csl-il pas à ciainiie que ceux don
1 (Vu ne patte jamais, ceux qui font toujours e
''■ en loulcs circonstances leur devoir, ne soien
u- (rupiiés. découragés, eu voganl l'indulgence ah
))l sMidre aussi vile ee.u.r qui n'ont pas' j'ai t ton,
es leur deroir ou qui ne l'ont pas fait du tout .'
us Je me demande si la satisfaction" des premier:
nt eempense le ilémoraiisation qui risque d'attein
dre les autres,
lié C'est un luit que te corps social ne peut M
passer d'une disi;i]dine, pas plus que l'individu
Celle discipline su-ppose nécessairement dei
de obligations el des sanctions. Cl qui d'entre, vous
»'• messieurs, oserait garantir que des ér.énru:--rts
ni surgis imrs de l-ranee, loin d'elC: et surloui
hors île sa rolouté. ne l'chiigcrunl ;■ur,
is, à in-icinhe les m mes pour défendre .M)H cr.is.
es leurc. ?
et Ce. jour-là. clex-voiis sûrs que les r.iiùycns
fiançais, se sourcunnl que les actes d'insoumis-
ne. 'sion'el de désertion ont trouvé, après oiirlouct,
années, un facile, pnrdrn. rcfionuroni /* l'ahpei
1."- d.: la pallie avec, un clan el une unanimité ad-
miiuhles, comme ils l'ont fait . :i l'.U". ?
(ù- \m.'* u'cn soii'iucs ÎM7> r, ri lis.
I J.ii mut cas. dans les en constances actuelle»
M. André Marty évoque les condamna-
lions prononcées par les conseils de guerre:
Pendant que les uns allaient en prison, que
Ifs aulres.se faisaient torpiller ou montaient en.
vagues d'assaut, on se livrait, à l'arriére, à une
noce frénétique. Jamais les bijouteries n'evl. fait,
autant d'affaires. Jamais les maisons spéciales,
jamais les boiles de nuit ne se. sont vendues à
des prix aussi élevés. Au. nom d'intérêts dits su-
r.érieurs. la répression s'abattait formidable.
'- l'.n 1015, H.W.0 condamnations <:'nt été pronon-
cées jiflr'îcs consoils lio guerre : en V.H."i, 7.03S ;
oi 101 G. 1i.(">0I ; en I'.)17.'SK.'.'SR ; en r.US. lfi.732.
.-1» total, (Î7.SS7 condamnations, représentant
plus de "00.005 années de travaux forcés, de
travaux publies, de prison, de détention on de
réclusion. Je ne cite que pour mêmr.ire les 1.627
<:o!ii?H>iin«/îrtiix a mort qui ont élé prononcées
durant la guerre.
Puis il rappelle les erreurs tragiques de
îa justice militaire aux armées, — celles
dont, la révélation causa, aux congressistes |
île Nancv une émotion si vive, — celles de.
Flirey. de Souain, de Vingré, de Verdun,
d'autres encore. Si les victimes, sauf celles
de Flirey pour lesquelles l'Amicale du 63e
VU. vient d'onlreprendre une nouvelle cam-
pagne, on! élé réhabililées, — les chefs
coupables de ces exécutions n'ont jamais
élé inquiétés ; bien plus, ils ont reçu de
l'avancemonl.
« V. Maginot. alors ministre de la Guerre,
a répandu au Sénat, le jour (à ces affaires g
ont clé évoquées, qu'il v'aruil aucun, mogen
légal de reciierchcr s'il, y urnil des responsabi-
lités el au besoin de les'frapper. Mais, puisque,
tiens votre loi hoiirgeitise, vous n'avez aucun
Diiii/OH. légal île Irupuer les rcsjionsables de ces
crimes aiioniiuables. vous der.cz alcrs accorder
vue amnistie générale
l'iiisuue de telles erreurs ont pm être com-
mises '—- j'emiilaie cette expression pour faire
plaisir à M. le minisire île la Guerre — ie crois
que l'on ne peut acci.rder aucune conliancc à
des jugements prononcés pur les conseils de
guerre.
Je. me home à rappeler que le commissaire
rnptiiirleiir du tribunal maritime de Toulon, qui
a condamné mo;i cauiaïadc et ami IPidina, a
élé mis à la retraite d'athée six meis plus tard,
coin un: fumeur d'opium. <>
M. Marty plaide ensuite la cause des in-
soumis el, des déserli.'iirs, — ce qui amène
une élocnioiile iléclaralion du colonel Picot.
,, ."-i vous ne voulez pas amnistier les insou-
mis, vous serez d'accord avec moi pour qu'on
les arrête Puis. (Applaudissements sur quelques
IMiles à l'cNli'cine jiniielio.) Car laissez-nu.i vous
rappeler que, pendant, que les iioilus étaient
dans les tranchées, 'pendant que, nous autres,
nous liuibollions dans l'eau — air j'y suis allé
deux fois — ...
, M. M.Mici.i. I'.MIIIN. — Très bien !
M. AMiiii. Munv. ...il i/ (/i-oi; des fils de
notaires qui u'iiraienl jamais vu un tour à mé-
taux cl qui, a lustres el à Toulon, loin liaient
(les abus !
Houe, si vous n'amnistiez pas les insoumis,
il faut, messieurs les minisires, envoyer des
gendarmes prendie lent les • lits i JMIMI « el-
les envoyer an bagne nv.ee les autres !
M. (liv UR \YI:NIII-X. — Sous n'avons aucune
indulgence pour eux !
M. nu.iAr.î ni: Yr.aM ut. — Sous sommes d'ac-
cord liii'csSus.
M. AMHII'. \1 \iii\. — Vont voyez qu'il est fa-
cile de s'entendre.
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